CONTRIBUTION DE M. MICHEL BERSON, SÉNATEUR
(Groupe Socialiste et apparentés)
J'approuve sans réserves les propositions du rapport présenté par nos collègues Christian BATAILLE et Jean-Claude LENOIR, fruit d'un travail sérieux, approfondi et objectif.
À l'heure où l'on réfléchit sur ce que doit être la transition énergétique, ce rapport devrait utilement faire avancer le débat public sur les huiles et les gaz de schistes.
Le rapport rappelle, à juste titre, que la loi du 13 juillet 2011, n'est pas appliquée dans son intégralité :
- La Commission nationale d'orientation , de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux - bien que prévue dans la loi- n'est toujours pas mise en place ;
- Le rapport annuel au Parlement sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux n'a jamais été publié ;
- Enfin, le rapport note également que les expérimentations réalisées aux seules fins de recherche scientifique sous contrôle public , bien qu'également prévues dans la loi, sont de fait interdites par la circulaire du 21 septembre 2012. De même, cette circulaire absurde empêche - ce qui ne manque pas d'étonner- toute évaluation des ressources du sous-sol français en hydrocarbures de schistes.
Dès lors, c'est avec pertinence que le rapport demande la mise en place, sans délai, de la Commission Nationale, la publication du rapport au Parlement et l'abrogation de la circulaire de 2012.
La France ne peut rester le dernier pays à bloquer toute recherche. Cette attitude est d'autant plus surprenante qu'elle concerne un domaine hautement stratégique : celui de l'indépendance énergétique de la France . La réduction de notre facture énergétique qui s'élevait, en 2012, à 68 Milliards d'euros - soit 80% de notre déficit commercial- et à 12 Milliards pour notre seule importation de gaz, est un enjeu majeur, un impératif national.
L'exploitation de gaz et d'huiles de schistes - lorsqu'il s'agit d'une technique respectueuse de l'environnement - permettrait de réduire nos importations de gaz, au profit d'une ressource (qui sera à terme nécessaire, les énergies renouvelables ne pouvant à elles seules compenser la réduction de la part du nucléaire) produite en France et donc génératrice d'emplois et de gains fiscaux.
La France doit rouvrir les portes aux recherches scientifiques et technologiques sur l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non-conventionnels. Nous devons nous opposer à tout parti pris idéologique, dogmatique, sur les gaz de schistes .
S'opposer à tout programme de recherche, réfuter toute argumentation, rejeter toute proposition alternative à la fracturation hydraulique, refuser tout débat, c'est aller contre le progrès, c'est obérer l'avenir , c'est adopter une attitude qui n'est pas sans rappeler l'obscurantisme.
Michel BERSON