N° 534
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux entreprises (1) relatif aux environnements britannique et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la délégation aux entreprises,
Par M. Olivier CADIC et Mme Élisabeth LAMURE,
Sénateurs.
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(1) Cette délégation est composée de : Mme Élisabeth Lamure, présidente ; M. Martial Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Philippe Dominati, Éric Jeansannetas, Mme Hermeline Malherbe, M. Jean-Vincent Placé, Mme Sophie Primas, M. Dominique Watrin, vice-présidents ; MM. Gilbert Bouchet, Serge Dassault, Jérôme Durain, Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaires , MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, Claude Bérit-Débat, Jacques Bigot, Mme Annick Billon, MM. Jean-Pierre Bosino, Yannick Botrel, Henri Cabanel, Michel Canevet, René Danesi, Francis Delattre, Mmes Jacky Deromedi, Frédérique Espagnac, MM. Michel Forissier, Alain Fouché, Jean-Marc Gabouty, Alain Joyandet, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Mmes Bariza Khiari, Valérie Létard, Patricia Morhet-Richaud, MM. Claude Nougein, André Reichardt, Michel Vaspart, Jean-Pierre Vial. |
AVANT PROPOS
Madame,
Monsieur,
Depuis sa création en novembre 2014, la Délégation aux entreprises du Sénat est déjà allée à la rencontre d'une centaine d'entrepreneurs. En recueillant leurs témoignages, elle entend contribuer efficacement à la réflexion et aux réformes qui permettront de développer l'esprit d'entreprise et de relancer la croissance et l'emploi en France.
La crise financière de 2008 a pesé sur toutes les économies européennes, mais force est de constater que le Royaume-Uni, qui était alors plus sévèrement touché que la France, a su mener des réformes pragmatiques pour renouer avec une dynamique économique extrêmement favorable et une situation proche du plein emploi.
Dans ce contexte, le déplacement de la Délégation au Royaume-Uni a permis à ses membres de tirer des enseignements particulièrement riches qui devraient davantage inspirer la France.
C'est dans le prolongement du déplacement que la Délégation a d'ailleurs demandé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une question orale avec débat sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises. En effet, cette mesure procédait de la même démarche de simplification administrative que celle mise en oeuvre depuis 2011 au Royaume-Uni et consacrée en mars dernier dans le Small Business, Entreprise and Employment Act ( 1 ( * ) ) .
Le présent rapport présente les enseignements tirés de l'expérience britannique afin qu'ils puissent être partagés par tous ceux qui souhaitent aujourd'hui redonner confiance aux entreprises installées en France. Le pragmatisme de nos voisins d'outre-Manche et le succès économique du Royaume-Uni ne sont certainement pas à négliger pour que soient enfin décidées des réformes efficaces et courageuses.
* 1 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/26/contents/enacted/data.htm