C. APPRENTISSAGE, STAGES ET RÉSEAU EUROPÉEN DE L'EMPLOI : COMPLÉMENTS INDISPENSABLES AU MÉCANISME DE GARANTIE POUR LA JEUNESSE
Le mécanisme de garantie pour la jeunesse constitue la disposition phare d'une vaste initiative de la Commission en faveur de l'emploi des jeunes, lancée en décembre 2011 et redynamisée fin 2012.
1. L'Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes de décembre 2011
La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 une initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes qui invitait les États membres à prévenir le décrochage scolaire, à favoriser l'acquisition de compétences utiles sur le marché du travail, à organiser des stages, à dispenser une formation sur le terrain et à aider les jeunes à trouver un premier emploi de qualité.
Cette initiative s'est principalement traduite par l'octroi de financements :
• 4 millions d'euros destinés à
aider les États membres à mettre en oeuvre de programmes dits de
« garantie d'emploi » qui préfiguraient la Garantie
pour la jeunesse. Les jeunes devaient, au terme de ces programmes, être
assurés de trouver un emploi ou une formation dans un délai de
quatre mois à compter de leur sortie de l'école ;
• 1,3 million d'euros versé par le Fonds
social européen afin d'organiser des sessions d'apprentissages :
370 000 places devaient ainsi être créées ;
• 3 millions d'euros, issus du Fonds social
européen, devant servir à la mise en place de programmes d'aide
aux jeunes entrepreneurs ;
• Des fonds devaient également favoriser le
placement de 130 000 jeunes en 2012 dans le cadre des programmes
Erasmus
et
Leonardo
;
• Une aide financière était
également prévue afin d'aider 5 000 jeunes à
trouver un emploi dans un autre État membre en 2012 et 2013 (initiative
« Ton premier emploi EURES ») ;
• La dotation budgétaire pour le Service
volontaire européen devait, en outre, être renforcée afin
d'offrir au moins 10 000 postes de bénévoles
supplémentaires ;
• 600 échanges supplémentaires devaient
enfin être organisés dans le cadre de l'action
Erasmus
pour les entrepreneurs.
Ces mesures, qui ne sont pas sans présenter un risque de saupoudrage, répondent en partie à l'objectif affiché par le Conseil Éducation Jeunesse Culture et Sport du 28 novembre 2011 de voir au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement ou issus de la formation professionnelle initiale effectuer une période de formation (études ou stage) d'une durée au moins égale à deux semaines au sein d'un autre État membre. En France, moins de 1 % des jeunes apprentis et des jeunes en formation professionnelle initiale connaissent une mobilité transfrontalière, dans le cadre du dispositif « Leonardo ».
Des « équipes d'action » de la Commission ont par ailleurs été mobilisées en février 2012 dans les huit États membres - Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal et Slovaquie - qui enregistrent les taux de chômage de jeunes les plus élevés. Au terme de leur mission, 16 milliards d'euros disponibles au titre des fonds structurels pour la période 2007-2013 pourront être reprogrammés, dont plus de 12 milliards pour l'Italie. Ces crédits devraient bénéficier à 658 000 jeunes et 56 000 petites et moyennes entreprises.
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La reprogrammation en Italie La reprogrammation des crédits disponibles au titre du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'est opérée en trois phases. Une première, avant l'arrivée des équipes d'action, a permis de dégager 3,7 milliards d'euros pour financer une première vague d'action, à l'image d'un plan de professionnalisation des jeunes en Sicile (452 milliards d'euros). La deuxième étape, à la mi 2012, a permis le redéploiement de 2,3 milliards d'euros en faveur des allocations sociales (400 millions d'euros), de la réduction de l'échec scolaire (77 millions d'euros) ou de la stimulation de l'entreprenariat (50 millions d'euros). 5,7 milliards d'euros ont, enfin, été reprogrammés en vue de renforcer les programmes de convergence en Calabre, en Campanie et en Sicile. |
2. Le paquet « emploi des jeunes » de décembre 2012
Le projet de garantie pour la jeunesse de la Commission s'inscrit dans un « paquet emploi des jeunes » présenté le 5 décembre 2012.
Celui-ci comprend, en outre, un document de consultation des partenaires sociaux européens sur un cadre de qualité pour les stages. Ce texte insiste sur la nécessité de mieux définir les conventions de stage et de limiter la durée des stages à 6 mois. Ceux-ci seraient non-renouvelables immédiatement. La rémunération devrait, dans le même temps, être clairement établie. La Commission entend bien évidemment développer les stages transnationaux. La possibilité d'octroyer un label de qualité aux organismes accueillant les stagiaires est également à l'étude. Un tel document va indubitablement dans le bon sens tant le stage doit permettre à une entreprise de participer à la formation des compétences recherchées. Il fait à ce titre partie du parcours d'insertion socioprofessionnelle. Il convient d'appuyer cette démarche, d'insister notamment sur la nécessité de lui garantir une couverture sociale et une rémunération adaptée au coût de la vie du lieu du stage et aboutir ainsi à la mise en oeuvre d'un véritable statut européen du stagiaire.
La Commission a en outre jeté les bases d'une Alliance européenne pour l'apprentissage. L'objectif est d'améliorer l'offre et la qualité des apprentissages disponibles. L'Alliance a été lancée le 2 juillet dernier à Leipzig. Les grandes entreprises ont été invitées à cette occasion à faire part de leurs intentions en termes de recrutement d'apprentis. Les États membres qui ne disposent pas d'un système d'apprentissage ont été, dans le même temps, incités à adopter un tel mécanisme. L'Alliance réunit des représentants des pouvoirs publics, des entreprises, des partenaires sociaux et des jeunes. Si elle se résume pour l'instant à un forum d'échanges de bonnes pratiques, il est indispensable qu'elle puisse à terme permettre l'élaboration de cursus communs de formation en alternance pour différentes professions et faciliter la reconnaissance de l'apprentissage suivi à l'étranger. Il est de fait nécessaire de converger vers un véritable statut européen de l'apprenti.
Au-delà du paquet « emploi des jeunes » proprement dit, la Commission a mis, ces derniers temps, l'accent sur la mobilité des jeunes . La décision de la Commission du 26 novembre 2012 a permis la transformation du réseau européen de l'emploi (EURES) en un réseau européen de placement axé sur les résultats. Le réseau de placement EURES réunit 31 États : les 27 membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. La réforme est notamment destinée à orienter un peu plus le service vers les jeunes. Celui-ci devrait inclure des formules d'emploi combinant travail et formation. Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a insisté sur la nécessité de renforcer, à cet égard, le programme « Ton premier emploi EURES » afin de stimuler les recrutements par-delà les frontières.
Afin de compléter ce dispositif, la Commission a présenté le 17 juin 2013 un projet de décision mettant en place un réseau européen des services publics de l'emploi à compter du 1 er janvier 2014. Elle estime en effet que ces structures coopèrent peu et font preuve d'une efficacité variable. Les recommandations adressées par la Commission à huit Etats membres en mai 2013 dans le cadre du semestre européen (Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lituanie, République tchèque, Roumanie) insistent ainsi sur la nécessité d'améliorer l'efficacité leur service public de l'emploi. La mise en place d'un réseau européen devrait permettre d'instaurer de véritables échanges entre ses membres et de déployer des mesures stratégiques en faveur de leur modernisation. Il doit également contribuer à la mise en oeuvre du mécanisme de garantie pour la jeunesse. La décision de la Commission ne constitue pas, pour autant, une nouveauté. Elle donne en tout état de cause une nouvelle impulsion à un groupe informel créé en 1997 en lui confiant un mandat clair.
La Commission entend également s'appuyer sur le nouveau programme Erasmus + pour accroitre la mobilité des jeunes en alternance et répondre à l'objectif fixé par le Conseil en novembre 2011. Le Conseil a d'ailleurs rappelé les 27 et 28 juin 2013 que le programme Erasmus + , doté de 14,5 milliards d'euros, devait être pleinement opérationnel au 1 er janvier 2014. Il est cependant nécessaire de mettre en place un véritable guichet européen pour l'alternance destiné à soutenir les initiatives nationales en la matière. En France, c'est l'agence Europe Éducation Formation France (A2E2F) qui est chargée de mettre en oeuvre les programmes de mobilité européenne pour les jeunes en alternance ou en formation professionnelle initiale. Dans le même temps, il est indispensable de stabiliser à un niveau élevé (au moins 40 %) la part de l'apprentissage dans les rubriques enseignement supérieur (48 % du programme Erasmus + ) et enseignement et formation professionnels (24 % du programme).