LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des services judiciaires
- M. Jean-François Beynel , directeur des services judiciaires
- Mme Véronique Andriollo , sous-directrice des ressources humaines des greffes
- Mme Valérie Amand , chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire,
- Mme Stéphanie Houdayer , chef du bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires
Secrétariat général
- M. Mathieu Herondart , secrétaire général adjoint
- M. Benjamin Camus , sous-directeur de la statistique et des études
École nationale des greffes
- M. Stéphane Hardouin , directeur
MINISTÈRE DU TRAVAIL
- Mme Valérie Delahaye-Guillocheau , chef de service
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
- Mme Raymonde Tailleur , directeur de projet à la direction de la sécurité sociale
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
- M. Jean-Louis Deroussen, président
- Mme Véronique Delaunay-Guivarch , direction de l'action sociale
- Mme Patricia Chantin , responsable des relations avec le Parlement
CORPS JUDICIAIRE
Conseil supérieur de la magistrature
- M. Vincent Lamanda , président, premier président de la Cour de cassation
Conférence des premiers présidents de cour d'appel
- M. Dominique Gaschard , premier président de la cour d'appel de Poitiers
- M. Dominique Vonau, premier président de la cour d'appel de Toulouse
Conférence des procureurs généraux
- M. Jacques Beaume , président, procureur général de Lyon
- M. Dominique Le Bras , procureur général de Rouen
Conférence nationale des présidents de tribunal de grande instance
- M. Paul-André Breton , président, président du TGI de Lyon
- M. Gilles Accomando , vice-président, président du TGI d'Avignon
- M. Henri de Larosière de Champfeu , membre du conseil d'administration, président du TGI de Toulouse
Conférence nationale des procureurs de la République
- M. Robert Gelli , président
- Mme Caroline Nisand , procureur de la République de Saverne
Conférence générale des juges consulaires de France
- M. Jean-Bertrand Drummen , président
Conseil supérieur de la prud'homie
- M. Jean-François Merle , président
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
- Mme Marie-Pierre Hourcade, présidente
- Mme Marand Michon , vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil
Association nationale des juges d'instance (ANJI)
- Mme Émilie Pecqueur , présidente
Association nationale des juges de proximité (ANJP)
- M. Jean-Charles Detharre , président
- Mme Monique Loew-Deval , ancienne présidente
- M. Jean-Pierre Faure , trésorier
FO-Magistrats
- M. Emmanuel Poinas , secrétaire national
Syndicat de la magistrature (SM)
- M. Xavier Gadrat , secrétaire national
- Mme Laurence Mengin , secrétaire nationale
Union syndicale des magistrats (USM)
Mme Marie-Jane Ody , secrétaire nationale
Mme Cécile Parisot, trésorière adjointe
Syndicat CGT services judiciaires
- M. Michel Demoule , secrétaire général
- M. Joël Theillard , secrétaire général adjoint
CFDT ( excusée )
Syndicat des greffiers de France
- Mme Sophie Grimault , greffière au TGI de Limoges
- Mme Isabelle Besnier-Houben , greffière au conseil de prud'hommes de Caen
Unsa services judiciaires :
- M. Hervé Bonglet , secrétaire général adjoint
- Mme Brigitte Bruneau-Berchere , secrétaire générale adjointe
PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES ET PARTENAIRES DE JUSTICE
Conseil national des barreaux
- Mme Catherine Glon , membre du bureau du Conseil national des barreaux
- M. François-Antoine Cros , membre du Conseil national des barreaux, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Tours
- Mme Michèle Jaudel , responsable de la commission ouverte au barreau de Paris sur la médiation
Conseil supérieur du notariat
- M. Didier Coiffard , vice-président, chargé du développement et de la localisation
- M. Jean-Marie Ohnet , président de l'Institut d'Études Juridiques
- Mme Christine Mandelli , administrateur, chargée des relations avec les institutions
Chambre nationale des huissiers de justice
- M. Jean-Daniel Lachkar , président
- M. Jean-François Bauvin , vice-président
- M. Patrick Sannino , vice-président
Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
- M. Marc Senechal , président
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires
- M. Alain Turpin , président
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- M. Frédéric Barbin , président
- M. Philippe Bobet , vice-président
- M. Christophe Hazard , secrétaire général
- Mme Karla Nguena , chargée de mission
Conciliateurs de France
- M. Alain Auric , président
- M. Bernard Mecucci-Micucci , vice-président
- M. Pierre Julien , vice-président
- Mme Renée Dolla-Vial , avocat honoraire
Fédération nationale de la médiation familiale
- Mme Sophie Lasalle , secrétaire générale
- M. Roger Leconte , président d'honneur et fondateur
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Assemblée des départements de France
- contribution écrite
Association des maires ruraux de France (AMRF)
- M. Jean Claude Hergot , président des maires ruraux de Côte d'Armor et maire de la commune de Saint-Glen
Association des petites villes de France (APVF) ( excusée )
PROFESSEURS DE DROIT
- M. Loïc Cadiet , professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- M. Serge Guinchard , professeur émérite à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
- M. Jean-Marie Coulon , ancien premier président de la Cour d'appel de Paris
- M. Jacques Degrandi , premier président de la Cour d'appel de Paris