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Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France

29 octobre 2015 : Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France ( rapport d'information )

C. UN DISPOSITIF LOURD ET GÉNÉRATEUR DE PANNES QUI DEVRAIT ÊTRE RENÉGOCIÉ

Vos rapporteurs spéciaux s'interrogent sur la pertinence du dispositif retenu, au regard de :

- son coût pour l'Etat, qui est amené à augmenter au fur et à mesure de l'installation des stations dans les postes consulaires12(*). Certes, l'Etat a obtenu, lors de la renégociation de 2014, un abaissement de 35 % du prix du matériel. En outre, il a transféré, comme cela a été souligné précédemment, la charge de l'installation et de la maintenance du dispositif aux centres externalisés, ce qui représente, sur trois ans, une économie de 8 millions d'euros - que les centres externalisés ont compensé par une augmentation de leurs frais de services auprès des demandeurs de visas ;

- la disproportion manifeste entre le dispositif de recueil des données français, très sécurisé et lourd, et les dispositifs retenus par les autres Etats membres de la zone Schengen ;

- la fréquence des problèmes techniques et des pannes dont font l'objet les appareils mis en place, d'après les informations concordantes recueillies par vos rapporteurs dans les postes consulaires et dans leurs auditions à Paris ;

- la complexité et l'absence de maniabilité des appareils, dont les équipes, souvent peu qualifiées, des centres externalisés ne parviennent que difficilement à assurer la maintenance ou les réparations en cas de difficultés.

Or, étant donné le nombre de stations présentes dans un centre externalisé (deux ou trois maximum), la panne d'une seule station perturbe considérablement l'accueil des demandeurs. Elle crée un nouveau « goulot d'étranglement » qui se répercute directement sur le délai de prise de rendez-vous et, ainsi, sur l'attractivité de la destination France. Ce goulot est d'autant plus sensible que les responsables des centres externalisés ont souligné le manque de disponibilité et la faible réactivité des équipes de l'entreprise pour venir régler les problèmes identifiés.

En conséquence, vos rapporteurs spéciaux appellent à revoir le marché mis en place entre l'Etat et la société Thalès. Il convient, a minima, d'exiger de la part de Thalès une plus grande réactivité, par le renforcement des équipes du centre d'appel et une meilleure disponibilité de la maintenance, lorsque des pannes surviendront. Cette exigence est d'autant plus naturelle que l'augmentation du nombre de stations installées impliquera nécessairement, surtout dans les premiers mois de mise en service, une augmentation des sollicitations de réparations ou de besoin en appui technique.

Proposition n° 5 : revoir le marché passé avec la société Thalès pour le recueil des données biométriques.


* 12 En 2015 sont installées près de 170 stations.