B. UNE PROBLÉMATIQUE PARTICULIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Au cours des premières années suivant la création de l'agence, a été visée en priorité l'installation d'une capacité d'ingénierie , aussi bien au siège de l'opérateur qu'au sein de ses antennes et des missions d'études de création de parcs naturels marins. Par exemple, le parc d'Iroise a été doté d'une équipe de terrain, certes encore incomplète, dès sa création 11 ( * ) .
En 2013, la moitié des effectifs de l'agence était constituée d'experts à profil scientifique, représentant la force d'appui des parcs marins et des chargés de mission en particulier . Toutefois, la composition des effectifs de l'agence devrait évoluer à mesure qu'elle gagne en maturité : ainsi, la population aujourd'hui majoritaire devrait à terme devenir minoritaire : à terme, les agents de terrain, appartenant aux catégories B et C, représenteront la plus grande partie des effectifs. Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs par catégorie au 31 décembre 2012.
Répartition des effectifs de l'AAMP par catégorie au 31/12/2012
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Catégories |
Effectifs physiques 12 ( * ) |
ETPT |
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A |
96,8 |
94 |
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B |
15 |
13 |
|
C |
38 |
35 |
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Total |
149,8 |
142 |
Source : réponse de l'Agence des aires marines protégées au questionnaire de votre rapporteur spécial
En effet, l'agence repose essentiellement sur des cadres qui ont conçu l'établissement, défini sa stratégie et les moyens de son développement. Le contrat d'objectifs en cours fait entrer l'agence dans une seconde phase de son développement, à savoir celui de la gestion opérationnelle des parcs .
De surcroît, dans un contexte de croissance de l'agence, les effectifs se caractérisent par une très grande diversité des profils entre les fonctions d'ingénierie, celles des agents de terrain des parcs, et les métiers administratifs, mais aussi en termes de statuts (fonctionnaires, agents non titulaires, contrats aidés, mises à disposition, emplois sur ressources externes, volontariat de service civique - VSC).
Enfin, parmi les fonctionnaires, toutes les fonctions publiques sont représentées, ainsi qu'un grand nombre de corps différents . La position normale d'activité 13 ( * ) est désormais systématiquement envisagée au recrutement ou au terme des contrats de détachement.
Le personnel de l'agence se caractérise également par une proportion relativement importante de contractuels de droit public , essentiellement sur les postes d'ingénierie. En effet, on ne trouve pas ce type de compétence au sein de la fonction publique .
Par exemple, en 2012, 43 % d'agents sont titulaires et 57 % sont contractuels, dont 6 % sont des emplois aidés, pourcentages proches de ceux constatés en 2011.
Cette répartition entre contractuels et fonctionnaires témoigne de la spécificité de certains profils, notamment de chargés de mission, ainsi que d'un manque de notoriété relatif de l'agence pour attirer certains profils de fonctionnaires . Avec la création des parcs marins, les agents de terrain devraient représenter la plus grande part des effectifs, ce qui devrait inverser le rapport actuel entre fonctionnaires et contractuels.
De façon plus générale, l'agence se heurte à un problème de gestion des compétences au sein des corps . La gestion des carrières est pourtant l'un des enjeux pour la réussite de l'agence.
Ainsi, il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant strictement aux besoins de l'agence sur le terrain . Les profils souhaités doivent en effet allier des compétences maritimes, environnementales, et de police. Or, si les corps de l'environnement 14 ( * ) détiennent d'excellentes compétences naturalistes, ces agents ne sont pas pour autant des marins. A l'inverse, de façon simplifiée, les agents des affaires maritimes 15 ( * ) sont d'excellents marins mais ne disposent pas nécessairement de compétences naturalistes.
L'absence d'un volet dédié aux aires marines protégées au sein des formations initiales des agents conduit donc à recruter des agents qui ne répondent pas, au moment de leur prise de poste au sein des parcs naturels marins, au profil souhaité .
Pour répondre à cette difficulté, l'agence a engagé une démarche auprès du ministère de tutelle préconisant un rapprochement des corps de l'environnement et des affaires maritimes . Toutefois, en dépit de cette initiative, les corps techniques des affaires maritimes ont été fusionnés avec ceux de l'équipement au sein du nouveau corps des techniciens supérieurs du développement durable.
De surcroît, l'agence a participé aux travaux de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) dans l'objectif de développer une partie dédiée aux aires marines protégées au sein du cursus de formation de ces agents . L'AAMP estime que l'évolution de ce cursus présenterait deux avantages : d'une part, préparer la professionnalisation des futurs agents de terrain ; d'autre part, inciter les stagiaires à se porter candidats à des postes ouverts par l'agence ou par les parcs naturels marins. Elle considère donc qu'une évolution du concours serait également souhaitable.
Le chantier de refonte de la formation initiale des agents de l'environnement a été suspendu dans l'attente de la création de l'Agence française de la biodiversité. En attendant, l'agence a élaboré depuis 2012 son propre parcours d'accompagnement à la prise de poste des agents de terrain .
* 11 Toutefois, en ce qui concerne les autres parcs, compte tenu des contraintes liées au plafond d'emplois, et dans l'objectif de mieux organiser le travail des équipes, le recrutement des agents de terrain sera désormais planifié non pas à la création du parc, mais à partir de l'adoption de son plan de gestion.
* 12 Dont effectifs hors plafond : mise à disposition, financement sur ressources externes...
* 13 Cette catégorie de mobilité ne concerne que les fonctionnaires de l'Etat. Un agent est en PNA lorsqu'il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions de son corps. Depuis 2008, un agent peut être affecté en PNA sur un emploi relevant d'un autre ministère ou d'un autre établissement que le sien. Dans ce cas, l'agent exerce ses fonctions dans une autre administration que la sienne, tout en demeurant géré par son administration d'origine. En revanche, il est rémunéré par son administration d'emploi.
* 14 Agents techniques de l'environnement de catégorie C et techniciens de l'environnement de catégorie B.
* 15 Syndics des gens de mer de catégorie C et techniciens supérieurs du développement durable, ex-contrôleurs des affaires maritimes de catégorie B.