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L'Afrique est notre avenir

29 octobre 2013 : L'Afrique est notre avenir ( rapport d'information )

C. DÉVELOPPER LE DIALOGUE SUR LA QUESTION MIGRATOIRE

Le dernier CICID de juillet 2013 souligne que : « Le Gouvernement relève que politique de développement et politique migratoire doivent être en cohérence. Il reconnaît le rôle des migrations pour le développement des pays partenaires. Les migrants sont des acteurs du développement. Ils y contribuent par leurs apports financiers, techniques et culturels. L'articulation entre politique migratoire et politique de développement s'inscrit dans l'approche globale des migrations adoptée par le Conseil européen en 2005 et mise en oeuvre par l'Union européenne. Cette méthodologie a vocation à s'appliquer à tous les pays concernés. »

Le groupe de travail constate, quant à lui, que cette question migratoire est, du fait des déséquilibres démographiques entre l'Afrique et l'Europe, une question tout à fait essentielle pour les décennies à venir.

Il observe que le Gouvernement a souhaité rompre le lien établi par la majorité précédente entre les questions migratoires et le financement des actions de développement solidaire en estimant qu'il ne pouvait proposer à nos partenaires africains ce qui pouvait s'apparenter à une forme de chantage.

Il reste que la contractualisation et le dialogue sur les questions des migrations entre l'Europe et les pays africains restent une question essentielle.

Certes, les accords de gestion concertée des flux migratoires étaient très déséquilibrés. La forme des accords, très solennelle, « la France s'engage », contrastait avec le fond qui reprenait, pour l'essentiel, tout en les aménageant, des dispositifs existants. Sur certains points, comme l'admission au séjour pour une première expérience professionnelle, les régimes accordés apparaissaient parfois moins favorable que le droit commun. Quant aux crédits destinés au développement solidaire, ils étaient particulièrement limités.

Ces quelques accords passés avec le Sénégal le Burkina Faso et le Cameroun, comme avec la Tunisie, avaient pour ambition de construire une approche globale, combinant entrées régulières d'étudiants et de salariés, coopération sur la surveillance des frontières et pour la réadmission des irréguliers. Le volet modeste de « développement solidaire » n'avait pas vocation à « acheter » cette coopération (avec 30 millions par an pour tous les accords, c'eût été prétentieux) mais à amorcer une discussion sur les actions susceptibles d'aider à fixer les populations candidates au départ.

Ils avaient l'avantage d'institutionnaliser ce dialogue qui doit se poursuivre tant au niveau bilatéral qu'européen. La France soutient l'« approche globale sur la question des migrations », dont l'UE s'est dotée en 2006. Les principaux outils de mise en oeuvre de cette approche sont la conclusion de « partenariats pour la mobilité » visant à faciliter et mieux encadrer la migration légale avec les pays du voisinage immédiat, et la mise en place de « programmes pour la mobilité et les migrations » pour les pays tiers. Un dialogue se tisse notamment entre l'Europe et l'Afrique sur le lien entre migration et développement, tant au niveau bilatéral que régional, avec le processus euro-africain sur la migration et le développement («processus de Rabat ») et le dialogue ACP-UE sur les migrations.

La majorité des Etats africains sont demandeurs d'une régulation de flux légaux, de l'organisation de migrations circulaires, avec retour au pays des cadres formés en France, d'une meilleure utilisation du potentiel que représentent les diasporas. Cela peut s'accompagner d'une stratégie d'attractivité des talents étudiants qui pourraient rester en France aussi bien qu'aider leur pays, l'essentiel étant que notre rayonnement, la conquête de marchés exports, les prises de participation soient facilités par tous ces « ambassadeurs » que seront les étudiants formés en France.

A l'inverse, renoncer à passer des accords sur les flux migratoires revient à s'exposer à une dégradation des relations bilatérales avec les pays sources, en raison de l'augmentation des clandestins et des mesures de réadmission.

Il faut en effet avoir à l'esprit les chiffres évoqués au chapitre 1, la population africaine estimée à 1 milliard en 2010, les prévisions de l'ONU tablent sur 2,2 milliards en 2040, à moins d'une génération ! Le nombre des 20 à 39 ans va passer de 350 à 620 millions. Les marchés du travail locaux auront, malgré le décollage économique, des difficultés à absorber de telles demandes d'emploi et l`Europe sera plus que jamais un Eldorado. Surtout si les appareils universitaires se développent et, comme en Tunisie, mettent au chômage des milliers de diplômés.

Ce sont les pays actuellement les plus pauvres, avec une population modeste aujourd'hui, qui vont connaître les hausses les plus fortes : Tchad, Mali, Niger, Burkina Faso passeront ensemble de 57 à 160 millions d'habitants. Ils sont en partie francophones, avec une diaspora qui peut augmenter si les couches moyennes enrichies cherchent à s'installer en France et accueillir ses compatriotes.

Les géants que sont le Nigéria, l'Egypte et la RDC connaîtront une croissance spectaculaire en volume : 360 millions au Nigéria !! Et plus qu'un doublement en RDC (de 62 à 148 millions). Madagascar passera de 21 à 50 millions.

La pression migratoire va donc augmenter. La croissance des flux peut être progressive mais aussi marquer des accélérations d'opportunité, comme lors du printemps arabe qui a mis sur les routes de l`immigration, en plus des Africains travaillant en Libye, des ressortissants d'Afrique subsaharienne et de la corne orientale (Soudan, Somalie, Ethiopie). Toute déstabilisation d'un des « Etats tampons » du Maghreb pourrait entrainer des mouvements très importants.

Par ailleurs, le contexte de récession et de crise économique qui s'annonce pour notre pays, tout comme pour la majeure partie des Etats européens, fait peser une lourde hypothèque sur notre capacité à accueillir les migrants issus d'une relance de la migration de travail dans de bonnes conditions. Les capacités d'emploi et de logement que peut offrir notre pays se trouveront nécessairement affectées.

Un dialogue sur ce sujet avec les pays riverains de la Méditerranée et les pays africains est donc plus que jamais nécessaire. Le drame de Lampedusa ne fait qu'en souligner la nécessité.

C'est pourquoi le Groupe de travail se prononce en faveur d'une relance du dialogue avec les pays d'origine sur les questions migratoires, avec la constitution de groupes de suivi paritaires qui permettent d'échanger les points de vue et les données sur les migrants, la réadmission des personnes en situation irrégulière, la coopération en matière de lutte contre l'immigration clandestine et la fraude documentaire.

En termes de politique publique, l'articulation entre migrations et développement doit également être repensée.

Toutes les études soulignent le rôle important des migrants dans les dynamiques de développement des pays africains aussi bien en matière de transfert de fonds, qui sont plus importants que l'APD, que de formation. Quel dialogue engager avec les pays partenaires et comment prendre en compte, de manière transversale, ce sujet dans les politiques de développement ? Comment réduire plus efficacement les écarts de richesse, causes majeures des migrations, notamment en incitant les migrants à être des acteurs du développement ?

La France prend en compte le lien entre migrations et développement depuis plusieurs années à travers les projets de codéveloppement menés en partenariat avec les associations et le soutien aux transferts de fonds des migrants.

Convaincue de l'importance des transferts d'argent des migrants pour le développement, la France a oeuvré en faveur de l'adoption au G20 à Cannes, en 2011, d'un engagement de réduction d'ici 2014 des frais moyens d'envoi de fonds de 10 à 5% du montant transféré.

Le groupe de travail estime que le Gouvernement devrait lancer une évaluation des projets de développement solidaire menés ces dernières années et reformuler des propositions sur la base de ces évaluations.

66) Relancer le dialogue avec les pays d'origine sur les questions migratoires, avec la constitution de groupes de suivi paritaires.

67) Redéfinir une stratégie de promotion du développement solidaire.