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TurcSur la rive Sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire
30 octobre 2013 :
sur la rive Sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire
( rapport d'information )
- Par Mme Josette DURRIEU et M. Christian CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Notice du document
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Rapport d'information n° 108 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU et M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 octobre 2013
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- INTRODUCTION
- AVANT-PROPOS
- I. LA MÉDITERRANÉE
- II. LA MÉDITERRANÉE : INTERFACE
RIVE-NORD/RIVE SUD
- III. LA MÉDITERRANÉE : LES
HOMMES ET LES MOUVEMENTS DE POPULATION
- I. LA MÉDITERRANÉE
- PREMIÈRE PARTIE : EUROPE,
MÉDITERRANÉE, AFRIQUE : LE MAGHREB TRAIT D'UNION
- DEUXIÈME PARTIE : UNE RÉGION
EN MUTATION
- I. LA MUTATION DÉMOGRAPHIQUE : UNE
CHANCE MIEUX MAITRISÉE
- II. LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES : TROIS
MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT DIFFÉRENCIÉS
- A. ALGÉRIE ET LIBYE : LE MODÈLE
RENTE-REDISTRIBUTION
- B. MAROC : UN MODÈLE DYNAMIQUE MAIS
DES RISQUES DE DÉSÉQUILIBRES
- C. TUNISIE : UN SYSTÈME AVANCÉ
DÉSORMAIS INTERROMPU
- D. MAURITANIE : UNE ÉCONOMIE EN
DÉVELOPPEMENT MAIS FORTEMENT ASSISTÉE
- E. LA CROISSANCE : UNE CHANCE À
SAISIR
- 1. Des taux de chômage élevés,
plus particulièrement chez les jeunes de plus en plus
diplômés
- 2. Une croissance insuffisamment créatrice
d'emplois
- 3. Une inadéquation entre formations
initiales et emplois
- 4. Une place insuffisante faite aux femmes sur le
marché du travail
- 5. Un traitement social inadapté et peu
productif
- 6. Des déséquilibres
régionaux persistants
- 7. Une émigration plus limitée et
l'arrivée d'une immigration pérenne
- 8. Des progrès à réaliser
pour créer un climat favorable au développement des
investissements internationaux
- 1. Des taux de chômage élevés,
plus particulièrement chez les jeunes de plus en plus
diplômés
- A. ALGÉRIE ET LIBYE : LE MODÈLE
RENTE-REDISTRIBUTION
- III. LE DIFFICILE PROCESSUS DE LA
DÉMOCRATIE
- A. TUNISIE : UNE MISE EN oeUVRE DIFFICILE DE
LA DÉMOCRATIE
- B. LIBYE : UN ÉTAT À
RECONSTRUIRE
- C. ALGÉRIE : UN CHANGEMENT À
CONDUIRE
- D. MAROC : UNE RÉVOLUTION TRANQUILLE
ET MAÎTRISÉE
- E. MAURITANIE : UNE DÉMOCRATIE
HÉSITANTE
- A. TUNISIE : UNE MISE EN oeUVRE DIFFICILE DE
LA DÉMOCRATIE
- IV. LES RISQUES DE SOCIÉTÉS EN
ÉVOLUTION
- A. DES FRUSTRATIONS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
- B. MONDIALISATION ET MODERNITÉ
- C. ISLAM CONSERVATEUR OU ISLAM
POLITIQUE ?
- 1. L'islam est la religion de la très
grande majorité des habitants du Maghreb
- 2. La place de l'islam dans les institutions et la
législation
- 3. La montée de l'islam et les
régimes autoritaires
- 4. La légitimité démocratique
de l'islam politique par les urnes
- 5. La montée de l'islam politique
- 6. Les acteurs de l'islamisme politique au
Maghreb
- a) Le Mouvement des Frères musulmans s'est
engagé de façon précoce sur le terrain politique
- b) Une partie de la mouvance salafie cherche
à intégrer l'espace politique
- c) La mouvance soufie est moins active dans
l'espace politique
- d) Trois caractéristiques communes à
l'ensemble de ces formations
- e) Ces mouvements n'épuisent pas
l'engagement politique des musulmans
- a) Le Mouvement des Frères musulmans s'est
engagé de façon précoce sur le terrain politique
- 1. L'islam est la religion de la très
grande majorité des habitants du Maghreb
- A. DES FRUSTRATIONS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
- V. LE MAGHREB EN QUÊTE DE STABILITÉ
- I. LA MUTATION DÉMOGRAPHIQUE : UNE
CHANCE MIEUX MAITRISÉE
- TROISIÈME PARTIE : LE MAGHREB
À LA CROISÉE DES CHEMINS
- I. DES ATOUTS POUR RÉUSSIR
- A. UN POSITIONNEMENT GÉOGRAPHIQUE
FAVORABLE
- B. UNE JEUNESSE NOMBREUSE ET UNE FORMATION
ÉLEVÉE MAIS SOUVENT SANS EMPLOI
- C. ÉNERGIE : UN POTENTIEL
CONSIDÉRABLE
- D. LE TOURISME : UN POTENTIEL IMMENSE
- E. DES DIPLOMATIES OUVERTES SUR LE MONDE ARABE ET
L'AFRIQUE
- F. SOLIDITÉ DE LA NOTION D'ETAT, UN ATOUT
POUR LA DÉMOCRATIE
- A. UN POSITIONNEMENT GÉOGRAPHIQUE
FAVORABLE
- II. DES CONDITIONS À REMPLIR
- A. LA SÉCURITÉ RÉGIONALE
À ASSURER
- 1. La menace terroriste dans les pays du Maghreb
- a) La menace
- (1) Algérie
- (2) Tunisie
- (3) Maroc
- (4) Libye
- (5) Mauritanie
- b) Des politiques de défense à
conforter
- (1) Maroc : un effort militaire
soutenu
- (2) Algérie : un effort
d'équipement militaire considérable
- (3) Tunisie : une armée de taille
modeste
- (4) Mauritanie : une armée
adaptée au terrain
- c) La lutte contre le terrorisme
- (1) Une coopération militaire
réduite entre les pays du Maghreb
- (2) La coopération des pays du Maghreb et
de l'Europe est esquissée
- a) La menace
- 2. Les trafics illégaux
- 3. Assurer la sécurité des espaces
et des flux maritimes
- 4. Le besoin d'institutions stables
- 5. Sociétés civiles
- 6. La place de l'armée dans une
démocratie
- 1. La menace terroriste dans les pays du Maghreb
- B. LE SAHARA OCCIDENTAL : UN CONFLIT NON
RÉGLÉ DEPUIS PRÈS DE 40 ANS
- C. L'INTÉGRATION : UNE
OBLIGATION
- 1. Des perspectives d'avenir sacrifiées
- 2. L'Union du Maghreb arabe : un
fonctionnement réduit
- 3. Des relations bilatérales maintenues
entre voisins
- a) Algérie : maintenir le dialogue et
maintenir les distances
- b) Tunisie : coopérer avec le
voisinage, une nécessité
- c) Libye : un besoin d'assistance pour le
contrôle des frontières
- d) Maroc : un intérêt fort pour
l'ouverture des frontières
- e) Mauritanie : maintenir un équilibre
entre ses voisins du Nord
- a) Algérie : maintenir le dialogue et
maintenir les distances
- 1. Des perspectives d'avenir sacrifiées
- D. L'ENVIRONNEMENT, FACTEUR DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- A. LA SÉCURITÉ RÉGIONALE
À ASSURER
- I. DES ATOUTS POUR RÉUSSIR
- QUATRIÈME PARTIE : S'ENGAGER POUR LE
DÉVELOPPEMENT DU MAGHREB : UN DÉFI ET UNE OBLIGATION
- I. LE CADRE DES RELATIONS POLITIQUES ET
DIPLOMATIQUES
- A. RELATIONS BILATÉRALES : UNE
PRIORITÉ
- 1. La France est un partenaire important
- a) Des relations fortes et à
renforcer
- b) Coopération prioritaire par l'aide
publique au développement
- (1) Tunisie
- (2) Maroc
- (3) Algérie
- (4) Libye
- (5) Mauritanie
- c) Maintenir le montant des engagements de
l'AFD
- d) Donner plus de lisibilité et
d'efficacité à notre outil de coopération
- e) Pour un partenariat d'égal à
égal fait d'obligations réciproques
- a) Des relations fortes et à
renforcer
- 2. Les autres puissances européennes ont
une action diplomatique
- 1. La France est un partenaire important
- B. LES RELATIONS MULTILATÉRALES
- 1. La politique de voisinage
- a) Un cadre juridique : les accords
d'association
- b) Les modalités d'action de la politique
européenne de voisinage
- c) État des relations de l'Union
européenne avec les pays du Maghreb
- (1) Tunisie
- (2) Maroc
- (3) Algérie
- (4) Libye
- (5) Mauritanie
- d) Les limites de la Politique européenne
de voisinage avec les pays du Maghreb
- (1) Quelques incohérences
- (2) L'Europe doit impérativement tenir ses
engagements et s'en donner les moyens
- e) L'Europe doit utiliser tous les leviers
- (1) Proposer la conclusion d'accord de
libre-échange complets et approfondis (ALECA)
- (2) Ouverture progressive des
marchés
- f) L'action de la Banque européenne
d'investissement (BEI)
- a) Un cadre juridique : les accords
d'association
- 2. Dans le contexte des révolutions
arabes, un élargissement à de nouveaux partenaires a
été organisé
- 3. A la recherche d'un cadre multilatéral
efficace
- 4. Le dialogue 5+5 : une initiative à
développer
- 1. La politique de voisinage
- A. RELATIONS BILATÉRALES : UNE
PRIORITÉ
- II. DES PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES
À MAÎTRISER : RÉCIPROCITÉ ET
MOBILITÉ
- III. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE LOCAL ET LE PROGRÈS SOCIAL
- A. SOUTENIR PLEINEMENT LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU MAGHREB
- 1. Mettre en place une stratégie commune
de colocalisation
- 2. Affirmer le principe du développement
durable
- 3. Veiller à l'équilibre
territorial, social et familial
- 4. Développer les services s'appuyant sur
les nouvelles technologies de l'information et de la communication
- 5. Accompagner des projets de services publics et
d'infrastructures qui bénéficient directement à la
population
- 6. Investir ensemble l'éducation, la
formation professionnelle et la recherche
- a) Participer au développement d'un
secteur éducatif performant dans les pays du Maghreb
- b) Apporter un concours au développement
des formations techniques et professionnelles
- c) Accueillir des jeunes en formation en France
et dans les pays membres de l'Union européenne et développer les
échanges
- d) Multiplier les échanges : vers un
Erasmus euro-méditerranéen
- e) Adosser les coopérations dans
l'enseignement supérieur sur le développement d'un espace commun
de connaissance et d'innovation
- a) Participer au développement d'un
secteur éducatif performant dans les pays du Maghreb
- 1. Mettre en place une stratégie commune
de colocalisation
- B. SOUTENIR LES PROJETS QUI FAVORISENT
L'INTÉGRATION DU MAGHREB
- A. SOUTENIR PLEINEMENT LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU MAGHREB
- IV. ETABLIR UNE RELATION DE CONFIANCE ET DE
RESPECT ENTRE LES POPULATIONS
- I. LE CADRE DES RELATIONS POLITIQUES ET
DIPLOMATIQUES
- PROPOSITIONS
- CONCLUSION GÉNÉRALE UN ENJEU
DÉCISIF DANS L'ÉQUILIBRE DU MONDE POUR LES 20 ANS À
VENIR
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
