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L'Afrique est notre avenir

29 octobre 2013 : L'Afrique est notre avenir ( rapport d'information )
4. Améliorer le financement de l'export.

Nos entreprises ne disposent pas, aujourd'hui, des mêmes conditions de garantie à l'export que celles pratiquées dans d'autres pays. C'est un désavantage important. Par ailleurs, à l'heure actuelle, la multiplicité des acteurs de l'offre publique (OSEO, BPI, COFACE, CCI) et le manque de coordination entre eux hypothèque l'efficacité de leur action.

A la différence de la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Japon, les Etats-Unis, la Chine et la Corée du Sud ont des instruments de crédits exports sous forme de prêts directs.

La loi de finances rectificative adoptée en fin d'année 2012 a prévu la création d'une garantie rehaussée de refinancement qui permet le refinancement de crédits exports par les investisseurs, par laquelle l'Etat se porte indirectement garant à 100% du montant que les investisseurs accepteraient de prêter aux banques pour refinancer les crédits exports.

Par ailleurs, le Gouvernement a lancé un programme de simplification de l'accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire aux financements exports et notamment l'élimination des doublons qui existent entre les produits de prêts proposés par les acteurs de l'offre publique, comme la COFACE et OSÉO par exemple, la mise en place d'un produit de prêt unique, appelé « prêt de développement export » pour les prêts destinés à financer le développement des entreprises exportatrices, qui viendra fusionner et remplacer le millefeuille d'offres actuel, la standardisation de la documentation liée aux demandes de financement, en particulier les crédits acheteurs de petits montants.

Ce plan prévoit la création d'un catalogue commun de produits -prêts, assurances, cautions- offerts par les trois principaux acteurs de l'offre publique (bpifrance, UBIFRANCE et la COFACE) sous un même label, « bpifrance export » et la distribution par les directions régionales de bpifrance des soutiens financiers à l'export.

Pour assurer cette distribution globale des soutiens financiers, des chargés d'affaires internationaux UBIFRANCE intègreront les directions régionales de bpifrance. Ils seront rejoints prochainement par des développeurs COFACE.

S'agissant de l'amélioration des produits de financement eux-mêmes, l'accès aux crédits fournisseurs pour les PME et ETI dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150 M€ devrait être amélioré en leur donnant la possibilité d'escompter auprès des banques les créances de leurs fournisseurs qui seraient garanties à 100% par la Coface.

Ces mesures issues des évaluations effectuées par la Cour des comptes et l'inspection des finances en 2011 et 2012 sont trop récentes pour avoir encore porté leurs fruits. Une évaluation devra être effectuée pour en mesurer l'impact.

Il conviendrait de même de mettre à plat les performances respectives du FASEP et de la RPE pour voir s'il ne conviendrait pas de réformer ces deux outils dont les performances ont été mises en cause par plusieurs évaluations.