N° 335
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 février 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1), en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l' ensemble du territoire (2),
Par M. Hervé MAUREY,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Raymond Vall , président ; MM. Gérard Cornu, Ronan Dantec, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Esnol, Alain Houpert, Hervé Maurey, Rémy Pointereau, Mmes Laurence Rossignol, Esther Sittler, M. Michel Teston , vice-présidents ; MM. Pierre Camani, Jacques Cornano, Louis Nègre , secrétaires ; MM. Joël Billard, Michel Billout, Jean Bizet, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marcel Deneux, Michel Doublet, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, MM. Benoît Huré, Daniel Laurent, Alain Le Vern, Jean-François Mayet, Stéphane Mazars, Robert Navarro, Charles Revet, Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, André Vairetto, René Vestri. (2) Ce groupe de travail est composé de : M. Jean-Luc Fichet, président ; M. Hervé Maurey, rapporteur et MM. Joël Billard, Pierre Camani, Jacques Cornano, Ronan Dantec, Mme Evelyne Didier, MM. Alain Fouché, Alain Houpert, Benoît Huré, Jean-François Mayet, Rémy Pointereau, Charles Revet, Yves Rome, Henri Tandonnet, Michel Teston. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Ces « déserts médicaux », ainsi qu'il est convenu de les qualifier, correspondent souvent à des espaces ruraux, mais aussi à certaines villes moyennes ou à des zones périurbaines.
L'accès à la santé fait partie des services indispensables qui conditionnent l'attractivité d'un territoire. Cette carence de la présence médicale pose donc un problème majeur d'égalité des territoires , en générant des situations inacceptables qui menacent l'existence même de certains d'entre eux. Elle pose aussi et surtout un problème d'égalité entre les citoyens. Les déserts médicaux apparaissent contraires au principe de protection de la santé qui est garanti à tous par le préambule de la Constitution de 1946.
Afin de répondre à ce défi, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a décidé de consacrer au sujet de la présence médicale sur l'ensemble du territoire le premier groupe de travail qu'elle a mis en place après sa création. Composé de manière pluraliste de seize sénateurs issus des différents groupes politiques du Sénat, ce groupe de travail, constitué au mois de juin 2012, s'est donné comme objectifs d'examiner l'étendue du problème, d'évaluer l'efficacité des dispositifs visant à y remédier, et de faire émerger les solutions qui pourraient lui être apportées.
Le groupe de travail a pu s'appuyer sur des rapports parlementaires 1 ( * ) qui ont été consacrés à cet inquiétant phénomène, et surtout sur un important travail mené pendant huit mois :
- une quarantaine d'auditions afin d'entendre l'ensemble des acteurs concernés : ordres professionnels, syndicats médicaux et étudiants, associations d'élus, associations de consommateurs, universitaires, membres de la Cour des Comptes, représentants des administrations sanitaires, gestionnaires des caisses d'assurance maladie, etc... ;
- des déplacements en région, dans le Finistère, et à l'étranger, en Allemagne ;
- un espace participatif mis en place sur la page du groupe de travail sur le site internet du Sénat, qui a permis de recueillir plus d'une cinquantaine de contributions émanant de médecins généralistes et spécialistes, d'étudiants en médecine, d'autres professionnels de santé, d'élus locaux et de simples citoyens. Des questionnaires ont également été diffusés par certains membres du groupe de travail auprès des médecins de leur département ;
- les auditions, par la commission du développement durable en son entier, des deux ministres concernées : Cécile Duflot, chargée de l'égalité des territoires, et Marisol Touraine, chargée des affaires sociales et de la santé.
Les membres du groupe de travail ont apprécié la qualité et l'intérêt des échanges qu'ils ont eu avec les personnalités auditionnées, auxquelles ils renouvellent leurs remerciements pour leur participation à leurs travaux. Ils tiennent à rendre hommage aux des professionnels de santé, et tout particulièrement aux médecins qui agissent quotidiennement dans des conditions souvent difficiles, avec compétence et un sens aigu de leur lourde responsabilité, celle de prendre en charge le bien le plus précieux de leurs concitoyens : la santé.
Le présent rapport d'information vise donc à évoquer sans tabou la problématique des déserts médicaux et tenter d'y apporter des réponses pragmatiques, dans l'intérêt des territoires et de leurs habitants, et plus largement pour satisfaire à l'intérêt général. Après avoir dressé le constat et les perspectives en la matière (I), et relevé l'insuffisance des dispositifs existants (II), ce rapport présentera les mesures volontaristes qu'il suggère (III).
* 1 - Rapport d'information Sénat n°14 - Session ordinaire 2007-2008 - « Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? » - Jean-Marc Juilhard.
- Rapport d'information Assemblée nationale n°1132 - Treizième législature - « Conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire » - Marc Bernier.
- Rapport d'information Assemblée nationale n°1205 - Treizième législature - « Rapport d'information sur la permanence des soins » - Philippe Boënnec.
- Rapport d'information Sénat n°600 - Session ordinaire 2010-2011 - « Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre » - Marie-Thérèse Bruguière.
- Rapport Assemblée nationale n°401 sur la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - Quatorzième législature - Philippe Vigier.