N° 159

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (1) sur les actes de la conférence - débat « Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre - mer » organisée le 23 novembre 2012 ,

Par M. Serge LARCHER,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Serge Larcher, président ; MM. Joël Guerriau, Éric Doligé, Claude Domeizel, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Michel Magras, Jean-Claude Requier, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Paul Vergès et Michel Vergoz, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, M. Robert Laufoaulu, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Berthou, Jean Bizet, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Christian Cointat, Jacques Cornano, Félix Desplan, Mme Jacqueline Farreyrol, MM Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Jacques Gillot, Jean-Jacques Hyest, Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roland du Luart, Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Alain Néri, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Thierry Repentin, Charles Revet, Abdourahamane Soilihi et Hilarion Vendegou.

Ouverture de la conférence débat

M. Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Madame la Déléguée interministérielle, Chère Sophie Élizéon,

Monsieur le Directeur général de l'Agence française de développement,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, très Chers Collègues,

Chers amis qui avez accepté de venir témoigner aujourd'hui,

Mesdames, Messieurs,

Développement humain et cohésion sociale dans nos outre-mer : complexe et vaste programme !

Quel sujet pourrait être davantage en prise sur l'actualité et sur les enjeux d'avenir que celui-là ? Ce ne sont pas les nombreux élus présents dans cette salle qui me contrediront ! Nous sommes heureux de les accueillir aujourd'hui, au lendemain du congrès des maires, eux qui sont confrontés au quotidien à ces problématiques ! J'ai moi-même été maire pendant de nombreuses années et sais combien le premier élu de la commune est... parfois jusqu'à la confidence... au contact des réalités du terrain et de leur cortège de problèmes humains !

La cohésion, définie comme le resserrement des liens de solidarité, est au coeur de nos débats et de nos préoccupations ici, au Sénat, et en particulier au coeur des travaux de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer qui travaille en ce moment, entre autres sujets, sur les questions de vie chère et de niveau de vie.

Qu'il s'agisse des relations entre les territoires ou les États, ou qu'il s'agisse des liens entre les individus, les communautés ou même les générations, les problématiques de cohésion sont en effet omniprésentes ! Cette semaine, au Sénat :

- a ainsi commencé par un débat suivi de l'adoption, à l'unanimité, d'une résolution tendant à obtenir une meilleure prise en compte de nos régions d'outre-mer dans la politique de cohésion et les perspectives financières européennes pour la période 2014-2020 ;

- et elle se conclut aujourd'hui avec notre rencontre sur le thème majeur de la cohésion sociale dans nos outre-mer.

Je tiens à saluer Mme Sophie Élizéon qui, en charge de fraîche date de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, a immédiatement répondu favorablement à notre invitation ! Je la remercie de son engagement et de l'amitié qu'elle nous fait en honorant de sa participation notre rencontre d'aujourd'hui ; je veux la féliciter chaleureusement pour sa nomination et je l'invite à venir bientôt rencontrer notre délégation sénatoriale pour nous présenter les voies et moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin de prendre « le cap de l'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone » annoncé lundi par le Président de la République.

Les questions relatives à l'égalité des chances entre tous les citoyens français et aux solidarités territoriales touchent des fibres très sensibles, et ces sensibilités s'exacerbent en période de crise : si tout, bien entendu, n'est pas quantifiable en ces matières, il est néanmoins essentiel de pouvoir objectiver le débat en disposant de données chiffrées permettant d'évaluer concrètement les situations.

L'évaluation précise des réalités économiques et sociales est également un préalable nécessaire à la définition de politiques publiques crédibles et pertinentes : je voudrais ainsi féliciter l'AFD, en la personne de son directeur général, Monsieur Dov Zerah, pour l'étude menée sur l'indice de développement humain dans nos outre-mer, qui va nous être présentée et qui adopte une approche dynamique en établissant des comparaisons non seulement avec l'hexagone, mais aussi avec les autres territoires de chaque zone géographique. J'apprécie tout particulièrement cette dernière démarche car les études statistiques se dispensent généralement de resituer nos outre-mer dans leurs contextes respectifs !

Dans le même état d'esprit, je me félicite des travaux menés récemment par l'Institut national des études démographiques (INED) sur nos départements d'outre-mer. Là encore, l'analyse et les projections résultant de l'enquête « Migrations, Familles et Vieillissement » révèlent la diversité des situations et l'urgente nécessité d'anticiper ! L'ampleur et l'inertie des phénomènes démographiques exposent les collectivités et leurs populations à des défis majeurs à brève échéance. Merci à ceux qui ont mené ces travaux et à Claude-Valentin Marie en particulier, qui introduira la seconde table ronde : ses présentations expertes et passionnées - mais aussi passionnantes - contribuent activement à la prise de conscience des enjeux et de l'urgence !

Notre rencontre d'aujourd'hui a pour objectif de mettre en lumière ces études dont nous avons la primeur et qui constitueront une base précieuse de réflexion pour notre délégation sénatoriale à l'outre-mer.

Je nous souhaite une belle matinée de débat et je cède la parole à Dov Zerah.

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