B. LA CONSTRUCTION D'UNE DOTATION D'AMÉNAGEMENT EN MIROIR DE LA DOTATION FORFAITAIRE
Les rapporteurs proposent de conserver une dotation de péréquation « générale » , baptisée « dotation globale de péréquation », face à la dotation de base, afin de construire une dotation d'aménagement en miroir de la dotation forfaitaire.
Construction en miroir de la dotation forfaitaire
et de la dotation d'aménagement
Source : groupes de travail du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la réforme de la DGF
Cette dotation globale de péréquation serait répartie de la même façon que la DNP aujourd'hui , c'est-à-dire entre les communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen de sa strate et dont l'effort fiscal est supérieur à l'effort fiscal moyen des communes de sa strate.
Deux hypothèses d'abondement de cette dotation ont été envisagées par les groupes de travail, le choix dépendant de ce qui sera décidé concernant les autres dotations de péréquation.
La première hypothèse part du principe que la DSU serait recentrée et que l'effet de seuil propre à la DSU « cible » serait supprimé ou du moins considérablement atténué. Par la suite, sous réserve d'une réforme de la dotation forfaitaire, la DSR pourrait également être corrigée. Dès lors, il serait nécessaire de conserver une péréquation générale et la DGP serait uniquement alimentée par le montant actuel de la DNP , le changement de dénomination permettant d'en faire le miroir de la dotation de base.
Hypothèse 1 : reconduire dans la DGP le montant de la DNP
Source : groupes de travail du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la réforme de la DGF
La seconde hypothèse , quant à elle, repose sur l'idée de réserver la DSU et la DSR aux communes les plus en difficulté, c'est-à-dire en se limitant aux fractions « cible » de ces deux dotations. Ce système serait plus lisible que l'actuel, dans lequel le Parlement vote une augmentation de la DSU (859 communes éligibles) qui ne bénéficie en fait qu'aux 280 communes « cible ». La DSR « péréquation » et la DSU « standard » reconstituée en cumulant la DSU « cible » depuis 2009, abonderaient la nouvelle dotation globale de péréquation, en lui permettant d'atteindre un montant conséquent de 2,5 milliards d'euros.
Hypothèse 2 : abonder la DGP de la DNP, de la
DSR péréquation
et de la DSU non cible
Source : groupes de travail du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la réforme de la DGF