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La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

11 juin 2014 : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire ( rapport d'information )

VII. RECOMMANDATIONS

Votre délégation invite à tirer toutes les conséquences du nouveau contexte politique que connait l'Iran ainsi que du nouveau contexte international.

C'est pourquoi elle invite à lever les différents obstacles identifiés dans le présent rapport d'information.

Elle propose donc de permettre à la France et à l'Iran de reconstruire des relations bilatérales politiquement constructives et économiquement fructueuses.

À cet égard, le Sénat français peut jouer un rôle dans la promotion de telles relations, le déplacement de votre délégation ainsi que le présent rapport d'information en sont la preuve. Ils constituent des jalons dans ce sens, alors que les dernières visites d'État entre nos deux pays remontent à 197429(*).

1. Fonder nos relations bilatérales sur des valeurs de respect et de transparence

À Téhéran, nous avons vu à quel point il était nécessaire de restaurer un climat de confiance. Or un premier pas vers le rétablissement d'une relation de confiance avec l'Iran appelle des rapports fondés sur la réciprocité, le respect et la transparence. Le respect et la transparence sont des clés qui doivent permettre de résoudre les problèmes liés au programme nucléaire civil de l'Iran. Il est nécessaire d'assurer la promotion de telles valeurs de part et d'autre.

2. Rétablir de façon effective les flux financiers et bancaires entre la France et l'Iran

S'agissant du blocage des flux financiers et bancaires, nous proposons le rétablissement effectif de circuits viables, à la faveur par exemple du recours à un établissement qui n'est pas exposé aux États-Unis et qui n'est pas susceptible d'être victime de représailles, par exemple la Banque Postale.

Par ailleurs, votre délégation demande au Gouvernement de prévoir à haut niveau une clarification de la portée des sanctions américaines : puisque ce qui est autorisé dans le JPOA ne peut être effectif à défaut d'accompagnement par l'existence de flux au niveau bancaire, votre délégation fait l'hypothèse que la levée totale des sanctions ne résoudra pas par elle-même la difficulté. À cet égard, votre délégation appelle à en finir avec la naïveté et avec notre excès de prudence.

Comme il a été dit les conditions juridiques et pratiques doivent permettre aux entreprises françaises, dans le respect du JPOA et demain dans un cadre plus général, d'investir en Iran et de gagner des parts de marché, dans un contexte concurrentiel.

3. Construire un partenariat économique profond et durable

Votre délégation propose la construction d'un partenariat économique profond et durable entre la France et l'Iran. La République islamique peut redevenir un partenaire économique important pour notre pays et à cet égard, il peut être envisagé des coopérations entre nos deux pays sur des projets de grande envergure, par exemple face à la menace de disparition du lac Oroumieh.

En termes de relations économiques et commerciales entre nos deux pays, votre délégation se félicite du retour d'un conseiller économique sur place depuis le mois d'avril 2014, ce qui va dans le bon sens. Elle souligne à nouveau qu'une telle nomination avait été demandé par notre collègue Nicole Bricq, alors ministre du commerce extérieur. Ubifrance doit maintenant s'installer rapidement, ce qui constitue une autre recommandation de votre délégation.

4. Promouvoir une politique de coopération en matière culturelle

Votre délégation propose d'encourager de manière générale la coopération culturelle entre la France et l'Iran, par la promotion d'une politique volontariste.

Il est vrai qu'en matière culturelle, les liens se sont malheureusement distendus et beaucoup de projets restent à reconstruire. Le maire de Tabriz a ainsi fait part à votre délégation de son souhait de jumeler sa municipalité avec une grande ville française. Une telle initiative est révélatrice de la main tendue par les autorités iraniennes.

Votre délégation relève que la réouverture provisoire cet hiver du centre de langue française à Téhéran va aussi dans la bonne direction. Il conviendrait que cette ouverture devienne maintenant définitive.

5. Encourager les entreprises françaises à travailler avec l'Iran

Pour ce qui concerne nos entreprises, votre délégation les invite à maintenir des contacts sur place en tissant des relations personnelles et en organisant des visites régulières. Pour certaines, il convient d'ores et déjà de pré-négocier des contrats en attendant la levée des sanctions, avec des partenariats solides inscrits dans la durée. Les obstacles sont réels et la concurrence internationale est rude et souvent injuste.

Mais le contexte actuel représente une occasion qui ne doit pas être manquée. Il y a donc urgence pour les entreprises françaises à préparer leur retour en Iran.


* 29 Depuis la Révolution islamique, le dialogue politique s'est réduit, surtout dans la décennie 2000. Seuls deux ministres des affaires étrangères se sont rendus en visite officielle en Iran depuis 30 ans, Hubert Védrine, en 1998 et Dominique de Villepin, à deux reprises en avril et octobre 2003. Depuis l'année dernière, des entretiens de haut niveau ont repris à la demande des nouvelles autorités iraniennes. Le Président de la République, François Hollande, puis le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, se sont respectivement entretenus avec leurs homologues iraniens, Hassan Rohani et Mohammad-Javad Zarif, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, les 24 et 25 septembre 2013. Et M. Fabius a reçu son homologue iranien lors de la visite de ce dernier à Paris, dans le cadre de sa participation à la 37e conférence générale de l'UNESCO, le 5 novembre 2013.