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Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France

29 octobre 2015 : Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France ( rapport d'information )

III. METTRE EN PLACE DES CENTRES UNIQUES D'INSTRUCTION DES DEMANDES DANS QUELQUES SITES PILOTES

Une « communautarisation » de l'instruction des demandes de visas, qui serait une forme poussée de colocalisation des services consulaires d'instruction des différents pays Schengen, ne semble pas opportune dans un poste consulaire à faible demande, où tous les Etats ne sont pas représentés et où le dépôt des dossiers ne peut pas être externalisé, compte tenu du volume. De même, elle ne semble pas envisageable dans un poste consulaire de premier plan, en raison de la sensibilité politique et économique du pays et des contraintes immobilières qui pèsent sur des services déjà installés et équipés en conséquence.

En revanche, vos rapporteurs spéciaux considèrent qu'une expérimentation pourrait avoir lieu dans un site-pilote qui soit amené à être reconfiguré par la plupart des partenaires Schengen ; c'est par exemple le cas du poste consulaire de Téhéran, où l'amélioration des relations diplomatiques entre l'Iran et l'Union européenne, actuellement constatée, pourrait conduire la plupart des postes à repenser leur présence. Ce serait également une réponse apportée à une situation chaotique du point de vue de l'instruction des visas à la fois pour le consulat français, où les délais de rendez-vous avoisinent les trois mois, et pour le consulat allemand, qui a été frappé d'un scandale de corruption pour l'obtention de rendez-vous dans de plus brefs délais. D'autres sites-pilotes de cette nature pourraient être envisagés (Birmanie par exemple).

Au-delà de la logistique (immobilier, ressources humaines, etc.) nécessaire localement à la mise en place de tels centres uniques de traitement, ces sites-pilotes seraient l'occasion de créer, au niveau européen, un système d'information commun interopérable avec les systèmes d'information nationaux, mais aussi de rapprocher les cultures d'instruction, dont vos rapporteurs spéciaux ont pu constater, par leurs rencontres avec des représentants des consulats allemands et italiens des postes consulaires visités, qu'elles n'étaient pas si éloignées des méthodes d'instruction de nos consulats français. Enfin, de telles expérimentations nécessiteraient la création d'une vignette-visa Schengen non nationale, commune à tous les Etats-membres ; ces vignettes seraient signées par des fonctionnaires de l'administration de Schengen, qui pourraient être des fonctionnaires détachés de leur administration consulaire nationale d'origine.

C'est au prix de ces innovations juridiques et administratives que pourra être dépassé et brisé le cercle vicieux de la concurrence entre les Etats membres de l'espace Schengen et, in fine, renforcée la sécurité de nos frontières, dans le cadre d'une communautarisation qui permettra également, à long terme, de réaliser d'importantes économies d'échelle.

Proposition n° 10 : mettre en place des centres uniques de traitement des visas pour l'ensemble de l'espace Schengen dans quelques sites-pilotes.