EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LA PROBLÉMATIQUE DE L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
A. L'ENJEU DE LA GARDE D'ENFANT EST AU CENTRE DE LA POLITIQUE FAMILIALE
La politique familiale a historiquement eu, en France, l'objectif de soutenir les familles et ainsi d'encourager la natalité, suivant l'aphorisme célèbre « il n'y a de richesse ni force que d'hommes ». Plus récemment, le souhait de favoriser l'insertion professionnelle des femmes s'est ajouté à cet objectif nataliste. Au regard de ces deux objectifs, la politique familiale française apparaît plutôt efficace.
1. La politique familiale française, aux objectifs multiples, est globalement un succès
a) Une natalité qui reste dynamique
La France se distingue en Europe par le dynamisme de sa natalité. Avec 12,4 naissances pour 1 000 habitants en 2014, notre pays se classe juste derrière l'Irlande, et largement au-dessus de la moyenne européenne (10,1 %o), ou encore de l'Allemagne (8,6 %o) ou de l'Italie (8,3 %o).
Taux de natalité dans l'Union européenne en 2014
(%o)
Source : Eurostat
b) Un taux d'activité féminin supérieur à la moyenne européenne, mais qui demeure néanmoins relativement faible
Le taux d'activité des femmes françaises (67,5 %) est légèrement supérieur à la moyenne européenne (66,5%), même s'il reste loin des performances affichées par certains pays comme la Suède (79,3 %).
Par ailleurs, l'écart entre le taux d'activité des femmes et celui des hommes est en outre relativement faible (8 points contre 9,6 en Allemagne, 10,7 en Espagne et jusqu'à 19,2 en Italie). Ce résultat semble être tout autant une marque d'une moins grande exclusion relative des femmes du marché du travail qu'un signe de la faiblesse du taux d'activité global.
Taux d'activité dans l'Union européenne en 2014
Source : Eurostat
Renforcer la participation des femmes au marché du travail, en levant les barrières qui les en éloignent, pourrait donc être un facteur de dynamisme économique.
2. La maternité a souvent un effet néfaste sur l'activité féminine
On constate que l'arrivée d'enfants dans le foyer a un impact négatif sur l'activité féminine, la mère de famille étant souvent amenée à suspendre ou arrêter son activité professionnelle pour élever ses enfants.
Taux d'activité des femmes et des hommes
en
couple avec enfants
Source : Insee
L'Insee relève en outre que 28 % des femmes réduisent leur activité à la naissance d'un enfant, et 32 % l'interrompent, contre respectivement 7 % et 2 % des hommes.
Effets de la naissance d'un enfant
sur
l'activité des hommes et des femmes
|
Part de réductions |
Part d'interruptions |
|||
|
(en %) |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
|
Espagne |
2 |
21 |
1 |
17 |
|
France |
7 |
28 |
2 |
32 |
|
Belgique |
7 |
31 |
4 |
32 |
|
Italie |
3 |
23 |
2 |
38 |
|
Royaume-Uni |
9 |
42 |
6 |
49 |
|
Allemagne |
14 |
59 |
8 |
56 |
|
Suède |
36 |
45 |
48 |
75 |
Source : Insee/Eurostat
Si cet état de fait est bien souvent pour les familles un choix contraint par la différence des revenus perçus par chacun des parents, l'arrêt de l'activité professionnelle a des impacts sur le déroulé ultérieur de la carrière des femmes (difficulté à revenir vers l'emploi, avancement interrompu) et sur le montant des pensions perçues à la retraite
L'impact de la maternité sur la carrière des femmes et la nécessité de développer une politique familiale permettant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ont été analysé dans le rapport d'information rédigé par notre collègue Cyril Pellevat au nom de la délégation aux droits des femmes et publié en mai 2015 2 ( * ) .
* 2 Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu central de l'égalité entre les femmes et les hommes, rapport d'information n° 473 (2014-2015), fait au nom de la délégation aux droits des femmes par M. Cyril Pellevat et enregistré à la présidence du Sénat le 28 mai 2015.