ANNEXE IV - LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION EN LIGNE DU PORTAIL DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
(http://www.lautoentrepreneur.fr)
1 ère étape : la déclaration d'activité
Une liste d'intitulés d'activité est proposée mais pour l'activité de plombier, il est renvoyé à quatre choix suivants qui nécessitent des qualifications.
- travaux d'étanchéité ;
- travaux de couverture par éléments ;
- travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ;
- travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
On peut s'interroger sur la nécessité de disposer d'une qualification d'installation de gaz s'il s'agit de changer un joint ou un siphon. Par ailleurs certaines activités laissent songeur : le traitement de déchets dangereux ou le retraitement de matière nucléaire.
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Code APE Intitulé de l'activité 0161Z ACTIVITES DE SOUTIEN AUX CULTURES 0162Z ACTIVITES DE SOUTIEN A LA PRODUCTION ANIMALE 0164Z TRAITEMENT DES SEMENCES 0220Z 0220Z+ A600 EXPLOITATION FORESTIERE 0729Z EXTRACTION D'AUTRES MINERAIS DE METAUX NON FERREUX 0811Z EXTRACTION DE PIERRES ORNEMENTALES ET DE CONSTRUCTION, DE CALCAIRE INDUSTRIEL, 0812Z EXPLOITATION DE GRAVIERES ET SABLIERES, EXTRACTION D'ARGILES ET DE KAOLIN 0891Z EXTRACTION DES MINERAUX CHIMIQUES ET D'ENGRAIS MINERAUX 0892Z EXTRACTION DE LA TOURBE 0893Z PRODUCTION DE SEL 0899Z AUTRES ACTIVITES EXTRACTIVES N.C.A. 0990Z ACTIVITES DE SOUTIEN AUX AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 1011Z TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE BOUCHERIE 1012Z TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE 1013A PREPARATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS A BASE DE VIANDE 1013B CHARCUTERIE 1020Z TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE POISSON, DE CRUSTACES ET DE MOLLUSQUES 1031Z TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE POMMES DE TERRE 1032Z PREPARATION DE JUS DE FRUITS ET LEGUMES 1039A AUTRE TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LEGUMES 1039B TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE FRUITS 1041A FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES BRUTES 1041B FABRICATION D'HUILES ET GRAISSES RAFFINEES 1042Z FABRICATION DE MARGARINE ET GRAISSES COMESTIBLES SIMILAIRES 1051A FABRICATION DE LAIT LIQUIDE ET DE PRODUITS FRAIS 1051B FABRICATION DE BEURRE 1051C FABRICATION DE FROMAGE 1051D FABRICATION D'AUTRES PRODUITS LAITIERS 1052Z FABRICATION DE GLACES ET SORBETS 1061A MEUNERIE 1061B AUTRES ACTIVITES DU TRAVAIL DES GRAINS 1062Z FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES 1071A FABRICATION INDUSTRIELLE DE PAIN ET DE PATISSERIE FRAICHE 1071B CUISSON DE PRODUITS DE BOULANGERIE 1071C BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE 1071D PATISSERIE 1072Z FABRICATION DE BISCUITS, BISCOTTES ET PATISSERIES DE CONSERVATION 1073Z FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES 1081Z FABRICATION DE SUCRE 1082Z FABRICATION DE CACAO, CHOCOLAT ET DE PRODUITS DE CONFISERIE 1083Z TRANSFORMATION DU THE ET DU CAFE 1084Z FABRICATION DE CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS 1085Z FABRICATION DE PLATS PREPARES 1086Z FABRICATION D'ALIMENTS HOMOGENEISES ET DIETETIQUES 1089Z FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES N.C.A. 1091Z FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE FERME 1092Z FABRICATION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE 1101Z PRODUCTION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DISTILLEES FABRICATION DE VINS EFFERVESCENTS 1101Z PRODUCTION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DISTILLEES 1102A FABRICATION DE VINS EFFERVESCENTS 1102A PRODUCTION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DISTILLEES FABRICATION DE VINS EFFERVESCENTS 1102B PRODUCTION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DISTILLEES FABRICATION DE VINS EFFERVESCENTS 1102B VINIFICATION 1103Z FABRICATION DE CIDRE ET DE VINS DE FRUITS 1104Z PRODUCTION D'AUTRES BOISSONS FERMENTEES NON DISTILLEES 1105Z FABRICATION DE BIERE 1106Z FABRICATION DE MALT 1107A INDUSTRIE DES EAUX DE TABLE 1107B PRODUCTION DE BOISSONS RAFRAICHISSANTES 1310Z PREPARATION DE FIBRES TEXTILES ET FILATURE 1320Z TISSAGE 1330Z ENNOBLISSEMENT TEXTILE 1391Z FABRICATION D'ETOFFES A MAILLES 1392Z FABRICATION D'ARTICLES TEXTILES SAUF HABILLEMENT 1393Z FABRICATION DE TAPIS ET MOQUETTES 1394Z FABRICATION DE FICELLES, CORDES, DE FILETS 1395Z FABRICATION DE NON-TISSES SAUF HABILLEMENT 1396Z FABRICATION D'AUTRES TEXTILES TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 1399Z FABRICATION D'AUTRES TEXTILES N.C.A. 1411Z FABRICATION DE VETEMENTS EN CUIR 1412Z FABRICATION DE VETEMENTS DE TRAVAIL 1413Z FABRICATION DE VETEMENTS DE DESSUS 1414Z FABRICATION DE VETEMENTS DE DESSOUS 1419Z FABRICATION D'AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES 1420Z FABRICATION D'ARTICLES EN FOURRURE 1431Z FABRICATION D'ARTICLES CHAUSSANTS A MAILLES 1439Z FABRICATION D'AUTRES ARTICLES A MAILLES 1511Z APPRET ET TANNAGE DES CUIRS, PREPARATION ET TEINTURE DES FOURRURES 1511Z APPRET ET TANNAGE DES CUIRS; PREPARATION ET TEINTURE DES FOURRURES 1512Z FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE ET DE SELLERIE 1520Z FABRICATION DE CHAUSSURES 1610A SCIAGE ET RABOTAGE DU BOIS, HORS IMPREGNATION 1610B IMPREGNATION DU BOIS 1621Z FABRICATION DE PLACAGE ET DE PANNEAUX DE BOIS 1622Z FABRICATION DE PARQUETS ASSEMBLES 1623Z FABRICATION DE CHARPENTES ET D'AUTRES MENUISERIES 1624Z FABRICATION D'EMBALLAGES EN BOIS 1629Z FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS, FABRICATION D'OBJETS EN LIEGE, VANNERIE ET 1629Z FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS; FABRICATION D'OBJETS EN LIEGE, VANNERIE ET 1711Z FABRICATION DE PATE A PAPIER 1712Z FABRICATION DE PAPIER ET DE CARTON 1721A FABRICATION DE CARTON ONDULE 1721B FABRICATION DE CARTONNAGES 1721C FABRICATION D'EMBALLAGES EN PAPIER 1722Z FABRICATION D'ARTICLES EN PAPIER A USAGE SANITAIRE OU DOMESTIQUE 1723Z FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE 1724Z FABRICATION DE PAPIERS PEINTS 1729Z FABRICATION D'AUTRES ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON 1811Z IMPRIMERIE DE JOURNAUX 1812Z AUTRE IMPRIMERIE (LABEUR) 1813Z ACTIVITES DE PRE-PRESSE 1814Z RELIURE ET ACTIVITES CONNEXES 1820Z REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS 1920Z RAFFINAGE DU PETROLE 2011Z FABRICATION DE GAZ INDUSTRIELS 2012Z FABRICATION DE COLORANTS ET DE PIGMENTS 2013A ENRICHISSEMENT ET RETRAITEMENT DE MATIERES NUCLEAIRES 2013B FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE N.C.A. 2014Z FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DE BASE 2015Z FABRICATION DE PRODUITS AZOTES ET D'ENGRAIS 2016Z FABRICATION DE MATIERES PLASTIQUES DE BASE 2017Z FABRICATION DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE 2020Z FABRICATION DE PESTICIDES ET D'AUTRES PRODUITS AGROCHIMIQUES 2030Z FABRICATION DE PEINTURES, VERNIS, ENCRES ET MASTICS 2041Z FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS ET PRODUITS D'ENTRETIEN 2042Z FABRICATION DE PARFUMS ET DE PRODUITS POUR LA TOILETTE 2051Z FABRICATION DE PRODUITS EXPLOSIFS 2052Z FABRICATION DE COLLES 2053Z FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES 2059Z FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES N.C.A. 2060Z FABRICATION DE FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES 2110Z FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE 2120Z FABRICATION DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 2211Z FABRICATION ET RECHAPAGE DE PNEUMATIQUES 2219Z FABRICATION D'AUTRES ARTICLES EN CAOUTCHOUC 2221Z FABRICATION DE PLAQUES, FEUILLES, TUBES ET PROFILES EN MATIERES PLASTIQUES 2222Z FABRICATION D'EMBALLAGES EN MATIERES PLASTIQUES 2223Z FABRICATION D'ELEMENTS EN MATIERES PLASTIQUES POUR LA CONSTRUCTION 2229A FABRICATION DE PIECES TECHNIQUES A BASE DE MATIERES PLASTIQUES 2229B FABRICATION DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE EN MATIERES PLASTIQUES 2311Z FABRICATION DE VERRE PLAT 2312Z FACONNAGE ET TRANSFORMATION DU VERRE PLAT 2313Z FABRICATION DE VERRE CREUX 2314Z FABRICATION DE FIBRES DE VERRE 2319Z FABRICATION ET FACONNAGE D'AUTRES ARTICLES EN VERRE Y COMPRIS VERRE TECHNIQUE 2320Z FABRICATION DE PRODUITS REFRACTAIRES 2331Z FABRICATION DE CARREAUX EN CERAMIQUE 2332Z FABRICATION DE BRIQUES, TUILES ET PRODUITS DE CONSTRUCTION EN TERRE CUITE 2341Z FABRICATION DE BRIQUES, TUILES ET PRODUITS DE CONSTRUCTION EN TERRE CUITE 2342Z FABRICATION D'APPAREILS SANITAIRES EN CERAMIQUE 2343Z FABRICATION D'ISOLATEURS ET PIECES ISOLANTES EN CERAMIQUE 2344Z FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CERAMIQUES A USAGE TECHNIQUE 2349Z FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CERAMIQUES N.C.A. 2351Z FABRICATION DE CIMENT 2352Z FABRICATION DE CHAUX ET PLATRE 2361Z FABRICATION D'ELEMENTS EN BETON POUR LA CONSTRUCTION 2362Z FABRICATION D'ELEMENTS EN PLATRE POUR LA CONSTRUCTION 2363Z FABRICATION DE BETON PRET A L'EMPLOI 2364Z FABRICATION DE MORTIERS ET BETONS SECS 2365Z FABRICATION D'OUVRAGES EN FIBRE-CIMENT 2369Z FABRICATION D'AUTRES OUVRAGES EN BETON, EN CIMENT OU EN PLATRE 2370Z TAILLE, FACONNAGE ET FINISSAGE DE PIERRES 2391Z FABRICATION DE PRODUITS ABRASIFS 2399Z FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES N.C.A. 2410Z SIDERURGIE 2420Z FABRICATION DE TUBES, TUYAUX, PROFILES CREUX ET ACCESSOIRES CORRESPONDANTS 2431Z ETIRAGE A FROID DE BARRES 2432Z LAMINAGE A FROID DE FEUILLARDS 2433Z PROFILAGE A FROID PAR FORMAGE OU PLIAGE 2434Z TREFILAGE A FROID 2441Z PRODUCTION DE METAUX PRECIEUX 2442Z METALLURGIE DE L'ALUMINIUM 2443Z METALLURGIE DU PLOMB, DU ZINC OU DE L'ETAIN 2444Z METALLURGIE DU CUIVRE 2445Z METALLURGIE DES AUTRES METAUX NON FERREUX 2446Z ELABORATION ET TRANSFORMATION DE MATIERES NUCLEAIRES 2451Z FONDERIE DE FONTE 2452Z FONDERIE D'ACIER 2453Z FONDERIE DE METAUX LEGERS 2454Z FONDERIE D'AUTRES METAUX NON FERREUX 2511Z FABRICATION DE STRUCTURES METALLIQUES ET DE PARTIE DE STRUCTURES 2512Z FABRICATION DE PORTES ET FENETRES EN METAL 2521Z FABRICATION DE RADIATEURS ET DE CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL 2529Z FABRICATION D'AUTRES RESERVOIRS, CITERNES ET CONTENEURS METALLIQUES 2530Z FABRICATION DE GENERATEURS DE VAPEUR, A L'EXCEPTION DES CHAUDIERES POUR LE 2540Z FABRICATION D'ARMES ET DE MUNITIONS 2550A FORGE, ESTAMPAGE, MATRICAGE; METALLURGIE DES POUDRES 2550B DECOUPAGE, EMBOUTISSAGE 2561Z TRAITEMENT ET REVETEMENT DES METAUX 2562A DECOLLETAGE 2562B MECANIQUE INDUSTRIELLE 2571Z FABRICATION DE COUTELLERIE 2572Z FABRICATION DE SERRURES ET DE FERRURES 2573A FABRICATION DE MOULES ET MODELES 2573B FABRICATION D'AUTRES OUTILLAGES 2591Z FABRICATION DE FUTS ET EMBALLAGES METALLIQUES SIMILAIRES 2592Z FABRICATION D'EMBALLAGES METALLIQUES LEGERS 2593Z FABRICATION D'ARTICLES EN FILS METALLIQUES, DE CHAINES ET DE RESSORTS 2594Z FABRICATION DE VIS ET DE BOULONS 2599A FABRICATION D'ARTICLES METALLIQUES MENAGERS 2599B FABRICATION D'AUTRE ARTICLES METALLIQUES 2611Z FABRICATION DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES 2612Z FABRICATION DE CARTES ELECTRONIQUES ASSEMBLEES 2620Z FABRICATION D'ORDINATEURS ET D'EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES 2630Z FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION 2640Z FABRICATION DE PRODUITS ELECTRONIQUES GRAND PUBLIC 2651A FABRICATION D'EQUIPEMENTS D'AIDE A LA NAVIGATION 2651B FABRICATION D'INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 2652Z HORLOGERIE 2660Z FABRICATION D'EQUIPEMENTS D'IRRADIATION MEDICALE, D'EQUIPEMENTS ELECTROMEDICAUX 2670Z FABRICATION DE MATERIELS OPTIQUE ET PHOTOGRAPHIQUE 2680Z FABRICATION DE SUPPORTS MAGNETIQUES ET OPTIQUES 2711Z FABRICATION DE MOTEURS, GENERATRICES ET TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES 2712Z FABRICATION DE MATERIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ELECTRIQUE 2720Z FABRICATION DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ELECTRIQUES 2731Z FABRICATION DE CABLES DE FIBRES OPTIQUES 2732Z FABRICATION D'AUTRES FILS ET CABLES ELECTRONIQUES OU ELECTRIQUES 2733Z FABRICATION DE MATERIEL D'INSTALLATION ELECTRIQUE 2740Z FABRICATION D'APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE 2751Z FABRICATION D'APPAREILS ELECTROMENAGERS 2752Z FABRICATION D'APPAREILS MENAGERS NON ELECTRIQUES 2790Z FABRICATION D'AUTRES MATERIELS ELECTRIQUES 2811Z FABRICATION DE MOTEURS ET TURBINES, A L'EXCEPTION DES MOTEURS D'AVIONS ET DE 2812Z FABRICATION D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES 2813Z FABRICATION D'AUTRES POMPES ET COMPRESSEURS 2814Z FABRICATION D'ARTICLES DE ROBINETTERIE 2815Z FABRICATION D'ENGRENAGES ET D'ORGANES MECANIQUES DE TRANSMISSION 2821Z FABRICATION DE FOURS ET BRULEURS 2822Z FABRICATION DE MATERIEL DE LEVAGE ET DE MANUTENTION 2823Z FABRICATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS DE BUREAU (A L'EXCEPTION DES ORDINATEURS 2824Z FABRICATION D'OUTILLAGE PORTATIF A MOTEUR INCORPORE 2825Z FABRICATION D'EQUIPEMENTS AERAULIQUES ET FRIGORIFIQUES INDUSTRIELS 2829A FABRICATION D'EQUIPEMENTS D'EMBALLAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE PESAGE 2829B FABRICATION D'AUTRES MACHINES D'USAGE GENERAL 2830Z FABRICATION DE MACHINES AGRICOLES ET FORESTIERES 2841Z FABRICATION DE MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES METAUX 2849Z FABRICATION D'AUTRES MACHINES-OUTILS 2891Z FABRICATION DE MACHINES POUR LA METALLURGIE 2892Z FABRICATION DE MACHINES POUR L'EXTRACTION OU LA CONSTRUCTION 2893Z FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE 2894Z FABRICATION DE MACHINES POUR LES INDUSTRIES TEXTILES 2895Z FABRICATION DE MACHINES POUR LES INDUSTRIES DU PAPIER ET DU CARTON 2896Z FABRICATION DE MACHINES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES PLASTIQUES 2899A FABRICATION DE MACHINES D'IMPRIMERIE 2899B FABRICATION D'AUTRES MACHINES SPECIALISEES 2910Z CONSTRUCTION DE VEHICULES AUTOMOBILES 2920Z FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES 2931Z FABRICATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES AUTOMOBILES 2932Z FABRICATION D'AUTRES EQUIPEMENTS AUTOMOBILES 3011Z CONSTRUCTION DE NAVIRES ET DE STRUCTURES FLOTTANTES 3012Z CONSTRUCTION DE BATEAUX DE PLAISANCE 3020Z CONSTRUCTION DE LOCOMOTIVES ET D'AUTRE MATERIEL FERROVIAIRE ROULANT 3030Z CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET SPATIALE 3040Z CONSTRUCTION DE VEHICULES MILITAIRES DE COMBAT 3091Z FABRICATION DE MOTOCYCLES 3092Z FABRICATION DE BICYCLETTES ET DE VEHICULES POUR INVALIDES 3099Z FABRICATION D'AUTRES EQUIPEMENTS DE TRANSPORT N.C.A. 3101Z FABRICATION DE MEUBLES DE BUREAU ET DE MAGASIN 3102Z FABRICATION DE MEUBLES DE CUISINE 3103Z FABRICATION DE MATELAS 3109A FABRICATION DE SIEGES D'AMEUBLEMENT D'INTERIEUR 3109B FABRICATION D'AUTRES MEUBLES ET INDUSTRIES CONNEXES DE L'AMEUBLEMENT. 3211Z FRAPPE DE MONNAIE 3212Z FABRICATION D'ARTICLES DE JOAILLERIE ET BIJOUTERIE 3213Z FABRICATION D'ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE ET ARTICLES SIMILAIRES 3220Z FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE 3230Z FABRICATION D'ARTICLES DE SPORT 3240Z FABRICATION DE JEUX ET JOUETS 3250A FABRICATION DE MATERIELS MEDICO-CHIRURGICAL ET DENTAIRE 3250B FABRICATION DE LUNETTES 3291Z FABRICATION D'ARTICLES DE BROSSERIE 3299Z AUTRES ACTIVITES MANUFACTURIERES N.C.A. 3311Z REPARATION D'OUVRAGES EN METAUX 3312Z REPARATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES 3313Z REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES ET OPTIQUES 3314Z REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 3315Z REPARATION ET MAINTENANCE NAVALE 3316Z REPARATION ET MAINTENANCE D'AERONEFS ET D'ENGINS SPATIAUX 3317Z REPARATION ET MAINTENANCE D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 3319Z REPARATION D'AUTRES EQUIPEMENTS 3320A INSTALLATION DE STRUCTURES METALLIQUES, CHAUDRONNEES ET DE TUYAUTERIE 3320B INSTALLATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES 3320C CONCEPTION D'ENSEMBLE ET ASSEMBLAGE SUR SITE INDUSTRIEL D'EQUIPEMENTS DE CONTROLE 3320D INSTALLATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, DE MATERIELS ELECTRONIQUES ET OPTIQUES 3511Z PRODUCTION D'ELECTRICITE 3512Z TRANSPORT D'ELECTRICITE 3513Z DISTRIBUTION D'ELECTRICITE 3514Z COMMERCE D'ELECTRICITE 3522Z DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX PAR CONDUITES 3523Z COMMERCE DE COMBUSTIBLES GAZEUX PAR CONDUITES 3600Z CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU 3700Z COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 3811Z COLLECTE DES DECHETS NON DANGEREUX 3812Z COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX 3821Z TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS NON DANGEREUX 3822Z TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX 3831Z DEMANTELEMENT D'EPAVES 3832Z RECUPERATION DE DECHETS TRIES 3900Z DEPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DECHETS 4110A PROMOTION IMMOBILIERE DE LOGEMENTS 4110B PROMOTION IMMOBILIERE DE BUREAUX 4110C PROMOTION IMMOBILIERE D'AUTRES BATIMENTS 4110D SUPPORTS JURIDIQUES DE PROGRAMMES 4120A CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES 4120B CONSTRUCTION D'AUTRES BATIMENTS 4211Z CONSTRUCTION DE ROUTES ET AUTOROUTES 4212Z CONSTRUCTION DE VOIES FERREES DE SURFACE ET SOUTERRAINES 4213A CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ART 4213B CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DE TUNNELS 4221Z CONSTRUCTION DE RESEAUX POUR FLUIDES 4222Z CONSTRUCTION DE RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS 4291Z CONSTRUCTION D'OUVRAGES MARITIMES ET FLUVIAUX 4299Z CONSTRUCTION D'AUTRES OUVRAGES DE GENIE CIVIL N.C.A. 4311Z TRAVAUX DE DEMOLITION 4312A TRAVAUX DE TERRASSEMENTS COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES 4312B TRAVAUX DE TERRASSEMENTS SPECIALISES OU DE GRANDE MASSE 4313Z FORAGES ET SONDAGES 4321A TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX 4321B TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE 4322A TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX 4322B TRAVAUX D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION 4329A TRAVAUX D'ISOLATION 4329B AUTRES TRAVAUX D'INSTALLATION N.C.A. 4331Z TRAVAUX DE PLATRERIE 4332A TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS ET PVC 4332B TRAVAUX DE MENUISERIE METALLIQUE ET SERRURERIE 4332C AGENCEMENT DE LIEUX DE VENTE 4333Z TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS 4334Z TRAVAUX DE PEINTURE ET VITRERIE 4339Z AUTRES TRAVAUX DE FINITION 4391A TRAVAUX DE CHARPENTE 4391B TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS 4399A TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION 4399B TRAVAUX DE MONTAGE DE STRUCTURES METALLIQUES 4399C TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRES DE BATIMENTS 4399D AUTRES TRAVAUX SPECIALISES DE CONSTRUCTION 4399E LOCATION AVEC OPERATEUR DE MATERIEL DE CONSTRUCTION 4511Z COMMERCE DE VOITURES ET VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS 4519Z COMMERCE D'AUTRES VEHICULES AUTOMOBILES 4520A ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS 4520B ENTRETIEN ET REPARATION D'AUTRES VEHICULES AUTOMOBILES 4531Z COMMERCE DE GROS D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILES 4532Z COMMERCE DE DETAIL D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILES 4540Z COMMERCE ET REPARATION DE MOTOCYCLES 4611Z INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN MATIERES PREMIERES AGRICOLES, ANIMAUX VIVANTS, 4612A CENTRALES D'ACHAT DE CARBURANT 4612B AUTRES INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN COMBUSTIBLES, METAUX, MINERAUX ET PRODUITS 4613Z INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN BOIS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION 4614Z INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN MACHINES, EQUIPEMENTS INDUSTRIELS, NAVIRES ET 4615Z INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN MEUBLES, ARTICLES DE MENAGE ET QUINCAILLERIE 4616Z INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN TEXTILES, HABILLEMENT, FOURRURES, CHAUSSURES 4617A CENTRALES D'ACHAT ALIMENTAIRES 4617B AUTRES INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN DENREES, BOISSONS ET TABAC 4618Z INTERMEDIAIRES SPECIALISES DANS LE COMMERCE D'AUTRES PRODUITS SPECIFIQUES 4619A CENTRALES D'ACHAT NON ALIMENTAIRES 4619B AUTRES INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN PRODUITS DIVERS 4621Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE CEREALES, TABAC NON MANUFACTURE 4622Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE FLEURS ET PLANTES 4623Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'ANIMAUX VIVANTS 4624Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE CUIRS ET PEAUX 4631Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE FRUITS ET LEGUMES 4632A COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE VIANDES DE BOUCHERIE 4632B COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE PRODUITS A BASE DE VIANDE 4632C COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE VOLAILLES ET GIBIER 4633Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE PRODUITS LAITIERS, OEUFS, 4634Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE BOISSONS 4635Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE PRODUITS A BASE DE TABAC 4636Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE SUCRE, CHOCOLAT ET CONFISERIE 4637Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE CAFE, THE, CACAO ET EPICES 4638A COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE POISSONS, CRUSTACES ET 4638B COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) ALIMENTAIRE SPECIALISE DIVERS 4639A COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE PRODUITS SURGELES 4639B COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) ALIMENTAIRE NON SPECIALISE 4641Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE TEXTILES 4642Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'HABILLEMENT ET DE CHAUSSURES 4643Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'APPAREILS ELECTROMENAGERS 4644Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE VAISSELLE, VERRERIE ET PRODUITS 4645Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS 4646Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES 4647Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MEUBLES, DE TAPIS ET D'APPAREILS 4648Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'ARTICLES D'HORLOGERIE ET 4649Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'AUTRES BIENS DOMESTIQUES 4651Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'ORDINATEURS, D'EQUIPEMENTS 4652Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS 4661Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MATERIEL AGRICOLE 4662Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MACHINES-OUTILS 4663Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MACHINES POUR L'EXTRACTION, 4664Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE 4665Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'AUTRES MACHINES ET EQUIPEMENTS 4666Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'AUTRES MACHINES ET EQUIPEMENTS 4669A COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MATERIEL ELECTRIQUE 4669B COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE FOURNITURES ET EQUIPEMENTS 4669C COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE FOURNITURES ET EQUIPEMENTS 4671Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE COMBUSTIBLES ET DE PRODUITS 4672Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE MINERAIS ET METAUX 4673A COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE BOIS ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION 4673B COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'APPAREILS SANITAIRES ET DE 4674A COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE QUINCAILLERIE 4674B COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE FOURNITURES POUR LA PLOMBERIE 4675Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE PRODUITS CHIMIQUES 4676Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) D'AUTRES PRODUITS INTERMEDIAIRES 4677Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE DECHETS ET DEBRIS 4690Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) NON SPECIALISE 4711A COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS SURGELES 4711B COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE 4711C SUPERETTES 4711D SUPERMARCHES 4711E MAGASINS MULTI-COMMERCES 4 711 F HYPERMARCHES 4719A GRANDS MAGASINS 4719B AUTRES COMMERCES DE DETAIL EN MAGASIN NON SPECIALISE 4721Z COMMERCE DE DETAIL DE FRUITS ET LEGUMES EN MAGASIN SPECIALISE 4722Z COMMERCE DE DETAIL DE VIANDES ET PRODUITS A BASE DE VIANDE EN MAGASIN SPECIALISE 4723Z COMMERCE DE DETAIL DE POISSONS, CRUSTACES ET MOLLUSQUES EN MAGASIN SPECIALISE 4724Z COMMERCE DE DETAIL DE PAIN, PATISSERIE ET CONFISERIE EN MAGASIN SPECIALISE 4725Z COMMERCE DE DETAIL DE BOISSONS EN MAGASIN SPECIALISE 4726Z COMMERCE DE DETAIL DE PRODUIT DE TABAC EN MAGASIN SPECIALISE 4729Z AUTRES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES EN MAGASIN SPECIALISE 4730Z COMMERCE DE DETAIL DE CARBURANTS EN MAGASIN SPECIALISE 4741Z COMMERCE DE DETAIL D'ORDINATEURS, D'UNITES PERIPHERIQUES ET DE LOGICIELS EN 4742Z COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATION EN MAGASIN SPECIALISE 4743Z COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS AUDIO/VIDEO EN MAGASIN SPECIALISE 4751Z COMMERCE DE DETAIL DE TEXTILES EN MAGASIN SPECIALISE 4752A COMMERCE DE DETAIL DE QUINCAILLERIE, PEINTURE ET VERRES EN PETITES SURFACES 4752B COMMERCE DE DETAIL DE QUINCAILLERIE, PEINTURES ET VERRES EN GRANDES SURFACES 4753Z COMMERCE DE DETAIL DE TAPIS, MOQUETTES ET REVETEMENTS DE MURS ET DE SOLS 4754Z COMMERCE DE DETAIL D'APPAREILS ELECTROMENAGERS EN MAGASIN SPECIALISE 4759A COMMERCE DE DETAIL DE MEUBLES 4759B COMMERCE DE DETAIL D'AUTRES EQUIPEMENTS DU FOYER 4761Z COMMERCE DE DETAIL DE LIVRES EN MAGASIN SPECIALISE 4762Z COMMERCE DE DETAIL DE JOURNAUX ET DE PAPETERIE EN MAGASIN SPECIALISE 4763Z COMMERCE DE DETAIL D'ENREGISTREMENTS MUSICAUX ET VIDEO EN MAGASIN SPECIALISE 4764Z COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES DE SPORT EN MAGASIN SPECIALISE 4765Z COMMERCE DE DETAIL DE JEUX ET JOUETS EN MAGASIN SPECIALISE 4771Z COMMERCE DE DETAIL D'HABILLEMENT EN MAGASIN SPECIALISE 4772A COMMERCE DE DETAIL DE LA CHAUSSURE 4772B COMMERCE DE DETAIL DE MAROQUINERIE ET D'ARTICLES DE VOYAGE 4774Z COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES MEDICAUX ET ORTHOPEDIQUES EN MAGASIN SPECIALISE 4775Z COMMERCE DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN MAGASIN SPECIALISE 4776Z COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS, PLANTES, GRAINES, ENGRAIS, ANIMAUX DE COMPAGNIE 4777Z COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES D'HORLOGERIE ET DE BIJOUTERIE EN MAGASIN SPECIALISE 4778A COMMERCES DE DETAIL D'OPTIQUE 4778B COMMERCES DE DETAIL DE CHARBONS ET COMBUSTIBLES 4778C AUTRES COMMERCES DE DETAIL SPECIALISES DIVERS 4779Z COMMERCE DE DETAIL DE BIENS D'OCCASION EN MAGASIN 4781Z COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE SUR EVENTAIRES ET MARCHES 4782Z COMMERCE DE DETAIL DE TEXTILES, D'HABILLEMENT ET DE CHAUSSURES SUR EVENTAIRES 4789Z AUTRES COMMERCES DE DETAIL SUR EVENTAIRES ET MARCHES 4791A VENTE A DISTANCE SUR CATALOGUE GENERAL 4791B VENTE A DISTANCE SUR CATALOGUE SPECIALISE 4799A VENTE A DOMICILE 4799B VENTE PAR AUTOMATES ET AUTRES COMMERCES DE DETAIL HORS MAGASIN, EVENTAIRES 4910Z TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS 4920Z TRANSPORTS FERROVIAIRES DE FRET 4931Z TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS DE VOYAGEURS 4932Z TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR TAXIS 4939A TRANSPORTS ROUTIERS REGULIERS DE VOYAGEURS 4939B AUTRES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS 4939C TELEPHERIQUES ET REMONTEES MECANIQUES 4941A TRANSPORTS ROUTIERS DE FRET INTERURBAINS 4941B TRANSPORTS ROUTIERS DE FRET DE PROXIMITE 4941C LOCATION DE CAMIONS AVEC CHAUFFEUR 4942Z SERVICE DE DEMENAGEMENT 4950Z TRANSPORTS PAR CONDUITES 5010Z TRANSPORTS MARITIMES ET COTIERS DE PASSAGERS 5020Z TRANSPORTS MARITIMES ET COTIERS DE FRET 5030Z TRANSPORTS FLUVIAUX DE PASSAGERS 5040Z TRANSPORTS FLUVIAUX DE FRET 5110Z TRANSPORTS AERIENS DE PASSAGERS 5121Z TRANSPORTS AERIENS DE FRET 5122Z TRANSPORTS SPATIAUX 5210A ENTREPOSAGE ET STOCKAGE FRIGORIFIQUE 5210B ENTREPOSAGE ET STOCKAGE NON FRIGORIFIQUE 5221Z SERVICES AUXILIAIRE DES TRANSPORTS TERRESTRES 5222Z SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS PAR EAU 5223Z SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS AERIENS 5224A MANUTENTION PORTUAIRE 5224B MANUTENTION NON PORTUAIRE 5229A MESSAGERIE, FRET EXPRESS 5229B AFFRETEMENT ET ORGANISATION DES TRANSPORTS 5320Z AUTRES ACTIVITES DE POSTE ET DE COURRIER 5510Z HOTELS ET HEBERGEMENT SIMILAIRE 5520Z HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRE HEBERGEMENT DE COURTE DUREE 5530Z TERRAINS DE CAMPING ET PARCS POUR CARAVANES OU VEHICULES DE LOISIRS 5590Z AUTRES HEBERGEMENTS 5610A RESTAURATION TRADITIONNELLE 5610B CAFETERIAS ET AUTRES LIBRES-SERVICES 5610C RESTAURATION DE TYPE RAPIDE 5621Z SERVICES DES TRAITEURS 5629A RESTAURATION COLLECTIVE SOUS CONTRAT 5629B AUTRES SERVICES DE RESTAURATION N.C.A. 5630Z DEBITS DE BOISSONS 5811Z EDITION DE LIVRES 5812Z EDITION DE REPERTOIRES ET DE FICHIERS D'ADRESSES 5813Z EDITION DE JOURNAUX 5814Z EDITION DE REVUES ET PERIODIQUES 5819Z AUTRES ACTIVITES D'EDITION 5821Z EDITION DE JEUX ELECTRONIQUES 5829A EDITION DE LOGICIELS SYSTEME ET DE RESEAU 5829B EDITION DE LOGICIELS OUTILS DE DEVELOPPEMENT ET DE LANGAGES 5829C EDITION DE LOGICIELS APPLICATIFS 5911A PRODUCTION DE FILMS ET DE PROGRAMMES POUR LA TELEVISION 5911B PRODUCTION DE FILMS INSTITUTIONNELS ET PUBLICITAIRES 5911C PRODUCTION DE FILMS POUR LE CINEMA 5912Z POST-PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, DE VIDEO ET DE PROGRAMMES DE 5913A DISTRIBUTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES 5913B EDITION ET DISTRIBUTION VIDEO 5914Z PROJECTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES 5920Z ENREGISTREMENT SONORE ET EDITION MUSICALE 6010Z EDITION ET DIFFUSION DE PROGRAMMES RADIO 6020A EDITION DE CHAINES GENERALISTES 6020B EDITION DE CHAINES THEMATIQUES 6110Z TELECOMMUNICATIONS FILAIRES 6120Z TELECOMMUNICATIONS SANS FIL 6130Z TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE 6190Z AUTRES ACTIVITES DE TELECOMMUNICATIONS 6201Z PROGRAMMATION INFORMATIQUE 6202A CONSEIL EN SYSTEMES ET LOGICIELS INFORMATIQUES 6202B TIERCE MAINTENANCE DE SYSTEMES ET D'APPLICATIONS INFORMATIQUES 6203Z GESTION D'INSTALLATIONS INFORMATIQUES 6209Z AUTRES ACTIVITES INFORMATIQUES 6311Z TRAITEMENT DE DONNEES, HEBERGEMENT ET ACTIVITES CONNEXES 6312Z PORTAILS INTERNET 6391Z ACTIVITES DES AGENCES DE PRESSE 6399Z AUTRES SERVICES D'INFORMATION N.C.A. 6419Z AUTRES INTERMEDIATIONS MONETAIRES 6420Z ACTIVITES DES SOCIETES HOLDING 6430Z FONDS DE PLACEMENT ET ENTITES FINANCIERS SIMILAIRES 6491Z CREDIT-BAIL 6492Z AUTRES DISTRIBUTIONS DE CREDIT 6499Z AUTRES ACTIVITES DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE 6511Z ASSURANCE VIE 6512Z AUTRES ASSURANCES 6520Z REASSURANCE 6611Z ADMINISTRATION DE MARCHES FINANCIERS 6612Z COURTAGE DE VALEURS MOBILIERES ET DE MARCHANDISES 6619A SUPPORTS JURIDIQUES DE GESTION DE PATRIMOINE MOBILIER 6619B AUTRES ACTIVITES AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES 6621Z EVALUATION DES RISQUES ET DOMMAGES 6622Z ACTIVITES DES AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES 6629Z AUTRES ACTIVITES AUXILIAIRES D'ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE 6630Z GESTION DE FONDS 6810Z ACTIVITES DES MARCHANDS DE BIENS IMMOBILIERS 6820A LOCATION DE LOGEMENTS 6820B LOCATION DE TERRAINS ET D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS 6831Z AGENCES IMMOBILIERES 6832A ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET AUTRES BIENS IMMOBILIERS 6832B SUPPORTS JURIDIQUES DE GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER 7010Z ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX ARTISAN 7010Z ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX PL 7010Z ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX COMMERCANT 7021Z CONSEIL EN RELATIONS PUBLIQUES ET COMMUNICATION 7022Z CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET AUTRES CONSEILS DE GESTION 7111Z ACTIVITES D'ARCHITECTURE 7112A ACTIVITE DES GEOMETRES 7112B INGENIERIE, ETUDES TECHNIQUES 7120A CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 7120B ANALYSES, ESSAIS ET INSPECTIONS TECHNIQUES 7211Z RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN BIOTECHNOLOGIES 7219Z RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN AUTRES SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES 7220Z RECHERCHE-DEVELOPPEMENT EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 7311Z ACTIVITES DES AGENCES DE PUBLICITE 7312Z REGIE PUBLICITAIRE DE MEDIAS 7320Z ETUDES DE MARCHE ET SONDAGES 7410Z ACTIVITES SPECIALISEES DE DESIGN 7420Z ACTIVITES PHOTOGRAPHIQUES 7430Z TRADUCTION ET INTERPRETATION 7490A ACTIVITE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION 7490B ACTIVITES SPECIALISEES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DIVERSES 7711A LOCATION DE COURTE DUREE DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS 7711B LOCATION DE LONGUE DUREE DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS 7712Z LOCATION ET LOCATION-BAIL DE CAMIONS 7721Z LOCATION ET LOCATION-BAIL D'ARTICLES DE LOISIRS ET DE SPORT 7722Z LOCATION DE VIDEOCASSETTES ET DVD 7729Z LOCATION ET LOCATION-BAIL D'AUTRES BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES 7731Z LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES 7732Z LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MACHINES ET EQUIPEMENTS POUR LA CONSTRUCTION 7733Z LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATERIEL INFORMATIQUE 7734Z LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MATERIELS DE TRANSPORT PAR EAU 7735Z LOCATION ET LOCATION-BAIL DE MATERIELS DE TRANSPORT AERIEN 7739Z LOCATION ET LOCATION-BAIL D'AUTRES MACHINES, EQUIPEMENTS ET BIENS MATERIELS 7740Z LOCATION-BAIL DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE PRODUITS SIMILAIRES, A L'EXCEPTION 7810Z ACTIVITES DES AGENCES DE PLACEMENT DE MAIN-D'OEUVRE 7820Z ACTIVITES DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE 7830Z AUTRE MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES HUMAINES 7911Z ACTIVITES DES AGENCES DE VOYAGE 7912Z ACTIVITES DES VOYAGISTES 7990Z AUTRES SERVICES DE RESERVATION ET ACTIVITES CONNEXES 8010Z ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE 8020Z ACTIVITES LIEES AUX SYSTEMES DE SECURITE 8030Z ACTIVITES D'ENQUETE 8110Z ACTIVITES COMBINEES DE SOUTIEN LIE AUX BATIMENTS 8121Z NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS 8122Z AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ET NETTOYAGE INDUSTRIEL 8129A DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION 8129B AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE 8211Z SERVICES ADMINISTRATIFS COMBINES DE BUREAU 8219Z PHOTOCOPIE, PREPARATION DE DOCUMENTS ET AUTRES ACTIVITES SPECIALISEES DE SOUTIEN 8220Z ACTIVITES DE CENTRES D'APPELS 8230Z ORGANISATION DE SALONS PROFESSIONNELS ET CONGRES 8291Z ACTIVITES DES AGENCES DE RECOUVREMENT DE FACTURES ET DES SOCIETES D'INFORMATION 8292Z ACTIVITES DE CONDITIONNEMENT 8299Z AUTRES ACTIVITES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES N.C.A. 8510Z ENSEIGNEMENT PRE-PRIMAIRE 8520Z ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 8531Z ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL 8532Z ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE OU PROFESSIONNEL 8541Z ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE NON SUPERIEUR 8542Z ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 8551Z ENSEIGNEMENT DE DISCIPLINES SPORTIVES ET D'ACTIVITES DE LOISIRS 8552Z ENSEIGNEMENT CULTUREL 8553Z ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE 8559A FORMATION CONTINUE D'ADULTES 8559B AUTRES ENSEIGNEMENTS 8560Z SERVICES DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT 8610Z ACTIVITES HOSPITALIERES 8690A AMBULANCES 8 690 F ACTIVITES DE SANTE HUMAINE NON CLASSEES AILLEURS 8710A HEBERGEMENT MEDICALISE POUR PERSONNES AGEES 8710B HEBERGEMENT MEDICALISE POUR ENFANTS HANDICAPES 8710C HEBERGEMENT MEDICALISE POUR ADULTES HANDICAPES ET AUTRE HEBERGEMENT MEDICALISE 8720A HEBERGEMENT SOCIAL POUR HANDICAPES MENTAUX ET MALADES MENTAUX 8720B HEBERGEMENT SOCIAL POUR TOXICOMANES 8730A HEBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES AGEES 8730B HEBERGEMENT SOCIAL POUR HANDICAPES PHYSIQUES 8790A HEBERGEMENT SOCIAL POUR ENFANTS EN DIFFICULTES 8790B HEBERGEMENT SOCIAL POUR ADULTES ET FAMILLES EN DIFFICULTES ET AUTRE HEBERGEMENT 8810A AIDE A DOMICILE 8810B ACCUEIL OU ACCOMPAGNEMENT SANS HEBERGEMENT D'ADULTES HANDICAPES OU DE 8891A ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS 8899A AUTRE ACCUEIL OU ACCOMPAGNEMENT SANS HEBERGEMENT D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS 8899B ACTION SOCIALE SANS HEBERGEMENT N.C.A. 9001Z ARTS DU SPECTACLE VIVANT 9002Z ACTIVITES DE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT 9003A CREATION ARTISTIQUE RELEVANT DES ARTS PLASTIQUES 9003B AUTRE CREATION ARTISTIQUE 9004Z GESTION DE SALLES DE SPECTACLES 9101Z GESTION DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES 9102Z GESTION DES MUSEES 9103Z GESTION DES SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES ET DES ATTRACTIONS TOURISTIQUES 9200Z ORGANISATION DE JEUX DE HASARD ET D'ARGENT 9311Z GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES 9312Z ACTIVITES DE CLUBS DE SPORTS 9313Z ACTIVITES DES CENTRES DE CULTURE PHYSIQUE 9319Z AUTRES ACTIVITES LIEES AU SPORT 9321Z ACTIVITES DES PARCS D'ATTRACTIONS ET PARCS A THEMES 9329Z AUTRES ACTIVITES RECREATIVES ET DE LOISIRS 9511Z REPARATION D'ORDINATEURS ET D'EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES 9512Z REPARATION D'EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION 9521Z REPARATION DE PRODUITS ELECTRONIQUES GRAND PUBLIC 9522Z REPARATION D'APPAREILS ELECTROMENAGERS ET D'EQUIPEMENTS POUR LA MAISON ET 9523Z REPARATION DE CHAUSSURES ET D'ARTICLES EN CUIR 9524Z REPARATION DE MEUBLES ET D'EQUIPEMENTS DU FOYER 9525Z REPARATION D'ARTICLES D'HORLOGERIE ET DE BIJOUTERIE 9529Z REPARATION DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES N.C.A. 9601A BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE GROS 9601B BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE DETAIL 9602A COIFFURE 9602B SOINS DE BEAUTE 9603Z SERVICES FUNERAIRES 9604Z ENTRETIEN CORPOREL 9609Z AUTRES SERVICES PERSONNELS |
2 ème étape : les informations personnelles
En cas de nationalité extra européenne, il est demandé de préciser le titre de séjour.
3 ème étape : les informations sociales et fiscales
4 ème étape : la validation du dossier
Enfin, avant la validation du dossier, les mentions suivantes sont présentées à l'internaute.
Enregistrement provisoire : Vous enregistrez les données que vous avez renseignées pour venir les compléter plus tard. Vous devrez valider votre dossier dans les 30 jours, passé ce délai, toutes les données sont effacées.
Validation : Vous validez les informations que vous venez de renseigner, vous ne pourrez plus les modifier. Assurez-vous que vous disposez d'un justificatif d'identité au format électronique (exemple) et/ou d'une imprimante pour valider définitivement votre dossier en page suivante.