C. UNE VOLONTÉ D'INTÉGRATION DANS LES PAYS D'ACCUEIL
L'intégration de la population étrangère dans le pays d'accueil peut être mesurée de façon quantitative par le nombre d'acquisitions de la nationalité du pays hôte - ce nombre résultant d'une demande fondée sur une volonté d'établissement durable ou de sécurité accrue et d'une offre traduisant la volonté ou la capacité du pays hôte de favoriser cette accession -, elle n'est évidemment qu'un indicateur. L'examen de données d'ordre social, comme le taux d'activité ou la réussite scolaire, ou encore le taux de mariage mixte, seraient nécessaires pour apprécier qualitativement le degré d'intégration.
Le nombre d'acquisitions de la nationalité par les ressortissants des pays du Maghreb se maintient à un niveau important , ce qui peut être considéré comme un signe d'une volonté d'intégration dans les pays d'accueil.
Tableau n° 40 : Acquisition de la nationalité en 2011
|
Pays d'accueil |
Pays d'origine |
Effectif du pays d'origine ayant acquis la nationalité dans le pays d'accueil |
Rang sur l'ensemble des ressortissants étrangers ayant acquis la nationalité dans le pays d'accueil |
Effectif total ayant acquis la nationalité dans le pays d'origine |
|
Allemagne |
Maroc |
3011 |
5 |
106897 |
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Belgique (2009) |
Maroc |
7035 |
1 |
29786 |
|
Algérie |
584 |
8 |
||
|
Espagne |
Maroc |
14427 |
3 |
1145991 |
|
France |
Maroc |
20965 |
1 |
114584 |
|
Algérie |
15039 |
2 |
||
|
Tunisie |
6288 |
4 |
||
|
Italie (2010) |
Maroc |
6952 |
1 |
48223 21206 en 2011 |
|
Tunisie |
1215 |
6 |
||
|
Pays-Bas |
Maroc |
6824 |
1 |
28598 |
Source : OCDE - « Perspectives des migrations internationales 2012 »
Afin de favoriser l'intégration des étrangers autorisés à s'installer durablement en France , la mise en oeuvre d'un service public de l'accueil assuré par l'OFII et la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ont été progressivement mis en place depuis 2003 et couvrent depuis 2008 l'ensemble du territoire. Des mesures d'assouplissement des conditions d'accès à la nationalité française ont été prises depuis octobre 2012 39 ( * ) . Les personnes originaires du Maghreb (37%), dont 17% d'Algérie, 13% du Maroc et 7% de Tunisie, sont les plus nombreuses au sein des 102 254 personnes qui ont signé en 2011 un contrat d'accueil et d'intégration.
Parmi les 114 584 nouveaux accédants à la nationalité française en 2011, 37% étaient ressortissants d'un pays du Maghreb , soit une proportion peu différente des années précédentes. Ils sont en revanche très peu nombreux à bénéficier de l'aide au départ ou de rapatriement à titre humanitaire 40 ( * ) .
* 39 Circulaire du 18 octobre 2012, décrets n° 2013-794 et n°2013-795 du 30 août 2013
* 40 Toutefois, 2011 a également vu l'émergence des Tunisiens (9 % des ARH), qui, après être entrés irrégulièrement sur le territoire à la suite du « printemps arabe », ont bénéficié largement de ce dispositif après le retour à la normale.