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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015

3 mars 2015 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015 ( rapport d'information )

B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

En application de l'article 15.3 du Règlement, lorsque l'Assemblée est saisie d'une seule candidature, le candidat est déclaré élu sans procéder au scrutin. Mme Anne Brasseur (Luxembourg - ADLE) étant la seule candidate, elle a été réélue présidente de l'Assemblée.

Par ailleurs, l'Assemblée a procédé à l'élection des présidents de ses commissions :

Commissions

Présidents

Questions politiques et démocratie


Questions juridiques et droits de l'Homme

Questions sociales, santé et développement durable

Migrations, réfugiés et personnes déplacées

Culture, science, éducation et médias

Égalité et non-discrimination

Respect des obligations et engagements des États membres
du Conseil de l'Europe (commission de suivi)

Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme

Mme Theodora Bakoyannis
(Grèce - PPE/DC)

M. James Clappison
(Royaume-Uni - CE)

M. Valeriu Ghiletchi
(Moldavie - PPE/DC)

M. Thierry Mariani
(France - PPE/DC)

Mme Adele Gambaro
(Italie, ADLE)

Mme Gülsün Bilgehan
(Turquie - SOC)

M. Stefan Schennach
(Autriche - SOC)



M. Haluk Koç
(Turquie - SOC)

M. Klaas De Vries
(Pays-Bas - SOC)

C. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée, mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte et rapporteur(e)

Document(s)

Commission des questions politiques et de la démocratie

La mise en oeuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

Rapporteure : Mme Kerstin Lundgren (Suède - ADLE)

· Résolution n°2029

· Recommandation n°2060

Attaques terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique

Rapporteur : M. Jacques Legendre (France - PPE/DC)

· Résolution n°2031

· Recommandation n°2061

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

Rapporteur : M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne - SOC)

· Résolution n°2038

· Recommandation n°2063

Commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable

La protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

Rapporteur : M. Andrej Hunko (Allemagne - GUE)

· Résolution n°2033

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

Rapporteur : M. Jim Sheridan (Royaume-Uni - SOC)

· Résolution n°2028

Texte et rapporteur(e)

Document(s)

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

Rapporteur : M. Gvozden Sreæko Flego (Croatie - SOC)

· Résolution n°2035

· Recommandation n°2062

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

L'égalité et la crise

Rapporteur : M. Nikolaj Villumsen (Danemark - GUE)

· Résolution n°2032

Combattre l'intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu'elles visent des chrétiens

Rapporteur : M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova - PPE/DC)

· Résolution n°2036

Égalité et insertion des personnes handicapées

Rapporteure : Mme Carmen Quintanilla (Espagne - PPCE/DC)

· Résolution n°2039

· Recommandation n°2064

Commission du Règlement, des immunités
et des affaires institutionnelles

Le changement d'affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales

Rapporteur : M. Jordi Xuclà (Espagne - ADLE)

· Résolution n°2037

Commission pour le respect des obligations et engagements
des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Corapporteurs : MM. Kimmo Sasi (Finlande - PPE/DC) et Terry Leyden (Irlande - ADLE)

· Résolution n°2030

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche - SOC)

· Résolution n°2034

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats
de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int