B. RESTAURER NOS CAPACITÉS D'INTERVENTION EN AFRIQUE
Le constat du groupe de travail est que les moyens de notre coopération à destination de l'Afrique, malgré la stabilisation de la mission budgétaire « aide au développement », restent très limités pour avoir une influence significative, car la stabilisation s'est effectuée à un niveau historiquement bas, en particulier en matière de subventions aux projets.
Le dernier CICID de juillet 2013 souligne que « Les pays d'Afrique subsaharienne demeurent la priorité de la France. La France interviendra dans tous les secteurs opportuns et mobilisera toute la gamme des instruments dont elle dispose -dons, aides budgétaires, prêts bonifiés ou non, souverains et non souverains, prises de participations, garanties et autres financements innovants-pour répondre de manière adaptée aux besoins de ces pays ». Mais les moyens de cette ambition au niveau bilatéral font défaut.
Dans ce contexte, à court terme, tout élément permettant non seulement de préserver mais d'accroître, même modestement, nos moyens d'intervention, mérite d'être poursuivi : rééquilibrage entre les contributions bilatérales et multilatérales, délégation de fonds européens ou tiers (fonds verticaux sida, vert...), financements innovants, affectation de la taxe sur les transactions financières qui peut participer au rééquilibrage bi-multi en matière de dons.
Au-delà, les perspectives de remontée significative de l'enveloppe de dons, si elles sont repoussées en raison de la situation économique, restent extrêmement souhaitables dès que la situation le permettra.
Partant de l'idée que si la coopération française veut avoir une action significative dans ces zones prioritaires d'Afrique subsaharienne et renforcer en matière d'expertise technique, il faut trouver, selon les ambitions que l'on se fixe, 200 à 500 millions d'euros, le groupe de travail a approfondi, parmi les pistes évoquées, deux pistes pour trouver ces financements par redéploiement de crédits afin de ne pas aggraver les déficits publics.
1. Trouver un nouvel équilibre entre nos contributions bilatérales
La première solution consisterait à réduire nos contributions multilatérales. Dans le droit-fil du rééquilibrage entre les contributions bilatérales et multilatérales, il s'agirait de trouver plusieurs centaines de millions d'euros dans les actions multilatérales des programmes 110 et 209.
Or, l'examen de ces contributions nous a montré que les marges de manoeuvre étaient étroites.
En effet, sur le programme 110, la majeure partie des fonds multilatéraux ont déjà fait l'objet de reconstitutions, de sorte que nos engagements courent jusqu'en 2013, voire au-delà. Ainsi, la France a participé à la 16 e reconstitution de la Banque mondiale qui nous engage jusqu'en 2014. De même la France a participé à la 12 e reconstitution du Fonds africain de développement qui nous engage jusqu'en 2013. Elle vient de s'engager de nouveau sur la reconstitution du Fond mondial de lutte contre le Sida à hauteur de 360 millions par an.
Le groupe de travail est d'avis qu'un prélèvement sur les différents fonds multilatéraux du programme 110 et 209 permettrait, année après année, de dégager des marges de manoeuvre.
Une analyse de nos contributions aux fonds multilatéraux, particulièrement les fonds spécialisés tels que le Fonds du sarcophage de Tchernobyl et le Compte pour la sûreté nucléaire, le FIAS, le Fonds fiduciaire de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP), la facilité pour le Partenariat oriental, ou le Fonds Doha, au regard notamment du taux de consommation de ces crédits, mais aussi des contributions plus importantes comme celles que nous versons à la Banque mondiale et au Fonds mondial de lutte contre le Sida et au FED, devrait permettre de dégager à terme une centaine de millions d'euros.
S'il convient de veiller à ce qu'une réduction de nos contributions aux fonds multilatéraux ne fragilise pas trop la participation de la France aux instances de programmation, voire aux conseils d'administration, comme c'est déjà le cas dans certaines institutions de l'ONU, il faut aujourd'hui rééquilibrer l'effort budgétaire en faveur de l'aide bilatérale.
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41) Redresser l'équilibre des contributions bilatérales et multilatérales de façon à retrouver un niveau d'intervention sous forme de subventions supérieures à 500 millions à la fin du triennum budgétaire. |