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Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation

13 juillet 2016 : Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation ( rapport d'information )

B. LES PREMIERS OBJECTIFS DU PARTENARIAT ORIENTAL

1. À la suite de l'élargissement à l'Est, la Russie devient physiquement plus proche

L'élargissement à l'Est ne s'est pas fait sans difficultés et il a coûté beaucoup d'inquiétude à la France qui voyait d'un mauvais oeil la reconstitution de l'espace économique et commercial séculaire de l'Allemagne. La frontière orientale de l'UE s'était déplacée, mais il ne fallait pas remplacer une frontière par une autre, d'où le projet de Partenariat oriental.

L'Europe ne pouvait pas se désintéresser des pays qui devenaient ses voisins immédiats. Mais il convient de rappeler qu'à l'époque, la Russie, encore affaiblie sur le plan interne et confrontée à des difficultés économiques, peinait à se reconstruire. Dans ce contexte, le modèle européen devenait plus attractif.

Le Partenariat oriental semblait apporter une réponse à ces pays pris entre l'Union européenne et la Russie devenue soudain plus présente physiquement mais plus lointaine d'un point de vue politique.

2. Les objectifs du Partenariat oriental

Il faut rappeler sans ambages que les objectifs du Partenariat oriental sont politiques et économiques.

L'objectif premier du Partenariat oriental est la réalisation d'une association politique et d'une intégration économique de ces six pays avec l'Union européenne ainsi que la promotion, à l'Est de l'Europe, d'une stabilité et d'une prospérité qui profiteront à l'Union européenne comme à ses partenaires, dans une zone où les tensions demeurent nombreuses.

L'enjeu est également économique et commercial puisque les six partenaires orientaux réunissent 75 millions d'habitants et que leur marché est doté d'un fort potentiel de croissance et d'une main d'oeuvre assez bien qualifiée. La conclusion d'accords d'association comprenant la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet permet à cet égard, pour ceux qui l'auront souhaité, une convergence réglementaire avec l'Union européenne.

3. Les grandes ambitions du Partenariat oriental

L'Europe est un modèle politique et économique et la politique étrangère de l'Union repose essentiellement sur l'idée que ce modèle est source de prospérité. Le voisinage immédiat constitue donc comme un test ou une mise à l'épreuve de ce modèle. Jusqu'à une date récente, le modèle était reconnu comme tel et il existait une véritable aspiration chez les voisins de l'Union à devenir « un pays européen normal comme les autres ». Si c'est moins vrai aujourd'hui, il faut chercher à savoir pourquoi, mais il est certain que l'Europe doit se montrer capable d'influencer le devenir de son environnement immédiat. La crédibilité internationale de l'Union se joue dans son voisinage.

L'Europe qui s'est bâtie sur l'idée de maintenir la paix souhaite entretenir des relations de bon voisinage sur ses marches et ces relations reposent sur l'idée qu'un bon voisin doit vous ressembler un peu. C'est pourquoi l'Europe a tendance à présenter et à défendre son modèle.

4. Les moyens mis au service des objectifs

· Les crédits alloués au Partenariat oriental

Le Partenariat oriental est financé par des crédits de l'Instrument européen de voisinage (IEV) qui disposera de 15,4 milliards d'euros entre 2014 et 2020 pour les deux piliers (Sud et Est). L'Instrument européen de voisinage est le prolongement du dispositif précédent (Instrument européen de voisinage et de partenariat 2007-2013) : il finance les pays mitoyens dans le cadre de la PEV par le biais de programmes de coopération. Ces programmes se divisent en trois catégories (bilatéraux, régionaux et transfrontaliers), mais ils sont tous destinés à promouvoir les réformes politiques, économiques et sociales et à encourager l'harmonisation des politiques et l'adoption des normes européennes.

En 2014, pour le Partenariat oriental, 2,297 milliards d'euros ont été engagés et 1,623 milliard payé.

Au titre des programmes bilatéraux :

- l'Arménie a reçu : 23,2 millions d'euros,

- l'Azerbaïdjan a reçu : 6,8 millions d'euros,

- la Biélorussie a reçu : 22,3 millions d'euros,

- la Géorgie a reçu : 41,1 millions d'euros,

- la Moldavie a reçu : 93,7 millions d'euros,

- l'Ukraine a reçu : 314,1 millions d'euros.

On rappellera que les programmes bilatéraux et les programmes régionaux de la Politique de voisinage sont répartis sur la base de deux tiers pour le Sud et un tiers pour l'Est, c'est-à-dire le Partenariat oriental, afin de prendre en compte l'écart démographique entre les deux zones. Cette répartition est un simple accord tacite qui date de 2008, mais qui pourrait être abandonné au profit d'une autre clé de répartition reposant entièrement sur la conditionnalité, à partir de 2020, date de la fin de la programmation pluriannuelle 2014-2020. Si la clé actuelle devait être abandonnée en 2020, cela signifierait que chaque pays du voisinage concourrait indépendamment de son appartenance au Sud ou à l'Est et uniquement en fonction des progrès qu'il aurait accomplis dans son rapprochement avec les normes européennes. 10 % de l'ensemble des crédits sont d'ores et déjà réservés pour le programme « Faire plus pour avoir plus ». Cette perspective n'est pas à l'ordre du jour et la France reste en faveur du statu quo.

· L'assemblée Euronest, composante parlementaire du PO

Le Parlement européen s'est félicité, dès 2009, du lancement du Partenariat oriental et plaide régulièrement pour une présence forte de l'Union européenne auprès de ses partenaires orientaux, afin de répondre notamment aux pressions russes exercées sur ces pays. Pour donner une dimension parlementaire au Partenariat oriental, il a créé, en mai 2011, l'Assemblée Euronest. Cette dernière rassemble 60 députés européens ainsi que 10 députés de chaque pays partenaire (hors Biélorussie).

L'Assemblée Euronest reste ainsi le lieu d'échange parlementaire favorisant les conditions nécessaires à l'accélération de l'association politique et au renforcement de l'intégration économique entre l'Union européenne et ses partenaires d'Europe orientale. Elle participe au développement et à la visibilité du Partenariat oriental, en tant qu'institution responsable de la consultation parlementaire, du contrôle et du suivi du Partenariat.