C. CONFIER À L'OFII LE RÔLE DE RÉFÉRENT POUR L'ACCÈS AUX PRESTATIONS DE DROIT COMMUN DES RÉFUGIÉS
En théorie, les réfugiés devraient constituer un public d'autant plus apprécié des bailleurs sociaux et des gestionnaires de centres d'hébergement, qu'ils sont « solvabilisés » par les allocations sociales (RSA, aides au logement, allocations familiales, etc.).
Cependant, toutes les associations rencontrées par votre rapporteur spécial ont souligné la difficulté, pour les réfugiés, d'accéder à leurs droits. À la complexité des démarches administratives pour des personnes réfugiées peu familières de l'administration française et souvent non francophone s'ajoute la méconnaissance, par ces administrations (CPAM, Pôle Emploi, CAF, etc.), du statut de réfugié et des droits auxquels il ouvre. Ainsi, d'après les informations recueillies auprès de certaines associations (FTDA), il faut parfois jusqu'à dix mois à certains réfugiés entre l'obtention du statut de réfugié et l'obtention de l'ensemble des documents et droits associés (documents d'état civil, RSA, CMU, etc.). Pour le regroupement familial, les délais peuvent parfois être bien plus longs et dépasser une année.
Par exemple, il arrive régulièrement que les CAF départementales refusent d'accorder les aides personnelles au logement aux réfugiés, qui y ont pourtant droit. De même, les associations indiquent que les référents de Pôle Emploi ne sont pas armés face au public réfugié. Le parcours d'accès à l'emploi des réfugiés est ainsi retardé, entre les étapes hors Pôle Emploi (notamment le bilan de compétences professionnelles du CAI) et les démarches longues et complexe pour obtenir la reconnaissance des diplômes étrangers ou des acquis de l'expérience.
En conséquence, votre rapporteur spécial préconise de désigner un agent de chaque direction territoriale de l'OFII comme référent pour l'intégration des réfugiés . Cet agent sera notamment chargé d'assurer le lien entre les CPH présents sur le territoire, les réfugiés suivis dans le cadre de l'accompagnement préconisé ci-dessus, et les guichets de droit commun. Il permettrait notamment de faire une information générale aux administrations sur le statut des réfugiés pour accélérer le traitement de leurs dossiers, ou de régler certaines difficultés ponctuelles et individuelles.
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Proposition n° 12 : désigner un référent « intégration des réfugiés » au sein de chaque direction territoriale de l'OFII pour faciliter l'accès aux droits des réfugiés au sein des différentes administrations (CPAM, CAF, Pôle Emploi, etc.). |