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L'Afrique est notre avenir

29 octobre 2013 : L'Afrique est notre avenir ( rapport d'information )
2. Poursuivre le combat en faveur des financements innovants

La seconde voie à explorer pour redresser nos capacités d'intervention en Afrique sous forme de dons est l'essor des financements innovants du développement, c'est-à-dire de nouveaux flux financiers plus stables, plus prévisibles et moins dépendants des arbitrages de la loi de finances.

Ces financements complètent cette dernière par une fiscalité assise sur les activités économiques internationales peu ou non taxées à l'échelon mondial, à l'instar de la taxe sur les billets d'avion ou de la taxe sur les transactions financières internationales.

La TTF française a permis de lever 415 millions d'euros entre août 2012 et avril 2013. Celle-ci s'applique aux transactions d'actions d'entreprises françaises cotées en bourse et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros (0,2%) ainsi qu'aux opérations de trading à haute fréquence et aux contrats d'assurance contre le risque de défaut des Etats (0,02%).

La France s'est engagée à affecter un total de 480 M€ (autorisations d'engagements) sur la période 2013-2015 à des actions à l'international dans les domaines de l'adaptation au changement climatique et de la santé, soit 10% en moyenne par an des recettes totales attendues.

Une augmentation de ce taux conformément à l'engagement du Président de la République de consacrer à la coopération « la majeure partie » des recettes de la TTF constitue une deuxième voie pour restaurer nos capacités d'intervention en Afrique.

La mise en place de cette taxe est une première étape visant à prouver la faisabilité d'un instrument voué à être transposé à plus large échelle : l'introduction d'une TTF européenne via une coopération renforcée est une priorité de la France. Grâce à la mobilisation d'un groupe de 11 Etats pionniers, ce projet, validé par le Conseil Ecofin, fait actuellement l'objet de négociations.

Le groupe de travail reste fermement attaché à la mise en place d'une contribution juste et morale du secteur de la finance à la réduction du déficit public et au financement du développement.

L'adoption par l'Europe de la TTF est en effet une des conditions pour sa généralisation au-delà de l'Europe à l'ensemble de la planète.

Compte tenu des besoins de l'Afrique en matière de développement humain, les besoins de financements, notamment en matière d'éducation et de santé, excèdent très largement non seulement les capacités de la France, mais également celles des budgets des donateurs du CAD. Ils sont, compte tenu de la démographie, importants et durables. Ils requièrent des réponses structurelles.

La crise financière des pays occidentaux et les mesures de consolidation budgétaire qui s'en sont suivies, sont venues aggraver les problèmes de financement et compromettre gravement la capacité des gouvernements à s'acquitter de leurs engagements en faveur de l'Afrique.

C'est pourquoi l'essor des financements innovants est un combat essentiel pour les PMA africains. C'est la garantie de nouveaux flux moins dépendants des budgets annuels des pays membres du CAD et des nouveaux pays donateurs que l'aide traditionnelle.

Ces financements complètent cette dernière par une fiscalité assise sur les activités économiques internationales peu ou non taxées à l'échelon mondial, à l'instar de la taxe sur les billets d'avion ou du projet de taxe sur les transactions financières internationales.

L'étude de certains modèles révèle que même une faible imposition de dix points de base sur les capitaux propres et de deux points de base sur les obligations pourrait générer environ 48 milliards de dollars sur l'ensemble des pays du G20 ou 9 milliards de dollars si l'on se limite aux principaux pays d'Europe. D'autres propositions de taxes sur les transactions financières offrent des perspectives sensiblement plus avantageuses, allant de 100 à 250 milliards de dollars, notamment en incluant les produits dérivés.

Aujourd'hui, la faisabilité technique de la mise en place d'un financement innovant ne semble plus contestée, comme l'illustrent les récents documents de travail du FMI et du G20.

Le groupe de travail souhaite souligner la portée politique de ce projet.

Asseoir le financement des politiques d'aide au développement en faveur des pays les plus pauvres d'Afrique sur une ressource fiscale mondialisée permettrait de jeter les bases de politiques publiques de redistribution à l'échelle mondiale.

Leur mise en place est d'autant plus justifiée qu'elles constituent une forme moderne de redistribution internationale basée pour l'essentiel sur la taxation d'activités qui bénéficient de la mondialisation vers ceux qui n'en profitent pas ou peu.

42) Accroître la part de la TTF française affectée à la coopération.

43) Achever le processus d'adoption de la TTF européenne et s'assurer qu'une partie sera consacrée à la solidarité internationale.

44) Poursuivre le travail de conviction pour l'adoption d'une TTF au niveau mondial.