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Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?

5 mai 2014 : Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? ( rapport de l'opecst )

INTRODUCTION

M. Bruno Sido, président de l'OPECST

En ma qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, je suis particulièrement heureux d'avoir l'honneur d'ouvrir cette audition ouverte à la presse sur la conciliation de l'exploitation et de la préservation des ressources halieutiques des pêches maritimes.

Cette audition organisée par l'OPECST fait suite au rapport élaboré en 2008 par le sénateur Marcel-Pierre Cléach intitulé « L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches ».

Alors, pourquoi, en 2014, évoquer à nouveau ce thème ?

Parce que les principaux constats du rapport de l'OPECST de 2008 demeurent d'une actualité préoccupante. La situation décrite n'a fait que s'aggraver en raison de la surpêche, des changements climatiques et de la pollution.

Comment, dans ces conditions, ne pas s'inquiéter de voir, chaque jour, s'éloigner les perspectives d'une pêche durable ?

Certes, un diagnostic commun sur l'état des stocks de poissons est nécessaire, tout autant que la permanence d'un dialogue entre les scientifiques, les pêcheurs, et les décideurs publics pour parvenir à des objectifs partagés.

Tout cela est louable mais, face à l'urgence de la préservation des ressources halieutiques, le temps de l'action était déjà largement venu il y a cinq ans ; les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Que faire maintenant, que faire aujourd'hui pour agir réellement et rapidement ?

Je remercie, dès à présent, les intervenants de très grande qualité rassemblés ce matin par notre collègue Marcel-Pierre Cléach, qui ont répondu à notre invitation pour tenter d'apporter tous les éclaircissements souhaitables. Ne sont-ils pas les mieux à même de donner un éclairage scientifique et technique aux thèmes évoqués brièvement par moi à l'instant ?

Pourront-ils nous dire si l'interrogation angoissée et l'incitation à l'action à laquelle je viens de me livrer relèvent d'un alarmisme facile, d'une sous-information chronique ou bien, au contraire, d'une prise de conscience aigüe de l'état de crise des ressources halieutiques ?

Dans ce dernier cas, n'aurions-nous pas chacun pour mission de faire partager à tous l'acuité de cette prise de conscience ?

M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur

Avec un littoral métropolitain de 5 500 km de côtes, et un domaine maritime qui est le deuxième au niveau mondial en superficie, la France est l'une des principales puissances maritimes du monde. La pêche est un constituant important de notre économie et de notre identité ; elle représente un milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2010, et 93 000 emplois directs et induits.

Dans mon rapport de décembre 2008, évoqué par le Président Bruno Sido, j'avais tenté d'alerter nos concitoyens sur les dangers menaçant cette activité de pêche. La surexploitation des ressources est l'un de ces dangers, mais pas le seul. Cette surexploitation concernerait 30 % des espèces de poissons marins dans le monde, et davantage encore dans les zones proches de nos côtes, dans l'Atlantique Nord-Est ou en Méditerranée.

Les causes de la fragilisation des écosystèmes sont toutefois multiples. Les changements climatiques et la pollution y contribuent également. D'autres rapports de l'Office parlementaire ont mis en évidence la dégradation de la qualité de l'environnement marin : je pense à celui de notre collègue Roland Courteau, en date de juin 2011, consacré à la pollution en Méditerranée.

J'ai souhaité faire un point aujourd'hui sur les progrès réalisés depuis cinq ans et ceux restant à accomplir pour parvenir, au moins en Europe, où nous pouvons agir, à une pêche responsable et durable.

Je remercie le président Bruno Sido d'avoir accepté l'organisation de l'audition ce matin, dans le cadre de l'agenda chargé de l'Office parlementaire.

Cette matinée se déroulera en deux temps.

Tout d'abord, au cours de la première table ronde, la parole sera donnée aux chercheurs. L'apport de la recherche scientifique est essentiel pour comprendre ce qui se joue dans les profondeurs des océans. En effet, la complexité des écosystèmes marins peut venir troubler la compréhension des phénomènes. Ceux-ci sont tantôt sous-estimés, tantôt surestimés, les observations étant, en tout état de cause, toujours difficiles à interpréter.

Nous avons donc besoin d'entendre les chercheurs pour élaborer des politiques publiques susceptibles de répondre aux enjeux. Nous les écouterons dans la première partie de cette audition, sous la houlette de M. Jean-Pierre Gattuso, membre du Conseil scientifique de l'Office parlementaire, directeur de recherche au CNRS, qui exerce au laboratoire d'océanographie de Villefranche ; il animera les débats de cette première table ronde. Je le remercie très vivement d'avoir accepté d'accomplir cette tâche, de même que tous les chercheurs qui ont accepté de venir ce matin, et que j'avais, pour la plupart, entendus lors de l'élaboration de mon rapport en 2008.

Je vous retrouverai ensuite au cours de la seconde table ronde, pour entendre différents points de vue sur les politiques de la pêche. L'une des principales recommandations de mon rapport de 2008 concernait le rétablissement du dialogue entre scientifiques, pêcheurs et décideurs politiques, pour aboutir à un diagnostic consensuel et à des objectifs partagés. Nous verrons si ce dialogue a évolué favorablement, si la réforme de la politique commune de la pêche, récemment entrée en vigueur, en est le fruit et si la réglementation est aujourd'hui à la hauteur des défis écologiques, économiques et sociaux que les politiques de la pêche doivent relever.

Notre programme est dense. Je vous propose donc d'entrer immédiatement dans le vif du sujet en démarrant notre première table ronde. M. Fabien Dulon, directeur de la SCAPECHE, qui devait intervenir au cours de la seconde table ronde, a malheureusement été retenu de manière imprévue. Il nous demande de bien vouloir excuser son absence.

M. Bruno Sido

Je donne la parole à M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) qui semble souhaiter s'exprimer en préambule.

M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Je souhaiterais faire une déclaration au nom du Comité national des pêches, en préambule, si vous me le permettez.

Les professionnels du secteur de la pêche maritime sont particulièrement sensibles à l'intérêt que vous portez à leur devenir. L'invitation à participer à cette audition qui a été adressée aux représentants de l'organisation professionnelle des pêches maritimes françaises, en témoigne de façon indéniable.

Vous vous êtes adressés au bon interlocuteur.

Notre organisation professionnelle dont la légitimité a été confirmée et renouvelée à la suite d'une loi que vous avez adoptée récemment, représente la collectivité de toutes les entreprises de pêche françaises, qu'elles soient petites ou grandes, qu'elles se livrent à la pêche côtière ou à la pêche hauturière ou aux pêches lointaines. Toutes ont la possibilité de participer à nos débats, à nos prises de position, au choix de leurs représentants au travers d'élections, que ce soit à l'échelle locale, régionale ou nationale.

Mais, en vous assurant qu'il ne s'agit aucunement d'une marque de défiance vis-à-vis des représentants nationaux - nous avons trop de respect pour les lois de la République - nous ne voulons pas, ni ne pouvons, nous livrer aujourd'hui à un jeu que nous croyons inutile. Nous ne fuyons pas - nous n'avons pas l'habitude de fuir devant le mauvais temps - ce n'est ni l'habitude de la profession ni la mienne. Mais il y a des raisons essentielles à ma déclaration.

Le rapport de 2008 du sénateur Marcel-Pierre Cléach appelait à plus de concertation et d'échanges entre ceux qui participent à la recherche dans !e domaine de l'halieutique et à la pêche, pour déjà fonder un consensus sur l'état des ressources que les pêcheurs européens exploitent.

Depuis, les échanges et les collaborations qui existaient déjà à cette époque se sont poursuivis, se sont encore amplifiés et renforcés, tant avec les chercheurs des principaux instituts de recherche français qui interviennent dans ce domaine, que sont l'IFREMER2(*), l'IRD3(*) ou encore le Muséum national d'histoire naturelle pour ce qui concerne les eaux australes des Terres australes et antarctiques françaises, qu'avec les chercheurs étrangers qui participent aux instances collégiales d'expertise et de mise en commun des résultats de recherches, comme par exemple le CIEM4(*), et, ce, de conserve avec nos collègues européens.

Les relations que les professionnels de la pêche française et, au-delà, de la pêche européenne entretiennent avec les chercheurs qu'ils côtoient pratiquement tous les jours, sont maintenant empreintes d'une confiance, qui n'est pas une complicité, mais qui a abouti à forger dans la plupart des cas une perception commune de l'état des ressources, ce qui a permis de rapprocher considérablement les points de vues et les moyens qui sont encore à emprunter pour aboutir à une exploitation pleinement durable de ces ressources.

Il est dorénavant indéniable que la pression des pêches a été, par exemple, diminuée par deux dans l'Atlantique Nord-Est depuis le début des années 2000, et non depuis que la Commission actuelle a lancé la dernière réforme de la politique commune des pêches, et s'établit vraisemblablement maintenant à des niveaux proches de ceux du début des années 1960.

Et même si cela est encore contesté fortement par certains, il est indéniable qu'il y a beaucoup plus de poissons dans l'eau maintenant qu'il y en avait dans les années 2000.

Et pourtant...

Vous nous proposez aujourd'hui d'échanger, et encore indirectement, avec des représentants de la recherche halieutique, qu'aucun pêcheur n'a jamais rencontré sur les quais, à l'exception peut-être d'un qui se reconnaîtra certainement ; nous les estimons pour cela incapables de témoigner utilement de l'état des relations qui existent entre la recherche halieutique et les pêcheurs français et des constats communs qu'ils ont réussi à établir.

Vous nous proposez également d'échanger, cette fois directement dans la même table ronde, avec des représentants d'organisations non gouvernementales qui font profession de détruire la pêche commerciale, de nier sa légitimité, de faire chanter en prônant des boycotts, de contester à l'organisation professionnelle des pêches françaises sa représentativité, par le dénigrement, de contester aux votes des représentants européens tout crédit, allant même jusqu'à faire croire que ses élus français en forment la majorité.

Échanger avec eux, nous ne pouvons pas ou plus.

Pour ces deux raisons, nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ne pas participer pleinement à cette audition. Les échanges ne seraient d'aucune utilité.

Nous restons bien entendu à votre disposition si vous souhaitez nous entendre encore, ou si vous pensez utile d'organiser un débat contradictoire, mais avec d'autres interlocuteurs.

Nous sommes à votre entière disposition et nous allons quitter la séance, en vous remerciant.

M. Bruno Sido

Je vous remercie. M. Jean-Pierre Gattuso, vous avez la parole.


* 2 Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

* 3 Institut de recherche pour le développement.

* 4 CIEM : Conseil international pour l'exploration de la mer.