Réussir le cluster de Paris-Saclay

II. LES PROJETS IMMOBILIERS, LIÉS NOTAMMENT AUX DÉMÉNAGEMENTS D'ÉCOLES SUR LE CAMPUS, PRÉSENTENT POUR CERTAINS DES RISQUES FINANCIERS

A. L'ÉTAT CONSACRE 2,1 MILLIARDS D'EUROS D'INVESTISSEMENTS EFFECTIFS EN FAVEUR DE L'IMMOBILIER DESTINÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE À PARIS-SACLAY

Si le projet de cluster Paris-Saclay mobilise des fonds publics considérables depuis 2009, c'est d'abord et avant tout parce qu'il constitue un gigantesque chantier en termes d'immobilier .

Il s'agit en effet de mener à bien une trentaine de projets immobiliers pour créer 600 000 mètres carrés de surfaces d'activités d'enseignement supérieur et de recherche .

Projets immobiliers dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plateau de Saclay financés, en tout ou partie, par les crédits du Plan Campus et du programme d'investissements d'avenir

Nom	Nature	Organisme porteur
ENSAE-GENES	Construction des nouveaux locaux de l'École Nationale de la Statistique et de l'Administration (ENSAE) dans le cadre de son déménagement depuis le site de Malakoff.	GENES, Groupe National de l'Économie et de la Statistique
École Nationale Supérieure de Cachan	Construction des nouveaux locaux de l'École Normale Supérieure dans le cadre de son déménagement depuis le site de Cachan.	ENS Cachan
École Centrale de Paris	Construction des nouveaux locaux de l'École Centrale Paris dans le cadre de son déménagement depuis le site de Chatenay-Malabry.	EC Paris
Université de Paris 11	Construction et réhabilitation de locaux pour la recherche et l'enseignement dans les domaines de la Physique, de la Chimie, des mathématiques, de la biologie et de l'environnement sur le plateau de Saclay (projets ISMO, IDEEV, pôle Biologie-pharmacie, centre de physique avancé).	Université Paris 11
Supélec	Rénovation des espaces de restauration de l'école & réhabilitation de l'ensemble des façades des locaux de Gif-sur-Yvette.	Supélec
École Polytechnique de Palaiseau	Restructuration des espaces de restauration de l'école et construction de nouveaux laboratoires de Biologie, Mécanique et Physique, de salles de sports et de cours mutualisées.	École Polytechnique
Institut Télécom	Construction de nouveaux locaux de l'Institut Télécom dans le cadre de leur déménagement depuis le site de Paris.	Institut Télécom
Nano-Innov3	Construction d'un bâtiment dédié aux activités mutualisées de recherche partenariale dans le domaine des nanotechnologies.	CEA
DOSEO	Construction de locaux pour accueillir en un même lieu les professionnels, les acteurs de la recherche académique et technologiques de la radiothérapie.	CEA
C2N	Construction d'un centre de recherche en Nanosciences et Nanotechnologies.	CNRS
Neurosciences	Construction et création d'un institut multidisciplinaire de neurosciences fondamentales sur le plateau de Saclay.	CEA
Institut de Biologie Intégrative de la Cellule	Construction et création d'un institut multidisciplinaire de Biologie de la Cellule sur le campus CNRS de Gif-sur-Yvette.	CNRS
IOGS, restauration Institut d'Optique	Rénovation des espaces de restauration dans les locaux de Palaiseau.	IOGS
IUT : Institut Universitaire d'Orsay	Rénovation des espaces de restauration dans les locaux de l'IUT d'Orsay.	Université Paris 11
Création de restaurants mutualisés		Établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS)
Réseau numérique Paris Saclay		Établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS)
AgroParistech	Déménagement des sites d'AgroParistech de Paris, Massy et Thiverval-Grignon sur le plateau de Saclay.	AgroParisTech
ICE (Institut du climat et de l'environnement)	Unité Mixte de Recherche (UMR) entre le CNRS, le CEA et l'UVSQ, observe, analyse et modélise les évolutions du climat et de l'environnement. Actuellement situé sur le campus de Gif et au CEA Orme des Merisiers, l'ICE regroupe ses équipes sur le plateau de Saclay.	CEA
IPHE	Incubateur - Pépinière - Hôtel d'entreprises.	Communauté d'agglomération Europe Essonne  / plateau de Saclay
Learning center	À la fois bibliothèque, centre de documentation, espace de partage et de travail et lieu culturel - mettra à disposition les ressources considérables des fonds de l'École Centrale, de l'ENS Cachan et de l'université Paris-Sud (500 000 ouvrages) et les 60 millions de documents numériques de la bibliothèque scientifique nationale. Il offrira les outils nécessaires aux différents modes de travail (individuel, collectif, en téléprésence...).	Université Paris Saclay
Installations sportives		Établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS)
Surface de cours mutualisé plateau Moulon, dont grand amphi, et ZAC Polytechnique		Établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS)

Source : préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris

Selon les données obtenues par votre rapporteur spécial auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le volet immobilier du projet de cluster Paris-Saclay représenterait au total 2,1 milliards d'euros d'investissements effectifs , à l'exception de 147,4 millions d'euros destinés à l'aménagement du campus et de 40 millions d'euros affectés à la fondation Jacques Hadamard , le reste de l'enveloppe étant consacré aux déménagements d'établissements sur le plateau, aux installations sportives, au Learning center , aux salles de classes mutualisées, etc.

Ces 2,1 milliards d'euros ^{31 ( * )} se composent de :

- 325 millions d'euros d'intérêts issus de la dotation non consommable de 850 millions d'euros du Plan Campus de 2008 ;

- un milliard d'euros de dotation consommable du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1) ;

- 200 millions d'euros d'intérêts dégagés par cette dotation consommable ^{32 ( * )} ;

- 600 millions d'euros d'autres ressources (retours de cessions, fonds propres des établissements, etc.) .

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* ³¹ Pour plus de détails, se reporter à l'annexe III.

* ³² Bien que la dotation soit consommable, elle n'est pas dépensée en totalité dès le début de l'opération. Elle est donc placée et fournit des intérêts qui contribuent à financer les différents projets.