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Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

18 avril 2013 : Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs ( rapport d'information )

DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS OU OPTIMISATION SOCIALE ?

LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS EN EUROPE ET EN FRANCE

La Commission européenne reconnaît elle-même que le détachement des travailleurs reste difficile à évaluer précisément à l'échelle de l'Union. La base de données qu'elle utilise se fonde sur les formulaires utilisés dans le cadre des détachements « sécurité sociale ». Reste que l'utilisation de cette source est sujette à caution. Le formulaire n'est pas toujours adressé aux autorités compétentes ou peut l'être, selon la jurisprudence, a posteriori. Il mesure le nombre de détachements et non le nombre de personnes détachées : un même travailleur peut être détaché plusieurs fois. En dépit de ces réserves, la Commission estimait le nombre de travailleurs détachés à 1 million de personnes en 2009. Ce chiffre pourrait désormais atteindre 1,5 million d'individus. Cette progression reflète notamment l'intérêt, en période de crise, pour des travailleurs à quitter leurs pays d'origine. En face, les pays d'accueil sont souvent confrontés à une pénurie de main d'oeuvre. 55 % des détachements concernent l'industrie et la construction. Ce dernier secteur représente un quart du détachement au niveau européen.

Depuis 2006, le nombre de travailleurs détachés en France, faisant à cet effet l'objet d'une déclaration en bonne et due forme, a été multiplié par 4, passant de 37 924 salariés à 144 411 en 2011 (111 320 en 2010). Les deux derniers exercices ont d'ailleurs été marqués par une hausse du nombre de détachements de 30 %. Il existe, à cet égard, un incontestable effet « élargissement de l'Union européenne ».

Une déclaration de détachement effectuée par une entreprise étrangère concerne en moyenne 3,2 salariés. La France est le deuxième pays d'accueil derrière l'Allemagne (311 000 travailleurs détachés en 2011) et devant la Belgique (125 000).

Nombre de salariés détachés en France depuis 2000

2000

2002

2004

2006

2007

2008

2009

2010

2011

7 495

16 545

26 466

37 924

67 872

95 261

105 744

111 320

144 411

(Source : Direction générale du Travail : Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2011)

Les principaux secteurs concernés sont ceux de la construction (un tiers des travailleurs détachés), de l'industrie (25 % des travailleurs détachés) et du travail temporaire (20 %). Il convient de relever l'explosion du nombre de recours aux travailleurs détachés au sein du bâtiment et des travaux publics : 63 659 en 2011 contre 5 865 en 2008. Le secteur de l'agriculture attire également de plus en plus de travailleurs détachés : une augmentation du nombre des déclarations de 58 % a été enregistrée entre 2010 et 2011. Au final, le nombre de « jours de travail détachés » a été estimé à 5 millions en 2011, contre 4 l'année précédente. La durée moyenne du détachement par salarié s'établit elle à 50 jours. Une estimation de la direction générale du travail ramène ce chiffre à 21 500 emplois équivalent temps plein (16 300 en 2010).

Nombre de salariés détachés par secteur d'activité en 2011

Secteur d'activité

Nombre

Évolution depuis 2004

Agriculture

7 636

+ 1 003 %

Bâtiments et travaux publics

63 659

+ 985 %

Hôtel, café, restaurant

2 065

+ 679 %

Industrie

24 969

+ 357 %

Spectacle

2 450

+ 75 %

Intra-groupe

3 956

+ 670 %

Entreprises de travail temporaire

32 725

+ 3 348 %

Autre

6 951

+ 441 %

Total

144 411

+ 779 %

(Source : Direction générale du Travail : Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2011)

De façon générale, 61 % des déclarations de détachement de travailleurs proviennent de pays ayant adhéré à l'Union européenne avant 2004. Il n'en demeure pas moins que la dynamique est clairement du côté des « nouveaux États membres », ayant adhéré après cette date : les demandes en provenance de ces pays ont ainsi augmenté de 44 % en 5 ans. L'aspect transfrontalier demeure néanmoins important : le Luxembourg représente ainsi 25 % des déclarations en 2011, l'Allemagne constituant derrière la Pologne le troisième pays le plus déclarant. Ces trois pays sont suivis par la Roumanie, le Portugal, l'Espagne, la Belgique, l'Italie et la Slovaquie. Les salariés détachés en France sont en majorité polonais (27 700) et portugais (16 500).

Travailleurs détachés issus de l'Union européenne en France en 2011

Pays d'origine

Nombre

Évolution depuis 2007

Allemagne

11 395

+ 72 %

Autriche

371

+ 480 %

Belgique

4 193

+ 100 %

Bulgarie

5 744

+ 1 304 %

Chypre

36

+ 3 500 %

Danemark

118

- 86 %

Espagne

9 009

+ 415 %

Estonie

63

+ 6 300 %

Finlande

56

+ 133 %

France

18 508

+ 399 %

Grèce

59

+ 436 %

Hongrie

3 699

+ 233 %

Irlande

189

+ 47 %

Italie

6 642

+ 88 %

Lettonie

317

+ 3 070 %

Lituanie

1 455

+ 4 917 %

Luxembourg

416

- 14 %

Malte

0

- 100 %

Pays-Bas

696

+ 110 %

Pologne

27 728

+ 10 %

Portugal

16 453

+ 256 %

République tchèque

1 525

+ 30 %

Roumanie

13 159

+ 406 %

Royaume-Uni

3 880

- 18 %

Slovaquie

5 081

+ 40 %

Slovénie

256

+ 137 %

Suède

132

+ 428 %

(Source : Direction générale du Travail : Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2011)

Les détachements provenant de pays membres de l'Union européenne avant 2004 (UE 15) et ceux de « nouveaux États membres » (NEM) ne relèvent pas de la même nature. Les premiers se concentrent essentiellement dans le secteur des entreprises de travail temporaires (ETT) : 76 % des déclarations enregistrées (contre 84 % en 2010). Il convient de noter que si jusque-là ce chiffre était essentiellement le fait d'entreprises allemandes ou luxembourgeoises (93 % des déclarations en 2010), la crise a conduit un certain nombre de sociétés de travail temporaire espagnole et portugaise à détacher un nombre croissant de travailleurs en France, principalement dans le secteur agricole. En ce qui concerne les travailleurs détachés issus des « nouveaux États membres », le principal secteur d'activité est celui du bâtiment et des travaux publics, qui concentrait 45 % des déclarations provenant de ces pays en 2011.

Répartition des déclarations par secteurs d'activité

 

Agri-culture

BTP

Hôtel, café, restaurant

Indus-trie

Spec-tacle

ETT

Intra-groupe

Autre

Total

UE 15

23 %

57 %

67 %

64 %

28 %

76 %

54 %

46 %

61 %

NEM

76 %

41 %

32 %

31 %

5 %

23 %

26 %

42 %

35 %

Pays tiers

1 %

3 %

2 %

5 %

67 %

0 %

20 %

12 %

4 %

(Source : Direction générale du Travail : Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2011)

Le nombre de salariés français détachés à l'étranger est, quant à lui, estimé à environ 300 000 personnes. 169 029 détachements au sein de l'Union européenne ont ainsi été enregistrés en 2011. Le nombre de détachement a néanmoins diminué de près de 38 % depuis 2007. La France reste cependant le troisième pays exportateur derrière la Pologne (plus de 300 000 travailleurs détachés en 2011) et l'Allemagne (plus de 250 000 travailleurs détachés en 2011).

Détachements de travailleurs français au sein de l'Union européenne en 2011

Pays de destination

Nombre

Allemagne

21 881

Autriche

1 880

Belgique

35 295

Bulgarie

551

Chypre

137

Danemark

1 367

Espagne

14 936

Estonie

159

Finlande

1 037

Grèce

1 805

Hongrie

1 425

Irlande

1 598

Italie

15 020

Lettonie

120

Lituanie

191

Luxembourg

3 602

Malte

364

Pays-Bas

5 785

Pologne

3 032

Portugal

3 303

République tchèque

1 998

Roumanie

2 156

Royaume-Uni

13 226

Slovaquie

946

Slovénie

433

Suède

2 677

(Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Rapport statistique exercice 2011)