Rapport d'information n° 182 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2015
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AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT
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ANALYSE DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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A. LES OUVERTURES
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1. Le décret d'avance s'inscrit dans un
schéma de fin de gestion d'ampleur inédite
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2. Une mise en oeuvre très partielle du
principe d'auto-assurance
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3. Des ouvertures concentrées sur la
défense et les contrats aidés
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a) 989,8 millions d'euros ouverts sur la mission
« Défense » pour financer les surcoûts
liés aux opérations extérieures, l'opération
intérieure « Sentinelle », les modifications du
schéma d'emplois et les dysfonctionnements du calculateur
« Louvois »
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(1) Les opérations extérieures :
625 millions d'euros
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(2) L'opération
« Sentinelle » : 171 millions d'euros
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(3) Les besoins de financement de dépenses
de personnel hors Opex et hors opération
« Sentinelle » : 167 millions d'euros
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b) Plus d'un milliard d'euros en autorisations
d'engagement ouverts sur la mission « Travail et emploi » pour
financer la hausse du nombre de contrats aidés
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c) L'hébergement d'urgence : de
façon prévisible, les moyens supplémentaires
alloués par le décret d'avance d'octobre 2015 n'ont pas
suffi
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d) Les autres ouvertures
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(1) 51,2 millions d'euros pour les bourses
étudiantes sur la mission « Recherche et enseignement
supérieur » et 70,3 millions d'euros au titre des
dépenses de personnel du ministère de l'éducation
nationale
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(2) 19 millions d'euros pour les dépenses de
contentieux de l'État sur le programme 216 « Conduite et pilotage
des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration
générale et territoriale de l'État »
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(3) 18,7 millions d'euros de dépenses de
personnel sur la mission « Action extérieure de
l'État »
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(4) 15,2 millions d'euros sur les dépenses
de personnel et d'intervention de la mission « Agriculture,
alimentation, forêt et affaires rurales »
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(5) 7,2 millions d'euros sur la mission
« Justice » en lien avec les dépenses de personnel
et les frais de justice
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(6) 5,4 millions d'euros en AE au titre des
dépenses immobilières de la Cour des comptes
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(7) 3,1 millions d'euros sur la mission
« Culture » au titre des dépenses de personnel, des
surcoûts des travaux de la Philharmonie et de la subvention à
l'Institut national de recherches archéologiques préventives
(Inrap)
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(8) 2,2 millions d'euros pour le financement des
dépenses de personnel du ministère des Outre-mer
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a) 989,8 millions d'euros ouverts sur la mission
« Défense » pour financer les surcoûts
liés aux opérations extérieures, l'opération
intérieure « Sentinelle », les modifications du
schéma d'emplois et les dysfonctionnements du calculateur
« Louvois »
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1. Le décret d'avance s'inscrit dans un
schéma de fin de gestion d'ampleur inédite
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B. LES ANNULATIONS
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A. LES OUVERTURES
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II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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I. OBJET DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES