B. LES ANNULATIONS
1. Des annulations portant sur la quasi-totalité des missions du budget général
Les annulations portent sur 23 missions du budget général (dont les trois missions qui font également l'objet d'ouvertures) et, en AE, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ».
La justification des annulations prévues paraît fragile dans bon nombre de cas : l'annulation de 500 millions d'euros sur le compte spécial « Participations financières de l'État » a par exemple de quoi surprendre à l'heure où le Gouvernement réfléchit à la recapitalisation de certaines entreprises du secteur de l'énergie. Le Gouvernement explique aussi que des opérations immobilières d'entretien seront reportées, sans préciser l'échéance de ces décalages.
2. Un quart des annulations en CP concerne la mission « Recherche et enseignement supérieur »
La majeure partie des annulations porte, hors PIA, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » qui représente près d'un cinquième (18 %) du total des annulations en AE et plus du quart (26 %) des annulations en CP. Seuls 18 % des crédits annulés étaient mis en réserve, ce qui signifie que 80 % des annulations constituent des coupes nettes dans les crédits disponibles pour les opérateurs et les services gestionnaires des crédits.
Ce sont les programmes de recherche qui sont, de loin, les plus touchés : sont ainsi annulés 134 millions d'euros de subventions à des opérateurs tels que le Commissariat à l'énergie atomique, le CNRS et l'INRA.
Cette réduction brutale des moyens alloués aux opérateurs de la recherche est préoccupante et votre rapporteur général considère qu'elle risque d'obérer la qualité de l'écosystème français de recherche et d'innovation.