7. Encourager le développement de la télémédecine
La télémédecine peut constituer une solution partielle à la raréfaction des praticiens libéraux dans certains territoires, et répondre au souci des médecins généralistes isolés de pouvoir s'appuyer en tant que de besoin sur l'expertise de médecins spécialistes.
L'article 78 de la loi HPST définit la télémédecine comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient ».
La télémédecine est constituée par quatre types d'activités :
- la télé-consultation , qui est un acte médical à distance. Le patient dialogue avec le médecin par le biais d'un système de visioconférence ;
- la télé-expertise , qui est un échange entre deux ou plusieurs professionnels de santé arrêtant ensemble un diagnostic ou une thérapeutique sur la base de données biologiques, radiologiques ou cliniques échangées sur un dossier médical partagé par voie électronique ;
- la télé-surveillance , qui consiste en la transmission et l'interprétation par un médecin d'un indicateur clinique ou biologique recueilli par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
- la télé-assistance , lorsqu'un médecin assiste à distance l'un de ses confrères en train de réaliser l'acte médical ou chirurgical.
Alors qu'il n'y a plus de véritables entraves technologiques, le développement de la télémédecine se heurte aux mêmes obstacles qui freinent de manière générale l'informatisation du système de santé : émiettement des prestataires de services, absence d'interopérabilité des divers logiciels, retard dans la mise en oeuvre du dossier médical personnel, cloisonnement des systèmes d'informations ville/hôpital.
Le développement de la télémédecine se heurte également, de manière plus spécifique, à des obstacles juridiques et financiers.
En effet, selon le code de déontologie, chaque médecin participant à un acte de télémédecine reste personnellement responsable, qu'il soit médecin sollicitant ou sollicité. Il convient donc de clarifier juridiquement la responsabilité du médecin sollicité vis-à-vis du patient téléconsulté.
Financièrement, l'exercice de la télémédecine n'est pas encore reconnu dans le cadre de la classification des actes médicaux et le financement public a été jusqu'à présent non pérenne, dans le cadre d'expériences pilotes. Il convient désormais d'établir une cotation spécifique aux actes de télé-consultation et de télé-expertise, afin que la télémédecine puisse se développer dans le cadre de la médecine ambulatoire.
Dans ce domaine également, le « pacte territoire santé » du 13 décembre 2012 ne paraît pas à la hauteur des enjeux. Son engagement n° 7 propose seulement de concrétiser la mise en place de la télémédecine par une expérimentation sur la filière dermatologie. Votre rapporteur estime qu'il n'est plus temps de multiplier les expérimentations, sur lesquelles les pionniers travaillent maintenant depuis plus de vingt ans, mais bien de déployer la télémédecine à grande échelle .
Bien sûr, l'une des limites intrinsèques au développement de la télésanté réside dans la nécessité de disposer d'une couverture en haut débit satisfaisante, ce qui n'est pas encore le cas sur l'ensemble du territoire. En outre, les zones blanches correspondent le plus souvent aux zones de désertification médicale. On rejoint, ici, la problématique de l'aménagement numérique du territoire, et plus largement de l'aménagement du territoire.