N° 446
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mars 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ,
Par Mme Dominique GILLOT et M. Ambroise DUPONT,
Sénateurs.
GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT
AERES : Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
AMUE : Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur
ANAF : Association nationale des apprentis de France
ANR : Agence nationale de la recherche
APB : Admission post-bac
BAIP : bureau d'aide à l'insertion professionnelle
BIATSS : personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
BTS : brevet de technicien supérieur
CA : conseil d'administration
CAP : certificat d'aptitude professionnelle
CCREFP : comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
CDC : Caisse des dépôts et consignations
CDEFI : Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
CDUS : Conférence des doyens et directeurs d'UFR scientifiques
Cé : Confédération étudiante
CEVU : conseil des études et de la vie universitaire
CIE : Conseil de l'immobilier de l'État
CNECA : commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministère chargé de l'agriculture
CNESER : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
CNOUS : Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
CNRS : Centre national de recherche scientifique
CNU : Conseil national des universités
COM : contrat d'objectifs et moyens
COP : conseiller d'orientation-psychologue
CPER : contrat de projet État-région
CPGE : classes préparatoires aux grandes écoles
CPU : Conférence des présidents d'université
CROUS : centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
CS : conseil scientifique
CSTI : culture scientifique, technique et industrielle
CTRS : centre thématique de recherche et de soins
DGESIP : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
DUT : diplôme universitaire de technologie
ECTS : système européen de transfert et d'accumulation de crédits ( European Credits Transfer System )
EPA : établissement public à caractère administratif
EPCS : établissement public de coopération scientifique
EPIC : établissement public à caractère industriel et commercial
EPSCP : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
EPST : établissement public à caractère scientifique et technologique
EQAR : registre européen d'assurance-qualité ( European Quality Assurance Register )
ERC : Conseil européen de la recherche ( European Research Council )
ÉSÉN : école supérieure de l'éducation nationale
ÉSPÉ : école supérieure du professorat et de l'éducation
ETPT : équivalent temps plein travaillé
EUA : Association des universités européennes ( European University Association )
FAGE : Fédération des associations générales étudiantes
FCS : fondation de coopération scientifique
FLE : français langue étrangère
GER : gros entretien renouvellement
GIP : groupement d'intérêt public
GVT : glissement vieillesse-technicité
IAE : institut d'administration des entreprises
IGAENR : inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
IGF : inspection générale des finances
INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale
ITRF : ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
IUT : institut universitaire de technologie
LMD : licence-master-doctorat
LRU : libertés et responsabilités des universités
MESR : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
MET : Mouvement des étudiants
NABUCO : nouvelle approche budgétaire et comptable
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions
OREMS : outil de remontée des emplois et de la masse salariale
PapESR : portail d'aide au pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche
PDE : Promotion et défense des étudiants
PERSE : prestations et échanges sur les ressources humaines de l'enseignement supérieur à l'usage des établissements
PES : prime d'excellence scientifique
PIA : programme des investissements d'avenir
POEMS : pilotage opérationnel des emplois et de la masse salariale
PRES : pôle de recherche et d'enseignement supérieur
RCE : responsabilités et compétences élargies
RTRA : réseau thématique de recherche avancée
SATT : société d'accélération du transfert de technologies
SDIA : schéma directeur immobilier et d'aménagement
SFR : structure fédérative de recherche
SIFAC : système d'information financier, analytique et comptable
SNESUP : Syndicat national de l'enseignement supérieur
SPSI : schéma pluriannuel de stratégie immobilière
STS : section de technicien supérieur
SYMPA : système de répartition des moyens à la performance et à l'activité
TPG : trésorier payeur général
UFR : unité de formation et de recherche
UMR : unité mixte de recherche
UNEF : Union nationale des étudiants de France