N° 714

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la « nouvelle croissance » chinoise ,

Par MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. André TRILLARD et Bernard CAZEAU,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mmes Leila Aïchi, Nathalie Goulet , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall .

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Après trente ans de croissance annuelle supérieure à deux chiffres, la Chine est devenue en 2014 la deuxième économie mondiale en volume, voire la première en prenant en compte la parité de pouvoir d'achat. Depuis son entrée dans l'OMC, cette croissance a été exponentielle .

Toutefois, le modèle de développement, qui a si bien réussi, n'est pas soutenable à long terme : consommation excessive des ressources naturelles, conséquences environnementales néfastes, inégalités sociales et territoriales aiguës, vieillissement de la population et diminution de la population active,...

Les autorités chinoises ont décidé, dès le XII e plan, de réorienter le modèle pour mettre en place une croissance plus qualitative , plus inclusive, plus durable, en privilégiant les services et la consommation plutôt que l'industrie à faible valeur ajoutée et les investissements.

Cette réorientation présente des risques en termes de stabilité et ne sera pas sans douleur pour la population. Durant cette transition, les entreprises sont restructurées, l'emploi est affecté, le pouvoir d'achat augmente moins rapidement que dans les dernières années. C'est dans ce contexte que les autorités ont lancé une vaste campagne de lutte contre la corruption, pour signifier à la population que les efforts sont partagés. Cette politique a toutefois tendance à ralentir, voire stopper, les processus de décision.

De même, les partenaires de la Chine doivent s'adapter à cette nouvelle situation, la réorientation de la croissance ayant pour corollaire une « sinisation » de l'économie et une projection vers l'international . Les entreprises internationales constatent en effet un regain de protectionnisme, sous des formes variées. Des champions nationaux émergent, par exemple dans le secteur des nouvelles technologies et d'internet.

Les autorités ont mis en avant une stratégie de « nouvelle route de la soie », ou « une ceinture, une route », qui révèle une stratégie d'investissement dans des infrastructures à l'extérieur du pays. La Chine a suscité la création de plusieurs organismes de financement à la fois nationaux, comme le fonds pour la route de la soie, et multilatéraux, comme la banque des BRICS ou l'agence asiatique d'investissement et d'infrastructure. Enfin, l'internationalisation de la monnaie nationale est un objectif clairement affiché.


Alors que la France a fortement subi le développement industriel de la Chine, la réorientation de la croissance peut offrir des opportunités indéniables, car les besoins de la Chine correspondent à des secteurs d'activité où la France dispose d'atouts : santé et médico-social ; aménagement durable et gestion des services publics locaux ; agroalimentaire, en particulier en termes de sécurité alimentaire, etc...

La France doit s'appuyer sur son expertise et sa valeur ajoutée pour accompagner les entreprises susceptibles d'acquérir des parts de marché en Chine. Elle doit concentrer son action sur des secteurs clés, identifiés comme des besoins.

De ses auditions et de son déplacement en Chine, le groupe de travail de la commission retient un grand optimisme et une réelle confiance dans l'avenir. La France doit aller chercher les opportunités que crée la réorientation de la croissance chinoise.

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