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L'Union européenne, colonie du monde numérique ?

20 mars 2013 : L'Union européenne, colonie du monde numérique ? ( rapport d'information )

CHAPITRE I : LE NUMÉRIQUE, LEVIER DE CROISSANCE MAIS AUSSI ENJEU DE CIVILISATION POUR L'UNION EUROPÉENNE

Assurément, le numérique représente un enjeu majeur pour l'économie de l'Union européenne, en quête de nouveaux relais de croissance à l'heure où celle-ci est freinée par le redressement concomitant des finances publiques dans de nombreux États membres.

I. LE NUMÉRIQUE, UN GISEMENT DE CROISSANCE BIEN IDENTIFIÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE

Le potentiel de croissance que recèle le numérique est aujourd'hui bien documenté, y compris par la Commission européenne elle-même qui en fait l'un des facteurs de succès de la stratégie Europe 2020.

A. LE NUMÉRIQUE, GISEMENT DE CROISSANCE

1. Le numérique, vecteur de croissance

L'Union européenne, dont les États membres se concentrent sur la remise en ordre de leurs finances publiques, peine à dégager une croissance suffisante: l'impact restrictif de politiques d'austérité budgétaire menées concomitamment dans plusieurs États européens a été sous-estimé par le Fonds monétaire international (FMI) lui-même. Le Fonds a reconnu que le multiplicateur budgétaire retenu pour ses prévisions était visiblement trop élevé dans un contexte où la Banque centrale ne peut compenser les restrictions budgétaires, tant les taux d'intérêt sont déjà bas, et où les ménages et entreprises cherchent en même temps que l'État à se désendetter.

C'est pourquoi le numérique, qui offre la perspective d'un nouveau levier de croissance, apparaît comme une opportunité économique majeure.

Les dernières études disponibles en France attestent effectivement de l'impact d'Internet sur l'économie : ainsi, dans un rapport de mars 20114(*), le cabinet de conseil Mac Kinsey a révélé le poids, dans l'économie française, du secteur numérique, entendu comme regroupant les services et infrastructures de télécommunications via IP, les matériels et logiciels informatiques liés à Internet, et les activités économiques ayant le web pour support. Le rapport5(*) de l'Inspection générale des Finances (IGF) publié en 2012 a estimé ce poids de l'économie numérique à 5,2 % du PIB français et 1,15 million d'emplois en 2009 : ainsi, en France, la filière Internet pèse d'ores et déjà plus lourd que l'énergie, les transports ou l'agriculture, en valeur ajoutée !

À cette contribution directe de la filière numérique à l'économie, s'ajoutent ses effets indirects (achats réalisés dans les réseaux physiques de distribution mais préparés en ligne). Si bien que, selon Mac Kinsey comme pour l'IGF, Internet a contribué au quart de la croissance en 2010 et, dans les mêmes proportions, à la création nette d'emplois en France sur la période 1995-2010. Cette création de valeur par le web repose sur la forte corrélation constatée entre l'intensité d'utilisation du web et la performance des entreprises, en termes de croissance, d'exportation et de rentabilité.

Surtout, Mac Kinsey anticipe un doublement de la contribution d'Internet au PIB français d'ici 2015, notamment grâce à l'apparition de nouveaux services dont le cloud computing qui permet l'accès via Internet, à la demande et en libre-service, à des services de stockage, d'utilisation et de traitement de données informatiques accessibles à distance. De même que le web met l'information à la disposition de tous et partout, l'informatique en nuage rend la puissance de calcul disponible à tout un chacun où qu'il se trouve : en mutualisant ainsi infrastructures et compétences, les utilisateurs du cloud n'ont plus à consentir de gros investissements pour satisfaire leurs besoins propres et peuvent accéder à leurs données de partout avec une simple connexion Internet. Selon la Commission européenne, une stratégie européenne permettant d'exploiter le potentiel de l'informatique en nuage générerait des bénéfices de l'ordre de 160 milliards d'euros par an pour l'économie6(*). Le développement du cloud offre donc un potentiel d'économie pour les entreprises, notamment les plus petites, et il fera sans doute apparaître des services nouveaux et des modèles d'affaires nouveaux, comme le paiement à l'usage.

Ainsi, la filière Internet devrait permettre en France la création nette d'emplois d'environ 450 000 emplois directs et indirects à l'horizon 2015.

Les perspectives de l'économie Internet de l'OCDE 2012 confirment que, non seulement en France mais dans toute la zone OCDE, l'internet est devenu un secteur d'activité à part entière de plusieurs milliards de dollars, mais que c'est aussi une infrastructure indispensable à une part importante de l'économie mondiale : « ce qui est clair, c'est que l'internet devient une infrastructure essentielle, qui révolutionne l'activité économique et sert de plateforme pour l'innovation ».

2. Le numérique, une opportunité à saisir pour toute l'économie

Selon le rapport de l'IGF, près de 80 % de l'économie française sont concernés par l'économie numérique : ce chiffre impressionnant est obtenu en cumulant les entreprises qui forment le coeur de l'économie numérique (le premier cercle), les secteurs transformés par la numérisation de l'économie (tels l'édition, la presse, la finance, la publicité, le tourisme...) et enfin les secteurs dont la productivité a crû significativement grâce aux TIC (ce troisième cercle englobant 60 % de l'économie). Votre rapporteure juge très parlante cette représentation en cercles concentriques qui vont chacun en s'élargissant. Conçue en France, cette représentation vaut également pour l'ensemble de l'Union européenne, qui connaît une évolution analogue quoique mal quantifiée. C'est pourquoi elle est reproduite ci-après:

Cette diffusion du numérique dans toute l'économie se constate de la même manière à l'échelle européenne : selon la Commission européenne, dans sa communication de 2010 sur la stratégie numérique pour l'Europe, « les TIC représentent une part non négligeable de la valeur ajoutée totale dans des secteurs industriels qui font la puissance de l'Europe, tels que l'automobile (25 %), les appareils électriques (41 %) ou la santé et la médecine (33 %) ».

Il se confirme ainsi que la création de valeur issue d'Internet ne vient pas tant des entreprises dont l'activité se cantonne à la Toile que des entreprises de tous les secteurs traditionnels qui se développent grâce aux technologies de l'internet : selon le rapport Mac Kinsey déjà cité, 75 % de la valeur ajoutée d'Internet a été créée dans des entreprises qui ne sont pas des pure players du web. Ainsi, la contribution d'Internet au PIB excède largement la valeur ajoutée de la seule Net-économie.

La révolution numérique représente donc, pour toute l'économie européenne, une opportunité extraordinaire à saisir. Votre rapporteure a été particulièrement sensibilisée à cet enjeu pour deux domaines, l'énergie et la santé, qui coïncident avec deux grands défis à venir pour l'Union européenne : la lutte contre le réchauffement climatique et le vieillissement de la population.

M. Joël de Rosnay, qui conseille la présidente de la Cité des sciences et de l'industrie, a particulièrement attiré l'attention de votre rapporteure sur les perspectives ouvertes par le mariage entre le numérique et les réseaux électriques. À l'heure où l'Union cherche à lutter contre le changement climatique en améliorant son efficacité énergétique et en réduisant ses émissions de CO2, le numérique appelle à repenser notre système énergétique.

Aujourd'hui, l'alimentation énergétique dans l'Union européenne est subie et largement issue des énergies fossiles, principalement le pétrole et le nucléaire : nous sommes ainsi soumis à un pouvoir énergétique que l'on pourrait dire descendant ou top-down. Nous ne pouvons pas échanger d'énergie entre nous. Et nous raisonnons filière énergétique par filière énergétique. Ce schéma est aujourd'hui dépassé.

De plus en plus, l'électricité résultera d'un mix énergétique faisant intervenir, outre le nucléaire, une dizaine d'énergies (photovoltaïque, géothermie, biomasse, hydroélectrique, éolien, énergie des vagues, des courants, des marées ...). Or nombre de ces énergies renouvelables sont intermittentes et l'électricité ne peut guère être stockée. Si les moyens de production d'électricité sont de plus en plus variables et que la production décentralisée se développe, il faut nécessairement faire communiquer entre eux les multiples sites de production. Alors que l'équilibre en temps réel est aujourd'hui assuré en adaptant la production à la consommation, nous devons évoluer vers un système où l'ajustement se fera davantage par la demande, faisant ainsi du consommateur un véritable acteur. Le numérique le permet.

Les technologies de l'information et de la communication ont d'abord permis au réseau téléphonique de transporter des données. Désormais, ce sont les réseaux électriques qui peuvent, en intégrant ces technologies numériques, devenir communicants donc intelligents, devenant des smart grids. Cette communication entre les différents points des réseaux permet de prendre en compte les actions des différents acteurs du système électrique, et notamment des consommateurs. L'objectif est d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande à tout instant avec une réactivité et une fiabilité accrues et d'optimiser le fonctionnement des réseaux.

Actuellement le réseau de transport d'électricité est déjà communicant, notamment pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. En revanche, les réseaux de distribution sont faiblement dotés en technologies de la communication, en raison du nombre très important d'ouvrages (postes, lignes, etc.) et de la quantité de consommateurs raccordés à ces réseaux. L'enjeu des smart grids se situe donc principalement au niveau des réseaux de distribution. La gestion des réseaux électriques, jusqu'à présent centralisée et unidirectionnelle, allant de la production à la consommation, sera demain répartie et bidirectionnelle.

Cette révolution numérique du système énergétique est pleine de promesses : elle permettra de prendre en compte les actions des acteurs du système électrique, tout en assurant une livraison d'électricité plus efficace, économiquement viable et sûre. Ainsi, s'annoncent à la fois une réduction des consommations, une maîtrise du prix de l'énergie, une plus grande autonomie européenne en ce domaine et une forme nouvelle de démocratie énergétique, où l'ensemble des acteurs seront en interaction.

Dès 2008, le président Obama a misé sur un investissement massif dans les smart grids pour relancer l'économie américaine. L'Union européenne commence elle aussi à se mobiliser : en novembre 2011, a en effet été lancé le programme GRID4EU (grid for EU) qui rassemble un consortium de six distributeurs européens (ERDF, ENEL, Iberdrola, CEZ, Vattenfall et RWE) pour préparer le développement des réseaux électriques de demain. Financé à hauteur de 25 M€ par la Commission Européenne, ce programme, dont le coût est évalué à 54 M€, est le plus important financé par l'Union Européenne dans le domaine des réseaux intelligents.

D'ores et déjà, ERDF, dont votre rapporteure a entendu la présidente, Mme Michèle Bellon, a planifié le déploiement de 35 millions de compteurs communicants dans les dix prochaines années7(*). C'est en septembre 2011 qu'a été décidée, par le précédent gouvernement, la généralisation de ces compteurs, qui permettront notamment le pilotage des appareils de la maison pour maîtriser les consommations et le budget et pour programmer l'effacement de certains appareils en cas de pointe de production électrique. Si la France dispose d'une avance technologique en ce domaine, c'est toute l'Union européenne qui tirerait profit de la généralisation de ces compteurs intelligents : en effet, c'est au niveau de la plaque électrique européenne que se joue le potentiel considérable qu'offre la complémentarité entre électricité et numérique. La présidente d'ERDF préside d'ailleurs l'association des distributeurs européens d'électricité pour les smart grids (EDSO for smart grids) qui réunit 31 opérateurs de 17 États membres de l'Union européenne déterminés à coopérer pour faire des smart grids une réalité.

Le programme GRID4EU

Le programme GRID4EU contribuera à expérimenter le potentiel des smart grids dans le domaine de l'intégration des énergies renouvelables, du développement des véhicules électriques, de l'automatisation des réseaux, du stockage de l'énergie, de l'efficacité énergétique et des solutions d'effacement.

Il repose sur six projets qui seront testés pendant quatre ans dans chaque pays européen représenté dans le consortium. Des actions transverses de recherche et de partage des résultats sont aussi prévues entre les différents distributeurs concernés.

GRID4EU s'appuie également sur les compétences d'autres partenaires industriels et scientifiques : il fédère ainsi une trentaine de partenaires en provenance d'une dizaine de pays de l'Union européenne.

C'est notamment dans le cadre de ce programme qu'ERDF participe à NiceGrid, projet pilote mené à Nice.

De même, les technologies numériques ouvrent des perspectives particulièrement prometteuses dans le domaine de la santé. Leur utilisation peut en effet améliorer la qualité et l'efficience des soins, réduire les dépenses de fonctionnement et renouveler entièrement les modes de délivrance des soins. Par exemple, la télésanté peut permettre la délivrance de soins dans des zones, comme les zones rurales, où les ressources et l'expertise en soins de santé font défaut. Les dossiers de santé électroniques sont censés permettre un accès rapide et une meilleure transmission de l'information médicale dans tout le spectre des soins de santé, ce qui devrait accroître la réactivité et l'efficience des soins qui sont dispensés aux patients.

Mais, si la mise en place du dossier médical personnalisé souffre en France d'une démarche trop centralisée et d'un manque de pilotage politique8(*), la santé mobile (ou « m-santé ») offre encore plus de potentialités : de nouvelles générations d'objets (tensiomètre, glucomètre, balance, capteurs, babyphone...) connectés au téléphone mobile permettent de recueillir en temps réel des données médicales ou paramédicales et de les transmettre éventuellement aux professionnels de santé. Votre rapporteure a elle-même eu l'occasion, lors du dernier forum Netexplo qui s'est tenu à Paris, de remettre le grand prix 2013 à une jeune chercheuse chinoise, Mme Nanshu Lu, ayant mis au point une forme de timbre transdermique électronique (electronic tatoo) résistant à l'eau et capable de mesurer des données biologiques humaines (température, rythme cardiaque, humidité, activité des muscles...). M. Bernard Benhamou, délégué aux usages de l'internet, a indiqué à votre rapporteure que ces objets de la m-santé sont, avec ceux liés à la maîtrise de l'énergie (comme le thermostat intelligent commercialisé aux États-Unis), les deux catégories d'objets qui connaissent la plus forte croissance. Ces objets médicaux connectés, dont le développement est beaucoup moins onéreux que celui des dispositifs médicaux actuels, contribueront à la prévention des pathologies, diminuant ainsi le coût des traitements, et permettront la surveillance à distance des malades, ce qui évitera les déplacements jusqu'au laboratoire et allègera les dépenses d'hospitalisation. Ainsi, toute l'économie de la santé pourrait être reconfigurée, des laboratoires jusqu'aux assureurs. Ces innovations nourrissent l'espoir d'une maîtrise des dépenses publiques de santé.

Pour améliorer le potentiel de contribution du numérique à l'économie européenne, il convient donc à la fois de renforcer le poids du coeur de l'économie numérique et d'améliorer l'effet de diffusion du numérique dans les secteurs utilisateurs.

Néanmoins, comme le souligne opportunément l'IGF dans son rapport, « approfondir la diffusion du numérique dans l'économie (...) sans renforcer les secteurs du coeur de l'économie numérique reviendrait à creuser le déficit commercial en augmentant la demande de biens produits aux États-Unis ou en Asie ».

Cette remarque pertinente implique, à l'échelle européenne, de ne pas seulement promouvoir l'usage des TIC dans l'Union européenne mais aussi de chercher ardemment à consolider la place des entreprises européennes dans le coeur de l'économie numérique, qui est constitué de composantes hétérogènes recensées ainsi par l'IGF : technologies de base et infrastructures, services de télécommunications, applications et services informatiques, économie du net.

Quelle stratégie l'Union européenne développe-t-elle en matière numérique ?


* 4 http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-mckinsey-company.pdf

* 5 Rapport n° 2011-M-060-02, Le soutien à l'économie numérique et à l'innovation, janvier 2012

* 6 Cf. communication de la Commission européenne COM(2012) 529 : Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe, septembre 2012 :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0529:FIN:FR:PDF

* 7 D'ores et déjà, avec Watt & Moi, Grand Lyon Habitat et ERDF testent un dispositif pédagogique d'accès aux données de consommation pour un millier de locataires.

* 8 Ce n'est pas le cas aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni où les dossiers médicaux électroniques sont généralisés (cf. Perspectives de l'économie Internet de l'OCDE 2012).