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L'Afrique est notre avenir

29 octobre 2013 : L'Afrique est notre avenir ( rapport d'information )

A. POUR UN MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DE PLEIN EXERCICE ET UN RÉSEAU RESSERRÉ

1. Un ministère de la coopération internationale de plein exercice

Le Premier ministre a réuni, le 31 juillet 2013, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), en présence de 15 ministres concourant à la politique française de développement.

Ce Comité, chargé de définir les principes et les priorités de l'effort de solidarité internationale de la France, n'avait pas été réuni depuis quatre ans. Après les Assises du développement et de la solidarité internationale, clôturées le 1er mars 2013 par le Président de la République, cette réunion du CICID témoigne de la volonté du Gouvernement de donner de nouvelles orientations à la politique de développement de la France.

L'enjeu est d'adapter les instruments et les priorités de notre aide aux défis du XXIè siècle : différenciation des pays en développement accentuée par la mondialisation, généralisation des aspirations démocratiques, dégradation progressive de l'environnement.

Prenant en compte les résultats des Assises et conformément à un certain nombre de recommandations formulées, notamment par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), par la Cour des Comptes et par le Parlement, le Gouvernement présentera un projet de loi d'orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale en conseil des ministres au plus tard en novembre prochain ; il sera examiné par le Parlement au début de l'année 2014.

Le constat opéré sur le pilotage de la politique de coopération a conduit le groupe de travail à proposer d'aller plus loin en rassemblant les différentes administrations qui concourent à cette politique, en Afrique comme ailleurs, au sein d'un ministère de la coopération internationale de plein exercice.

De quoi s'agit-il précisement ?

Il ne s'agit pas de refaire un ministère de la coopération, mais de prendre acte de la montée en puissance avec l'approfondissement de la mondialisation de la politique de coopération sur des enjeux globaux tels que la santé et ou le climat et de prendre acte des dysfonctionnements actuels.

Cette mesure renforcerait les pouvoirs budgétaires du ministre du développement en lui confiant la responsabilité des programmes 110 et 209.

Elle consacrerait le rôle de ce ministre dans la tutelle de l'AFD et l'animation interministérielle de la politique d'aide au développement :

- en lui rattachant, outre la DGM (dont le personnel titulaire resterait rattaché au Quai d'Orsay), les services du Trésor actuellement en charge du programme 110 (dont le personnel resterait rattaché au Trésor), les services en charge du pilotage stratégique de l'AFD (dont le personnel resterait rattaché à l'AFD), ainsi que des agents des ministères techniques concernés (environnement, agriculture, éducation nationale, santé, etc.) ;

- en lui confiant une présidence du Conseil d'administration de l'AFD, rendue compatible avec les exigences de la loi bancaire.

Elle renforcerait le rôle d'opérateur de l'AFD en achevant le transfert de compétences initié en 2008.

Cette mesure aurait plusieurs avantages :

- l'autorité du ministre de la coopération sur les programmes 110 et 209 permettrait de les restructurer en deux programmes (un bilatéral et un multiltéral), et autoriserait ainsi des arbitrages cohérents sur l'ensemble des instruments de la politique de coopération bi et multi, des agences de Bretton Woods, du système onusien, et européen, ainsi que sur les opérateurs de promotion de l'expertise technique ;

- ce ministère donnerait une visibilité politique aux tentatives de régulation de la mondialisation et de mise en place de politiques publiques globales à l'échelle planétaire. Il s'agirait d'un ministère de la coopération internationale qui serait chargé des biens publics mondiaux, de la coopération internationale, du développement et de la gouvernance mondiale ;

- l'intégration des services de la DGM et du Trésor mettrait fin aux redondances administratives et aux conflits liés à leur appartenance à des ministères concurrents, tout en conservant leurs cultures professionnelles complémentaires dans un ministère qui ne serait ni celui des finances, ni celui des affaires étrangères.

35) Confier à un ministère de la coopération internationale et du développement la responsabilité des programmes 110 et 209 et les services qui les gèrent.