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Faire revenir la République à l'École

1 juillet 2015 : Faire revenir la République à l'École ( rapport de commission d'enquête )

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

Contribution du groupe socialiste et républicain

Contribution du groupe socialiste et républicain

Le groupe socialiste s'est opposé à la création de cette commission d'enquête voulue par les sénateurs UMP « à chaud », au lendemain des attentats de janvier. L'institution scolaire y était soupçonnée de cacher des informations, au moment même où notre pays avait besoin de cohésion pour faire front. Ce procédé accusatoire et stigmatisant a été vivement ressenti dans la communauté enseignante, car il a instauré un rapport de méfiance et un sentiment d'instrumentalisation. D'ailleurs, c'est la première fois que des personnes refusent d'être auditionnées et ce, sans aucune conséquence. Ce qui prouve bien que le moyen d'une telle commission était disproportionné. La Présidente elle-même l'a reconnu, en précisant dès le départ qu'elle n'en utiliserait pas les prérogatives. C'est pourquoi, nous avons refusé de prendre des responsabilités dans son bureau.

Nous, socialistes, pensons que les attentats de janvier et la légitime émotion qu'ils ont soulevé dans le pays méritaient mieux qu'une tentative d'instrumentalisation de faits graves et significatifs, comme le refus ou la contestation de la minute de silence. Nous rappelons que, dès le lendemain, des mesures fortes ont été prises pour signaler et sanctionner les actes ou paroles faisant l'apologie du terrorisme, du racisme, de l'antisémitisme et de la haine de l'autre. Ces attentats, mais aussi la montée des extrémismes et des populismes, ont montré que toute la société est en proie à la confusion sur les valeurs de la République, et que c'est à tous ses niveaux que des réponses fortes doivent être apportées.

Mais que la droite balaie d'abord devant sa porte : qui a enterré le rapport Obin sur les signes religieux à l'école en 2004 ? La mise sous le boisseau d'informations dérangeantes, c'est la droite qui l'a pratiquée, alors qu'une des premières mesures, en 2012, du ministre de l'Education Nationale V. Peillon, en réaction aux procédés du quinquennat Sarkozy, a été de rétablir la transparence, avec la publication de tous les rapports.

Et lors de son audition, qu'a pointé en premier M. Obin, Inspecteur général de l'Education nationale ? L'aggravation de la ghettoïsation des quartiers depuis 10 ans et le manque de formation des professeurs ! Celle-là même que la droite a jugé superflue et cru bon de supprimer ! Cette décision a été catastrophique pour notre système scolaire et l'urgence a été de reconstruire une vraie formation professionnelle initiale, avec la loi de refondation de l'école. Et ce sont les mêmes qui veulent aujourd'hui réviser les maquettes de formation des ESPE, demandent des moyens pour la formation continue, les remplacements, alors qu'ils ont supprimé 80.000 postes... Quelle hypocrisie !

En apportant des moyens nouveaux en postes, en recréant une vraie formation professionnelle pour les enseignants, en installant de nouveaux rythmes scolaires adaptés, en instaurant la charte de la laïcité, en confiant la réforme des programmes au Conseil Supérieur des Programmes avec la création d'un véritable enseignement moral et civique, nous avons montré la voie à suivre pour construire une école exigeante mais bienveillante, dans les valeurs républicaines de laïcité et d'égalité réaffirmées.

Que nous propose la droite ? Un retour à de vieilles recettes inadaptées, axées autour du triptyque : répression - sanction - coercition. La panoplie est complète : retour du vouvoiement, de l'uniforme, du rituel matinal. Et surtout : le retour de la loi dite « Ciotti » de suppression des allocations familiales comme « arme de dissuasion » à l'encontre des parents pour inciter au présentéisme scolaire, alors que ce dispositif a déjà démontré son inefficacité. Même chose avec la création dans chaque département d'un établissement labellisé « spécial perturbateurs » : ajoutons donc de la ségrégation à la ghettoïsation croissante dont souffre notre système scolaire !

Ce rapport s'avère en outre en contradiction totale avec les politiques menées dix ans durant par la droite : il défend l'école dès 3 ans afin d'améliorer le niveau de langage des élèves, alors que la droite s'est opposée à la scolarité obligatoire à 3 ans quand nous l'avons proposée et a réduit à la portion congrue la préscolarisation en maternelle, réactivée depuis 2012. Le rapporteur défend que l'instruction morale et civique doit être transversale, donc interdisciplinaire, citant des exemples réussis, mais qui dénonce sans relâche depuis des mois l'interdisciplinarité portée par la réforme du collège ?

Le rapport dresse enfin le constat du creusement des inégalités sociales et scolaires, sur lequel nous sommes tous d'accord, mais s'abstient de toute proposition. Or, le premier des défis à relever pour la cohésion de notre société et l'adhésion à la Nation est celui de la mixité sociale. Dans cet objectif, nous avons fait adopter dans la loi de refondation de l'école un amendement pour qu'un même secteur de recrutement puisse être partagé par plusieurs collèges publics. Depuis, l'éducation prioritaire a elle aussi été refondée, pour être plus juste.

Face à ce bilan à charge très négatif pour l'école publique, nous condamnons l'instrumentalisation de cette commission d'enquête, qui vise en fait à présenter le programme éducatif de la droite pour 2017, en s'appuyant sur les événements dramatiques de janvier qui méritent plus d'impartialité et d'objectivité : notation et recrutement des profs par les chefs d'établissements, sanction financière pour absentéisme scolaire, mise en quarantaine des élèves perturbateurs, prestation de serment des enseignants, références permanentes à la soi-disant exemplarité des établissements privés...

Laissons le temps à la grande mobilisation de l'Ecole pour les valeurs de la République, véritable plan d'actions du gouvernement sur la durée, de se déployer et dressons en le bilan en toute objectivité le moment venu. Le Sénat s'honorerait de ce vrai travail de contrôle au service de l'intérêt général.

Contribution de Patrick Abate pour le groupe communiste, républicain et citoyen

Contribution de M. Patrick Abate
pour le groupe communiste, républicain et citoyen

Cette commission d'enquête, lancée à la suite des perturbations ayant émaillé la minute de silence en hommage aux victimes de janvier, s'était donnée pour objectif de comprendre les causes de ces incidents. Ces derniers, quelques centaines, et de nature très différente, pour 65 000 établissements sont-ils le marqueur de la déliquescence des valeurs républicaines ?

Réduire cette question légitime à une focale sur la laïcité reviendrait à dévoyer les valeurs et le sentiment républicains. L'École, intégrée dans la société, ne saurait faire l'objet d'un procès en antirépublicanisme. Toutefois, il convient de s'interroger sur l'existence et les raisons d'une défiance d'une partie de la population vis-à-vis de la République. Si cette minute de silence avait été une minute de paroles, la question se serait-elle posée ?

À certains moments de notre Histoire, les commémorations étaient indiscutablement révélatrices et créatrices d'unité nationale. Ces pratiques sont-elles aujourd'hui les plus à mêmes de permettre le souvenir des grandes tragédies et une union dans le pays ?

Il ne s'agit bien évidemment pas de minimiser la gravité de ce que nous commémorons tout au long de l'année, ni de faire tomber dans l'oubli ces temps sombres de notre Histoire. Il s'agit plutôt de savoir si une minute de silence, bien souvent subie car péremptoire, peut permettre une prise de conscience et un retour critique sur les évènements. Plutôt qu'une minute de silence, pourquoi ne pas avoir fait instituer, sur demande du Ministère, un temps de discussion autour des évènements? De nombreux enseignants l'ont fait, ont souvent été incompris, quelques fois sanctionnés.

Pourtant, sortir du pathos est une nécessité si l'on veut combattre les idées nauséabondes. Ce n'est qu'en permettant la compréhension des tenants et des aboutissants de ces tragédies qu'il sera possible pour tous de déconstruire les discours de ceux qui en font l'apologie, et ainsi réduire leur portée jusqu'à leur disparition.

Au final, la mission essentielle de la pratique mémorielle tombe sur un écueil : elle peut être respectée, quand bien même ce n'est qu'un respect de surface et une unité superficielle est créée. Elle peut être perturbée, même de manière mineure, et la polémique traverse la communauté nationale.

L'École, institution au coeur de notre système démocratique et républicain, doit être à l'avant-garde de la transmission des valeurs de la République. Issus du courant philosophique et politique des Lumières, nous voulons croire en une Ecole qui permette l'émancipation de la jeunesse par la Raison et le Savoir et son intégration dans notre société. Il nous paraît essentiel de rappeler notre attachement à un système éducatif qui favorise la réussite et l'égalité de fait, indépendamment des conditions préalables d'existence et des déterminismes sociaux. C'est ici la première étape, fondamentale, à la sensibilisation républicaine.

Mais c'est aussi là que le bât blesse : l'École a de plus en plus de mal à résorber les inégalités sociales. Pire, on a affaire à une double dynamique particulièrement dangereuse, la tentation de gommer les différences tout en ne réduisant pas les inégalités. De fait, ceux qui sont les plus démunis socialement peuvent être tentés de se refermer sur les cercles qui leur sont propres. Comme le souligne Camille Peugny dans son ouvrage  Le destin au berceau, « sept enfants de cadres sur dix exercent un emploi d'encadrement quelques années après la fin de leurs études ; à l'inverse, sept enfants d'ouvriers sur dix demeurent cantonnés à des emplois d'exécution ».

Ainsi, l'Ecole et la République dans son ensemble, semblent faillir dans leur rôle émancipateur. Il est temps de réinvestir rapidement dans notre système éducatif en permettant la préservation et le développement à la fois de dispositifs de suivi des difficultés scolaires, trop rares, mais aussi d'initiatives d'accès aux langues, à la culture ou aux loisirs. L'Ecole se doit d'être un ascenseur social pour notre jeunesse, et ainsi être la digne représentante des valeurs de la République.

On ne décrète pas l'efficacité de l'imprégnation des valeurs républicaines, c'est le résultat d'une alchimie complexe dans laquelle l'enseignant est un vecteur essentiel. A ce titre, la nécessaire revalorisation du métier d'enseignant passe par une formation initiale et continue toujours plus poussée, leur permettant à la fois de donner cours, mais aussi de faire vivre une classe et de favoriser l'émergence de la transdisciplinarité, l'enrichissement mutuel par la reconnaissance et le respect de la diversité, ainsi que l'esprit critique.

A notre sens, l'enseignement des valeurs républicaines passe par l'enseignement de symboles, par le biais de cours d'enseignement civique, d'Histoire, de Géographie et de Français. Les réformes à venir sur les programmes scolaires doivent donner l'ensemble des outils aux enseignants pour permettre la transmission des valeurs de la République, non pas comme un étendard porté aveuglement, mais plutôt comme une prise de conscience de ses bienfaits. Dans ce cadre, l'instauration de rites républicains peut paraître inefficace et ne constituer qu'un vernis.

Les préconisations qui découlent de ce rapport n'apportent aucune réponse satisfaisante aux problématiques de l'École et des valeurs républicaines. Loin de renforcer le vivre-ensemble, elles s'inscrivent dans une démarche contre-productive, voire dangereuse. Elles reflètent pour l'essentiel une vision passéiste et démagogique. Elles sont sous-tendues par des préoccupations politiciennes, une espèce de fuite en avant, terreau de tous les extrémismes. Elles divisent alors que notre République s'est fondée et s'est affermie sur la rencontre de toutes ses composantes, enrichies par leur diversité.

Contribution de Mme Françoise Laborde, présidente de la commission d'enquête et membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Contribution de Mme Françoise Laborde,
présidente de la commission d'enquête et membre du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Tout d'abord, le premier constat posé a permis, j'ose le dire, de sortir du déni et d'ouvrir une porte qui ne demandait qu'à l'être.

Bien sûr, dans la majorité de nos écoles tout va - encore - bien.

Bien sûr, nous nous accordons à dire que l'école ne peut pas résoudre tous les problèmes de notre société et qu'on ne peut pas tout lui demander.

Cependant, une aide urgente doit être apportée aux équipes pédagogiques qui sont dans le désarroi. Cette aide peut venir des 20 propositions qui sont faites dans le présent rapport à court et moyen terme. L'Éducation Nationale est une institution fondamentale qui se doit de fonctionner sur l'ensemble du territoire en respectant les personnalités de chacun. Il faut donc, par ces recommandations, essayer d'aider ceux qui en ont besoin de façon urgente et consolider l'avenir.

Les auditions, pratiquement toutes publiques, sont accessibles en vidéo et dans les comptes rendus intégraux de nos travaux sur le site du Sénat. Les nombreuses visites effectuées ne sont pas transcrites in extenso mais ont permis aux membres qui ont participé de constater les difficultés spécifiques à chaque établissement, ainsi que la motivation des équipes pédagogiques qui ont apprécié notre venue et le temps passé à les écouter.

Ce qui suffira aux uns ne répondra peut-être pas à la problématique des autres. Mais notre Éducation Nationale doit pouvoir donner à chacun un certain nombre de réponses communes.

Je partage pour l'essentiel les analyses de la situation qui sont présentées dans le rapport. La parole s'est libérée. Elle correspond bien, sans excès mais sans tabou, à ce que j'avais pu imaginer. Des faits vécus, des souffrances morales, de la passion et des compétences. Nous voici porteurs d'histoires, de secrets enfin partagés et nous devons en faire quelque chose.

Je ne vais pas refaire le déroulé de ces 5 mois de travaux, mais reprendre les principaux axes des 20 propositions issues du rapport.

1er axe, favoriser le sentiment d'appartenance et l'adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté.

Cet axe est important dans le cadre du respect de l'école républicaine, le pacte proposé aux enseignants leur attribue une légitimité par leur statut de fonctionnaires d'État, doublée d'un rôle de « passeurs de valeurs » de par leurs fonctions auprès des élèves.

La réaffirmation des valeurs de la République qui passe, en premier, par un affichage et une exposition des emblèmes doit s'accompagner obligatoirement d'un travail de fond.

Le moment d'éveil à la citoyenneté peut intégrer l'enseignement civique et moral. Il peut aussi être l'occasion de parler d'évènements ayant eu lieu à l'école, dans le quartier, dans la ville ou dans le pays permettant ainsi une ouverture progressive à la compréhension de la société à laquelle appartiennent les élèves.

La tenue vestimentaire d'établissement ne s'improvise pas mais peut faciliter à intégrer la notion d'appartenance.

2ème axe, restaurer l'autorité des enseignants et mettre en place une vraie formation à la transmission des valeurs.

L'autorité n'est pas innée et doit s'apprendre comme toute autre matière pédagogique. Il en est de même pour la connaissance des valeurs de la République.

Nous avons rencontré différentes ESPE et avons constaté que l'autonomie au sein des universités avait amené quelques dérives puisqu'il n'y a plus de module commun à tous sur la laïcité, les valeurs républicaines, l'histoire de l'école, le droit, ... C'est pourquoi je suis d'accord avec la révision de la maquette des formations en ESPE et les concours. De même, il doit y avoir un effort massif sur la formation continue car bon nombre d'enseignants n'ont hélas pas eu de formation initiale.

Il manque un vrai travail sur l'inspection afin qu'elle devienne une évaluation positive de l'enseignant et de l'équipe éducative dans sa globalité. Lors de la visite de l'ESEN de Poitiers nous avons pu constater une évolution positive en ce sens dans la formation des futurs chefs d'établissements, IEN, CPE, ...

Il y a un grand pourcentage d'enseignants contractuels dans les établissements des quartiers difficiles et a contrario un manque cruel de remplaçants. Il faudrait parvenir à l'inversion de ce ratio.

Nous avons constaté que le chef d'établissement « met en musique » le projet pédagogique, il devrait en être de même au primaire où il faudrait donner un véritable statut à ces directeurs. Il est regrettable que dans l'entretien pour accéder au poste de directeur d'école, un focus ne soit pas fait sur le management d'équipe et la construction collective d'un projet autour des valeurs républicaines.

L'autorité pour être efficace doit être assortie de règles et de sanctions non négociables qui ne soient pas seulement le conseil de discipline et l'exclusion. L'idée des travaux d'intérêt général scolaires me paraît plus constructive.

3ème axe, mettre l'accent sur la maîtrise du français et veiller à une meilleure concentration des élèves.

C'est un axe qui fait l'unanimité mais en face duquel il faut mettre de véritables moyens.

Un effort doit être fait en maternelle, les différences de vocabulaire, de nombre de mots utilisés et de compréhension sont les premières inégalités entre les enfants. Le CP est le deuxième lieu de tous les dangers. Beaucoup de moments d'apprentissage devraient se faire en petit groupe. Comment parler de vivre ensemble, de valeurs partagées ou de laïcité avec un si petit bagage sémantique et syntaxique ?

La recommandation concernant l'interdiction des tablettes au primaire et la mise à l'étude d'un dispositif de brouillage des téléphones portables dans les écoles et les collèges est importante. Elle n'interdit pas l'apprentissage et la manipulation de l'outil informatique ni son utilisation collective mais elle évite de tomber trop rapidement dans un système de communication individualiste. Il faut insister sur la formation à l'utilisation des réseaux sociaux et à ses dangers, ainsi qu'à l'interprétation de ce que livrent les médias. Quant au smartphone, des études ont montré que les élèves n'ont qu'une hâte « lire leurs SMS ou jouer » ce qui ne facilite pas la concentration.

4ème axe, mieux responsabiliser tous les acteurs

Il est important que tous les acteurs de l'Éducation soient des vrais partenaires. Tout d'abord les parents qui doivent être prévenus en temps réel de l'absence de leurs enfants. Ils sont invités à échanger avec l'école et, dans les rares cas où le dialogue ne peut s'instaurer, afin de lutter contre l'absentéisme scolaire, on peut prévoir une échelle de sanction.

La mise en place dans l'enseignement public d'un système de remontée directe des incidents jusqu'au Ministère me semblerait être une grande avancée. Ils doivent être signalés sans étape intermédiaire. Le cheminement aléatoire de l'information doit être corrigé afin de ne pas donner une mauvaise image des établissements, circonscriptions, académies, etc. De plus, il serait primordial d'avoir des définitions identiques des incidents avec des critères d'évaluation de leur gravité.

Conclusion

Je souhaite que le travail de la commission d'enquête ne soit pas considéré comme un nième rapport mais bien comme une aide à la rénovation de l'école, afin d'améliorer les résultats scolaires des élèves et de leur faire partager les principes et valeurs de la République.

J'espère que des moyens seront mis en oeuvre pour aider les enseignants et leurs partenaires à remplir cette mission.

Contribution de Mme Marie-Christine Blandin au nom du groupe écologiste

Contribution de Marie-Christine Blandin
au nom du groupe écologiste

Inspirée par une démarche d'investigation sur la dissimulation supposée d'incidents lors de la minute de silence d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015, et sur la capacité de l'Ecole à transmettre les valeurs de la République, la Commission d'enquête a davantage mené ses travaux dans l'écoute de commentateurs de la situation que dans une recherche de méthodes qui réussissent.

Le mot « déni » a souvent guidé les questions du rapporteur, le choix des auditionnés reflétait majoritairement une image dévalorisée de l'école, et désillusionnée quant à la laïcité.

La rigueur des travaux du Parlement qui parfois trouve écho dans les médias, s'est effacée devant des approximations -le rapporteur confondant l'école publique Freinet qu'il venait de visiter à Mons-en-Baroeul avec un établissement privé Montessori281(*)- et un certain suivisme par rapport aux raccourcis des médias -Natacha Polony auditionnée à la place de l'historien Marcel Gauchet.

Alors que le format commission d'enquête oblige les invités à jurer de dire toute la vérité, et que sont rediffusées certaines auditions, le rapporteur faisait en tribune des déclarations fausses sur le contenu des programmes d'histoire élaborés par le CSP (Islam obligatoire/chrétienté facultative, par exemple).

Les propositions du rapporteur mélangent :

· des aspirations partagées de bon sens : mieux remonter les incidents, veiller à une meilleure concentration des élèves, veiller au remplacement systématique en zone difficile et ne pas y nommer de débutants, requalifier la formation continue en déshérence ;

· des dispositifs déjà existants : emblèmes de la république, valeurs républicaines dans les ESPé, signalement des absences, débat au parlement ;

· le recyclage d'aspirations droitières discriminantes ou répressives : suppression des allocations familiales, évaluation barrage en CM2, interdiction des accompagnantes voilées, établissements pour perturbateurs, l'unique prisme du récit national -qui doit avoir sa place mais ne pas être exclusif des autres approches ;

· quelques idées « originales » qui vont du serment (je préfère la ratification d'un code de déontologie) à l'interdiction des tablettes (comme si c'était l'utilisation « en classe » du numérique qui diminue les capacités de concentration, alors que la télévision et les usages privés en sont la cause!) en passant par un sermon hebdomadaire (peu réalisable et peu souhaitable en particulier parce ce qu'il se cale sur la frénésie de l'actualité transmise par les médias).

En revanche, on ne note aucune proposition sur la laïcité bafouée par le Concordat, sur le manque de formation à la résolution non violente des conflits, sur l'importance de la maternelle, sur les réponses à donner aux jeunes qui craignent l'amalgame ou plus généralement sur l'environnement social de certains quartiers.

Les propositions, en particulier les plus droitières, sont le fruit d'un rapport initialement annoncé sous le sceau du soupçon. Les écologistes ne l'approuvent pas. Même si l'évolution de la rédaction en a modéré certains excès. Même si le panel des auditionnés s'est un peu ouvert à la diversité. Mais les conclusions ne sont pas dans la logique des développements (exemple de la pédagogie Freinet curieusement suivi du ... sermon).

Le rapport a été nourri d'auditions dans lesquelles certains propos des auditionnés («  je me souviens qu'on n'était pas gentil avec les italiens, on les traitait de macaronis, mais cette génération n'a jamais posé problème ») ou des membres (« ils pratiquent une endogamie croissante ») sont à l'opposé des convictions écologistes comme des principes républicains.

Certaines références (« la guerre constitue une situation renforçant le sentiment national. Le « nous » s'affirme alors face à « eux » mais quelle guerre entreprendre? ») montrent bien le risque de préférer l'appartenance par embrigadement à l'adhésion par raison puis conviction.

Les écologistes, très attachés au rôle de l'école, considèrent que la Refondation amorce un changement qui ne laisserait personne au bord du chemin. Le rétablissement de la formation professionnelle, les efforts d'accueil des tout petits, de soutien à la mixité, de dialogue entre disciplines, la requalification d'une Education Morale et Civique vont dans le bon sens, afin que chacun trouve sa place et que l'orientation ne soit pas un tamis cruel. Ils ne pensent pas que s'occuper des difficultés des uns compromette la réussite des autres. Ils pensent que l'exigence et la rigueur sont compatibles avec la bienveillance.

Les écologistes sont conscients des tensions qui traversent la société et fragilisent certaines écoles. Soucieux de la transmission des savoirs, ils sont préoccupés par les difficultés de certains jeunes à désintriquer les savoirs et leurs convictions personnelles. Ils s'alarment des départs d'adolescents pour la Syrie, ou des sympathies pour les bourreaux.

Mais ils ne considèrent pas l'école comme la source des maux, au contraire. Dans le tourment qui perturbe enseignants et élèves, plus que jamais il faut soutenir l'école de la République : à commencer par lui donner des moyens et des enseignants bien formés, initialement et en continu (une des rares bonnes propositions du rapport), et permettre la création d'équipes travaillant à une école plus inclusive.

Ils considèrent la laïcité comme un outil précieux, qui doit s'apprendre dès le plus jeune âge comme une pratique quotidienne aboutie de tolérance et de démocratie, qui tient à égale distance discrimination et prosélytisme, pour vivre, apprendre et travailler ensemble.

Laïcité et valeurs de la République (dont le rapport omet curieusement la fraternité) ne se parachutent pas comme un catéchisme, sans preuve ni débat : elles deviennent objets d'adhésion par la démonstration quotidienne de leur intérêt. Et il n'y pas de démonstration sans échanges et sans pratique.


* 281Déclaration du Sénateur dans l'Est Républicain du 6 mai 2015