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Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014

17 juillet 2014 : Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 754 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 17 juillet 2014

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)


N° 754

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2014

RAPPORT D'ACTIVITÉ

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes(1), pour les années 2013 et 2014, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente , M. Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, Françoise Laborde, Gisèle Printz, vice-présidents ; Mmes Caroline Cayeux, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Corinne Bouchoux, M. Christian Bourquin, Mmes Bernadette Bourzai, Marie Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Laurence Cohen, Hélène Conway-Mouret, MM. Gérard Cornu, Daniel Dubois, Mmes Marie-Annick Duchêne, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Génisson, Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-François Husson, Mmes Christiane Kammermann, Claudine Lepage, Valérie Létard, Michelle Meunier, Sophie Primas, Esther Sittler et Catherine Troendlé.

AVANT-PROPOS

Ce rapport présente le bilan des activités de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes entre janvier 2013 et juillet 2014.

Ces activités se répartissent entre :

- les activités législatives et de contrôle,

- des manifestations internationales,

- la participation à des réunions, entretiens, colloques et manifestations diverses.

En 2014 s'est ajoutée, le 27 mai, la contribution de la délégation à la première Journée nationale de la Résistance au Sénat, qui s'est traduite par l'organisation d'un colloque mettant à l'honneur les femmes résistantes. Ce colloque avait été précédé d'une cérémonie en hommage aux sénatrices résistantes.

LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE CONTRÔLE

L'article 6 septies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui a institué la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, lui confie une triple fonction : une fonction législative, une fonction de contrôle et une fonction d'information.

A. LES TRAVAUX SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

L'article 6 septies de l'ordonnance précitée dispose, dans son paragraphe III : « En outre, les délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes peuvent être saisies sur les projets ou propositions de loi par :

- le bureau de l'une ou l'autre assemblée, soit à son initiative, soit à la demande d'un président de groupe ;

- une commission permanente ou spéciale, à son initiative ou sur demande de la délégation ».

Du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2014, la délégation aux droits des femmes a ainsi apporté sa contribution à la discussion de neuf textes sur des thèmes déterminants en matière de droits des femmes.

1. Travaux sur saisine de la commission compétente
a) « Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes »1(*)

La délégation aux droits des femmes a été saisie le 19 mars 2013 par la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi et a désigné Mme Catherine Génisson (Soc, Pas-de-Calais) comme rapporteure de ce texte.

Dans un délai très court (quinze jours), la rapporteure a entendu des sociologues, des chercheurs, des juristes et l'ensemble des organisations syndicales signataires et non signataires de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), avec le double objectif de recueillir l'avis des intéressés sur l'ensemble du projet de loi, mais surtout d'analyser l'impact des modifications introduites par les dispositions du projet de loi sur l'emploi des femmes.

Les dispositions du projet de loi ont été analysées à la lumière du principe selon lequel les femmes ne doivent pas servir de monnaie d'échange à la « flexi-sécurité » dans l'entreprise.

La délégation a formulé seize recommandations visant notamment à :

- décourager le recours excessif aux contrats à temps partiel, en prévoyant une majoration des cotisations sociales patronales dans les entreprises de plus de vingt salariés dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés dans l'entreprise ;

- dissuader les employeurs de recourir aux heures complémentaires et aux « compléments d'heures » en prévoyant que toute heure complémentaire soit considérée comme une heure supplémentaire ; en conséquence, que toute heure supplémentaire prévue par avenant soit systématiquement majorée et que soit modifié le b de l'article L. 3123-25 prévu à l'alinéa 25 de l'article 8 du projet de loi.

Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2013, a été modifié par le Sénat le 20 avril 2013.

La commission mixte paritaire s'est réunie le 23 avril 2013.

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013 et définitivement adopté par le Sénat le 14 mai 2013.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi (n° 2013-504 du 14 juin 2013) est parue au Journal officiel du 16 juin 2013. Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 (partiellement conforme).

b) « Élection des sénatrices et des sénateurs : vers plus d'égalité ? »2(*)

La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 avril 2013 par la commission des Lois sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Après avoir recueilli le point de vue et les suggestions des représentants des partis politiques représentés au Sénat ainsi que celui des responsables d'associations militant en faveur de la parité politique, soit un total de onze personnalités auditionnées par Mme Laurence Cohen, rapporteure de la délégation, la délégation a approuvé l'extension du scrutin proportionnel aux départements comportant trois sièges.

Elle a en effet considéré ce système, par nature, plus favorable à la parité, dès lors qu'il est assorti d'obligations quant à la composition paritaire des listes.

La délégation n'a toutefois pas surestimé les effets susceptibles de résulter de cette réforme.

Aussi a-t-elle formulé huit recommandations destinées à conforter la parité au Sénat en prévoyant que le candidat et son remplaçant devaient être de sexe différent dans les circonscriptions où l'élection continuerait de se dérouler au scrutin majoritaire, en améliorant la parité du collège sénatorial et en incitant les partis politiques à respecter une parité globale dans la désignation des têtes de listes.

La délégation a également souhaité qu'une prochaine révision constitutionnelle renforce la valeur juridique du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Deux recommandations ont donné lieu au dépôt d'amendements adoptés par le Sénat.

Il s'agit des recommandations n° 4 (« La délégation demande que, dans les départements où les élections sénatoriales ont lieu au scrutin majoritaire, l'article L. 299 du code électoral prévoie que le candidat et son remplaçant soient de sexe différent ») et n° 7 (« La délégation recommande de compléter l'article L. 289 du code électoral relatif à l'élection à la proportionnelle des délégués et des suppléants qui composent le collège sénatorial, pour préciser que, sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et que chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe »).

À l'issue de l'examen du texte, respectivement adopté au Sénat le 18 juin 2013 et à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013, la loi relative à l'élection des sénateurs (n° 2013-702 du 2 août 2013) est parue au Journal officiel du 3 août 2013.

c) « Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale »3(*)

La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 avril 2013 par la commission des Lois sur deux chapitres du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France :

- le chapitre premier qui transpose la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 relative à la traite des êtres humains ;

- le chapitre XI qui adapte la législation française à la Convention du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul, le 11 mai 2011.

La traite des êtres humains et les violences faites aux femmes sont deux sujets bien souvent imbriqués et dont les ramifications internationales nécessitent à la fois une intense coopération policière et judiciaire et une réponse pénale adaptée en droit interne. Tel est l'objet du projet de loi.

Les modifications du droit français induites par celui-ci du fait de ces textes internationaux, d'ampleur assez modeste car le système juridique français est pour l'essentiel déjà conforme à nos engagements internationaux, ont pour effet, en assouplissant et en élargissant la définition des faits en cause, de faciliter leur établissement par les services judiciaires, et par voie de conséquence d'améliorer leur prévention et leur répression. Ces mesures d'adaptation ont aussi pour objet de faciliter la coopération internationale, déterminante sur ces sujets.

La délégation a entendu la Direction générale de la police nationale, la Direction générale de la gendarmerie nationale et deux associations ayant l'expérience de l'aide aux victimes (« Voix de femmes » et dispositif national Accueil-Sécurisé, Ac-Sé). Elle a également sollicité par écrit la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.

La délégation aux droits des femmes du Sénat a assorti ce rapport, adopté le 16 mai 2013, de seize recommandations qui ont pour but d'améliorer l'efficacité de lutte contre la traite, tant sur un plan national qu'international : détecter et protéger les victimes, autant que possible prévenir les infractions et mettre leurs auteurs hors d'état de nuire.

S'agissant plus particulièrement des mariages forcés, la délégation :

- a souhaité une identification précise des États de destination des mariages forcés et l'engagement avec eux de négociations ;

- a proposé que le fait de tromperie au départ à l'étranger puisse être constaté a posteriori dès lors que la victime, initialement consentante au mariage et au départ, a subi sur le territoire de l' État d'arrivée une autre des infractions prévues par la convention d'Istanbul ;

- a recommandé que soit réprimé l'empêchement au retour sur le territoire français ;

- s'est déclarée favorable à l'interdiction de sortie du territoire d'un mineur qui serait exposé au risque de mariage forcé ;

- a recommandé que nos postes diplomatiques situés dans des pays de destination de mariages forcés soient sensibilisés et dotés de guides de bonnes pratiques dans ce domaine en vue de la protection et du retour des victimes.

Parmi ces seize recommandations figure le souhait d'une soumission rapide, à l'approbation du Parlement français, de la convention d'Istanbul, afin de garantir son entrée en vigueur.

Le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2013, a été modifié par le Sénat le 27 mai 2013.

La commission mixte paritaire s'est réunie le 16 juillet 2013. Le texte a été adopté définitivement par le Sénat le 25 juillet 2013.

La loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 2013-711 du 5 août 2013) est parue au Journal officiel du 6 août 2013 (rectificatif paru au Journal officiel du 12 octobre 2013).

d) « À la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche »4(*)

La délégation aux droits des femmes a été saisie le 5 juin 2013 par la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Elle a examiné ce projet de loi en s'attachant plus particulièrement à la contribution qu'il pourrait apporter à l'amélioration de la place des femmes dans ce secteur.

La délégation est partie d'un constat : les filles sont plus nombreuses que les garçons à suivre des études supérieures; mais elles n'effectuent pas les mêmes choix d'orientation et se concentrent sur des filières qui ne sont pas les plus porteuses en termes d'insertion professionnelle. En outre, leur proportion diminue aux différentes étapes des parcours universitaires : les femmes qui constituent 57 % des étudiants à l'Université ne représentent plus que 47 % des doctorants, 42,4 % des maîtres de conférences, 22,6 % des professeurs d'université et 15 % des présidents d'université.

Le projet de loi procède à un rééquilibrage dans la gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche et introduit dans le code de l'éducation des dispositions favorisant la parité dans la composition des conseils d'administration et des conseils académiques des universités ainsi que des établissements d'enseignement supérieur.

La délégation a formulé vingt-deux recommandations pour compléter ces mesures et assurer leur prise en compte dans les décrets statutaires des établissements auxquels ils doivent s'appliquer. Elle a recommandé, notamment, que les établissements d'enseignement supérieur spécialisés, auxquels ils n'ont pas juridiquement vocation à s'appliquer, ne soient pas dispensés de toute obligation de parité dans la composition de leurs instances de direction.

Elle a formulé également plusieurs recommandations pour assurer un meilleur équilibre entre les sexes dans les établissements d'enseignement supérieur, et pour mieux prendre en compte les interruptions de carrière liées à la maternité dans les parcours professionnels des enseignantes-chercheures.

Enfin, elle a formulé quatre recommandations relatives à la prévention et à la répression des violences de genre et du harcèlement sexuel.

Le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013, a été modifié le 21 juin par le Sénat et transmis à la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 26 juin 2013. Il a été définitivement adopté par le Sénat le 3 juillet 2013 et par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013.

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 2013-660 du 22 juillet 2013) est parue au Journal officiel du 23 juillet 2013 (rectificatif paru au Journal officiel du 14 novembre 2013).

e) « Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée »5(*)

La délégation aux droits des femmes a été saisie le 25 juin 2013 par la commission des Lois sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes et a désignée Mme Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine) comme rapporteure de ce texte.

La délégation s'est efforcée de tirer parti au mieux du temps qui lui était imparti en auditionnant, entre le 4 et le 12 juillet 2013, une quarantaine de personnes (représentantes d'associations de défense des femmes, responsables des politiques d'égalité des principales organisations syndicales) ainsi que des personnalités qualifiées et, notamment, Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales, Réjane Sénac, chercheure et présidente de la commission parité du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences de Seine-Saint-Denis et coordinatrice nationale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (MIPROF), ainsi que Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Ce rapport est assorti de trente-cinq recommandations.

Le texte, déposé le 3 juillet 2013 sur le bureau du Sénat, a été adopté en première lecture le 17 septembre 2013 et transmis à l'Assemblée nationale le lendemain.

En première lecture au Sénat, seize des recommandations ont pu être retranscrites sous forme d'amendements, dont neuf ont été adoptés parmi lesquelles :

- l'inscription à l'article 1er de l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives qui n'y figurait pas, alors même que cet article énumère les principaux domaines d'activité de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- l'exclusion du recours à la médiation pénale (art. 8). Estimant que cette procédure était inadéquate, puisqu'elle revient à mettre face à face, dans une situation faussement égalitaire, l'auteur des violences et la victime, la délégation a considéré qu'elle ne pouvait que contribuer au renforcement des phénomènes d'emprise ;

- la gratuité de la délivrance des titres de séjour pour les femmes bénéficiaires de l'ordonnance de protection, ainsi que le renouvellement du titre de séjour pendant toute la durée de la procédure pénale ;

- la mise en place par le CSA d'indicateurs chiffrés de l'évolution de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les services privés de télévision, ces indicateurs devant porter à la fois sur le contenu des programmes et sur la présence des femmes à l'antenne ainsi que sur les rôles qui leur sont attribués.

Modifié par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, le texte a été transmis au Sénat le même jour.

Le texte modifié a été examiné par le Sénat en deuxième lecture et adopté avec modifications le 17 avril 2014.

Cette deuxième lecture a été l'occasion de rétablir des dispositions supprimées par l'Assemblée nationale, relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises publiques concernées (article 19 ter et 22 ter A).

Le 22 avril 2014, le texte a été transmis à l'Assemblée nationale qui l'a examiné en deuxième lecture le 26 juin ; la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire est prévue au Sénat le 23 juillet 2014.

f) « Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans »6(*)

La délégation aux droits des femmes a été saisie le 18 septembre 2013 par la commission des Affaires sociales sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Le rapport souligne les inégalités qui caractérisent les retraites des femmes, qu'il s'agisse de leur montant, très inférieur à celui des retraites des hommes, de l'âge moyen de liquidation, souvent plus élevé pour les femmes, ou de la surreprésentation des femmes parmi les personnes recevant le minimum contributif.

Il constate également l'insuffisance des droits propres des femmes et rappelle que les inégalités en matière de retraite sont le reflet des inégalités au travail et, plus particulièrement, des inégalités de salaires. Il déplore, dans le même esprit, que les femmes demeurent présentes dans des secteurs professionnels insuffisamment valorisés et que la pénibilité spécifique des emplois féminins ne soit pas systématiquement prise en compte.

Le rapport montre, s'il était besoin, que ces inégalités au travail sont aussi liées au fait que les femmes connaissent souvent des carrières hachées et des périodes à temps partiel, notamment du fait de la maternité, qui se répercutent sur le niveau des retraites.

Il conclut donc à onze recommandations qui réaffirment la priorité devant s'attacher au développement des droits propres des femmes et qui concernent la pénibilité, le temps partiel, la prise en compte des carrières courtes et la réflexion à venir sur les droits familiaux et conjugaux.

Certaines de ces recommandations se sont traduites par des amendements :

- faisant référence dans l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale non pas à l'égalité entre hommes et femmes mais à l'égalité des pensions entre hommes et femmes ;

- assimilant à un facteur de pénibilité les conditions de travail comportant des horaires fractionnés et une amplitude horaire quotidienne importante ;

- prévoyant une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les délégations appelées à participer à l'actualisation des critères de pénibilité ;

- étendant le rapport au Parlement sur l'évolution des facteurs de pénibilité, prévu à l'initiative des députés, aux conditions de pénibilité auxquelles sont plus particulièrement exposées les femmes ;

- invitant le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport étudiant les conséquences de la détermination du salaire de référence non pas sur les 25 meilleures années, mais sur les 100 meilleurs trimestres, afin de prendre en compte le cas des personnes ayant eu des carrières incomplètes.

Le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013 en première lecture, a été rejeté par le Sénat le 5 novembre 2013. La commission mixte paritaire s'est réunie le 6 novembre 2013.

Le Sénat a rejeté ce texte en nouvelle lecture le 16 décembre 2013. L'Assemblée nationale l'a adopté en lecture définitive le 18 décembre 2013.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 2014-40 du 20 janvier 2014) est parue au Journal officiel du 21 janvier 2014 (décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 du 16 janvier 2014).

g) « Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes »7(*)

La délégation aux droits des femmes a été saisie le 5 février 2014 par la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Le texte, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2013, a été adopté le 4 décembre 2013 et transmis au Sénat le même jour.

La proposition de loi d'origine résultait de travaux ambitieux de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale conduits en 2012-2013, auxquels la délégation du Sénat avait été associée.

Elle a ainsi participé à trois déplacements avec la délégation de l'Assemblée nationale, entre novembre 2012 et février 20138(*).

Parmi ces déplacements, notons plus particulièrement la table ronde organisée le 28 janvier 2013 à la mairie du XVIIIème arrondissement de Paris avec les acteurs des « groupes locaux de traitement de la délinquance » (GLTD), en présence de M. Daniel Vaillant, député-maire. À cette occasion a été évoquée la problématique de la lutte contre le proxénétisme à partir des actions engagées dans le secteur « Château-Rouge/Goutte d'Or » (participaient à ce déplacement Mmes Claudine Lepage, Maryvonne Blondin et M. Jean-Pierre Godefroy).

Par ailleurs, la délégation a procédé, entre janvier et mars 20139(*), à trois auditions dont les enseignements se sont ajoutés à ceux qu'elle a recueillis lorsqu'elle a engagé ses travaux sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, dès la fin de l'année 2013.

La délégation a ainsi auditionné, le 14 novembre 2013, Mmes Catherine Coutelle et Maud Olivier, députées10(*), respectivement présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et rapporteure de la proposition de loi pour la commission spéciale de l'Assemblée nationale et par ailleurs cosignataires de la proposition de loi d'origine. Cette audition a été organisée avant même le début des débats de l'Assemblée nationale en séance publique.

Le 19 décembre 2013, la délégation a entendu M. Jean-Pierre Godefroy et Mme Chantal Jouanno, co-auteurs du rapport Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard11(*).

Ces travaux se sont poursuivis après la mise en place de la commission spéciale au Sénat, en janvier 2014.

Parmi toutes les questions posées par la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, la délégation a souhaité centrer son analyse du système prostitutionnel sur les acheteurs, sans lesquels la prostitution n'existerait pas : comme l'a très justement relevé l'historienne Florence Montreynaud, auteure de Amours à vendre. Les dessous de la prostitution12(*), la prostitution est avant tout un problème d'hommes.

« S'il n'y avait pas tant d'acheteurs, on ne trafiquerait pas sur cette marchandise » : Louise Michel rappelle cette évidence avec force dans ses Mémoires.

Les interrogations de la délégation se sont donc centrées sur :

- les motivations des acheteurs de services sexuels ;

- et les moyens de prévenir le développement de ce phénomène13(*) lié à la traite, porteur de violences contre les femmes, au moyen de l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes et à la lutte contre les stéréotypes sexistes, dès le plus jeune âge.

Douze auditions et deux déplacements ont ainsi été effectués. Les témoignages entendus par la délégation se sont ajoutés aux auditions de la commission spéciale, auxquelles Mme Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, a été associée.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin s'est rendue au lycée Gaspard Monge de Savigny-sur-Orge, le 21 mars 2014, pour participer aux actions d'information à l'égalité organisées par le Mouvement du Nid-France.

Elle a également assisté, le 26 mars 2014, au collège Jean Vilar de Villetaneuse, à un atelier de sensibilisation à l'égalité, à l'invitation de Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis.

La présidente de la délégation a eu à cette occasion des échanges avec l'infirmière scolaire, la conseillère principale d'éducation, la coordinatrice des centres de planification à la Direction de la santé de la mairie de Saint-Denis ainsi qu'avec une conseillère conjugale et familiale au Service de protection maternelle et infantile du département.

Dans la logique de prévention de la prostitution et de sensibilisation de la jeunesse aux réalités de ce fléau, qui sous-tendait l'approche choisie par la délégation pour ce rapport d'information, la délégation s'est également intéressée aux liens entre prostitution et pornographie et s'est interrogée sur l'apparente banalisation de cette dernière auprès des jeunes. Les images pornographiques véhiculant un modèle de sexualité inégalitaire caractérisé par la domination de l'homme et la soumission de la femme, la délégation a souhaité recueillir des informations sur l'influence de la pornographie sur la construction de la personnalité des jeunes et, à terme, sur les conséquences de cette influence sur les relations entre hommes et femmes.

Dans le rapport intitulé Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes, la délégation a considéré :

- que la prostitution est avant tout une violence qui s'exerce contre les femmes et dont les enfants sont également des victimes ;

- qu'aucune pulsion sexuelle n'autorise à acheter des services sexuels ;

- que la prostitution ne saurait être assimilée à une activité professionnelle ;

- qu'il est inacceptable de justifier la prostitution par la liberté sexuelle et que celle-ci ne saurait en aucun cas passer par la marchandisation d'un corps ;

- que la liberté sexuelle suppose le désir partagé de partenaires consentants et égaux ;

- et que c'est en réalité la question, beaucoup plus large, de l'égalité entre hommes et femmes que pose le débat sur la prostitution.

Selon la délégation, la prostitution est la manifestation la plus inacceptable de l'inégalité entre hommes et femmes, car elle repose sur l'idée que les hommes auraient le droit de disposer du corps des femmes pour satisfaire des pulsions sexuelles considérées à la fois comme licites et irrépressibles.

La délégation a estimé que la proposition de loi avait pour objet de contribuer à définir quelle société est souhaitable pour notre pays : une société où l'on peut acheter des services sexuels pour assouvir de prétendus « besoins sexuels », ou une société d'égalité entre hommes et femmes dans laquelle se rencontrent des désirs partagés et libres, dénués de violence.

La délégation a formulé onze recommandations relatives à la pénalisation de l'achat d'actes sexuels et à l'abrogation du délit de racolage, au parcours de sortie de prostitution et à l'accompagnement des associations qui y participeront, ainsi qu'à l'organisation de modules d'éducation à la sexualité et de formation à l'égalité afin d'intégrer l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes d'enseignement. Elle a également demandé la généralisation des ABCD de l'égalité.

La commission spéciale du Sénat s'est réunie le 8 juillet pour établir le texte de la proposition de loi qui sera soumis au Sénat en séance publique14(*).

2. Interventions hors saisine
a) Projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

La présidente de la délégation est intervenue en séance publique sur ces deux textes le 15 janvier 2013.

Elle a rappelé que le projet de loi proposait de faire élire dans chaque canton, deux candidats de sexe différent qui se présenteraient en binôme et seraient solidaires dans l'élection, tout en divisant par deux le nombre actuel de cantons pour maintenir inchangé l'effectif actuel des conseils généraux.

Elle a estimé que de telles dispositions permettraient certes d'atteindre l'objectif de parité inscrit dans la Constitution, tout en relevant qu'une fois élus, les deux conseillers départementaux redeviendraient indépendants l'un de l'autre. Elle a fait état d'interrogations de la délégation sur les conséquences de ce système sur l'exercice des mandats et le redécoupage de la carte cantonale qu'il induit.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a ensuite précisé que la délégation approuvait sans réserve la transposition dans les départements des dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui ont permis d'assurer la quasi parité des exécutifs régionaux.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a alors abordé le dispositif proposant d'élire, par un système de « fléchage », les conseillers communautaires simultanément à celle des conseillers municipaux : ce système permettrait de ne pas laisser les organes dirigeants des EPCI à fiscalité propre en dehors de toute logique paritaire, alors que les femmes en sont trop souvent exclues. Elle a toutefois fait valoir que ce dispositif ne serait pertinent que dans les communes d'une certaine importance.

b) Le débat en séance publique sur la convention du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul (5 mai 2014)

Le 5 mai 2014, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul.

La présidente de la délégation a souhaité que le projet de loi soit examiné en séance publique, sans qu'il soit recouru à la procédure simplifiée, contrairement au choix fait par l'Assemblée nationale.

La délégation aux droits des femmes a en effet considéré que la gravité du sujet traité par cet instrument international justifiait un vrai débat, auquel le Sénat a d'ailleurs consacré deux heures.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au titre de la délégation aux droits des femmes, s'était vu attribuer par la Conférence des présidents un temps de parole spécifique de 10 minutes, à sa demande, dans la discussion générale.

La délégation a été représentée dans la discussion générale par six oratrices15(*) sur les huit inscrites (Mme Joëlle Garriaud-Maylam intervenait toutefois en tant que rapporteure de la commission des Affaires étrangères). Si l'on ajoute l'intervention sur l'article unique de M. Roland Courteau, particulièrement impliqué dans tous les domaines relevant de la lutte contre les violences faites aux femmes, la délégation a véritablement pris une part très active à ce débat.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a souhaité relever le lien entre les types de violence traitées par la convention d'Istanbul et les préoccupations de la délégation aux droits des femmes, extrêmement sensibilisée au continuum des violences subies par les femmes, partout dans le monde : harcèlement, violences conjugales, violences sexuelles, mutilations génitales, mariage forcé et crimes dits d'honneur. Elle a toutefois déploré, comme Mme Laurence Cohen, que la prostitution, qui relève pourtant incontestablement des violences faites aux femmes, ne soit pas abordée par la convention.

La présidente de la délégation a également souligné que le préambule de la convention reconnaissait les violences, notamment sexuelles, dont les femmes sont victimes du fait des conflits armés, ce qui rejoint une autre préoccupation de la délégation qui a consacré un rapport d'information spécifique en décembre 2013 au thème des viols de guerre.

Parmi les sujets traités par la convention d'Istanbul, Mme Gonthier-Maurin a insisté sur le fléau que représentent les violences conjugales, rappelant que celles-ci tuent sur notre territoire une femme tous les deux jours et demi.

Quant aux mariages forcés, qui menaceraient, selon le Haut conseil à l'intégration, environ 70 000 jeunes femmes et jeunes filles en France, qu'il s'agisse de jeunes Françaises mariées de force dans le pays d'origine de leurs parents ou de jeunes binationales, la présidente de la délégation a noté que les consulats français traitaient chaque année entre 12 et 15 cas de mariages forcés.

Autre raison d'être favorable à la ratification de cette convention, selon Mme Brigitte Gonthier-Maurin : ce texte considère l'égalité entre hommes et femmes comme un « élément clé de la prévention de la violence à l'égard des femmes ». Là encore, cette convention rejoint une conviction de la délégation aux droits des femmes qui constate régulièrement le lien étroit et fort entre les inégalités entre hommes et femmes et les violences faites aux femmes.

Elle a relevé avec intérêt que l'article 14 de la convention invitait les pays membres à intégrer ce sujet de l'égalité dans leurs programmes d'enseignement et à sensibiliser les élèves au respect mutuel et à la « résolution non violente des conflits dans les relations interpersonnelles », qui constitue une autre préoccupation forte de la délégation, convaincue que la sensibilisation à l'égalité et au respect doit impérativement être renforcée dans le cadre scolaire, dès le plus jeune âge. Mme Gonthier-Maurin a regretté que le débat sur les « ABCD de l'égalité » ait réduit à une polémique inappropriée sur le « genre » un projet destiné avant tout à changer le regard des enseignants sur les filles et les garçons et à favoriser l'apprentissage du respect entre filles et garçons à l'école...

B. LES RAPPORTS D'INFORMATION

1. Femmes dans le secteur de la culture (27 juin 2013)
a) Le rapport d'information « La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes »

Le 27 juin 2013, la délégation a adopté le rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, sur La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes16(*) ainsi que les dix-neuf recommandations qu'il contient, tendant notamment à :

- élargir l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la culture et la communication ;

- généraliser dans toutes les écoles d'art et de journalisme des modules d'enseignement spécifiques ;

- lancer une réflexion nationale sur la question du harcèlement sexuel ;

- confier au ministère de la culture et de la communication la rédaction d'une « charte pour l'égalité » ;

- encourager la constitution de « viviers » d'expertes, d'auteures, de réalisatrices... ;

- fixer un objectif de représentation équilibrée des femmes dans toutes les administrations et les institutions culturelles.

Ce rapport a été présenté à la presse et au public le 3 juillet 2013 dans le cadre d'un petit-déjeuner de presse.

Trois chantiers y avaient, alors, été identifiés comme prioritaires : combattre les stéréotypes dans les contenus culturels, en particulier dans les médias, donner leur place aux créatrices et permettre aux femmes d'accéder aux postes à responsabilité.

b) Le débat en séance publique sur la place des femmes dans les arts et la culture17(*) (16 octobre 2013)

Après la publication du rapport d'information La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes, la délégation a souhaité débattre dans l'hémicycle des constats mis en évidence par la délégation à l'occasion de cette étude.

Au cours de ce débat, qui a eu lieu le 16 octobre 2013, ont ainsi été évoqués :

- le déséquilibre patent entre les hommes et les femmes, au détriment des femmes, dans le secteur culturel et dans la programmation des oeuvres artistiques proposée au public en France ;

- la force du « plafond de verre » ;

- la faible visibilité des créatrices,

- la puissance des stéréotypes masculins et féminins, notamment dans les médias.

Ont pris part à ce débat Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente et rapporteure de la délégation, Corinne Bouchoux, Maryvonne Blondin et Françoise Laborde, membres de la délégation ainsi que MM. Jacques Legendre et Pierre Laurent. Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a répondu aux orateurs.

Parmi les sujets abordés par la ministre, on relèvera la force du « plafond de verre », la faible visibilité des créatrices et la puissance des stéréotypes masculins et féminins dans les médias, autant de chantiers qu'elle a intégrés dans sa « feuille de route » ministérielle.

c) Les suites du rapport : réunion du Comité Égalité mis en place par le ministère de la culture et de la communication, le 25 mars 2014, puis audition de la ministre de la culture et de la communication, le 26 juin 2014

À la suite de ces travaux, Mme Brigitte Gonthier-Maurin s'est rendue au Comité égalité mis en place par le ministère de la culture et de la communication, le 25 mars 2014, afin, notamment, de prendre connaissance du nouvel état des lieux dressé par l'Observatoire de l'égalité hommes-femmes dans la culture.

Enfin, un an après la publication du rapport d'information, la délégation a souhaité entendre la ministre de la culture et de la communication, Mme Aurélie Filippetti, qui a été auditionnée le 26 juin 201418(*) pour faire le point sur le suivi des dix-neuf recommandations formulées dans le rapport et envisager l'avenir. Cette audition était ouverte aux membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Reprenant les recommandations formulées par la délégation dans son rapport, la ministre a présenté les quatre axes forts de la politique volontariste menée par le ministère en faveur de la place des femmes dans la culture : sensibiliser, responsabiliser, réguler et contrôler. Pour chacun de ces impératifs, elle a donné des chiffres montrant de réelles avancées.

Mentionnons également, dans le cadre du suivi de ce rapport, la participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, et Françoise Laborde, vice-présidente (par ailleurs présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions), à des représentations et à des rencontres dans le cadre du Festival d'Avignon, en 2013 puis en 2014 (voir infra).

2. Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit
a) Le rapport d'information « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »

La délégation aux droits des femmes a abordé la question particulièrement grave des violences sexuelles dont les femmes sont victimes dans les territoires en guerre (viols, grossesses forcées, mutilations, esclavage sexuel...) au cours de cinq rencontres et tables rondes avec des acteurs de terrain issus de la société civile - ONG et associations -, des historiens, des chercheurs, des représentants du ministère de la Défense ainsi qu'avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie. Vingt-deux personnes, originaires de structures très différentes, ont ainsi contribué à l'information de la délégation.

La délégation a entendu des témoignages parfois insoutenables des atrocités subies par les victimes de ces violences.

Ces travaux ont commencé le 21 novembre 2013, à une date proche du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

La délégation a par ailleurs souhaité que son rapport soit rendu public à une date proche du vingtième anniversaire de la Déclaration de l'ONU sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 20 décembre 1993, qui constate la particulière vulnérabilité des femmes dans les zones de conflit armé.

Le 18 décembre 2013, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a donc présenté à la presse et au public le rapport de la délégation Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre19(*).

La délégation a fait le constat que, si les violences sexuelles subies par les femmes dans ces territoires ont fait l'objet depuis plusieurs années d'une prise de conscience croissante par la communauté internationale qui s'est dotée d'un arsenal juridique diversifié et complet, et bien qu'elles soient aujourd'hui condamnées sans réserve, elles n'en continuent pas moins à faire des ravages ; l'impunité des bourreaux semble la règle.

Le rapport de la délégation présente des pistes de réflexion susceptibles de faire évoluer cette situation :

- veiller au renforcement des moyens des institutions judiciaires dans les pays en situation de post-conflit, afin que les victimes ne soient pas découragées d'avoir affaire à la justice, ce qui renforce l'impunité des bourreaux ;

garantir l'accès à la justice des victimes pour que celles-ci puissent se reconstruire véritablement et pour que ces pays puissent « purger » ces crimes et aborder véritablement la situation de « post-conflit » ;

- s'assurer que les victimes aient accès à toute l'aide médicale, psychologique, économique et juridique dont elles ont besoin : à cet effet, la délégation a déclaré sa préoccupation concernant les moyens des ONG et des associations présentes sur le terrain ;

- intégrer les institutions de la Francophonie à la lutte contre l'impunité des auteurs des violences pour faire pression sur les pays concernés, de sorte que ces crimes ne demeurent pas impunis ;

encourager les mesures mises en oeuvre par le ministère de la Défense pour y faire progresser la place des femmes, notamment dans l'encadrement des écoles militaires et par la création d'un Observatoire de la parité ;

- encourager la participation des femmes militaires aux opérations extérieures à des postes où leur présence peut permettre de contribuer à la prévention de ces violences et de mieux aider les femmes et les personnes vulnérables qui en sont victimes.

b) Le débat en séance publique sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies20(*) (5 février 2014)

Au débat organisé le 5 février 2014, à la demande de la délégation, dans le cadre du suivi de ce rapport, ont participé, parmi les membres de la délégation : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, M. Alain Gournac, vice-président, Mmes Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux et Michelle Meunier. MM. Jean-Marie Bockel et Robert Hue et Mme Michelle Demessine ont également pris part à ces échanges.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a ensuite répondu aux orateurs. Elle a notamment évoqué la reconduction du Plan national d'action mis en place par la France en 2010 pour appliquer la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, affirmant son intention d'associer les deux délégations aux droits des femmes à l'élaboration de ce nouveau plan.

c) Les autres suites du rapport : participation au Deuxième Forum mondial des femmes francophones (3 et 4 mars 2014) et présentation du rapport dans le cadre du Press Club de France (27 mars 2014)

À la suite de la publication de ce rapport, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a eu un entretien, le 8 janvier 2014, avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie auprès du ministre des Affaires étrangères.

À l'initiative de Mme Yamina Benguigui, la présidente de la délégation a été invitée à participer au Deuxième Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa, les 3 et 4 mars 2014 (voir infra).

Elle a également été conviée à présenter le travail de la délégation au Forum international sur la liberté de presse, les droits de l'Homme et contre l'impunité, organisé le 27 mars 2014 par le Press Club de France.

3. « Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité » (19 juin 2014)

Le 19 juin 2014, la délégation a adopté le rapport de M. Roland Courteau, vice-président, intitulé Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité ainsi que les quatorze recommandations qu'il contient.

Estimant que les manuels scolaires exercent une influence déterminante sur les représentations des hommes et des femmes et l'existence de stéréotypes sexistes, la délégation s'est attachée à comprendre pourquoi ces manuels sont encore loin de remplir leur rôle de vecteur d'égalité. Elle a souhaité soutenir les éditeurs scolaires, sensibles à la question, dans leur volonté de renouveler les manuels existants à la lumière de l'exigence d'égalité.

Consciente que le manuel scolaire ne pouvait être qu'un « thermomètre de l'égalité », la délégation a considéré que, plutôt que de chercher à faire fabriquer des manuels « modèles », il était plus utile de faire en sorte que les équipes éducatives abordent l'étude de ces manuels avec un regard critique, en veillant à susciter aussi le regard critique de l'enfant.

La délégation a donc souhaité que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise au service d'une école de l'égalité.

Au moment où ce rapport était présenté à la presse et au public, le 2 juillet 2014, dans le cadre d'une conférence de presse, le ministre de l'Éducation nationale annonçait l'évolution du programme des « ABCD de l'égalité » et sa transformation en un « Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école », alors même que la généralisation et la pérennisation du programme ABCD à la rentrée scolaire 2014 faisait partie des recommandations formulées par la délégation.

C. LES AUTRES TRAVAUX D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE

L'article 6 septies de l'ordonnance précitée du 17 novembre 1958 confie pour mission à la délégation d'informer le Sénat « de la politique suivie par le Gouvernement au regard des conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ». Il précise que, en ce domaine, elle assure « le suivi de l'application des lois ».

La délégation s'est acquittée de cette mission générale principalement en procédant à des auditions et à des déplacements.

1. Auditions et réunions de travail
a) Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement21(*) (31 octobre 2013)

La délégation a auditionné Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, le 31 octobre 2013.

Cette audition, centrée autour de l'actualité, notamment budgétaire, du ministère des droits des femmes, a été l'occasion d'un dialogue entre la ministre et les membres de la délégation (Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Françoise Laborde, Claudine Lepage et MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Godefroy et Alain Gournac) sur les thèmes suivants :

- les moyens consacrés au quatrième plan interministériel de de lutte contre les violences faites aux femmes ;

- la mise en place d'un plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains ;

- les moyens alloués aux associations intervenant dans le domaine de la protection des droits des femmes ;

- les initiatives mises en oeuvre sous l'impulsion du ministère en matière d'égalité professionnelle ;

- l'expérimentation des « ABCD de l'égalité » ;

- les principales mesures prévues par la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ;

- les perspectives de discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- le contenu du projet de loi pour l'avenir des retraites, dont la discussion en séance publique se poursuivait pendant cette audition.

b) Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli22(*) sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées (22 mai 2014)

La délégation a auditionné, le 22 mai 2014, Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et le général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées, sur les conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées, remises le 15 avril 2014 à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Cette audition était ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

La présidente de la délégation a tout d'abord rappelé :

- que ce rapport avait été demandé par le ministre de la Défense pour faire la lumière sur des cas de harcèlement sexuel dénoncés par deux journalistes auteures d'un ouvrage, La guerre invisible, paru en février 2014 ;

- qu'elle avait, au nom de la délégation, demandé au ministre de la Défense de bien vouloir tenir la délégation aux droits des femmes du Sénat informée des suites de l'enquête que le ministre a immédiatement diligentée ;

- et qu'elle avait ainsi été associée, le mardi 15 avril 2014 à l'École militaire, à la présentation du rapport élaboré par le général Bolelli et par Mme Debernady dont elle a jugé nécessaire que la délégation puisse en prendre connaissance à partir d'une audition.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a retenu avec intérêt le principe de « tolérance zéro » exposé par le ministre de la Défense le 15 avril 2014.

Les co-auteurs du rapport de la mission d'enquête ont tout d'abord présenté les méthodes retenues pour aborder ce sujet complexe, s'agissant notamment de la conduite d'entretiens et de la visite des lieux de vie militaire (unités combattantes, écoles, groupement de soutien des bases de défense...)

Ils ont ensuite commenté le contenu du plan d'action contre les harcèlements, violences et discriminations annoncé par le ministre de la Défense le 15 avril 2014 dans la logique des recommandations concluant le rapport de la mission d'enquête : accompagnement des victimes, prévention des comportements contestables, transparence (communication, remontée d'information, production de statistiques) et sanctions.

À la suite de cette présentation, un débat s'est instauré entre les co-auteurs du rapport, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michelle Meunier, Gisèle Printz, Corinne Bouchoux, MM. Roland Courteau et Alain Gournac :

- sur les efforts devant être accomplis pour mieux adapter les infrastructures militaires à la mixité ;

- sur l'incidence de la féminisation des armées dans le contexte des opérations extérieures ;

- sur le nécessaire renforcement de la présence de femmes aux postes de commandement ;

- sur le processus d'assistance aux victimes de harcèlement, agressions et violences sexuels ;

- sur les moyens mis en oeuvre pour éviter la récidive ;

- et sur les risques liés à la consommation d'alcool et de drogues et la nécessité de diligenter des campagnes d'information sur le sujet au sein des armées.

c) Petit-déjeuner de travail autour des membres du Conseil coréen des « Femmes de réconfort » (24 juin 2014)

Dans le prolongement du rapport Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre, la délégation a rencontré, le 24 juin 2014, au cours d'un petit-déjeuner de travail, des membres du Conseil coréen des « femmes de réconfort ». Ces femmes, qui ont été exploitées comme esclaves sexuelles par l'armée japonaise, demandent aujourd'hui la reconnaissance de leur calvaire et le statut de victimes de guerre.

Participaient à ces échanges Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, Laurence Cohen et Claudine Lepage.

La délégation a ainsi pu rencontrer Mme Kil Wonok, survivante, accompagnée de la présidente du Conseil coréen des « femmes de réconfort », Mme Yoon Meehynag et de la responsable des relations internationales du conseil, Mme An Séonmi.

La délégation a marqué un vif intérêt pour le sort de ces femmes et a souhaité poursuivre une réflexion sur le sujet, dans la logique de ses précédents travaux sur les violences faites aux femmes du fait des conflits armés.

2. Visites et déplacements
a) Visite du lycée professionnel Hector Guimard (28 février 2013)

Dans le cadre du rapport Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation et en prélude à la Journée internationale des femmes, la délégation s'est rendue, le 28 février 2013, au lycée Hector Guimard (Paris XIXème). Ce lycée professionnel contribue, à travers sa politique d'orientation, à la mixité des métiers du bâtiment, de l'artisanat et du patrimoine bâti.

Participaient à ce déplacement Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Laurence Cohen et Christiane Kammermann.

Après avoir été accueillie par Mme Henriette Zoughebi, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, M. Benoît Boiteux, proviseur, et l'équipe pédagogique du lycée, la délégation a pris connaissance des formations dispensées au sein de l'établissement, aux métiers du bâtiment et du patrimoine bâti. Puis a suivi une présentation générale de l'établissement à l'aune de la problématique de l'égalité filles-garçons.

La délégation s'est ensuite rendue dans une classe pour débattre avec les élèves d'une seconde Bac pro « Technicien d'étude du bâtiment », qui ont réalisé un projet d'écriture sur l'égalité hommes-femmes encadrée par l'auteure Lola Laffont.

Puis elle a visité l'établissement, en particulier les ateliers dans lesquels travaillent des jeunes filles.

Après un débat dans l'amphithéâtre avec l'ensemble des jeunes filles présentes dans l'établissement et certains de leurs professeurs sur leurs choix en matière d'orientation scolaire, a eu lieu un point presse.

b) Rencontre avec l'ambassadeur du Nigéria en France à la suite de l'enlèvement de plus de deux cents jeunes filles par le groupe Boko Haram (13 mai 2014)

La délégation a été reçue le 13 mai 2014, à la demande de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, par S. Exc. M. Hakeem O. Sulaiman, ambassadeur du Nigéria en France.

Participaient à cette rencontre Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Françoise Laborde, vice-présidente, Françoise Cartron et Laurence Cohen.

Cet entretien avait été sollicité afin d'évoquer le drame de l'enlèvement de plus de deux cents jeunes filles par le groupe islamiste Boko Haram dans le Nord-Est du Nigéria.

Après avoir chaleureusement accueilli la délégation de sénatrices, S. Exc. M. Hakeem O. Sulaiman a rappelé l'importance des liens de coopération de son pays avec la France, en évoquant les 220 compagnies françaises implantées à ce jour dans son pays.

Il a ensuite insisté sur la place des femmes dans le système institutionnel nigérian, considérant son pays en avance sur cette question puisque ce sont des femmes qui occupent à l'heure actuelle les postes stratégiques du ministère des finances (Mme Ngozi Okonjo-Iweala) et de la plus haute institution de Justice, et que le gouvernement avait constitué en son sein un ministère des Affaires féminines et du développement social, confié à Mme Zainab Maina. Il a ensuite rappelé que, bicaméral, le Parlement nigérian avait également constitué des commissions de travail sur les sujets des droits de l'Homme et de la condition féminine.

Concernant le rapt des 200 jeunes filles par la secte islamiste Boko Haram, l'ambassadeur a insisté sur deux points :

- en premier lieu, il a rappelé que ce groupuscule terroriste exploitait la loi islamique et en détournait les préceptes pour justifier sa violence ;

- en second lieu, il a insisté sur la dimension transfrontalière de ses actions, le Nigéria n'étant que le lieu de passage d'un trafic d'armes et de personnes très actif dans toute l'Afrique de l'Ouest.

En réponse à une question de la délégation sur l'aide susceptible d'être apportée pour retrouver les jeunes filles enlevées et punir ces actions terroristes, S. Exc. M. Hakeem O. Sulaiman a rappelé que le Nigéria disposait de puissants outils de répression du terrorisme et de sauvegarde des droits humains, et assuré que ces crimes ne resteraient pas impunis.

Toutefois, il a insisté sur le fait qu'il fallait agir avec prudence, les ravisseurs menaçant la vie des jeunes filles enlevées.

LA PREMIÈRE JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE AU SÉNAT : LES FEMMES RÉSISTANTES À L'HONNEUR

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a décidé, dès sa réunion du 3 octobre 2013, d'organiser un colloque sur les femmes résistantes pour contribuer à la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance, créée par la loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 dont notre collègue Jean-Jacques Mirassou a pris l'heureuse initiative.

Cette manifestation a été très spontanément soutenue par M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, qui a accepté de la patronner et de prononcer l'allocution d'ouverture.

Il a été rapidement décidé d'organiser, parallèlement au colloque, une cérémonie en hommage aux résistantes qui ont siégé dans l'hémicycle du Sénat depuis le début de la IVème République.

L'organisation d'une manifestation de cette ampleur était une première pour la délégation aux droits des femmes.

1. Préparation du colloque : audition de Mme Alya Aglan, professeure d'histoire contemporaine à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne23(*) (24 octobre 2013) et entretiens divers

La délégation a auditionné, le 24 octobre 2013, Mme Alya Aglan, professeure d'histoire contemporaine à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne pour présenter, dans ses grandes lignes, la question du rôle des femmes dans la Résistance. Cette audition avait été précédée d'un entretien, le 17 octobre 2013, entre la présidente de la délégation et Mme Aglan.

Le 27 novembre 2013, Mme Gonthier-Maurin a été reçue par M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, pour évoquer l'organisation du colloque et de la cérémonie.

La présidente de la délégation a également eu des réunions de travail :

- le 5 décembre 2013 avec M. Jacques Vistel, président de la Fondation de la Résistance ;

- le 20 janvier 2014 avec Mme Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation ;

- le 29 janvier 2014 avec M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la proposition de loi ayant abouti à la loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 créant la Journée nationale de la Résistance ;

- le 28 février 2014, avec M. Guy Krivopissko, conservateur du Musée de la Résistance nationale de Champigny-sur-Marne et Mme Hélène Luc, ancienne sénatrice et administratrice du musée.

Des contacts réguliers ont par ailleurs été établis entre le secrétariat de la délégation et l'ONAC, qui a permis de faire le point du contenue des dossiers des sénatrices résistantes. Les conseils de Mme Rose-Marie Antoine, sa directrice générale, dont la disponibilité doit être soulignée, ont été extrêmement précieux notamment pour la préparation de la cérémonie.

La délégation a également bénéficié, pour l'expertise des dossiers des sénatrices résistantes, du concours efficace et diligent des Services historiques de la Défense de Vincennes.

2. L'organisation du colloque

Le programme du colloque comportait trois tables rondes correspondant aux trois thèmes retenus par la délégation :

- le profil des résistantes et les rôles et place des femmes dans la Résistance ;

- des portraits de résistantes plus ou moins célèbres et des témoignages de résistantes ayant accepté de venir partager leur expérience avec le public du colloque ;

- enfin, « la vie après la Résistance », la place des résistantes dans notre histoire (réflexion sur l'« invisibilité » des résistantes) et l'engagement de ces femmes exemplaires au service de la Cité.

L'objectif du colloque était, à travers cette troisième thématique, de mettre en valeur certaines sénatrices issues de la Résistance à travers la présentation de leur rôle par des membres actuels de la délégation aux droits des femmes.

L'objectif d ce colloque était aussi de faire témoigner des anciennes résistantes dont l'engagement associatif est bien connu :

Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation, dont les combats pour les droits de l'Homme, contre la torture en Algérie et pour la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant jalonnent « toute une vie de Résistance », pour reprendre le titre de son autobiographie ;

Jacqueline Fleury, dont l'action a été déterminante dans le cadre du Concours national de la Résistance.

La démarche sous-tendant l'organisation du colloque était de faire se rencontrer :

- des témoins (au nombre de quatre) et des spécialistes d'aujourd'hui, parmi lesquels des universitaires et des chercheurs ;

- des responsables administratifs (présidence de la troisième table ronde par la directrice générale de l'ONAC) ;

- des responsables des principales associations de Résistance (présidence de la première table ronde par le président de la Fondation nationale de la Résistance ; participation de la présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation à deux tables rondes) ;

- des sénateurs, non seulement à travers la présentation du parcours des sénatrices résistantes, mais aussi en tant qu'historiennes24(*) ;

- le Musée de la Résistance nationale de Champigny-sur-Marne, dont le conservateur a présidé la deuxième table ronde.

Des enregistrements vidéo d'interviews des témoins et des reportages effectués dans deux musées de la Résistance (Champigny-sur-Marne et Haute-Garonne) ont été diffusés pendant le colloque pour « rythmer » les transitions entre les tables rondes.

Par ailleurs, la présidente de la délégation avait dès le mois de janvier 2014 écrit à chaque sénateur pour que puissent être invitées au colloque les associations locales d'anciens résistants.

Le portrait présenté par une historienne allemande d'une résistante franco-britannique, Pearl Wetherington, engagée dans le SOE (special operation executive) de Churchill conférait au programme une dimension européenne bien venue.

Enfin, une exposition consacrée à Charlotte Delbo dans le foyer Clemenceau permettait la présence de cette résistante éminente, par ailleurs écrivaine de grand talent, lors de cette manifestation.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a conclu le colloque dont le succès indéniable s'est traduit par la présence de très nombreux participants.

3. Le programme du colloque « Femmes résistantes »

Ouverture du colloque

Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Introduction

Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes

Première table ronde : Place et rôle des femmes dans la Résistance

Présidence : Jacques Vistel, président de la Fondation de la Résistance

Claire Andrieu, professeure des universités à Sciences Po :
« La Résistance a-t-elle un genre ? »

Danielle Tartakowsky, présidente de l'Université de Vincennes - Saint Denis :
« Un cas particulier : les manifestations de ménagères organisées par le PCF »

Catherine Lacour-Astol, docteure en histoire :
« La Résistance féminine dans le Nord : exemplarité, singularité »

Deuxième table ronde : Biographies et témoignages

Présidence : Guy Krivopissko,
conservateur du Musée de la Résistance nationale de Champigny-sur-Marne

Témoignage de Colette Périès-Martinez, ancien agent de liaison
de l'Armée secrète de Haute-Savoie puis du Maquis des Glières

Témoignage de Colette Lacroix, ancienne du mouvement Forces unies de la jeunesse,
du Réseau Pimento et des Maquis de l'Ain

Corinne Bouchoux, docteure en histoire, sénatrice du Maine-et-Loire (groupe écologiste) :
« Rose Valland, la Résistance au musée »

Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France (groupe socialiste) :
« Sophie Scholl, une résistante allemande »

Corinna Von List, docteure en histoire,
chercheure associée à l'Institut historique allemand de Paris :
« Cécile Pearl Witherington, une agente franco-britannique au SOE »

La Résistance des femmes au risque de la Déportation :

Témoignage de Marie-José Chombart de Lauwe,
présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation

Témoignage de Jacqueline Fleury,
présidente honoraire de l'Association nationale des déportées et internées de la Résistance (ANDIR)

DIALOGUE AVEC LA SALLE

PAUSE

Troisième table ronde :
La vie après la Résistance - L'engagement au service de la Cité

Présidence : Rose-Marie Antoine,
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)

Christine Bard, professeure d'histoire contemporaine à l'Université d'Angers :
« Des oubliées de l'histoire ? »

Des résistantes en politique :

Sabrina Tricaud, docteure en histoire, chercheure associée à Sciences po :

« Des sénatrices issues de la Résistance : portrait de groupe »

Présentation, par des sénateurs et sénatrices de la délégation aux droits des femmes,
de l'action au Sénat de sénatrices issues de la Résistance :

Hélène Édeline,
présentée par Laurence Cohen (groupe communiste républicain et citoyen, Val-de-Marne)

Françoise Seligmann,
présentée par Christiane Demontès (groupe socialiste, Rhône)

Nicole de Hauteclocque,
présentée par Alain Gournac (groupe UMP, Yvelines)

Brigitte Gros,
présentée par Françoise Laborde (Rassemblement démocratique et social européen, Haute-Garonne)

Joëlle Garriaud-Maylam, Français établis hors de France (groupe UMP) :

« Marthe Simard, première femme dans une assemblée parlementaire française »

Deux témoignages d'engagements associatifs :

Marie-José Chombart de Lauwe :
« Toute une vie de Résistance »

Jacqueline Fleury :
« Faire vivre la mémoire de la Résistance et de la Déportation »

DIALOGUE AVEC LA SALLE

Clôture du colloque
Mme Najat Vallaud Belkacem,
ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

4. La cérémonie en hommage aux sénatrices résistantes

Une plaque commémorative en l'honneur des résistantes qui ont été membres du Conseil de la République puis sénatrices a été dévoilée le 27 mai 2014 à l'issue de la cérémonie, organisée de 14 h 30 à 15 heures, juste avant le colloque. Cette plaque a ensuite été disposée dans la galerie des Bustes, lieu de prestige du Sénat en raison de sa proximité de l'Hémicycle.

Après les discours de MM. Kader Arif, secrétaire d'État aux anciens combattants et Jean-Pierre Bel, président du Sénat, la plaque a été dévoilée par le président du Sénat, le secrétaire d'État, la présidente de la délégation aux droits des femmes et la présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation.

Des passages du chant des partisans et du chant des marais, interprétés par une cantatrice, ont fait de cette cérémonie un véritable moment d'émotion.

Le texte gravé sur cette plaque avait été validé par le Bureau le 12 février 2014. Il est introduit par cette phrase de Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation :

« Nous n'étions pas des citoyennes à part entière, nous n'avions pas le droit de vote, il faut toujours le rappeler, mais nous avions une conscience politique et nous avons lutté contre l'oppression nazie, pour la patrie et les valeurs républicaines de liberté, de justice, de fraternité. »

La cérémonie a été caractérisée par la participation de très nombreux sénateurs et sénatrices en activité. Toutes les anciennes sénatrices y avaient également été conviées.

MANIFESTATIONS INTERNATIONALES ET SOUTIEN À DES ACTIONS INTERNATIONALES

1. Lancement de l'Espace campus France à Dublin (21 février 2013)

Mme Françoise Laborde, vice-présidente, est intervenue le 21 février 2013 devant les lycéennes du Lycée français d'Irlande (Eurocampus « LFI »), pour évoquer les enjeux de la parité hommes-femmes.

2. Réunion interparlementaire des commissions des droits des femmes des parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen (7 mars 2013)

M. Roland Courteau, vice-président, est intervenu dans le cadre de la réunion interparlementaire des commissions des droits des femmes des parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen qui s'est tenue à Bruxelles le 7 mars 2013 sur le thème « la réponse des femmes à la crise ».

Alors que le rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, intitulé Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation, avait été rendu public le 23 janvier 2013, M. Roland Courteau a essentiellement axé son intervention autour de deux thématiques :

- l'égalité d'accès aux responsabilités des femmes et des hommes, indispensables non seulement en tant qu'exigence d'équité sociale, mais aussi comme levier pour améliorer la gouvernance des entreprises et - sans doute - des États ;

- la nécessité d'orienter les politiques publiques dans un sens plus attentif à la situation des femmes et, en particulier, à celles qui, économiquement vulnérables, sont particulièrement touchées par la crise.

3. « Déclaration urgente » sur le projet de loi sur l'avortement en Espagne (16 janvier 2014)

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage et Michèle Meunier ont cosigné, le 16 janvier 2014, la « déclaration urgente », pétition de parlementaires européens et nationaux sur le projet de loi sur l'avortement en Espagne. Cette pétition avait été rédigée à l'initiative de M. Mikael Gustafson, président de la Commission des Droits des femmes du parlement européen.

Cette démarche était inspirée par l'inquiétude suscitée par un projet de loi limitant l'accès à l'avortement au viol et aux situations de risque sérieux pour la santé physique ou mentale de la mère. La commission des droits des femmes du Parlement européen a considéré, d'une part, que ce texte constituait une régression par rapport à la législation espagnole sur l'avortement élaborée depuis 1985 et, d'autre part, que le projet de loi aggraverait les injustices entre les femmes qui pourront aller à l'étranger subir une IVG et celles qui devront courir le risque d'avortements clandestins.

4. Deuxième Forum mondial des femmes francophones (Kinshasa, 3 et 4 mars 2014)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a participé, à l'initiative de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, au Deuxième Forum mondial des femmes francophones, co-organisé par la France et la République démocratique du Congo, avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie sur le thème « Les femmes, actrices du développement », qui s'est tenu à Kinshasa les 3 et 4 mars 2014.

Cette invitation avait été adressée à la présidente de la délégation à la suite de la publication du rapport d'information sur les violences faites aux femmes du fait des conflits armés.

Ce forum était organisé autour de trois tables rondes : femmes et éducation, femmes et pouvoir, femmes, paix et démocratie.

5. Session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations-Unies (CSW) (New York, 10 et 11 mars 2014)

À l'invitation de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a participé à la Session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) qui s'est tenue à New York les 10 et 11 mars 2014. Les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental faisaient également partie de la délégation française.

À l'occasion de cette 58ème session, la présidente de la délégation a participé à des entretiens avec des ONG françaises et avec des ONG spécialisées dans le domaine de la traite et de la prostitution. Elle a rencontré la ministre suédoise pour l'égalité entre les sexes, Mme Maria Arnholm ainsi que la directrice exécutive d'ONU Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka.

6. Forum « Combattre le mariage des enfants : les hommes s'engagent » (Dakar, 14 et 15 mars 2014)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, est intervenue lors de la cérémonie d'ouverture du Forum « Combattre le mariage des enfants : les hommes s'engagent », organisé à Dakar les 14 et 15 mars 2014 par les ONG Yellitaare et World Vision Sénégal et par le Réseau des parlementaires pour la protection des enfants et contre les abus et violences (PEVA), en partenariat avec le Comité sénégalais des droits humains et l'UNESCO.

Ce forum avait suscité l'intérêt de la délégation pour divers raisons :

- selon ses organisateurs, le Sénégal présente l'un des taux les plus élevés de prévalence de mariage précoce au monde : en moyenne, près d'une fille sur trois y est mariée avant sont dix-huitième anniversaire ;

- il s'agit d'une atteinte grave à la dignité humaine qui exige un changement profond des mentalités ;

les conséquences sanitaires, éducatives, sociales et économiques de ce fléau sont importantes : le mariage précoce est un frein au développement ;

- il s'inscrit dans le continuum des violences faites aux femmes car il s'assimile au viol, aux grossesses non désirées et s'accompagne dans de trop nombreux cas de violences conjugales ;

- enfin, l'intention des organisateurs était d'associer les hommes à la mobilisation contre les mariages précoces et forcés et de « promouvoir des modèles de masculinité alternatifs capables de rendre les rapports entre hommes et femmes plus égalitaires et plus équitables » : cette démarche a paru originale et prometteuse.

La présidente de la délégation avait préalablement rencontré, le 25 février 2014, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, pour faire le point sur cette question et évoquer les initiatives prises par la ministre pour lutter contre les mariages précoces à travers le réseau des postes consulaires français.

Mme Hélène Conway-Mouret a fait état d'une moyenne de douze à quinze cas par an recensés par les différents postes, le Sénégal occupant la deuxième place parmi les pays à risque, malgré un environnement juridique répressif25(*). Elle a développé les mesures qu'elle avait diligentées pour établir une typologie des pays à risque, pour mettre en place un module de formation des agents consulaires, pour identifier les associations et des structures locales susceptibles de venir en aide aux victimes (la constitution d'annuaires locaux était en cours au moment de cet entretien) et pour sensibiliser les populations aux conséquences de ce fléau26(*). Elle a évoqué les difficultés liées à la prise en charge des titres de transport nécessaires au retour en France des victimes.

En marge du Forum, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a eu des entretiens notamment avec Mmes Aminata Diallo, députée et Ann-Therese Ndong Jatta, directrice régionale de l'UNESCO à Dakar ainsi qu'avec la professeure Amsatou Sow Sidibé, ministre conseiller en charge de la paix et des droits humains. Elle a également rencontré Mme Khady Touré27(*), « coach pour l'égalité », engagée dans un programme de promotion d'un leadership jeune et féminin au Sénégal qui semble prometteur, s'agissant plus particulièrement d'un projet de fondation, à Dakar, d'un lycée ouvert aux jeunes filles pour favoriser l'émergence d'une élite féminine au Sénégal.

L'allocution prononcée par Mme Gonthier-Maurin à l'ouverture du Forum a été l'occasion de transmettre aux participants sénégalais un message de Mme Hélène Conway-Mouret rappelant l'implication du Gouvernement français dans la lutte contre les mariages forcés et concluant que « Plus on parlera de ce sujet difficile et méconnu, plus la prise de conscience sera grande. C'est par la prévention que nous lutterons au mieux contre ces violences ».

PARTICIPATION À DES RÉUNIONS, COLLOQUES, ENTRETIENS ET MANIFESTATIONS DIVERSES

A. PARTICIPATION À DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES

1. Audition de la présidente de la délégation par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) (27 février 2013)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a été auditionnée le 27 février 2013 par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

2. Première réunion plénière du Haut conseil à l'égalité (28 mars 2013)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a été invitée à participer à la première réunion plénière du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) qui s'est tenue le 28 mars 2013.

3. Rencontres européennes de l'égalité (5 novembre 2013)

La présidente de la délégation est intervenue lors des « Rencontres européennes de l'égalité : la France, l'Europe et le système prostitutionnel », organisées le 5 novembre 2013 par le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.

4. Trentième anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDEF-CEDAW) (17 décembre 2013)

Dans le cadre du Trentième anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDEF-CEDAW), le ministère des droits des femmes et la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes ont organisé deux tables rondes consacrées aux coulisses et aux défis de la CEDEF au cours desquelles Mme Claudine Lepage est intervenue pour évoquer, au nom de la délégation, les travaux effectués sur le thème des violences faites aux femmes du fait des conflits armés.

5. Remise du rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective « Lutter contre les stéréotypes filles/garçons : un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance » (15 janvier 2014)

Mme Michèle Meunier a participé à la remise du rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective « Lutter contre les stéréotypes filles/garçons : un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance » à Mme Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, le 15 janvier 2014.

6. Réunion de la commission permanente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) (6 février 2014)

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, et Gisèle Printz, vice-présidente, ont participé, le 6 février 2014, à la réunion de la commission permanente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h).

B. PARTICIPATION À DES COLLOQUES ET MANIFESTATIONS DIVERSES

1. Les colloques ou rencontres soutenus par la délégation
a) Colloque organisé par le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) (23 mars 2013)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a ouvert le colloque organisé par le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) sur le thème « Loi-cadre 2013 : quelles nouveautés ? » auquel a également participé Mme Laurence Cohen.

b) Colloque « L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise : le modèle norvégien, un modèle à suivre » (26 septembre 2013)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a participé, le 26 septembre 2013, à la première table ronde (« L'État peut-il encore être le moteur de l'égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail ? ») du colloque « L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise : le modèle norvégien, un modèle à suivre ».

Cette manifestation était organisée sous l'égide de M. Alain Richard, sénateur, président du groupe interparlementaire France-Europe du Nord, et de S. Exc. M. Tarald O. Brautaset, ambassadeur de Norvège en France.

c) Rencontre de solidarité avec les femmes d'Amérique latine et de la Caraïbe (26 septembre 2013)

A l'occasion de la Journée internationale pour la dépénalisation de l'avortement en Amérique latine et dans la Caraïbe, France Amérique latine et Femmes solidaires ont organisé, le 26 septembre 2013, une Rencontre de solidarité avec les femmes de cette région à laquelle a participé la présidente de la délégation.

d) Conférence « Excision, comment en parler aux adolescentes ? » (5 juin 2014)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a ouvert la Conférence « Excision, comment en parler aux adolescentes ? », organisée par la Mobilisation « Excision parlons-en ! ».

Considérant que les mutilations génitales sont incontestablement une des formes les plus choquantes des violences sexuelles, la présidente a estimé que l'excision, « rituel de passage », organisé pour les hommes, auquel les parents, les mères en particulier, ne parviennent pas à soustraire leurs propres filles, était une violation particulièrement grave de l'intégrité des femmes.

Elle a insisté sur le fait que, même si le refus de s'y soumettre place les jeunes filles face à des choix terribles - puisque le prix à payer pour leur intégrité est souvent l'exclusion de leurs communautés, de leurs villages et de leurs familles - il devait être préféré à la mutilation et à la soumission.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a rappelé la lourde tâche accomplie par les associations qui ont pour mission d'accompagner la souffrance de ces femmes et de tout faire pour les aider à refuser cette mutilation.

e) Colloque « Manuels scolaires, genre et égalité » (2 juillet 2014)

La présidente de la délégation a, en accord avec le rapporteur, présenté le rapport de M. Roland Courteau Lutter contre les stéréotypes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité dans le cadre du colloque « Manuels scolaires, genre et égalité », organisé le 2 juillet 2014 par le Centre Hubertine Auclert parallèlement à la présentation au public du rapport d'information de la délégation.

2. La participation à des colloques extérieurs
a) Intervention à la Maison des jeunes et de la culture de Colombes (19 mars 2013)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin est intervenue à la Maison des jeunes et de la culture de Colombes, le 19 mars 2013, sur le thème « Scrutin binominal paritaire pour les élections cantonales ».

b) Conférence régionale sur les droits fondamentaux des personnes LGBT en Europe (26 mars 2013)

La présidente de la délégation a participé à la Conférence régionale sur les droits fondamentaux des personnes LGBT en Europe, organisée par l'association, les ministères des droits des femmes et des affaires étrangères, et la Commission européenne, en partenariat avec le gouvernement polonais, sur le thème « Les droits des personnes lesbiennes, gays, bi et trans en Europe ».

c) Journée-débat organisée par l'Association l'Escale Gennevilliers (20 septembre 2013)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin est intervenue, le 20 septembre 2013, lors de la Journée-débat organisée par l'Association l'Escale-Gennevilliers, sur le thème « Féminisme et humanisme : quelles politique ? ».

d) Remise du rapport de Plan France « Mariage d'enfants et éducation : faire reculer les mariages précoces par l'éducation des filles » (9 octobre 2013)

À l'occasion de la deuxième Journée internationale des filles, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente, a assisté à la remise du rapport de Plan France « Mariage d'enfants et éducation : Faire reculer les mariages précoces par l'éducation des filles ».

e) Colloque « Égalité professionnelle, un an après » (8 novembre 2013)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin est intervenue lors de la première table ronde consacrée à l'accès aux responsabilités, au travail et à l'emploi des femmes du colloque « Égalité professionnelle, un an après », organisé par l'Assemblée des femmes de Paris-Ile de France.

f) Présentation du « baromètre sur le viol » et de la Convention d'Istanbul (18 novembre 2013)

la présidente de la délégation est intervenue lors du colloque organisé par la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) et le Lobby européen des femmes (LEF) sur la présentation du « Baromètre sur le viol » et de la Convention du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul, le 11 mai 2011.

3. Les manifestations culturelles
a) « Contractions » de Mike Bartlett (29 mai 2013)

La délégation a assisté, le 29 mai 2013 au Théâtre de la Ville - Théâtre des Abbesses, à la représentation de la pièce « Contractions » de Mike Bartlett dans le cadre du rapport d'information sur La place des femmes dans l'art et la culture, avec la participation du groupe sénatorial sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en région.

Participaient à cette manifestation Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage et Michèle Meunier.

b) Festival d'Avignon (du 15 au 19 juillet 2013 et du 11 au 13 juillet 2014)

Dans le prolongement du rapport La place des femmes dans l'art et la culture, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, et Françoise Laborde, vice-présidente, présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions, ont assisté à deux reprises, en 2013 et 2014, à des représentations et à des rencontres dans le cadre du Festival d'Avignon.

En 2013, le déplacement a donné l'occasion à la présidente de présenter les recommandations du rapport dans le cadre du Forum culture, à l'Hôtel de Ville d'Avignon et de rencontrer Myriam Marzouki, metteure en scène, auditionnée dans le cadre du rapport et qui présentait une pièce intitulée Le début de quelque chose dans le Festival In.

En 2014, après avoir assisté à trois représentations théâtrales programmées dans le cadre du Festival In, la délégation a rencontré Marie-José Malis, nouvelle directrice du Centre dramatique national - théâtre d'Aubervilliers et metteure en scène du spectacle Hypérion auquel la délégation a assisté.

c) Biennales internationales du Spectacle de Nantes (22 et 23 janvier 2014)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin s'est rendue aux Biennales internationales du Spectacle de Nantes les 22 et 23 janvier 2014.

C. LES ENTRETIENS

1. Accueil de personnalités ou de délégations étrangères
a) Délégation de treize journalistes francophones issues de pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a reçu au Palais du Luxembourg, le 19 mars 2013, une délégation de treize journalistes francophones issues de pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (Arménie, Bosnie, Burundi, Cambodge, Canada, Grèce, Haïti, Liban, Maroc, Roumanie, République démocratique du Congo, Sénégal), invitées par le ministère des Affaires étrangères à l'occasion du Forum mondial des femmes francophone.

b) Entretien avec Mme Humaira Awais Shahid, ex-parlementaire à l'Assemblée provinciale du pendjab

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a reçu au Palais du Luxembourg, le 27 juin 2013, Mme Humaira Awais Shahid, ex parlementaire à l'Assemblée provinciale du Pendjab (Pakistan), journaliste au groupe de presse Khabrain et au quotidien The Post, invitée par le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir

c) Entretien avec Mme Tamar Zandberg, députée à la Knesset

La présidente de la délégation a reçu au Palais du Luxembourg, le 28 novembre 2013, Mme Tamar Zandberg, députée à la Knesset et membre des commissions parlementaires « Intérieur et protection de l'environnement » et « Statut de la femme », invitée par le ministère des Affaires étrangères dans le cadre de son programme d'invitation des personnalités d'avenir.

d) Rencontre avec une délégation turkmène

Le 10 juillet 2014, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, a reçu une délégation turkmène du Comité interministériel pour l'application des observations finales du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes mis en place dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre, par le Turkménistan, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF-CEDAW).

Les objectifs de ce voyage d'étude en France étaient les suivants :

- identifier les bonnes pratiques mises en place en France concernant les politiques en faveur de l'égalité entre les sexes, de lutte contre les violences domestiques et sexuelles, et la mise en place de méthodes d'étude efficace de ces phénomènes ;

- évaluer la possibilité pour le Turkménistan de s'inspirer de ces bonnes pratiques.

2. Entretiens avec des responsables administratifs
a) Entretien avec Mme Sophie Ponthieux, chargée de mission à la Direction des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a rencontré, le 14 juin 2013, Mme Sophie Ponthieux, chargée de mission à la Direction des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) afin de recueillir, dans le cadre du rapport dont elle a été chargée par la ministre aux droits des femmes, son point de vue sur les domaines où il serait le plus intéressant de disposer de statistiques sexuées.

b) Entretien avec des responsables de projet au Forum parlementaire européen sur la population et le développement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a rencontré, le 20 février 2014, MM. Neil Datta et Vincent Villeneuve, chargés de projet au Forum parlementaire européen sur la population et le développement.

3. Entretiens avec des responsables associatifs

La délégation a entretenu des contacts réguliers avec un grand nombre d'associations de défense des droits des femmes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin a en outre reçu plusieurs de leurs dirigeantes d'associations, parmi lesquelles :

- Mmes Julie Muret et Cécile Aktouf du Mouvement « Osez le féminisme » ;

- Mmes Sophia Ammad, présidente, et Djura, présidente d'honneur, de l'Association « Au bonheur des femmes » ;

- le docteur Catherine Bonnet et deux confrères sur le problème de la protection des médecins signalant des violences.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

La délégation a examiné, le jeudi 17 juillet 2014, le rapport d'activité 2013-2014 présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je souhaite tout d'abord vous présenter un bref compte-rendu du déplacement que notre collègue Françoise Laborde et moi-même avons effectué à Avignon, du 11 au 13 juillet 2014. Le contexte particulier dans lequel s'est tenu ce festival, perturbé par les revendications de réforme du régime spécifique de l'assurance-chômage des artistes, ne nous a pas empêchées d'assister à plusieurs représentations et de rencontrer des professionnels du spectacle, avec qui les échanges ont été, toujours, fructueux et concrets.

Dans la suite de ce déplacement, nous sommes donc en mesure de vous proposer quelques pistes de travail, dont la future délégation reconstituée en octobre pourra s'emparer, selon les modalités qu'elle fixera.

En premier lieu, il nous semble intéressant de réunir les femmes récemment nommées à la tête des grandes institutions du spectacle vivant. Les témoignages que nous avons pu recueillir au cours de nos entretiens à Avignon laissent penser qu'elles sont désireuses d'échanger avec nous sur leurs expériences.

En second lieu, Mme Marie-José Malis, nouvelle directrice du Centre dramatique national d'Aubervilliers, nous a indiqué qu'elle souhaitait organiser un forum à l'automne, à l'initiative des artistes, qui rassemblerait, au théâtre d'Aubervilliers, artistes et hommes et femmes politiques autour de la refondation du pacte qui les lie, au-delà même de l'enjeu de la réforme du régime d'assurance-chômage de l'intermittence du spectacle. Je pense que nous pourrions répondre favorablement à son invitation.

Par ailleurs, la rencontre avec M. Michel Cochet, directeur artistique du collectif artistique « À mots découverts » nous a permis de prendre conscience d'une lacune dans le dispositif institutionnel de soutien au théâtre en France : l'absence d'un « centre de dramaturgie » qui permettrait aux auteurs de théâtre d'être soutenus dans leurs écritures, et à leurs textes d'être diffusés auprès des comédiens et metteurs en scène.

C'est la raison pour laquelle nous avons, Françoise Laborde et moi-même, saisi Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication de cette question.

Enfin, le collectif « À mots découverts » organise du 4 au 8 novembre 2014 un festival au Grand Parquet, intitulé les « Hauts Parleurs », destiné à faire sortir de l'ombre les auteurs et auteures de théâtre et à leur permettre d'exposer leur travail. Nous pourrions, je pense, diffuser cette information afin de permettre à nos membres d'y participer. Je vous propose donc qu'un membre de notre délégation intervienne dans l'une des tables rondes organisées dans le cadre de ce festival et qui serait consacrée aux auteures.

J'ai souhaité que nous puissions avoir aujourd'hui un échange convivial autour de la présentation de notre rapport d'activité pour les années 2012-2013 et 2013-2014. C'est pourquoi je vous ai proposé que cette réunion de travail ait lieu à l'occasion du petit-déjeuner.

Avant d'aborder notre ordre du jour, j'ai le plaisir de vous informer que notre collègue Hélène Conway-Mouret a rejoint la délégation. Des obligations l'empêchent malheureusement d'être des nôtres aujourd'hui et elle vous prie par mon intermédiaire de bien vouloir l'en excuser.

J'en viens à notre rapport d'activité.

L'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit que les deux délégations aux droits des femmes établissent « chaque année un rapport public dressant le bilan de leur activité ».

L'année dernière, la charge de travail particulièrement lourde liée à l'examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes nous avait contraints à décaler la publication de ce rapport. Celui que je vais vous présenter comble donc cette lacune en récapitulant nos activités depuis janvier 2013.

Je pense que nous pouvons être fiers de notre bilan car nous avons vraiment bien travaillé.

Je rappelle que les activités de la délégation se décomposent en diverses rubriques :

- activités législatives : ce sont nos travaux sur les projets et propositions de loi ;

- activités de contrôle : rapports d'information sur des thèmes divers, auditions et missions de terrain ;

- manifestations internationales ;

- participations à des réunions, colloques, entretiens et manifestations diverses.

À ces rubriques traditionnelles s'est ajoutée, cette année, l'organisation, par la délégation, du colloque sur les femmes résistantes et de la cérémonie en hommage aux sénatrices issues de la Résistance, le 27 mai 2014. J'y reviendrai dans un instant.

Je propose de vous faire grâce des détails, dont vous trouverez la récapitulation dans le rapport. Je concentrerai donc mon propos sur les travaux les plus importants de la dernière période.

Sur le plan législatif, nous avons été saisis de neuf textes. Nos travaux ont atteint une ampleur certaine dans le cadre du projet de loi pour l'égalité, car la délégation a vraiment tenu toute la place qui lui revient dans un débat déterminant pour nous. Je ne peux citer tous les rapports que nous avons présentés dans le domaine législatif (sécurisation de l'emploi, élection des sénateurs, traite des êtres humains, enseignement supérieur, retraites...). Les réflexions que nous avons menées sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ont également constitué un autre temps fort de cette année parlementaire.

Quant à nos rapports d'information thématiques, ils ont été bien choisis et bien conduits car ils suscitent un suivi qui les fait vivre bien longtemps après la date de leur publication.

Je note que le rapport « Femmes et culture », paru en juin 2013, a donné lieu à un débat en séance publique en octobre et à une audition de la ministre il y a quelques semaines, juste un an après sa publication. Ce rapport vit encore puisqu'en ce moment même je suis sollicitée sur la place des femmes dans les musées.

Le rapport sur les violences faites aux femmes du fait des conflits armés paru en décembre 2013 est, lui aussi, appelé à jouer les prolongations puisqu'il a donné lieu non seulement à un débat en séance en février 2014, mais aussi, en mars 2014, à la participation de la délégation au Sommet des femmes francophones de Kinshasa, puis à la présentation du rapport à la presse africaine, et, enfin, tout récemment, à une rencontre particulièrement émouvante avec le Comité coréen des femmes de réconfort.

Le rapport sur les stéréotypes de genre dans les manuels scolaires a donné lieu à une couverture de presse non négligeable et a suscité beaucoup d'intérêt : je pense qu'il est appelé, lui aussi, à connaître un suivi important.

Je voudrais relever que les débats organisés à partir de nos rapports se traduisent toujours par une belle participation de nombreux membres de la délégation, de tous les groupes, et je voudrais tous et toutes vous remercier de vous approprier ainsi nos travaux et de montrer notre cohésion face à des sujets parfois difficiles à faire passer dans notre hémicycle...

Parmi nos autres activités de contrôle, je note que nous avons investi un nouveau domaine avec le thème des femmes dans les armées, abordé non seulement à travers le thème des viols de guerre et de la participation des femmes militaires aux opérations extérieures, mais aussi à l'occasion de l'audition des auteurs du rapport d'enquête sur le problème des violences sexuelles dans les armées. Pour ma part, j'ai trouvé ces échanges particulièrement intéressants et stimulants.

La délégation s'est également davantage impliquée dans des thèmes internationaux, notamment à travers l'invitation qui m'a été adressée, en tant que présidente, pour participer à la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations-Unies, en mars 2014. Dans ce registre international à encourager, je vous annonce une invitation à participer, le lundi 8 septembre 2014, à une réunion de la Commission sur l'égalité des chances et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette réunion aura lieu dans le Palais à la demande de notre collègue Bernadette Bourzai, qui en a pris l'heureuse initiative et que je remercie.

Sans interférer avec la détermination du programme de travail de la délégation pour l'année parlementaire prochaine, qu'il appartiendra à la nouvelle délégation de déterminer, je voudrais si vous me le permettez évoquer quelques pistes possibles.

Les ABCD de l'égalité ont été remplacés par un « Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école » sur lequel nous n'avons pas eu d'informations très précises.

Je pense qu'il faudrait essayer d'organiser une audition dédiée à ce sujet important en septembre, avant les élections bien sûr et en fonction de l'emploi du temps des ministres concernés. Si l'organisation de cette audition posait problème, une solution de repli pourrait consister à avancer la traditionnelle audition budgétaire de la ministre chargée des droits des femmes, qui a traditionnellement lieu courant octobre, et d'étendre son ordre du jour au Plan d'action pour l'égalité. Cette réunion pourrait donc être la première audition organisée par la nouvelle délégation issue du prochain renouvellement. Ce n'est bien sûr qu'une proposition.

Nous ignorons à ce stade quelle sera la charge de travail de la délégation, en 2014-2015, du fait des projets et propositions de loi concernant la situation des femmes.

En tout état de cause, je pense que la délégation pourrait difficilement faire l'impasse sur deux évènements :

- d'une part, il faut faire vivre la Journée nationale de la Résistance dont la première manifestation a eu beaucoup de succès le 27 mai 2014. Il appartiendra à la future délégation de déterminer les contours de la deuxième journée du 27 mai 2015 ;

- d'autre part, l'anniversaire du premier exercice effectif du droit de vote par les femmes aura lieu en avril 2015, car les premières élections municipales auxquelles les femmes ont participé étaient les 29 avril et 13 mai 1945. Ce droit leur avait été reconnu le 21 avril 1944 par le Comité français de libération nationale. Je pense que la délégation s'honorerait à commémorer cet évènement crucial d'une manière ou d'une autre, peut-être par un colloque.

Par ailleurs, il faudra choisir un thème pour marquer la participation de la délégation à la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre. Hélas, les thèmes ne manquent pas. Peut-être celui des mariages forcés pourrait-il faire l'objet d'un travail de la délégation, car des mesures innovantes ont été prises via nos postes consulaires pour contribuer à la lutte contre ce fléau qui concerne la France et qui est, dans les pays où il sévit, un véritable frein au développement.

Mes chères collègues, avant de vous donner la parole pour échanger sur notre bilan et sur les perspectives d'avenir de la délégation, je voudrais adresser tous mes voeux de plein succès à tous ceux et celles d'entre nous qui sont renouvelables.

Je voudrais vous dire tout le plaisir que j'ai eu à présider cette délégation. Je n'en soupçonnais pas pleinement l'intérêt avant d'assurer cette responsabilité. J'ai un pincement au coeur à l'idée que cette réunion est peut-être la dernière que nous aurons ensemble...

Mme Christiane Kammermann. - Je voudrais exprimer le regret de n'avoir pu être plus assidue aux réunions de la délégation, qui m'intéressent beaucoup mais auxquelles je ne peux pas assister régulièrement en raison de contraintes d'emploi du temps. Je trouve le bilan de votre présidence, ma chère collègue, particulièrement réussi. En tant que représentante des Français établis hors de France, mon travail est de rencontrer les Français du monde - ce qui me retient souvent éloignée de Paris. J'espère que l'année prochaine, je pourrai participer davantage aux réunions de la délégation !

Mme Gisèle Printz. - Je suis membre de la délégation depuis sa création et notre réunion d'aujourd'hui est pour moi la dernière car je démissionne de mon mandat : je ne serai donc pas des vôtres l'année prochaine. Pour en revenir aux travaux que la délégation a consacrés cette année au thème des femmes victimes des conflits armés, je regrette que la question des femmes tondues n'ait pas été abordée de manière spécifique, car il y a là un thème à développer, à mon avis.

Mme Danielle Michel. - Mes nombreuses occupations ne m'ont pas permis, à moi non plus, d'être toujours présente les jeudis à nos réunions. Je m'efforce pourtant de relayer le contenu de nos travaux et je peux confirmer que ceux-ci sont non seulement très suivis, mais aussi très appréciés. Il s'agit d'un travail important qui doit être poursuivi.

Mme Corinne Bouchoux. - J'ai eu pour ma part du mal à arriver jusqu'à vous, car dans un petit groupe comme le nôtre la délégation fait l'objet de nombreuses demandes. J'étais féministe avant d'entrer au Sénat, je le suis plus encore depuis que j'en suis membre. Et depuis que je suis à la délégation, je sais pourquoi je suis féministe ! Le féminisme est un combat humaniste. Toute la société a à y gagner.

Je voudrais que les sénatrices qui vont quitter le Sénat lors du prochain renouvellement soient sensibilisées à l'intérêt de faire don de leurs archives au Sénat. Pourquoi la présidente de la délégation ne s'adresserait-elle pas à nos anciennes collègues pour attirer leur attention sur ce point ? Ce dépôt d'archives pourrait se faire aussi, pour celles qui préfèrent, au Centre des archives du féminisme.

On observe aussi que beaucoup de sénatrices, à la différence de nos collègues sénateurs, ont tendance à minimiser l'importance de leur action au Sénat quand elles font le bilan de leur mandat. Il y a un vrai travail de mémoire à effectuer sur la postérité des sénatrices. Cela pourrait donner lieu à la rédaction d'un ouvrage qui, cela ne fait aucun doute, susciterait de l'intérêt dans le monde entier. Et pourquoi ne pas organiser un jour un colloque sur les femmes au Sénat ? De 5 % en 1995, la proportion de sénatrices est passée à 23 % actuellement. Voilà un sujet de réflexion ! Pour en revenir à la délégation aux droits des femmes, c'est une belle délégation qui fait un travail très intéressant.

Mme Françoise Laborde. - J'ai pris, moi aussi, beaucoup de plaisir à travailler dans cette délégation. Les sujets y sont très variés et traités avec un grand sérieux. Plus on investit les questions concernant les droits des femmes, plus on a envie de les approfondir. La Journée nationale de la Résistance, comme le disait notre présidente, a incontestablement été un temps fort de cette année. Quant aux ABCD de l'égalité, il est vrai que nous ne disposons pas de beaucoup d'information à cet égard. Le discours actuel est favorable à un recentrage sur les maths et le français. La délégation devra donc continuer à être vigilante sur les questions d'éducation à l'égalité. J'espère vivement pourvoir continuer à travailler avec vous l'année prochaine, si l'issue des prochaines élections sénatoriales m'est favorable.

Mme Bernadette Bourzai. - Je m'associe aux propos qui ont déjà été tenus sur le plaisir et l'intérêt d'appartenir à cette délégation. Il est important de continuer à investir les questions relatives aux droits des femmes, quelle que soit la majorité en place au Sénat, car la cause des femmes concerne chacune et chacun d'entre nous.

Ma participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe m'a permis de solliciter l'organisation, au Palais, le 8 septembre 2014, d'une réunion de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, évoquée tout à l'heure par notre présidente. J'espère que des échanges plus réguliers pourront s'instaurer à l'avenir entre notre délégation et cette commission, dont les débats rejoignent nos préoccupations. Une fois par an, cette commission se réunit dans un des pays du Conseil de l'Europe, dont le Parlement accueille cette manifestation. Elle se réunit en outre deux fois par an à Paris. À Rome aura par ailleurs lieu, en septembre 2014, une réunion de deux jours sur la convention d'Istanbul.

La réunion d'aujourd'hui est, pour moi aussi, la dernière car je ne sollicite pas mon renouvellement aux élections sénatoriales de septembre.

J'ai une remarque à faire sur les femmes dans la Résistance : ma mère a eu un rôle important quoique méconnu puisqu'elle ravitaillait un maquis. Vous connaissez l'importance des maquis dans le Limousin... Je pense que le colloque du 27 mai était une belle occasion de rappeler le rôle des femmes dans la Résistance et il me semble que la délégation pourrait aller encore plus loin pour mettre davantage en valeur leur engagement. C'est important pour l'éducation des jeunes générations, qui ne doivent pas ignorer la part qu'ont prise les femmes dans la libération de notre pays. Je vous remercie, Madame la Présidente, pour tout le travail que nous avons fait ensemble.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Je fais partie de cette délégation depuis dix ans et c'est quelque chose de très important pour moi, même si mes nombreuses obligations liées à ma qualité de membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN m'empêche d'être aussi souvent présente aux réunions de la délégation que je le souhaiterais. Je voudrais m'associer aux remerciements qui ont été adressés à notre présidente, qui a fait un travail exceptionnel. Je lui suis reconnaissante d'avoir su donner récemment à nos travaux une orientation plus internationale, qu'il était vraiment important d'investir. Il faut être conscient du fait que les femmes du monde entier ont les yeux tournés vers nous. Les progrès accomplis en France dans le domaine des droits des femmes ont vraiment un retentissement immense : notre pays est regardé dans le monde entier comme le pays des droits de l'Homme, ce qui nous donne des devoirs particuliers en matière de droits des femmes.

Le colloque du 27 mai sur les femmes résistantes a été un moment extraordinaire. Il était temps qu'une institution française se saisisse de cette question : rappelons qu'il a fallu qu'une historienne américaine - Margaret Collins Weitz - s'intéresse à ce sujet pour que paraisse un livre sur les femmes résistantes (« Les combattantes de l'ombre - Histoire des femmes dans la Résistance », préface de Lucie Aubrac. Paris, Albin Michel, 1997) ! Il était particulièrement nécessaire que le Sénat s'approprie ce thème décisif. Nous devons donc continuer à porter cette thématique.

J'approuve aussi la piste tracée par notre présidente sur la question des mariages forcés, elle aussi déterminante et sur laquelle nous devons absolument travailler. Ce sujet me préoccupe beaucoup.

Je pense aussi qu'il serait utile de travailler, peut-être en lien avec le Parlement européen, avec les femmes du pourtour méditerranéen, qui attendent beaucoup de nous.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Merci, mes chères collègues, pour vos propos d'encouragement qui me font très plaisir. En ce qui concerne les suites du 27 mai, il serait peut-être envisageable de travailler avec les musées de la Résistance qui permettent d'avoir accès à un tissus local très précieux dans ce domaine. L'une des réussites de ce colloque était de donner la parole, non seulement aux sénateurs et sénatrices qui ont pris une part importante à l'organisation de cette manifestation, mais aussi aux actrices et témoins de cette période. Le thème des maquis nous permettrait probablement - c'est une piste que je vous soumets - d'aborder la journée nationale du 27 mai 2015 d'une manière renouvelée.

Sur les conséquences des guerres pour les femmes, il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour une véritable reconnaissance de leurs souffrances ; je pense à une pièce que nous avons vue tout récemment avec Françoise Laborde au Festival d'Avignon sur les femmes pendant la Première Guerre mondiale : il s'agit de « Les femmes de l'ombre, 1914-1918 ».

Je suis d'accord pour que les anciennes sénatrices soient sensibilisées à l'importance du don de leurs archives à la division des Archives du Sénat.

Pour en revenir aux ABCD de l'égalité, il y a en effet un débat crucial sur le rôle de l'école : sa responsabilité se limite-t-elle à enseigner les fondamentaux - ce qui serait l'une des conséquences des contraintes budgétaires - ou doit-elle aussi contribuer à former les citoyens de demain ? On peut faire des maths et du français en dehors des heures strictement dédiées à ces enseignements... Je suis convaincue que l'on ne peut pas maintenir les objectifs des ABCD à travers le nouveau plan pour l'égalité si l'on ne s'appuie pas sur un cadre et des horaires précis. Mais sur ce point, je ne demande qu'à me laisser convaincre...

Quant à la réunion du 8 septembre 2014 avec la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'espère que nous serons plusieurs à y participer.

Mme Gisèle Printz. - Pour ma part, je regrette que nos travaux soient insuffisamment diffusés ; peut-être devrions-nous communiquer davantage car ils sont de grande qualité.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Y aurait-il des initiatives possibles à prendre dans le champ de la Résistance, s'agissant de la communication ?

Mme Corinne Bouchoux. - Dans ce domaine, il y a le Concours de la Résistance qui fonctionne bien. Mais pourquoi ne pas en recevoir les lauréats ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - S'agissant de la mémoire de la Résistance, peut-être devrions-nous réfléchir à créer une structure parlementaire, selon une formule à déterminer, notamment pour contribuer aux commémorations dont la première Journée nationale, le 27 mai 2014, a donné l'exemple.

Je vous remercie toutes de vos contributions décisives au fonctionnement de cette délégation et vous exprime une nouvelle fois tout le plaisir que j'ai eu à travailler avec vous.

ANNEXES

Annexe 1 - Composition actuelle de la délégation

Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation du 1er janvier 2013 au 27 septembre 2014

Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2014

1. Annexe 1 - Composition actuelle de la délégation

2. Calendrier récapitulatif des activités de la délégation du 1er janvier 2013 au 27 septembre 2014

Date

Délégation et séance publique

Colloques et manifestations

2013

Jeudi 10 janvier 2013
10 heures

Échange de vues sur les dispositions du projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et du projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et sur leur impact sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

 

Mardi 15 janvier 2013
15 heures

En séance publique :

Projet de loi organique n° 165 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et projet de loi n° 166 (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, au nom de la délégation

 

Jeudi 17 janvier 2013
10 heures

Examen du rapport annuel d'activité 2012 portant notamment sur le thème « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation »

 

Jeudi 24 janvier 2013

10 h 00 - Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de M. Guy Geoffroy, député, auteurs du rapport d'information présenté au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, « Prostitution : l'exigence de responsabilité ; en finir avec le mythe du plus vieux métier du monde »

 

Lundi 28 janvier 2013
14 h 30
Paris, Mairie du XVIIIème

PROSTITUTION : à l'invitation de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale :

Rencontre sous forme d'une table ronde avec les acteurs locaux des « groupes locaux de traitement de la délinquance » (GLTD) organisée par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, en présence de Daniel Vaillant député-maire, afin d'évoquer la problématique de la lutte contre le proxénétisme à partir des actions engagées dans le secteur « Château-Rouge/Goutte d'Or »

Participation de :

Mmes Claudine Lepage, Maryvonne Blondin et M. Jean-Pierre Godefroy

 

Jeudi 31 janvier 2013
8 h 30 et 11 heures

8 h 30 - Conférence de presse sous la forme d'un petit-déjeuner : présentation du rapport annuel de la délégation portant sur « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation »

11 h 00 - Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

- Mme Nicole Pot, inspectrice générale des affaires culturelles, haut fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère de la culture et de la communication

 

Jeudi 14 février 2013
10 heures

Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

- Mme Reine Prat, inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directrice régionale des affaires culturelles de Martinique, auteure, à la demande du ministère de la culture, de deux rapports sur l'égalité hommes-femmes dans les arts du spectacle

 

Mercredi 20 février 2013

Communiqué de presse : La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisé un point de presse le jeudi 28 février 2013 au Lycée Hector Guimard, à l'issue de la visite qu'elle a effectuée dans l'établissement

 

Jeudi 21 février 2013
toute la journée

PROSTITUTION : en coordination avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale :

Déplacement à Strasbourg : Rencontre, au cours d'une table ronde à la préfecture, avec les magistrats et les responsables de la sécurité publique, ainsi qu'avec les associations qui viennent localement en aide aux personnes prostituées

Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Esther Sittler

Lancement de l'Espace Campus France (Dublin, Irlande)

Intervention de Mme Françoise Laborde devant les lycéennes du Lycée français d'Irlande (Eurocampus « LFI »), pour évoquer les enjeux de la parité homme-femme

Mercredi 27 février 2013
13 heures
(Palais d'Iéna)

 

Audition de Mme Brigitte Gonthier-Maurin devant la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Jeudi 28 février 2013
matin

Dans le cadre du rapport « Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation » et en prélude à la Journée internationale des femmes, visite du lycée Hector Guimard (Paris XIXème), lycée professionnel contribuant, à travers sa politique d'orientation, à la mixité des métiers du bâtiment, de l'artisanat et du patrimoine bâti

Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Laurence Cohen, Christiane Kammermann

 

Jeudi 7 mars 2013

 

Réunion interparlementaire des commissions des droits des femmes des parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen sur le thème « La réponse des femmes à la crise »

Participation de M. Roland Courteau

Jeudi 14 mars 2013
10 heures et 11 heures

PROSTITUTION ET PROXÉNÉTISME

10 h 00 - M. Grégoire Théry, secré-taire général du Mouvement du Nid-France, accompagné de Mme Claire Quidet, porte-parole du collectif Abolition 2012

11 h 00 - M. Yann Sourisseau, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ)

 

Mardi 19 mars 2013

 

Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à la Maison des Jeunes et de la Culture de Colombes sur le thème « Scrutin binominal paritaire pour les élections cantonales »

Jeudi 21 mars 2013
10 heures et 11 heures

- Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

10 h 00 - Muriel Beyer. directrice littéraire des Éditions Plon et membre de « women's forum »

11 h 00 - Mme Muriel Couton, membre du collectif H/F, directrice du développement et de la coordination à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 774 (AN, XIVème législature) relatif à la sécurisation de l'emploi en rapport avec l'emploi féminin (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale, de sa transmission au Sénat et de la saisine de la délégation par la commission des affaires sociales)

 

Samedi 23 mars 2013
Palais du Luxembourg
(Salle Clemenceau)

 

Colloque organisé par le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) sur le thème « Loi-cadre 2013 : quelles nouveautés ? »

Ouverture de Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Participation de Mme Laurence Cohen

Mardi 26 mars 2013
9 h 30 - 17 heures
(Paris, Centre de conférences ministériel)

 

Conférence régionale sur les droits fondamentaux des personnes LGBT en Europe, organisée par l'association, les ministères des droits des femmes et des affaires étrangères, et la Commission européenne, en partenariat avec le gouvernement polonais, sur le thème « Les droits des personnes lesbiennes, gays, bi et trans en Europe »

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mercredi 27 mars 2013
après-midi

Auditions de Mme Catherine Génisson, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales :

14 h 30 - Mme Rachel Silvera, économiste, maître de conférences à l'Université Paris 10 et chercheure associée au Centre d'économie de la Sorbonne (Université Paris Sorbonne), membre du comité de rédaction de la revue Travail, genre et sociétés, experte française du réseau "Genre et Emploi" de la Commission européenne (Bureau Égalité des chances)

15 h 30 - Mme Annie Fuchet, membre de la Commission exécutive fédérale et de la Commission Élu-e-s de la Confédération générale du travail (CGT)

17 h 00 - Mmes Anne Balthazar, Sylvie Veilt et Claire Le Pen, secrétaires fédérales Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

18 h 00 - Cabinet du ministère du travail et de l'emploi : MM. Xavier Geoffroy, conseiller parlementaire, et Nicolas Grivel, directeur adjoint de cabinet

 

Jeudi 28 mars 2013
après-midi

En séance publique

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (n° 3, 2012-2013)

Première réunion plénière du Haut conseil à l'égalité (10 heures)

Présence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin

matin et après-midi

Auditions de Mme Catherine Génisson, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales :

10  h  30 - Mme Sophie Mandelbaum, secrétaire confédérale, et M. Thierry Trefet, secrétaire confédéral en charge de l'emploi (participant à la conférence sociale), de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

14 h 00 - Mme Françoise Milewski, économiste, chargée de mission auprès du président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du Programme de Recherche et d'Enseignement des SAvoirs sur le GEnre (PRESAGE), responsable du groupe de recherche « Genre, emploi et politiques publiques », membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

15  h  00 - Mme Cécile Gondard-Lalanne, secrétaire nationale de Union Solidaire-Sud

 

Mardi 2 avril 2013
après-midi

Auditions de Mme Catherine Génisson, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales :

14 h 30 - Mme Geneviève Roy, vice-présidente en charge des Affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des Affaires sociales de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)

15 h 30 - Mme Évelyne Serverin, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

16 h 30 - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission « Relations du travail », Mmes Sandra Aguettaz, directrice de mission à la direction des relations sociales et Ophélie Dujarric, chargée de mission « seniors » à la direction des Affaires publiques

 

Jeudi 4 avril 2013
10 heures et 11 heures

- Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

10 h 00 - Mme Bérénice Vincent, responsable du Pôle Création de l'Association « Un deuxième regard »

11 h 00 - Claire Gibault, directrice du Paris Mozart Orchestra, vice-présidente de la Section Culture-Éducation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancienne députée européenne

 

Mardi 9 avril 2013
9 h 30

Examen du rapport d'information de Mme Catherine Génisson sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales

 

après-midi

Auditions de Mme Catherine Génisson, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales :

14 h 30 - M. Hugues Vidor, directeur général, et Mme Natacha Bouteleux, en charge des relations sociales de la Fédération nationale aide, accompagnement et soins à la personne (ADESSADOMICILE)

15 h 30 - M. Loys Guyonnet, directeur juridique et social de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) et Mme Karine Simon, responsable de la FEP Nord Normandie Picardie

 

Jeudi 11 avril 2013
matin

Présentation devant la commission des Affaires sociales du rapport d'information et des recom-mandations de Mme Catherine Génisson sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales

 

Jeudi 11 avril 2013
10 heures et 11 heures

- Auditions sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

10 h 00 - Mme Chantal Montellier, dessinatrice et scénariste, créatrice du Prix Artémisia de la bande dessinée féminine, accompagnée de Mme Lucie Servin, journaliste de bande dessinée et historienne

11 h 00 - Mme Giovanna Zapperi, professeur d'histoire et de théorie de l'art à l'École nationale supérieure d'Art de Bourges, chercheur associé au Centre d'histoire et de théorie des arts de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

- Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs (sous réserve de la saisine de la délégation par la commission des Lois)

- Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (14ème législature) portant diverses dispositions d'adap-tation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (sous réserve de la saisine de la délégation par la commission des Lois)

 

Lundi 15 avril 2013
matin

Auditions de Mme Laurence Cohen, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois :

- Pouvoirs publics :

9 h 00 - Mme Réjane Sénac, hargée de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences-Po (CNRS-CEVIPOF), présidente de la commission « parité » au Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

10 h 00 - M. Marc Tschiggfrey, Bureau des élections et des études politiques au ministère de l'Intérieur

11 h 00- Table ronde réunissant des associations :

- Mme Régine Saint-Criq, présidente de l'Association « Parité »

- Mme Olga Trostiansky, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF)

- Mme Armelle Danet, présidente de l'association Elles aussi (Pour la parité dans les instances élues)

-  Mme Geneviève Tapié du Réseau demain la parité

 

Mardi 16 avril 2013
de 9 h 00 à 11 h 00

Auditions de Mme Laurence Cohen, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois :

Table ronde réunissant des représentants des partis politiques :

- Parti communiste français : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (>Groupe CRC du Sénat)

- Europe Écologie Les Verts (EELV) : M. David Cormand, délégué aux élections, aux élu-e-s et aux relations extérieures

- Mouvement unitaire progressiste (groupe RDSE du Sénat) : MM. François Bechieau, secrétaire général, et Yannick Maurice, membre exécutif

- Parti radical de gauche (PRG) : Mme Joëlle Dusseau, déléguée générale du PRG, présidente de « Femmes radicales »

 

Mercredi 17 avril 2013
9 h 30 et 11 h 30

Auditions de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (AN) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois :

9 h 30 - Association « Voix de femmes » : Mme Christine Jama, juriste, directrice

11 h 30 - Audition conjointe ministère de la Justice

- Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) : capitaine Stéphanie Steiner et M. Emmanuel Dupic, conseiller juridique et judiciaire

Direction générale de la police nationale (DGPN) : MM. Claude Sirvent, commandant de police à l'emploi fonctionnel, Jacques Di Bona et Christian Gassien, chargés de mission

 

Mercredi 17, jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 avril 2013

En séance publique

Projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée)

Interventions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et de Mme Catherine Génisson, rapporteure de la délégation

 

Mardi 23 avril 2013
14 h 30

Examen du rapport d'information de Mme Laurence Cohen sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

 

Mercredi 24 avril 2013
10 h 00

Présentation devant la commission des Lois du rapport d'information et des recommandations de Mme Laurence Cohen sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des Lois

 

Jeudi 25 avril 2013
10 heures

(Salle Médicis)

Auditions sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

Table ronde réunissant des directrices d'évènements et d'établissements artistiques nationaux

Mme Hortense Archambault, co-directrice du Festival d'Avignon

Mme Laurence Équilbey, chef d'orchestre, directrice musicale d'Accentus et d'Insula orchestra

Mme Myriam Marzouki, metteure en scène, directrice artistique de la Compagnie du Dernier Soir, membre du Collectif H/F Ile-de-France

Mme Caroline Sonrier, directrice de l'Opéra de Lille

Ces auditions, ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse et au public, ont fait l'objet d'une captation vidéo

 

Vendredi 10 mai 2013
10 h 30

Auditions de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (AN) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois :

- Ministère de la Justice - Direction des Affaires criminelles et des grâces : MM. Éric Mathais, adjoint à la directrice des Affaires criminelles et des grâces, et Francis Stoliaroff, magistrat, adjoint à la chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales européennes et internationales

 

Mercredi 15 mai 2013
14 h 30

Auditions de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (AN) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois :

- Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) : Mme Federica Marengo et M. Patrick Hauvuy

 

Jeudi 16 mai 2013
10 heures et 11 heures

10 h 00 - Audition sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

Mme Karine Saporta, chorégraphe, présidente fondatrice de l'Association des Centres chorégraphiques nationaux, présidente de la commission Danse et vice-présidente de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

11 h 00 - Examen du rapport d'information de Mme Maryvonne Blondin sur les dispositions du projet de loi n° 582, 2012-2013 (procédure accélérée) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des Lois

Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi n° 835 (14ème législature) (procédure accélérée) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (sous réserve de sa transmission par l'Assemblée nationale et de la saisine de la délégation par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

 

Mercredi 22 mai 2013
matin

Présentation devant la commission des lois du rapport d'information et des recommandations de Mme Maryvonne Blondin sur les dispositions du projet de loi n° 736 rectifié (14ème législature) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

 

Lundi 27 mai 2013
après-midi

En séance publique :

Projet de loi n° 736 rectifié (14ème législature) (procédure accélérée) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Intervention de Mme Maryvonne Blondin, rapporteure de la délégation

 

Mardi 28 mai 2013
14 heures et 16 heures

Auditions de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14 h 00 - Table ronde réunissant des associations :

Conférence permanente des chargé-e-s de mission Égalité femmes-hommes des établissements d'enseignement supérieur publics : Mme Isabelle Kraus

Association française des femmes diplômées d'universités (AFFDU) : Mme Marie-José Jonczy

Femmes et sciences : Mmes Colette Guillopé et Claire Dupas

Femmes et mathématiques : Mme Colette Guillopé

Association française des femmes médecins (AFFM) : Dr. Cécile Renson, présidente (contribution écrite)

16 h 00 - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : Mme Anne Pépin, directrice de la Mission pour la place des femmes

 

Mercredi 29 mai 2013

Auditions de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

9 h 30 - Fédération de recherche sur le genre (RING) : Mme Michèle Riot-Sarcey

11 h 30 - Ministère des droits des femmes (cabinet de Mme la Ministre des droits des femmes) : M. Jérôme Teillard, directeur adjoint, et Mme Léa Guillebaud, conseillère chargée des affaires politiques et parlementaires

20 h 30 - Représentation de la pièce « Contractions » de Mike Bartlett dans le cadre de l'étude sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture », avec la participation du groupe sénatorial sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en région (Théâtre de la Ville - Théâtre des Abbesses) :

Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage, Michèle Meunier

Jeudi 30 mai 2013
10 heures et 11 heures

Auditions sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

10 h 00 - Mme Jackie Buet, cofondatrice et directrice du Festival International de Films de Femmes de Créteil et du Val-de-Marne, responsable des programmes et des activités de diffusion à l'année, auteur et coordinatrice générale de l'ouvrage, membre du projet IRIS, Centre de Ressources Multimédia sur la création audiovisuelle des femmes

11 h 00 - Mme Sophie Hutin, membre du Collectif « La Barbe »

 
 

Auditions de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

13 h 00 - Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) : Mme Florence Dufour, présidente de la Commission « écoles d'ingénieurs et société », en charge des questions d'équité, d'égalité des chances, de développement durable et d'éthique

14 h 00 - Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur (CLASCHES) : Mmes Marie Quévreux et Fabienne Chamelot

15 h 00 - Conférence des grandes écoles : Mme Marie-Sophie Pawlak, commission « Diversité », et M. Pierre Aliphat, délégué général

16 h 00 - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (cabinet de Mme la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : MM. Guillaume Houzel, conseiller social et vie étudiante, et Anthony Aly, chargé de mission relations avec le Parlement, les élus et les affaires réservées

 

Lundi 3 juin 2013
17 h 00

Auditions de Mme Françoise Laborde, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Haut conseil à l'égalité femmes-hommes et Conférence des présidents d'universités : M. Vincent Berger, rapporteur de la commission « Parité » du HCE sur le projet de loi, représentant de la Conférence des présidents (CPU)

 

Mardi 11 juin 2013
17 h 00

- Examen en délégation du rapport d'information et des recom-mandations de Mme Françoise Laborde sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Désignation d'un rapporteur sur les dispositions du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, sous réserve de son dépôt et de la saisine de la délégation par la commission saisie au fond

 

Mercredi 12 juin 2013
matin

Présentation devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du rapport d'infor-mation et des recommandations de Mme Françoise Laborde sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

 

Jeudi 13 juin 2013

Communiqué de presse : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation, s'alarme de la sanction et de la sévérité des peines prononcées contre les trois militantes de Femen en Tunisie

 

Jeudi 13 et mardi 18 juin 2013

En séance publique :

Projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs

Intervention de Mme Laurence Cohen, rapporteure de la délégation

 

Du mercredi 19 juin au vendredi 21 juin 2013

En séance publique :

Projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Intervention de Mme Françoise Laborde, rapporteure de la délégation

 

Jeudi 27 juin 2013
10 heures

Examen du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le thème « Femmes dans le secteur de la culture »

 

Mercredi 3 juillet 2013
8 h 30

Petit-déjeuner de presse : présentation du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le thème « La place des femmes dans l'art et la culture : Le temps est venu de passer aux actes »

 

Jeudi 4 juillet 2013
10 heures et 15 heures

Auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des Lois

10 h 00 - Collectif national pour le droit des femmes (CNDF) : Mmes Suzy Rojtman et Maya Surduts, porte-parole

15 h 00 - Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) : Mme Olga Trostiansky, présidente

 

Vendredi 5 juillet 2013
10 heures

Audition de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des Lois

Mme Isabelle Steyer, avocate, spécialiste du droit des femmes

 

Mercredi 10 juillet 2013
9 h 30, 10 h 30 et 14 heures

Auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des Lois

9 h 30 - Conseil national des femmes françaises (CNFF) : Mmes Martine Marandel-Joly, présidente, et Christiane Tricot, vice-présidente

10 h 30 - Table ronde « Violences faites aux femmes »

Fédération nationale « Solidarité femmes » (FNSF) : Mmes Marie-Jeanne Ragueneau, bureau du conseil d'administration, et Clémentine Labatut, commission Justice

Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), Libres et égales : Mmes Marylin Baldeck, présidente, Dana Zeitoun et Laure Ignace

Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) : Mmes Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, et Dalila Touami, membre du bureau

Collectif féministe contre le viol : Dr. Emmanuelle Piet, présidente

Femmes solidaires : Mme Sabine Salmon, présidente

Osez le féminisme : Mmes Anne-Cécile Mailfert et Charlotte Soulary, porte-parole

14 heures - Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) : Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale des Affaires sociales

 

Jeudi 11 juillet 2013
9 h 30, 10 h 30, 11 h 30, 14 heures et 15 h 45

Auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des Lois

9 h 30 - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes : Mme Réjane Sénac, présidente de la commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale », chargée de recherche au CNRS-CEVIPOF

10 h 30 - Élues contre les violences faites aux femmes (ECVF) : Mmes Geneviève Couraud, présidente, Michèle Loup, vice-présidente, et Caroline Huguin, chargée de mission

11 h 30 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) : Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre

14 h 00 - Table ronde « Parité »

Association « Elles Aussi » : Mme Armelle Danet, présidente

Réseau « Demain la parité » : Mme Geneviève Tapié, présidente

Association « Parité » : Mme Régine Saint-Criq, présidente (contribution écrite)

15h45 - Ministère des droits des femmes (Cabinet de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes) : MM. Étienne Grass, directeur, Jérôme Teillard, directeur-adjoint, et Mme Léa Guillebaud, conseillère chargée des affaires politiques et parlementaires

 

Vendredi 12 juillet 2013
10 heures et 15 heures

Auditions de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des Lois

10 h 00 - Table ronde réunissant des organisations syndicales

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Marie-Pierre Séguin

Force Ouvrière (FO) : Mmes Anne Balthazar et Claire Le Pen

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Brigitte Stein

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Mme Chantal Guiolet

Confédération générale du travail (CGT) : Mmes Céline Verzemetto, Raphaëlle Manière et Christine Broggini

Union syndicale Solidaires : Mme Cécile Gondard-Lalanne, M. Cédric Roms

14 h 00 - Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) : Mme Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes du conseil général de Seine-Saint-Denis

 

Du 15 au 17 juillet 2013 et
du 15 au 19 juillet 2013

 

Festival d'Avignon : participation de : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, et de Mme Françoise Laborde, vice-présidente, présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions

Lundi 22 juillet 2013
16 heures

Examen en délégation du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur les dispositions du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013), dont la délégation a été saisie par la commission des Lois

 

Mardi 23 juillet 2013
matin

Présentation devant la commission de la Culture du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013)

 

15 h 30

Présentation devant la commission des Affaires sociales du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013)

 

Mercredi 24 juillet 2013
matin

Présentation devant la commission des Lois du rapport d'information et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013)

 

Lundi 16 (à partir de 15h00) et mardi 17 septembre 2013

En séance publique :

Examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 717, 2012-2013)

Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente et rapporteure de la délégation

 

Vendredi 20 septembre 2013
14 heures - 20 heures

 

Journée-débat organisé par l'Association l'Escale Gennevilliers avec la participation de personnalités politiques et de chercheuses

Intervention de Mme Brigitte Gonthier Maurin dans le débat « Féminisme et humanisme : quelles politiques ? »

Jeudi 26 septembre 2013
9 heures - 13 heures
Salle Monnerville

 

Colloque « L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise : le modèle norvégien, un modèle à suivre » organisé sous l'égide de M. Alain Richard, sénateur, président du groupe interparlementaire France-Europe du Nord, et de S. Exc. M. Tarald O. Brautaset, ambas-sadeur de Norvège en France

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à la première table ronde « l'État peut-il encore être le moteur de l'égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail ? »

18 heures - 20 h 30
Maison de l'Amérique latine

 

A l'occasion de la Journée internationale pour la dépénalisation de l'avortement en Amérique latine et dans la Caraïbe, France Amérique latine et Femmes solidaires organisent une Rencontre de solidarité avec les femmes de cette région.

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Jeudi 3 octobre 2013
10 heures et 11 heures
Salle CA 616

- Auditions sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

10 h 00 - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François Fondard, président, Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, accompagnés de Mme Claire Ménard, chargée des relations avec le Parlement

11 h 00 - Conseil d'orientation des retraites (COR) : MM. Yves Guégano, secrétaire général, et Jean-Michel Hourriez, responsable des études

 

Mercredi 9 octobre 2013

Audition (ouverte à l'ensemble des membres de la délégation) de Mme Laurence Rossignol, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales

16 heures - Mme Carole Bonnet, chercheur à l'Institut national études démographiques (INED)

A l'occasion de la 2ème Journée internationale des filles, remise du rapport de Plan France « Mariage d'enfants et éducation : Faire reculer les mariages précoces par l'éducation des filles » (17h30-19h30 - Assemblée nationale, salle Colbert)

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Jeudi 10 octobre 2013
10 h 30
Salle CA 008,

Auditions sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

10 h 30 - Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC) : Mmes Christiane Poirier, présidente, et Laure-Anne Bardinet, secrétaire générale adjointe

11 h 30 - Laboratoire de l'Égalité : Mme Corinne Hirsch et M. François Fatoux, membres du conseil d'administration

 
 

Audition (ouverte à l'ensemble des membres de la délégation) de Mme Laurence Rossignol, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales

16 heures - Défenseur des droits : M. Jamel Oubéchou, directeur du département « promotion des droits et de l'égalité » et Mme Sarah Bénichou, chargée de mission égalité femmes-hommes

 

Mercredi 16 octobre 2013
21 h 30

En séance publique

Débat sur la place des femmes dans les arts et la culture

Intervention de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Françoise Laborde, vice-présidente, Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux

 

Mardi 22 octobre 2013
15 h 30
salle CA 008

Examen en délégation du rapport d'information et des recommandations de Mme Laurence Rossignol, rapporteure, sur les dispositions du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission des Affaires sociales

 

Mercredi 23 octobre 2013
9 h 30

Présentation devant la commission des Affaires sociales du rapport et des recommandations de Mme Laurence Rossignol sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée)

 

Jeudi 24 octobre 2013
10 heures

Audition de Mme Alya Aglan, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I - Panthéon - Sorbonne, dans le cadre de la préparation de la 1re commémoration au Sénat de la Journée de la Résistance, et de l'organisation du colloque sur les femmes résistantes

 

Du lundi 28 octobre 2013 au mardi 5 novembre 2013

En séance publique

Examen du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 71, 2013-2014) (procédure accélérée)

Intervention de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Laurence Rossignol

 

Mercredi 30 octobre 2013

Communiqué de presse : La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »

 

Jeudi 31 octobre 2013
16 h 30

Audition de Mme Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

 

Mercredi 5 novembre 2013
17 h 30 - 20 h 30
Assemblée nationale

 

Rencontres européennes de l'égalité : la France, l'Europe et le système prostitutionnel, organisées par le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes

Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Vendredi 8 novembre 2013
9 heures - 12 h 30
CESE, Palais d'Iéna

 

Colloque « Égalité professionnelle, un an après » organisé par l'Assemblée des femmes de Paris-Ile de France

Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, lors de la première table ronde consacrée à l'accès aux responsabilités, au travail et à l'emploi des femmes

Jeudi 14 novembre 2013
11 heures
salle CA 008

Auditions PROSTITUTION

- Mmes Catherine Coutelle, et Maud Olivier, députées, respectivement présidente de la délégation aux droits des femmes et rapporteure de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, cosignataires de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437, 14ème législature)

 

Lundi 18 novembre 2013
10 heures
CLEF

 

Colloque organisé par la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) et le Lobby européen des femmes (LEF) sur la présentation du « Baromètre sur le viol » et de la Convention d'Istanbul

Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Jeudi 21 novembre 2013
10 heures - 12 heures
Salle Médicis

VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT

Table ronde : L'état des lieux des violences

Comité ONU Femmes France Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive ;

Amnesty International France : Mme Anne Castagnos-Sen, responsable « Plaidoyer », M. Régis Bar, coordinateur Colombie, et Mme Martine Royo, coordinatrice Bosnie

M. Yves Tomic, historien, vice-président de l'Association française d'études sur les Balkans

Fédération Mères pour la Paix : Mme Nanou Rousseau, fondatrice et ancienne présidente

M. Louis Guinamard, journaliste, auteur de « Survivantes : Femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo »

Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) : Mme Monique Halpern, ancienne présidente et responsable du déploiement international de la Fédération Pionnières

 

Lundi 25 novembre 2013

 

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Mardi 26 novembre 2013

Communiqué de presse : Disparition de Lucien Neuwirth, un parlementaire courageux et pionnier

 

Mercredi 27 et vendredi 29 novembre 2013

Assemblée nationale - séance publique

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437, 14ème législature) présentée par M. Bruno Le Roux, Mmes Maud Olivier, Catherine Coutelle et plusieurs de leurs collègues

 

Jeudi 28 novembre 2013
10 heures
Salle Médicis

VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT

Ministère de la Défense - État-major des armées :

- Mme Françoise Gaudin, administratrice civile hc, inspectrice civile au Secrétariat pour l'administration, représentante à l'état-major sur ce dossier

- Lieutenant-colonel Pierre Duchesne

 

Jeudi 5 décembre 2013
10 heures et 11 h 30
salle CA 008

VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT

10h00 - 11h30 - Table ronde : Point de vue des historiens et de l'anthropologue

- Historiens : Mme Raphaëlle Branche, maîtresse de conférences à l'Université Paris I, spécialiste de l'étude des violences en situation coloniale, et M. Fabrice Virgili, directeur de recherche au CNRS, membre du laboratoire IRICE (Identités, relations internationales et civilisations de l'Europe) de l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne

Anthropologue : Mme Véronique Nahoum-Grappe, chercheuse à l'EHESS et au Centre Edgar Morin

11 h 30 - Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie

 

Jeudi 12 décembre 2013
10 heures - 12 heures
Salle Médicis

VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT

Table ronde : La réponse des soignants et de l'aide humanitaire

- Gynécologie sans frontières (GSF) : Dr Richard Beddock, vice-président exécutif

- Comité international de la Croix Rouge (CICR) : Mme Ghislaine Doucet, conseiller juridique à la Délégation du CICR en France

- Médecins sans frontières (MSF) : Dr Marc Gastellu Etchegorry, médecin épidémiologiste, premier secrétaire médical international

- Fonds des Nations-Unies pour l'enfance France (UNICEF) : M. Andy Brooks, conseiller régional pour la protection de l'enfance à Dakar, et Mme Amendine Duc, responsable Relations avec le Parlement et les pouvoirs publics (Direction générale France)

- Comité médical pour les exilés (COMEDE) : Mmes Yasmine Flitti, membre de la direction, et Laure Wolmark, responsable du service psychothérapie et santé mentale

 

Mardi 17 décembre 2013
16 h 30 - 18 h 30
Assemblée nationale

 

Dans le cadre du 30ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDEF), le ministère des droits des femmes et la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes organisent deux tables rondes consacrées aux coulisses et aux défis de la CEDEF

Participation de :

Mme Claudine Lepage

Mercredi 18 décembre 2013
16h00
Salle René Coty

Présentation à la presse et au public du rapport d'information de Mme Brigitte Gonthier-Maurin « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »

 

Jeudi 19 décembre 2013
10 heures
salle CA 616

Audition PROSTITUTION

Dans la perspective des travaux de la délégation sur la proposition de loi  1437 (AN, 14ème législature) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, présentation par M. Jean-Pierre Godefroy et Mme Chantal Jouanno de leur rapport sur la « Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard » (n° 46, 2013-2014) fait au nom de la commission des Affaires sociales, dans le cadre de la mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

 

Vendredi 20 décembre 2013

 

XXème anniversaire de la résolution de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

2014

Mardi 7 janvier 2014

Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix de Jane Campion pour présider le jury du 67ème festival de Cannes

 

Mercredi 8 janvier 2014
17 h 15
Quai d'Orsay

VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES EN CONFLIT

Rencontre de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie

 

Jeudi 9 janvier 2014
11 heures
salle CA 008

Échange de vues sur le thème de réflexion 2014 et sur l'organisation, à l'initiative de la délégation aux droits des femmes, le 27 mai 2014, dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la résistance, d'un colloque sur les femmes résistantes

 

Mercredi 15 janvier 2014
18 heures
Ministère des droits des femmes

 

Remise à Mme Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, du rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective : « Lutter contre les stéréotypes filles/garçons : un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance »

Participation de

Mme Michèle Meunier

Jeudi 16 janvier 2014

Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES

11 h 00 - Visite de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à Mme Colette Péries-Martinez, ancienne agent de liaison du maquis des Glières

Déclaration urgente sur le projet de loi sur l'avortement en Espagne de M. Mikael Gustafson, président de la Commission des Droits des Femmes du Parlement Européen

Co-signatures de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michèle Meunier, Claudine Lepage, Maryvonne Blondin

Lundi 20 janvier 2014

Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES

15 h 30 - Visite de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à Mme Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation

 

Mercredi 22 et jeudi 23 janvier 2014

 

Déplacement de Mme Brigitte Gonthier-Maurin aux Biennales Internationales du Spectacle de Nantes

Jeudi 30 janvier 2014
10 h 30 et 11 h 45
salle CA 008

Auditions STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES

Lancement de la thématique et état des lieux

10h30 - Mmes Mélanie Gratacos, directrice du Centre Hubertine Auclert, et Amandine Berton-Schmitt, chargée de mission éducation

11h45 - Mme Sylvie Cromer, sociologue, Université de Lille II, chercheure à l'Institut national d'études démographiques (INED)

 

Mercredi 5 février 2013
17 heures

En séance publique :

Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations unies (Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes)

Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, M. Alain Gournac, Mmes Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Michelle Meunier

 

Jeudi 6 février 2014
10 heures
salle CA 008

Auditions PROSTITUTION

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) :

- Mme Ernestine Ronai, co-présidente de la Commission violences de genre, coordinatrice nationale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF)

- Mme Elisabeth Moiron-Braud, co-présidente de la Commission violences de genre, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF)

- Mme Françoise Laurant, présidente de la commission santé, droits sexuels et reproductifs

Réunion de la commission permanente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) (11h30-13 heures, salle CA 008) suivie d'un déjeuner (salon Napoléon)

Participation de Mmes Brigitte Gonthier Maurin, Gisèle Printz

Vendredi 7 février 2014

Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES

Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Mme Colette Périès-Martinez, ancienne agent de liaison du Maquis des Glières

 

Vendredi 14 février 2014

Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES

Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Mme Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation

 

Jeudi 20 février 2014
Matin

10 heures - 13 heures
salle CA 008

Auditions STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES (auditions ouvertes à l'ensemble des sénateurs)

Table ronde : établir un diagnostic partagé et tracer les pistes de réflexion

- Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h) : Mme Françoise Vouillot, membre de la commission stéréotypes, rapporteure du groupe « éducation »

- M. Pascal Tisserant, enseignant chercheur, coordinateur de l'étude rendue à la Halde en 2009

- Laboratoire de l'égalité : Mme Christine Guillemaut, coordinatrice du Laboratoire des stéréotypes

- Ministère des droits des femmes : Mme Emmanuelle Latour, adjointe à la cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes, en charge des ABCD de l'égalité

- Ministère de l'Éducation nationale : Mme Johanna Barasz, conseillère technique en charge des ABCD de l'égalité

- Centre Hubertine Auclert : Mme Amandine Berton-Schmitt, chargée de mission éducation

 

Après-midi
15 heures - 17 heures
salle CA 008

Auditions PROSTITUTION

15 h 00 - Mme Janine Mossuz-Lavau, directrice de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)

16 h 00 - Mouvement du Nid : M. Grégoire Théry, secrétaire général, et Mme Claire Quidet, vice-présidente, porte-parole

 
 

Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes se réjouit de l'entrée de deux femmes résistantes au Panthéon

 

Lundi 24 février 2014

Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES

Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Mme Cécile Goldet, ancienne sénatrice

 
 

Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes rend hommage à Antoinette Fouque, figure historique du féminisme français

 

Jeudi 27 février 2014
matin :
10 h 30 - 12 h 30
salle CA 008

Auditions PROSTITUTION

10 h 30  -  M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

11 h 30  -  Mme Sylvie Bigot, docteure en sociologie au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités (CERReV) de l'Université de Caen-Basse-Normandie, auteure de « La prostitution sur Internet : Entre marchandisation de la sexualité et contractualisation de relations affectives »

 

après-midi :
14 h 30 - 18 heures
salle CA 008

Auditions PROSTITUTION

14 h 30 - Mmes Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan, et Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie, co-auteures de l'étude « Du visible à l'invisible : prostitution et effets-frontières. Vécus, usages sociaux et représentations dans l'espace catalan transfrontalier » réalisée à la demande du conseil général des Pyrénées-Orientales et de la région Languedoc-Roussillon

15 h 30 - Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) : Mme Anita Tostivint, conseillère technique

16 h 30 - Mme Florence Montreynaud, historienne, auteure de « Amours à vendre. Les Dessous de la prostitution » et de plusieurs articles sur les « prostitueurs », fondatrice des mouvements « Chiennes de garde » et « La meute contre la publicité sexiste », accompagnée de M. Lucas Chuffart, co-fondateur du Réseau Zéromacho, des hommes contre la prostitution

 

Suspension des travaux en séance plénière du 3 mars 2014 au 6 avril 2014

Lundi 3 et mardi 4 mars 2014
(Kinshasa)

Communiqué de presse : La délégation aux droits des femmes du Sénat présente au 2ème Forum mondial des femmes francophones de Kinshasa

2ème Forum mondial des femmes francophones, co-organisé par la France et la République démocratique du Congo, avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie sur le thème « Les femmes, actrices du développement »

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à l'invitation de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie

Lundi 10 et mardi 11 mars 2014 (New York)

 

Session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW)

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à l'invitation de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes. Ont également participé à cette réunion les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 14 et samedi 15 mars 2014
(Dakar)

 

Forum organisé par Yellitaare et World Vision Sénégal, le Réseau des parlementaires pour la protection des enfants et contre les abus et violences (PEVA), en partenariat avec le Comité sénégalais des droits humains et l'UNESCO sur le thème « Combattre le mariage des enfants : les hommes s'engagent »

Intervention de Mme Brigitte Gonthier Maurin, présidente, lors de la cérémonie d'ouverture

Vendredi 21 mars 2014
après-midi

PROSTITUTION

Déplacement à Savigny-sur-Orge à l'invitation du Mouvement du Nid : participation aux actions de prévention qu'il organise au lycée Gaspard Monge

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin

 

Mardi 25 mars 2014

Audition PROSTITUTION (Audition rapporteure ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation)

17 h 00 - M. Florian Voros, sociologue des médias sur le lien entre prostitution et pornographie

Participation de Mme Maryvonne Blondin

Réunion annuelle du Comité ministériel pour l'égalité dans le domaine de la culture et de la communication et signature de la charte Universcience pour l'égalité des femmes et des hommes dans le domaine des sciences et des technologies (ministère de la culture et de la communication, salon des Maréchaux, 3 rue de Valois, 75001 PARIS, 9 h 30)

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Mercredi 26 mars 2014
14 h 00

PROSTITUTION

Déplacement au collège Jean Vilar de Villetaneuse à l'invitation de Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis :

14 h 00 - ateliers « affiches » sur le sexisme : déjouer les stéréotypes de genre

15 h 00 - rencontre avec les infirmières et les assistantes sociales scolaires : éducation à la sexualité

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin

 

Jeudi 27 mars 2014

Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES

Matinée - Visite du Musée de la Résistance nationale de Champigny-sur-Marne par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, avec Mme Hélène Luc, ancienne sénatrice, administratrice du musée

Forum international sur la liberté de presse, les droits de l'Homme et contre l'impunité organisé par le Press Club de France (Hôtel Pullman de Montparnasse, 14h00 - 18h00)

Présentation par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, invitée d'honneur, du rapport « Pour que les viols et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »

Lundi 31 mars 2014

Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES

Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Musée de la Résistance et de la Déportation de Haute-Garonne et Exposition « La Retirada, l'exil républicain espagnol en Haute-Garonne »

 

Jeudi 3 avril 2014
14 h 30
Salle CA 008

Auditions PROSTITUTION (Auditions rapporteure ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation)

Mme Véronique Sehier, co-présidente du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), sur l'éducation à la sexualité, et de Mme Danièle Lanssade, membre du Bureau national et responsable de la commission Violences

 

Lundi 14 avril 2014
matin

Préparation du colloque FEMMES RÉSISTANTES

Tournage d'une vidéo avec la Direction de la communication : Mme Jacqueline Fleury

 

Mardi 15 avril 2014
10 h 45
Amphithéâtre Foch de l'École militaire

 

Égalité femmes-hommes dans les armées et prévention des risques de harcèlement

Remise à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, du rapport du contrôleur général des armées Brigitte Debernardy et du général d'armée Didier Bolelli, sur les conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées

Participation de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente

Jeudi 17 avril 2014

 Examen en 2ème lecture du projet de loi (n° 321, 2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Intervention de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Michelle Meunier, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Roland Courteau

 

Suspension des travaux en séance plénière du 22 au 27 avril 2014

Mardi 29 avril 2014
14 h 30 - 16 h 30
salle CA 008

Auditions STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES

Table ronde : préciser les responsabilités entre les concepteurs et les éditeurs de programmes scolaires

 Pour les concepteurs de programmes :

- Ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) représentée par :

 M. Xavier Turion, chef de service

 M. Pierre Seban, chef de la mission « contenus d'enseignement et ressources pédagogiques »

 Mme Judith Klein, cheffe de la mission « Prévention des discriminations et égalité filles-garçons »

Conseil supérieur des programmes (CSP) :

 M. Pierre Laporte, adjoint de Mme Véronique Fouquat, secrétaire générale

 Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard Magner, sénateurs, membres du CSP

 Pour les éditeurs :

Syndicat national de l'édition (SNE) : Mme Pascale Gélébart, chargée de mission éducation, directrice générale de Savoir Livre

Éditions Hatier : Mme Sophie Le Callenec, auteure, et Mme Sylvie Milochevitch, directrice éditoriale du secteur scolaire primaire

Éditions Bordas : Mme Elina Cuaz, responsable de département

Éditions Nathan : Mme Françoise Fougeron, directrice générale

 

Lundi 5 mai 2014
le soir et la nuit

En séance publique :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n° 369, 2013-2014)

Intervention de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, Laurence Cohen, Maryvonne Blondin, Christiane Kammermann

 

Mardi 6 mai 2014
17 h 30
salle CA 116

Audition STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES (Audition rapporteur ouverte à l'ensemble des membres de la délégation)

M. Jean-Marie Panazol, inspecteur général de l'Éducation nationale, directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)

 

Mercredi 7 mai 2014

Communiqué de presse : La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, exprime sa profonde indignation face au sort des 200 jeunes filles enlevées au Nigeria

 

Mardi 13 mai 2014
14 heures
Ambassade du Nigeria

ENLÈVEMENT DE 200 JEUNES FILLES AU NIGERIA

Rencontre avec l'ambassadeur du Nigeria en France à l'initiative de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, à laquelle ont également participé Mmes Françoise Laborde, Françoise Cartron et Laurence Cohen

 

Jeudi 15 mai 2014
10 heures
salle CA 008

Auditions STÉRÉOTYPES DANS LES MANUELS SCOLAIRES

Table ronde : former les enseignants à la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes

Mme Nicole Abar, chargée de mission « suivi de la mise en oeuvre des ABCD de l'égalité » au ministère des droits des femmes

Mme Virginie Gohin, cheffe de la formation des enseignants à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mmes Claire Pontais et Nathalie François, enseignantes d'éducation physique et sportive (EPS) et formatrices à l'égalité dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE)

Mme Gisèle Jean, professeure de sciences économiques et sociales et co-créatrice de Corpus, groupe interassociatif et intersyndical travaillant sur les programmes scolaires

Mme Virginie Houadec, conseillère pédagogique auprès de l'Inspection de l'Éducation nationale (IEN) Toulouse rive-gauche et chargée de formation dans les ABCD de l'égalité

Mme Fanny Lignon, enseignante-chercheure, maîtresse de conférences « cinéma audiovisuel » à l'université Lyon I

 

Mercredi 21 mai 2014
14 h 30
salle CA 116

Audition PROSTITUTION (Audition rapporteure ouverte à l'ensemble des membres de la délégation)

Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, sur l'éducation à la sexualité

 

Jeudi 22 mai 2014
10 heures
salle A 120

 Audition VIOLENCES DANS LES ARMÉES (ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

- Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées

- Général d'armée Didier Bolelli

sur les conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées remises le 15 avril 2014 à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense

 

Mardi 27 mai 2014
14 h 30 - 21 h 00
Salle des Conférences, salle Clemenceau, salons de Boffrand

Cérémonie et colloque sur les FEMMES RÉSISTANTES organisé, à l'initiative de la délégation, en l'honneur de la première commémoration au Sénat de la JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE

Interventions de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, Claudine Lepage, Laurence Cohen, Christiane Demontès, Françoise Laborde, Joëlle Garriaud-Maylam et de M. Alain Gournac

 

Jeudi 5 juin 2014

11 h 00 - Examen du rapport « PROSTITUTION : LA PLUS VIEILLE VIOLENCE DU MONDE FAITE AUX FEMMES » et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, dont la délégation a été saisie par la commission spéciale

Conférence « Excision, comment en parler aux adolescentes ? », organisé par la Mobilisation « Excision parlons-en ! », marrainée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, qui ouvre le colloque (10h30-13h00, salle Gaston Monnerville)

 

Communiqué de presse : « Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes » : un rapport et 11 recommandations adoptés par la délégation sénatoriale

 

Mercredi 11 juin 2014
16 heures

Présentation devant la commission spéciale du rapport « PROSTITUTION : LA PLUS VIEILLE VIOLENCE DU MONDE FAITE AUX FEMMES » et des recommandations de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, sur la proposition de loi (n° 207, 2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

 

Jeudi 19 juin 2014
10 heures

Examen du rapport d'information « LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES SEXISTES DANS LES MANUELS SCOLAIRES : FAIRE DE L'ÉCOLE UN CREUSET DE L'ÉGALITÉ » et des recommandations de M. Roland Courteau

 

Mardi 24 juin 2014
8 h 30
Restaurant du Sénat

Petit-déjeuner de travail en présence de membres du Conseil coréen des « Femmes de réconfort », organisé dans le prolongement du rapport « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »

Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, Claudine Lepage

 

Jeudi 26 juin 2014
14 h 30
salle n° 245

Audition de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, un an après la présentation du rapport « LA PLACE DES FEMMES DANS L'ART ET LA CULTURE : LE TEMPS EST VENU DE PASSER AUX ACTES »

Cette audition a été ouverte aux membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

 

Mercredi 2 juillet 2014
16 heures
Salle René Coty

Présentation à la presse et au public du rapport d'information « LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES SEXISTES DANS LES MANUELS SCOLAIRES : FAIRE DE L'ÉCOLE UN CREUSET DE L'ÉGALITÉ » et des recommandations de M. Roland Courteau

Colloque « Manuels scolaires, genre et égalité », organisé par le Centre Hubertine Auclert et marrainé par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, qui y présente le rapport de M. Roland Courteau « Lutter contre les stéréotypes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité » (salle Gaston Monnerville)

Vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 juillet2014

 

Festival d'Avignon

Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, et Françoise Laborde, présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue, et les festivals en régions

Jeudi 17 juillet 2014
8 h 30
salle CA 008

Examen du rapport d'activité 2013-2014 de la délégation aux droits des femmes

 

Lundi 8 septembre 2014
Palais du Luxembourg

 

Réunion de la Commission sur l'égalité des chances et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Participation de Mmes Brigitte Gonthier-Maurin et Bernadette Bourzai

3. Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2014

Date

Entretien

2013

Mardi 15 janvier 2013
10 heures

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mmes Julie Muret et Cécile Aktouf du Mouvement « Osez le féminisme »

Mardi 12 février 2013
10 heures

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Sophia Ammad, présidente, et Djura, présidente d'honneur, de l'Association « Au bonheur des femmes »

Jeudi 14 février 2013
9 heures

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec le docteur Catherine Bonnet, accompagnée de deux médecins, les docteurs Chabernaudy et Ferreira, sur le problème de la protection des médecins signalant des violences

Mercredi 20 février 2013
14 h 30

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec MM. Neil Datta et Vincent Villeneuve, chargés de projet au Forum parlementaire européen sur la population et le développement

Mardi 19 mars 2013
16 h 30

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec une délégation de 13 journalistes francophones issues de pays membres de l'organisation internationale de la Francophonie (Arménie, Bosnie, Burundi, Cambodge, Canada, Grèce, Haïti, Liban, Maroc, Roumanie, République démocratique du Congo, Sénégal) invitées par le ministère des Affaires étrangères à l'occasion du Forum mondial des femmes francophone

Vendredi 14 juin 2013

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec une Mme Sophie Ponthieux, chargée de mission à la Direction des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) afin de recueillir, dans le cadre du rapport dont elle a été chargée par la ministre aux droits des femmes, son point de vue sur les domaines où il serait le plus intéressant de disposer de statistiques sexuées

Jeudi 27 juin 2013
14 h 30

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Humaira Awais Shahid, ex parlementaire à l'Assemblée provinciale du Pendjab (Pakistan), journaliste au groupe de presse Khabrain et au quotidien The Post, invitée par le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir, accompagnée de son interprète Fayçal Bey

Jeudi 17 octobre 2013
10 h 00
Salon Victor Hugo

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Alya Aglan, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I - Panthéon - Sorbonne, dans le cadre de la préparation du colloque du 27 mai 2014 « Les résistantes françaises : un héroïsme au féminin » organisé à l'occasion de la Première commémoration de la Journée de la Résistance

Mercredi 27 novembre 2013
10 heures
Petit Luxembourg

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, pour évoquer l'organisation du colloque du 27 mai 2014 « Femmes et Résistance » organisé dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée de la Résistance

Jeudi 28 novembre 2013
14 h 15
Salon Victor Hugo

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Tamar Zandberg, députée à la Knesset et membre des commissions parlementaires « Intérieur et protection de l'environnement » et « Statut de la femme », invitée par le ministère des Affaires étrangères dans le cadre de son « programme d'invitation des personnalités d'avenir »

Jeudi 5 décembre 2013
15 heures
Salon Victor Hugo

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec M. Jacques Vistel, président de la Fondation de la Résistance pour évoquer l'organisation du colloque du 27 mai 2014 « Femmes et Résistance » organisé dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée de la Résistance

2014

Mercredi 8 janvier 2014
15 h 15
au Quai d'Orsay

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie pour évoquer les suites du rapport de la délégation « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre »

Lundi 20 janvier 2014
15 h 30

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la déportation pour préparer sa participation au colloque

Mercredi 29 janvier 2014
12 h 30
Restaurant du Sénat

Déjeuner de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec M. Jean-Jacques Mirassou, sénateur de la Loire

Mardi 25 février 2014
16 h 30

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les mariages forcés

Jeudi 10 juillet 2014
11 heures

Entretien de Mme Brigitte Gonthier-Maurin avec une délégation turkmène du Comité interministériel pour l'application des observations finales du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes mis en place dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre, par le Turkménistan, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF-CEDAW)


* 1  Rapport d'information (n° 490, 2012-2013) fait, au nom de la délégation aux droits des femmes, par Mme Catherine Génisson sur les dispositions du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 489, 2012-2013).

* 2 Rapport d'information (n° 533, 2012-2013) fait, au nom de la délégation aux droits des femmes, par Mme Laurence Cohen sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs.

* 3Rapport d'information (n° 583, 2012-2013) fait par Mme Maryvonne Blondin sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

* 4 Rapport d'information (n° 655, 2012-2013) fait, au nom de la délégation aux droits des femmes, par Mme Françoise Laborde sur les dispositions du projet de loi n° 614 (2012-2013) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

* 5 Rapport d'information (n° 788, 2012-2013) fait, au nom de la délégation aux droits des femmes, par Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur les dispositions du projet de loi n° 717 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

* 6 Rapport d'information (n° 90, 2013-2014) fait, au nom de la délégation aux droits des femmes, par Mme Laurence Rossignol sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

* 7 Rapport d'information (n° 590, 2013-2014) fait par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 207, 2013-2014).

* 8 En Suède en novembre 2012, à la mairie du XVIIIème à Paris en janvier 2013 puis à la préfecture de Strasbourg en février 2013 (à ce dernier ont participé Mmes Brigitte Gonthier-Maurin et Esther Sittler).

* 9 Mme Danièle Bousquet et M. Guy Geoffroy, auteurs du rapport d'information de l'Assemblée nationale Prostitution : l'exigence de responsabilité - En finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde » ; le secrétaire général du Mouvement du Nid-France accompagné de la porte-parole du Collectif Abolition 2012 ; et le chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).

* 10 L'intégralité de l'audition de Mmes Catherine Coutelle et Maud Olivier est consultable en ligne :

www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131111/femmes.html

* 11 L'intégralité de l'audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno est consultable en ligne : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131216/femmes.html

* 12 Paris, Glénat, 1993. L'auteure a été auditionnée par la délégation le 27 février 2014.

* 13 Yves Charpenel, magistrat et président de la Fondation Scelles, lors de son audition par la commission spéciale du Sénat le 30 avril 2014, a évoqué de manière éclairante le titre du dernier rapport de la fondation : Une menace qui grandit, qui se réfère à ce qu'il a qualifié d'« industrialisation » des modes de prostitution.

* 14 A l'heure où le présent rapport est mis sous presse, l'ordre du jour du Sénat ne prévoit pas l'examen de cette proposition de loi.

* 15 Outre la rapporteure, ces oratrices étaient Mmes Gonthier-Maurin, Laborde, Cohen, Blondin et Kammermann. Les autres intervenantes étaient Mmes Dini et Benbassa.

* 16 « La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes », rapport d'information n° 704 (2012-2013) fait, au nom de la délégation, par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, consultable en ligne : www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-704-notice.html

* 17 L'intégralité de ce débat peut être consultée en ligne :

www.senat.fr/seances/s201310/s20131016/s20131016009.html#Niv1_SOM8

* 18 L'intégralité de l'audition de Mme Aurélie Filippetti est consultable en ligne :

www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140623/femmes.html

* 19 « Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre », rapport d'information n° 212 (2013-2014) fait, au nom de la délégation, par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, consultable en ligne : www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-212-notice.html

* 20 L'intégralité de ce débat peut être consultée en ligne :

www.senat.fr/seances/s201402/s20140205/s20140205005.html#Niv1_SOM6

* 21 L'intégralité de l'audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem est consultable en ligne :

www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131028/femmes.html

* 22 L'intégralité de l'audition de Mme Brigitte Debernardy et du général d'armée Didier Bolelli est consultable en ligne : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140519/femmes.html

* 23 L'intégralité de l'audition de Mme Alya Aglan est consultable en ligne :

www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131021/femmes.html#toc4

* 24 Mmes Corinne Bouchoux, Claudine Lepage et Joëlle Garriaud-Maylam ont ainsi présenté trois portraits de résistantes.

* 25 L'article 17 de la Constitution sénégalaise proscrit la contrainte au mariage forcé de la jeune fille mineure ou de la femme, assimilée à une violation de la liberté individuelle. L'article 141 du code de la famille du Sénégal prévoit la nullité du mariage lorsqu'il a été contracté sans le consentement de l'un des époux.

* 26 La loi du 5 août 2013 punit la tromperie en vue d'envoyer une personne à l'étranger pour lui faire contracter un mariage forcé ; le projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (encore en cours d'examen à l'heure où est élaboré le présent rapport) prévoit la gratuité de la délivrance des titres de séjour pour les femmes faisant l'objet d'une ordonnance de protection et a traduit dans le code civil l'intention matrimoniale comme composante du consentement au mariage.

* 27 Auteure d'un article intitulé Femmes, les « nouveaux nègres », publié dans Libération le 8 mars 2013. Mme Gonthier-Maurin a eu un nouvel entretien avec Mme Touré en avril 2014 à Paris alors que celle-ci participait, à l'initiative de l'ambassade de France, à un cycle étranger de formation à l'ENA.