LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement à Bruxelles le jeudi 28 mai 2015
Entretiens avec :
Mme Véronique DESBROSSES, General Manager du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC)
Mme Olivia REGNIER, directeur du bureau européen de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI)
M. Jean BERGEVIN, chef de l'unité D3 « lutte contre la contrefaçon et le piratage » à la direction générale du marché intérieur, Commission européenne
Déplacement à la Hadopi le mercredi 3 juin 2015
Entretiens avec :
- Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente
- Mme Mireille IMBERT-QUARETTA, présidente de la commission de protection des droits,
- Mme Pauline BLASSEL, secrétaire générale adjointe
- M. Loïc BAUD, directeur du département diagnostics, recherche et développement
- Mme Anna BUTLEN, directrice des affaires générales
- M. Stephan EDELBROICH, directeur de la mission interservices promotion et protection des oeuvre
- Mme Rose-Marie HUNAULT, directrice de la protection des droits
- M. Damien COMBREDET, coordinateur général des services, responsable des relations institutionnelles
- Mme Kadiatou BECAM, représentant du personnel et déléguée syndicale de la CGT Culture-Hadopi
- M. Dominique BOUSSET, représentant du personnel et délégué syndical de la CGT Culture-Hadopi
- Mme Gwénaëlle LE MOAL, représentante du personnel
- Mme Sylvie LAFON, représentante du personnel
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Auditions des rapporteurs
Quadrature du Net
M. Lionel MAUREL
Google France
Mme Alexandra LAFERRIÈRE, Government relations Senior Manager
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP)
Mme Florence GASTAUD, déléguée générale
Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL)
M. Loïc RIVIÈRE, délégué général
Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
M. Lionel THOUMYRE, président de la commission propriété intellectuelle et Mme Maxence DEMERLÉ, déléguée générale adjointe
Fédération de labels indépendants CD1D
M. Cédric CLAQUIN
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
MM. Pascal NÈGRE, membre du conseil syndical et président d'Universal Music, et Guillaume LEBLANC, délégué général
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
M. Julien NEUTRES, chargé de mission auprès de la présidence
Orange
MM. Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques, David GROSZ, directeur juridique, et Mme Florence CHINAUD, directrice des relations institutionnelles
FOTOLIA
Mme Karen SEROR, directrice de la communication Fotolia France
Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
MM. Nicolas SEYDOUX, président, et M. Vincent DELACROIX, délégué général
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Stéphane GRÉGOIRE, chef du service « secteur économique » et Mme Tiphaine INGLEBERT, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Ministère de la culture et de la communication
Mme Émilie CARIOU, conseillère chargée du financement de la création, du développement de l'offre légale et du droit d'auteur, et MM. Pierre MAINGUY, chef du bureau du financement des industries culturelles, et David POUCHARD, adjoint au chef du bureau de la propriété intellectuelle
Groupe CANAL+
Mmes Peggy LE GOUVELLO, directrice des relations extérieures, Christine NGUYEN DUC LONG, directrice juridique du pôle Edition, et M. Fabien ACCAD, responsable juridique Protection industrielle
Groupement d'intérêt scientifique M@rsouin
MM. Sylvain DEJEAN et Raphaël SUIRE, enseignants-chercheurs
Ministère de la culture et de la communication - direction générale des médias et industries culturelles
MM. Jean-Philippe MOCHON, chef du service des affaires juridiques et internationales, Pierre MAINGUY, chef du bureau du financement des industries culturelles et David POUCHARD, adjoint au chef du bureau de la propriété intellectuelle
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
M. Jean-Baptiste GOURDIN, directeur de cabinet de M. Olivier SCHRAMECK, président, et rapporteur de la mission Lescure
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
M. Éric WALTER, secrétaire général et Mme Pauline BLASSEL, secrétaire générale adjointe
Mme Françoise BENHAMOU, économiste, professeur à l'université Paris 13 et chroniqueuse française, spécialiste de l'économie de la culture et des médias
M. Benjamin PETROVER, journaliste et auteur de « Ils ont tué mon disque »
M. Frédéric NASSAR
Tables rondes
Table ronde du 26 mai 2015
M. Olivier LAURELLI, blogueur alias « Bluetouff »
M. Rémi MATHIS, bibliothécaire et historien français, acteur engagé de la diffusion libre des connaissances
M. Marc REES, journaliste, rédacteur en chef de NextINpact.com
M. Alexis KAUFFMANN, professeur de mathématiques et militant du logiciel libre
Table ronde du 10 juin 2015
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
MM. Pascal ROGARD, directeur général, et Guillaume PRIEUR, directeur des relations institutionnelles
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
M. Nicolas MAZARS, responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
MM. David EL SAYEGH, secrétaire général, Blaise MISTLER, directeur des relations institutionnelles, et Mme Jeanne MENEMENIS, chargée de mission
Contributions écrites
Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC)
Hadopi
Ambassade d'Italie - service culturel
M. Edmond BARANES, professeur d'économie, Université de Montpellier