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L'Afrique est notre avenir

29 octobre 2013 : L'Afrique est notre avenir ( rapport d'information )

B. ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT EN FAVEUR DU PLURALISME

La multiplication des élections jugées « crédibles » en Afrique ne doit pas faire illusion : des scrutins pacifiques ne signifient pas l'ancrage de la démocratie, s'ils ne sont précédés et suivis d'une véritable vie démocratique, ce qui passe par l'existence de contre-pouvoirs. Le cas du Mali est emblématique : ce pays longtemps présenté comme un modèle était en fait miné par les prébendes, les trafics et des scrutins discutables. D'autres Etats ouest-africains basés sur le même prototype de « démocratie sans démocrates » ou de « démocratie sans alternance » risquent le même effondrement.

Le discours de La Baule (juin 1990) a suscité en son temps de grands espoirs sur le continent. Il a indéniablement marqué les esprits en laissant penser que la France, patrie des droits de l'Homme, s'engageait résolument en faveur du pluralisme et de la démocratie au Sud du Sahara.

Mais, 23 ans après La Baule, le constat est cruel. Non seulement la France n'a pas réussi à promouvoir les processus de démocratisation en Afrique, mais, à tort ou à raison, elle est associée, dans les opinions publiques francophones et anglophones, au maintien des régimes autoritaires corrompus. Le non-respect de nos propres conditionnalités, le soutien apporté à des gouvernements bafouant les libertés publiques, les interventions militaires destinées à sauver de la banqueroute un régime ami, l'accréditation des successions familiales, la diplomatie du « double standard » ont terni notre image sur le continent et affecté notre crédibilité auprès des jeunes générations qui aspirent au changement.

Il est vrai que la promotion d'un modèle institutionnel démocratique uniforme a souvent été menée de façon inadaptée, privilégiant le formalisme, trop institutionnel et stato-centré et ignorant les spécificités des sociétés africaines.

Dans la réalité, en Afrique, les régimes et les instruments du jeu démocratique adoptés par les Constitutions n'ont pas fait disparaître les structures intermédiaires et les systèmes d'allégeance traditionnels entre l'État et les individus.

Le pervertissement de l'élection et du modèle de démocratie fondé sur l'opposition majorité/minorité en constitue une preuve éclatante. Dans de nombreux pays, la règle démocratique a entraîné la domination de la communauté ethnique majoritaire au détriment des autres. Le mimétisme et la survivance des pratiques et liens sociaux traditionnels ont généré la coexistence de systèmes différenciés, s'hybridant, s'instrumentalisant, se concurrençant ou entrant en conflit, mais que ni la domination ni la coercition étatique ne réussirent à unir dans une norme partagée et acceptée par tous.

Sans doute l'Afrique doit-elle, selon l'expression d'Ousman Sy, ancien ministre malien et promoteur du Centre d'expertises politiques et institutionnelles en Afrique (CEPIA), « tisser la démocratie sur sa propre natte », inventer sa façon de faire vivre la démocratie aussi bien au niveau local que national et régional.

Mais notre analyse conduit à considérer la question du respect du pluralisme comme essentielle à la constitution d'une vie politique pacifique dans des sociétés très hétérogènes, dont la formation en tant qu'entité nationale est encore souvent en gestation.

L'affirmation du pluralisme comme norme juridique et politique est au coeur de la constitution des sociétés politiques africaines modernes et du mode de représentation des populations. Elle suppose la défense des droits de l'homme et des minorités, mais elle autorise également de penser la cohabitation de formes de légitimité diverses qui associe des modes de représentations traditionnelles, par exemple dans des secondes chambres ou au niveau des villages, avec des modes plus démocratiques de désignation.

Dans ce contexte, le groupe de travail s'est interrogé sur la façon dont la France dialogue avec les différents régimes politiques, et accompagne les changements vers l'émergence de régimes ayant l'appui de la majorité de leur population, sans opprimer les minorités.

Il lui semble que la France gagnerait à défendre de façon plus ostensible la notion de pluralisme, à faire toute sa place à la question pourtant centrale du renforcement des contrepouvoirs et à renforcer les crédits qu'elle consacre à la gouvernance démocratique, qui n'ont cessé de diminuer pour devenir presque dérisoires.

Il ne peut évidemment pas y avoir de « bonne gouvernance démocratique » sans des mécanismes politiques et sociaux de mise en question des pouvoirs établis, sans une opposition politique crédible, des citoyens mobilisés et des organisations sociales robustes.

C'est ainsi et non par le biais des conditionnalités de l'aide internationale que la responsabilité politique peut progresser. Depuis une vingtaine d'années, en dépit de l'échec des transitions, cette culture politique de la responsabilité citoyenne a considérablement avancé dans les représentations populaires du pouvoir.

Le nouveau contexte des « printemps arabes » repose avec une grande acuité la question démocratique au Sud du Sahara.

La plupart des conflits que traverse le continent sont des crises de la citoyenneté, portées par de nouvelles générations qui réclament une reconnaissance de leur place dans l'espace public. La plupart des mobilisations sociales, parfois violentes, qui secouent les pays ont à voir avec cette question centrale de la revendication des droits. C'est ainsi que peut s'interpréter la percée de l'islam radical dans certains pays du Sahel. Et c'est donc ainsi qu'il faut y répondre.

La France doit reprendre la tête d'un nouveau discours sur la citoyenneté et le pluralisme en Afrique en plaçant au centre de ses programmes d'aide à la gouvernance la question centrale de la citoyenneté, du pluralisme, de la dignité et de la reconnaissance des droits.

Il faut encourager le processus d'affirmation de la vigilance citoyenne en soutenant plus fermement et directement le renforcement des contre-pouvoirs. La France, comme les autres bailleurs, a depuis longtemps des programmes d'appui aux médias, aux parlements, aux organisations paysannes et autres structures dites de la « société civile ».

Mais, d'une part, les financements destinés à ces programmes sont ridiculement faibles au regard des sommes engagées pour soutenir les institutions de l'Etat ; d'autre part, ces aides restent prisonnières d'un véritable tabou : à savoir que l'on ne soutient pas les oppositions politiques en tant que telles, notamment les partis politiques ou les syndicats et les organisations de droits de l'homme qui, dans certains pays, tiennent lieu d'opposition.

Il convient de lever ce tabou politique en aidant par le biais de fondations ad hoc, sur le modèle allemand ou américain, par exemple, à la structuration de véritables systèmes partisans qui sont, qu'on le veuille ou non, des conditions nécessaires à la consolidation du pluralisme.

31) Intégrer dans les discours français sur l'avenir de l'Afrique, un discours renouvelé sur la notion de pluralisme et de contre-pouvoirs.

32) Aider à la constitution de fondations en faveur de la vigilance citoyenne, des contre-pouvoirs, des médias, des parlements, et de la « société civile ».