B. DES MISSIONS APPELÉES À CROÎTRE, NOTAMMENT AU REGARD DE L'APPLICATION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
L'Agence des aires marines protégées a été conçue comme un opérateur de référence au service des politiques de protection et de gestion durable du milieu marin . Elle remplit deux missions principales , définies dans son contrat d'objectifs et de performance : d'une part, assurer le développement et la gestion des aires marines protégées ; d'autre part, apporter un appui aux politiques publiques , notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des directives Natura 2000 et de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM).
En ce qui concerne sa première mission, elle apporte un soutien technique aux différentes aires marines protégées existantes et met à disposition des préfets et préfets maritimes chargés d'instruire les dossiers de mise à l'étude de parcs naturels marins les moyens nécessaires.
En ce qui concerne sa seconde mission, l'AAMP est le référent technique de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer , rôle qui a vocation à croître. En effet, l'AAMP est chargée depuis 2013 de coordonner le travail technique de gestion des sites de l'ensemble du réseau Natura 2000 , soit 40 % de la mer territoriale, et d'être opérateur sur la majorité des sites, dans un souci de mutualisation . Elle contribuera aussi à la définition et à la mise en oeuvre des plans d'actions pour le milieu marin.
En outre, l'agence intervient par un soutien aux instruments de connaissance, de surveillance et d'évaluation . En matière de collecte de données, elle mène par exemple des campagnes océanographiques d'exploration (canyons méditerranéens et Marquises), organise de grandes opérations d'inventaires (habitats pour les sites Natura 2000, mammifères marins et oiseaux en métropole), et développe un suivi statistique des oiseaux et mammifères marins sur l'ensemble des eaux sous juridiction française (programme « REMMOA »). En matière de gestion de l'information, l'agence a pris la responsabilité du volet marin du système d'information sur la nature et les paysages (SINP), qui recense et donne accès aux données sur le patrimoine naturel.
Enfin, elle apporte un soutien aux négociateurs français dans les conventions internationales, principalement pour les conventions de mer régionales 6 ( * ) auxquelles la France est partie et pour les travaux de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) sur la biodiversité au-delà des zones sous juridiction.
Pour exercer ses missions, l'agence s'appuie sur deux départements principaux - le département des parcs naturels marins et celui de l'appui aux politiques publiques -, ainsi que sur un secrétariat général.
Établissement récent, son activité est appelée à croître progressivement , notamment au fur et à mesure de l'avancement des dossiers de création des parcs naturels marins et de la mise en oeuvre des engagements internationaux et des obligations communautaires de la France (déploiement du réseau Natura 2000 en mer et mise en oeuvre de la DCSMM, cf. infra ).
* 6 Il s'agit principalement de la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-est ; de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la mer Méditerranée ; de la convention de Carthagène pour la mer des Caraïbes ; de la convention de Nairobi pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et côtier de la région de l'océan indien occidental ; des conventions de Nouméa et d'Apia pour l'océan pacifique sud.