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La lutte contre le virus Schmallenberg

6 décembre 2012 : La lutte contre le virus Schmallenberg ( rapport d'information )

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé, le jeudi 6 décembre 2012, à l'examen du rapport d'information présenté par Mme Bernadette Bourzai sur la lutte contre le virus de Schmallenberg.

M. Jean Bizet. - Au cours de ma carrière professionnelle, je n'ai pas eu à connaître cette maladie car le virus de Schmallenberg n'existait pas à cette époque. En revanche, je suis très frappé par le nombre de maladies nouvelles qui apparaissent en Europe.

M. André Gattolin. - L'appellation des virus ou des maladies par le nom des communes peut avoir des effets très perturbateurs pour les dites collectivités !

M. Jean Bizet. - Lors de la crise de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 1986, on avait pu noter la très grande diversité des structures sanitaires dans les Etats membres. Certains pays, comme la France, disposaient de véritables réseaux d'épidémio-surveillance tandis que le Royaume-Uni en était pratiquement dépourvu, ce qui avait facilité la diffusion de la maladie. La réussite de notre plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale conforte cette impression.

Il est certain que l'Europe peut encore améliorer ses structures en évitant notamment les doubles emplois entre agences nationales et européenne. Un effort de rationalisation mérite d'être conduit. La coopération des services est une condition du succès. C'est particulièrement important dans les domaines sanitaire et environnemental.

Il faut être conscient des conséquences indirectes des crises sanitaires. Aux premières alertes, certains Etats mettent en avant les menaces ou les incertitudes pour faire jouer les clauses de sauvegarde sanitaires et phytosanitaires prévues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les réflexes protectionnistes sont rapides mais les effets sont durables car une position commerciale perdue est très difficile à reconquérir. Le projet d'avis politique présenté par le rapporteur me paraît très opportun.

*

A l'issue de ce débat, la commission a adopté à l'unanimité l'avis politique ci-après.

Avis politique

Vu la communication de la Commission intitulée « une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) placée sous la devise mieux vaut prévenir que guérir » (COM (2007) 539) ;

Vu les documents préparatoires à l'avant projet de proposition de règlement relatif à la santé animale (dite aussi « loi européenne de santé animale ») élaboré par la DG SANCO sous le n° SANCO/7221/2010/REV5, intitulé Draft proposal for the European Union Animal Health Law ;

Vu les données scientifiques disponibles et les différents avis de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) sur le virus de Schmallenberg ;

Considérant que les zones où le virus a été détecté pour la première fois sont remarquablement superposables avec celles où la FCO a fait son apparition en 2006-2007 ;

Considérant qu'il paraît légitime de s'intéresser aux facteurs de risque qui, coup sur coup, conduisent l'Europe à faire face à des maladies animales nouvelles.

La commission des affaires européennes :

Demande à la Commission de saisir l'EFSA afin qu'elle conduise une analyse des risques d'introduction des maladies nouvelles dans cette zone.