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La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?

3 novembre 2016 : La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 101 (2016-2017) de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 novembre 2016

Disponible au format PDF (3,1 Moctets)


N° 101

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la laïcité et l'égalité femmes-hommes,

Par Mme Chantal JOUANNO,

Sénatrice

(1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente, Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, M. Cyril Pellevat, vice-présidents ; M. Mathieu Darnaud, Mmes Jacky Deromedi, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Patrick Chaize, Mmes Laurence Cohen, Chantal Deseyne, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Anne Émery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Génisson, Éliane Giraud, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Didier Mandelli, Mmes Marie-Pierre Monier, Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Paul.

AVANT-PROPOS

Très préoccupée par le constat de la remise en cause des droits et libertés des femmes, dans de trop nombreuses parties de notre territoire et dans certains discours, en lien avec des dérives extrémistes qui instrumentalisent la religion à des fins politiques, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à son programme de travail une nouvelle réflexion sur cette situation incompatible avec les valeurs de notre République.

Qu'elles soient attribuées à des pratiques culturelles ou qu'elles relèvent du fait religieux, les attitudes ainsi identifiées vont bien au-delà des injonctions vestimentaires sur lesquelles s'est trop souvent crispé le débat public, qu'il s'agisse du voile, de la burqa ou, plus récemment, de la polémique suscitée par la mode dite « pudique » proposée par de grandes enseignes occidentales (abayas, hijabs...) ou des questionnements suscités, au cours de l'été 2016, par le « burkini ».

Ces agissements investissent des champs de plus en plus étendus de notre quotidien. Ils prétendent régenter le contenu des enseignements, limitent parfois l'accès des femmes aux soins médicaux et aux activités sportives. Ils contestent des droits essentiels des femmes, comme la libre disposition de leur corps. Ils légitiment parfois les violences faites aux femmes et les excluent de l'espace public pour les cantonner au foyer sous l'autorité de leur mari, de leur père et de leurs frères.

Le débat public investit désormais des questions, inenvisageables il y a encore 25 ans, comme la possibilité pour les femmes et les hommes d'accéder en même temps à la piscine ou même de se serrer la main, ce qui explique que le débat sur le fait religieux dans notre pays se soit progressivement étendu aux thèmes de la mixité et de l'égalité entre femmes et hommes.

Depuis plusieurs années, la délégation est alertée par les témoignages d'associations ou d'élus de terrain sur la situation faite aux femmes au nom d'un prétendu retour à la tradition. Plus encore, certains de ces témoignages relaient le sentiment d'abandon et d'injustice ressenti par celles qui se sentent négligées par des pouvoirs publics que la crainte d'être accusés de xénophobie semble empêcher de réagir face à l'inacceptable.

L'avenir de la mixité1(*), en 2003, puis en 2010 les mariages forcés et les crimes d'honneur2(*) ont ainsi été inscrits au programme de travail de la délégation.

Le contexte actuel, international et national, est quelque peu différent :

- les attentats de janvier et novembre 2015 et de juillet 2016, le développement d'un terrorisme affichant des revendications religieuses, la révélation des atrocités barbares commises contre les femmes par Daech et par le « gangstéro-intégrisme »3(*) doivent nous inciter à nous élever avec détermination contre les dangers d'un message porteur des pires violences contre les femmes, motivées par le fanatisme et l'obscurantisme ;

- les agressions dont des femmes ont été victimes pendant la nuit du 31 décembre 2015 à Cologne imposent une prise de conscience urgente des limites de la démission devant des comportements scandaleux que ni la culture, ni la tradition ne sauraient justifier. Il est d'ailleurs inacceptable que la réplique à ces agressions ait pu être, comme cela été suggéré, d'inviter les femmes à adopter un comportement discret pour leur éviter de choquer des hommes incapables de comprendre que leurs croyances ou leurs pulsions ne font pas la loi ;

- dans le même temps, à l'intérieur de notre territoire, la menace que représentent des discours politiques extrémistes impose de ne pas encourager de tensions xénophobes, alors même que les attentats subis par notre pays depuis 2015 et l'ignoble assassinat du Père Hamel, le 26 juillet 2016, ont suscité - à juste titre - une très vive émotion et une indignation immense.

De tels actes pourraient conduire à des généralisations abusives et à une confusion regrettable entre religion et extrémisme. Or il est de notre devoir de républicains de faire confiance à ceux et celles qui, au sein des religions, combattent les dérives extrémistes et de ne pas avoir une approche subjective de ces questions.

Dans le même temps, il est impératif de faire acte d'autorité vis-à-vis de ceux et celles qui fragilisent notre « vivre ensemble » au nom de ce qu'ils considèrent comme le sacré et l'honneur, de traditions culturelles ou d'allégations religieuses incompatibles avec les droits et libertés des femmes inscrits dans notre loi fondamentale.

Faute d'un tel sursaut en faveur de l'égalité entre femmes et hommes, dont l'importance décisive au sein de nos valeurs aurait dû être affirmée et martelée dès les premières alertes, on assiste actuellement à des recompositions inédites telles que la récupération par l'extrême droite des notions de laïcité, voire de féminisme, dont l'ironie n'échappera à personne... Toute la classe politique porte la responsabilité de cette absence de fermeté dont notre pays risque de payer un prix très élevé.

Convaincue que tout recul de l'égalité entre femmes et hommes constitue une véritable atteinte aux valeurs de notre République et à la démocratie, la délégation s'inquiète donc des dangers liés aux extrémismes politiques et religieux, dont les influences combinées menacent dans notre pays la dignité des femmes.

Pour défendre l'égalité qui fait partie intégrante de notre projet de société, la délégation est convaincue qu'il faut se garder du déni et de l'angélisme.

Le fait que les droits des femmes soient parfois remis en cause par les femmes elles-mêmes, au nom de leur culture, voire de leur liberté, n'atténue aucunement le questionnement de la délégation et ne saurait être considéré comme une justification de cette situation contre laquelle nous nous élevons. Certains pourraient précisément être tentés de baisser les bras face à des injonctions limitant les droits et libertés des femmes, au motif que ce sont parfois aujourd'hui des femmes qui les défendent. Or il s'est toujours trouvé des paroles féminines pour conforter la prééminence des hommes, pour critiquer l'émancipation des femmes et pour cautionner le maintien de celles-ci dans un état d'infériorité, voire de soumission.

Dans un premier temps, la délégation a centré son travail sur les conséquences émancipatrices, en France, de la laïcité pour les femmes. Elle a ainsi, en mars et avril 2015, analysé le lien entre femmes et laïcité du point de vue de la philosophie, de l'histoire et de la science politique.

Cette approche a toutefois rencontré ses limites pour diverses raisons.

Tout d'abord, le débat sur la laïcité, notion désormais assortie d'adjectifs divers (« fermée », « ouverte », « inclusive »...), conduit parfois à se demander si ce principe, quant à sa définition et à ses conséquences, est encore capable de porter un véritable consensus face à l'ampleur et à la gravité des questionnements actuels. Or c'est d'unité que notre société a besoin.

Ensuite, la laïcité, bien qu'elle ait encouragé au fil du temps en France l'accès des femmes à de nombreux droits (droits civils, autonomie économique, égalité au sein du couple, maîtrise de la fécondité...), n'a pas été conçue à l'origine dans cette perspective. L'attitude envers les femmes constitue même un « impensé » de la loi de 19054(*), votée par des hommes soucieux, entre autres préoccupations, de limiter l'influence du clergé sur leurs compagnes... La laïcité n'est donc pas, par elle-même, porteuse de libération pour les femmes.

Enfin, la laïcité ne permet pas de comprendre la religion en tant que phénomène autonome et dynamique, « capable de donner une énergie sans limites à des témoins prêts à mourir pour leur cause »5(*).

Or c'est cette énergie qui affecte aujourd'hui notre « vivre ensemble » à travers les menaces que les extrémismes font peser sur les droits des femmes, dans certains cas d'ailleurs avec leur consentement...

Faut-il, au nom de la liberté de conscience permise par la laïcité, tolérer des atteintes à l'égalité entre les femmes et les hommes qui se multiplient dans notre pays du fait de provocations utilisant parfois la religion dans un but politique ?

La délégation a donc jugé que, pour répondre à cette question, sa réflexion sur le thème « femmes et laïcité » impliquait aussi une réflexion sur la place des femmes dans les religions, sous l'angle de l'égalité entre femmes et hommes.

Ce sujet, il faut le souligner, n'avait à ce jour jamais été abordé dans cette logique dans le cadre d'un travail parlementaire. La délégation a choisi de ne pas éluder cette difficulté, consciente qu'« Une laïcité qui esquive s'ampute »6(*), comme le soulignait Régis Debray dans son rapport L'enseignement du fait religieux dans l'école laïque.

Elle est toutefois consciente que le contexte issu du meurtre inacceptable d'un prêtre catholique, le 26 juillet 2016, renforce la complexité du sujet et le rend encore plus sensible.

Le président du Sénat, dans le rapport remis au Président de la République intitulé La Nation, un héritage en partage7(*), appelle dans un esprit comparable les pouvoirs publics à approcher les religions « sans rejet et surtout sans crainte » et à éviter de les cantonner « hors de la République » : « Tout au contraire, les pouvoirs publics doivent demander aux cultes de se situer moralement dans l'espace public tel que le définissent la Constitution et les lois de la République française »8(*).

Cette nécessité s'applique tout particulièrement à la question de l'égalité entre femmes et hommes. C'est pourquoi la délégation aux droits des femmes a souhaité, à travers le présent rapport, s'intéresser à la religion et à son influence éventuelle, passée et actuelle, sur la situation des femmes dans notre société.

Ainsi que l'a souligné la rabbin Floriane Chinsky lors d'un colloque organisé par la Grande loge féminine de France le 12 mars 20169(*) : « Notre vision de la société influence notre vision du spirituel et réciproquement ; nourrir le principe d'égalité femme-homme dans nos spiritualités contribue à l'égalité sociale ».

La religion serait-elle source de domination des femmes par les hommes ? À titre symbolique, rappelons-nous la dot exigée par Bilqis, Reine de Saba : « que le mariage la libère de la religion et du poids de la tradition. »10(*)

Pourrait-elle au contraire, en participant à la lutte contre les extrémismes, contribuer à encourager une conception égalitaire de la société et l'émancipation des femmes, qui sont le plus souvent les premières victimes de ces dérives ?

Pour aborder ces questions, la délégation a, avec l'humilité qui convient et consciente qu'il ne lui incombe pas de porter une parole sur ces questions, décidé de s'intéresser aussi, dans une certaine mesure, aux contenus théologiques. Elle a souhaité comprendre comment l'interprétation de ceux-ci a pu, au fil du temps, évoluer et exercer une influence sur les droits des femmes et sur leur place dans la société.

Dans cette logique, elle a accueilli, le 14 janvier 2016, des femmes ministres du culte, universitaires, biblistes et théologiennes ainsi que des représentants d'associations qui défendent une plus grande place pour les femmes dans le domaine religieux et une interprétation des textes et des traditions dans un sens égalitaire. Elle a également associé à cette rencontre une représentante de la libre pensée et la présidente de la Grande loge féminine de France.

Une telle réunion était inédite, non seulement à la délégation aux droits des femmes, mais aussi au Sénat, même si dans le cadre des travaux préparatoires, le législateur entend généralement, quand le sujet s'y prête, les représentants officiels des principaux cultes présents sur notre territoire.

Bien évidemment, le propos de la délégation n'est ni de prendre parti sur l'organisation et le fonctionnement des cultes, ni de s'inscrire dans des débats théologiques qui sont étrangers à ses missions et qui dépassent largement ses compétences.

La table ronde du 14 janvier 2016 l'a toutefois conduite à estimer que les femmes ont leur place dans le domaine spirituel comme dans toutes les autres activités humaines, et que leur dénier cette place revient à priver l'humanité d'une richesse et d'une profondeur d'analyse dont tous ceux et celles qui ont assisté à ces échanges garderont toujours un souvenir particulièrement fort.

Ces échanges, et la connivence qu'ils ont fait apparaître entre les personnes auditionnées et des membres de la délégation, ont également fait prendre conscience que les engagements des personnes auditionnées le 14 janvier 2016 étaient, dans une certaine mesure, transposables aux combats que porte la délégation.

La rencontre du 14 janvier 2016 a par ailleurs mis en évidence que, dans le domaine des cultes comme ailleurs, la place faite aux femmes est un marqueur de la capacité d'un système à faire de la place à l'« autre », que cet « autre » diffère par son sexe, par son orientation sexuelle ou par son appartenance à une autre religion ou à la libre pensée : reléguer les femmes à l'infériorité, voire à l'invisibilité, montre en quelque sorte une incapacité à faire de la place, tout simplement, à celui qui est différent.

***

L'analyse à laquelle s'est livrée la délégation a confirmé que le principe de laïcité, par la multiplicité de ses acceptions, ne suffit pas en soi à garantir l'égalité entre les femmes et les hommes.

Quant aux messages religieux, les travaux de la délégation conduisent à observer qu'ils ont pu conforter un modèle social fondé sur la supériorité des hommes, mais qu'ils ne sont pas en eux-mêmes inégalitaires.

La France est actuellement confrontée, dans des activités et des lieux très divers (à l'école, dans l'espace public, à l'hôpital, à l'université, dans l'entreprise...), à des remises en cause de la mixité et des droits et libertés des femmes auxquelles la délégation ne peut être indifférente. Face à cette situation très préoccupante, elle a souhaité s'interroger sur la portée des messages extrémistes totalitaires qui sous-tendent, dans un but politique, des comportements menaçant les droits et libertés des femmes et mettant en danger les valeurs de notre République. Elle considère que la contestation de l'égalité entre femmes et hommes est en elle-même un marqueur de ces extrémismes.

Or, comme l'observait déjà le 17 décembre 2003 Jacques Chirac, Président de la République, après la remise du rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République11(*) : « Le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes ».

La délégation estime qu'une réaffirmation vigilante et sans concession de l'égalité entre femmes et hommes est indispensable à la lutte contre l'obscurantisme et les extrémismes.

C'est sur le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes, fondement non négociable de nos valeurs et de notre identité, qu'elle a centré ses propositions.

Elle pose à cet égard comme une exigence démocratique de mieux prévenir et sanctionner les atteintes à l'égalité entre femmes et hommes, qui se multiplient actuellement, par une application plus rigoureuse de la règle de droit, quand elle existe, et par une adaptation des textes juridiques, quand cela est nécessaire.

À la veille des échéances électorales majeures que connaîtra notre pays en 2017, la délégation estime que les appels vibrants en faveur de l'égalité entre femmes et hommes, régulièrement entendus au cours de l'été 2016 de la part d'hommes politiques de toutes tendances soucieux de défendre cet aspect central de nos valeurs, doivent quitter la sphère incantatoire et prendre la forme d'engagements concrets.

Selon la délégation, c'est à l'aune de la place faite aux femmes, par tous les partis politiques, dans les listes de candidats et de la présence des femmes dans les assemblées parlementaires issues des élections de 2017 que pourra être appréciée la sincérité de ces déclarations.

La délégation a procédé à trois échanges de vues12(*) (les 30 juin, 29 septembre et 6 octobre 2016) sur le contenu du présent rapport et sur l'orientation de ses conclusions.

Chaque membre de la délégation a été invité-e à présenter des observations personnelles. Les textes de ces contributions sont publiés en annexe.

Le présent rapport a été examiné en deux temps.

Le 20 octobre 2016, la délégation a validé les conclusions du rapport et les orientations du contenu de celui-ci.

Puis le rapport a été adopté sans opposition le 3 novembre, à la majorité des présent-e-s et des représenté-e-s13(*).

INTRODUCTION - LES ENSEIGNEMENTS DE LA TABLE RONDE DU 14 JANVIER 2016 : « L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONTRE LES INTÉGRISMES RELIGIEUX »

La table ronde du 14 janvier 201614(*) a été introduite par la projection d'un passage du documentaire de Frédérique Bedos, Des femmes et des hommes15(*), qui portait spécifiquement sur « la question des religions et de la place qu'elles font aux femmes » et sur « l'usage qu'en font certains pour priver les femmes de leurs droits et les rendre, en quelque sorte, « invisibles » ». La réalisatrice a choisi de recueillir les témoignages de « femmes de foi », « véritablement imprégnées par leur religion »16(*).

Cette rencontre organisée par la délégation rassemblait, dans un esprit comparable, des femmes (théologiennes, biblistes, responsables d'associations, ministres du culte...) ainsi qu'un homme, tous très investi-e-s dans leur religion17(*). L'objectif était en effet, d'entendre des points de vue qui ne soient pas nécessairement le reflet des positions des institutions officielles18(*). La délégation a aussi souhaité associer à cette réunion des représentantes de la libre pensée et de la Grande loge féminine de France.

A. SYNTHÈSE DES TÉMOIGNAGES

Les témoignages recueillis le 14 janvier 2016 ont attiré l'attention de la délégation sur les points suivants :

1. Si l'intégrisme menace les droits des femmes, l'égalité est un barrage contre les extrémismes

La pensée intégriste est conçue « de façon monolithique, pure de toute contamination étrangère ». Or « l'incapacité d'un système à faire de la place au féminin est toujours révélatrice de son incapacité à faire de la place à l'« autre » en général. » « Tous les fanatismes mettent en garde contre l'impureté des croyances, des idées et, surtout, du corps des femmes »19(*).

Le fondamentalisme et l'intégrisme menacent tout particulièrement les femmes : quand ces pensées l'emportent, « les modèles proposés sont ceux du passé, patriarcaux, où les femmes sont invisibles »20(*). En d'autres termes, « l'intégrisme religieux favorise l'inégalité entre hommes et femmes »21(*).

L'enjeu de l'égalité entre femmes et hommes, y compris au sein des religions, est donc de barrer la route à l'intégrisme : « Faire évoluer le statut des femmes et leur donner une voix », c'est inviter le système à évoluer en faisant une place à l'« autre », c'est-à-dire, en ce qui nous concerne, aux femmes22(*).

2. La dimension émancipatrice des textes fondateurs face à des traductions et interprétations inégalitaires

Les textes fondateurs ne sont pas porteurs d'inégalité : « Les textes bibliques sont certes nés [dans une culture patriarcale], mais ils sont annonciateurs, porteurs de la légitimité de l'égalité. [...] Ces textes patriarcaux portent en filigrane le trésor de l'égalité entre hommes et femmes »23(*).

Mais les intervenants ont souligné que leurs traductions et interprétations avaient « forgé l'inégalité entre hommes et femmes pour correspondre à la culture ambiante »24(*). Parmi les exemples cités, on peut en retenir deux :

- quand la Genèse évoque l'« aide »25(*) que représente la femme pour l'homme, le sens originel du mot souligne le besoin dans lequel se trouve une personne dont la force se révèle insuffisante mais ne signifie pas que la femme qui « aide » soit de ce fait inférieure ;

- de même, la « «  côte » « est en fait une mauvaise traduction de l'hébreu qui n'a jamais parlé de « côte d'Adam, mais, en réalité, du « côté d'Adam » »26(*).

Ces traductions et interprétations influencées par des « a priori sexistes »27(*) auraient donc, selon les intervenants, légitimé des constructions sociales inégalitaires :

- « On a de fait imposé une soumission de la femme, justifiant une inégalité entre hommes et femmes non seulement dans la sphère ecclésiale, mais aussi dans le couple, la famille, le monde professionnel, et en général dans la société »28(*) ;

- « Les monothéismes n'ont pas inventé le patriarcat et la domination masculine, mais les religions ont justifié, légitimé et sacralisé ce système hiérarchique fondé sur la supériorité des hommes »29(*).

Une conception de la femme centrée sur « la prétendue vocation de la femme pour la maternité », encouragée par la religion, s'est traduite notamment en 1995, à Pékin, lors du sommet de l'ONU sur les femmes, par l'affirmation de cette conception « différentialiste » ayant pour conséquence que « l'égalité entre hommes et femmes au regard des droits humains universels ne permettait pas d'oublier les différences essentielles entre hommes et femmes liées à la maternité et aux devoirs qui en découlent ». De ce fait, « la femme est femme avant d'être un être humain », à la différence de l'homme qui, « au contraire, est libre, sans détermination » 30(*).

Dans cet ordre social inégalitaire, la femme est trop souvent réduite à son corps : « Le masculin se confond avec l'humain en général. La nature féminine, quant à elle, est toujours directement liée au corps et à la fonction reproductive. Avoir un corps qui produit des enfants aurait pu être considéré comme un privilège, mais c'est finalement devenu un handicap, puisque c'est ce qui définit le corps des femmes »31(*).

3. Un appel lancé à la délégation pour mettre fin à des situations d'exclusion

Des intervenant-e-s ont regretté un accès limité des femmes aux responsabilités au sein de leur religion, sans se limiter au ministère du culte, et ont déploré que la mixité de l'espace sacré soit inégalement assurée32(*).

« Pourquoi la synagogue, la mosquée, l'église, sont-elles les seuls lieux où l'on attendrait que rien ne bouge ? »33(*).

Un appel a été adressé aux membres de la délégation par des participants34(*) pour encourager l'évolution de certains lieux de culte, qualifiés par deux intervenantes de « zones de non-droit » en raison de la situation d'exclusion qui y est faite aux femmes :

- « Il ne devrait pas exister de territoire dans la République où les citoyens ne peuvent pas saisir la justice pour défendre leurs droits »35(*) ;

- « Je regrette que la laïcité actuelle laisse faire sans intervenir, sous prétexte que le religieux relève du domaine privé. [...] Nous avons besoin de l'aide de la République ! »36(*).

Dans un esprit comparable, un participant a affirmé : « Je ne suis pas favorable à une tutelle complète de l'État sur l'organisation du culte, mais il existe aujourd'hui une sorte de hiatus entre la loi de la République et la loi prônée par les leaders religieux. Délivrer des permis de construire pour des projets qui relèguent les femmes dans les sous-sols revient à trahir la loi de la République, et la valeur de l'égalité entre hommes et femmes qui les sous-tendent »37(*).

B. RÉACTIONS DE LA DÉLÉGATION

Les témoignages des personnes auditionnées le 14 janvier 2016 ont, avec les précautions qu'impose le principe de laïcité, suscité trois séries d'observations de la délégation.

1. L'égalité entre femmes et hommes, un combat essentiel contre les extrémismes

Ainsi que la table ronde du 14 janvier l'a mis en exergue, le message religieux n'est pas en soi porteur d'inégalités entre femmes et hommes. Ce sont ses interprétations - construction humaine - qui ont accompagné, voire justifié, le maintien des femmes dans un statut social inférieur. C'est en raison de certaines interprétations, auxquelles ne saurait être réduit le message religieux, que les extrémismes menacent aujourd'hui la place des femmes dans notre société.

Un document de l'ONU sur la condition de la femme au regard de la religion et des traditions le relevait déjà en 2002 : « Si on a des griefs à adresser, il faut blâmer l'homme ne n'avoir pas su, ou pu, ou voulu changer les traditions culturelles et les préjugés, qu'ils aient ou non un fondement religieux »38(*).

Cette table ronde a validé l'intuition de la délégation : c'est par le renforcement de l'égalité, à tous les niveaux, que l'on peut faire obstacle aux extrémismes qui menacent les droits des femmes et tout notre « vivre ensemble ».

2. Une nécessaire vigilance contre toute remise en cause du droit des femmes à disposer de leur corps

Lors de son audition le 12 novembre 2015, dans le cadre de la préparation du rapport de la délégation sur les femmes victimes de la traite des êtres humains, Patrizianna Sparacino-Thiellay, ambassadrice pour les droits de l'homme, évoquait « un mouvement de fond bien réel » qui s'était traduit par un recul des droits des femmes « depuis une vingtaine d'années ». Elle observait « dans les enceintes des Nations Unies une pression pour remettre en cause leurs acquis » au nom de « revendications relativistes liées à la religion et à la tradition, y compris au sein du bloc occidental ».

Comme l'a souligné Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes lors de son audition par la délégation, le 27 octobre 2016 : « Il s'agit de savoir si les droits des femmes sont, ou non, relatifs et soumis à des accommodements en fonction des cultures et des traditions respectives des pays. La bataille de l'universalité des droits des femmes se mène à l'ONU, mais aussi en France et partout dans le monde ».

Au cours de sa réunion du 20 octobre 2016, la délégation a souhaité à cet égard rappeler l'importance de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique de 2011 (entrée en vigueur en 2014), dite convention d'Istanbul, dont l'article 5 (point 5) stipule : « Les Parties veillent à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu « honneur » ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence couverts par le champ d'application de la présente Convention »39(*).

Les remises en cause des droits des femmes concernent tout particulièrement leur droit à disposer de leur corps, parfois menacé au nom du relativisme culturel dans les discussions internationales.

S'agissant plus particulièrement des droits sexuels et reproductifs, on peut mentionner l'appel aux dirigeants politiques et responsables d'organismes internationaux lancé par des évêques africains à Accra (Ghana) en juin 2015, dans la perspective du sommet onusien des 25-27 septembre 201540(*).

Les auteurs de cet appel se sont élevés contre la diffusion des « préservatifs, contraceptifs, programmes d'éducation sexuelle fabriqués ailleurs [...], avortement prétendument sans risque », qu'ils ont estimés « imposés comme condition d'aide au développement » dans un « esprit colonialiste », « sous l'euphémisme de « santé et droits sexuels et reproductifs » ». Ils regrettent que « la Campagne pour l'accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile en Afrique [promeuve] activement la contraception comme moyen de réduire la mortalité maternelle ». Ils estiment que les mesures liant développement et programmes de santé sexuelle et reproductive n'ont comme objectif que « le contrôle et la réduction drastique de la population africaine, la démolition planifiée du mariage et de la famille ».

On remarque aussi une intervention de l'évêque aux armées, en février 2015, pour comparer les pertes subies du fait des attentats de janvier 2015 et le nombre annuel d'IVG41(*) :

« L'idéologie islamique vient de faire 17 victimes en France. Mais l'idéologie de la bien-pensance fait chaque année 200 000 victimes dans le sein de leur mère. L'IVG devenue droit fondamental est une arme de destruction massive »42(*).

Il est plus que probable que les catholiques, dans leur très grande majorité, ne se reconnaissent pas dans l'outrance de cette comparaison entre IVG et attentats. De tels propos sont néanmoins très contestables et il faut se féliciter que cette assimilation de l'avortement à une « arme de destruction massive » ait eu pour conséquence la suppression du logo du ministère de la défense de la publication ayant servi de support à ces affirmations.

La délégation rappelle que les cultes n'ont pas à mettre en cause les lois de la République et à inciter à leur non-respect, a fortiori quand ces interventions reviennent à contester le principe d'égalité entre femmes et hommes.

Les récentes tentatives de limiter encore l'accès à l'IVG en Pologne et l'émotion internationale qu'elles ont suscitée auprès de nombreuses femmes montrent combien les menaces contre les droit des femmes à disposer de leur corps sont d'actualité en Europe43(*).

La délégation est convaincue que le droit des femmes à disposer de leur corps est une dimension non négociable de la liberté et de l'émancipation des femmes.

Elle estime que toute remise en question de ce droit conduit fatalement à un recul inadmissible des droits des femmes.

Elle appelle donc les autorités françaises à la plus grande vigilance dans les instances diplomatiques internationales pour que la politique étrangère française :

- défende les droits sexuels et reproductifs ;

- combatte avec détermination toute tentative de mettre en cause ces droits, de quelque pays qu'elle vienne, par exemple au nom du relativisme culturel.

Elle formulera une recommandation dans ce sens.

3. Femmes et religions

La délégation a été interpellée, le 14 janvier 2016, par certains participants à la table ronde qui considèrent que la loi de la République, et plus particulièrement l'égalité entre femmes et hommes, ne doit pas s'arrêter à la porte des lieux de culte.

Elle est convaincue que la question du rôle des femmes fait partie des plus grands défis auxquels est confrontée la religion aujourd'hui.

Si le compromis établi par la loi du 9 décembre 1905 interdit au législateur d'interférer avec le fonctionnement interne des cultes, qui ne relève pas des compétences de la délégation, celle-ci a pris acte du souhait de certaines femmes d'exercer davantage de responsabilités au sein de leur religion, voire d'avoir accès au sacerdoce.

La délégation a remarqué qu'une femme avait brigué la présidence du Consistoire central israélite pour la première fois lors des élections de 201644(*).

Elle a constaté que, le 14 septembre 2016, lors de la rencontre interreligieuse organisée lors de la visite du Dalaï-Lama, le président du Conseil supérieur du culte musulman avait appelé à une réflexion des responsables religieux sur la place des femmes dans chaque religion, le président de la Fédération protestante de France ayant pour sa part parlé de « fraternité » et de « sororité »45(*).

La délégation espère que la problématique de l'égalité entre femmes et hommes sera perçue comme prioritaire par des structures telles que l'instance de dialogue mise en place entre les Français de confession musulmane et les pouvoirs publics, qui a tenu en mars 2016 sa deuxième réunion et que cette question pourrait être inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine session.

Elle exprime le même espoir à l'égard de la nouvelle Fondation pour l'islam de France46(*), instance laïque à laquelle sera adossée une association cultuelle. Cette fondation financera des projets dans les domaines éducatif, social et culturel (comme par exemple des études d'islamologie) visant à mieux faire connaître l'islam. La délégation espère que la fondation sera en mesure d'encourager des projets concernant les femmes.

La délégation est convaincue que la question du rôle des femmes fait partie des plus grands défis auxquels est confrontée la religion aujourd'hui.

Consciente qu'il ne lui appartient pas d'interférer avec le fonctionnement interne des cultes, elle a entendu le témoignage de femmes qui aimeraient pouvoir, dans leur religion, exercer davantage de responsabilités et l'appel qui lui a été adressé par certains pour que les valeurs de la République, et plus particulièrement le principe d'égalité entre femmes et hommes, ne s'arrêtent pas à la porte des lieux de culte.

Elle souhaite qu'une proportion significative de femmes soit nommée dans les instances de dialogue avec les cultes parmi les représentants des pouvoirs publics et que la question de l'égalité entre femmes et hommes soit abordée par ces structures.

I. UN FAIT RELIGIEUX QUI MET EN CAUSE EN FRANCE L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES

Le fait religieux affecte dans des proportions préoccupantes l'égalité entre femmes et hommes dans notre pays, par le biais de messages extrémistes revenant à mettre en cause les droits et libertés des femmes, notamment en ligne, et par l'expansion en France, dans des activités et des lieux très diversifiés (enseignement, sport, santé, travail, espace public), de revendications fragilisant l'égalité entre femmes et hommes ainsi que la mixité, qui sous-tendent les valeurs de notre République.

Bien que les constats ci-après ne soient pas, à ce jour, susceptibles d'être généralisés, il est important d'attirer l'attention sur ces situations afin d'éviter la banalisation des comportements qui en sont la cause.

A. LA DIFFUSION SANS FRONTIÈRES DE MESSAGES AUX CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LES DROITS ET LIBERTÉS DES FEMMES

On assiste actuellement, plus particulièrement en ligne, à la diffusion de messages inspirés par l'extrémisme religieux qui ont en commun une conception rétrograde du rôle des femmes et la négation de l'égalité. Ce constat concerne des espaces géographiques divers ; ils ne sont pas réservés à un culte. Évoluant dans un ensemble mondialisé ignorant des frontières, ces messages ne peuvent être dénués d'influence sur la situation des femmes dans notre pays.

1. Une morale en ligne visant particulièrement les femmes

Les femmes semblent directement concernées par la diffusion en ligne de messages inspirés par l'extrémisme, par exemple quand Internet47(*) est utilisé pour valider une conception préoccupante des relations entre hommes et femmes et du rôle des femmes dans la société.

Comme le souligne le rapport de l'Institut Montaigne intitulé Un islam français est possible, publié en septembre 2016, qui recense « l'offre idéologique sur support vidéo », « l'immense majorité de ces productions proposent des contenus difficilement compatibles avec les valeurs républicaines »48(*). Or les questions traitées en ligne par les prêcheurs, relève ce rapport, concernent notamment l'amour, les conflits de couple et les relations sexuelles. Elles peuvent donc exercer une influence sur la situation des femmes49(*).

Le cas de l'imam de Brest50(*), dont la presse française a beaucoup parlé lors du Salon de la femme musulmane de Pontoise de septembre 2015, illustre ce qui précède.

On se rappelle la polémique suscitée, au moment de ce salon, par les discours de cet imam (« Si la femme sort sans honneur, qu'elle ne s'étonne pas que les hommes abusent de cette femme-là ») qui demandait aux « soeurs » de porter le voile sous peine d'encourir les feux de l'Enfer dans l'au-delà et de risquer des agressions sexuelles sur cette terre.

La menace implicite est assez claire : ne pas se soumettre à ces injonctions vestimentaires expose les femmes à des agressions...

On observera que, si le personnage a des détracteurs, plus de 230 000 personnes suivraient sa page Facebook51(*). L'influence de ce prédicateur, via les réseaux sociaux ou sur Internet, semble considérable.

Dans le même esprit, un autre prédicateur52(*) expose sur Youtube les devoirs de la femme selon le Coran : « Les femmes vertueuses sont celles qui obéissent à leur mari. [...] Elles ne sortent de la maison qu'avec la permission de leur mari. » Celle qui se refuserait à son mari « sans raison valable », qu'elle sache que « les anges la maudissent ».

Il s'adresse aux « soeurs » pour justifier l'obligation de pudeur s'imposant aux femmes par la menace que constituerait pour elles le désir des hommes : s'habiller trop court, trop serré, trop transparent, peut « attirer certains loups qui circulent ». Les hommes sont « faibles », il faut les « protéger » par le « vêtement pudique» ; celles qui portent des vêtements suggestifs ne se font pas « respecter ». Et de prôner le port du hijab...

Le prédicateur recourt à la technique bien connue de la valorisation des femmes, qui d'ailleurs n'est pas propre à une religion : « la femme est un bijou » tellement précieux qu'on le garde pour soi et qu'on ne l'expose pas aux yeux d'autrui. Ainsi est justifié le refus de la mixité.

La valorisation des femmes passe aussi par le discret mais très explicite rappel de ce qui est considéré comme leur avilissement en occident : la femme est une « pierre précieuse que l'on doit protéger, pas une marchandise qu'on expose ».

Il n'est pas nécessaire de procéder à une longue recherche en ligne pour trouver des vidéos concernant les violences conjugales.

Une vidéo édifiante explique en langue arabe, avec sous-titres anglais et français, pourquoi et comment battre sa femme53(*). Les coups doivent n'intervenir qu'après divers avertissements (ne pas parler à sa femme, quitter le lit conjugal...), ils doivent être « légers », « ne pas toucher la figure » ; il est dit que certains savants préconiseraient l'utilisation à cette fin d'un bâton d'arak : le conférencier fait en battant l'air avec cette baguette une petite démonstration de l'application de ce précepte.

On trouve un exposé comparable, sous-titré en français et daté du 24 décembre 2008, de la part d'un prédicateur égyptien. On y apprend : « L'un des droits du mari est de corriger sa femme si elle se montre désobéissante. La désobéissance, c'est sortir de la maison sans la permission du mari, lui parler impoliment, de refuser de lui obéir au lit. La Charia a établi plusieurs mesures visant à discipliner une épouse désobéissante. Ces mesures doivent être appliquées dans l'ordre. La première mesure consiste à lui faire des remontrances et lui explique que si elle veut aller au paradis, elle doit lui obéir. [...] Quelle est la mesure suivante ? « ... battez-les. » Les coups. Le Prophète Mahomet a dit que les coups doivent être légers et qu'il faut éviter le visage ou les endroits sensibles, car cela pourrait causer des fractures ou des cicatrices qui gâteraient sa beauté »54(*).

Certes, les vidéos commentées ci-dessus peuvent être utilisées autant à des fins de propagande que dans un but d'information et de prévention contre des dérives, d'autant que l'on trouve aussi en ligne des sources permettant de relativiser ces interprétations55(*).

Néanmoins, en fonction de celui ou celle qui les perçoit, ces messages posent problème s'ils sont compris au pied de la lettre par des personnes ignorantes ou incapables de tout recul. Cela ne peut qu'inquiéter la délégation.

L'expansion du fait religieux et son développement sur Internet soulignent l'importance d'un regard critique sur les injonctions diffusées au nom de la religion, par-delà les croyances et les convictions - religieuses et non religieuses - de chacun et chacune, qui passe par la lutte contre l'ignorance religieuse.

L'enjeu, comme le soulignait très justement la rabbin Delphine Horvilleur après les attentats de janvier 2015, est que chacun-e puisse « refuser à des radicaux de penser la religion en [son] nom »56(*), à un moment où « l'identité religieuse prend toute la place »57(*) et où il faut absolument apprendre à donner plus d'importance à ce qui nous rassemble qu'à ce qui nous divise et nous différencie. L'objectif est de permettre à l'identité de chacun et de chacune de s'épanouir dans sa diversité, sans que cette identité soit limitée à des appartenances religieuses qui sont parfois aujourd'hui envahissantes.

La délégation s'alarme du développement de messages extrêmement préoccupants qui, livrés sur Internet en « prêt à penser » à des fidèles en mal de repères et parfois incapables de regard critique, remettent en cause les droits et libertés des femmes.

2. L'expansion de l'extrémisme religieux et ses conséquences pour les femmes
a) Le leurre d'un retour à la tradition : l'exemple des normes vestimentaires visant les femmes

Bien que la délégation ne souhaite pas limiter son approche aux injonctions vestimentaires, celles-ci sont malheureusement une dimension importante des manifestations actuelles du fait religieux et de ses implications pour les femmes. Elles ne sont pas spécifiques à un culte.

Notre collègue Bariza Khiari a ainsi commenté, lors de son audition par la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France, le 3 février 2016, l'influence exercée sur les habitudes vestimentaires par les chaînes arabophones, qui peuvent être captées partout en France et qui ont inspiré dans notre pays une sorte de « mimétisme ». Ce point est commenté par la journaliste Claude Guibal, qui évoque dans son enquête Islamistan - Visages du radicalisme58(*) l'étonnement que lui a inspiré au Caire, en 1997, l'apparition encore très inhabituelle d'une « silhouette noire, étrange fantôme dans les rues jaunies par la tempête »59(*).

La journaliste montre aussi comment, en « une poignée d'années à peine », en Égypte, le voile est devenu « la norme chez les musulmanes, et le niqab, presque une banalité ». Elle impute cet aspect de la « réislamisation du pays » à l'influence des travailleurs partis pour le Golfe, qui sont rentrés en Égypte au début des années 1990, « pétris par les normes wahabbites en vigueur en Arabie saoudite et dans les Émirats ». La surenchère de religiosité qui s'est alors manifestée a été selon elle encouragée par l'État égyptien. Il semblerait que l'effet de mode ait fait le reste : « Il suffisait qu'une femme se mette à porter un hijab pour que ses proches, des amies, s'y mettent à leur tour » 60(*).

Le développement du niqab, qui s'est répandu très rapidement, notamment en Égypte où cette pratique était devenue rare, doit être commenté. Selon Dounia Bouzar, auditionnée par la délégation le 24 mars 2015, cette pratique « correspond à des traditions ancestrales de quelques tribus isolées en Afghanistan, que seule la fameuse mouvance wahabbite d'Arabie saoudite [...] a sacralisé » à partir des années 193061(*). L'expansion de ces usages semble liée à l'influence, relativement récente, de l'Arabie saoudite. Il ne s'agit donc pas véritablement d'un retour à la tradition, contrairement à la présentation qui en est parfois faite...

Préconiser des normes vestimentaires destinées aux femmes n'est pas propre à l'islam. En 2011, le responsable des relations entre l'Église et la société au Patriarcat de Moscou appelait ainsi à l'adoption d'un code vestimentaire qui, s'il concernait en théorie les deux sexes, se focalisait dans les faits sur les femmes. « Le comportement des femmes dans l'espace public, à l'université, au travail, ne concerne pas qu'elles seules. [...] Nous connaîtrons bientôt une ère où les personnes vêtues de manière indécente seront chassées des lieux comme il faut. [...] De nombreuses normes du droit islamique sont en vigueur en Tchétchénie, en Ingouchie ou au Daghestan, et il serait erroné [...] de dire que c'est forcément un mal ».62(*)

L'auteur de l'article (paru en 2011) mentionnant cette citation observe que l'on a vu se développer en Russie une industrie de la mode féminine orthodoxe dont le style est caractérisé par des « robes tombant jusqu'à terre » et par des « foulards ternes ». Il remarque qu'« il n'y a qu'en Corée du nord que l'on trouve ce genre de directive, ou dans les zones contrôlées par les fondamentalistes islamiques ».

b) Les femmes effacées et ostracisées par les extrémismes religieux

Les discours fondamentalistes, qui promeuvent la soumission à une tradition religieuse figée dans un passé idéalisé, ont en commun de défendre un modèle de société dont l'une des composantes déterminantes est la domination et la mise à l'écart des femmes.

Delphine Horvilleur, rabbin, a fait observer, lors de la table ronde du 14 janvier 2016, que dans une pensée fondamentaliste « L'identité se conçoit toujours de façon monolithique, pure de toute contamination étrangère. Toute altérité est perçue comme une menace qui risque de fissure le système. C'est la raison pour laquelle tous les fanatismes mettent en garde contre l'impureté des croyances, des idées, et, surtout, du corps des femmes ».

Delphine Horvilleur évoque ainsi, au début de son ouvrage En tenue d'Ève - féminin, pudeur et judaïsme, la montée d'un discours ultra-orthodoxe qui ostracise les femmes, cantonnées par exemple dans les autobus à des places réservées. Elle décrit les pancartes qui se multiplient en pleine rue dans des quartiers de Jérusalem : « Femme, ne t'attarde pas ici ! », « Change de trottoir ! ». En dépit de la ferme dénonciation de ce phénomène par les plus hautes autorités de l'État israélien, Delphine Horvilleur constate qu'« à Jérusalem, les visages de femmes disparaissent de nombreuses affiches publicitaires, sous la pression affichée par les communautés ultra-orthodoxes. En image ou en chair et en os, les femmes s'éclipsent, invitées à s'éloigner pour ne pas gêner les hommes »63(*).

Le « marché de vêtement pudique pour femmes pratiquantes » dont Delphine Horvilleur commente le développement sur Internet en Israël64(*) et dont l'apparition récente dans des commerces en France a suscité une polémique, semble donc s'inscrire dans une tendance générale. Delphine Horvilleur évoque également les« lunettes de pudeur » préconisées par des religieux ultra-orthodoxes, en fait des autocollants devant être appliqués sur les verres pour brouiller la vision et empêcher celui qui les porte de remarquer les femmes qui croisent son chemin65(*).

Dounia Bouzar, anthropologue, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI), estime pour sa part que le niqab, présenté par certains comme une obligation religieuse, relève de l'idéal de non-mixité car il revient à « élever des murs »66(*) autour des femmes qui doivent pouvoir passer incognito « si elles s'aventurent par mégarde à l'extérieur » : les femmes sont réduites « à des tentatrices dont il faut à tout moment se protéger »67(*).

Elle estime que le refus de serrer la main des femmes s'inscrit dans la logique qui, en réduisant les femmes à leur réalité biologique, revient en réalité à nier leur existence : dans la logique radicale, la femme n'est plus seulement un objet, mais un « objet diabolique » dont on se protège en proscrivant tout échange : « Le radicalisé ne la regarde plus comme un être qui lui ressemble. La femme ne fait plus partie de ses semblables »68(*). L'objectif est de mettre en place une sorte d'« apartheid » pour éloigner les femmes : « les radicaux rêvent d'un univers sans femmes, hormis quelques minutes la nuit, parce que la survie de l'espèce les y oblige. Partager le même espace que les femmes les angoisse terriblement » 69(*).

Claude Guibal, dans son enquête Islamistan - Visages du radicalisme, rapporte aussi le récit de l'interview de ce jeune couple de Français convertis, établis en Égypte, qui avait dû être effectuée dans deux pièces séparées, pour éviter tout contact entre la visiteuse et le mari, celui-ci participant à la conversation derrière la cloison70(*).

Dans le même ouvrage, la journaliste mentionne aussi les enseignements par vidéo d'un cheikh saoudien parlant d'« ablutions annulées par une poignée de main, si ce contact avait généré une « émission de liquide intime » »71(*). Les risques liés à la diffusion de tels enseignements ne sont pas à démontrer.

Ainsi se trouve favorisé par les extrémismes religieux un idéal de société non mixte où les femmes sont invitées à s'éloigner de la vue des hommes.

Fondamentalisme, intégrisme, radicalisme, salafisme :
quelques définitions

Le fondamentalisme72(*) s'est développé à l'origine, au début du XXe siècle, dans le contexte évangélique nord-américain, en réaction à l'exégèse critique qui s'était développée au XIXe siècle. Il peut s'appliquer à de nombreux courants, quelles que soient les religions.

Le fondamentalisme est un « radicalisme religieux qui se réfère à une lecture littérale des textes sacrés » ; il « exclut toute approche critique, pourtant nécessaire, des textes fondateurs »73(*). Il vise à un retour à ce qui est considéré comme fondamental, originel, intangible dans les textes sacrés et s'appuie sur une lecture de ceux-ci pris au premier degré, sans autoriser d'interprétation historique ou scientifique. Dans cette optique, l'obéissance à la loi divine est sans nuance. Le fondamentalisme implique le respect aveugle des fondements d'une religion, y compris parfois quand ils vont à l'encontre des lois humaines. Les fondamentalismes s'opposent au libéralisme, à l'oecuménisme, à la théorie de l'évolution, excluent toute autonomie du croyant dans son rapport au spirituel et coïncident en général avec un discours politique conservateur.

L'intégrisme catholique, pour sa part, vise à l'origine un courant opposé à l'ouverture du catholicisme à la société moderne. Dans les années 1960, l'intégrisme, qui défend un modèle de société traditionnel, s'est focalisé autour du refus de Vatican II et du maintien intransigeant de la liturgie traditionnelle.

On trouve sur le site Civitas - pour une cité catholique74(*) un dossier relatif aux droits de l'homme intitulé « Les droits de l'homme, outil de destruction de la civilisation chrétienne », selon lequel fonder la société « sur la seule volonté des hommes » est une « chimère » : le dossier rappelle que seule l'Église catholique est « mère et maîtresse de vérité en matière de théologie et de morale ». De même, on peut lire dans ce dossier que « l'autonomie de la loi humaine par rapport à la loi divine, sous couvert de droits de l'homme, entraîne la destruction de la famille et de la paix publiques, base des sociétés humaines ». Ce dossier dénonce ainsi « tous les sophismes du droit à disposer librement de son corps ».

Le radicalisme, qui s'applique actuellement pour l'essentiel à l'islam, suppose quant à lui une volonté de rupture politique en vue d'une réforme profonde de la société destinée à retourner à une tradition idéalisée.

L'islamisme désigne « les courants les plus radicaux de l'islam, qui veulent faire de celui-ci non plus essentiellement une religion, mais une idéologie politique par l'application rigoureuse de la charia et la création d'États islamiques intransigeants ».75(*)

Le salafisme se réfère au retour à l'islam tel qu'il était censé être pratiqué lors des premiers temps. « L'obligation de mise à distance du mode de vie occidental joue un rôle primordial dans l'attrait que le salafisme exerce sur des jeunes en révolte [...] »76(*).

c) Les femmes, cibles de la radicalisation

Au cours de son audition par la délégation, le 24 mars 2016, Dounia Bouzar, anthropologue, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI), a présenté les aspects spécifiques de la radicalisation des jeunes filles, qui représentent 60 % des 1 000 saisines reçues directement des familles par le CPDSI.

Elle a expliqué cette surreprésentation par le caractère plus détectable des signes de radicalisation des filles, via le port du jilbab (elle a mentionné parmi les autres symptômes de radicalisation la baisse des résultats scolaires et l'interruption de toute pratique sportive ou artistique).

Il est significatif qu'une proportion non négligeable des jeunes filles attirées par Daech soit, selon certaines estimations, diplômées de l'université. Beaucoup de ces jeunes filles auraient l'« espoir fou de faire un beau mariage romantique en épousant un soldat, un « croisé » du califat rencontré, souvent, sur Internet »77(*).

La proportion de femmes parmi les personnes parties rejoindre Daech serait de 10 %, les Françaises constituant apparemment le contingent le plus important des femmes djihadistes en Iraq et en Syrie, selon le Centre international des études sur la radicalisation de King's College.

Le réseau déconcentré des droits des femmes fait d'ailleurs partie des acteurs de la prévention de la radicalisation et a été mobilisé à cet effet, une formation ayant été proposée dès décembre 2015 aux déléguées régionales, par ailleurs associées aux cellules de suivi pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles78(*).

Dounia Bouzar a, lors de son audition, attiré l'attention de la délégation sur la nécessaire prise de conscience du fait que les techniques d'embrigadement, qui s'appuient généralement sur Internet et les réseaux sociaux, concernent un nombre croissant de jeunes issus des classes moyennes (48 %), voire supérieures (10 %), et qu'elles s'étaient affinées pour cibler les jeunes filles qui, nées en France, n'ont pas vécu l'immigration.

Elle a ainsi défini une typologie des jeunes filles ciblées par Daech en fonction des profils psychologiques suivants :

- celles que leurs valeurs altruistes poussent à chercher à se dévouer à la société pour lutter contre les injustices ;

- celles à qui l'on fait miroiter un monde utopique ;

- celles qui ont subi violences ou traumatismes, que l'obligation de non-mixité rassure de ce fait et qui voient dans les combattants de Daech les héros protecteurs dont elles ressentent le besoin.

Ces jeunes filles, dont certaines sont recrutées dès l'âge de douze ans, ont en commun d'être destinées à procréer pour Daech et de mettre au monde les futurs soldats de l'État islamique. Selon Dounia Bouzar, leur déconvenue serait grande quand, à leur arrivée, on leur confisque leur téléphone portable et leurs papiers et qu'elles découvrent que leur sort est d'être mariées de force après une période de réclusion destinée à vaincre leur résistance. Un précédent rapport de la délégation l'a souligné après un entretien avec une rescapée yézidie auquel a participé Gérard Larcher, président du Sénat, le 18 février 2016 : Daech participe à la traite des êtres humains et les femmes sont leurs premières victimes79(*). Cet entretien a confirmé que les viols, l'esclavage sexuel, les avortements forcés et les mariages forcés que subissent les victimes de Daech sont perpétrés au nom de la religion.

Pour les proies de Daech, le niqab est perçu, selon Dounia Bouzar, « comme une armure, une carapace contre le monde extérieur, voire comme un « doudou » ». Il permet aussi de « détruire les contours identitaires des jeunes femmes » pour mieux dissoudre leur identité dans le groupe de leurs « soeurs » radicalisées, avec lesquelles elles ont des relations fusionnelles. C'est d'ailleurs, a souligné Dounia Bouzar, la « nostalgie de cette fusion au sein du groupe » qui rend fragile leur déradicalisation et qui, par la suite, « peut les faire replonger ».

Ces jeunes femmes recrutées par Daech ont aussi en commun, au terme de leur processus de radicalisation, un fanatisme qui les fait basculer dans une déshumanisation « tout aussi forte que celle des hommes » : Dounia Bouzar a évoqué le cas de jeunes femmes que leur altruisme attirait vers Daech, mais que l'on retrouvait sur des vidéos apprenant à leur bébé à jouer au ballon avec des têtes coupées, « arborant des sourires comme si elles étaient au septième ciel ».

De fait, les femmes tentées par le djihad n'ont pas pour objectif de devenir les esclaves sexuelles des combattants de Daech : si nos représentations peinent à voir dans les femmes des combattantes, les hommes, on le sait bien, n'ont pas le monopole de la violence terroriste, comme l'a rappelé, le 18 novembre 2015, la mort d'une femme kamikaze à Saint-Denis. L'État islamique a même mis en place une brigade de police en niqab et kalachnikov, exclusivement féminine et dont la « mission hautement symbolique » est de « maintenir les soeurs dans le droit chemin de cet islam dicté par les hommes de Daech »80(*). Cette brigade servirait même à la propagande de l'État islamique pour mieux attirer des « recrues d'un nouveau genre qui se rêvent en héroïnes du terrorisme moderne »81(*).

À cet égard, le procureur de Paris, interviewé par le journal Le Monde du 2 septembre 2016, soulignait le nombre croissant de jeunes filles mineures, « parfois à l'origine de projets terroristes qui [...] commencent à être très aboutis », alors que l'on pouvait penser à l'origine que les femmes « suivaient leur mari et se cantonnaient à des tâches ménagères en Syrie ».

Dounia Bouzar a par ailleurs commenté, le 24 mars 2016, l'engagement de nombreuses jeunes filles dans les mouvements salafistes piétistes, en théorie non violents. Elle estime toutefois que les deux processus d'embrigadement présentent des points communs : isolement de la victime, désocialisation, rupture avec le monde réel, dissolution de son identité au sein d'un groupe et non-mixité. A ces points s'ajoute la volonté de faire disparaître l'identité de la jeune fille et de l'isoler de sa famille par le port du niqab, que Dounia Bouzar considère non pas comme un attribut religieux, mais comme un « vêtement sectaire, totalitaire ». Elle a estimé que le salafisme pouvait, comme Daech, concerner des filles très différentes, qui partagent non seulement le besoin d'être rassurées par le groupe, mais aussi un « fantasme de pureté et de régénération, de purification personnelle ».

Dounia Bouzar a déploré que des politiques, tant de droite que de gauche, considérant à tort les salafistes comme non-subversifs, les aient laissés « réinterpréter l'islam sur la base des principes de non-mixité et de communautarisme ».

3. Deux aspects problématiques pour les droits des femmes

Les auditions auxquelles la délégation a procédé ont conduit au constat d'évolutions problématiques pour les femmes à travers deux exemples : la participation des athlètes féminines aux compétitions sportives internationales ; le financement des lieux de culte et de la formation des cadres religieux.

a) La participation des femmes aux compétitions sportives

Lors de son audition le 28 janvier 2016, Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes, a commenté l'influence sur le sport féminin d'approches fondées sur un relativisme culturel autorisant, pendant les compétitions internationales, le port apparent de signes d'appartenance religieuse.

En contradiction selon elle avec les valeurs universelles portées par le sport, une interprétation différente de la neutralité politique et religieuse prévue par la règle 50 de la Charte olympique serait faite selon que les autorités s'adressent à des athlètes femmes ou à des hommes.

Annie Sugier a rappelé que l'obligation de neutralité avait jusqu'à présent été rigoureusement appliquée à l'égard des aumôniers admis à exercer leur activité aux Jeux olympiques, auxquels est interdit tout insigne comportant des signes religieux distinctifs. De même, lors des JO de Londres en 2012, il avait été décidé de ne pas accéder aux demandes formulées par certains pays pour qu'il soit tenu compte du Ramadan. Dans le même esprit, a-t-elle précisé, les signes d'appartenance religieuse sont interdits aux footballeurs.

La même rigueur ne semble toutefois pas s'appliquer aux femmes.

Des athlètes voilées ont ainsi été admises à participer aux JO d'Atlanta en 1996. Les conditions posées à la participation des deux athlètes saoudiennes aux JO de Londres par leur pays étaient qu'elles demeurent voilées et qu'elles ne participent pas à des compétitions mixtes.

Lors des JO de Rio en 2016, le cas de l'escrimeuse Ibtihaj Muhammad, première athlète américaine participant à des JO en portant le voile, a été abondamment commenté. Dans une interview publiée sur le site de la chaîne France 24 le 3 août 2016, elle déclare espérer que son engagement pourra contribuer à « changer l'image que les gens peuvent avoir de la femme musulmane ». D'autres athlètes ont d'ailleurs concouru voilées à Rio, affirmant ainsi leur appartenance religieuse et apportant la confirmation que l'article 50 de la Charte olympique n'a en réalité pas été appliqué aux femmes.

Selon Annie Sugier, cette différence d'interprétation entre athlètes en fonction de leur sexe revient à admettre qu'il existe « une loi supérieure à la loi olympique pour les femmes ». Parmi les conséquences de cette appréciation différenciée de l'article 50 de la Charte olympique, elle a mentionné, lors de son audition, le maillot intégral imposé dans son pays à une nageuse iranienne : ce maillot pèserait, une fois mouillé, quelque six kilos...

Dans le même esprit, Annie Sugier a estimé que des organisations internationales comme le Conseil de l'Europe et l'Unesco proposaient, au nom de l'égalité entre femmes et hommes dans le sport, des « bonnes pratiques » excluant la mixité (horaires séparés d'entraînement, entraîneurs de sexe féminin...) et préconisaient l'acceptation de tenues adaptées aux spécificités « culturelles » pour les femmes et les filles.

Ces renoncements à la neutralité dans le sport, qui partent d'une intention apparemment louable puisqu'il s'agit de ne pas priver les femmes de pratique sportive, ne sont pas sans conséquences dans notre pays.

Le fait qu'à la FIFA se soient élevées des voix promouvant le voile islamique dans le football féminin aura nécessairement des effets sur le football féminin français. De même pour la pratique du karaté, puisque la fédération mondiale de karaté a autorisé le voile dans les compétitions internationales, à la demande de l'Iran.

Lors de son audition du 28 janvier 2016, Annie Sugier a ainsi commenté les jeux de 1993 organisés par des pays islamiques et réservés aux femmes. Il faut d'ailleurs noter que cela n'aurait probablement pas été accepté s'il s'était agi d'hommes... Les jeux réservés aux femmes ont donné lieu à une recommandation de la délégation dans le cadre du rapport de Michèle André Égalité des femmes et des hommes dans le sport, en 2010-201182(*).

Un autre modèle de pratique sportive ayant ainsi été validé pour éviter les risques prétendus liés à la mixité dans le sport, Annie Sugier a estimé que l'on ne devait pas s'étonner que dans certains quartiers de nos villes, les filles soient privées de pratique sportive ou que des municipalités soient confrontées à des exigences telles que des horaires d'entraînement spécifiques pour les filles, par exemple dans les piscines.

Il est donc important que la délégation s'inscrive dans ce débat.

Au cours de la réunion du 6 octobre 2016, Corinne Bouchoux a fait observer que la neutralité des athlètes prévue par la Charte olympique ne saurait s'appliquer au sport amateur, sauf à priver, dans certains quartiers, les jeunes filles de pratique sportive83(*).

De manière générale, la délégation rappelle, comme elle le recommandait dans un précédent rapport intitulé Égalité des femmes et des hommes dans le sport, la nécessité :

- de condamner fermement, au nom du principe de non-discrimination dans le sport, toute organisation de jeux séparés pour les femmes qui serait prétextée par des motifs religieux ;

- de réaffirmer que le principe de neutralité dans le sport s'oppose au port de signes religieux par les sportives participant aux compétitions olympiques et internationales. Il convient donc d'appeler les autorités françaises en charge du sport à relayer cette préoccupation auprès du Comité international olympique, par le biais du Comité national olympique et sportif français, et auprès de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association), par le biais de la fédération française. Cette préoccupation doit également être relayée auprès des athlètes composant les délégations françaises aux compétitions internationales et auprès des représentants français dans des instances sportives internationales.

La délégation est d'avis que, dans la perspective de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, la France affirme l'exigence de neutralité politique et religieuse des athlètes, conformément à la Charte olympique.

Elle estime que ce principe ne saurait s'accommoder d'aucune exception quand il s'agit de femmes, au nom d'une volonté d'inclusion qui revient à nier l'égalité entre les femmes et les hommes.

b) L'enjeu du financement des lieux de culte et de la formation des cadres religieux

Les conséquences, sur la situation des femmes en France, de la formation des imams et du financement des mosquées ont été abordées spontanément par certains participants à la table ronde du 14 janvier 2016.

Hanane Karimi, co-fondatrice du collectif Les femmes dans la mosquée, a ainsi déploré que la France ait recours à des pays étrangers pour la formation des imams, selon elle « dommageable pour l'égalité entre hommes et femmes et pour la cohésion sociale » car la transmission des valeurs religieuses de l'islam est « intimement liée à la culture du pays et au contexte sociopolitique ».

Nassr Edine Errami a pour sa part fait valoir que la ségrégation spatiale des hommes et des femmes dans des mosquées en France est « imposée par les pays qui « exportent » leurs imams vers la France ».

Il a estimé que « délivrer des permis de construire pour des projets qui relèguent les femmes dans des sous-sols revient à trahir les lois de la République et la valeur d'égalité entre hommes et femmes qui les sous-tendent ».

Selon Hanane Karimi, « les mosquées en France constituent une zone de non-droit, car les imams sont « importés » et ne sont pas en cohérence avec la culture française ». Elle a rapporté que l'imam ayant, en octobre 2013, jugé illicite pour des femmes de prier dans la Grande mosquée de Paris avec des hommes, ce qui avait conduit à la création du Collectif Les femmes dans la mosquée, s'était appuyé sur les règles en vigueur dans son pays, en l'occurrence l'Algérie, règles qu'il a estimées devoir s'appliquer en France84(*).

Nassr Edine Errami a également observé au cours de la table ronde du 14 janvier 2016 que l'Arabie saoudite avait contribué au financement de la Mosquée de Strasbourg. Il a à cet égard jugé que la France « faisait preuve d'incohérence en souhaitant lutter contre l'intégrisme religieux et la radicalisation des jeunes, tout en permettant aux imams d'exprimer avec tant de liberté des valeurs qui ne correspondent pas à celles de la France ».

Tout se passe donc comme si la France déléguait à des pays étrangers, dont les valeurs ne correspondent pas nécessairement aux nôtres, deux aspects essentiels du fonctionnement de l'islam.

Ces sujets ont été abordés par la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France. Ainsi Antoine Sfeir, spécialiste de l'islam et du monde musulman, remarquait-il le 3 février 2016 devant la mission d'information que la France avait fait venir « des prêcheurs saoudiens chez nous et, avec eux, l'islam radical ».

Le recours à des financements étrangers s'explique par la combinaison de deux facteurs :

- la loi de 1905 exclut le financement par l'État de la construction de lieux de culte85(*) et de la rémunération comme de la formation des ministres du culte ;

- quant aux départements où s'applique le Concordat, la religion musulmane n'y est pas reconnue.

Selon le directeur des libertés publiques, auditionné le 27 janvier 2016 par la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France, 10 % des projets de construction de mosquée auraient recours à des financements étrangers ; environ 300 imams sont détachés par des pays étrangers et rémunérés par eux (150 par la Turquie, 120 par l'Algérie et 30 par le Maroc qui envoie en France par ailleurs plus de 220 imams pendant le Ramadan)86(*).

Le Maroc assure la formation d'imams français à l'Institut Mohammed V de Rabat créé en 2015, cette formation de trois ans étant entièrement prise en charge par ce pays, comme l'a confirmé l'ambassadeur du Maroc lors de son audition par la mission d'information, le 23 mars 2016.

Certes, l'importance du fait que des imams exerçant leur mission en France aient été formés à l'étranger peut être relativisée, puisque comme l'a relevé notre collègue Bariza Khiari lors de son audition par la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France, le 3 février 2016, « d'une certaine façon l'islam [libéré de l'emprise des États d'origine] existe déjà : c'est celui des imams autoproclamés, de ceux qui sont financés par des organisations caritatives du Moyen-Orient ».

Le recours à des formations par des pays étrangers a cependant pour conséquence une connaissance trop souvent limitée, par les imams, de la société française87(*), voire la diffusion de valeurs plus ou moins compatibles avec celles de la République française, comme cela a été relevé à plusieurs reprises au cours des auditions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France88(*).

Il pose également des problèmes de compréhension des imams par les fidèles, puisque tous les imams exerçant en France ne parlent pas français et font parfois semble-t-il appel aux services de traducteurs.

Même si la question de la langue française peut être relativisée (l'imam de Brest qui a beaucoup fait parler de lui en octobre 2015, lors du Salon de la femme musulmane de Pontoise, parle très bien notre langue ; la seule chaîne francophone parlant de l'islam que l'on capte en France est saoudienne89(*)), le fait que des imams exerçant leur mission en France ne parlent pas notre langue peut être de nature à favoriser le recours à Internet, par des croyants en manque de repères, avec tous les dangers que comporte le marché religieux en ligne, comme cela a été vu plus haut.

Compte tenu de l'incidence potentielle, sur les droits des femmes dans notre pays, non seulement de l'intervention de certains pays à travers la rémunération et la formation des imams, mais aussi de l'influence de prédicateurs douteux exerçant leur influence sur les réseaux sociaux, en ligne ou sur les chaînes de télévision, la délégation estime nécessaire de réagir.

La délégation partage le jugement des rapporteurs de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France qui ont qualifié, dans leurs conclusions, de « palliatif »90(*) le fait que des imams soient détachés des pays d'origine, et qui se sont également déclarés défavorables au fait que des imams français soient formés à l'étranger91(*).

Selon la délégation, tant qu'il sera nécessaire de recourir à des États étrangers pour la formation des imams exerçant sur le sol français, il convient que ces personnes soient formées aux valeurs qui fondent notre République, et plus particulièrement à l'égalité entre femmes et hommes.

Le directeur des libertés publiques a évoqué devant la mission d'information, le 27 janvier 2016, la renégociation des accords bilatéraux sur la formation des imams conclus avec les pays qui envoient des ministres du culte en France, « pour prévoir en particulier une clause de connaissance de la langue française, ou encore le passage d'un des diplômes universitaires dispensés en France ».

Ces diplômes universitaires sur le fait religieux et la laïcité92(*), parmi lesquels le DU « Interculturalité, laïcité, religions » créé en 2008 par l'Institut catholique de Paris en partenariat avec le ministère de l'Intérieur, sont ouverts à des publics variés93(*). Ils comportent des modules juridiques94(*), historiques, sociologiques qui permettent de compléter la formation théologique des cadres religieux pour permettre à ceux-ci de mieux connaître la réalité juridique et institutionnelle française.

La délégation considère ces formations avec intérêt.

Elle a abordé cette question au cours de sa réunion du 6 octobre 2016. Chantal Deseyne a estimé que si l'État ne saurait s'immiscer dans la formation théologique des ministres du culte, ce n'était pas le cas en revanche s'agissant des formations profanes qui leur sont proposées dans le cadre de ces diplômes universitaires. Corinne Féret a considéré que les cadres religieux de tous les cultes devaient être encouragés à suivre ces formations, au sein desquelles peuvent être organisés des modules relatifs à l'égalité entre femmes et hommes. Chantal Deseyne a également souligné l'importance de telles formations non seulement pour les ministres du culte, mais aussi pour les aumôniers et aumônières.

Par ailleurs, la délégation estime que les accords bilatéraux sur la formation des imams conclus avec des États étrangers devraient intégrer, outre la connaissance de notre langue qui semble un prérequis, l'engagement des pays partenaires à procéder à une sensibilisation systématique de ces personnes à l'égalité entre femmes et hommes en France et pour prévoir que les imams envoyés en France s'engagent à respecter, dans le cadre de leur mission, l'égalité des sexes.

Enfin, ainsi que Gérard Larcher, président du Sénat, le faisait observer dans son rapport précité au Président de la République, il semble souhaitable de « contrôler plus étroitement les financements des lieux de culte et la prise en charge financière des imams et des cadres religieux musulmans, par des États étrangers ou des entités qui leur sont liés. » 95(*).

Tel était d'ailleurs le sens de la recommandation formulée par notre collègue Hervé Maurey, au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales96(*) : il s'agissait de promouvoir la transparence en matière de financement des lieux de culte à travers l'obligation faite aux maîtres d'ouvrage de produire un plan de financement pour chaque projet de construction d'édifice cultuel.

La délégation soutient, dans cette logique, les initiatives qui visent à favoriser la transparence du financement des lieux de culte, à travers par exemple le projet actuellement à l'étude de création d'une nouvelle association cultuelle dont le statut imposerait la production de comptes certifiés.

En conclusion, la délégation considérerait comme une évolution positive que les cadres religieux, de tous les cultes, soient encouragés, parallèlement à la formation théologique propre à chaque culte, à suivre les diplômes universitaires sur le fait religieux et la laïcité, et que ces diplômes comportent un enseignement sur l'égalité entre femmes et hommes, valeur fondamentale de notre République.

B. LA MIXITÉ EN QUESTION AUJOURD'HUI EN FRANCE

Des observations de terrain font état d'évolutions inquiétantes pour l'avenir de la mixité, dans notre pays, dans l'espace public et dans des activités aussi diversifiées que les soins, plus particulièrement à l'hôpital public, dans l'entreprise et dans l'enseignement, tant supérieur que primaire et secondaire.

De semblables remontées de terrain sont dénoncées depuis une quinzaine d'années. À bien des égards, le diagnostic effectué par des rapports publics élaborés au début des années 2000, à commencer par celui de la « Commission Stasi », semble encore d'actualité.

L'heure n'est pas à la généralisation de ces alertes à l'ensemble du territoire ni à une dramatisation excessive. Les situations qu'évoque le présent rapport sont toutefois la manifestation de tendances préoccupantes qui doivent donner lieu à une réaction énergique des pouvoirs publics, précisément pour éviter la généralisation de ces difficultés.

Comme le recommande le philosophe Abdenour Bidar, il convient de se garder du piège tendu par ceux et celles qui, au nom de la liberté de conscience et du « dialogue entre les différences »97(*), instrumentalisent les principes démocratiques pour demander toujours plus de tolérance et qui revendiquent des « droits spéciaux » tels que des « consultations médicales des femmes assurées spécialement par un personnel médical féminin ou des horaires réservés aux femmes dans les piscines », mais qui en privé, dissimulent une pratique religieuse conservatrice, voire obscurantiste « sous les dehors de la respectabilité »98(*).

1. La question de l'espace public et les interrogations suscitées par le voile

La question de la mixité de l'espace public est liée à celle du voile. Ces derniers mois, la polémique sur la mode dite « pudique » puis, au cours de l'été 2016, sur le « burkini », maillot de bain présenté comme respectant la pudeur des femmes, a conféré à ce débat récurrent, souvent passionné, une dimension quelque peu renouvelée.

a) La mixité remise en cause dans l'espace public

Ce point impose de tenter de définir l'espace public : il s'agit d'un endroit « accessible à tous et ayant la capacité de refléter la diversité des populations », de « tout espace de rencontre, qu'elle soit fortuite ou programmée, où l'on peut faire l'expérience de l'Autre et où la différence, même sa propre différence, est protégée par l'anonymat »99(*). En d'autres termes, on peut définir l'espace public comme un lieu où peuvent se rencontrer des personnes qui ne se ressemblent pas. L'espace public suppose la libre allée et venue de personnes pouvant se déplacer sans contrôle, ce qui semble exclure l'existence d'espaces publics dans des sociétés non démocratiques.

Quelle est la conséquence de cette définition sur la présence des femmes dans l'espace public ?

Selon la philosophe Catherine Kinztler, auditionnée par la délégation le 25 mars 2015, la liberté, fondamentale pour les femmes, de « pouvoir sortir sans être sommée à chaque instant de rentrer, s'entendre dire qu'on n'a rien à faire là, ou que si on est là sans avoir rien à faire, c'est qu'on se prostitue », est rendue possible par le régime laïque qui permet aux femmes non seulement de sortir de chez elles - question dont elle rappelle qu'elle ne s'est jamais posée pour les hommes - mais aussi de « sortir [... de leur] propre condition ».

Il semble malheureusement que se produise, dans certains quartiers, une exclusion progressive des femmes et des petites filles qui ne peut que préoccuper la délégation.

Ainsi les auteurs du rapport de juin 2004 (dit « rapport Obin ») intitulé « Les signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires » rapportaient-ils le constat de la « disparition des filles des activités sportives et des centres sociaux »100(*). Ils soulignaient aussi l'enfermement des filles, empêchées de sortir de chez elles pendant les week-ends : « Dans telle cité, on nous dit que les filles doivent rester le week-end en pyjama afin de ne pouvoir sortir ne serait-ce qu'au pied de l'immeuble »101(*).

« Il n'y a plus aucune petite fille qui joue en bas des tours [...]. C'est réservé aux petits garçons » : ainsi témoignait, en 2014, une institutrice du Rhône102(*).

Cette remise en cause de la mixité a atteint le secteur du commerce de proximité et notamment celui des auto-écoles (une polémique a ainsi concerné, en août 2016, une auto-école de la région lyonnaise proposant des formations à l'épreuve du code dans des salles séparées103(*)).

En juin 2015, la polémique causée par la révélation de la fixation d'horaires d'ouverture séparés pour hommes et femmes dans une épicerie de la banlieue bordelaise a illustré l'ampleur d'un phénomène qui semble désormais très visible dans certains quartiers. Le gérant, converti à l'islam en 2012 de même que son épouse, pensait en collant « sur la porte de son commerce une affichette manuscrite indiquant les jours et les heures où le magasin était ouvert aux « frères » ou aux « soeurs » [... s'adapter] à la demande de sa clientèle » 104(*). Il a été condamné en avril 2016 à une peine de deux mois de prison avec sursis et à 500 euros d'amende pour discrimination à raison du sexe et refus d'un bien ou d'un service dans un lieu accueillant du public.

Cette question rejoint, entre autres exemples, la demande d'horaires séparés dans les piscines municipales105(*), qui préoccupe certains élus locaux106(*).

Toutes ces demandes ne tiennent pas à des préoccupations d'ordre religieux. Certaines sont motivées par des considérations liées à la santé (cas de groupes de femmes atteintes d'un cancer ou souffrant de troubles de l'alimentation) et n'appellent pas de commentaire particulier.

Certaines en revanche sont formulées pour des motifs que l'on peut qualifier de culturels ou de religieux. Elles sont contestables car elles portent atteinte à l'égalité entre femmes et hommes et au principe de mixité qui sous-tend notre projet de société. Elles contribuent de surcroît à limiter de manière injustifiée la liberté des autres usagers.

L'exclusion des femmes de l'espace public rejoint la question des prescriptions vestimentaires et de l'usage consistant à cacher le corps des femmes, autorisées à sortir en dehors du domaine privé de la maison si elles portent une tenue qui les dérobe aux regards.

Le témoignage des membres du collectif Femmes sans voile d'Aubervilliers, reçues le 25 mars 2016 par Chantal Jouanno, présidente, en présence d'autres membres de la délégation, a mis en valeur le rapport entre l'exclusion des femmes de l'espace public et l'obligation du port du voile.

Elles ont décrit l'exclusion progressive des femmes de la rue et des cafés où, dans leur commune d'Aubervilliers, elles ne sont plus les bienvenues. Parallèlement s'est opérée l'expansion du voile, qui conditionne l'acceptation par les hommes de la présence des femmes en dehors de leur domicile. Elles jugent inquiétante cette présence croissante du voile puisqu'il s'étend selon elles à des fillettes de plus en plus jeunes. Elles demandent donc l'interdiction du voile pour les mineures, y compris en dehors des établissements d'enseignement primaire et secondaire où la loi française l'interdit depuis 2004.

Elles s'alarment des pressions parfois violentes que subissent les femmes non voilées à Aubervilliers et dénoncent la peur qui conduit un nombre croissant de femmes d'origine maghrébine à adopter un comportement vestimentaire conformiste, par craintes de représailles, pour elles ou leurs enfants.

Le témoignage de Nadia Remadna, qui a créé la Brigade des mères en 2014 pour « remettre la République dans les banlieues », rejoint celui des Femmes sans voile d'Aubervilliers. Parmi les revendications des « brigadières », mentionnons cette demande éclairante : « que les mères aient le droit de sortir librement dans les quartiers », alors-même que ceux-ci sont désertés par les femmes107(*).

Face au sentiment d'abandon qu'éprouvent ces femmes, la délégation considère que les pouvoirs publics doivent réinvestir l'ensemble du territoire de la République afin d'y garantir le respect des règles de notre vivre ensemble. Aucune injonction vestimentaire faite aux femmes, aucune limitation de leurs droits et libertés, qu'elles soient motivées par l'appartenance communautaire ou par des réflexes identitaires, ne sont acceptables.

Les pouvoirs publics se doivent, dans ces territoires, d'accorder une attention particulière à la situation des femmes et des jeunes filles pour réprimer toute tentative d'intimidation liée à leur sexe, à leur comportement ou à leur apparence. La proposition de la délégation consistant à créer un délit autonome d'agissement sexiste108(*) vise précisément les comportements de cet ordre.

S'il est compréhensible qu'il ne puisse y avoir de forces de sécurité présentes en tout temps et en tout lieu, à tout le moins la réaffirmation systématique des valeurs de la République est-elle un impératif.

b) Le voile : un débat récurrent ravivé par la « mode pudique » et par les questionnements sur le « burkini »

Récurrent dans notre pays, le débat sur le voile semble encore plus présent depuis quelques mois.

Un sondage de Figaro-Ifop réalisé entre le 14 et le 18 avril 2016, publié dans Le Figaro du 29 avril 2016, révèle que le nombre de personnes opposées au voile progresse en France.

En 1989, à la question : « Êtes-vous favorable au port du voile ou du foulard dans la rue pour les musulmanes qui le souhaitent ? », la part des réponses négatives était de 33 %. Elle est aujourd'hui de 63 % (on compte actuellement 9 % de réponses favorables seulement et 28 % d'indifférents)109(*).

En février-mars 2016, la polémique suscitée par la mise en vente et la promotion, par de grandes enseignes de prêt à porter, de voiles et de tenues telles que des maillots de bain très couvrants110(*) (question sur laquelle ce rapport revient ci-après), a confirmé l'importance centrale des questions concernant les femmes au sein des interrogations suscitées par le fait religieux. Elle a rappelé aussi combien les vêtements féminins pouvaient investir le champ politique.

Il faut tout d'abord souligner ce qu'implique le terme de mode « pudique »111(*) qualifiant ces produits : serait-ce pour signifier que les femmes qui ne suivent pas cette mode seraient « impudiques » ?

Le fait que ces vêtements féminins puissent être considérés comme conformes aux codes vestimentaires islamiques ne fait pas de doute, si l'on se réfère au nom choisi pour les maillots de bain (burkinis112(*)) et pour la ligne (Abaya) d'une marque de luxe italienne113(*). Le débat de l'été 2016 devait d'ailleurs faire entrer dans le vocabulaire courant le mot « burkini », néologisme constitué à partir de « burqa » et « bikini ».

Selon un sociologue spécialiste des questions relatives à la mode, « On assiste à un véritable tournant. Que des grandes marques s'intéressent au marché du Moyen- Orient, cela existe depuis les années 1970. Elles lui ont toujours proposé des vêtements en les modifiant à la marge. La grande nouveauté est que, pour la première fois, elles créent des tenues islamiques »114(*).

Cette offensive commerciale venue du Royaume Uni, d'Espagne, du Japon et d'Italie, encouragée sans aucun doute par les enjeux financiers d'un marché considérable, dont le chiffre d'affaire mondial a été évalué à 230 milliards de dollars en 2014 (320 milliards en 2020)115(*), a suscité des réactions très vives en mars-avril 2016.

Ainsi Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité, a-t-elle souligné la « question politique » posée par la mode pudique, cette « mode religieuse » constituant un « instrument de plus au service d'un projet de société non seulement sexiste [...] mais d'enfermement et de contrôle du corps des femmes »116(*).

Dans le même esprit, plusieurs associations féministes, parmi lesquelles la Ligue du droit International des Femmes, la Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes, EGALE Égalité Laïcité Europe, Femmes sans voile d'Aubervilliers, Femmes Solidaires, Féminisme et géopolitique, Les Libres Mariannes et Regards de femmes ont réagi ensemble, le 31 mars 2016, pour dénoncer dans un communiqué commun « la banalisation du port du voile islamique, qui veut se faire beau et élégant à travers des défilés de mode visant un immense et juteux marché mondial. [...] Ni l'élégance, ni la couleur, ni la taille, ni la richesse des tissus, ni leur texture, ne sauraient changer le sens de ce symbole »117(*).

Selon l'historienne Christine Bard, auteure d'Une histoire politique du pantalon118(*), ce débat passionné évoque « la longue controverse nationale sur le voile islamique et le voile intégral (le burqini rappelant la burqa), qui se déploie aujourd'hui dans un contexte très tendu lié au traumatisme des attentats »119(*). L'historienne a rappelé le lien entre l'émancipation des femmes et l'évolution de leur tenue vestimentaire, qu'il s'agisse du droit de porter le pantalon, de la « liberté de supprimer les entraves, comme le corset », ou de la faculté de « dénuder certains parties du corps comme les bras et les jambes ». Ce lien met en évidence la portée politique - dont témoigne par exemple l'appel au boycott des marques concernées - d'un débat loin, en réalité, d'être futile.

c) Le débat juridique sur le « burkini »

Le débat causé, en août 2016, quelques jours après l'émotion immense due à l'assassinat d'un prêtre catholique célébrant la messe, par la présence sur des plages françaises de femmes portant le burkini et par les arrêtés d'interdiction pris par quelque 31 communes dans le cadre des pouvoirs de police du maire120(*), illustre la complexité de questions touchant aux libertés fondamentales combinées à la laïcité, à la définition de l'espace public, à l'égalité entre femmes et hommes et à la portée - politique et religieuse - des usages vestimentaires.

Tenue ostentatoirement religieuse, suscitant le rejet de certains dans le contexte issu des attentats de juillet 2016, élément de libération pour des femmes qui, sans cet accessoire, n'auraient pas la possibilité de profiter de la plage et de se baigner ou, au contraire, symbole de leur soumission à des préjugés enjoignant aux femmes de cacher leur corps ? Les interprétations de cet accessoire vestimentaire sont multiples.

Pour le président du Conseil supérieur du culte musulman, « la question du burkini n'est pas d'ordre religieux. Quelques femmes le choisissent, peut-être par provocation, mais la plupart le font par pudeur. [...]. Le débat [...] pose la question des libertés »121(*).

Selon un sondage mené par l'Ifop entre le 22 et le 24 août 2016, 64 % des personnes interrogées seraient opposés au port du burkini sur les plages, 30 % s'affirmant indifférentes122(*).

Ces arrêtés municipaux ont donné lieu à des réactions diverses. Pour le Premier ministre, le burkini est la « traduction d'un projet politique, de contre-société, fondé notamment sur l'asservissement de la femme »123(*). Des points de vue comparables se sont exprimés dans la majorité comme dans l'opposition. Des voix se sont élevées pour demander qu'une norme claire soit élaborée, à l'échelle nationale, dans les espaces publics de baignade et sur les plages publiques. Mais des jugements critiques ont émergé, au sein même du Gouvernement : la ministre de l'Éducation nationale s'est demandé « jusqu'où [on pourrait aller] pour vérifier qu'une tenue est conforme aux bonnes moeurs ».

Ainsi les images de cette femme sommée par la police municipale de Nice de se dévêtir sur la plage, et verbalisée pour avoir porté une tenue de bain couvrante, ont-elles à juste titre été jugées choquantes par de très nombreuses personnes ; la délégation partage cette émotion.

À cet égard, force est de relever le paradoxe de cette polémique : alors que l'évolution du vêtement féminin, parallèlement à une tendance historique à la conquête de nouveaux droits, est allée dans le sens d'un allègement des contraintes, à la plage comme dans les autres aspects de la vie quotidienne, c'est en quelque sorte au nom des bonnes moeurs que l'on a rejeté des tenues de bains qui auraient été considérées comme correctes il y a cent ans.

Tel est le sens de la remarque du journaliste Edwy Plenel sur le site de Mediapart, une photo de baigneuses de la Belle époque, couvertes de la tête aux pieds, servant à relativiser la portée de la polémique sur le burkini. Pourtant, le parallèle ainsi établi fait fi de décennies de combats pour l'émancipation du corps des femmes.

Les auteurs des recours contre les arrêtés municipaux ont argumenté sur le terrain des atteintes aux libertés fondamentales (d'opinion, de religion, d'aller et venir, de se vêtir) et sur la définition de la laïcité qui, ont-ils rappelé, n'impose pas la neutralité religieuse dans l'espace public. Ils ont estimé que le burkini ne saurait contrevenir à la loi de 2010 car il ne dissimule aucunement le visage ; il convient donc selon eux de le considérer comme un voile, autorisé à ce titre dans l'espace public.

De manière très éclairante, les décisions de justice auxquelles ont donné lieu les arrêtés antiburkini s'appuient sur des appréciations diverses de la signification de ce maillot de bain.

Seul le tribunal administratif de Nice, en rejetant le 22 août 2016 les recours contre l'arrêté de Villeneuve-Loubet, a intégré dans son raisonnement la question de l'égalité entre hommes et femmes. Il a explicitement considéré que « même si certaines femmes de confession musulmane déclarent porter, selon leur bon gré, le vêtement dit burkini, pour afficher simplement leur religiosité, ce dernier, qui a pour objet de ne pas exposer le corps de la femme comme il était dit à l'audience, peut toutefois être analysé également comme l'expression d'un effacement de celle-ci et un abaissement de sa place qui n'est pas conforme à son statut dans une société démocratique ».

Le Conseil d'État, le 26 août 2016, n'a pas retenu ces arguments et s'en est tenu, pour annuler l'arrêté de Villeneuve-Loubet, à l'absence de trouble à l'ordre public, considérant que l'arrêté litigieux porte « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».

On peut néanmoins observer, comme certains juristes éminents124(*), que le Conseil d'État a fondé sa décision sur la seule protection de l'ordre public matériel, qualifiée par l'un de ces commentateurs de « conception étroite de l'ordre public », sans prendre en considération la notion d'atteinte à la dignité de la personne humaine qui avait fondé des décisions plus anciennes125(*) et qui aurait peut-être permis de donner à sa décision une dimension protectrice pour les femmes.

En tout état de cause, le burkini peut être considéré comme l'illustration symbolique d'une conception du corps de la femme et de sa place dans la société à laquelle ne saurait souscrire la délégation.

Faut-il pour autant légiférer sur cette question complexe ? Il semble qu'une proposition de loi antiburkini, si elle se borne à réglementer la tenue des femmes, ne puisse pas être soutenue par la délégation.

La délégation considère qu'il n'appartient pas au législateur de réglementer les tenues vestimentaires, à l'exception des risques d'atteinte à l'ordre public et de l'exigence de neutralité des agents publics.

La délégation constate que le débat sur la laïcité ou le fait religieux se focalise systématiquement sur la tenue vestimentaire des femmes. Elle déplore vivement les agressions dont sont victimes des femmes pour ce motif. Elle s'étonne que l'apparence des hommes ne fasse pas l'objet des mêmes questionnements et exclut toute intervention du législateur pour réglementer les tenues vestimentaires, des femmes comme des hommes, en dehors de toute considération d'ordre public et de l'exigence de neutralité des agents publics.

2. La mixité en question dans le domaine des soins médicaux

Dans le domaine des soins, plus particulièrement dans le service public hospitalier, le fait religieux est présent à travers une connaissance parfois imparfaite, par certains personnels, du devoir de neutralité auxquels ils sont soumis et par les demandes de certains malades qui perturbent parfois l'organisation des services.

a) La neutralité de certains personnels parfois en question

On observe ainsi le refus de certains personnels soignants de respecter l'obligation de neutralité qui incombe à tout agent public. Parmi les manifestations d'appartenance religieuse évoquées par Isabelle Lévy, auteure de Menaces religieuses sur l'hôpital126(*), certaines sont communes aux femmes et aux hommes, comme par exemple les demandes d'aménagement du temps de travail. S'agissant spécifiquement des femmes, Isabelle Lévy, lors de son audition en avril 2016, a évoqué le cas de femmes membres du personnel demandant à pratiquer leur métier voilées, en dépit de la règle de neutralité qui s'impose aux agents du service public.

Une étude intitulée La « diversité » à l'hôpital : identités sociales et discriminations, réalisée en 2010 par le Centre Migrations et citoyenneté de l'IFRI atteste une connaissance insuffisante, de la part des personnels hospitaliers, de l'obligation de neutralité religieuse propre aux agents publics dans l'exercice de leur mission puisqu'il mentionne « des règles qui ne concernent pas l'hôpital (comme la loi de 2004) [...] invoquées pour interdire le port de signes religieux par le personnel » ainsi que le « port de la charlotte comme substitut au voile ou à la kippa » 127(*).

Les règles auxquelles sont soumis les personnels des établissements publics de santé semblent mal connues des professionnels et des futurs professionnels puisque, selon une enquête citée par la Fédération hospitalière de France, 70 % des étudiants en médecine et 64 % des médecins hospitaliers souhaiteraient recevoir un enseignement spécifique sur la laïcité128(*). Ce constat souligne l'intérêt de la commission « Laïcité et fonction publique » installée le 7 juin 2016, à laquelle est précisément associé un représentant de l'AP-HP et dont les conclusions doivent être rendues en novembre 2016.

Le respect de la neutralité par les soignants est primordial pour les patients car, comme l'a relevé Isabelle Lévy lors de son audition, la manifestation de l'appartenance religieuse d'un soignant ne garantit pas au patient le respect d'une parfaite neutralité dans l'administration des soins : « Va-t-il proposer tous les antalgiques, toutes les interventions »129(*) que sa religion pourrait éventuellement réprouver ? Isabelle Lévy a confirmé, lors de cet entretien, le besoin d'une formation des personnels hospitaliers ce domaine.

b) Des soins à « négocier » face aux demandes de certains malades

L'étude précitée de l'IFRI intitulée La « diversité » à l'hôpital : identités sociales et discriminations, parle aussi  de « mieux négocier la réalisation du soin » et affirme que « L'adaptation des pratiques professionnelles aux pratiques culturelles ou religieuses du patient est considérée par les soignants comme un aspect important de leur métier »130(*).

La Fédération hospitalière de France a estimé, au terme d'une enquête menée entre janvier et mai 2015 auprès de 172 établissements publics (de santé et médico-sociaux) sur la difficulté de mise en oeuvre du principe de laïcité, qu'un tiers des établissements étaient confrontés à des situations problématiques avec des patients ou leur famille131(*).

Les principales difficultés ont trait, selon Isabelle Lévy, auteure de Menaces religieuses sur l'hôpital132(*), à l'exigence, commune aux hommes et aux femmes, d'être examinés et soignés par une personne du même sexe.

Isabelle Lévy, qui effectue régulièrement des formations à la laïcité pour les personnels hospitaliers, observe que le fait religieux à l'hôpital est tellement présent que des malades précisent quelle est leur religion avant même d'aborder leur problème de santé : « les soignants sont quasiment contraints à parler de religion plus que du soin » 133(*). Ce constat était déjà présent dans le rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003 par la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : « Des personnels hospitaliers s'épuisent dans des négociations avec les usagers, au détriment des soins qu'ils devraient prodiguer en urgence »134(*).

Les difficultés exposées par Isabelle Lévy concernent tant les personnels soignants que les malades et montrent que, depuis la publication du rapport de la « Commission Stasi », en 2003, la situation à l'hôpital n'a pas évolué favorablement.

On peut d'autant plus s'étonner de cette attitude que dans son enquête Islamistan, Claude Guibal fait intervenir le témoignage d'une ophtalmologiste d'Arabie saoudite, première femme médecin nommée au King Faisal Hospital et admise à « franchir les portes du palais royal ». Jamais un homme n'a refusé d'être examiné par elle : « Ici, même pour un ultrareligieux, je ne suis pas une femme, mais un médecin »135(*). Pourquoi ce qui est possible en Arabie saoudite pose-il problème en France ?

Selon les remontées de « terrain » évoquées par Isabelle Lévy dans son livre précité, des femmes demanderaient des ordonnances sans examen clinique préalable si le médecin est un homme, des pancartes « interdit aux hommes » seraient affichées sur certaines portes de chambres d'hôpital, des femmes intégralement voilées refuseraient de se déshabiller, voire de se déganter, pour des examens ou des soins, y compris parfois pour passer au bloc opératoire136(*).

Évidemment, il est compréhensible que, dans certaines circonstances, il soit plus facile pour un patient d'avoir affaire à un soignant du même sexe. On le comprend a fortiori s'agissant notamment des soins gynécologiques. Mais cette exigence de choix du praticien, parfaitement légitime dans le contexte des soins médicaux ordinaires, devient source de désordres quand elle s'exprime dans le contexte des urgences dont font souvent partie les accouchements.

c) Des constats préoccupants en gynécologie-obstétrique

Le rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003 par la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République mentionnait, déjà, le « refus, par des maris ou des pères, de voir leurs épouses ou leurs filles soignées ou accouchées par des médecins de sexe masculin. Des femmes ont ainsi été privées de péridurale. Des soignants ont été récusés au prétexte de leur confession supposée »137(*).

Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a publié, le 17 octobre 2006, un communiqué pour défendre les femmes contre l'intégrisme, afin de protester contre les agressions dont des membres du personnel hospitalier avaient été victimes et pour marteler que l'hôpital « n'a pas à plier son organisation aux pratiques religieuses quelles qu'elles soient » :

« Nous le disons fermement, nous continuerons à avoir des services où les médecins hommes ou femmes apporteront les soins aux patients quel que soit leur sexe. Les hommes peuvent examiner les femmes et inversement. Nous défendrons la liberté des femmes à se déterminer sur la contraception, l'avortement, la stérilisation sans l'avis de leur mari. [...] Il y a trente ans, les femmes musulmanes venaient dans nos hôpitaux sans l'appréhension d'être prises en charge par des médecins généralement hommes, et il n'y avait pas ces difficultés, ces violences. Pourquoi cette régression ? Devons-nous nous laisser faire et régresser nous aussi ?»138(*).

Quelque dix années plus tard, on constate que des incidents similaires n'ont pas disparu. Entre autres exemples, le journal Sud-Ouest a fait état, le 9 août 2015, de l'agression d'un aide-soignant, dans une maternité de Bordeaux, par un mari qui exigeait que sa femme enceinte soit examinée par une femme139(*).

La situation n'a donc pas véritablement changé et il semble que des femmes paient encore actuellement le prix de cet obscurantisme : « Des maris s'opposent aux soins pour leurs épouses, mettant ainsi en danger la vie de leur enfant à naître et de sa mère, au nom de la sacro-sainte pudeur »140(*). Des parturientes ne peuvent ainsi bénéficier d'une péridurale si l'anesthésiste est un homme.

Isabelle Lévy évoque aussi, dans le même ouvrage, les conséquences négatives de l'allaitement « parallèlement à une observance stricte du jeûne »141(*) et déplore que des femmes enceintes « refusent de cesser le jeûne au risque de compromettre leur grossesse en cours »142(*).

D'après son témoignage, les exigences de non-mixité des soins s'étendent, de manière très surprenante, aux soins pédiatriques administrés à des enfants de quelques mois : « Des mères récusent des pédiatres de sexe masculin pour leur petite fille parfois âgée de quelques jours »143(*). Des hommes préfèrent avoir affaire à un interne quand le seul médecin chevronné disponible est une femme, au mépris des compétences de celle-ci : « Ces patients font plus confiance à des internes, si ce sont des hommes, qu'à des femmes qui sont chef de service ! », a précisé Isabelle Lévy au cours de son audition.

Toutefois, selon les informations transmises à la délégation par le professeur Nisand le 5 septembre 2016, la situation s'est apaisée au CHU de Strasbourg depuis que des règles strictes, clairement affichées, et le rejet sans concession de toute exigence sur le sexe des soignants susceptible de compromettre la qualité des soins en urgence ont permis de décourager certaines attitudes. Selon le professeur Nisand, l'absence de fermeté a pu encourager par le passé des exigences inacceptables et récurrentes, mais l'affirmation d'une rigueur non négociable a eu des résultats certains.

Un autre sujet a retenu l'attention de la délégation : il s'agit de l'enjeu médical que peut être en France la nécessité de préserver la virginité des jeunes filles au nom de la religion. Dans son ouvrage Menaces religieuses sur l'hôpital144(*), Isabelle Lévy145(*) cite une lettre ouverte de gynécologues-obstétriciens intitulée « Gynécologues-obstétriciens, laïques et fiers de l'être ! », publiée en 2004 par laquelle ces médecins s'indignaient de la pratique des réfections chirurgicales d'hymen : « Dans certaines cultures, les hommes ont placé leur honneur entre les cuisses des femmes pour mieux les ramener au rang d'objet. Un médecin n'a pas à prêter la main à cette démarche »146(*).

Le Conseil national de l'Ordre des médecins avait recommandé, en décembre 2003, de ne plus répondre aux demandes de certificats de virginité. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, par un communiqué du 17 octobre 2006 intitulé « Les gynécologues-obstétriciens défendent les femmes contre l'intégrisme musulman », s'est déclaré favorable à cette recommandation et s'est élevé contre ce qu'il assimile avec raison à « une atteinte à la dignité de la jeune femme dont nous devrions attester de « la qualité », comme d'un objet »147(*).

Le Professeur Nisand témoignait, dans un article du journal Le Monde paru le 27 janvier 2007, avoir été appelé « en urgence pour délivrer un certificat de virginité à une gamine de onze ans »148(*). Le fait que des certificats de virginité puissent parfois être demandés pour de très jeunes filles par leurs parents, à des fins de contrôle et en dehors de présomption de violences sexuelles, paraît inacceptable.

Le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, contacté par la délégation, a estimé que, d'après les informations dont il disposait, ce type de demandes était désormais plus rare, ce qui peut s'expliquer par le refus le plus souvent opposé par les médecins à de telles demandes. Il n'en demeure pas moins que le guide Soins et laïcité au quotidien, publié en octobre 2015 sur le site du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne, consacre précisément une fiche aux certificats de virginité149(*).

La délégation, au terme d'un échange de vues sur les réfections d'hymen et les certificats de virginité qui a eu lieu lors de sa réunion du 6 octobre 2016, s'indigne que les contraintes sociales qui pèsent sur certaines femmes les obligent à formuler de telles demandes.

d) Trois perspectives d'évolution à encourager
(1) Renforcer la formation des personnels à la laïcité

Une première perspective d'évolution concerne la formation à la laïcité et la présence de référents laïcité dans les hôpitaux.

La Fédération hospitalière de France juge en effet « primordial » le renforcement de la formation des acteurs du soin et de l'accueil des patients et des familles à la laïcité, sans oublier la formation initiale.

Dans le même esprit, la commission des usagers de la Fédération hospitalière de France suggère, ce que soutient la délégation :

- la mise en place systématique, dans les établissements sanitaires publics, de référents laïcité, alors que, selon les résultats de son enquête précitée, seuls 22 % des hôpitaux en sont aujourd'hui pourvus150(*) ;

- une rencontre annuelle de tous les référents laïcité et des référents laïcité des agences régionales de santé et la réalisation d'un bilan annuel de ces rencontres, afin de favoriser une meilleure connaissance des réalités du terrain151(*) (la délégation estime que l'un des points d'entrée de ce bilan annuel pourrait être la question de l'égalité entre femmes et hommes et la mixité).

Par ailleurs, l'une des conclusions du rapport de l'IFRI précité, intitulé La « diversité » à l'hôpital : identités sociales et discriminations, concerne la systématisation et le renforcement de « formation professionnelle sur les thématiques de la diversité socioculturelle et religieuse »152(*).

La délégation considère que ce type de formation peut contribuer à favoriser la sérénité de l'hôpital et pourrait concerner tant les soignants que les cadres administratifs des hôpitaux, pour autant :

- qu'elle ne transforme pas ces personnels en arbitres de la théologie, mais qu'elle leur permette de comprendre et d'anticiper certains comportements de la part des patients et de leurs proches et, peut-être, d'apaiser la situation de l'hôpital ;

- qu'elle soit associée à une formation à la laïcité.

La délégation formulera une recommandation en ce sens.

(2) Disposer d'un système spécifique de remontée d'incidents concernant les refus de mixité des soins et les atteintes aux droits des femmes

En tout état de cause, il semble important de disposer d'un état des lieux précis de ces incidents mettant en cause l'accès des femmes aux soins, à partir d'un système direct de remontée d'informations153(*).

La délégation recommande donc la mise en place, dans le service public hospitalier, d'un système de remontée d'incidents concernant spécifiquement les atteintes aux droits des femmes et à la mixité, selon une grille d'analyse commune à tous les établissements et à toutes les catégories de personnels, afin que ceux-ci soient en mesure de communiquer sans filtrage hiérarchique sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'accomplissement de leurs missions.

La ministre chargée des droits des femmes devrait être, avec le ministre chargé de la santé, destinataire de ce système d'alertes, qui permettrait de disposer d'un état des lieux des incidents observés afin d'élaborer une stratégie pour lutter contre ces dysfonctionnements inacceptables et d'en sanctionner les auteurs.

(3) Favoriser la mise en place d'équipes pluriconfessionnelles d'aumôniers et d'aumônières

Un autre axe de réflexion concerne les aumôniers154(*) présents dans les hôpitaux155(*).

Isabelle Lévy a estimé, lors de son audition, que la plupart des refus opposés par les malades étaient généralement levés quand ceux-ci peuvent avoir un contact avec un ministre du culte qui rappelle aux patients la possibilité d'interpréter les obligations religieuses sans mettre en péril leur vie ou leur santé, ce qui confirme (si c'était nécessaire) que la religion n'a d'autre souci que la santé et le soin des personnes.

Isabelle Lévy a regretté que les choses n'aient pas beaucoup évolué depuis que le rapport de la « Commission Stasi » du 12 décembre 2003 pointait l'insuffisance d'aumôniers musulmans dans les hôpitaux.

Ainsi que le souligne Régis Debray dans La laïcité au quotidien, « Même si l'hôpital public cherche à maîtriser ses dépenses, ces postes [d'aumôniers] ne peuvent servir de variables d'ajustement pour des économies sur la masse salariale car la présence d'aumôniers, en particulier musulmans, aiderait à la régulation des conflits. C'est une obligation de l'État que dans des lieux où la maladie, la souffrance et la mort se côtoient, chacun puisse bénéficier de l'assistance spirituelle de son souhait. Il peut y avoir un aumônier pour plusieurs hôpitaux.» 156(*).

Le Conseil français du culte musulman, créé en 2003, a nommé en 2006 un aumônier général musulman des hôpitaux ; l'Institut musulman de la Grande mosquée de Paris a mis en place une formation d'aumôniers. Une circulaire du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers dans les hôpitaux publics prévoit dans ces établissements l'existence de chapelles ou de lieux de prières ainsi que de locaux où les aumôniers peuvent recevoir malades et familles ; elle prévoit aussi le recrutement des aumôniers sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent.

À ce jour, il semblerait toutefois que les équipes pluriconfessionnelles d'aumôniers et d'aumônières dans les établissements hospitaliers tardent encore à être mises en place, s'agissant plus particulièrement du culte musulman157(*).

Or il est important que ces équipes soient en état de fonctionner pour que les soignants puissent recourir à des aumôniers (laïcs ou ministres du culte, rémunérés ou bénévoles) susceptibles de lever les doutes de certains malades sur la compatibilité des soins qu'exige leur santé et leur pratique religieuse, quand un tel arbitrage est nécessaire. L'objectif est d'éviter aux personnels toute intervention dans des débats théologiques.

La délégation considère que ces équipes doivent comprendre une proportion significative d'aumônières.

La délégation encourage donc la présence d'aumôniers et d'aumônières, de tous les cultes, dans les établissements hospitaliers.

Elle souhaite également que la formation158(*) des aumôniers et aumônières appelés à exercer leur mission à l'hôpital s'étende à l'égalité entre femmes et hommes et que les aumôniers et aumônières s'engagent, dans l'accomplissement de leur mission, à respecter cette valeur essentielle du droit français.

3. La mixité en question au travail
a) Des difficultés dont la perception dans les entreprises semble croissante

Selon un rapport récent de l'Association française du droit du travail (AFDT) intitulé Le fait religieux en entreprise, de plus en plus de managers se disent aujourd'hui en attente de réponses sur le fait religieux en entreprise, qu'il s'agisse de leurs doutes sur le droit applicable ou la conduite à tenir, ou qu'il s'agisse de la crainte de poursuites éventuelles pour discrimination159(*).

La perception de ces difficultés diffère, c'est bien compréhensible, selon la localisation géographique de l'entreprise : un sondage cité par le rapport précité de l'Association française du droit du travail montre que la question paraît davantage préoccupante dans les grandes métropoles comme Lyon ou Marseille et que 43 % des responsables des ressources humaines d'Ile-de-France disent connaître ou avoir connu des problèmes liés au fait religieux, contre moins de 5 % des responsables RH des entreprises bretonnes160(*).

La troisième étude de l'Observatoire du fait religieux en entreprise, publiée en avril 2015, constate également une progression du ressenti, par les cadres, du fait religieux (12 % en 2014 ; 23 % en 2015) et estime que le nombre de cas problématiques, bien que peu nombreux, semble en augmentation. Selon le rapport de l'AFDT précité, il apparaît que « le nombre d'incidents liés à l'expression du fait religieux en entreprise [est] en définitive limité. Cependant, lorsque des problèmes surgissent, ils sont aujourd'hui particulièrement explosifs - ce qui était nettement moins le cas auparavant »161(*).

La plupart des demandes formulées par les salariés se résolvent cependant sans véritable conflit, même si le directeur de l'Observatoire du fait religieux en entreprise estime qu'un peu plus de 10 % des cas recensés « posent de sérieux problèmes aux managers et aux entreprises »162(*).

Selon le rapport précité de l'Association française du droit du travail, 42 % des managers de proximité déclarent que les questions religieuses, lorsqu'ils y sont confrontés, influencent leurs pratiques managériales.

Le fait que le ministère du travail ait décidé d'élaborer un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, pour donner des éléments de réponse afin d'aborder dans les meilleures conditions des situations très concrètes, montre combien ce sujet est actuel163(*).

Le droit du travail pose en effet le principe de la liberté de manifester sa religion ou ses conviction sur son lieu de travail (à l'exception des agents soumis par le statut général des fonctionnaires à la neutralité et au respect du principe de laïcité) : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches ni proportionnées au but recherché. » (article L. 1121-1 du code du travail).

Cette liberté est protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme :

« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui »164(*).

Dans le respect de cette convention internationale, la jurisprudence a toutefois permis certaines restrictions à la libre manifestation de leurs convictions religieuses par les salariés pour des raisons liées à la santé et à la sécurité, au respect des obligations contractuelles, à l'interdiction du prosélytisme, à des préoccupations tenant à l'image de l'entreprise (par exemple pour les salariés en contact avec la clientèle), aux obligations incombant aux salariés du fait de dispositions légales ou réglementaires (comme la visite médicale annuelle), ou quand l'intérêt de l'entreprise s'oppose à l'absence d'un-e salarié-e.

Dans ce contexte, il est significatif que, selon la troisième étude de l'Observatoire du fait religieux en entreprise, d'avril 2015, 84 % des personnes interrogées déclarent connaître la religion de leurs collègues (cette proportion n'était que de 70 % environ en 2013-2014). Cette hausse rapide confirme la présence croissante du fait religieux dans l'entreprise. Il faut noter aussi que pour 38 % des répondants, cette connaissance aurait aujourd'hui des effets négatifs sur les rapports entre collègues et sur le travail.

De manière éclairante également, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur Le fait religieux dans l'entreprise165(*), publié en novembre 2013, fait état d'un avis du Haut conseil à l'intégration de 2011 favorable à une modification de la législation pour intégrer le cas échéant aux règlements intérieurs des entreprises des clauses encadrant le port de tenues vestimentaires et de signes religieux pour des raisons tenant aux « impératifs de sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne ».

Dans cet esprit, une proposition de loi « relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations » avait été déposée en avril 2013 par des députés UMP à l' Assemblée Nationale pour introduire dans le code du travail la possibilité de « réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse », quand ces restrictions « sont justifiées par la neutralité requise dans le cadre des relations avec le public ou par le bon fonctionnement de l'entreprise et proportionnées au but recherché ».

La charte de la laïcité adoptée « au nom du meilleur vivre ensemble » par l'entreprise Paprec Group, qui emploie 4 000 employés de 56 nationalités différentes, s'inscrit dans cette tendance à privilégier la neutralité dans l'entreprise. Le PDG estime ainsi que « la laïcité est la protection des croyants modérés »166(*).

Selon la troisième étude de l'Observatoire du fait religieux en entreprise, d'avril 2015, 64 % des répondants se prononcent en faveur d'une interdiction des signes religieux au travail (cette proportion s'élève à 75 % pour les non-pratiquants, elle n'est en revanche que de 20 % pour les pratiquants).

La polémique causée en mars 2016 par une disposition de la version initiale du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs confirme combien la libre expression de convictions religieuses sur le lieu de travail est devenu un sujet sensible pour de nombreuses personnes favorables au principe de neutralité.

La disposition contestée était ainsi rédigée : «La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.»167(*) Cette rédaction semble pourtant proche de l'esprit de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme ci-dessus reproduit168(*).

Ces multiples interrogations expliquent que dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail ait été adoptée la possibilité d'inscrire le principe de neutralité dans le règlement intérieur de certaines entreprises, à l'initiative de notre collègue Françoise Laborde, au cours de la première lecture de ce texte. Cette modification, devenue l'article 2 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a introduit dans le code du travail la disposition suivante :

« Art. L. 1321-2-1.- Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

La rédaction retenue reprend la notion de « restrictions proportionnées au but recherché » prévue par l'article L. 1321-3 du code du travail relatif au règlement intérieur, qui exclut à la fois :

« 2° Des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ;

« 3° Des dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leur origine, de leur sexe, [...] de leurs convictions religieuses [...]. »

La faculté définie par le nouvel article L. 1321-2-1 devra se combiner avec d'autres dispositions du code du travail définissant les principes concernant la liberté de conscience et la libre manifestation des convictions religieuses dans l'entreprise :

- le principe général de liberté : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches ni proportionnées au but recherché. » (article L. 1121-1) ;

- la définition des discriminations : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte [...] en raison de son origine, de son sexe [...], de ses convictions religieuses [...]. » (article L. 1132-1) ;

- l'encadrement des différences de traitements : «  L'article L. 1132-1 ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée. » (article L. 1133-1).

On peut donc s'interroger sur la possibilité que des règlements posant le principe de la neutralité deviennent la règle générale.

Une autre difficulté juridique concernant la neutralité au travail vient d'une frontière parfois difficile à percevoir entre secteur public - soumis à l'obligation de neutralité - et secteur privé - régi par le principe de liberté religieuse.

L'affaire Baby Loup, qui avait posé la question de la légitimité du licenciement de l'employée d'une crèche privée travaillant au contact des enfants et ayant souhaité porté le voile, a illustré les conséquences concrètes de cette complexité.

CRÈCHE BABY LOUP - RAPPEL

Fondée en 1991, la crèche Baby-Loup (établissement associatif privé fondé par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes) accueillait des enfants de familles défavorisées, dont les parents travaillent en horaires décalés. Elle fonctionnait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le règlement intérieur de l'établissement prévoyait l'obligation de neutralité politique, confessionnelle et philosophique pour le personnel.

L'une de ses salariées, de retour d'un congé parental en 2008, s'est présentée voilée et a refusé de retirer son voile malgré les demandes de la directrice. Elle a donc été licenciée.

Le Conseil des prudhommes puis la Cour d'appel de Paris ont estimé le licenciement justifié. La salariée a formé un pourvoi devant la Cour de Cassation : le 19 mars 2013, un arrêt de la Chambre sociale a cassé la décision de la Cour d'appel (voir infra) au motif que la crèche était un établissement privé dans lequel le principe de neutralité ne s'appliquait pas. Elle a considéré que le licenciement constituait une discrimination pour motifs religieux.

La Cour d'appel de Paris, siégeant en tant que juridiction de renvoi, a confirmé la validité du licenciement le 27 novembre 2013, estimant que la crèche pouvait être considérée comme une « entreprise de conviction » (concept inspiré de la notion plus ancienne d'« entreprise de tendance »), ce qui autorisait des prescriptions particulières comme l'obligation de neutralité.

Saisie à nouveau par la salariée, la Cour de cassation en Assemblée plénière, le 25 juin 2014, a rejeté son pourvoi et validé le licenciement, mais a écarté le fait que la crèche puisse constituer une « entreprise de conviction ».

Elle a considéré que les dispositions du règlement intérieur étaient justifiées par la nature des tâches, proportionnées au but recherché et rédigées en termes suffisamment précis.

On peut s'interroger sur les frontières malaisément compréhensibles aujourd'hui entre agents soumis à l'obligation de neutralité et agents soumis au droit commun de la liberté religieuse, tracées par la jurisprudence en fonction de la notion de service public.

Ce principe revient en effet à permettre l'expression apparente de leurs convictions religieuses à des personnes qui travaillent au contact de publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou en situation de handicap), si leur mission s'exerce dans des institutions sociales et médico-sociales associatives.

Or le port de signes d'appartenance religieuse peut faire douter de la capacité de ces employé-e-s à surmonter, pour effectuer leur travail, des restrictions religieuses, par exemple alimentaires, ce qui n'est pas sans conséquences pour les personnes dont elles s'occupent. Les pratiques vestimentaires que ces personnes sont susceptibles de revendiquer peuvent aussi, dans une certaine mesure et dans certaines circonstances, s'apparenter à du prosélytisme, a fortiori quand elles s'occupent de jeunes enfants ou de personnes en situation de handicap. C'est d'ailleurs en considération de ce risque que la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile de 2010 prévoit que « Les salariés sont tenus de respecter la plus stricte neutralité politique, religieuse, philosophique et syndicale pendant leur activité professionnelle ».

Dans cet esprit, la Cour d'appel saisie de l'affaire Baby Loup avait justifié le licenciement de l'employée de la crèche par le fait que « ces enfants, compte tenu de leur âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse ».

Un avis du Haut conseil à l'intégration de septembre 2011 visait d'ailleurs à étendre le principe de neutralité régissant les services publics aux « structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général ». Tel était également le sens d'une résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011.

L'avis de l' Observatoire de la laïcité sur la définition et l'encadrement du fait religieux dans les structures privées qui assurent une mission d'accueil des enfants, publié le 15 octobre 2013, estimait que si le droit positif suffisait à régler ce type de difficulté, ce droit était en revanche « profondément méconnu ». Il appelait à la nécessité d'intervenir par « circulaire interministérielle explicitant la jurisprudence de la Cour de cassation et rappelant clairement, à destination de tous les acteurs concernés, ce que le droit positif permet et ne permet pas selon la catégorie juridique à laquelle appartient le gestionnaire ». Il soulignait aussi le besoin de guides pratiques pour aider les acteurs de terrain, confirmé par le premier rapport d'étape remis au Gouvernement le 25 juin 2013 par le président de l' Observatoire de la laïcité.

Le rapport précité du CESE constatait pourtant, en novembre 2013, qu'« aucune réponse de nature juridique adaptée »169(*) n'avait été trouvée pour régler les difficultés posées par la définition malaisée de la frontière entre personnels soumis à l'obligation de neutralité et personnels autorisés à exprimer leurs convictions religieuses. L'une de ses recommandations consistait donc à inviter les organismes concernés à rédiger des guides de bonnes pratiques à destination de leurs salarié-e-s.

b) L'égalité entre femmes et hommes en question ?

En quoi la situation des femmes est-elle affectée au travail par le fait religieux ?

Le rapport précité de l'Association française du droit du travail rapporte de manière significative les « comportements qui conduisent à considérer les collègues féminines différemment (refus de serrer la main ; refus d'autorité etc...) »170(*). Il constate que « La friction entre respect des convictions religieuses et principe d'égalité entre les femmes et les hommes est souvent évoquée »171(*) lors des remontées de terrain faites par les managers.

Selon la troisième étude de l'Observatoire du fait religieux en entreprise, datée d'avril 2015, les faits les plus fréquemment rencontrés sont, en ce qui concerne spécifiquement la situation des femmes, le port d'un signe d'appartenance religieuse, le « refus de travailler avec une femme » et le « refus de travailler sous les ordres d'une femme ».

De même le guide publié en juillet 2015 par l'Observatoire de la laïcité pour « rappeler les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans le monde du travail »172(*) mentionne-t-il, parmi les difficultés pratiques qui se posent aux managers, le refus de l'autorité d'une femme ou de la visite médicale en raison du sexe du médecin.

D'autres alertes peuvent également donner à réfléchir.

Il s'agit aussi des pressions parfois insistantes dont font l'objet des salariés, hommes et femmes, d'origine maghrébine notamment, de la part de collègues revendiquant une observation stricte des rites, pour les inciter à respecter, eux aussi, les rites de leur religion supposée.

Ces agissements relèvent du prosélytisme et sont susceptibles de s'apparenter à une forme de harcèlement ou de discrimination. Ils ne sauraient être tolérés.

Le PDG de Paprec Group, cité par Le Monde des religions en avril 2014, a ainsi fait état de l'hostilité au port du voile dans son entreprise exprimée par des « employées musulmanes d'origine maghrébine », « car elles n'en portent pas personnellement et n'ont pas envie d'être discriminées en tant que mauvaises musulmanes » sur leur lieu de travail173(*). Cette remarque fait partie des considérations qui ont conduit à l'adoption, dans cette entreprise, de la charte de la laïcité précédemment évoquée.

Un autre précédent appelle un commentaire : en mars 2016, la compagnie Air France a demandé aux hôtesses de l'air d'adopter sur la ligne Paris-Téhéran, alors en voie de réouverture, une tenue vestimentaire conforme aux règles en vigueur en Iran.

Selon un article du quotidien en ligne LeMonde.fr du 3 avril 2016, intitulé « Des hôtesses d'Air France refusent de se voiler lors des escales en Iran », « la direction d'Air France a diffusé une note interne obligeant le personnel navigant féminin à « porter un pantalon durant le vol, une veste ample et un foulard recouvrant les cheveux à la sortie de l'avion ». Cette demande a été contestée par des hôtesses refusant l'obligation qui leur était faite de se conformer à cet usage, obligation de surcroît limitée aux femmes. Devant la vigueur des réactions inspirées par une requête estimée à la fois sexiste contraire à la liberté des personnels, la direction a finalement décidé que seules des hôtesses volontaires seraient affectées à cette nouvelle ligne »174(*).

Ces difficultés n'ont toutefois pas été véritablement résolues et l'on en est resté à cet égard à un règlement au cas par cas, seule formule envisageable, mais pas pleinement satisfaisante, dans ce contexte particulièrement sensible.

Les guides de bonnes pratiques élaborés par certaines entreprises175(*) pour aider leurs cadres à résoudre les litiges susceptibles de survenir du fait de « l'émergence d'une plus grande visibilité religieuse »176(*) sont par ailleurs très éclairants des questions pouvant au quotidien se poser aux managers de terrain en lien avec la situation des femmes.

Les questions-type, très comparables d'un guide à l'autre, concernant certaines attitudes à l'égard des femmes, relèvent de comportements que l'on pourrait simplement qualifier d'incivils ou de grossiers, mais qui constituent aussi des agissements discriminatoires. Pour celles qui les subissent, il s'agit incontestablement d'humiliations. Ils peuvent sans aucun doute être cause de souffrance au travail.

Les exemples ci-après s'appuient sur les guides publiés par EDF (Repères sur le fait religieux dans l'entreprise à l'usage des managers et des responsables RH), La Poste (Fait religieux et vie au travail - quelques repères) France télécom Orange et la RATP (Laïcité et neutralité dans l'entreprise). Ces guides ont pour objet de donner des repères aux managers pour leur permettre de résoudre les difficultés susceptibles de résulter de « demandes ou de situations relatives à l'expression du fait religieux »177(*) à partir du « recensement de situations concrètes rencontrées sur le terrain »178(*). Ces situations concrètes sont significatives des questions que pose le fait religieux dans le monde du travail aujourd'hui dans ses manifestations mettant en cause la place des femmes et les relations entre collègues des deux sexes.

En règle générale, ces guides suggèrent à raison de ne pas placer le débat sur le terrain religieux ou théologique, mais de se référer aux interdictions légales (par exemple discrimination ou harcèlement) et au souci du bon fonctionnement de l'équipe et de l'entreprise.

S'agissant du port de signes religieux et plus particulièrement du voile, les manuels d'EDF et de France télécom Orange appellent les managers à la tolérance et à la recherche de compromis ; EDF suggère d'inciter les intéressées, pour la bonne cohésion des équipes, à adopter un « petit foulard de couleur » plutôt qu'un « grand foulard gris » ; France télécom Orange mentionne l'hypothèse d'un « foulard discret au lieu d'un voile islamique » et précise que tout refus de recrutement ne saurait être fondé sur le port d'un voile lors de l'entretien d'embauche.

Le manuel de la RATP renvoie en revanche « au principe de neutralité s'appliquant de plein droit à la RATP en tant qu'entreprise publique »179(*).

Le guide de La Poste distingue les emplois en contact avec la clientèle, qui supposent la neutralité de l'agent, de ceux situés en « service arrière », dont les titulaires sont libres de porter un signe religieux visible. Toutefois le guide rappelle que l'obligation de neutralité faite à certains agents au contact avec le public n'implique pas la possibilité de refuser à un candidat ou une candidate de se présenter à une procédure de recrutement en portant des signes religieux apparents (sous réserve que son visage soit découvert), car quel que soit le poste un tel refus constituerait une discrimination.

L'hypothèse d'une salariée refusant de se rendre à la visite médicale obligatoire, au motif que le médecin est un homme (qui pourrait d'ailleurs concerner un homme refusant le contact avec un médecin de sexe féminin) est évoqué dans les guides de France télécom Orange, de La Poste ainsi que dans le projet de la RATP. La réponse-type proposée par le manuel de France télécom Orange invite le manager à saisir la DRH, ces refus pouvant donner lieu à des sanctions, voire justifier un licenciement ; la rédaction de la RATP rappelle que cette visite est obligatoire pour le salarié et que ce refus exposerait celui-ci à une sanction, voire à la rupture du contrat de travail.

L'attitude à adopter face au refus de serrer la main des femmes est détaillée dans le guide de la RATP et dans le guide d'EDF.

À cet égard, la presse a largement relayé, en novembre 2015, l'émotion suscitée par l'attitude de certains chauffeurs de bus de la RATP (refus de serrer la main de collègues femmes ou de toucher le volant quand ils leur succèdent dans le planning)180(*). Un article du magazine en ligne Le point.fr du 28 mars 2013 présentait par exemple une liste de faits conduisant à s'interroger sur certains comportements : « Un chauffeur de bus qui refuse de s'asseoir à son poste parce que celui qui l'a précédé était une conductrice. Qui interrompt son service pour prier. Un autre qui, au contraire, refuse l'accès à une femme voilée intégralement. »181(*)

En ce qui concerne spécifiquement le refus de serrer la main des femmes, le guide de la RATP estime sur ce point que si chacun est libre de saluer les autres comme il le souhaite, l'entreprise ne pouvant « codifier les marques de salut » (ni la « bise » ni le serrement de main ne sont obligatoires) il faut néanmoins rappeler à l'agent que son attitude ne doit ni discriminer, ni stigmatiser, ni constituer une « forme d'exclusion manifestement délibérée »182(*).

Le guide d'EDF relativise l'importance de ce type d'agissement, qui semble acceptable pour les personnels travaillant seuls. À la question « Est-ce que refuser de serrer la main entrave l'aptitude [du salarié] à réaliser sa mission ? », ce guide propose les axes de réflexion suivants, fondés sur la nature de la mission confiée au salarié : « Si ce dernier est en relation avec d'autres personnes pour réaliser sa mission : le fait de ne pas serrer la main peut entraver la réalisation de sa mission. En effet, serrer la main fait partie, dans le contexte culturel de l'entreprise, des moyens d'entrer en communication. Or les aptitudes professionnelles comprennent les qualités nécessaires à une tâche technique que l'on évalue avec des repères globalement fiables (CV, diplôme, etc.) et les qualités nécessaires aux relations annexes à cette tâche technique (compétences ou aptitudes relationnelles). Si ce dernier travaille seul et/ou uniquement par téléphone, le fait de ne pas serrer la main ne met pas en cause son aptitude. »

Le guide admet toutefois que le refus de serrer la main « peut affecter la cohésion de l'équipe » et considère que cette attitude :

- ne relève pas du prosélytisme mais « s'apparente plutôt à une attitude d'exclusion » ;

- peut poser des problèmes si le salarié est en contact avec la clientèle et « occupe un poste en lien avec la signature de contrats » : « les impératifs commerciaux s'en trouveraient entravés » ;

- en revanche, pour un salarié occupant un poste de maintenance à l'heure de la fermeture des bureaux, « ce motif ne peut être invoqué » contre le salarié.

Le manuel invite donc les cadres à rappeler l'obligation faite aux salariés de ne pas avoir un « comportement discriminatoire et ségrégatif ».

Le guide France télécom Orange, qui récapitule les questions fréquemment posées par les managers, mentionne l'hypothèse de salariés refusant de travailler en équipe avec des femmes et de leur serrer la main (« Un de mes collaborateurs refuse de travailler en équipe avec des femmes, voire même de leur serrer la main, au motif que sa religion s'y oppose, cela provoque d'énormes tensions dans l'équipe, que puis-je faire ? »).

La réponse-type évoque la nécessité de « rappeler à l'ensemble de l'équipe l'égalité entre femmes et hommes doit être strictement respectée dans le cadre professionnel, et que son non-respect pourra entraîner une sanction disciplinaire ». Le guide invite le manager à saisir la DRH car ce type de comportement peut conduire à des « sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement ». Le document d'EDF attire l'attention des managers sur l'impossibilité d'« autoriser des hommes à refuser que des femmes s'attablent à leurs côtés » au restaurant d'entreprise.

La Poste exclut pour ses employé-e-s toute « modification de comportement en fonction du sexe de [leurs] interlocuteurs(trices) ou de [leurs] collaborateurs(trices) », et souligne que ces comportements sont passibles de sanctions quand de tels agissements, qui pourraient être qualifiés de harcèlement, sont la cause de « troubles dans l'organisation et le fonctionnement du service ».

L'éventualité de revendications exprimées par des hommes au sujet de la tenue (vêtements, maquillage) estimée incorrecte de collègues féminines qui ne se conformeraient pas aux préceptes de leur confession (« Certains de mes collaborateurs se plaignent de ce que leurs collègues féminines n'ont pas une tenue correcte selon les préceptes de leur confession (en matière vestimentaire, de maquillage, de respect du jeûne...)... Cela suscite des tensions, quelle attitude adopter ? ») figure dans le guide de France télécom Orange. Celui-ci observe que « la religion et son expression reposent sur des choix individuels pour lesquels l'entreprise n'a pas à intervenir » et qu'« un salarié n'a pas à émettre de remarques, commentaires de quelque nature qu'il soit concernant la tenue ou le comportement de collègues de travail ».

Le guide France télécom Orange mentionne également les difficultés causées aux managers quand les clients refuseraient d'être servis par des femmes.

La réponse type rappelle, fort heureusement, que l'entreprise ne peut souscrire à ces demandes car « l'égalité entre femmes et hommes est inscrite dans la loi française et Orange, comme toute entreprise, se doit de la faire respecter » et parce qu'elles « offensent la dignité » de ses collaboratrices. Le guide condamne ce type d'exigence de la clientèle « qui s'appuie sur des arguments pseudo-religieux, contraires aux lois de la République ».

Par ailleurs, le guide de la RATP prévoit la question type « Un(e) salarié(e) peut-il(elle) refuser l'assistance à une personne en danger ? »183(*), qui appelle le commentaire suivant : « Pour exemple, un(e) salarié(e) qui refuserait de porter secours à une personne du sexe opposé étant tombée sur les voies s'exposera non seulement à une sanction disciplinaire de la part de l'entreprise, mais sera aussi passible de sanctions pénales ».

Que cette question figure dans ce document à titre préventif ou qu'elle réponde à des précédents, le fait qu'elle ait été insérée dans ce guide semble permettre de supposer l'existence de tels questionnements au sein du personnel, ce qui ne laisse pas d'inquiéter.

De manière générale, les comportements mettant en cause la mixité au travail et la dignité de la personne, comme le refus de serrer la main ou la récusation d'autorité peuvent, il faut le souligner, être vécus comme une souffrance au travail par ceux et celles qui les subissent. Ils vont au-delà de l'insulte et de l'humiliation.

Il convient donc de se féliciter que ces comportements puissent être pris en compte en tant qu'agissements sexistes, interdits par l'article L. 1142-2-1 du code du travail et par l'article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires184(*), dispositions sur lesquelles le présent rapport reviendra ci-après.

4. La mixité en question dans l'enseignement

Les difficultés concernent tant l'enseignement supérieur que l'enseignement primaire et secondaire.

a) Une situation préoccupante dans l'enseignement supérieur

Selon un projet d'avis de 2013 du Haut conseil à l'intégration intitulé Expression religieuse et laïcité dans les établissements publics d'enseignement supérieur en France, qui n'a pas donné lieu à publication officielle, mais que l'on trouve aisément sur Internet185(*), « L'expansion de revendications communautaristes, le plus souvent à caractère religieux », a donné lieu depuis plusieurs années à des litiges « qui concernent tous les secteurs de la vie universitaire »186(*). Ce rapport fait état de « contentieux nombreux », qui « concernent tous les secteurs de la vie universitaire », même si, précise-t-il, tous les établissements, fort heureusement, ne sont pas touchés187(*) ; les cas qu'il présente ne sauraient donc être généralisés.

Selon ce document, certains de ces agissements tendent à faire passer pour une expression de la liberté religieuse « ce qui s'avère souvent relever de la contestation publique des valeurs fondatrices de notre culture et de notre société », et s'apparentent parfois à « des attitudes de provocation qui instrumentalisent le religieux et qui constituent des troubles délibérés de l'ordre public »188(*). Les auteurs estiment que ces attitudes mettent à mal l'article L. 141-6 du code de l'éducation qui garantit l'indépendance du service public de l'enseignement supérieur de « toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique » afin qu'il puisse tendre à l'« objectivité du savoir ».

Certaines des difficultés soulevées par ce rapport affectent particulièrement la situation des femmes, même si, c'est une évidence, tous les établissements ne sont pas touchés dans les mêmes proportions par ces dérives.

Le rejet de la mixité se traduit par exemple par la difficulté qu'éprouvent parfois les professeurs à « organiser des binômes d'étudiants des deux sexes pour des travaux de groupe »189(*) et par la récusation d'examinateurs de l'autre sexe. Ces attitudes inacceptables représentent une discrimination sexiste intolérable et contraire à la loi française.

Le rapport mentionne aussi - mais ce fait remonte à 2008 - la création de locaux séparés pour hommes et femmes dans un lieu de culte installé à la demande d'une association dans un local collectif aménagé dans la résidence universitaire d'Antony190(*).

Le Haut conseil à l'intégration a donc préconisé que toute occupation d'un local, au sein d'un établissement public d'enseignement supérieur, par une association étudiante, fasse l'objet d'une convention d'affectation des locaux.

La délégation estime que toute occupation d'un local, au sein d'un établissement public d'enseignement supérieur, par une association étudiante, devrait faire l'objet d'une convention d'affectation des locaux mentionnant, parmi les critères d'attribution, le respect de l'égalité entre femmes et hommes, du principe de non-discrimination entre hommes et femmes et de la mixité.

Le développement de l'ostentation vestimentaire est également mentionné par le rapport (cas d'étudiantes de Paris 13 refusant d'ôter leur voile en sport pour cause de mixité du groupe). De fait, si le voile a été interdit dans les établissements primaires et secondaires par la loi du 15 mars 2004191(*), il est licite dans l'enseignement supérieur.

Ce point fait aujourd'hui l'objet d'un débat.

Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l'Éducation nationale, entendu le 5 mars 2015 par la commission d'enquête du Sénat sur le fonctionnement du service public de l'éducation, s'exprimait à cet égard de manière très claire : « Je prends le pari [...] que d'ici dix ans le Gouvernement devra étendre aux universités la loi de 2004 sur les signes ostentatoires religieux »192(*).

Le rapport du Haut conseil à l'intégration a préconisé l'interdiction de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement supérieur, dans les espaces dédiés à l'enseignement et à la recherche (mais pas dans les lieux dédiés à la vie étudiante), afin de préserver « la liberté d'expression, l'autorité du professeur et la transmission du savoir dans un cadre serein »193(*).

La délégation a écarté l'extension, à l'enseignement supérieur, de l'interdiction des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse opérée par la loi de 2004 dans l'enseignement primaire et secondaire, considérant que s'opposent à une telle mesure les spécificités de l'enseignement supérieur, s'agissant notamment de l'âge des étudiant-e-s et de leur maturité supposée.

Néanmoins, certains témoignages font état de pressions exercées sur des étudiantes, en raison de leur appartenance supposée à la religion musulmane, pour qu'elles portent le voile dans les locaux universitaires, comme l'a mentionné à propos de l'université de Saint-Denis Antoine Sfeir, spécialiste de l'islam et du monde musulman, lors de son audition par la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France, le 3 février 2016 : « J'ai vu l'une de mes étudiantes sortir un voile de son sac en arrivant à Saint-Denis : une bande se trouvait là ; en passant devant eux, m'a-t-elle dit, je me ferais insulter si je ne portais pas de voile. C'est très grave ! ».

Ces intimidations, contraires à la liberté de conscience, devraient pouvoir être sanctionnées car elles relèvent de comportements discriminatoires, et même doublement discriminatoires puisqu'elles sont liées à la fois au sexe des personnes et à leurs convictions religieuses supposées.

Le rapport du Haut conseil à l'intégration précité rappelle par ailleurs que la présence d'étudiantes voilées lors des examens peut poser des problèmes d'identification des candidates et empêcher le contrôle d'éventuelles fraudes : peu de surveillants oseraient, selon le rapport, demander à voir les oreilles des jeunes filles devant le nombre de refus d'obtempérer194(*). À cet égard, le rapport cite la Charte des examens adoptée par l'Université de Toulouse 1 Capitole195(*), par laquelle tout étudiant s'engage à permettre le contrôle de son identité et à accepter de découvrir ses oreilles, avant le début de l'épreuve et à tout moment pendant celle-ci196(*).

Le rapport du Haut conseil à l'intégration cite par ailleurs197(*) un article du règlement intérieur du CNAM intitulé « obligations des usagers » renvoyant à l'interdiction suivante, dont la formulation constitue à elle seule un catalogue des difficultés rencontrées dans ce domaine dans l'enseignement supérieur : « Aucune raison d'ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne pourra être invoquée pour refuser de participer à certains enseignements, empêcher d'étudier certains ouvrages ou auteurs, refuser de participer à certaines épreuves d'examen, contester les sujets, les choix pédagogiques ainsi que les examinateurs ».

Il est fort regrettable que le comportement de certains étudiants ait rendu nécessaire l'adoption de textes comme la charte des examens précitée et l'article du règlement intérieur du CNAM.

La délégation préconise donc d'inviter les établissements publics d'enseignement supérieur, dans le respect de leur autonomie :

- à intégrer, dans leurs règlements intérieurs, des dispositions inspirées du passage du règlement intérieur du CNAM ci-dessus reproduit pour que soient absolument proscrits tout rejet de la mixité, tout refus de participer à certains enseignements et toute récusation d'enseignant ou d'examinateur ;

à adopter une charte des examens rappelant l'exigence liée au contrôle de l'identification des candidats, notamment en vue de la prévention de fraudes éventuelles ;

- à assortir toute procédure d'inscription d'un engagement écrit de l'étudiant-e à respecter ce règlement et cette charte.

b) L'enseignement primaire et secondaire : quels citoyens et citoyennes pour demain ?

S'il est un lieu où l'influence des cultes peut être préoccupante, c'est bien l'école, car les déviances qui y sont observées depuis une quinzaine d'années, plus particulièrement peut-être dans l'enseignement secondaire, ne semblent pas garantir qu'y soient formés de futures citoyennes et citoyens attachés à l'égalité entre femmes et hommes.

(1) La condition féminine dans l'enseignement : un sujet de préoccupation

Une enquête de terrain réalisée entre avril et juin 2015 auprès de 9 000 collégiens des Bouches-du-Rhône, commentée par L'Obs, confirme qu'à l'école comme ailleurs, la religion est devenue un « marqueur social fort », qui détermine « un certain nombre d'attitudes, d'opinions et de comportements spécifiques »198(*). La commission d'enquête du Sénat sur le fonctionnement du service public de l'éducation, présidée par notre collègue Françoise Laborde, l'a parfaitement exprimé dans son rapport : les « valeurs religieuses [...], aux yeux d'un nombre croissant d'élèves, sont la première, parfois la seule vraie source de légitimité »199(*).

Qu'il s'agisse du catholicisme, de l'islam ou du judaïsme, cette influence se traduit, selon l'enquête précitée effectuée en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, par un « conservatisme certain, et une plus grande intolérance en matière de moeurs »200(*). Le commentaire fait état de comportements qualifiés de « néo-puritains » et observe le renversement opéré par rapport à la génération des jeunes des années 1960-1970 qui militaient pour l'amour libre. Les élèves d'aujourd'hui, dont la rigueur préoccupe d'ailleurs souvent les parents qui ne se reconnaissent pas dans ce conservatisme moral, prônent selon cette enquête la pureté (pour les filles comme pour les garçons), la virginité avant le mariage et la séparation des univers féminins et masculins201(*).

Peut-on vraiment voir dans cette tendance l'« effet de mode » identifié par Tareq Oubrou, grand imam de Bordeaux202(*) ?

Cette enquête révèle que, en cas de contradiction entre la loi et leurs principes religieux, les élèves interrogés feraient passer la religion en premier pour 68 % de ceux qui se présentent comme musulmans et 40 % de ceux qui se présentent comme catholiques. Elle confirme aussi une certaine défiance envers les professeurs, que ceux-ci imputent aux « redoutables concurrents » que constituent Internet « et sa farandole de prédicateurs 2.0 »203(*).

À bien des égards, le diagnostic effectué par le rapport Les signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires, présenté en juin 2004 au ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par une équipe d'inspecteurs généraux, paraît toujours valable204(*). Selon le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le fonctionnement du service public de l'éducation (que présidait notre collègue Françoise Laborde), publié en juillet 2015, « L'enterrement du rapport Obin par les responsables de l'Éducation nationale en 2004 a fait perdre dix années à l'école »205(*).

Il est donc regrettable que les conséquences des constats posés il y a plus de dix ans, et plus particulièrement la dégradation de la mixité et les atteintes à l'égalité entre femmes et hommes, n'aient pas pu être tirées plus tôt.

Les remontées de terrain que ce rapport présentait sont en effet inquiétantes s'agissant des femmes et des jeunes filles, enseignantes ou élèves, victimes les unes et les autres de l'expansion d'un puritanisme qui exerce des effets particulièrement graves quand il se combine à un message extrémiste.

Ce rapport ne s'appuyait que sur un petit nombre de structures (61 collèges, lycées et lycées professionnels répartis dans une vingtaine de départements), choisis précisément parmi des établissements « à problèmes » et à ce titre, non représentatifs de la majorité. Ce document présentait toutefois un inventaire éclairant des domaines dans lesquels la laïcité soulevait des difficultés.

Plus particulièrement, les cas qu'il pointait concernant la situation des jeunes filles et des femmes peuvent encore aujourd'hui sembler significatifs, même si fort heureusement ils ne paraissent pas généralisables.

Dénonçant les « régressions de la condition féminine »206(*) observées dans les établissements scolaires, ce document commentait le refus de la mixité et la récusation de l'autorité exercée par les femmes, l'expansion de codes vestimentaires pudiques et la contestation de certains enseignements et activités (sport et éducation sexuelle particulièrement) :

- il soulignait que les personnels féminins étaient victimes d'agissements discriminatoires, impensables en France, de la part de pères ou de frères d'élèves (refus de leur serrer la main, voire de leur adresser la parole) ;

- il évoquait aussi des refus de mixité se traduisant par des cas de discrimination à l'encontre de professeurs de sexe masculin : « On a vu également un père refuser que sa fillette soit laissée dans la classe d'un instituteur (homme) remplaçant l'institutrice. »207(*) ;

- il constatait également de « nombreux cas d'enseignantes du second degré ayant fait l'objet de propos désobligeants ou sexistes de la part d'élèves ». Des faits tels que le refus de certains parents d'être reçus par une personne de l'autre sexe, de la regarder, de se trouver dans la même pièce, voire de « reconnaître sa fonction » étaient également mentionnés ;

- il relevait aussi de tels agissements de la part d'hommes membres du personnel, vis-à-vis de collègues ou de supérieures hiérarchiques femmes ;

- il déplorait le contrôle des moeurs des jeunes filles, de même que la surveillance exercée sur elles par leurs frères ;

- il constatait l'omniprésence de codes vestimentaires stricts : tenues sombres et amples, interdiction des jupes et des robes..., et évoquait des jeunes filles « [enfilant] leur manteau avant d'aller au tableau afin de n'éveiller aucune concupiscence »208(*) ;

- il dénonçait des cas de violences graves dont certaines jeunes filles auraient été victimes dans l'enceinte de collèges, au nom de ce contrôle moral (« gifles, coups de ceinture, tabassages »209(*)) ;

- il faisait état, par ailleurs, de l'influence des préjugés des familles et des élèves sur certaines activités scolaires et, tout d'abord, sur l'éducation physique et sportive, visée au premier chef dans l'enseignement secondaire, un nombre croissant de jeunes filles en étant dispensées pour préserver leur pudeur, le recours à des certificats de complaisance étant massif dans certains quartiers210(*) et des enseignants étant contraints de renoncer aux séances de natation211(*), a fortiori parce que, au nom d'une « obsession de la pureté »212(*) qui ne connaît parfois pas de limites, certains garçons refusaient de se baigner dans « l'eau des filles » ;

- il faisait état aussi des conséquences de ces attitudes sur les sorties scolaires et les classes transplantées du secondaire, auxquelles « il arrive de plus en plus souvent aux professeurs de renoncer »213(*) ;

- il observait aussi une contestation fréquente des séances d'information et d'éducation à la sexualité prévues par l'article L. 312-16 du code de l'éducation214(*), les raisons invoquées pour refuser de participer à ces séances, pourtant obligatoires, étant l'impudeur des propos, la mixité des séances (qui n'est d'ailleurs pas la règle, car les formateurs constituent régulièrement des groupes de filles et de garçons séparés) et leur caractère superflu puisque « les musulmanes restent vierges »215(*).

Dans un esprit comparable, l'enquête précitée réalisée dans les Bouches-du-Rhône en 2015 évoque aussi des difficultés en sciences de la vie et de la terre : « Plusieurs jeunes filles ont refusé de réviser les cours de sciences de la vie et de la terre (SVT) avec des animateurs de sexe masculin »216(*). Il semble pourtant que l'injonction très forte de pureté faite aux filles pourrait les rendre particulièrement vulnérables, si l'on se réfère aux pratiques sexuelles auxquelles elles pourraient être incitées dans certains collèges, de manière à préserver leur virginité. Un précédent rapport de la délégation avait fait état sur ce point, en 2014, de comportements préoccupants relayés par des infirmières scolaires217(*).

Les témoignages recueillis par la commission d'enquête du Sénat sur le fonctionnement du service public de l'éducation en 2014-2015 confirment l'actualité de l'état des lieux effectué par le rapport dit Obin de 2004. Les observations faites par nos collègues montrent, dix ans après, dans le domaine qui intéresse la délégation, que :

- « les comportements sexistes tendent à se multiplier » : « plusieurs directrices d'école, enseignantes et conseillères principales d'éducation ont rapporté des refus d'adresser la parole, de regarder ou de serrer la main d'une femme de la part de parents d'élèves, voire d'élèves eux-mêmes »218(*) ;

- ces comportements s'observent aussi entre élèves : des directrices d'école, enseignants et conseillères principales d'éducation font état d'un « refus croissant de la mixité entre filles et garçons »219(*) ; la question : « Pourquoi les filles et les garçons ne sont-ils pas séparés en sport ? » fait partie des remarques les plus fréquemment adressées aux enseignants220(*) (l'enquête effectuée dans les Bouches-du-Rhône en 2015 précédemment évoquée confirme également que la mixité en éducation physique et sportive, et plus particulièrement à la piscine, pose problème221(*)) ;

- s'agissant du sport, et plus particulièrement de la natation, le recours aux certificats médicaux de complaisance semble parfois relever d'une pratique extrêmement courante : « dans la classe d'un collège de l'académie de Besançon, plus de la moitié des jeunes filles se prétendent allergiques au chlore, certificat médical à l'appui »222(*).

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat révèle par ailleurs que l'interdiction des signes ostentatoires d'appartenance religieuse, plus de dix ans après l'adoption de la loi de 2004, donne lieu à des « attitudes de petite résistance au quotidien qui démontrent une contradiction non résolue entre deux systèmes de valeur »223(*).

Le « port du voile par les jeunes filles de confession ou de culture musulmane au sein des établissements scolaires relevant du service public de l'éducation » est ainsi une « question récurrente »224(*), les enseignants et conseillers d'éducation faisant face « quasiment tous les jours à des stratégies de contournement (port de vêtements dits « culturels » ou « ethniques ») »225(*). La directrice générale de l'enseignement scolaire a évoqué, le 19 février 2015, la « prolifération de tenues vestimentaires revendiquées comme culturelles et non pas religieuses telles que les grandes robes ou les djellabas du vendredi »226(*). Abdennour Bidar, philosophe, chargé de mission sur la pédagogie de la laïcité au ministère de l'Éducation nationale, a pour sa part considéré, le 21 mai 2015, comme « très sensible » la question des jupes longues227(*).

De manière plus préoccupante, le rapport de la commission d'enquête cite un témoignage faisant état de comportements déplacés envers des enseignantes en jupe, qui ont donné lieu à la mise en place d'une surveillance policière pour permettre aux professeures harcelées d'entrer et de sortir du collège228(*).

Ce rapport mentionne aussi des témoignages recueillis dans l'académie de Créteil faisant état de « pressions à caractère prosélyte » exercées par certains enseignants « sur des collègues en salle des professeurs, et notamment à l'égard des femmes »229(*).

La délégation soutient la recommandation de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, consistant à mettre en place dans l'enseignement public un système de remontée directe des incidents, sans filtrage hiérarchique et jusqu'au ministère.

Elle demande donc que tous les signalements concernant les atteintes à la mixité et à l'égalité entre filles et garçons ou femmes et hommes soient systématiquement adressés à la ministre chargée des droits des femmes, afin que l'on puisse disposer d'un recensement et d'une cartographie aussi complets que possible des dysfonctionnements observés.

La délégation appelle par ailleurs tous les établissements scolaires à élaborer ou intensifier une stratégie de lutte contre les dérives inacceptables portant atteinte, dans les établissements scolaires, à la mixité et à l'égalité entre filles et garçons, afin que l'école ne soit pas le lieu d'expansion de formes d'obscurantismes, aux dépens des droits des femmes et des filles.

Elle formulera une recommandation en ce sens.

Les conséquences du fait religieux à l'école sont particulièrement importantes pour les femmes, car c'est l'avenir de notre société qui se joue. Il est regrettable que dans notre pays l'école, au lieu d'être le creuset d'égalité garanti par la République, puisse devenir un lieu où s'expriment des préjugés obscurantistes qui menacent tout particulièrement les femmes.

« Quand [les petites filles] jouent à la dinette dans le coin de la classe, elles mettent leur veste sur la tête pour aller promener le bébé dans la poussette... », observait en octobre 2014 une institutrice en ZEP, à Bron dans le Rhône, lors d'un colloque organisé à Lyon par l'association Regards de femmes230(*). Qui aurait pu imaginer une telle scène dans une école de la République il y a trente ans ?

Le fait religieux a des conséquences non seulement au sein de l'école, mais aussi parce qu'il encourage le développement d'écoles hors contrat où le dogme, dans sa version la plus littérale, est respecté à la lettre. Le reportage précité, publié par L'Obs, rapporte que dans une école de la banlieue parisienne gérée par la Fraternité sacerdotale de Saint Pie X, créée par Mgr Lefevre, l'enseignement de la théorie de l'évolution est proscrit, de même que toute éducation sexuelle.

Lors de son audition par la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France, le 14 mars 2016, le président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman a évoqué le refus opposé à sa demande de visite dans une école de filles de Roubaix, « sous prétexte que l'établissement n'accepte pas les hommes ». Il a observé qu'il s'agissait d'un cas « extrême » et que la fédération n'acceptait pas les exigences de certains parents « qui souhaiteraient que leur fille ne soit pas assise à côté d'un garçon ». Les contrôles du contenu de l'enseignement et de l'organisation de la scolarité ne semblent donc pas pleinement garantis dans ce type d'établissement, ce qui est alarmant.

Quant à l'enseignement à domicile, il fait l'objet d'un coaching en ligne, par exemple sur le site « ummacademy.fr » auquel on accède à partir du site « avenuedessoeurs.com »231(*).

Le site « ummacademy.fr » définit la formation proposée aux femmes qui souhaiteraient devenir le professeur d'école de leurs enfants : 90 cours destinés à permettre un « quotidien apaisé, rythmé et un foyer paisible ».

Les dangers de ce type d'enseignement sont évidents et se passent de commentaire. Ils ne sont d'ailleurs pas propres à un culte.

(2) L'importance de l'enseignement du fait religieux pour lutter contre les préjugés sexistes

Quel visage offrira notre société quand arriveront à l'âge adulte ces enfants et ces jeunes habitués dès le plus jeune âge à refuser tout contact avec des personnes de l'autre sexe, à récuser l'autorité exercée par les femmes, à juger légitime la violence exercée à leur encontre et à se référer à la loi divine plutôt qu'à celle de la République ?

Face aux dérives ci-dessus dénoncées, la formation des enseignants doit évidemment faire l'objet d'une attention particulière, même s'il ne faut pas se leurrer sur la capacité des professeurs à conjurer à eux seuls les dangers du fanatisme et de l'obscurantisme...

Il est toutefois important de faire en sorte que les enseignants, en formation initiale comme en formation continue, disposent des connaissances nécessaires pour faire face à un fait religieux qui peut menacer à la fois leur autorité et le contenu de leur enseignement et dont les conséquences à terme sur notre société, au premier chef sur la situation des femmes, sont potentiellement dévastatrices.

Cette formation s'inscrit dans l'enseignement laïque des faits religieux qui, à la suite du rapport de Régis Debray, L'enseignement du fait religieux dans l'école laïque, remis au Président de la république en février 2002, a été mis en place en lien avec la création de l'Institut européen en sciences des religions (IESR) où sont proposés des stages de formation initiale et continue au personnel de l'Éducation nationale. La mise en place de cet enseignement est partie du constat que « les extrémistes, les hystéries de l'absolu, résultent non d'un excès mais d'un déficit de transmission, d'une panne de courant, d'une rupture de la chaîne éducative »232(*). Il a donc été jugé souhaitable, dans ce contexte, que se développe un « savoir profane du religieux »233(*), distinct de ce que l'on peut aborder quand on étudie la laïcité.

Cet enseignement, qui « n'est pas un enseignement religieux »234(*) et qui ne vise pas à transformer les enseignants en arbitres de débats théologiques, s'appuie sur les disciplines existantes et sur les « contenus d'enseignement, par une convergence plus raisonnée entre les disciplines existantes »235(*) (philosophie, lettres, histoire).

Les témoignages recueillis par la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation montrent le grand désarroi des professionnels devant le comportement de certains élèves et du besoin de formations très concrètes, à partir de mises en situations et de cas pratiques.

L'enseignement du fait religieux, qui s'inscrit dans la formation des futurs citoyens, doit pouvoir contribuer, par le développement de l'esprit critique, à déjouer l'incompréhension qui fait le lit de l'exclusion et de la haine.

Il ne saurait toutefois exister sans une formation des enseignants à la laïcité. Il faut rappeler que le ministère de l'Éducation nationale, après les attentats de janvier 2015, a mis en place un programme de formation de 1 000 formateurs, chargés de former à leur tour 300 000 enseignants à la laïcité.

Parallèlement à cette formation à la laïcité a été instauré un enseignement moral et civique, dans le primaire et le secondaire, en remplacement de l'éducation civique, juridique et sociale.

Une note du réseau national des ÉSPÉ de juillet 2016 effectuant un « État des lieux sur la formation des enseignants à la laïcité et aux valeurs de la République » confirme le besoin de ce type de formation en faisant état du « manque de connaissance minimum des religions et du fait religieux, ainsi que d'autres options spirituelles (agnosticisme, humanisme athée...), de la part des étudiants ».

Or selon le rapport de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, il semble que les formations reçues dans le cadre du module « Transmission des valeurs de la République », malgré l'évidente bonne volonté des responsables, diffèrent sensiblement d'une ÉSPÉ à une autre236(*), ce qui tient notamment aux exigences multiples auxquelles ces établissements sont confrontés et à des programmes et des emplois du temps très chargés. La parution, prévue pour l'automne 2016, d'un livre blanc sur la formation des enseignants à la laïcité et aux valeurs de la République dans les ÉSPÉ, rédigé par les référents laïcité des ÉSPÉ, devrait clarifier le contenu de cet enseignement décisif pour l'avenir de la mixité et des droits des femmes.

À ce stade, le processus mis en place par le ministère de l'Éducation nationale paraît rencontrer des limites :

- compte tenu de la complexité et de la sensibilité du sujet, on peut s'interroger sur la pertinence de l'enseignement dispensé en deux jours seulement par l'Institut européen en sciences des religions (IESR) aux 1 000 formateurs initiaux ;

- un sujet aussi sensible ne saurait s'accommoder de ce modèle (1 000 formateurs pour 300 000 professionnels) sans « perte en ligne » ou altération du message au fur et à mesure de sa transmission ;

- la complexité des questions posées pourrait rendre pertinent le recours à des formations en ligne ou MOOC237(*), qui semblent adaptées à la diffusion d'un message cohérent et homogène sur tout le territoire et au traitement de cas pratiques (conformément aux besoins exprimés par certains professionnels), tant dans le cadre de la formation continue que dans celui de la formation initiale.

En revanche, la délégation estime positif que l'enseignement moral et civique prévu dans le primaire et le secondaire s'appuie sur un module « Connaissance de la République et de ses valeurs » qui comporte la sensibilisation « à l'élaboration et à la promotion de principes nouveaux comme la liberté d'union et de mariage, l'égalité filles-garçons ou la parité dans le monde politique ou professionnel »238(*).

Convaincue que l'égalité entre femmes et hommes commence par l'égalité entre filles et garçons, la délégation recommande :

- le renforcement de l'éducation à l'égalité et de la lutte contre les stéréotypes masculins et féminins, dès le plus jeune âge ;

- que soit prioritaire, au sein de l'enseignement moral civique, la mise en valeur de l'égalité entre filles et garçons et entre femmes et hommes, élément essentiel et non négociable des valeurs de la République.

5. Vers une extension de l'exigence de neutralité ?

La délégation estime que l'obligation de neutralité, prévue par la loi de 1983 portant statut des fonctionnaires, pourrait s'étendre à des catégories de personnes dont la situation n'est à ce stade pas clairement définie.

a) Aux étudiants des ÉSPÉ et aux fonctionnaires stagiaires

Il semble en tout état de cause souhaitable d'appliquer l'interdiction de signes ostentatoires d'appartenance religieuse à un public particulier : les étudiants des ÉSPÉ (écoles supérieures du professorat et de l'éducation), qui sont sur le point d'exercer une profession imposant une stricte neutralité que d'ailleurs, dans une certaine mesure, ils exercent déjà à l'occasion de stages.

Une note du Réseau national des ÉSPÉ de juillet 2016 présentant un « État des lieux sur la formation des enseignants à la laïcité et aux valeurs de la république dans les ÉSPÉ » pose très justement la question : comment des étudiants qui affichent leur identité religieuse de manière ostentatoire « peuvent-ils se transformer, une fois recrutés, en défenseurs de la laïcité et en promoteurs de la neutralité religieuse auprès de leurs élèves ? ».

Au cours de sa réunion du 6 octobre 2016, la délégation a débattu de l'extension, aux élèves des ÉSPÉ, de l'obligation de respecter le principe de neutralité.

Corinne Féret a jugé que cette obligation ne devrait s'appliquer que pendant les périodes de stage dans les établissements scolaires, et non pendant leurs périodes de formation, que ces élèves suivaient « comme n'importe quel étudiant ».

Françoise Laborde a pour sa part estimé que les étudiants des ÉSPÉ devraient être considérés, s'agissant de l'obligation de neutralité, comme des enseignants. Elle a fait valoir qu'il était important de soutenir les responsables des ÉSPÉ pour que ces établissements soient neutres au regard de l'ostentation religieuse, certains jeunes étant selon elle « dans le déni de la laïcité ».

L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose l'« obligation de neutralité » au fonctionnaire « dans l'exercice de ses fonctions ». Il dispose aussi que « le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses ». Si l'article 32 inséré dans la loi de 1983 par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a étendu ces obligations aux agents contractuels, aucune disposition ne porte clairement sur les élèves fonctionnaires.

La question des fonctionnaires-stagiaires ne semble jamais avoir fait l'objet de décision du juge administratif, mais l'extension de l'obligation de neutralité à cette catégorie semble cohérente avec la jurisprudence du Conseil d'État. Si l'on se réfère à l'avis Melle Marteaux du 3 mai 2000, le principe de laïcité et de neutralité des services publics s'applique à tous les agents, quelles que soient leurs fonctions et quelle que soit la nature des services publics concernés, et le fait pour un agent du service public de « manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations ».

La délégation estime donc que l'obligation de respecter le principe de neutralité et la laïcité, prévue par le statut des fonctionnaires, devrait s'appliquer aussi aux fonctionnaires stagiaires ou élèves-fonctionnaires et que cette exigence devrait être précisée par la loi de 1983.

Elle juge souhaitable que la neutralité exigible des agents publics soit applicable aux étudiants des ÉSPÉ se destinant à l'enseignement.

La délégation formulera une proposition en ce sens.

b) Aux candidats aux concours de la fonction publique

Le même raisonnement devrait, en bonne logique, s'appliquer aux candidats aux concours de la fonction publique lors des épreuves de recrutement, tant écrites qu'orales. On peut en effet considérer que le « candidat fonctionnaire [...] doit également démontrer sa volonté de respecter les principes du service public, car il n'y a pas de raison de penser qu'un candidat qui refuse de quitter avant son recrutement un signe religieux ostensible s'astreindrait à le faire en cas de recrutement »239(*).

La délégation est d'avis d'étendre l'obligation faite aux fonctionnaires de respecter le principe de neutralité et la laïcité à tous les candidats aux concours de la fonction publique lors des épreuves de recrutement, tant écrites qu'orales.

Elle souhaite que la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soit modifiée sur ce point et formulera une proposition en ce sens.

c) Aux élu-e-s

Au lendemain des élections municipales de 2014, le fait que des élues voilées siègent dans des conseils municipaux nouvellement constitués a suscité une certaine émotion. L'édition de Seine-et-Marne du journal Le Parisien a ainsi évoqué, le 29 mars 2014, à propos de la commune de Montereau, la « première femme voilée élue d'Ile-de-France », notant que cette élue, voilée depuis « l'âge de 22 ans » en raison d'un « choix personnel et profondément intime », se déclarait par ailleurs « profondément laïque », engagée dans le « combat de tous les jours » que constitue selon elle le port du voile, et avait annoncé qu'elle siégerait au conseil municipal avec son voile, puisque la loi l'y autorise car elle est « une élue, pas une fonctionnaire de l'État »240(*). Le fait qu'une élue d'Argenteuil figure voilée sur le trombinoscope du conseil municipal a, lui aussi, fait débat241(*).

Selon une note du Courrier des maires et des élus locaux publiée en février 2015, le port de signes religieux par des conseillers municipaux n'est pas contraire à la loi et ne s'oppose pas au principe de neutralité car celui-ci ne s'applique qu'aux agents publics, dans le cadre de leur mission de service public, ainsi qu'aux maires et à leurs adjoints en tant qu'officiers de police judiciaire et officiers d'état-civil. Il ne concerne pas non plus les candidats aux élections :

« Aucune disposition législative ne permet au maire dans le cadre des séances du conseil municipal d'interdire aux élus de manifester publiquement leur appartenance religieuse. [...] En effet, si le principe de neutralité du service public fait obstacle à ce que les agents disposent dans le cadre du service public du droit de manifester leurs croyances religieuses, aucun texte, ni aucune jurisprudence n'étend ce principe aux élus.

« En l'occurrence, le Conseil d'État considère qu'un agent ne peut sans méconnaître ses obligations, manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion.

« Or ce raisonnement ne saurait être transposable aux élus, notamment aux conseillers municipaux qui ne sont pas des agents publics. En revanche, le principe de neutralité devrait s'appliquer au maire et à des adjoints en leur qualité d'officiers de police judiciaire et officier d'état civil.

« Plus largement, cette question rejoint celle de la possibilité pour un candidat de porter un signe distinctif religieux. Elle s'était posée pour une candidate aux élections cantonales qui portait un voile islamique ainsi qu'une candidate aux élections municipales qui portait une croix de façon très distincte.

« Le Conseil d'État a apporté une réponse très claire en affirmant que « la circonstance qu'un candidat à une élection affiche son appartenance à une religion est sans incidence sur la liberté de choix des électeurs ; qu'aucune norme constitutionnelle, et notamment pas le principe de laïcité, n'impose que soit exclues du droit de se porter candidates à des élections des personnes qui entendraient, à l'occasion de cette candidature, faire état de leurs convictions religieuses »»242(*).

Selon la délégation, il appartient au législateur de se prononcer sur l'extension de l'exigence de neutralité aux élu-e-s. En effet, comme le relève l'Observatoire de la laïcité dans son guide Laïcité et collectivités territoriales, « Les élus de la république ont la charge de faire respecter la laïcité ». Il est important également de garantir aux citoyens la neutralité des élu-e-s, ce que ne permet pas le port de signes d'appartenance religieuse.

Dans cette logique, l'obligation de respecter le principe de laïcité et l'exigence de neutralité devraient donc être étendus aux membres des conseils locaux (municipaux, départementaux et régionaux) dans l'exercice de leur mandat243(*).

La délégation estime donc que la Charte de l'élu local, qui figure à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités locales, devrait prévoir que244(*) :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité et dans le respect du principe de laïcité. 

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'abstient du port de signes ou tenues susceptibles de constituer une manifestation d'appartenance religieuse. Il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. »

Elle formulera une proposition dans ce sens.

d) La question des parents accompagnateurs de sorties scolaires

La question du voile s'est manifestée une nouvelle fois lors du débat sur l'accompagnement de sorties scolaires par des « mamans voilées », qui a suscité une interrogation sur la neutralité de personnes intervenant auprès des enfants dans le cadre de l'école publique et sur la possibilité, pour ces personnes, de porter des signes ou tenues d'appartenance religieuse.

Dans un premier temps, le tribunal administratif de Montreuil avait estimé, le 22 novembre 2011, que les parents d'élèves participant volontairement au service public de l'éducation devaient respecter, dans leur tenue comme dans leurs propos, le principe de laïcité, et que le règlement intérieur d'une école élémentaire pouvait imposer cette règle aux parents car ils participaient, lors des sorties, au service public de l'éducation.

L'importance de la polémique et la divergence d'opinions qui se sont alors manifestées ont conduit à la saisine du Conseil d'État dont l'avis, non publié, du 23 décembre 2013 observe que les parents accompagnateurs de sorties scolaires ne sont ni des agents ni des collaborateurs du service public mais des usagers du service public, de ce fait non soumis à l'obligation de neutralité. Toutefois, le Conseil d'État admet que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses»245(*).

Ainsi le tribunal administratif de Nice a-t-il, le 9 juin 2015, donné raison à l'auteure du recours contre la décision de l'école qui lui refusait de garder son voile pendant une sortie qu'elle accompagnait en considérant que « les parents d'élève autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves, comme des usagers du service public de l'éducation ».

En l'absence de règle claire s'appliquant à tous les établissements, sur tout le territoire, ces situations sont appréciées au cas par cas, ce qui conduit nécessairement à des différences d'appréciation selon les écoles.

La délégation a évoqué le sujet des parents accompagnateurs au cours de ses réunions du 29 septembre 2016 et du 6 octobre 2016. Après débat, elle a décidé, faute de consensus, d'écarter toute proposition de modification législative visant à étendre l'obligation de neutralité aux parents accompagnateurs de sorties scolaires.

II. UNE PRIORITÉ : RÉAFFIRMER L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES

La délégation estime souhaitable, pour contribuer à la lutte contre les menaces qui affectent aujourd'hui les droits et libertés des femmes, de réaffirmer dans tout notre système juridique le principe d'égalité entre femmes et hommes, qui constitue une dimension essentielle de la laïcité.

A. L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES, CONDITION DE LA LAÏCITÉ

La laïcité est devenue un enjeu du débat politique en France et est revendiquée aujourd'hui, pour des raisons diverses, par la plupart des courants politiques.

Des controverses passionnées opposent aujourd'hui des conceptions différentes de la laïcité, à tel point que la notion est désormais assortie d'adjectifs qualificatifs : il existerait ainsi une laïcité « ferme », « fermée », « intransigeante », voire « nouvelle », et une laïcité « ouverte », « libérale », « tolérante »... Selon le spécialiste Jean Baubérot, la laïcité « historique » s'opposerait actuellement à une laïcité « falsifiée »246(*)...

À cette liste d'adjectifs, il en manque un : égalitaire. Serait-ce parce que cette dimension va de soi ?

En effet, selon Élisabeth Badinter, la laïcité est la « condition sine qua non de la libération des femmes car elle les soustrait à l'oppression qui pèse sur elles dans les trois religions monothéistes »247(*). Pour Jean Baubérot, « la laïcité se trouve engagée dans un combat essentiel : celui de l'égalité des sexes »248(*).

Le lien entre laïcité et émancipation des femmes n'est pourtant pas évident, si l'on se réfère aux circonstances de l'adoption de la loi de 1905249(*).

De fait, l'égalité entre femmes et hommes a fait son entrée récemment dans le débat sur la laïcité ; elle est désormais régulièrement présentée par de hautes autorités de notre pays comme un aspect important de la lutte contre des extrémismes qui, en niant les droits des femmes, sont considérés comme des menaces contre nos valeurs républicaines.

L'égalité entre femmes et hommes est donc non seulement l'une des valeurs fondamentales de la laïcité aujourd'hui, mais aussi, selon la délégation, l'une des conditions de son existence-même.

LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 - REMARQUES DIVERSES

La loi du 9 décembre 1905 pose le principe de liberté de conscience et de religion (article premier : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ») et de séparation des Églises et de l'État (article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte »).

Il en résulte deux obligations symétriques :

- pour l'État : assurer la liberté de conscience et garantir le libre exercice des cultes tout en restant neutre à l'égard des religions ; la laïcité est ainsi la condition d'un État que Ferdinand Buisson qualifie d'« indépendant de tous les clergés, dégagé de toute conception théologique »250(*) ;

- pour les citoyens : ne pas invoquer les pratiques religieuses « pour se soustraire aux exigences de l'ordre public251(*) ». Le Conseil constitutionnel a considéré que l'article premier de la Constitution « interdisait à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers »252(*).

Philippe Portier, directeur d'études à l'École pratique des hautes études et directeur du Groupe sociétés, religions, laïcités (GRSL), auditionné le 9 avril 2015, a rappelé que la loi de 1905 avait été conçue avant tout comme une « loi de liberté », prolongeant sur ce plan celles de 1881 sur la liberté de la presse, de 1884 sur les syndicats et de 1901 sur les associations. Ainsi repose-t-elle sur une conception de la laïcité différente de celle que défendait, par exemple, Émile Combes. La loi de 1905 suppose, selon Philippe Portier, une « conception large et ouverte de l'accueil des religions dans la société politique ».

Dans le même esprit, Jean Baubérot estime que c'est « une laïcité de liberté et de raison qui s'est imposée en 1905 » : cette loi, observe-t-il, n'a pas relégué la religion à une « sphère intime » « ne pouvant pas s'exprimer dans l'espace public » 253(*). Il observe par ailleurs que, dirigée à l'origine contre le cléricalisme d'une religion majoritaire et dominante », elle a désormais pour « enjeu dominant » le « refus du communautarisme »254(*).

1. L'influence de la laïcité sur l'égalité entre femmes et hommes : un lien récent à relativiser

La loi de 1905 ne comportait évidemment à l'origine aucune dimension d'égalité entre femmes et hommes; son application n'a fait obstacle, pendant des décennies, ni à l'absence de droits civils pour les femmes, ni à une citoyenneté réservée aux hommes.

a) Des conséquences émancipatrices pour les femmes : une évolution récente

Selon Philippe Portier, auditionné le 9 avril 2015, la laïcité a pu accompagner la reconnaissance des droits des femmes quand cette notion, qui renvoyait initialement à la séparation entre religion et institutions, a pris « une autre valeur dans le débat public français » en accompagnant le « mouvement général de réduction des contraintes » qui s'est traduit, dans les années 1960-1970, par la reconnaissance de nouveaux droits pour les femmes.

Philippe Portier a également fait observer qu'une autre mutation s'était produite parallèlement à une « reconfiguration » de la notion d'ordre public, qui borne la liberté religieuse et qui est étendu aujourd'hui à une « conception immatérielle [faisant référence] aux conditions minimales du « vivre ensemble », au principe de dignité du sujet et au principe aussi de l'égalité hommes-femmes ».

Ce tournant est relativement récent : ainsi que l'a rappelé Florence Rochefort, historienne, lors de son audition par la délégation le 19 mars 2015, le lien entre la laïcité et l'égalité entre femmes et hommes n'était pas mentionné dans l'avis du Conseil d'État de 1989 sur le voile à l'école, qui abordait le sujet sous l'angle de la liberté religieuse et de la neutralité du service public.

En revanche, le Rapport sur l'application du principe de laïcité dans la République ou « Rapport Stasi » observait en 2003 combien l'évolution des termes du débat sur la laïcité, en quinze ans, avait permis de « mesurer la montée en puissance du problème »255(*) posé par les discriminations contre les femmes.

Selon le philosophe André Comte-Sponville, la laïcité, « indissociable de la souveraineté du peuple (ce sont ses représentants qui gouvernent, non ceux de Dieu) comme de l'autonomie des individus (auxquels l'État ne saurait imposer quelque religion que ce soit » [...] n'est qu'un autre nom de la liberté »256(*).

Cette remarque convient tout particulièrement à la situation des femmes, car la laïcité leur garantit, ainsi que le soulignait Catherine Kintzler, auditionnée par la délégation le 19 mars 2015, le fait que les religions et les communautés ne fassent pas la loi257(*).

Dans cet esprit, Houria Abdelouahed, psychanalyste et auteure de Les femmes du Prophète, constate que, s'agissant de l'islam, « Seule la laïcité pourrait nous garantir une interprétation libre et une lecture libre de notre corpus »258(*), ce que permet selon elle la séparation entre la loi des hommes et la loi divine.

Ainsi que l'a souligné Marie-Thérèse Besson, présidente de la Grande loge féminine de France, lors de la table ronde du 14 janvier 2016, la laïcité « ne représente peut-être pas le support unique de l'émancipation des femmes, mais elle y contribue, car elle fait obstacle aux pressions du religieux » et plus particulièrement des « groupes intégristes » pour lesquels la loi religieuse est parfois « supérieure à la loi de la République ».

Martine Cerf, secrétaire général de l'association Égale Égalité, Laïcité, Europe, a elle aussi, au cours de la même réunion, constaté que « toutes les conquêtes récentes pour les femmes [avaient] rencontré l'opposition d'autorités religieuses » et que la laïcité avait été un « facteur d'émancipation pour les femmes, car elle affirme la suprématie de loi civile sur toute loi religieuse ».

Selon Élisabeth Badinter, c'est précisément dans cette logique que la loi de 1905 a permis par la suite l'adoption de législations favorables aux droits des femmes, car cette loi a permis une laïcisation des moeurs dont les conséquences émancipatrices pour les femmes sont selon elle évidentes : indépendance financière, maîtrise de la fécondité, divorce par consentement mutuel, IVG, autorité parentale partagée, sans oublier l'accouchement dit sans douleur auquel elle rappelle que l'Église catholique s'est initialement opposée259(*)...

Dans une approche similaire, Catherine Kintzler a estimé devant la délégation que la laïcité permettait aux femmes d'échapper à l'uniformisation, au « déni d'autonomie et de singularité » que supposait selon elle l'appartenance à une communauté religieuse. Elle a évoqué la notion de « respiration laïque », seule selon elle susceptible de libérer les femmes en faisant en sorte que leur place dans la société ne soit plus limitée à leur « fonction de reproductrice ».

b) Laïcité et droits des femmes : un questionnement
(1) À l'origine de la laïcité : un « pacte de genre » contre les droits des femmes

Le chercheur Olivier Roy commente dans son ouvrage La sainte ignorance - Le temps de la religion sans culture260(*) la convergence qui s'était établie, au XIXe et au début du XXe siècle, entre morale laïque et morale chrétienne. Cette convergence s'est manifestée par exemple dans le code civil de Napoléon, qui selon lui reflète une « vision chrétienne de la famille ».

Dans la « culture dominante de la IIIe République », le concept de « bonne moeurs », observe-t-il, faisait consensus ; personne ne mettait en question « l'idée d'une nature féminine différente de celle de l'homme et qui se réalise dans la maternité ». Olivier Roy observe à cet égard que le vote d'une législation hostile à l'avortement, dans les années 1920, n'avait pas été contesté par les laïcs et qu'il y avait eu sur ce point une certaine convergence entre ces derniers et les catholiques261(*).

L'inégalité entre hommes et femmes faisait ainsi partie, selon Olivier Roy, d'un socle de valeurs commun, la loi religieuse et la loi commune se rejoignant pour considérer la femme comme « égale en dignité et inégale en statut social »262(*).

Ainsi que l'a noté l'historienne Florence Rochefort lors de son audition le 19 mars 2015, le « pacte laïque » s'est accompagné d'un « pacte de genre », « ciment de la laïcité » conduisant à « des compromis et des alliances » entre forces politiques et religieuses travaillant ensemble « autour de la restriction de l'égalité des sexes ».

Il faut rappeler que l'objectif des auteurs de la loi de 1905 n'était pas de promouvoir les droits et libertés des femmes.

Ce constat s'applique aussi aux lois républicaines de la IIIRépublique encourageant l'instruction des filles : il s'agissait, selon le député Camille Sée, à l'origine de la loi du 21 décembre 1880 sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, de « fournir des compagnes républicaines aux hommes républicains ». L'exposé des motifs de la proposition de loi pose clairement les termes du débat : « Il ne s'agit ni de détourner les femmes de leur véritable vocation, qui est d'élever leurs enfants et de tenir leur ménage, ni de les transformer en savants, en bas-bleus, en ergoteuses. Il s'agit de cultiver les dons heureux que la nature leur a prodigués, pour les mettre en état de mieux remplir les devoirs sérieux que la nature leur a imposés. »

Dans le même esprit, c'est à Jules Ferry, dont l'historienne Florence Rochefort a pourtant rappelé, le 19 mars 2015, l'engagement féministe dès la fin du Second Empire, que l'on doit ces propos édifiants : « Les évêques le savent bien : celui qui tient la femme, celui-là tient tout, d'abord parce qu'il tient l'enfant, ensuite parce qu'il tient le mari. [...] Il faut choisir, citoyens : il faut que la femme appartienne à la Science, ou qu'elle appartienne à l'Église. »263(*) Comme le relève Jean Baubérot, « Ferry n'envisage pas que les femmes puissent s'appartenir à elles-mêmes »264(*)...

Dans cette logique, la loi républicaine a reflété l'idéal d'une société inégalitaire qui n'était pas propre aux républicains de l'époque. Il a fallu attendre la loi du 18 février 1938 portant modification des textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée pour que le législateur mette fin à la puissance maritale, à l'incapacité juridique de la femme mariée et à son devoir d'obéissance ; jusqu'à cette date l'article 213 du code civil disposait : « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ». La loi de 1938 a toutefois préservé la qualité de « chef de famille », reconnue au seul mari jusqu'à la loi du 4 juin 1970 qui a créé la notion d'autorité parentale conjointe.

Quant à la citoyenneté politique, on sait que l'une des motivations de l'exclusion des femmes du droit de vote était l'influence supposée qu'exerçait sur elles la religion catholique.

En d'autres termes, ainsi que Philippe Portier l'a souligné le 9 avril, « la laïcité, dans la première phase de son histoire, laisse donc les femmes à l'écart du projet d'émancipation porté par la République ». Comme l'a relevé Florence Rochefort lors de son audition, « la laïcité ne génère pas automatiquement de dimension égalitaire ».

(2) Féminisme et laïcité

Florence Rochefort a fait observer, le 19 mars 2015, que le féminisme avait dès l'origine inclus « une forme de laïcité », même si au XIXe siècle, le « tabou de la question religieuse » s'est selon elle « installé » au sein du féminisme. L'historienne a ainsi mentionné l'opposition des féministes françaises, par exemple, à l'inscription à l'ordre du jour de congrès internationaux du sujet de la question de l'accès des femmes au pastorat, dont des féministes américaines souhaitaient débattre...

Florence Rochefort, lors de son audition, a commenté l'importance des théologies féministes. Elle a estimé que les courants féministes chrétiens, juifs et musulmans qui ont émergé dans les années 1980 étaient devenus « parties prenantes du changement égalitaire » et « acteurs du féminisme ». Considérant que leur action pouvait s'exercer à la fois à l'intérieur des religions, « pour réformer la théologie », et à l'extérieur, « à travers le soutien à certaines lois », elle a estimé que la parole féministe musulmane devait être « entendue » car elle pouvait contribuer à transformer l'islam. Selon elle il ne convenait pas de rejeter par principe une parole s'exprimant au nom de l'islam à propos des femmes au motif qu'elle serait « forcément anti-laïque ».

La loi de 2004 encadrant le port de signes ou tenues d'appartenance religieuse à l'école est ainsi parfois contestée au nom de l'égalité entre femmes et hommes : selon ce point de vue, l'obligation faite aux jeunes filles de quitter leur voile pour fréquenter l'école s'apparenterait à une interdiction faite aux filles d'aller à l'école.

Lors de la table ronde du 14 janvier 2016, des intervenants ont ainsi fait valoir que cette loi aurait contribué à limiter les chances de certaines jeunes filles de confession musulmane d'accéder à l'autonomie en les privant d'instruction. Martine Cerf, secrétaire générale de l'association Égale Égalité, Laïcité, Europe a contesté cette interprétation en estimant au contraire que la loi de 2004 avait « [apaisé] l'école » à un moment où dominait « la volonté de se diviser plutôt que de s'unir ».

(3) Les limites du principe de laïcité pour faire respecter les droits des femmes

L'argument de la laïcité présente des limites pour défendre les droits des femmes face aux agissements contestables aujourd'hui observés.

En effet, se référer au respect de la laïcité pour interdire des comportements tels que le refus de serrer la main d'une femme ou la récusation d'une personne de l'autre sexe (collègue, supérieur-e hiérarchique, médecin, examinateur-trice, vendeur-se, enseignant-e...) revient à situer implicitement sur le terrain religieux et à confirmer que ce qui constitue avant tout une insulte, une discrimination, un agissement sexiste ou une faute professionnelle peut être considéré comme un comportement religieux.

Le débat ne devrait donc en l'espèce porter que sur l'obligation légale et éviter toute argumentation d'ordre théologique.

Dounia Bouzar a attiré l'attention de la délégation sur cette logique au cours de son audition, le 24 mars 2016.

À titre d'exemple, elle a estimé qu'un-e jeune radicalisé-e qui, dans son collège, arracherait une affiche parce que celle-ci représente une silhouette humaine devrait être sanctionné-e pour dégradation du matériel scolaire. Selon elle, tenter de convaincre cet-te élève que son comportement relève d'une interprétation erronée de la religion placerait ce débat sur un terrain susceptible de valider des interprétations religieuses radicales et présenterait de surcroît le risque de faire sortir de leur rôle les personnels de l'Éducation nationale.

Dans un esprit comparable, le document Laïcité, égalité : guide à l'usage des professionnels publié en 2014 par Dounia Bouzar suggère, entre autres exemples, d'expliquer à une employée d'un service municipal qui souhaiterait travailler avec son foulard que l'interdiction qui lui est opposée s'inscrit dans l'obligation de neutralité s'appliquant à tous les agents du service public pour garantir l'égalité entre les usagers, sans qu'il s'agisse d'une discrimination à son encontre.

2. L'égalité entre femmes et hommes : une valeur à réaffirmer

Comme cela a été mentionné précédemment, le débat sur la laïcité s'est étendu récemment - et c'est fort heureux - à la réaffirmation de la défense de la mixité et des droits des femmes contre l'influence des extrémismes qui menacent ces valeurs.

Les dangers de l'obscurantisme et du fanatisme, mis en évidence tant par les attentats dont notre pays a été la cible depuis janvier 2015 que par le sort révoltant fait aux femmes et aux filles par des groupes comme Daech ou Boko Haram doivent, selon la délégation, conduire à une affirmation énergique de l'égalité entre femmes et hommes, élément central des valeurs de notre pays, plus que jamais nécessaire pour faire rempart aux extrémismes.

Mais cette affirmation ne doit pas rester théorique.

La délégation a la conviction qu'il faut aujourd'hui faire franchir un nouveau cap à l'égalité entre femmes et hommes :

- en inscrivant ce principe dans la Constitution ;

- et en continuant à promouvoir deux aspects de l'égalité qui demeurent fragiles : l'égalité professionnelle et - à la veille des élections de 2017 - la parité en politique.

a) Inscrire l'égalité entre femmes et hommes dans la Constitution

Le principe de laïcité est inscrit dans notre loi fondamentale depuis le début de la IVe République. Selon l'article premier de la Constitution de 1958, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

En revanche, l'égalité « sans distinction de sexe » ne figure pas en tant que telle et de manière explicite dans le texte de la Constitution. Notre loi fondamentale se réfère à la notion d'égalité entre femmes et hommes :

- de manière implicite, par le renvoi au Préambule de la Constitution de 1946, qui dispose que « la loi garantit à la femme des droits égaux à ceux de l'homme » ;

- à partir de la notion d'« égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales » que la loi doit, en vertu du second alinéa de l'article premier, favoriser : mais il s'agit là davantage, semble-t-il, d'une obligation de moyens que d'une obligation de résultat.

Cette architecture ne paraît pas donner à l'égalité entre les sexes la place centrale qui devrait être la sienne dans notre loi fondamentale.

Le préambule de 1946 ne fait ainsi référence à l'égalité de droits entre femmes et hommes que parmi les « principes [politiques, économiques et sociaux] particulièrement nécessaires à notre temps » et non parmi les « droits inaliénables et sacrés » que possède « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance ».

Cette rédaction ne reconnaît pas l'égalité de droits entre femmes et hommes en tant que telle.

En effet, le constituant de 1946, en garantissant à la femme « des droits égaux à ceux de l'homme », ne semble permettre finalement qu'un rattrapage, au profit des femmes, de droits qui ont été donnés d'abord, et de manière naturelle, aux hommes. On peut voir dans cette rédaction le reflet d'une logique comparable à celle qui fait de la femme « le deuxième sexe » et non la moitié de l'humanité.

Le constituant s'honorerait donc en donnant à l'égalité entre femmes et hommes la place qui lui revient dans notre loi fondamentale. Il n'en rendrait que plus légitime le travail du législateur pour faire progresser l'égalité dans tout notre corpus juridique.

La délégation estime qu'il est temps d'affirmer l'égalité entre femmes et hommes dès l'article premier de notre loi fondamentale, dont le premier alinéa pourrait renvoyer explicitement à l'égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion ».

Cette modification ne remettrait pas en cause le second alinéa de l'article premier relatif à l'égal accès aux mandats et responsabilités.

La délégation fera une proposition dans ce sens.

b) L'égalité entre femmes et hommes, dimension essentielle de la laïcité

La loi de 1905 ne contient aucune référence à l'égalité, ce qui semble compréhensible compte tenu des circonstances de son élaboration, rappelées précédemment.

Il semblerait pourtant utile, dans le contexte actuel, que l'article premier de cette loi dispose que « [La République] garantit le libre exercice des cultes, dans le respect de l'égalité entre femmes et hommes et sous les seules restrictions édictées ci-après dans le respect de l'ordre public ».

Inscrire le principe de libre exercice des cultes sous les auspices de l'égalité entre femmes et hommes permettrait de souligner la dimension égalitaire de la laïcité, qui peut encourager l'égalité en favorisant l'émancipation des femmes par rapport au fait religieux. De même cette formulation vise-t-elle à renforcer la laïcité, à un moment où il est important de rappeler clairement les principes sur lesquels s'appuie notre République.

Il est toutefois peu probable qu'une proposition consistant à modifier cette loi puisse prospérer, car des raisons diverses s'opposent à ouvrir le débat sur ce texte de compromis.

Au cours de la réunion du 20 octobre 2016 se sont exprimées des positions divergentes, au sein de la délégation, sur cette question :

- d'une part, l'opinion selon laquelle il convient d'exclure toute remise en cause du compromis de 1905265(*) et l'idée qu'une telle modification de la loi de 1905 serait satisfaite par la proposition concernant l'inscription de l'égalité à l'article premier de la Constitution (ce qui suppose toutefois que cette proposition soit adoptée...) ;

- d'autre part, la conviction que l'égalité entre femmes et hommes est une dimension essentielle de la laïcité, que la loi de 1905 n'est pas pleinement adaptée aux questionnements d'aujourd'hui et que le contexte actuel impose de ne pas esquiver ce débat malgré sa complexité.

La délégation, convaincue que l'égalité est une dimension essentielle de la laïcité aujourd'hui en France, s'est interrogée sur l'inscription du principe d'égalité entre femmes et hommes dans la loi de 1905.

c) Un impératif : continuer à promouvoir l'égalité professionnelle

La délégation est certaine que tout progrès dans le domaine de l'égalité professionnelle, de même qu'en matière d'égalité « tout court », contribue à faire reculer les menaces que dénonce ce rapport.

C'est dans cette logique que, le 17 décembre 2003, Jacques Chirac, Président de la République, s'était exprimé après avoir reçu le rapport de la Commission Stasi. Il avait alors estimé nécessaire, face aux dangers alors identifiés contre la laïcité, de « nous engager résolument en faveur des droits des femmes et de leur égalité véritable avec les hommes », ajoutant que « la nouvelle frontière » de ce combat devait être l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

De fait, ces inégalités perdurent malgré des progrès réels. Les lacunes les plus évidentes ont été rappelées par Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle lors de son audition par la délégation, le 2 juin 2016 :

- les salaires féminins restent inférieurs de 19 % à ceux des hommes après déduction des différences liées au temps partiel ; il existe une différence de salaire « inexpliquée » de 9 %, aux dépens des femmes, qui reflète probablement des phénomènes de discrimination contre les femmes, comme par exemple la « discrimination systémique [...qui] fait qu'un diplôme de femme vaut moins qu'un diplôme d'homme sur le marché du travail », ainsi que l'a noté Brigitte Grésy le 2 juin 2016266(*) ;

- 30 %des femmes qui travaillent sont à temps partiel (7 % pour les hommes) ; les femmes représentent 82 % des salariés à temps partiel ; or le temps partiel, souvent subi, est à l'origine d'horaires atypiques posant des difficultés quotidiennes considérables aux femmes qui y sont astreintes. Il est de surcroît à l'origine d'inégalités importantes en matière de retraite ;

- les femmes représentent plus des deux tiers des travailleurs pauvres et sont deux fois plus souvent au SMIC que les hommes ;

- la ségrégation au travail perdure : 27 % des femmes occupent des emplois peu qualifiés, soit deux fois plus que les hommes ; 12 % seulement des emplois, qui représentent 17 % des salariés, sont mixtes (c'est-à-dire comprennent au moins 40 % d'un sexe donné), femmes et hommes occupent des emplois très différenciés (fonctions « support » pour les femmes, fonctions techniques, plus valorisées, pour les hommes) ;

- les grilles de classification des métiers se traduisent par le fait que, comme l'a rappelé Brigitte Grésy le 2 juin 2016, « les métiers majoritairement féminins sont moins valorisés que les métiers majoritairement occupés par des hommes », et que « les compétences portées majoritairement par les femmes valent moins que les compétences majoritairement exercées par des hommes » ; la part des femmes est de 90 % environ dans les huit métiers suivants : aides à domicile et aides ménagères, (plus de 97 % de femmes), assistantes maternelles, employés de maison, secrétaires, coiffeurs et esthéticiennes, infirmiers, aides-soignants267(*) ;

- une autre conséquence de cette classification est une moindre reconnaissance de la pénibilité des tâches dites féminines : la secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle a souligné lors de son audition que « porter une personne âgée dépendante n'est pas aussi valorisé que porter un sac de ciment » ; « Cela n'est pas considéré comme un signe de pénibilité [...]. Pourtant, [...], nous en connaissons l'impact sur la santé physique des travailleurs du secteur des services à la personne, qui sont à 90 % des femmes » ;

- de surcroît, le fait que le partage des tâches au sein des couples reste inégalitaire constitue une inégalité importante entre femmes et hommes et fait partie de la problématique des inégalités professionnelles. Les femmes assument encore aujourd'hui 71 % des tâches ménagères et 65 % des tâches parentales268(*) ; si l'écart entre femmes et hommes tend à se réduire au fil du temps, ce n'est pas parce que les hommes y prennent une part croissante, mais du fait de mutations telles que le recours aux services à la personne, l'allègement des tâches liées à l'entretien des vêtements ou à l'externalisation de la préparation des repas. Le « temps domestique » était évalué en 2015 par l'Institut national d'études démographiques à 20 heures 32 par semaine, en France, pour les femmes et à 8 heures 38 pour les hommes soit une différence de 12 heures par semaine269(*).

Qu'il puisse encore exister dans notre pays des structures professionnelles qui excluent ouvertement les femmes, comme par exemple l'association des Compagnons du devoir, ainsi que la délégation l'a appris à l'occasion du 8 mars 2016 au cours d'une rencontre avec des femmes « Meilleures ouvrières de France », est significatif des progrès à accomplir pour parvenir à l'égalité réelle dans le domaine du travail.

d) Un objectif décisif à la veille des élections de 2017 : la parité de nos assemblées parlementaires

Il serait dommage que la défense de l'égalité s'arrête au seuil des lieux de pouvoir, et plus particulièrement à la porte des assemblées parlementaires. En juin 2016, la proportion de sénatrices et de députées dans leurs assemblées respectives est en effet sensiblement la même et représente seulement 26 % des élus.

Cette proportion, selon les statistiques publiées par l'Union interparlementaire le 1er août 2016, situe désormais la France au 63ème rang mondial pour la féminisation de son Parlement (après l'Iraq et le Soudan du Sud et avant le Canada, le Honduras et le Turkménistan).

La délégation s'alarme de ce rang, qu'elle estime indigne de notre République.

Bien des pays du continent européen occupent dans ce classement mondial des places nettement plus enviables :

- la Suède : 5ème rang mondial (43,6 % d'élues) ;

- la Finlande: 10ème rang (41,5 %) ;

- l'Islande : 11eme rang (41,3 %) ;

- la Norvège : 14ème rang (39,6 %) ;

- la Belgique : 16ème rang (39,3 %) ;

- l'Espagne : 18ème rang (39,1 %) ;

- le Danemark : 21ème rang (37,4 %) ;

- les Pays-Bas : 22ème rang (37,3 %) ;

- l'Allemagne : 26ème rang (36,5 %) ;

- le Portugal : 29ème rang (34,8 %) ;

- la Suisse : 36ème rang (32 %) ;

- l'Italie : 42ème rang (31 %) ;

- l'Autriche : 44ème rang (30,6 %) ;

- le Royaume-Uni : 48ème rang (29,6 %).

Dans le même esprit, il est significatif que, dans notre assemblée, les fonctions impliquant des responsabilités importantes aient été réparties entre sénateurs et sénatrices au lendemain du renouvellement de 2014 selon une logique proportionnelle, les sénatrices représentant alors 25 % des sénateurs (la proportion s'est élevée depuis à 26 % au gré des remplacements successifs).

Ainsi les sénatrices représentent-elles, en juin 2016, 31 % des membres du Bureau (soit 8 sénatrices sur 26 membres). Quant à la Conférence des présidents, déterminante pour l'organisation des travaux d'une assemblée, elle est féminisée au Sénat à raison de 23 % (6 sénatrices sur 26).

La délégation considèrerait comme un signal très positif, dans le contexte actuel, que le Parlement élu en 2017 compte davantage d'élues. C'est d'ailleurs le voeu que formulait Gérard Larcher pour le Sénat lors de la journée du 8 mars 2016270(*).

Elle estime souhaitable que, dans la perspective des élections de 2017, tant législatives que sénatoriales, la campagne électorale mette en valeur des candidates et que les partis politiques, lors des investitures, fassent une large place aux femmes, évitent d'attribuer aux femmes de manière systématique les circonscriptions les plus difficiles à gagner et veillent à placer des femmes en tête de liste.

La délégation appelle donc l'ensemble des partis politiques à élaborer leurs listes de candidat-e-s de manière à permettre que la parité soit atteinte dans les deux assemblées parlementaires issues des élections de 2017.

B. MIEUX PROTÉGER L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES, UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE 

Il semble indispensable, pour lutter contre des attitudes qui affectent notre « vivre ensemble », de mieux défendre l'égalité entre femmes et hommes :

- en appliquant de manière rigoureuse la règle de droit existante ;

- en adaptant notre législation, quand la règle de droit existante ne permet pas de garantir le respect de l'égalité et la mixité.

Dans cet esprit, la délégation formulera un certain nombre de propositions et de recommandations.

1. Mieux appliquer la règle de droit quand elle existe

La législation permet d'ores et déjà, dans une certaine mesure, de répondre aux problèmes soulevés par des comportements mettant à mal les droits et libertés des femmes et le principe d'égalité : ces dispositions pourraient être mieux connues et plus systématiquement appliquées.

a) Difficultés concernant les manifestations organisées par certaines associations

Certaines manifestations, souvent organisées par des associations, contribuent à véhiculer des messages mettant en cause les droits des femmes.

Le salon de la femme musulmane de Pontoise a, les 12 et 13 septembre 2015, suscité un large écho médiatique, dès avant la tenue de l'événement. Céline Pina, alors conseillère régionale, avait publié le 12 septembre un communiqué de presse contestant la « visibilité » accordée aux extrémistes par de telles manifestations, « festival d'imams choisis parmi les plus intégristes et les plus obscurantistes, dont la violence des prêches à l'égard des juifs, des apostats, des mécréants et surtout des femmes est notoire ». Elle attirait l'attention sur des propos inadmissibles tenus en ligne par certains intervenants, d'ailleurs précédemment cités par le présent rapport, dont les prêches encouragent à interdire aux femmes de sortir de chez elles sans la permission de leur mari ou qui maudissent celles qui se refuseraient « sans raison valable » au devoir conjugal.

Céline Pina aspirait à une réaction des pouvoirs publics pour que de semblables manifestations ne puissent plus être organisées et que cette propagande, qui « réduit une religion à l'expression d'une théorie politique totalitaire », puisse être enrayée.

On peut en effet s'interroger sur la portée de la liberté de réunion et de la liberté d'association quand sont en jeu des comportements et attitudes inadmissibles incitant à la violence et à la haine contre les femmes et contraires à l'égalité entre femmes et hommes.

Le salon de Pontoise n'est pas un cas isolé et d'autres manifestations illustrent les difficultés auxquelles se heurtent certaines municipalités, sollicitées par exemple pour prêter des salles communales271(*).

Le guide de la laïcité272(*) édité en novembre 2015 par l'Association des maires de France a apporté d'utiles précisions à cet égard :

- la mise à disposition gratuite de locaux communaux au profit d'associations, prévue par l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales273(*), constitue une subvention en nature274(*) ;

- comme les autres subventions, elles doivent être « justifiées par un intérêt général »275(*) ;

- l'association bénéficiaire de subventions doit avoir été régulièrement déclarée et détenir la personnalité juridique ; il importe donc, à tout le moins, qu'il soit procédé à ces vérifications avant de prêter une salle communale ;

- selon l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, le maire autorise des associations à utiliser des locaux communaux « compte tenu des nécessité du maintien de l'ordre public » ;

- le versement de subventions ne constitue pas un droit acquis ; les demandes doivent être instruites de manière à ne pas porter atteinte au principe d'égalité de traitement entre les associations.

L'Association des maires de France invite les communes à élaborer des chartes locales intégrant le principe de laïcité et exigeant des associations qu'elles garantissent que les subventions qui leur seront attribuées seront affectées à des fins d'intérêt général.

La délégation estime que ces chartes locales devraient contenir des exigences explicites à l'égard des acteurs associatifs et des engagements stricts, de la part des associations, en matière de mixité et d'égalité entre femmes et hommes.

La délégation suggère aussi l'élaboration d'un guide de la laïcité récapitulant les exigences d'égalité entre femmes et hommes, afin que tous les acteurs concernés disposent de repères clairs sur l'articulation du principe de laïcité avec l'égalité entre femmes et hommes et les droits des femmes.

b) Mieux mobiliser les dispositions réprimant les discriminations, les agissements sexistes et l'incitation à la haine et à la violence à raison du sexe
(1) La protection offerte par la législation contre les discriminations et les agissements sexistes au travail

Parmi les causes de discrimination contre lesquelles l'article L. 1132-1 du code du travail protège les salariés, mentionnons celles qui peuvent êtres subies en raison du sexe, des « convictions religieuses », de l'appartenance ou la non-appartenance, « vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ».

Les comportements tels que le refus de l'autorité d'une collègue femme peuvent donc être sanctionnés car ils sont constitutifs d'une discrimination fondée sur le sexe.

Ils peuvent également constituer des agissements sexistes proscrits par l'article L. 1142-2-1 du code du travail et par l'article 6 bis de la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

L'interdiction des agissements sexistes a été introduite dans le code du travail par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et dans la loi du 13 juillet 1983 par l'article 7 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. La délégation se félicite d'ailleurs que cette modification du statut des fonctionnaires ait été adoptée lors de la première lecture, au Sénat, du projet de loi de modernisation du droit du travail et à l'initiative de membres de la délégation.

Le code du travail276(*) et la loi de 1983 définissent les agissements sexistes comme liés «  au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Cette définition permet d'aller au-delà de manifestations parfois jugées excusables d'une grivoiserie que l'on considère, à tort, sans véritable conséquence pour celles qui en font les frais. Sur la base de l'agissement sexiste peuvent en effet être sanctionnés, sur le lieu de travail, les comportements tels que le refus de serrer la main d'une collègue ou la récusation de son autorité, pour le seul motif qu'elle est une femme.

Il appartient donc à chacun-e d'être vigilant sur le lieu de travail : aux collègues, témoins de ces comportements, de relayer l'information vers la hiérarchie, et à cette dernière, de prendre s'il y a lieu les sanctions adaptées.

Ces dispositions protectrices sont toutefois encore insuffisamment connues et il y a là, incontestablement, un progrès à favoriser par une meilleure diffusion de cette législation et par l'information de tous les personnels sur ses implications.

La délégation appelle donc :

- à une large diffusion des dispositions concernant les agissements sexistes auprès des professionnels du droit et des employeurs,

- et à l'information des personnels sur les facultés de recours qu'elles leur offrent.

(2) L'article 225-1 du code pénal contre les discriminations

L'article 225-1 du code pénal prévoit une large définition des discriminations qui intègre non seulement le sexe, mais aussi l'appartenance ou la non-appartenance, « vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

On notera que c'est sur la base de la discrimination qu'a été condamné, en avril 2016, le commerçant ayant prévu des horaires d'ouverture séparés pour les femmes et les hommes : l'article 225-2 du code pénal proscrit en effet la discrimination consistant à refuser « la fourniture d'un bien ou d'un service » et « l'exercice normal d'une activité économique quelconque ».

Cette disposition légale permet donc de sanctionner des agissements relevant de la mise en cause de la mixité277(*).

La délégation souhaite qu'elle soit appliquée pour tous les comportements de ce type et qu'une circulaire de politique pénale rappelle son adaptation à ces situations.

(3) L'interdiction de l'incitation à la haine ou à la violence à raison du sexe

L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime les provocations :

- « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ;

- « à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe [...] »278(*).

Les supports qui peuvent être utilisés à des fins de provocation à la haine sexiste ou religieuse sont définis par l'article 23 de cette même loi de manière très large : « des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

Cette définition vise, il faut le noter, la communication électronique. Les vidéos outrancières sur les femmes citées à plusieurs reprises par le présent rapport, que l'on trouve trop facilement sur Internet, semblent ainsi relever de ces dispositions législatives, même si l'on est conscient des obstacles pratiques auxquels se heurte la poursuite des délits commis en ligne.

La délégation appelle les pouvoirs publics à faire acte d'autorité pour assurer le respect de l'égalité entre femmes et hommes et pour sanctionner les dérives incompatibles avec le statut des femmes dans une société démocratique.

Elle souhaite l'élaboration d'une circulaire de politique pénale pour inviter le Parquet à mobiliser toutes les dispositions législatives existantes, plus particulièrement les dispositions du code pénal contre les discriminations et celles de la loi du 29 juillet 1881, pour sanctionner avec fermeté et vigilance les comportements qui mettent en cause les droits et libertés des femmes, voire qui, notamment en ligne, appellent à la discrimination, à la haine ou à la violence contre les femmes.

Elle fera une recommandation dans ce sens.

2. Adapter notre législation pour renforcer l'égalité entre femmes et hommes

Si la loi permet déjà de réprimer certains des actes contre lesquels s'est élevé le présent rapport, il importe de compléter les dispositions existantes :

- pour sanctionner les associations qui provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'encontre des femmes ;

- pour aller plus loin en matière de lutte contre les discriminations et les agissements sexistes ;

- pour protéger les personnes qui seraient victimes de pressions destinées à les inciter à se conformer à des rites ou à des pratiques au nom d'allégations religieuses, contre leur gré.

a) Sanctionner les associations provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les femmes

L'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoit la dissolution des associations « qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

La délégation s'étonne que ne figure pas parmi les motifs de dissolution l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du sexe d'une personne ou d'un groupe de personnes.

Elle propose donc une extension du champ de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, de manière à permettre la dissolution d'associations dont le message sexiste appelle à discriminer les femmes et à exercer des violences contre elles.

b) Compléter la définition des discriminations dans le code du travail 

La définition des motifs de discriminations telle qu'elle résulte de l'article L. 1132-1 du code du travail prévoit déjà, outre le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille ou de grossesse, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, les activités syndicales, l'apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence et l'état de santé ou de handicap :

- les convictions religieuses ;

- « l'appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ».

Cette définition présente des nuances par rapport à l'article 225-1 du code pénal qui prévoit en outre que « Constitue une discrimination toute distinction opérée [...] à raison [...] de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une [...] religion déterminée ».

La définition de la discrimination qui résulte du code du travail ne permet pas de prendre en compte la situation de celles et ceux qui font l'objet de pressions pour des raisons liées à leur appartenance supposée à une religion, au motif qu'ils ou elles ne se conformeraient pas, par exemple, à des usages alimentaires ou vestimentaires auxquels pourrait les assigner, dans l'esprit de certains, leurs origines.

Afin de couvrir les situations où des personnes subiraient des comportements discriminatoires du fait de la religion à laquelle certains les associeraient en raison de leurs origines supposées, il semble important de compléter la définition de la discrimination faite par le code du travail pour y insérer « l'appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée », comme le prévoit déjà le code pénal.

c) Créer un délit autonome d'agissement sexiste dans le code pénal

Les agissements sexistes ne figurent pas actuellement en tant que tels dans le code pénal.

La délégation souhaite cependant que la sanction des comportements sexiste ne s'arrête pas au lieu de travail, mais que ceux-ci constituent un délit autonome.

Lors de notre réunion du 2 juin 2016, notre collègue Corinne Bouchoux a évoqué le cas d'hommes qui « prennent leur certificat de nationalité mais qui refusent, au cours de cette cérémonie, de serrer la main d'une parlementaire, parce que c'est une femme ! ». Un tel comportement de la part d'une personne venant de recevoir la nationalité française pose problème.

La délégation estime nécessaire de montrer la détermination des pouvoirs publics français face à ce type de provocation, car de tels comportements ne sauraient être considérés comme anecdotiques dès lors qu'en s'adressant à une élue, lors d'une manifestation officielle, ils visent non seulement la dignité d'une personne, mais aussi l'autorité de l'État.

La délégation propose donc de créer un délit autonome d'agissement sexiste en insérant dans le code pénal un nouvel article y transposant la définition des agissements sexistes qui figure dans le code du travail : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement à raison du sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Cet article se situerait après l'article 225-1 relatif aux discriminations, dans la partie du code pénal traitant des atteintes à la dignité de la personne - car c'est de cela qu'il s'agit279(*). Il serait indépendant de la mise en place d'une circonstance aggravante de tous les crimes et délits, à raison du sexe de la personne (ou de son orientation sexuelle), dans le texte du projet de loi Égalité et citoyenneté adopté par l'Assemblée nationale et complété dans le même esprit par la commission spéciale du Sénat280(*).

Il semble par ailleurs important, pour éviter que l'autorité de l'État puisse être bafouée par ces attitudes inadmissibles, de prévoir des circonstances aggravantes quand la victime est « une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ».

III. LES CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION : RÉAFFIRMER L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES POUR LUTTER CONTRE LES EXTRÉMISMES

Au vu des observations ci-après, la délégation formule quatre propositions à l'attention du législateur, présente quatre séries de recommandations à l'attention du Gouvernement et suggère six pistes de réflexion à l'attention des acteurs.

A. LES OBSERVATIONS DE LA DÉLÉGATION

(1) Face aux extrémismes qui menacent les acquis de décennies de lutte pour l'émancipation des femmes, l'égalité entre femmes et hommes et la mixité, la délégation fait sienne la remarque formulée le 17 décembre 2003 par Jacques Chirac, Président de la République, après la remise du rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité : « Le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes ».

(2) Elle estime, avec la rabbin Delphine Horvilleur, que « La place des femmes est toujours significative [...] de la capacité que possède ou non un système à faire de la place à l'autre » et que « L'incapacité d'un système à faire de la place au féminin est toujours révélatrice de son incapacité à faire de la place à « l'autre » en général ».

(3) Elle considère que les droits des femmes, l'égalité entre femmes et hommes et la mixité sont au coeur de notre projet de société et que tout recul dans ce domaine constitue une véritable atteinte aux valeurs de notre République et à la démocratie.

(4) Elle est convaincue que le droit des femmes à disposer de leur corps est une dimension non négociable de la liberté et de l'émancipation des femmes et estime que toute remise en question de ce droit conduit fatalement à un recul inadmissible des droits des femmes.

(5) Elle s'inquiète des dangers que les extrémismes font peser tout particulièrement sur les droits des femmes et sur la mixité qui caractérise notre société. Elle regrette que les extrémismes puissent instrumentaliser le message religieux à des fins politiques et que ces dérives conduisent parfois la religion à être aujourd'hui un facteur non pas de rapprochement et de paix, mais de division, d'intolérance et de haine.

(6) Elle s'alarme du développement de messages extrêmement préoccupants qui, livrés sur Internet en « prêt à penser » à des fidèles en mal de repères et parfois incapables de regard critique, remettent en cause les droits et libertés des femmes.

(7) Elle déplore que les constats dressés en France depuis le début des années 2000, dans le cadre de réflexions successives sur le principe de laïcité, n'aient à ce jour pas eu les effets escomptés, s'agissant plus précisément de la situation des femmes.

(8) Elle regrette que, faute d'une prise de conscience collective des dangers pesant plus particulièrement sur les femmes et faute d'une volonté partagée d'en sanctionner systématiquement les responsables, les femmes soient aujourd'hui, dans notre pays, les premières victimes d'agissements et d'attitudes inspirés par l'obscurantisme le plus rétrograde.

(9) Elle constate que le débat sur la laïcité ou le fait religieux se focalise systématiquement sur la tenue vestimentaire des femmes. Elle déplore vivement les agressions dont sont victimes des femmes pour ce motif. Elle s'étonne que l'apparence des hommes ne fasse pas l'objet des mêmes questionnements et exclut toute intervention du législateur pour réglementer les tenues vestimentaires, des femmes comme des hommes, en dehors de toute considération d'ordre public et de l'exigence de neutralité des agents publics.

(10) Elle estime que la laïcité est le meilleur garant de la liberté de chacun et de chacune de pratiquer la religion de son choix ou de ne pas la pratiquer, de changer de religion, de n'en pratiquer aucune ou d'affirmer des convictions athées ou libre-penseuses et qu'elle permet d'éviter que l'identité des personnes soit limitée à sa dimension religieuse.

(11) Elle observe toutefois que le principe de laïcité ne saurait, à lui seul, permettre d'appréhender et de sanctionner les agissements et attitudes qui mettent à mal, aujourd'hui en France, les droits des femmes et la mixité, lorsque ces comportements reposent sur des allégations religieuses.

(12) Elle est en revanche convaincue que l'affirmation de l'égalité entre femmes et hommes n'a jamais été aussi nécessaire qu'aujourd'hui dans notre pays compte tenu de la nécessité de faire rempart aux extrémismes, à condition toutefois que cette affirmation ne reste pas théorique.

B. QUATRE PROPOSITIONS À L'ATTENTION DU LÉGISLATEUR

1. Inscrire le principe d'égalité entre femmes et hommes à l'article premier de la Constitution

La délégation estime que l'égalité entre femmes et hommes doit figurer dans le texte même de notre Constitution, dès l'article premier, dont le premier alinéa doit mentionner explicitement l'égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion ».

La modification proposée à l'article premier de la Constitution pour qu'il se réfère explicitement à l'égalité entre femmes et hommes devrait suffire à soumettre toutes les lois au respect de ce principe.

La délégation, convaincue que l'égalité est une dimension essentielle de la laïcité aujourd'hui en France, s'est toutefois interrogée sur l'inscription du principe d'égalité entre femmes et hommes dans la loi du 9  décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, de manière à préciser, dès son article premier, que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes dans le respect de l'égalité entre femmes et hommes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

2. Sanctionner les associations appelant à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du sexe

La délégation constate que les motifs de dissolution d'une association, prévus par l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, concernent la provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et à la propagation d'« idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Elle s'étonne que ne figure pas parmi les motifs de dissolution l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du sexe d'une personne ou d'un groupe de personnes.

Elle propose donc une extension du champ de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure de manière à permettre la dissolution d'associations dont le message sexiste appelle à discriminer les femmes et à exercer des violences contre elles.

3. Créer un délit autonome d'agissement sexiste

La délégation souhaite que l'agissement sexiste soit inscrit dans le code pénal afin qu'il puisse constituer un délit autonome, sans se limiter au cadre du travail, et qu'il soit assorti de sanctions définies en cohérence avec celles que pourrait prévoir le code du travail.

La délégation propose donc d'insérer dans le code pénal un nouvel article y transposant la définition des agissements sexistes qui figure dans le code du travail : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement à raison du sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

La délégation propose également de prévoir des circonstances aggravantes quand ces agissements seraient commis « au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ».

4. Étendre l'obligation de neutralité à de nouvelles catégories

(4.1) La délégation recommande que l'obligation de respecter le principe de neutralité et la laïcité prévue par le statut des fonctionnaires s'applique aussi :

o de manière générale, aux fonctionnaires stagiaires et aux élèves-fonctionnaires ;

o aux candidat-e-s aux concours de la fonction publique, lors des épreuves de recrutement, tant écrites qu'orales.

La délégation est d'avis que la neutralité à laquelle sont soumis les agents publics devrait être étendue aux étudiants des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) se destinant à l'enseignement.

Elle souhaite donc que la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soit modifiée en conséquence.

(4.2) La délégation est également convaincue que la neutralité des élu-e-s doit être garantie aux citoyens.

Elle estime donc que la Charte de l'élu local, qui figure à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités locales, devrait être modifiée pour prévoir que « L'élu local exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité » et que « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'abstient du port de signes ou tenues susceptibles de constituer une manifestation d'appartenance religieuse. Il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. »

C. QUATRE SÉRIES DE RECOMMANDATIONS À L'ATTENTION DU GOUVERNEMENT

1. Concernant la défense du droit des femmes à maîtriser leur fécondité

La délégation appelle les autorités françaises à la plus grande vigilance dans les instances diplomatiques internationales pour que la politique étrangère française :

- défende les droits sexuels et reproductifs ;

- combatte avec détermination toute tentative de mettre en cause ces droits, de quelque pays qu'elle vienne, par exemple au nom du relativisme culturel.

2. Concernant la sanction des comportements incompatibles avec le statut des femmes dans une société démocratique

La délégation appelle les pouvoirs publics à faire acte d'autorité pour assurer le respect de l'égalité entre femmes et hommes, valeur essentielle et non négociable de notre République, et pour sanctionner les dérives incompatibles avec le statut des femmes dans une société démocratique.

Elle souhaite donc qu'une circulaire de politique pénale invite le Parquet à mobiliser toutes les dispositions législatives existantes, et notamment les dispositions du code pénal contre les discriminations et celles de la loi du 29 juillet 1881, pour sanctionner avec fermeté et vigilance les comportements qui mettent en cause les droits et libertés des femmes, voire qui, notamment en ligne, appellent à la discrimination, à la haine ou à la violence contre les femmes.

3. Concernant l'enseignement primaire et secondaire

(3.1) La délégation appelle tous les établissements scolaires à élaborer ou intensifier une stratégie de lutte contre les dérives inacceptables portant atteinte, dans les établissements scolaires, à la mixité et à l'égalité entre filles et garçons, afin que l'école ne soit pas le lieu d'expansion de formes d'obscurantismes, aux dépens des droits des femmes et des filles.

(3.2) La délégation recommande la mise en place, dans l'enseignement public, d'un système de remontée directe jusqu'au ministère, sans filtrage hiérarchique, des incidents portant atteinte à la mixité et à l'égalité entre filles et garçons ainsi qu'entre femmes et hommes.

Elle souhaite que tous les signalements dans ce domaine soient systématiquement adressés à la ministre chargée des droits des femmes, afin que l'on puisse disposer d'un état des lieux complet des dysfonctionnements observés.

(3.3) Plus que jamais certaine que l'égalité entre femmes et hommes commence par l'égalité entre filles et garçons, elle recommande aussi, dans le même esprit :

o le renforcement de l'éducation à l'égalité et de la lutte contre les stéréotypes masculins et féminins, dès le plus jeune âge ;

o que soit prioritaire, au sein de l'enseignement moral et civique, la transmission de la notion d'égalité entre filles et garçons et entre femmes et hommes, valeur essentielle et non négociable de la République.

4. Concernant le service public hospitalier

(4.1) La délégation recommande la mise en place, dans le service public hospitalier, d'un système de remontée directe des incidents concernant les atteintes aux droits des femmes et à la mixité, sans filtrage hiérarchique et selon une grille d'analyse commune à tous les établissements et à toutes les catégories de personnels.

La délégation souhaite que la ministre chargée des droits des femmes soit, avec le ministre chargé de la santé, destinataire de ce système d'alertes, qui permettrait de disposer d'un état des lieux complet des incidents observés afin d'élaborer une stratégie pour lutter contre ces dysfonctionnements inacceptables et d'en sanctionner les auteurs.

(4.2) La délégation est favorable à la présence d'aumôniers et d'aumônières de tous les cultes dans les établissements hospitaliers, avec une proportion significative de femmes.

Elle souhaite également que la formation des aumôniers et aumônières appelés à exercer leur mission à l'hôpital, s'étende à l'égalité entre hommes et femmes et que les aumôniers et aumônières s'engagent, dans l'accomplissement de leur mission, à respecter cette valeur essentielle du droit français.

(4.3) La délégation juge prioritaire le renforcement de la formation à la laïcité des soignants et des personnels chargés de l'accueil des patients et des familles, en formation initiale comme en formation continue.

Elle suggère donc :

o la mise en place systématique, dans le service public hospitalier, de référents laïcité ;

o une rencontre annuelle de tous ces référents laïcité et de ceux des agences régionales de santé ;

o et la réalisation d'un bilan annuel de ces rencontres afin de favoriser une meilleure connaissance des réalités du terrain, plus particulièrement sous l'angle des atteintes à l'égalité entre hommes et femmes et à la mixité.

(4.4) La délégation soutient également la sensibilisation des personnels du service public hospitalier, tant des soignants que des personnels administratifs, à la diversité socio-culturelle et religieuse, car elle considère que ce type de formation peut contribuer à favoriser la sérénité de l'hôpital, pour autant :

o qu'elle ne transforme pas ces personnels en arbitres de la théologie, mais qu'elle leur permette de comprendre et d'anticiper certains comportements de la part des patients et de leurs proches et, peut-être, d'apaiser la situation des établissements de soins ;

o qu'elle soit associée à une formation à la laïcité.

D. SIX PISTES DE RÉFLEXION À L'ATTENTION DES ACTEURS

1. Appel aux partis politiques français pour un Parlement paritaire

À la veille des échéances électorales majeures que connaîtra notre pays en 2017, la délégation estime que les appels en faveur de l'égalité entre femmes et hommes, régulièrement entendus au cours de l'été 2016, doivent résolument quitter la sphère incantatoire et prendre la forme d'engagements concrets.

La délégation s'alarme que la France n'occupe que le 63ème rang mondial pour la féminisation de son Parlement. Elle estime cette place indigne de notre République et appelle donc l'ensemble des partis politiques à élaborer leurs listes de candidat-e-s de manière à permettre que la parité soit atteinte dans les deux assemblées parlementaires issues des élections de 2017.

2. Appel aux communes et aux associations pour des engagements stricts en matière d'égalité entre femmes et hommes

(2.1) La délégation estime que les chartes locales dont l'Association des maires de France recommande l'adoption entre communes et acteurs associatifs, devraient comporter des exigences explicites et des engagements stricts, de la part des associations, en matière de mixité et d'égalité entre femmes et hommes.

(2.2) La délégation suggère l'élaboration d'un guide de la laïcité récapitulant les exigences d'égalité entre femmes et hommes, afin que tous les acteurs concernés disposent de repères clairs sur l'articulation du principe de laïcité avec l'égalité entre femmes et hommes et les droits des femmes.

3. Appel à une large diffusion des récentes modifications du code du travail et du statut des fonctionnaires concernant la répression des agissements sexistes

La délégation s'élève avec indignation contre des comportements inacceptables que des femmes subissent parfois aujourd'hui sur leur lieu de travail, tels que le refus de leur serrer la main ou la contestation de leur autorité.

Ces comportements inadmissibles constituent des agissements sexistes, désormais réprimés par le code du travail, dont l'article L. 1142-2-1 prévoit que « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. », l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires comportant les mêmes dispositions.

La délégation appelle donc à une large diffusion de ces dispositions, encore insuffisamment connues, auprès des professionnels du droit et des employeurs ainsi qu'à l'information des personnels sur les facultés de recours qu'elles leur ouvrent.

4. Appel aux établissements d'enseignement supérieur pour favoriser le respect de la mixité

(4.1) La délégation préconise d'inviter les établissements publics d'enseignement supérieur, dans le respect de leur autonomie :

o à intégrer, dans leurs règlements intérieurs, des dispositions proscrivant tout rejet de la mixité, tout refus de participer à certains enseignements et toute récusation d'enseignant ou d'examinateur ;

o à rappeler dans leur charte des examens l'exigence liée au contrôle de l'identification des candidats, notamment en vue de la prévention de fraudes éventuelles ;

o à assortir toute procédure d'inscription d'un engagement écrit de l'étudiant-e à respecter ce règlement et cette charte.

(4.2) La délégation estime également que toute occupation d'un local, au sein d'un établissement public d'enseignement supérieur, par une association étudiante, devrait faire l'objet d'une convention d'affectation des locaux mentionnant parmi les critères d'attribution le respect de l'égalité entre femmes et hommes, du principe de non-discrimination entre hommes et femmes et de la mixité.

5. Appel aux organismes représentant les cultes en France

(5.1) La délégation est convaincue que la question du rôle des femmes fait partie des plus grands défis auxquels est confrontée la religion aujourd'hui.

Consciente qu'il ne lui appartient pas d'interférer avec le fonctionnement interne des cultes, elle a entendu le témoignage de femmes qui aimeraient pouvoir, dans leur religion, exercer davantage de responsabilités et l'appel que certaines lui ont adressé pour que les valeurs de la République, et plus particulièrement le principe d'égalité entre femmes et hommes, ne s'arrêtent pas à la porte des lieux de culte.

(5.2) Elle souhaite qu'une proportion significative de femmes soit nommée dans les instances de dialogue avec les cultes parmi les représentants des pouvoirs publics et que la question de l'égalité entre femmes et hommes soit abordée par ces structures.

(5.3) La délégation considérerait comme une évolution positive que les cadres religieux, de tous les cultes, soient encouragés, parallèlement à leur formation théologique propre à chaque culte, à suivre les diplômes universitaires sur le fait religieux et la laïcité, ouverts à toutes et tous, et que ces diplômes comportent un enseignement sur l'égalité entre femmes et hommes, valeur fondamentale de notre République.

6. Appel au respect du principe de neutralité dans le sport

La délégation est d'avis que, dans la perspective de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, la France affirme l'exigence de neutralité politique et religieuse des athlètes, conformément à la Charte olympique.

La délégation estime que ce principe ne saurait s'accommoder d'aucune exception quand il s'agit de femmes, au nom d'une volonté d'inclusion qui revient à nier l'égalité entre les femmes et les hommes.

ANNEXE I - COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION

La délégation a procédé, les 30 juin, 29 septembre et 6 octobre 2016, à trois échanges de vues sur le contenu du présent rapport et sur l'orientation de ses conclusions.

L'examen du rapport et de ses conclusions s'est déroulé au cours de deux réunions, les 20 octobre et 3 novembre 2016.

A. TROIS ÉCHANGES DE VUES SUR LE CONTENU DU RAPPORT ET L'ORIENTATION DE SES CONCLUSIONS

Premier échange de vues - Jeudi 30 juin 2016

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Mes chers collègues, il m'a paru important de faire le point aujourd'hui avec vous sur notre projet de rapport que nous avions intitulé, dans un premier temps, « Femmes et laïcité ». Ce rapport donnera lieu à plusieurs échanges entre nous dans la perspective d'un examen en délégation dans le courant du mois d'octobre. Je souhaite d'emblée rappeler combien ce rapport aborde des sujets sensibles.

Je rappelle que ce thème de travail avait été inspiré à l'origine par le constat de dérives incompatibles avec les valeurs de la République, notamment par des difficultés d'accès des femmes à l'espace public dans certains quartiers. Un entretien avec l'association Femmes sans voile d'Aubervilliers avait attiré notre attention sur des menaces affectant l'égalité et la mixité et sur la nécessité d'une réflexion qui a d'abord, je le rappelle, porté sur la dimension protectrice, pour les femmes, de la laïcité.

Depuis cette première prise de conscience de la pertinence de ce sujet pour la délégation, nous avons pu faire le constat d'agissements graves tels que le refus de serrer la main à une femme. On a par exemple vu, à la télévision, le 24 janvier 2016, un responsable d'association affirmer devant la ministre de l'éducation nationale qu'il « ne serre pas la main aux femmes ». Cela a été finalement assez peu relevé.

Or des dérives de cet ordre, qui se produisent par exemple à l'école, à l'université et dans le domaine des soins médicaux, remettent profondément en cause les principes d'égalité et de mixité. Ces phénomènes, que le rapport décrit, sont très alarmants.

Ce sujet n'est pas nouveau pour la délégation, qui s'est déjà préoccupée des mariages forcés et des crimes d'honneur et qui a consacré, en 2003, un travail important à la « mixité menacée ».

Le contexte actuel est néanmoins différent, car il est marqué par les attentats, par le phénomène de radicalisation et par l'existence de groupes comme Daech, qui exercent contre les femmes une véritable barbarie. Et je n'oublie pas les événements du 31 décembre 2015 à Cologne.

Mais dans le même temps, il faut être prudent et ne pas cautionner des propos xénophobes. D'où mon souhait de privilégier, pour notre rapport, une approche dénuée de préjugé.

Comme vous le savez, nos premières auditions ont porté sur le sujet de la laïcité et sur sa portée émancipatrice pour les femmes. Cette première étape de nos réflexions a donné lieu à des auditions passionnantes. Mais le moins que l'on puisse dire est qu'elles ont montré combien la problématique de l'égalité hommes-femmes avait été absente des débats du début du XXsiècle sur la laïcité et combien les auteurs de la loi de 1905 se sont longtemps accommodés de l'absence de droits civils et politiques pour les femmes. Il y avait en effet à l'époque une volonté partagée de réduire la femme à son statut d'épouse et de mère.

Même si la laïcité a eu des conséquences émancipatrices pour les femmes car elle a permis de séparer la loi religieuse de la loi tout court, on ne peut dire que cette logique ait fait partie du « pacte laïque » d'origine. Je souhaite vivement que nous puissions avoir un échange sur ce point avec notre collègue Françoise Laborde, dont nous connaissons l'engagement en faveur de la laïcité et qui maîtrise parfaitement ce sujet.

Pour poursuivre notre réflexion sur notre rapport, nous avons fait le choix d'aborder la question de la dégradation de l'égalité et des droits et libertés des femmes sous un autre angle : non plus celui des relations entre femmes et laïcité mais, à l'inverse, celui de l'influence du fait religieux, dans son ensemble, sur les femmes. Il m'a semblé que cette approche était importante, même si elle n'avait jamais été tentée, il me semble, dans le cadre parlementaire.

L'idée était d'interroger, avec toutes les précautions qui conviennent, les contenus théologiques et d'envisager quelles conséquences ils impliquent, encore actuellement, sur le rôle des femmes dans notre société.

Dans cette logique, nous avons eu, le 14 janvier 2016, une table ronde extrêmement intéressante avec des personnalités investies dans les questions religieuses (parmi lesquelles un homme), mais qui ne représentaient pas nécessairement un point de vue officiel, aux côtés de représentantes des libres penseurs et de la Grande loge féminine de France. Cet échange avec des théologiennes, des sociologues, des ministres du culte, des responsables associatives et des traductrices de la Bible a été très stimulant. Le compte rendu de cette table ronde, qui a été publié, figure à titre de rappel dans vos dossiers.

La réunion du 14 janvier nous a permis de comprendre comment les textes fondateurs ont été interprétés d'une manière qui a contribué à renforcer la domination des hommes. Car ces textes, à l'origine, n'étaient pas destinés à restreindre la place des femmes. Le problème est l'interprétation qui a pu en être faite dans un sens contraire à l'égalité.

L'une des choses qui m'a frappée au cours de cette table ronde est la connivence qui s'est exprimée entre nos interlocutrices, qui cherchent à faire admettre une plus grande place pour les femmes dans les religions, et les sénatrices de la délégation. Celles qui ont assisté à cette réunion ont eu le sentiment, je crois, que les convictions de la délégation en matière d'égalité entre femmes et hommes et les combats de nos interlocutrices se rejoignaient.

J'ai retenu de cette matinée très riche un autre constat, fait par la rabbin Delphine Horvilleur, que je cite : « L'incapacité d'un système à faire de la place au féminin est toujours révélatrice de son incapacité à faire de la place à « l'autre » en général. Cette problématique est directement liée à l'intégrisme. Dans une pensée intégriste, en effet, l'identité se conçoit toujours de façon monolithique, pure de toute contamination étrangère. C'est la raison pour laquelle tous les fanatismes mettent en garde contre l'impureté des croyances, des idées et, surtout, du corps des femmes ».

Voilà une belle synthèse de la question qui sous-tend notre réflexion : empêcher un ordre social fondé sur la soumission des femmes par la réaffirmation de l'égalité entre femmes et hommes.

Ainsi pourrions-nous d'ores et déjà envisager que le titre de notre futur rapport se réfère, comme d'ailleurs l'intitulé de notre table ronde du 14 janvier, à l'égalité entre femmes et hommes. Il est essentiel, à mon avis, que ce titre comporte le mot « égalité ». Car c'est bien de cela qu'il s'agit !

Il faut à la fois lutter contre les extrémismes et contre l'obscurantisme pour permettre à l'égalité entre hommes et femmes d'être effective et à la laïcité d'être porteuse d'émancipation. Il faut affirmer l'égalité entre hommes et femmes comme principe essentiel de nos valeurs, comme marqueur absolu pour empêcher l'extrémisme et l'obscurantisme de faire partie de notre société.

Michelle Meunier. - Cette priorité donnée à l'égalité, j'y souscris tout à fait. Nous avons constaté, au cours de la table ronde du 14 janvier, que c'était pour nos interlocuteurs un aspect essentiel de leur engagement. Comme vous, je pense qu'il est indispensable d'avoir un échange avec notre collègue Françoise Laborde sur l'articulation de la laïcité avec le principe d'égalité.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure- Initialement, je comptais vous proposer de partir de la laïcité, en raison notamment de la spécificité de notre pays dans ce domaine, mais il m'a paru au fil du temps que la laïcité n'entraînait pas nécessairement de marteler comme une priorité le principe d'égalité entre les sexes. Or la laïcité, pour protéger les femmes, suppose l'égalité des sexes. À mon avis l'égalité doit être érigée en principe avant même la laïcité. Cette hiérarchie, pour moi, ne fait aucun doute.

Brigitte Gonthier-Maurin. - En effet, alors que la laïcité est un terme générique, qui s'adresse tant aux hommes qu'aux femmes, le principe d'égalité pour nous est crucial et il se trouve au coeur des dérives que vous évoquiez. Si l'on s'en tient à un travail sur la laïcité, on n'identifie pas de manière assez claire notre thématique centrale de l'égalité.

Corinne Bouchoux. - Je suis d'accord. Ce qui m'a frappée, le 14 janvier, comme vous tous et toutes je crois, c'est que, si la laïcité était au départ notre questionnement, en revanche pour les personnes que nous avons entendues, l'égalité était bel et bien au coeur de leur lutte et elles sont venues témoigner des inégalités dont elles souffrent.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - J'en viens au projet de rapport, qui à ce stade s'appuie sur dix auditions, table ronde et entretiens et sur une abondante bibliographie comportant de nombreux titres (rapports officiels, ouvrages juridiques, recueils de témoignages...). La principale difficulté est presque d'en arrêter la liste, tant les nouvelles parutions sur ces sujets sont fréquentes !

Ce projet se réfère d'ailleurs aussi aux auditions faites par la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France, dont le programme de travail, considérable, a permis de rassembler des informations très complètes. Il s'appuie aussi sur le travail de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, présidée par notre collègue Françoise Laborde, dont le rapport a été publié en juillet 2015.

À ce stade, le contenu de notre rapport n'est pas encore abouti, mais la trame que je souhaitais vous soumettre ce matin pourrait nous permettre d'articuler notre raisonnement en trois temps.

Nous sommes partis, je le rappelle, d'une interrogation sur la manière dont la religion a pu contribuer à justifier des sociétés inégalitaires.

Je vous rappelle que, parmi les informations que nous avons reçues lors de la réunion du 14 janvier, il y a l'idée que les textes fondateurs ne sont pas en eux-mêmes porteurs d'inégalités. Ce point est d'ailleurs confirmé par d'autres sources.

Nous avons entendu le 14 janvier qu'Ève n'avait pas été créée à partir d'une côte d'Adam, mais « aux côtés » d'Adam, ce qui est très différent. De même, le mot « aide » qui figure dans la Genèse à propos de la femme, doit être compris non pas comme justifiant le rôle d'éternelle seconde dévolu à la femme, mais comme soulignant le besoin d'aide de l'homme. La nuance est importante.

Il est ressorti de ces échanges que les interprétations faites de ces textes ont en revanche permis de rendre acceptable l'infériorité des femmes, d'autant plus facile à maintenir que s'il est une loi contre laquelle il est difficile de se rebeller, c'est bien la loi présentée comme divine.

Cette étape de notre travail pose aussi la question de l'évolution possible des religions vis-à-vis des femmes : toutes les religions connaissent aujourd'hui des relectures plus favorables aux femmes, que je qualifierais de féminines, car elles sont portées principalement par des femmes. Ces interprétations des textes fondateurs conduisent notamment à des demandes d'accès à l'espace sacré pour les femmes, quand elles en sont exclues, et dans certains cas aussi à des revendications de leur accès au sacerdoce. Mais leur combat ne se limite pas à cette question.

L'expérience des femmes pasteures était sur ce point très éclairante pour montrer que les femmes ont toute leur place dans les fonctions sacrées.

S'agissant des droits sexuels et reproductifs, si le Protestantisme libéral a été engagé assez tôt, comme cela nous a été rappelé le 14 janvier, aux côtés du Planning familial, il y a actuellement une remise en cause de ces droits, et plus particulièrement de l'IVG. Nous devons nous élever fermement contre cette tendance. C'est, vous en serez d'accord je pense, un positionnement très fort de notre délégation.

Par ailleurs, il me semble que la délégation ne peut que s'élever contre des demandes concernant des certificats de virginité (en dehors de toute plainte pour violence sexuelle) ou de réfection d'hymen, qui témoignent de la volonté de maîtriser la sexualité des femmes. Il s'agit là de pratiques d'un autre âge et il est regrettable que certaines femmes puissent encore y être soumises dans notre pays, dans certains cas.

Michelle Meunier. - Je suis pour ma part inquiète que l'association Civitas, mouvement catholique intégriste, ait été reconnue comme parti politique. On sait quelles idées sur les femmes ce mouvement véhicule. J'ai la même remarque, sur ce point, en ce qui concerne l'association pro-vie Alliance VITA.

Corinne Bouchoux. - En effet, l'association Civitas a tout récemment été agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques en tant qu'association de financement du parti politique Civitas. Elle peut donc oeuvrer en tant que parti politique, soutenir ou présenter des candidats, et bénéficier des mêmes exonérations fiscales.

Maryvonne Blondin. - Dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont je suis membre, nous constatons une menace sur les droits sexuels et reproductifs liée à un certain retour du religieux. Ce phénomène coïncide à mon avis, pour les femmes, avec un retour en arrière que l'on peut constater sur le continent européen. On peut donc avoir quelques craintes pour l'avenir...

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - En effet, s'il y a une chose dont nous sommes ici toutes et tous conscients, c'est qu'en matière de droits des femmes, rien n'est acquis, spécialement en ce qui concerne la maîtrise de la fécondité.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Vous évoquiez, madame la présidente, des relectures « féminines » des textes religieux. Je trouve que nous devrions parler de relectures « objectives », car elles permettent tout simplement de rétablir la vérité : ces textes ne sont pas misogynes.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Effectivement. Mais il se trouve que ces interprétations sont souvent le fait de théologiennes ou de traductrices, même s'il y a des hommes, bien sûr, pour porter ces relectures. Mais en effet, nous devrons tenir compte de ce qualificatif « objectif » dans le rapport, je suis bien d'accord.

J'en viens à la partie du rapport qui concerne les conséquences du fait religieux aujourd'hui, en France, sur l'égalité entre femmes et hommes.

Cette partie du projet de rapport fait également le constat, préoccupant, de menaces à la fois sur les droits et libertés des femmes en France et sur nos traditions de mixité. Le constat de ces menaces concerne le monde du travail, l'école, l'université et les soins médicaux, avec des conséquences particulières sur la pédiatrie et sur la gynécologie-obstétrique. Quant à l'espace public, on peut observer que dans de nombreux quartiers les femmes en sont trop souvent exclues.

J'observe que l'amendement de notre collègue Françoise Laborde a permis, dans le cadre de la discussion du projet de loi « travail », de faire passer dans le code du travail, avec l'accord du Gouvernement et de la commission, la possibilité d'inscrire le principe de neutralité dans le règlement intérieur des entreprises. Cet amendement a d'ailleurs été adopté avec un large consensus.

Cette partie met en évidence la diffusion, par Internet notamment, de messages encourageant une vision inégalitaire du couple et de la société au nom d'allégations religieuses exprimées à des fins politiques.

Le projet de rapport développe de manière assez complète les questions concernant le fait religieux à l'hôpital.

Dans ce domaine, je pense que nous pourrions recommander la mise en place, dans les hôpitaux, d'équipes pluriconfessionnelles d'aumôniers, dont la présence semble permettre de lever les doutes de certains malades sur la compatibilité entre les soins qu'exige leur santé et leur pratique religieuse. Les aumôniers hospitaliers sont d'ailleurs prévus par la loi de 1905. Encourager le renforcement de leur présence dans un esprit pluriconfessionnel permettrait probablement d'apporter des réponses à certains patients et contribuerait à apaiser la vie à l'hôpital.

Les questions qui se posent vont donc bien au-delà du débat sur le voile, dont le rapport analyse d'ailleurs l'enjeu et le sens. Les questions qui nous intéressent sont à mon avis bien plus vastes et le débat public se réduit trop souvent, dans ce domaine, au voile. Par exemple, je suis assez réservée sur l'idée, avancée par certains, d'étendre à l'université la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.

En revanche, je voudrais savoir si vous seriez d'accord pour que nous abordions le sujet de la manifestation de signes d'appartenance religieuse par des élu-e-s : la loi, actuellement muette sur ce point, pourrait prévoir l'extension du principe de neutralité aux élu-e-s dans le cadre de l'exercice de leur mission. Pourquoi la même exigence de neutralité ne s'applique-t-elle pas aux agents du service public et aux élu-e-s ?

Michelle Meunier. - Pour ma part, je m'abstiens, dans mes activités d'élue, de porter certains bijoux comportant une croix.

Roland Courteau. - Il me semble qu'une telle recommandation aurait du sens.

Catherine Génisson. - En effet, les élus ont valeur d'exemple. À mon avis, la question devrait aussi se poser pour les candidats.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je souhaitais aussi aborder avec vous le problème de l'influence étrangère qui s'exerce à travers par exemple la formation des imams et le fonctionnement des mosquées.

J'ai été très frappée, lors de la table ronde du 14 janvier, d'entendre certains intervenants déplorer que la loi de la République ne s'applique pas dans les espaces religieux, s'agissant notamment des droits des femmes. Je comprends pour ma part ces regrets, même si la question posée est très difficile compte tenu de la séparation des Églises et de l'État. L'un des participants de la table ronde a fait état de ce regret s'agissant plus particulièrement des mosquées, et de ce qu'il a qualifié de discriminations qui y sont faites aux femmes. Appliquer la loi de la République aux lieux de culte ? Cela mérite débat !

Corinne Bouchoux. - À mon avis, la loi devrait s'appliquer partout.

Catherine Génisson. - J'ai observé, dans ma région des Hauts-de-France, lors de funérailles religieuses, que femmes et hommes se trouvaient parfois séparés dans certains lieux de culte, même les membres de la famille du défunt.

Maryvonne Blondin. - Je n'ai pas fait ce constat en Bretagne.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - En tout cas, en ce qui concerne l'égalité entre femmes et hommes, on peut se demander pourquoi des lieux de notre territoire en seraient exonérés, même si ce sont des lieux de culte.

L'un des points évoqués au cours de la table ronde du 14 janvier concernait la formation des imams, qui actuellement est assurée par des pays étrangers avec lesquels notre pays conclut à cet effet des conventions. Je me demandais donc s'il ne serait pas pertinent de suggérer que les conventions bilatérales conclues par la France avec les pays dont sont originaires des imams appelés à exercer leur mission sur notre territoire, soient renégociées de manière à prévoir que la formation de ces personnes comprenne l'égalité entre femmes et hommes. Il faudrait aussi que ces conventions comportent l'engagement des intéressés à respecter, dans le cadre de leur mission en France, l'égalité entre femmes et hommes, socle de nos valeurs. Bien sûr, l'idéal serait que les imams qui exercent leur mission en France puissent être formés dans notre pays. Mais tant que cela n'est pas possible, il serait important, à tout le moins, d'attirer l'attention de ces personnes sur ce principe essentiel.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Je comprends qu'actuellement, dans notre pays, l'islam radical pose des problèmes au regard de l'égalité et de la mixité. Mais ne pourrait-on pas rappeler que, dans l'histoire, les droits et libertés des femmes ont pu être bafoués, et parfois de manière assez épouvantable, par le catholicisme ?

Catherine Génisson. - Ne pourrions-nous pas aussi rappeler l'attitude de l'Église catholique à l'égard de la condamnation des crimes pédophiles ? Surtout avec la remise en cause du droit des femmes à maîtriser leur corps à laquelle on assiste aujourd'hui... Pourquoi une telle fermeté à cet égard et tant d'hésitations face à la pédophilie ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Un autre point qui me tient à coeur concerne les influences étrangères qui s'exercent dans les compétitions sportives internationales, et qui ont entre autres conséquences l'expansion du voile dans le sport féminin. Cela est contraire à l'égalité entre les athlètes, parce que l'on applique l'article 50 de la Charte olympique sur la neutralité politique et religieuse de manière beaucoup plus rigoureuse aux hommes qu'aux femmes.

L'une de nos recommandations pourrait concerner, si vous en êtes d'accord, l'appel à une stricte application du principe de neutralité des athlètes, prévu par l'article 50 de la Charte olympique, dans le cadre de la candidature française aux Jeux olympiques.

Corinne Bouchoux. - Pour assister régulièrement aux réunions du groupe d'études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs, constitué au sein de la commission de la culture, il ne me semble pas acquis que les responsables de la candidature française abordent pour l'heure cette question dans ces termes.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Le Qatar, qui attache beaucoup d'importance au sport dans ses relations internationales et qui recourt à des sportives pour améliorer son image, a envoyé pour la première fois des athlètes femmes aux Jeux olympiques de Londres et a organisé en février 2016 un Tour cycliste féminin du Qatar. Mais on observe que ces athlètes, dès la fin des compétitions, sont très vite invitées à retourner à leur place. L'émancipation par le sport a ses limites...

Catherine Génisson. - Ce sujet est essentiel. Nous devrions, je pense, informer la maire de Paris, dont nous connaissons les engagements féministes, de notre détermination à cet égard.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je suis d'accord pour lui écrire après l'adoption de notre rapport. Cette exigence de neutralité doit d'ailleurs être portée par la France pour toutes les grandes compétitions internationales, sans se limiter à la candidature française aux JO.

J'en viens à la dernière étape de ce pré-rapport, qui concerne la nécessité de réaffirmer l'égalité entre femmes et hommes dans notre législation et de mettre l'égalité au coeur de la laïcité : celle-ci ne peut vraiment protéger les femmes contre le risque d'obscurantisme lié aux extrémismes religieux qu'à la condition d'une stricte application de l'égalité entre les sexes.

Nous pourrons aborder à la rentrée des recommandations juridiques qui pourraient concrétiser cette affirmation.

Il s'agirait, d'une part, de mieux appliquer la règle de droit quand elle existe. Par exemple, un jugement récent a fait application de l'article du code pénal interdisant la discrimination contre un commerçant qui avait prévu des horaires d'ouverture séparés pour hommes et femmes dans son épicerie de la région de Bordeaux. Cela montre que notre législation permet d'ores et déjà, dans une certaine mesure, de faire respecter de manière stricte l'égalité entre les sexes.

Il s'agirait, d'autre part, d'approfondir les dispositions de notre corpus législatif pour permettre de sanctionner de manière plus rigoureuse les discriminations et les agissements sexistes.

L'idée serait aussi de modifier l'article premier de la Constitution pour que l'égalité des sexes figure explicitement dans notre loi fondamentale.

Certes, l'article premier prévoit, dans son second alinéa, l'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Mais il ne s'agit pas d'une affirmation claire du principe d'égalité entre les sexes.

Corinne Bouchoux. - En effet, mais le principe inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 ne doit pas être minimisé.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Certes, le préambule de la Constitution de 1946 garantit aux femmes « des droits égaux à ceux de l'homme ». Cette affirmation n'a pas la même dimension, à mon avis, que revêtirait l'affirmation explicite de l'égalité entre femmes et hommes dans le texte de la Constitution de 1958.

Roland Courteau. - Rien ne nous empêche de déposer, le moment venu, une proposition de loi constitutionnelle !

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Ce serait en effet une belle conclusion pour nos travaux. Nous aurons, bien sûr, ce débat plus tard : je voulais aujourd'hui vous indiquer quelques orientations constituant la trame de nos futures recommandations.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Cela présenterait le mérite de faire avancer, peut-être, le débat sur l'égalité...

Corinne Bouchoux. - Je suis convaincue que ce débat ne peut pas laisser le Sénat de côté. Des progrès en matière d'égalité doivent y être encouragés. Par exemple, mon groupe est partisan de faire évoluer la présence des sénatrices dans les commissions où elles sont trop peu nombreuses ; je pense par exemple aux commissions des lois et des finances. Il nous semble important que la présence des sénatrices dans les commissions soit proportionnelle à leur place au Sénat, soit actuellement 26 % du total des membres de notre assemblée. Nous ne saurions exonérer le Sénat de l'obligation de respecter le principe d'égalité, dont notre rapport prônera une application rigoureuse...

Maryvonne Blondin. - Dans le même ordre d'idée, j'observe que trop peu de femmes sont désignées pour participer à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, dans laquelle on ne compte que 16 % de femmes. Pourtant, cette assemblée, il faut le souligner, a la volonté d'y confier des responsabilités à des femmes, et ce depuis 2008. Des sujets tels que les violences faites aux femmes dans les armées ont ainsi été abordés dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Les parlements nationaux, et plus particulièrement le Sénat français, peuvent-ils se tenir à l'écart de ce mouvement favorable aux responsabilités des femmes ?

Je voudrais mentionner aussi aujourd'hui que mon rapport sur les femmes dans les forces armées a été adopté à l'unanimité dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Catherine Génisson. - L'année 2017 sera une année de rendez-vous politiques très importants. Nous devrions, je pense, à cette occasion, faire une « piqûre de rappel » pour que les partis politiques n'oublient pas les femmes en procédant aux investitures. Même dans les partis plutôt engagés en faveur de l'égalité, on peut avoir des surprises...

Maryvonne Blondin. - En effet, nous savons bien que, souvent, les femmes sont investies dans des circonscriptions difficiles, voire ingagnables...

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je tiens à faire observer que si, au Sénat, les seuls groupes effectivement paritaires sont le groupe CRC et le groupe écologiste, le groupe dont je suis membre vient juste après, avec 30 % de sénatrices !

Corinne Bouchoux. - Il faut toutefois souligner que la parité dans le groupe écologiste n'est pas nécessairement liée à une volonté déclarée de promouvoir des femmes, car il me semble qu'une une assez forte proportion de nos sénatrices étaient inscrites en second sur les listes. Le parti communiste est le premier parti à avoir appliqué la parité, il a à cet égard une très nette antériorité historique. Et de surcroît, il inscrit des femmes en tête de liste.

Deuxième échange de vues - Jeudi 29 septembre 2016

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à un deuxième échange de vues sur le rapport « Femmes et laïcité », titre provisoire qui a évidemment vocation à évoluer. À la suite de cette discussion, nous discuterons la date d'examen de ce rapport de manière à vous laisser le temps de vous l'approprier.

En tout état de cause, afin que chacun d'entre vous puisse faire part de ses éventuelles observations écrites et compte tenu de la sensibilité et de la complexité des questions abordées, je propose que vous me transmettiez vos contributions écrites, par exemple, d'ici le 20 octobre. Ces contributions seront annexées au rapport.

Avant d'en venir à notre discussion, je vous rappelle brièvement l'articulation du rapport. Je ne reviens pas sur son historique, dont nous avons déjà parlé le 30 juin.

La partie dont le titre est formulé sous forme de question - les religions ont-elles un problème avec les femmes ? - rappelle qu'à la base, les religions n'étaient pas marquées du sceau de l'inégalité entre les femmes et les hommes. Elles étaient même potentiellement protectrices des femmes, voire porteuses de leur émancipation. C'est l'interprétation des textes qui par la suite a conféré cette connotation relativement inégalitaire commune à la plupart des religions. On relève cependant que se développent aujourd'hui des lectures favorables à l'égalité, et la délégation ne peut que regarder de telles démarches avec intérêt, même s'il ne lui appartient pas de se prononcer sur ce sujet.

La deuxième partie du rapport traite du fait religieux dans notre pays. Les faits que nous mentionnons évoquent des situations liées aux extrémismes religieux mettant en cause les droits et libertés des femmes et la mixité.

Cette partie aborde des sujets divers, qu'il s'agisse de la question des normes vestimentaires, des compétitions sportives, de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur ou des soins médicaux.

L'objectif n'est surtout pas de faire des généralisations à partir de situations d'extrémisme qui demeurent marginales. On constate dans des endroits spécifiques, sur des points particuliers, effectivement, la remise en question de la mixité et de l'égalité entre femmes et hommes. Tous ces faits mis « bout à bout » dans un rapport peuvent donner l'impression que c'est un phénomène important. Mais notre propos n'est pas d'affirmer que l'on retrouve de tels comportements partout en France.

Enfin, la troisième partie pose le principe selon lequel la laïcité n'est pas en soi une valeur protectrice de la condition des femmes.

Le fil conducteur de notre rapport consiste donc à rappeler que l'égalité entre femmes et hommes doit être réaffirmée et renforcée dans notre système juridique pour que la laïcité puisse véritablement exercer un effet protecteur sur les femmes.

À ce stade, la version provisoire du rapport que je vous soumets comporte trente recommandations et propositions. Deux d'entre elles sont susceptibles selon moi de faire débat. D'une part, l'inscription explicite, dans la Constitution, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui car l'égalité est présente dans le Préambule de la Constitution de 1946, mais pas dans l'un des articles de la Constitution.

D'autre part, et c'est beaucoup plus délicat, une proposition que je porte à votre attention consisterait à inscrire le principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans la loi de décembre 1905. Il va de soi que cette proposition est essentiellement théorique, voire symbolique...

Je précise que nous avons aussi repris certaines recommandations déjà formulées dans de précédents rapports du Sénat, notamment dans celui de la commission d'enquête présidée par Françoise Laborde sur le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Pour conclure, il y a un aspect de la question qui persiste à poser problème : pourquoi des femmes, au nom de leurs convictions religieuses, revendiquent-elles parfois cette inégalité ? Nos propositions peuvent contribuer à endiguer le problème, mais pas à le traiter à la source...

Je pense donc qu'il faut inscrire dans le rapport un rappel de l'importance de l'éducation et des stéréotypes, car c'est finalement l'intégration dès le plus jeune âge de cette différenciation qui peut expliquer, selon moi, que des femmes se réclament de cette inégalité et se sentent en phase avec le message inégalitaire véhiculé par les extrémismes.

Vous avez reçu chacun et chacune un exemplaire du projet de rapport. Je vous invite à exposer sans plus tarder les remarques qu'il vous inspire.

Corinne Bouchoux. - Je voudrais saluer l'audace de la délégation d'avoir eu l'idée de travailler sur cette thématique, et rendre hommage à l'immense travail d'auditions, de documentation et de synthèse qui a été réalisé et qui nous fournit une excellente base de discussion. Je vous ferai part de ma contribution écrite - en une ou deux pages - d'ici le 10 octobre.

Cela étant, deux points mériteraient à mon avis une attention particulière. D'une part, le titre du rapport, qui ne doit pas être réduit à la seule question des relations entre femmes et laïcité. D'autre part, je me suis concentrée plus particulièrement sur les propositions et recommandations. Je pense qu'il faudrait n'en présenter qu'un nombre réduit - pas plus de dix à mon avis - et les regrouper par thème. Il faut aussi les hiérarchiser. Tout cela s'organise, en effet, de façon systémique avec le fil conducteur de l'égalité.

Au-delà de ces remarques de méthode, deux ou trois propositions doivent être reformulées parce qu'elles pourraient donner lieu à des malentendus - je pense par exemple au principe d'autonomie des universités, sur lequel presque toutes les familles politiques s'étaient accordées quand ce point a été débattu par le législateur.

J'appelle à la prudence s'agissant des parents accompagnateurs des sorties scolaires. À mon avis, soumettre ces personnes à la neutralité aurait pour conséquence de priver les enfants de toute sortie culturelle ou sportive, tant est grande la ségrégation urbaine dans notre pays.

Enfin, gardons à l'esprit qu'en 1905, les auteurs de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État se moquaient éperdument de l'égalité entre les femmes et les hommes... J'irai même plus loin en ajoutant que les défenseurs de cette loi étaient ceux qui, dans nos institutions, pendant des années, au nom de la laïcité, ont empêché le vote des femmes... En tant qu'historienne, je trouve paradoxal que le principe de laïcité soit aujourd'hui « récupéré », en quelque sorte, pour défendre l'égalité entre les femmes et les hommes...

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Les recommandations sont aujourd'hui présentées telles qu'elles apparaissent au fil du rapport, mais pas encore hiérarchisées à ce stade. C'est bien l'objectif de nos échanges de ce matin.

Le sens du rapport est précisément de montrer l'ambivalence et les limites du principe de laïcité quand on veut défendre l'égalité entre les femmes et les hommes. Je suis totalement d'accord avec vos remarques sur ce point.

Sur l'enseignement supérieur, nous « invitons » les établissements, ce n'est donc pas à proprement parler une recommandation. Je pense donc que l'orientation que nous suggérons ne porte pas atteinte à leur autonomie, même si je suis d'accord pour rappeler ce principe auquel nous adhérons.

Sur les parents accompagnateurs, je rappelle qu'un avis du Conseil d'État les considère comme des usagers du service public, même si cela peut se discuter.

Françoise Laborde. - Merci pour ce rapport. Certes, comme vous le disiez, il n'analyse pas les raisons pour lesquelles certaines femmes revendiquent l'infériorité où les placent certaines allégations religieuses, mais ce n'est pas son but. Pour ce faire, il aurait fallu écrire 200 pages supplémentaires ! Expliquer pourquoi certaines femmes adhèrent à des systèmes inégalitaires pourrait faire l'objet d'un travail à part, au demeurant très important en soi.

Rappelons-nous toutefois que certains garçons et filles sont retirés de l'école pour éviter qu'ils soient éduqués dans l'égalité par l'école de la République. Il faut en avoir conscience. Nous avons eu l'occasion d'en parler dans le cadre du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (PLEC). Je crois qu'il y a là un vrai travail à poursuivre. On l'a bien vu avec les ABCD de l'égalité... Les intégristes de toute sorte sont « montés au créneau » pour les combattre. C'est un point de vigilance à garder en tête.

Il y a un passage du projet de rapport sur la formation des imams et sur l'importance de la connaissance du français, mais je rappelle que l'imam de Brest, comme cela est d'ailleurs mentionné, parle très bien le français...

Dans certaines facultés, par exemple à Montpellier, on voit des étudiants qui rédigent des mémoires sur l'égalité, la laïcité, les femmes, dans le cadre de leur master. Or cette année, de nombreux élèves, dont une majorité de femmes, se sont abstenus de passer le concours de professeurs des écoles, ce qui est surprenant au vu de leur cursus. Où sont passés ces étudiants et ces étudiantes ? Je laisse la question ouverte...

La question des aumôniers à l'hôpital est très intéressante. Un article de l'urgentiste Patrick Pelloux pointe les problèmes auxquels sont confrontés les hôpitaux. Je pense que des outils existent pour y répondre. Par ailleurs, l'ordre des médecins a élaboré des fiches qui rappellent aux soignants les principes découlant de la laïcité.

Je suis bien sûr favorable à une modification de la Constitution pour y inscrire explicitement le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

En revanche, je suis plus partagée en ce qui concerne une modification de la loi de 1905, car si on rouvre le débat sur la laïcité, on sait où cela peut nous mener demain...

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Certes, mais on a le droit de présenter des propositions, même si on sait qu'elles ont peu de chances d'aboutir ! Le projet de rapport le dit, d'ailleurs...

Françoise Laborde. - Je suis bien évidemment d'accord avec Corinne Bouchoux pour hiérarchiser les recommandations. En effet, beaucoup de gens ne liront sans doute malheureusement pas en intégralité ce rapport fort intéressant, et s'en tiendront peut-être à cette seule partie.

Sur l'autonomie des universités, ce que dit Corinne Bouchoux est vrai, mais à mon avis, se pose surtout la question des futurs enseignants. Il y a eu un rapport très intéressant du Haut Conseil à l'Intégration (HCI) sur les universités. Quant aux élèves des ÉSPÉ, ils sont de futurs enseignants et donc de futurs fonctionnaires. Il faut donc qu'ils soient capables de faire respecter la laïcité dans leurs futures fonctions.

Sur la recommandation relative aux parents accompagnateurs, j'entends bien les objections de Corinne Bouchoux. Il me paraît important d'avoir un signe distinctif associé à l'école dans le cadre d'une sortie, par exemple un badge qui soit porté par les élèves, les enseignants, mais également par les parents.

Enfin, le titre du rapport doit bien sûr être discuté, je suis d'accord. C'est d'ailleurs toujours comme cela que nous procédons. Cela fait partie du travail d'examen d'un rapport.

Marie-Pierre Monier. - Je vous remercie à mon tour pour ce gros travail qui aborde des sujets importants et délicats à traiter. Je me suis attachée à lire les conclusions, je vais prendre connaissance du corps du rapport.

Je ne comprends pas bien la portée de la recommandation sur les aumôniers, mais je lirai attentivement le rapport sur ce point. Quant au voile, je constate que le rapport y consacre plusieurs développements.

Chantal Deseyne. - Sur la formation des imams et des aumôniers, certaines de vos recommandations recouvrent des champs explorés par la mission sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte, dont j'étais membre. Ce rapport est d'ailleurs cité dans le travail que nous examinons ce matin.

Autant il me paraît évident que les imams et les aumôniers doivent maîtriser le français - nous avons auditionné des aumôniers qui avaient des difficultés à s'exprimer en français, c'est inquiétant -, autant il me paraît difficile de nous immiscer dans le volet théologique de leur formation. Le rapport mentionne ce point, d'ailleurs. En fait, il faudrait avoir ces exigences pour tous les cadres religieux. On pourrait requérir un certificat validant officiellement une formation aux valeurs de la République, avec un volet dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Vous avez raison. Sur la formation des imams, nous avons fait nôtres les propositions de la mission sur l'islam, mais celles-ci n'évoquaient pas spécifiquement l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons donc ajouté cette dimension en préconisant que les imams suivent une formation spécifique sur ce point, ce qui peut se faire dans le cadre des diplômes universitaires sur la laïcité qui existent déjà et auxquels certains participent.

Laurence Cohen. - Je salue le travail qui a été effectué. Le rapport me paraît extrêmement important car il contribue à montrer que la laïcité est une liberté, alors qu'elle est souvent brandie comme un épouvantail ou comme une entrave à la liberté. Pour moi, c'est tout le contraire : c'est justement une condition de la liberté.

La partie dont intitulé est formulé sous forme de question « Les religions ont-elles un problème avec les femmes ? » est un clin d'oeil et me rappelle un débat que j'avais animé sur le thème suivant : pourquoi les religions monothéistes ont-elles peur des femmes ? Car effectivement, cela concerne toutes les religions.

Je suis d'accord avec Corinne Bouchoux quant à la nécessité de hiérarchiser nos recommandations et peut-être de n'en présenter qu'une sélection...

S'agissant du voile, je regrette que ce thème accapare le débat public sur la laïcité et le fait religieux. Toujours aux dépens des femmes !

Dans L'Humanité, j'ai lu une interview de l'iranienne Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix en 2003, où elle explique que dans l'islam, le symbole équivalent du voile pour l'homme est la barbe longue. Et elle pose cette question, que je n'aurais pas osé poser : pourquoi est-ce toujours la liberté des femmes, et plus largement le corps de la femme, qui pose problème ? La réponse est claire. Il ne s'agit donc pas d'une question de laïcité, mais bien d'un problème d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est ce que dit le rapport et je suis d'accord sur ce point.

Enfin, concernant le calendrier présenté pour l'adoption du rapport, je suggèrerais que nous puissions avoir un certain délai pour y travailler.

Nos contributions pourraient également nourrir le débat que nous aurons ensemble en examinant le rapport et influer sur son contenu.

Corinne Bouchoux. - Je suis d'accord.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous pourrions examiner le rapport le 20 octobre, ce qui nous permettrait de prendre en compte les contributions remises jusqu'à cette date. Mais d'ici là je vous demande de respecter strictement l'exigence de confidentialité.

Concernant le voile, je me suis toujours dit que ce sujet occupe une place excessive dans le débat. Effectivement, on ne s'intéresse jamais à d'autres tenues vestimentaires qui parfois relèvent aussi dans certains cas de signes religieux ostensibles, plus particulièrement quand ce sont les hommes qui les portent. Nous pourrions peut-être affirmer que nous souhaiterions une égalité totale entre les femmes et les hommes dans le traitement des questions relatives à l'ostentation vestimentaire.

Je vous rappelle par ailleurs que l'association Femmes sans voile d'Aubervilliers préconise l'interdiction du voile pour les mineures. Nous nous devons de rappeler ce point.

Toutefois, je ne souhaite pas non plus que tout le rapport soit centré sur la question du voile.

Françoise Laborde. - Nous pourrions peut-être distinguer les recommandations à proprement parler des autres sujets qui, tout en nous tenant à coeur, ne doivent pas pour autant donner lieu à proposition ou recommandation ?

Didier Mandelli. - Je salue à mon tour ce travail. Je suis également favorable à une hiérarchisation des recommandations. Je pense qu'il faudrait commencer par la proposition concernant la loi de 1905. J'estime que c'est le coeur du rapport. Si l'on propose d'ajouter à ce texte l'égalité entre les femmes et les hommes, en quelque sorte on a tout dit !

À mon sens, pour prendre un peu de hauteur, il faut commencer par la proposition concernant la loi de 1905, en demandant effectivement d'y ajouter le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes, même si cette proposition, on le sait, est avant tout symbolique. Je le répète, pour moi, à travers cette seule recommandation, on a pratiquement déjà tout dit.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Sans oublier celle sur la Constitution...

Annick Billon. - Je partage beaucoup des remarques qui ont été formulées. Je me réserve pour les contributions personnelles. Si nous examinons le rapport le 20 octobre, nous pourrons éventuellement avoir un débat en délégation sur nos contributions personnelles, ce qui me paraîtrait interactif et intéressant.

Françoise Laborde. - Les contributions écrites porteront, il me semble, sur le fond plus que sur la méthode, sur les points de divergence, car tous les sujets ne feront pas l'unanimité.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je le répète, à ce stade, les recommandations sont volontairement présentées dans la logique du déroulement du projet de rapport, sinon il ne sert à rien d'échanger, et leur hiérarchisation résultera précisément de nos échanges d'aujourd'hui.

Les contributions écrites personnelles me paraissent nécessaires car nous avons des sensibilités différentes et certains sujets ne feront pas l'unanimité entre nous. Disons-le tout net : je pense par exemple au burkini, question extrêmement sensible. Je vous soumets le texte suivant en vue du rapport : « En tout état de cause, le burkini peut être considéré comme l'illustration symbolique d'une conception du corps de la femme et de sa place dans la société à laquelle ne saurait souscrire la délégation. Faut-il pour autant légiférer sur cette question complexe ? La proposition de loi anti burkini dont certains élus ont annoncé cet été le prochain dépôt, si elle se borne à réglementer la tenue des femmes, ne paraît pas pouvoir être soutenue par la délégation ».

Voilà à mon avis un point qui ne fera peut-être pas consensus, y compris au sein de la délégation.

Corinne Bouchoux. - Je ne crains pas les contradictions internes à la délégation. Je crains les conséquences du contexte électoral. Je n'aimerais pas qu'après toutes ces années de travail constructives et positives entre nous, notre rapport soit utilisé à des fins purement politiciennes.

C'est pourquoi, pour aller dans le sens d'une méthodologie permettant des débats sereins et constructifs, il me paraît important de privilégier une entrée dans le rapport par la Constitution, les textes et la vie politique, afin de montrer qu'il y a une historicité de l'égalité entre les femmes et les hommes, et que nous, en France, ne sommes pas exemplaires, mais sommes le reflet des contradictions de la société... Cela permettrait d'éviter l'écueil du côté « donneur de leçon ».

L'appel à la parité, dans les assemblées parlementaires qui seront issues des élections de 2017, montre bien que nous travaillons pour tout le monde.

En revanche, pour certaines propositions comme la neutralité des candidats aux concours de la fonction publique, par exemple, je me pose des questions.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous visons la neutralité le jour des épreuves, c'est-à-dire la participation effective aux épreuves des concours, écrites et orales. C'est la moindre des choses que des personnes qui veulent intégrer la fonction publique se conforment, le jour du concours, à l'obligation de neutralité qu'ils seront tenus de respecter pendant toute leur vie professionnelle.

Corinne Bouchoux. - La rédaction doit donc en être clarifiée, à mon avis.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je vous l'accorde. Cette formulation sera retravaillée.

Françoise Laborde. - J'ai une préoccupation relative au calendrier. À un instant T, il faudra bien arrêter le rapport, malgré l'actualité incessante sur le sujet. Pourtant, la vie des ministères continue... Je pense par exemple au rapport demandé par Annick Girardin sur la laïcité dans la fonction publique ainsi qu'au guide de la laïcité en entreprise demandé par Myriam El Khomri.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - La publication de ce guide est prévue pour le 20 octobre...

Françoise Laborde. - Il faudra bien préciser la date à laquelle on arrête le rapport, mais peut-être pourrait-on ajouter des liens vers ces travaux, au moins dans la version électronique du rapport, plus facilement modifiable ?

J'en profite pour indiquer que mon amendement sur la neutralité dans l'entreprise, adopté dans la loi El Khomri, pourrait être modifié dans le cadre de l'examen du PLEC. Il n'en demeure pas moins qu'il vous faudra peut-être actualiser le rapport sur ce point.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - C'est en effet prévu. Le travail sur ce rapport a commencé en mars 2015. Il faut s'arrêter à un moment, car pratiquement tous les jours paraissent de nouveaux éléments. Cela prouve qu'il y a vraiment un sujet à traiter mais, comme l'a souligné Didier Mandelli, il nous faut déterminer un axe fort, un fil conducteur qui dépasse la seule actualité du moment.

Je suis d'accord : je vais vous proposer de retenir une présentation différente pour hiérarchiser les conclusions dans le corps du rapport.

Pour terminer, je vous propose d'avoir un nouvel échange le 6 octobre pour nous permettre de hiérarchiser les recommandations, et de faire part de vos contributions écrites d'ici l'examen du rapport et de ses conclusions, prévu le 20 octobre.

Troisième échange de vues - Jeudi 6 octobre 2016

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous abordons maintenant notre troisième échange de vues sur le rapport que j'appelle par commodité « Femmes et laïcité ». Vous avez dans vos dossiers les projets de conclusions du rapport, qui ont été reformulées à la suite de la réunion de la semaine dernière pour hiérarchiser nos diverses propositions et recommandations.

Ces conclusions sont désormais classées en quatre catégories. Les observations sont en quelque sorte les « considérants », qui nous amènent à formuler : d'abord, des propositions à l'attention du législateur, dans l'ordre de la hiérarchie des normes (la Constitution en premier, puis les lois), ensuite des recommandations à l'attention du Gouvernement et, enfin, des pistes de réflexion à l'attention des acteurs (partis politiques, associations, établissements d'enseignement supérieur, représentants des cultes...).

Ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur a été reporté dans les suggestions adressées aux acteurs, par cohérence avec le principe d'autonomie. Ce ne sont donc pas des recommandations, mais des pistes de réflexion.

Les conclusions ont été allégées, notamment pour supprimer une précédente recommandation sur le sport, qui est cependant rappelée dans le corps du rapport. Nous nous en tenons, s'agissant du sport, si vous en êtes d'accord, à ce qui concerne le respect de la Charte olympique.

Il y a désormais dans les « considérants » un alinéa qui reprend nos débats de la semaine dernière sur le voile. Vous convient-il ?

Enfin, des débats de la semaine dernière, il résulte aussi qu'il n'y a pas consensus pour proposer une réforme législative qui fasse des parents accompagnateurs de sorties scolaires une catégorie soumise au respect de la neutralité. Il faudra voir par ailleurs comment rédiger la partie sur la neutralité des élus dans le cadre de leur mandat.

Le débat est ouvert.

Corinne Féret. - Avant toute chose, pourriez-vous me rappeler le calendrier d'adoption du rapport ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - La date d'adoption a été fixée, en principe, au 20 octobre, sous réserve que chacun et chacune d'entre vous soit prêt à cette date pour procéder à ce débat. Nous pourrons bien sûr prévoir une réunion ultérieure si vous le souhaitez. Par ailleurs, les groupes ou les sénateurs et sénatrices, de façon individuelle, peuvent nous adresser des contributions spécifiques qui seront annexées au rapport. Pour ceux qui souhaitent que l'on puisse échanger sur le contenu de leur contribution avant l'adoption du rapport, nous demandons d'adresser leur contribution en temps voulu. Pour les autres, la date butoir est fixée en cohérence avec la date d'adoption définitive du rapport, afin que les contributions puissent lui être annexées.

Laurence Cohen. - J'ai relu attentivement le rapport cette semaine et j'éprouve l'inquiétude que certains de nos propos soient détournés, dans le contexte tendu que nous connaissons aujourd'hui, attisé par la primaire de novembre prochain. Pourrions-nous évoquer d'emblée les questions concernant la formation des ministres du culte ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nos propositions en ce domaine s'inspirent des remarques formulées par certains participants à la table ronde du 14 janvier 2016 et de celles de la mission du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte, présidée par notre collègue Corinne Féret. Le projet de rapport ajoute une dimension relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Je voudrais dire que j'ai eu le souci constant, en travaillant à ce rapport, de ne pas stigmatiser un culte plus qu'un autre, mais d'avoir au contraire la vision la plus globale possible.

Corinne Féret. - En matière de formation des ministres du culte, l'État, comme vous le savez, n'intervient en aucun cas dans le volet théologique, en conformité avec la loi de 1905. En revanche, il est possible d'accompagner les cadres religieux avec des formations profanes ou civiques, lesquelles peuvent s'adresser à l'ensemble des cadres religieux, et pas seulement aux imams, sujet sur lequel la mission d'information que j'ai présidée s'est concentrée pour des raisons évidentes. La question de la formation doit donc être posée pour l'ensemble des cultes.

En matière de formation civique, il existe déjà une certaine offre de formations et ce rapport les mentionne. Nous avons fait des recommandations pour les développer davantage sur les questions relatives à la société française, aux valeurs de la République et à la laïcité. Ces formations peuvent être proposées dans des universités publiques. Une quinzaine de diplômes universitaires (DU) existent sur le territoire français et sont ouverts à tous. Nous avons préconisé qu'il y ait aussi un module ou des heures dédiées à la non-discrimination dans le droit français. En conclusion, l'encouragement à suivre ces DU devrait concerner l'ensemble des religions et leurs ministres des cultes.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Vous avez raison, nous allons rédiger la proposition dans ce sens. Il faut insister sur le fait que dans la partie non théologique de la formation, il est important que les cadres religieux soient sensibilisés tout particulièrement au principe d'égalité entre les femmes et les hommes, valeur centrale de notre République.

Chantal Deseyne. - On ne peut certes pas s'immiscer dans le volet théologique de la formation des ministres du culte, mais en revanche, je confirme que l'État a son mot à dire en ce qui concerne la formation civique ou profane. Cette formation doit à mon avis concerner aussi les aumôniers.

Corinne Féret. - Les aumôniers interviennent à l'hôpital, dans les prisons, dans les armées, et toutes les religions sont concernées. Leur rôle est prévu par la loi de 1905.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Le rapport traite la question des aumôniers dans les établissements hospitaliers, en recommandant d'avoir davantage d'aumôniers, de nommer des femmes pour accomplir cette mission et de renforcer leur formation aux valeurs de la République et à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Corinne Féret. - Je voudrais souligner que la question des aumôniers dans les prisons, bien que non abordée dans le rapport, est un vrai sujet.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous avons limité notre analyse aux secteurs où se présentent des difficultés au regard plus particulièrement de la mixité. Les établissements hospitaliers en font partie. Je vous propose donc de mentionner le sujet des prisons pour montrer qu'on ne l'ignore pas, même si nous n'y consacrons pas de développements spécifiques. En revanche, je suis d'accord avec vous sur l'importance de la question de la situation des femmes en milieu carcéral, qui d'ailleurs a été le thème d'un rapport de la délégation en 2009281(*).

Chantal Deseyne. - De façon générale, la nouvelle présentation des recommandations que vous nous proposez aujourd'hui me convient tout à fait, car il était impératif de les hiérarchiser. Cela permet de mettre en exergue les principes sur lesquels on ne peut transiger, puis de les décliner ensuite dans les différents domaines thématiques. J'associe à ma remarque notre collègue Didier Mandelli qui ne pouvait être présent ce matin.

En ce qui concerne les propositions sur l'enseignement supérieur, je me pose la question de l'enseignement privé. Quant à la charte des examens que vous évoquez, j'estime qu'elle devrait émaner du ministère et non de chaque établissement.

Corinne Bouchoux. - Cela irait à l'encontre du principe d'autonomie des universités...

Chantal Deseyne. - J'en suis consciente, mais cela me gêne s'agissant des examens. Sur la question des parents accompagnateurs, je pense qu'il faut faire attention à ne pas priver de toute sortie les enfants concernés.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Ce point débattu la semaine dernière a été écarté des recommandations mais, dans le rapport, je propose de faire figurer un encadré qui prenne acte de l'absence de consensus sur ce sujet. Vous avez évoqué sur ce point l'intérêt des enfants.

Chantal Deseyne. - Il y avait également une interrogation sur la neutralité des élus dans le cadre de leur mandat.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Là encore, la rédaction a été reformulée. Le paragraphe relatif aux cérémonies religieuses auxquelles les élu-e-s peuvent être amenés-e-s à participer dans le cadre de leurs fonctions a été maintenu dans le rapport, mais il ne figure plus dans les conclusions.

Chantal Deseyne. - Et la question des candidats pendant leur campagne ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Ce point a été tranché par le Conseil d'État, et il me paraissait important de le noter. Je suis d'avis que cette remarque ne figure pas dans les conclusions, mais qu'elle soit maintenue dans le corps du rapport. Je précise au passage qu'une référence à un rapport de l'Observatoire de la laïcité sur ce sujet a été ajoutée.

Françoise Laborde. - Cela me convient.

Chantal Deseyne. - Sur la question de la mixité dans les entreprises, certains comportements me semblent inacceptables, tel que le refus de serrer la main d'une femme ou d'obéir à son autorité hiérarchique. Il faut le souligner.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous en parlons abondamment dans le rapport.

Chantal Deseyne. - Est-ce également le cas dans les conclusions ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - En effet, cette question est traitée à la fois dans les propositions au législateur à travers la création d'un délit autonome d'agissement sexiste, et dans les pistes de réflexion pour les acteurs à travers la nécessité de faire connaître la législation sur l'agissement sexiste, dans le code du travail et dans le statut des fonctionnaires.

Françoise Laborde. - C'est une bonne chose que le rapport propose de modifier le code pénal pour créer un délit autonome d'agissement sexiste.

Corinne Bouchoux. - En tant qu'historienne, je suggérerais de remplacer dans le rapport l'expression « place des femmes » par celle de « rôle des femmes ». En effet, le terme « place » était pertinent quand les femmes n'avaient pas de place et qu'on se battait pour qu'elle existe. Cette place étant acquise par l'égalité dans tous les domaines, il me paraît plus exact de parler du « rôle des femmes ».

Je me réjouis que nous ayons pu procéder à différents échanges de vues sur le rapport de façon apaisée, grâce à une méthodologie qui devrait à mon sens être plus répandue au Sénat...

J'en viens maintenant aux points du rapport qui me gênent. En premier lieu, la question des certificats de virginité et des réfections d'hymen qui, pour certaines femmes, sont des questions de vie ou de mort. Je pense que c'est d'abord un problème d'injonction sociale qui fait que ces femmes n'ont pas d'autre choix que de faire ce type de demandes. De plus, ces pratiques, loin de diminuer, tendent semble-t-il à augmenter.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - La nouvelle rédaction pourrait mentionner par exemple les contraintes sociales qui pèsent sur ces jeunes filles, pour mieux marquer qu'elles sont victimes et que nous nous en indignons.

Nous pourrions formuler notre remarque ainsi : « la délégation s'indigne que les contraintes sociales qui pèsent sur certaines jeunes femmes les obligent à formuler de telles demandes » ?

Laurence Cohen. - Je suis d'accord, il ne faut pas juger le fait, pour ces jeunes femmes, de recourir à ces actes, mais ce qu'on les oblige à subir. Ces femmes sont d'abord des victimes !

Corinne Bouchoux. - Le dernier point que je voudrais soulever concerne l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Ce principe est un choix politique validé par la loi. À l'époque, j'étais contre la loi Pécresse, mais maintenant il faut l'appliquer correctement. Ne demandons pas à ces établissements d'appliquer une disposition qui n'est pas une obligation légale. Je fais référence à l'adoption d'une charte des examens que vous suggérez.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous les invitons à adopter une charte des examens, dans le respect de leur autonomie. Ce n'est pas une recommandation. Dans nos conclusions, les recommandations s'adressent au Gouvernement.

Corinne Bouchoux. - Posons-nous la question : qu'est-ce que l'autonomie ? Ces établissements ont un conseil d'administration, un président.

Je salue la précision que vous avez apportée sur le jour de l'examen, s'agissant de la neutralité qui pourrait s'imposer aux candidats aux concours de la fonction publique. Pour le reste, je me fie à mon expérience. Certaines jeunes filles ont besoin d'achever leur formation à l'ÉSPÉ pour s'affranchir du voile. Peu importe qu'elles le portent pendant la formation si, le jour où elles prennent leur poste d'enseignante, elles ne le portent plus.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteur. - Ce n'est donc pas le fond de notre recommandation qui vous gêne, mais sa faisabilité.

Corinne Bouchoux. - Pour finir, je respecte totalement votre point de vue sur le sport. Pour autant, dans les quartiers, je préfère voir une gamine faire du foot avec un petit signe religieux, que pas de fille du tout.

Pour les avoir rencontrées, dans 98 % des cas, ces jeunes filles, si elles ne portent pas un signe religieux, ne peuvent pas venir faire du sport.

À mon avis, la recommandation de neutralité ne doit pas s'appliquer au sport amateur, mais seulement aux compétitions régies par la Charte olympique.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Dans les recommandations, nous nous en tenons aux Jeux olympiques. Pour avoir bien connu le dossier, puisque le problème s'est posé à la Fédération internationale de karaté, la question ne s'était jamais posée jusqu'à très récemment. On avait des combattantes de tous les pays qui venaient non voilées, ou avec un signe très peu visible. Or tout d'un coup, c'est devenu une obligation dans certains pays. On n'aurait pas laissé faire pour des hommes.

Corinne Bouchoux. - J'assume mon point de vue. Je suis contre une recommandation qui risque de pénaliser doublement des jeunes femmes. Cela ne m'empêchera pas de voter le rapport. C'est un problème politique majeur : pourquoi ce sont les femmes qui sont pénalisées alors qu'elles sont des victimes ? Et pourquoi fait-on preuve de tant de compréhension envers les pays qui formulent ces exigences ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Il y a des sujets sur lesquels il n'y aura pas de consensus entre nous. On peut faire état de ce débat sur le sport dans le corps du rapport. L'essentiel est que nous nous retrouvions sur les grandes lignes.

Corinne Bouchoux. - Je n'y vois pas d'objection.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Ce débat illustre les difficultés inhérentes à ce sujet complexe. Il y a une charte de l'olympisme auxquels les pays participants adhèrent. Pour moi, il est absolument fondamental d'être vigilant sur ce point. Je comprends ce que dit Corinne Bouchoux, mais pour moi c'est vraiment important.

Laurence Cohen. - En tant que féministes, nous sommes toutes confrontées à ce dilemme. D'un côté, il y a effectivement le respect, l'égalité, ce pour quoi nous nous battons. Des femmes meurent parce qu'elles refusent de porter le voile et nous sommes accusé-e-s, nous les intellectuels-les des pays occidentaux, d'être trop tolérant-e-s sur ces sujets. Mais il faut aussi entendre tout ce que dit Corinne Bouchoux. Toutefois, jusqu'où est-on prêt à aller ? À force d'accepter, on recule peu à peu sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les recommandations sur le sport n'évoquent justement que les Jeux olympiques et ne parlent pas du sport amateur dans un club local.

Corinne Féret. - S'agissant de la neutralité des étudiants dans les ÉSPÉ, je serai d'avis d'opérer une distinction entre le moment où les étudiants sont en cours, comme tous les autres étudiants, et celui où ils sont en stage dans des établissements scolaires. Dans ce dernier cas seulement leur serait applicable, comme aux enseignants, le principe de neutralité. Sinon, je considère que c'est la porte ouverte à l'interdiction des signes d'appartenance religieuse à l'université. Personnellement, je n'y suis pas favorable.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous partons du principe que ces étudiants font un choix quand ils se destinent à l'enseignement et doivent donc assimiler tout de suite ce principe de neutralité. Là encore, je crains que nous n'obtenions pas de consensus sur ce point, mais nous pouvons faire état du débat dans le rapport. Il ne s'agit pas d'interdire les signes d'appartenance religieuse à l'université. Je ne pense pas que nous pourrons trouver une rédaction susceptible de satisfaire tout le monde, même si j'avais l'impression que notre formulation était assez neutre en utilisant le conditionnel.

Françoise Laborde. - Sur la question des ÉSPÉ, on ne trouvera pas de consensus. Les personnes qui étudient dans les ÉSPÉ sont de futur-e-s enseignant-e-s. Je suis d'accord pour ne pas se focaliser, à l'université, sur les tenues vestimentaires. L'important, c'est le contenu des enseignements. Si un étudiant ne porte aucun signe religieux ostensible, mais manifeste son désaccord sur le contenu des enseignements, cela me pose un problème. Nous avons eu des échanges avec des directeurs d'ÉSPÉ dans le cadre de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Si on ne les aide pas, ils n'arriveront pas à faire respecter la neutralité au sein de leur établissement. Certains jeunes sont dans le déni de la laïcité, alors que ce sont de futurs professeurs. C'est anormal.

Corinne Féret. - On peut avoir des étudiantes voilées respectueuses de nos valeurs républicaines, et inversement, des étudiantes non voilées, mais totalement opposées à la laïcité.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Certes, je suis d'avis qu'il ne faut pas se focaliser sur le voile. Il me semble cependant que si l'on suivait ce raisonnement, on remettrait en question le principe de neutralité dans le service public.

Corinne Féret. - Dans les appels aux organismes représentant les cultes en France, on parle de deux instances de l'islam, le Conseil français du culte musulman (CFCM) et la Fondation pour l'islam de France, qui relèvent de deux logiques différentes.

Au CFCM, la gouvernance se fait au niveau des musulmans eux-mêmes, tandis que pour la fondation, c'est le Gouvernement qui structure la gouvernance.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Faut-il pour autant recommander au Gouvernement la parité dans la gouvernance de la Fondation pour l'islam de France ? Le problème est que cette recommandation ne saurait avoir d'équivalent pour les autres cultes.

Corinne Féret. - En effet, il n'existe pas de telles structures pour les autres religions que l'islam. Cet aspect du rapport s'explique, certes, par le caractère récent de la fondation.

Je veux terminer sur un dernier point qui risque de faire débat. L'une des conclusions du rapport demande l'inscription du principe d'égalité entre femmes et hommes dans la loi de 1905. Dans le cadre de la mission d'information sur l'islam, nous avions pris pour prérequis de ne pas toucher à la loi de 1905, celle-ci constituant notre ligne directrice. Je vous renvoie sur ce point à l'avant-propos du rapport de la mission. Étant donné que j'ai présidé cette mission d'information dont le rapport a été adopté à l'unanimité, je ne peux, par cohérence, être favorable à cette recommandation.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Vous n'avez pas travaillé sous le même angle, mais j'en prends note et vous invite donc à nous remettre une contribution personnelle pour signaler ce point de divergence.

Laurence Cohen. - J'anticipe sans doute nos débats, mais j'ai réfléchi à une proposition de titre, qui s'appuie sur l'une des citations de la rabbin Delphine Horvilleur. Je propose donc : « Laïcité : un point d'appui pour faire reculer l'infériorisation des femmes dans les traditions religieuses ». Ce n'est qu'une suggestion.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous aurons un vrai débat sur le titre au moment de l'adoption du rapport. Je ne suis pas d'emblée d'accord avec votre proposition car elle ne mentionne pas le principe d'égalité, alors que le rapport montre justement que la laïcité ne suffit pas pour lutter contre les extrémismes religieux. Le mot égalité doit apparaître dans le titre. Je vous invite tous et toutes à nous faire part de vos idées, et nous en débattrons le 20 octobre.

B. EXAMEN DU RAPPORT : DEUX RÉUNIONS

La délégation a examiné le présent rapport au cours de deux réunions.

Le jeudi 20 octobre 2016, le rapport d'information et ses conclusions ont été présentés par Chantal Jouanno à la délégation. Les conclusions ont alors été validées.

Le rapport a été adopté le jeudi 3 novembre 2016.

Réunion du jeudi 20 octobre 2016

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous allons ce matin commencer l'examen du rapport, et plus particulièrement des conclusions, dans une version qui tient compte de nos précédents échanges. Nous procédons aujourd'hui en effet à notre quatrième échange de vues sur ce rapport, après nos réunions des 30 juin, 29 septembre et 6 octobre 2016. Nous nous prononcerons définitivement le jeudi 3 novembre. Je propose également que nous présentions publiquement nos travaux à l'issue de cette prochaine réunion, à une heure qui vous sera indiquée dès que possible.

Je vous propose donc, dans le document qui vous est soumis, une version remaniée du rapport, avec une longue introduction présentant les enseignements que l'on peut tirer de la table ronde du 14 janvier 2016, dont les analyses plus complètes figurent, en annexe, sous le titre « Les religions ont-elles un problème avec les femmes ? ». Je rappelle que les développements relatifs à la remise en cause des droits sexuels et reproductifs sont exposés dans cette introduction, car ce sujet nous tient particulièrement à coeur au sein de la délégation.

Corinne Bouchoux. - Je soutiens votre démarche et la méthodologie adoptée.

Maryvonne Blondin. - Lorsque vous évoquez la question des droits sexuels et reproductifs dans l'introduction, il me semblerait important de mentionner la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ratifiée par la France et 22 pays d'Europe. Il s'agit d'un outil juridique international contraignant d'une portée majeure dans le domaine des droits des femmes.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je suis d'accord.

Corinne Bouchoux. - Toute proportion gardée, cette convention est au niveau international ce qu'est la loi Veil pour la France...

Maryvonne Blondin. - Cela me paraît d'autant plus pertinent que nos recommandations vont tout à fait dans le sens de la Convention d'Istanbul.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je tiendrai compte de votre remarque.

Françoise Laborde. - Je porte à votre attention que j'ai adressé une demande auprès du service compétent pour disposer d'une étude de droit comparé en matière d'accès à l'IVG. En tant que présidente du groupe d'amitié France-Irlande, la situation en Irlande m'intéresse tout particulièrement, mais il faudra probablement prochainement préciser le champ des pays sur lesquels portera l'étude. J'ai d'ores et déjà mentionné la Pologne, l'Irlande, l'Espagne, et je pensais aussi à l'Inde... Vos suggestions sont les bienvenues.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - En effet, je confirme l'intérêt d'une telle étude.

Je rappelle que notre rapport précise qu'il ne nous appartient pas d'interférer avec le fonctionnement interne des cultes, mais que la délégation prend acte du souhait, exprimé devant nous par certaines femmes, que les femmes puissent exercer davantage de responsabilités au sein de leur religion.

Passons maintenant aux conclusions. Les dernières modifications que je vous soumets sont surlignées pour faciliter votre lecture. J'ai notamment modifié l'observation relative aux tenues vestimentaires, pour tenir compte de nos échanges de la semaine dernière. Que pensez-vous de la nouvelle formulation ?

Corinne Bouchoux. - La nouvelle rédaction me convient. Je voudrais à cette occasion ouvrir une parenthèse pour attirer votre attention sur la question des contraintes vestimentaires imposées aux hommes, qui est aussi une vraie problématique... Nous avons reçu récemment au Sénat l'association Hommes en jupe (HEJ) qui, comme son nom l'indique, milite pour le port de la jupe par les hommes. Les membres de cette association se heurtent à des préjugés tenaces, tant les traditions sont ancrées dans les moeurs... Et il y a derrière tout cela un réel enjeu économique, notamment pour le monde de la haute couture...

Laurence Cohen. - J'apprends quelque chose !

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous ne disons pas que les hommes ne sont pas soumis, eux aussi, à des interdits vestimentaires. Nous mettons en avant le fait que la crispation du débat et le souhait de faire intervenir le législateur se focalisent systématiquement sur la tenue vestimentaire des femmes. J'avais déjà constaté ce travers dans le cadre de mon rapport sur l'hypersexualisation des petites filles. Il y avait à l'époque un débat portant sur le string qui dépassait des pantalons des adolescentes, avec des demandes extrêmement fortes pour qu'on légifère sur ce point. On me demandait de faire intervenir la loi pour que les jupes ne soient pas trop courtes. Aujourd'hui, on voudrait faire une loi pour qu'elles ne soient pas trop longues ! Ce n'est pas le rôle du législateur...

Maryvonne Blondin. - Je ne comprends pas bien l'observation sur les constats dressés en France depuis le début des années 2000, dans le cadre de réflexions successives sur le principe de laïcité. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Cette observation fait référence aux divers travaux et rapports officiels, cités dans le rapport, qui ont alerté sur une remise en cause de la laïcité et de la mixité dans différents domaines, depuis le début des années 2000, à commencer par le rapport de la commission Stasi282(*) ou le rapport Obin283(*). La situation ne s'est pas franchement améliorée, malgré les alertes contenues dans ces documents...

Maryvonne Blondin. - Pour autant, on ne peut pas dire que les pouvoirs publics ne soient pas intervenus pour enrayer cette situation. Je pense par exemple aux nombreux plans en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans différents secteurs et plus particulièrement dans l'éducation.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Notre observation se concentre sur la problématique de la laïcité et notre propos n'est pas de dire que rien n'a été tenté par les pouvoirs publics pour remédier aux problèmes identifiés, mais que les difficultés pointées par ces rapports il y a déjà plusieurs années continuent à se manifester. Si vous le souhaitez, nous préciserons la rédaction en ce sens pour lever l'ambiguïté.

Laurence Cohen. - Dans le contexte actuel, il me semble souhaitable que le début de l'observation n° 3 soit ainsi formulée : La délégation « considère que les droits des femmes, l'égalité entre femmes et hommes et la mixité sont au coeur de nos valeurs et de notre projet de société », etc.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je suis d'accord. La rédaction sera revue en conséquence.

Venons-en maintenant aux propositions à l'attention du législateur.

Corinne Féret. - Comme je l'ai déjà indiqué la semaine dernière, ayant présidé la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, qui a pris le parti de ne pas toucher une virgule à la loi de 1905, je ne peux m'associer à une proposition qui viserait à modifier cette loi, même pour y inscrire le principe d'égalité entre femmes et hommes.

En revanche, je souscris à la proposition qui tend à inscrire explicitement le principe d'égalité entre femmes et hommes dans la Constitution. D'ailleurs, à travers une telle modification, le principe d'égalité serait de facto réaffirmé dans toutes les lois !

Corinne Bouchoux. - Le groupe écologiste préfère également ne pas proposer une modification de la loi de 1905 : nous considérons que cela ouvrirait la boîte de Pandore...

Françoise Laborde. - C'est également la position retenue dans mon groupe du RDSE.

Laurence Cohen. - Le groupe CRC n'a pas de problème sur le fond avec cette proposition. La contribution que nous avons rédigée avec Brigitte Gonthier-Maurin insiste d'ailleurs sur le fait que, au moment où cette loi a été votée, en 1905, cette problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes ne constituait pas une préoccupation du législateur, comme le rapport le rappelle très justement.

Néanmoins, peut-être pourrait-on formuler cette conclusion en faisant état d'un débat sur l'opportunité d'inscrire le principe d'égalité dans la loi de 1905 ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - La loi de 1905 est au coeur de ce rapport. On ne peut pas esquiver le débat : je rappelle que nous avons à l'origine commencé nos travaux sur le thème « Femmes et laïcité ». Par ailleurs, vous savez comme moi qu'une telle proposition a peu de chance d'être suivie d'effet... Nous pouvons douter qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour !

Catherine Génisson. - Nous constatons que les avis sont partagés sur cette proposition : cela doit être mentionné dans le rapport.

Chantal Deseyne. - À partir du moment où l'on propose d'inscrire explicitement le principe d'égalité dans la Constitution, on peut considérer qu'il est inutile de proposer, en plus, de modifier la loi de 1905.

Didier Mandelli. - Pour ma part, je trouve que cette proposition est au coeur de notre sujet. Au-delà de sa portée symbolique, le monde a évolué depuis l'adoption de la loi de 1905. C'est important de le dire.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Nous pourrions mentionner dans les conclusions notre questionnement sur l'opportunité d'inscrire dans la loi de 1905 le principe d'égalité. Cette interrogation découle de notre première proposition qui consiste à inscrire le principe d'égalité dans la Constitution.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous allons devoir trancher...

Françoise Laborde. - La Constitution devrait être au coeur de nos réflexions, puisqu'elle prime sur les lois. Si nous mentionnons dans nos conclusions nos interrogations sur l'opportunité d'une modification de la loi de 1905, chacun d'entre nous pourra toujours, dans sa contribution personnelle, faire part de son point de vue spécifique.

Éliane Giraud. - Nous pourrions lier cette interrogation sur la loi de 1905 à notre proposition de modification constitutionnelle. Il s'agirait en quelque sorte de fusionner la proposition concernant la Constitution et celle relative à la loi de 1905.

Corinne Féret. - En effet, pourquoi ne pas faire le lien avec la proposition de modification de la Constitution, en indiquant que, bien que la Constitution prime sur la loi en vertu de la hiérarchie des normes, la délégation s'est interrogée sur l'opportunité de faire évoluer la loi de 1905 pour y inscrire le principe d'égalité entre les femmes et les hommes ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - J'ai bien saisi la teneur de notre débat. Je suggère en effet d'indiquer que la délégation s'est interrogée sur l'opportunité d'une modification de la loi de 1905, au terme d'un débat qui a fait apparaître des divergences non pas sur le principe de la proposition, mais sur son opportunité. Je vous propose de le traduire ainsi : « La délégation estime que l'égalité entre femmes et hommes doit figurer dans le texte même de notre Constitution, dès l'article premier, dont le premier alinéa doit mentionner explicitement l'égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion ». La modification proposée à l'article premier de la Constitution pour qu'il se réfère explicitement à l'égalité entre femmes et hommes devrait suffire à soumettre toutes les lois au respect de ce principe. La délégation, convaincue que l'égalité est une dimension essentielle de la laïcité aujourd'hui en France, s'est toutefois interrogée sur l'inscription du principe d'égalité entre femmes et hommes dans la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, de manière à préciser, dès son article premier, que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes dans le respect de l'égalité entre femmes et hommes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

Enfin, pour conclure sur ce point, souhaitez-vous que, dans le corps du rapport, notre débat soit mentionné, ou bien vous suffit-il que le compte rendu de notre réunion en fasse état ?

Maryvonne Blondin. - Il me semble important que nos échanges figurent également dans le corps du rapport.

Laurence Cohen. - Je suis d'accord.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - S'agissant des autres conclusions, je ne reviens pas sur tous les points débattus au cours de nos précédentes réunions.

La création d'un délit autonome d'agissement sexiste me paraît très importante.

Maryvonne Blondin. - Une telle mesure ne vient-elle pas d'être adoptée dans le cadre du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » (PLEC) ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - La mesure votée n'a pas créé de délit autonome, mais une circonstance aggravante. J'ajoute que seuls deux des amendements que j'ai déposés sur le PLEC ont été adoptés par le Sénat...

Par ailleurs, nous avons également ajouté une précision dans le rapport, s'agissant de la proposition relative à la neutralité des élus, pour tenir compte de vos remarques.

Corinne Féret. - Sur la question de l'extension de l'obligation de neutralité à de nouvelles catégories, j'ai un peu évolué dans ma réflexion depuis la semaine dernière. Pourquoi ne pas étendre la distinction entre la période de stage et la période de cours que nous voulons appliquer aux étudiants des ÉSPÉ à tous les étudiants dont les cursus sont susceptibles de les amener à exercer dans le service public ? Je pense aux formations d'infirmières, d'assistantes sociales, ou d'aides-soignantes par exemple.

Françoise Laborde. - Je ne suis pas d'accord, ce n'est pas comme les ÉSPÉ. En effet, les infirmières peuvent travailler en libéral et ne feront pas forcément leur carrière dans le service public hospitalier. Dès lors, il n'y a pas de raison de les soumettre à l'obligation de neutralité dès leurs études. Cela me paraît excessif.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Je rappelle que tous les points de désaccord peuvent être formulés par écrit dans vos contributions personnelles, qui seront annexées au rapport.

Maryvonne Blondin. - Je voudrais revenir sur les recommandations concernant l'enseignement primaire et secondaire. Il y a tout un travail réalisé par l'enseignement public pour sensibiliser les élèves à la laïcité et à la mixité. Je pense aux plans égalité entre les filles et les garçons dans les établissements, aux chartes de la laïcité, à l'enseignement moral et civique qui comprend un volet sur l'égalité. Dès lors, il faudrait atténuer la rédaction où figure le mot « obscurantisme » à propos de l'école.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Si le terme vous paraît trop fort, nous atténuerons la rédaction.

Françoise Laborde. - Le terme « obscurantisme » ne me choque pas. C'était déjà celui qu'utilisait le rapport Obin. Qu'est-ce que la suppression des ABCD de l'égalité ou la polémique sur la soi-disant théorie du genre, sinon une attitude obscurantiste ?

Maryvonne Blondin. - Vous mentionnez l'enseignement public...

Catherine Génisson. - Il ne faut pas stigmatiser l'enseignement public...

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Le paragraphe relatif à l'enseignement public concerne seulement l'idée de mettre un place un système de remontée directe des incidents jusqu'au ministère, qui reprend une recommandation très pertinente de la commission d'enquête sur le service public de l'éducation.

S'agissant de la lutte contre les dérives, nous visons tous les systèmes, et pas que le public.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Pour revenir sur ce que disait Maryvonne Blondin, plutôt que d'appeler à « l'élaboration » d'une stratégie de lutte, il me paraîtrait plus juste de parler « d'intensification » des stratégies déjà en place, afin de mettre en avant ce qui est fait dans l'enseignement public pour remédier à ces dysfonctionnements et afin de déconstruire les mécanismes qui conduisent à l'obscurantisme.

Chantal Deseyne. - La stratégie de lutte contre les dérives doit évidemment être élargie à tous les établissements scolaires, y compris au privé. Je rappelle que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans, et de plus en plus d'enfants sont scolarisés dans des écoles confessionnelles. Nous devrions indiquer que cela s'appliquerait à tous les établissements scolaires à partir du moment où l'école est obligatoire.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Peut-être devrions-nous hiérarchiser les propositions au sein de ce bloc, en mettant d'abord celle relative à la lutte contre les dérives portant atteinte à la mixité et à l'égalité entre filles et garçons, qui concerne tous les établissements scolaires et pas uniquement le public. Puis nous inscririons celle sur les remontées d'incidents qui concerne le public.

Une autre modification des conclusions concerne la rédaction de l'appel aux organismes représentant les cultes en France, à la lumière des explications de Corinne Féret. Nos suggestions concernent les instances dont la gouvernance relève des pouvoirs publics.

Corinne Féret. - La nouvelle formulation me convient.

Catherine Génisson. - La réflexion relative à la formation de cadres religieux dans le cadre des diplômes universitaires (DU) sur la laïcité commence par « La délégation considérerait comme une évolution positive que etc. ». Nous marchons sur des oeufs...

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Ce n'est pas une impression, c'est la réalité !

Corinne Féret. - Cette formation sera obligatoire pour tous les aumôniers, qu'ils exercent à l'hôpital, dans les armées ou les prisons, et de toutes les confessions. La prudence de la formulation me paraît avisée... Dans l'appel aux établissements d'enseignement supérieur pour favoriser le respect de la mixité, vous proposez l'adoption d'une charte des examens. Mais elles existent déjà.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous visons tous les établissements publics, et si les chartes d'examen sont en effet très répandues, elles ne sont pas toutes formulées de manière aussi explicite que les exemples cités par le rapport.

Françoise Laborde. - L'idée est de prendre en compte le port de signes qui pourraient être gênants pour le contrôle de l'identification des candidats et d'inciter chaque établissement, dans le respect de son autonomie, à rester vigilant sur ce point en se dotant de chartes des examens aussi claires que possible.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Si vous préférez, nous pouvons reformuler la phrase pour les inviter à « intégrer dans leur charte des examens » les exigences liées au contrôle de l'identification des candidats en vue de la prévention des fraudes éventuelles.

Maryvonne Blondin. - Il me semble qu'un article du code de l'éducation mentionne ces chartes des examens, qui ont été mises en place partout en France.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous insistons sur le contenu de la charte, pas sur le fait d'en avoir une. Il s'agit de vérifier que ce contenu intègre les préoccupations relatives à l'identification des candidats.

Nous avons donc passé les conclusions en revue. En l'absence d'opposition, je constate qu'elles sont validées dans le texte issu des amendements que nous avons adoptés ce matin. C'était notre quatrième échange sur le rapport, et je pense que celui-ci tient compte de l'ensemble de vos remarques.

Nous voterons donc en principe le 3 novembre sur l'ensemble du rapport. D'ici là, je vous invite à me faire part de vos propositions s'agissant de son titre.

Corinne Féret. - Il était important que l'on prenne le temps de débattre d'un sujet aussi sensible.

Éliane Giraud. - Malgré certaines divergences de position, je voterai pour ma part en faveur de l'adoption de ce rapport.

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 - Adoption du rapport

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

La délégation a poursuivi, le jeudi 3 novembre 2016, l'examen du rapport d'information de Chantal Jouanno.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Nous poursuivons maintenant l'examen du rapport sur les femmes et la laïcité, qui a commencé lors de notre réunion du 20 octobre 2016.

Je précise que j'ai reçu quatre contributions qui seront annexées au rapport : celles de Françoise Laborde, de Corinne Bouchoux et d'Annick Billon et celle de Laurence Cohen et Brigitte Gonthier Maurin, qui la présentent conjointement.

Avez-vous des observations, des remarques ou des demandes d'information complémentaires par rapport aux dernières modifications effectuées à la fois dans le rapport et dans les conclusions ? Il me semble que le document qui vous est soumis reflète le plus fidèlement possible le résultat de nos échanges. Nous avons réalisé un travail important pour concilier les différents points de vue.

J'observe qu'il n'y a pas de demande particulière ; cet examen global n'est donc pas nécessaire.

Je vous propose de nous pencher sur le titre du rapport. J'ai reçu plusieurs propositions, notamment de Laurence Cohen, dont je vous soumets la liste pour que nous en débattions ensemble :

- « La laïcité est-elle un rempart suffisant pour conquérir l'égalité entre les femmes et les hommes ? » ;

- « Laïcité et égalité femmes-hommes : des actions convergentes » ;

- « Laïcité et égalité femmes-hommes : des combats complémentaires » ;

- « Laïcité : un point d'appui pour l'égalité femmes-hommes » ;

- « Laïcité : un levier vers l'égalité femmes-hommes » ;

- « Laïcité : un outil d'émancipation vers l'égalité entre les femmes et les hommes ».

J'ajoute une suggestion d'Annick Billon : « La laïcité au service des droits des femmes ».

Pour ma part, je propose le titre suivant : « Pas de laïcité sans égalité ».

Laurence Cohen. - Votre proposition est courte et percutante. Mais peut-on dire qu'elle reflète la réalité ? En effet, nous savons que les promoteurs de la loi de 1905 n'avaient pas pour préoccupation l'égalité entre les femmes et les hommes.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - On peut en effet concevoir la laïcité sans l'égalité entre femmes et hommes. C'est d'ailleurs la conception qui a très longtemps prévalu, mais nous n'en voulons pas. Le titre que je propose n'est pas l'affirmation d'un fait, mais l'expression d'un souhait. C'est ce à quoi nous voulons parvenir.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Cette proposition me séduit particulièrement. En effet, pour moi, la substance de notre rapport est bien de dire qu'il ne peut y avoir de laïcité si l'on ne se préoccupe pas d'égalité entre les femmes et les hommes.

Annick Billon. - Le titre proposé exprime la laïcité que nous voulons, une laïcité moderne, porteuse d'égalité.

Françoise Laborde. - Peut-être pourrions-nous remplacer le mot « pas » par le mot « plus » pour lever l'ambiguïté. Pourquoi ne pas ajouter également un sous-titre qui contiendrait le mot « émancipation » ? En revanche, je ne souhaite pas que l'on ajoute un adjectif pour qualifier la laïcité.

Claudine Lepage. - Attention aux ambiguïtés : le mot « plus » est ambigu.

Laurence Cohen. - Il faut faire attention à ce que le titre, qui serait un « titre choc », ne soit pas mal interprété. C'est pourquoi il me paraît prudent de l'expliciter.

Chantal Deseyne. - Je propose « Laïcité, facteur d'émancipation et d'égalité ».

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Le problème est que la laïcité n'était pas à l'origine un vecteur d'égalité...

Marie-Pierre Monier. - Et pourquoi pas « Pas de laïcité sans égalité » avec un point d'interrogation ?

Chantal Deseyne. - Le mot émancipation me semble important.

Corinne Bouchoux. - Ne faudrait-il pas que nous précisions dans le titre, ou dans l'avant-propos du rapport, que notre étude porte sur la laïcité en France ?

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Cela ne me semble pas nécessaire car l'avant-propos porte explicitement sur notre territoire.

Le coeur de notre rapport est vraiment l'égalité. Il s'agit de montrer que la laïcité, en soi, n'a pas permis de défendre l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a permis que les lois votées soient indépendantes de la religion. En ce sens, elle est une condition nécessaire, mais pas suffisante, de cette égalité. Rappelons-nous aussi que les grandes lois de la IIIe République, dont celle de 1905, ont été portées par des hommes très hostiles aux droits des femmes...

Brigitte Gonthier-Maurin. - Vous avez parfaitement résumé les choses : la laïcité est une « condition nécessaire mais pas suffisante » pour l'égalité femmes-hommes. Cela pourrait suffire comme titre pour résumer tout notre rapport.

Didier Mandelli. - Tout dépend de ce sur quoi on veut insister, mais je pense que si le titre résume le rapport, cela n'incitera pas à le lire... Pour moi, la laïcité est également indissociable de la liberté. Je propose donc le titre suivant : « Laïcité, égalité, fraternité », en ajoutant la dimension liée à l'égalité et à l'émancipation des femmes. Il me semble ainsi qu'on reste au coeur du sujet, sans dévoiler le contenu du rapport.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Il est en effet important d'ouvrir la réflexion et de susciter la curiosité du lecteur...

Brigitte Gonthier-Maurin. - Contrairement à Didier Mandelli, je préconise un titre explicite, car nous sommes dans une posture d'interpellation.

Corinne Bouchoux. - Je rappelle qu'historiquement, la laïcité française a exclu les femmes. Notre rapport n'est-il pas prospectif ? Je propose donc « L'égalité femmes-hommes au coeur de la laïcité ».

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Et que diriez-vous de cette formulation : « La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? ». Elle me paraît représenter la synthèse de nos approches. Cela vous convient-il ?

Je ne vois pas d'objection. Ce titre est donc adopté.

Maryvonne Blondin. - Je souhaite indiquer que Corinne Féret, qui a plus particulièrement suivi ce travail au sein de notre groupe, ne peut être présente ce matin car elle est retenue dans son département où le Président de la République est accueilli. Comme moi, elle reconnaît et salue la méthode adoptée pour l'élaboration de ce rapport, à travers la modification de ses conclusions pour tenir compte de nos remarques, notamment s'agissant de la loi de 1905. C'est pourquoi nous n'avons pas rédigé de contribution personnelle, même si certains points du rapport ne nous conviennent pas pleinement. Notre groupe ne s'opposera donc pas à la publication du rapport.

Chantal Jouanno, présidente, rapporteure. - Sur la loi de 1905, les conclusions du rapport indiquent bien que la délégation s'est interrogée, mais pas qu'elle recommande d'ouvrir un débat sur cette loi, fruit d'un compromis à préserver.

Corinne Bouchoux. - Pour ma part, je voterai pour le rapport en saluant la méthode de travail qui a été retenue pour son élaboration et son adoption. Si nous prenions autant de temps pour examiner chaque texte, les travaux parlementaires en sortiraient de meilleure qualité.

Je me dois toutefois de mentionner la réserve de mon groupe sur la proposition relative à l'extension de l'obligation de neutralité à de nouvelles catégories. Nous estimons que cela ne va pas dans le sens de l'apaisement, dans le contexte actuel. Notre groupe se désolidarise donc de cette proposition. Ma contribution le mentionne. Mais je n'en suis pas moins favorable au rapport et je salue le travail qu'il représente.

Françoise Laborde. - Le groupe RDSE est également en faveur de la publication du rapport. Je salue le travail de fond qui a été réalisé, ainsi que les nombreux et passionnants échanges qui ont nourri nos réflexions. Il est vrai que les développements relatifs à la loi de 1905 risquent d'ouvrir la boite de Pandore... Je me félicite néanmoins du superbe résultat obtenu.

Laurence Cohen. - Je voudrais à mon tour saluer le très important travail réalisé pour l'élaboration de ce rapport. On parle aujourd'hui à tort et à travers de la laïcité comme d'une contrainte. Mais c'est au contraire une liberté, amputée à l'origine de sa dimension d'égalité.

L'essentiel est bien de nourrir ce débat et de le faire vivre dans un climat apaisé, à travers des échanges constructifs entre nous. Nous sommes d'accord sur ce qu'est la laïcité et sur le besoin de progresser en faveur de l'égalité. Nous avons bien vu quel enjeu représente le corps des femmes, trop souvent instrumentalisé dans ce débat.

J'ai également été ravie de la richesse de nos auditions. Bien sûr, on pourrait toujours améliorer encore le rapport, mais le résultat final est très riche. Nous risquons d'être attendus sur le rapport. Il ne sera pas forcément lu de bout en bout, mais l'important est de montrer nos points de convergence au sein de la délégation sur ces questions ayant trait aux valeurs de notre République. Nous sommes d'accord entre nous sur la nécessité de faire progresser l'égalité et la laïcité dans un but d'émancipation.

Brigitte Gonthier-Maurin. - Je souscris bien évidemment à tout ce que vient de dire Laurence Cohen. Le groupe communiste votera sans réserve ce rapport, qui me paraît constituer une importante avancée intellectuelle car il lie pour la première fois la laïcité à l'exigence d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est un message très fort. De plus, nous avons travaillé ensemble dans un esprit remarquable.

Annick Billon. - Je partage tout ce qui a été dit et je voterai également sans réserve ce rapport.

Chantal Deseyne. - À titre personnel, et je pense que Didier Mandelli me rejoint, je salue le travail fourni et la richesse des auditions que nous avons menées, qui nous ont permis de dresser des constats parfois effrayants. Ce qui m'importait était que nous puissions hiérarchiser nos propositions, ce qui est tout à fait le cas dans le rapport final. Je voterai donc moi aussi sans réserve ce rapport.

Le rapport est alors adopté sans opposition, à la majorité des présent-e-s et des représenté-e-s.

ANNEXE II - LES RELIGIONS ONT-ELLES UN PROBLÈME AVEC LES FEMMES284(*) ?

A. L'INTERPRÉTATION DES TEXTES ENTRE ÉGALITÉ ET INÉGALITÉ 157

1. Les monothéismes porteurs d'infériorité pour les femmes ? 157

2. Des interprétations égalitaires 163

B. DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ? 169

1. La place des femmes dictée par leur corps 169

2. Émancipation des femmes et religion 175

***

« Ne nous demandons pas si les religions sont misogynes. Demandons-nous si les traditions religieuses sont misogynes aujourd'hui. [...] Malheureusement, il faut être honnête et admettre que bien souvent, ceux qui parlent au nom de ces traditions, leurs représentants officiels, le sont »285(*).

Ces propos de Delphine Horvilleur, rabbin du Mouvement juif libéral entendue par la délégation au cours de la table ronde du 14 janvier 2016, invitent à s'interroger sur la confusion possible entre héritage religieux et domination exercée par les hommes, alors que les textes en eux-mêmes ne sont pas porteurs d'inégalités.

A. L'INTERPRÉTATION DES TEXTES ENTRE ÉGALITÉ ET INÉGALITÉ

1. Les monothéismes porteurs d'infériorité pour les femmes ?
a) Un contexte patriarcal à rappeler

Il est impossible de répondre à la question de la place des femmes dans les religions sans situer le contexte historique dans lequel celles-ci se sont inscrites, car elles « reflètent les préjugés des sociétés misogynes et patriarcales où elles sont nées. »286(*).

Élisabeth Dufourcq souligne, dans son Histoire des chrétiennes, combien la « secondarité » des femmes, au début de l'ère chrétienne, « est un fait scientifiquement prouvé », ce qu'elle rattache à la place très négligeable de la femme dans la pensée gréco-romaine : « Aux yeux de la science grecque, la femme est considérée comme un être achevé trop tôt, pas tout à fait terminé » ; on considère que le père seul « donne forme à l'enfant à venir », la mère n'apportant « que la matière »287(*).

Leili Anvar, maître de conférences à l'INALCO en langue et littérature persanes, rappelle qu'en Arabie, avant l'apparition de la religion musulmane, « on enterrait vivantes les filles quand elles étaient trop nombreuses »288(*) ; aucune limite n'était posée à la polygamie. Selon l'ordre civil anté-islamique, « les femmes sont soumises, [...] elles n'héritent pas mais peuvent être héritées »289(*). Leili Anvar souligne l'importance de ce contexte historique. La psychanalyste Houria Abdelouahed évoque pour sa part, dans son ouvrage Les femmes du Prophète290(*), « la violence inouïe qui était le lot quotidien des femmes qui assistaient à l'éclosion de l'islam »291(*).

Le contexte d'origine conduit aussi à mettre en évidence une dimension protectrice des religions pour les femmes. Dounia Bouzar, dans son ouvrage Désamorcer l'islam radical292(*), constate ainsi que la polygamie doit se comprendre en référence à un système social permettant ainsi de prendre en charge les veuves et les orphelins.

De même, Pauline Bebe, rabbin de la Communauté juive libérale d'Ile-de-France, qui a été la première femme rabbin en France, rappelle dans Ishia - Dictionnaire des femmes et du judaïsme, que la situation faite aux femmes par le judaïsme dans le mariage visait aussi à les protéger : « [...] la tradition juive a été à certains égards en avance avec son temps. Notamment, en considérant la femme comme faisant partie de catégories légales dépendantes [...], elle a cherché à les protéger. Dans bien des cas, ces mesures de protection représentaient de véritables avancées »293(*). Selon la rabbin Delphine Horvilleur, les lois juives édictées dès l'origine instituent un « statut précurseur pour la femme sous forme de protection sociale »294(*) : le contrat de mariage défini par le Talmud prévoit les droits de l'épouse pendant l'union et en cas de divorce.

Les auteures de Les pieds dans le bénitier295(*) commentent également la dimension à l'origine protectrice, pour les femmes, du mariage chrétien. Elles montrent combien la situation des femmes s'est ainsi trouvée améliorée par l'obligation du consentement de l'épouse et par la stabilité et l'indissolubilité des unions. Élisabeth Dufourcq, dans son Histoire des chrétiennes, souligne par ailleurs que le baptême chrétien ne suppose « aucune distinction de sexe »296(*).

b) Conséquences du péché originel 
(1) Querelles de traducteurs ?

Comme l'a rappelé Delphine Horvilleur, rabbin, lors de la table ronde du 14 janvier 2016, Ève n'a pas été créée à partir de la côte d'Adam, mais au « côté d'Adam ». Selon elle, le terme hébreu « tzela » se réfère non pas à « côte », mais à « côté » ». En choisissant la première de ces traductions, on « installait la femme dans une situation de dépendance par rapport à l'homme, comme si elle était un sous-produit, un élément de soutien» 297(*). C'est donc sur une traduction selon elle erronée que s'appuierait l'une des justifications de l'infériorité des femmes.

Ève est aussi présentée comme tentatrice. Pourtant, comme le soulignait Floriane Chinsky, rabbin, lors d'un colloque intitulé « Droits des femmes et contenus théologiques : une confrontation inévitable », organisé par la Grande loge féminine de France le 12 mars 2016, « On se représente habituellement la femme initiale comme soumise à son désir, succombant au serpent. Ce n'est pas ce que dit le texte biblique. Il nous parle de jugement, de choix en conscience, de décision éclairée. Il est logique que sa raison ait dicté à Ève qu'il était important de goûter le fruit de l'arbre de la connaissance du bien et du mal. »

D'ailleurs, le grand imam de Bordeaux, Tareq Oubrou, estime possible de renverser la logique selon laquelle la femme serait un être inférieur au motif qu'elle aurait été créée en second en posant le principe que « la femme est plus évoluée que l'homme : ce serait le dernier venu au monde qui serait le plus accompli. L'antécédence chronologique ne serait plus synonyme de supériorité »298(*).

Spécialiste des questions de traduction de la Bible et présidente de la commission oecuménique de la Fédération protestante de France, Valérie Duval-Poujol a confirmé lors de la table ronde du 14 janvier 2016 que les traductions de la Bible (dues pendant des siècles à des hommes, a-t-elle fait observer) avaient « nourri une vision sexiste de la femme, alors que les textes, en eux-mêmes, ne sont pas misogynes ».

À titre d'exemple, Valérie Duval-Poujol a mentionné le malentendu résultant de la notion d'aide inscrite dans la Bible à propos d'Ève (« Il n'est pas bon pour l'homme d'être seul ; je vais lui faire une aide qui lui corresponde ») : si en français le mot « aide » a une connotation quelque peu dévalorisante, qui montre une différence de statut, en hébreu ce mot, selon elle, ne comporte pas cette signification et « souligne le besoin dans lequel se trouve une personne dont la force se révèle insuffisante ».

Dans le même ordre d'idées, Élisabeth Dufourcq commente de manière très éclairante, dans son Histoire des chrétiennes, la confusion causée par une traduction d'un passage de la Lettre de Paul aux Éphésiens qui a longtemps fondé la soumission des femmes à leur mari et qu'a longtemps reproduit le Missel romain sous les termes de « morale conjugale » : « Femmes, soyez soumises à vos maris [...]. Car le mari est le chef de la femme [...] ».

Or le sens du texte grec, selon Élisabeth Dufourcq, ne revient pas à livrer les épouses « à l'arbitraire de tous les jours » en conférant à leurs époux un « pouvoir calqué sur un ordre divin ». Il n'est pas non plus de donner à leur dépendance « une dimension mystique ». Ainsi rappelle-t-elle que le verbe grec traduit par la notion de soumission relève du vocabulaire de l'architecture : « l'expression évoque un équilibre où les femmes jouent le rôle porteur »299(*).

Asma Lamrabet, médecin marocaine qui dirige depuis 2011 le Centre d'études féminines en islam, auteure de Femmes et hommes dans le Coran, quelle égalité ?300(*), estime que l'« autorité » des hommes sur les femmes à laquelle se réfère le Coran peut être interprétée diversement, en raison de la polysémie du mot arabe qiwama : d'autres manières de comprendre ce mot renvoient aux notions, non pas d'autorité, mais de soutien, de veille. Elle relève également que le mot qiwama n'apparaît qu'une fois dans le Coran, contrairement au mot wilayah qui renvoie à la coresponsabilité des époux.

Tareq Oubrou, grand imam de Bordeaux, relève pour sa part, dans son ouvrage Ce que vous ne savez pas sur l'islam, qu'une traduction satisfaisante pourrait s'appuyer non pas sur la notion d'« autorité » des hommes, impliquant la soumission des femmes, mais sur celle de prise en charge matérielle de la vie des femmes, compréhensible dans le contexte de l'époque301(*). Ce point a été rappelé également par Asma Lamrabet lors d'une table ronde sur « L'islam et les femmes, entre fantasmes et réalités » organisée par le journal Le Monde le samedi 17 septembre 2016302(*).

(2) Des écrits contradictoires sur les femmes 

Les textes sont-ils porteurs d'émancipation ou de soumission ?

Les écrits de Paul sont significatifs de l'intérêt que présente une interprétation rappelant le contexte dans lequel ils s'inscrivent.

Alors que la Lettre aux Galates proclame qu'« il n'y a ni Juif ni Grec, il n'y a ni esclave ni homme libre, il n'y a ni homme ni femme », la Première épître aux Corinthiens impose le silence aux femmes et leur soumission : « Que les femmes se taisent dans les assemblées, car il ne leur est pas permis de prendre la parole ; qu'elles se tiennent dans la soumission, comme la Loi même le dit. »

Pourtant, comme le relèvent Anne Soupa et Christine Pedotti dans Les pieds dans le bénitier, ces textes ne sauraient être pris au pied de la lettre, pas plus que la Première Épître à Timothée appelant les esclaves à la soumission303(*) (« Tous ceux qui sont sous le joug de l'esclavage doivent considérer leur maître comme dignes d'un entier respect [...] »).

Dans le même esprit, Tareq Oubrou défend la « claire et évidente égalité spirituelle, intellectuelle et morale entre l'homme et la femme » d'après le Coran, qui « ne fait pas allusion à une quelconque essence pécheresse d'Ève [...] pour conduire Adam à la faute [...], ni à l'accouchement dans la douleur infligée comme punition de cet acte »304(*). Selon lui, un verset du Coran prévoit que « tout ce qui concerne les hommes en termes de droits et de devoirs et de mérite moral et spirituel » doit être entendu « de façon identique pour les femmes »305(*).

Le grand imam de Bordeaux, évoquant le « verset qui autorise le mari à « taper » sa femme si elle se refuse à lui », estime qu'il « n'est pas un chèque en blanc donné aux hommes pour qu'ils puissent agir à leur guise », mais peut être rapporté à la « réalité culturelle de l'époque ». Selon lui, il existe dans le Coran « des paroles plus fermes qui dénoncent cette violence et considèrent que l'homme violent à l'égard de sa femme n'est ni noble ni digne de respect »306(*).

Le philosophe Abdenour Bidar, dans Self islam307(*), rappelle aussi que les versets du Coran ont tous « un dedans et un dehors », un sens apparent et un sens caché, chaque verset pouvant revêtir sept significations « enveloppées les unes dans les autres, toujours plus subtiles, qui se dévoilent au fur et à mesure que la méditation s'approfondit »308(*).

(3) Une confusion entre les textes et leur interprétation ?

Valérie Duval-Poujol, lors de la table ronde du 14 janvier 2016, a estimé que la prétendue infériorité des femmes déduite d'une certaine lecture de la Bible n'était pas restée limitée au domaine ecclésial, mais s'était trouvée selon elle transposée « dans le couple, la famille, le monde professionnel, et en général dans la société ». Pourtant, a-t-elle fait observer, les textes bibliques « portent en filigrane le trésor de l'égalité entre hommes et femmes ».

Ce constat semble valoir pour les trois monothéismes.

La rabbin Delphine Horvilleur fait observer que les femmes jouent un rôle clé dans la Bible, où elles apportent « la rédemption, la parole nouvelle, la sortie de l'enfermement, la continuité de l'histoire ». Elle rappelle que le Cantique des cantiques présente le peuple sous les traits d'une femme, « comme si la Bible permettait aux hommes d'être incarnés dans le féminin ! », tout en montrant que, par la suite, le Talmud et la littérature rabbinique ont cantonné les femmes à un rôle domestique309(*), certes très important, mais moins valorisant. Delphine Horvilleur souligne également le contraste entre les textes mystiques, libres, voire « subversifs », et les discours normatifs professés par les institutions.

Élisabeth Dufourcq rappelle, s'agissant du catholicisme, que le péché originel n'est pas mentionné dans les Évangiles et que les femmes y tiennent une place décisive. Il s'est donc produit selon elle une « prise en mains » masculine destinée à « maintenir la secondarité sociale de la femme »310(*).

Dans le même esprit, Valérie Duval-Poujol, traductrice de la Bible, a cité lors de la table ronde du 14 janvier 2016 l'évolution de Marie de Magdala, qualifiée pendant des siècles d'« apôtre des apôtres », jusqu'à ce qu'à l'époque de Grégoire le Grand, au VIIe siècle, elle devienne « Marie la pécheresse ». Elle a également relevé que, dans les écrits de Paul, Junia (une femme) était qualifiée d'« apôtre remarquable ». Mais à partir du XIIIe siècle, les traducteurs, probablement « gênés par le fait qu'une femme soit désignée comme une apôtre », ont masculinisé ce nom en Junias et ont transformé la mention d'« apôtre remarquable » en « remarquée par les apôtres », plus conforme à son statut de femme...

Une évolution comparable, ayant conduit à la justification du pouvoir des hommes par le message religieux existerait dans l'islam selon Leili Anvar, maître de conférences à l'INALCO en langue et littérature persanes. Elle estime que les textes ont, là aussi, été « tordus pour servir la misogynie des successeurs du Prophète », qui ont fait en sorte que « toutes ses paroles sur les femmes ne soient pas reconnues comme authentiques, ou du moins ne soient pas prises en compte pour élaborer le droit musulman ». Elle considère pourtant que, dans le contexte de l'époque, certains aspects supposés de l'infériorité des femmes peuvent au contraire être considérés comme favorables aux femmes.

Par exemple, le fait que les femmes aient vocation à hériter de la moitié de la part de leurs frères, toujours valable dans certains pays, pouvait être plutôt novateur à l'origine, à une époque où les femmes étaient considérées davantage comme des objets de transaction que comme des sujets de droit. Ainsi que le relève Leili Anvar, maître de conférences à l'INALCO en langue et littérature persanes, le Coran a en quelque sorte posé « les bases juridiques d'une reconnaissance des femmes»311(*) comme des personnes.

Selon Tareq Oubrou, grand imam de Bordeaux, le texte coranique porte un message d'égalité entre femmes et hommes, qu'il invite à « traduire adéquatement dans notre contexte contemporain ». Il estime que nos sociétés appellent à « un déplacement des normes coraniques vers des formes éthiques plus adaptées à la condition contemporaine de la femme » et que « reproduire mécaniquement toutes les formes juridiques du Coran dans nos sociétés modernes n'est pas une obligation coranique » 312(*).

2. Des interprétations égalitaires 
a) Quelques perspectives de déconstruction dans une logique d'égalité
(1) Déconstruction des textes : des relectures critiques stimulantes

« Pendant longtemps », remarque Delphine Horvilleur, rabbin du Mouvement juif libéral de France, dans son livre En tenue d'Ève, « les textes des trois religions monothéistes n'ont été lus, édités et commentés que par des hommes. On peut légitimement se demander si leurs métaphores et leur langage auraient été différents si l'activité de lecture avait été mixte »313(*).

De telles lectures existent, certes, mais elles ne sont pas très connues, ce qui conduit, avec Delphine Horvilleur, à se poser la question : « Pourquoi la synagogue, la mosquée, l'église sont-elles les seuls lieux où l'on attendrait que rien ne bouge ? »314(*).

Houria Abdelouahed, psychanalyste et auteure de Figures du féminin en islam315(*), commente l'impression de « plainte interminable » que lui ont laissé ses patientes musulmanes : traumatisme de la répudiation, honte de l'infertilité ou de ne pas donner naissance à un fils. Elle a évoqué ce point lors de son audition par la délégation, le 2 juin 2016.

Dans Les femmes du Prophète316(*), elle regrette que « les intellectuels des temps modernes se soustraient à tout questionnement » « du moment qu'il s'agit d'un livre sacré »317(*). Elle appelle ainsi à déconstruire un texte « resté prisonnier des lectures médiévales des docteurs de la loi » ou de lectures contemporaines fermées à « toute sollicitation à interpréter »318(*), alors même qu'il permet de comprendre comment l'histoire est devenue « la fabrique d'une servitude »319(*) pour les femmes.

La psychanalyste souligne aussi la nécessité d'un véritable travail d'historien qui ne confonde pas histoire et légende, condition pour qu'émerge une pensée libre qui suppose selon elle la possibilité de « travailler de façon laïque sur le texte religieux »320(*) qui n'existe pas, de son point de vue, dans l'islam.

Responsable d'un projet de traduction de la Bible en français courant, Valérie Duval-Poujol a souligné, lors de la table ronde du 14 janvier 2016, l'importance de traductions encourageant un autre regard sur les textes, par exemple à l'aune de la logique d'égalité qui constitue une perspective stimulante, et a noté combien il était difficile de féminiser les équipes de traducteurs, où actuellement le nombre de femmes se limite à 10 %.

Dans un esprit comparable de distance éclairée par rapport aux traditions religieuses, Valérie Duval-Poujol a suggéré d'encourager des colloques et conférences pour multiplier les rencontres entre spécialistes afin de faire émerger des réseaux favorisant une réflexion sur la réalité des textes fondateurs face à des interprétations sexistes.

L'objectif est selon elle de favoriser ainsi une prise de conscience de l'importance de l'interprétation des textes dans une logique mettant en valeur l'égalité entre femmes et hommes. L'on ne peut que souscrire à cette démarche. Comme l'affirme la rabbin Pauline Bebe : « Les hommes et les femmes qui considèrent qu'ils sont égaux doivent pouvoir se réclamer de cette tradition ancestrale et la vivre aujourd'hui. Le judaïsme ne peut maintenir une injustice »321(*).

L'intérêt de cette logique dépasse toutefois la déconstruction d'interprétations ayant pu être considérées comme justifiant l'infériorité et la soumission des femmes. L'enjeu de ces relectures critiques est considérable : « Certains précédents égalitaires existent dans la tradition, il faut savoir s'en inspirer. D'autres sont à inventer, il faut oser le faire »322(*). I

Il s'agit donc de faire évoluer les religions dans un sens égalitaire en osant inventer, comme la rabbin Pauline Bebe y convie chacun-e, d'autres traditions.

(2) Un autre exemple de déconstruction : le voile

Un travail de déconstruction similaire peut être mentionné s'agissant du voile.

Élisabeth Dufourcq, dans son Histoire des chrétiennes, montre que, dans les sociétés antiques, le voile était un élément de dignité sociale. Les esclaves n'avaient pas le droit de le porter. « Dans l'Empire romain, et pas seulement chez les Juifs, sortir sans voile, c'était se ranger parmi les courtisanes et les épouses renvoyées pour cause d'adultère, auxquelles le port du voile était interdit »323(*). La signification religieuse du voile ne s'est pas imposée d'emblée, selon Bruno Nassim Aboudrar, auteur de Comment le voile est devenu musulman324(*), même si dans les lieux de culte romains, l'obligation de se voiler concernait les hommes au moment du sacrifice325(*). Le voile des vestales associait quant à lui, selon cette analyse, chasteté et consécration religieuse326(*).

Delphine Horvilleur rappelle que voiler le visage de la fiancée marque, dans de nombreuses cultures, le « changement de statut de l'épousée »327(*). Dans le mariage juif, note-t-elle, « la cérémonie débute traditionnellement par un épisode de découvrement/recouvrement »328(*). Le voile est donc dans cette logique un signe du statut matrimonial de la femme. Elle estime également que, dans le judaïsme, les femmes « se couvrent lorsqu'elles sont mariées, et uniquement en public »329(*) : « le voile, le chapeau ou la perruque [...] constituent surtout un marqueur social qui informe autrui de la non-disponibilité de la femme couverte »330(*). Il s'agit donc aussi, selon Delphine Horvilleur, d'une question de « propriété » : le voile aurait, dans cette logique, « vocation à domestiquer la femme et le désir qu'elle suscite, au nom de l'ordre social »331(*).

Il semble que ce soit le christianisme qui, des trois religions monothéistes, ait été la première à préconiser le voile de toutes les femmes et à le légitimer au nom d'arguments explicitement religieux. Selon cette logique, la première épître aux Corinthiens recommande aux femmes de prier voilées et désigne le voile comme un « signe de sujétion » qui ne s'applique pas aux hommes.

Le lien entre voile et pudeur est établi au début du christianisme, avec la « présomption de culpabilité »332(*) pesant sur la femme qui ne s'y conformerait pas, selon l'analyse précitée de Bruno Nasim Aboudar, qui cite Clément d'Alexandrie, au IIIe siècle : « il n'est pas conforme à la volonté divine que la beauté du corps soit un piège à capturer les hommes »333(*). Bruno Nasim Aboudar remarque qu'un autre Père de l'Église, Tertullien, consacre au voile un traité entier (Le voile des vierges), où il l'assimile notamment à une « armure de la pudeur », à un « mur qui ne laisse ni sortir tes regards, ni rentrer les regards d'autrui »334(*).

Selon l'Université Al Azhar du Caire, source de légitimité religieuse sunnite, le voile n'est pas une prescription coranique. Pour Tareq Oubrou, grand imam de Bordeaux, donner au voile une dimension religieuse est « une aberration aux yeux du droit canon musulman »335(*). Il s'agit selon lui d'un « détournement de symbole »336(*). Il précise que le voile (hijab) était initialement réservé aux femmes du Prophète et rappelle que l'obligation faite aux femmes était de rabattre sur elles un pan de tissus pour « cacher leurs seins aux regards » : « en définitive, il s'agit d'un geste banal, dicté par une pudeur élémentaire »337(*).

Dounia Bouzar fait observer, dans le même esprit, que l'obligation de se voiler résulterait d'une interprétation du Coran par les Médinoises de l'époque qui, pour respecter le verset « Qu'elles rabattent leur voile sur leur poitrine », découpèrent le drap qu'elles portaient par-dessus leurs vêtements pour s'en couvrir la tête, ainsi que le cou et la poitrine. Dounia Bouzar conclut à cet égard que « l'islam [...], de manière générale, a sacralisé les interprétations des premiers musulmans »338(*).

De fait, il ne semble pas exister d'obligation claire à l'égard du voile. C'est à cette conclusion que parvient l'une des témoins rencontrées par la journaliste Claude Guibal dans Islamistan, visages du radicalisme ; elle rapporte qu'elle a fini par renoncer à porter le voile, ayant constaté que le texte coranique ne comportait pas d'« ordre clair » à cet égard339(*).

Le voile revêt-il un sens religieux ou coutumier ? Trancher ce débat ne relève pas de la compétence de la délégation.

Quelle que soit sa dimension - religieuse ou culturelle -, le voile est devenu un symbole identitaire fort pour de nombreuses femmes.

Le fait que le voile puisse être revendiqué par des filles nées en France de femmes qui ont lutté pour ne plus le porter est une réalité déroutante pour certains. D'autant qu'il est parfois contesté par des hommes eux-mêmes, comme l'écrivain Abdewahab Meddeb, selon qui voile et burqa se distinguent par une différence d'intensité et non de nature, et qui y voit « une atteinte au principe de l'égalité et de la dignité partagée entre les deux sexes »340(*).

On peut également noter que le voile est aussi revendiqué par certaines femmes soucieuses de ne pas être réduites au rang d'objets sexuels comme un signe de dignité. Dounia Bouzar commente cette « réappropriation féministe du foulard »341(*) par des femmes ayant décidé de le porter en tant que « recommandation divine » et non comme une « obligation édictée par les maris »342(*).

Il semble étonnant par ailleurs que la justification du voile puisse résider dans l'obligation faite aux femmes d'éviter aux hommes de succomber au désir qu'elles pourraient leur inspirer.

Dans une perspective d'émancipation des femmes et d'égalité entre hommes et femmes, la logique devrait être d'inverser cette obligation et de faire peser sur les hommes eux-mêmes la responsabilité de leur désir, et non de les dédouaner de cette responsabilité par une obligation qui incombe uniquement à la femme... Comme le souligne Dounia Bouzar, les musulmanes revendiquant à la fois le port du voile et leur féminisme « auraient dû s'étonner que, quatorze siècles plus tard, les hommes aient besoin de ce signe pour ne pas les réduire à un objet sexuel »343(*).

b) La relecture des textes : une « aventure libératrice »344(*) ?

« Ce sont les hommes qui ont fait parler l'islam pendant des siècles. Voyons ce que les femmes peuvent en faire ! ».

Ce questionnement de Dounia Bouzar, anthropologue, que la délégation a entendue le 24 mars 2016, dans un documentaire de 2007 intitulé Le prophète et les femmes345(*), pourrait s'étendre à tous les cultes.

Sibylle Klumpp, pasteure de l'Église protestante unie, a estimé lors de la table ronde du 14 janvier 2016 que les textes bibliques avaient constitué non plus un « obstacle pour les femmes », mais un « appui » quand le protestantisme avait favorisé une exégèse les situant dans leur contexte d'origine et permettant de relativiser leur portée normative.

De manière comparable, le documentaire précité de Frédérique Bedos, Des femmes et des hommes, qui met en évidence les menaces pesant actuellement partout dans le monde sur les droits des femmes et dont le passage sur les religions a été projeté pour introduire la table ronde du 14 janvier 2016, fait intervenir Zainah Anwar, féministe musulmane de Malaisie, co-fondatrice de l'ONG Sisters in islam, qui s'exprime ainsi sur la recherche qu'elle a effectuée sur les femmes dans le Coran : « Nous voulions découvrir par nous-mêmes si ce que ces mullahs, ulémas - des hommes - disent - qu'ils ont le droit de battre et violenter leurs épouses [...] - si tout cela est vraiment dans le Coran. Le résultat a été incroyable. Pour nous, ce fut réellement l'aventure la plus libératrice que nous ayons vécue ! » La conclusion de Zainah Anwar (« Si Dieu existe, comment peut-il être injuste ? ») rejoint celle de la rabbin Pauline Bebe : « Le Dieu de l'humanité n'a pu dicter la domination d'une moitié de la population sur l'autre » 346(*).

D'après Bruno Nassim Aboudrar, le travail de relecture effectué par des érudites du monde arabo-musulman est très éclairant. Cette analyse, récente puisqu'elle remonte à la fin du XXe siècle, conduit selon lui à une interprétation du Coran qui aurait pu « déboucher sur une autre histoire, où le sort des femmes eût été d'être libres »347(*).

L'« aventure libératrice » évoquée dans le documentaire de Frédérique Bedos par Zainah Anwar trouve un écho dans le titre d'un livre d'Asma Lamrabet, directrice du Centre d'études féminines en islam : Le Coran et les femmes, une lecture de libération348(*). Au cours d'une table ronde organisée par le journal Le Monde le samedi 17 septembre 2016 sur le thème « L'islam et les femmes, entre fantasmes et réalités », Asma Lamrabet a regretté la « sacralisation des interprétations » aux dépens du texte même du Coran, dont elle a constaté la « méconnaissance absolue » de la plupart des jeunes, incapables selon elle de le citer avec exactitude. Or ce sont d'après elle les interprétations du Coran qui sont misogynes, et non le texte en lui-même. À cet égard, elle a déploré que les quelques versets concernant les femmes (en matière de polygamie, de témoignage, d'héritage...) aient fait la réputation du Coran, laissant de côté sa dimension « éthique » et humaniste, dont elle a souligné l'importance.

Dans son essai Les femmes et l'islam : une vision réformiste, Asma Lamrabet propose d'aborder la thématique des femmes en islam sans s'en tenir à une « vision binaire très réductrice », soit traditionaliste, soit pessimiste. elle promeut donc une troisième voie, « à partir d'une relecture féminine, voire féministe, et réformiste du référentiel musulman. Cette troisième voie réformiste est aujourd'hui, au sein des sociétés musulmanes mais aussi des communautés musulmanes en Occident, une des rares voies qui permettent de contribuer significativement à la dynamique de réconciliation entre islam, droits humains et défis d'une modernité mondialisée »349(*).

Lors de son audition par la délégation, le 24 mars 2016, Dounia Bouzar, anthropologue et directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, a souligné l'importance, pour les femmes issues de l'immigration maghrébine, de la démarche consistant, en tant qu'individus, à « se forger leur propre compréhension des textes religieux », par-delà les prescriptions fixées par le « clan ». Selon Dounia Bouzar, cela leur a permis de « remettre en question les traditions passéistes » de leur culture d'origine et de se réapproprier celle-ci en cohérence avec le contexte français350(*). Dounia Bouzar a également observé au cours de son audition que ce travail n'avait pas toujours été bien compris et soutenu par les associations féministes, « car ces femmes passaient par la religion pour remettre en cause la tradition ».

Asma Lamrabet défend pour sa part, dans Les femmes et l'islam : une vision réformiste, une « réforme profonde du droit musulman, principale source de discriminations et d'inégalités envers les femmes », afin de « revenir à l'esprit du message spirituel de l'islam qui offre toute latitude pour établir l'égalité entre hommes et femmes » 351(*).

Des interprétations favorables aux femmes pourraient-elles, dans les pays où la loi civile se confond avec la loi religieuse, contribuer à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes ? À cet égard, comme le souligne l'anthropologue et philosophe Malek Chebel352(*), il semble que les déconstructions théologiques favorables aux droits et libertés des femmes soient encore loin de l'emporter sur des « versets coraniques défavorables à la femme, [sur la] théologie des salafistes, qui imposent une lecture rétrograde de ces mêmes versets, [et sur] un simulacre de justificatif historique et idéologique à l'idée d'infériorité culturelle de la femme »353(*).

Ces questionnements sur la dimension égalitaire ou inégalitaire des textes impliquent aussi un questionnement sur la place des femmes au sein même des religions.

B. DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ?

1. La place des femmes dictée par leur corps

Alors que la fécondité aurait pu, selon Françoise Héritier, être un élément de force, elle est devenue la cause majeure de la faiblesse des femmes, trop souvent réduites à leur corps.

Pourtant, comme l'a fait observer lors de la table ronde du 14 janvier 2016 Églantine Jamet-Moreau, universitaire, auteure de Le curé est une femme, le fait de donner la vie semble, dans la sphère religieuse, être devenu non seulement un pouvoir, mais aussi un pouvoir « réinventé au masculin : c'est Dieu le père qui crée, la femme est créée à partir d'un corps masculin et ce sont les prêtres - des hommes - qui donnent la vie spirituelle à travers les sacrements »354(*).

a) Toutes filles d'Ève ?

Selon l'auteure de Le curé est une femme, les textes sacrés ne laissent pas d'autre place aux femmes que les archétypes opposés de la tentatrice ou de la mère, qui ont en commun de réduire les femmes à leur corps : « Qu'elles soient mères ou tentatrices, les femmes n'existent qu'à travers leur corps. »

Les insultes dont la figure d'Ève fait l'objet, et à travers elle implicitement les femmes, sont éloquentes. Entre de nombreux exemples, citons Tertullien : « Tu enfantes dans les douleurs et dans l'angoisse, femme ; tu subis l'attirance de ton mari et il est ton maître. Et tu ignores qu'Ève, c'est toi ? Elle vit encore dans ce monde, la sentence de Dieu contre ton sexe. Vis donc, il le faut, en accusée. C'est toi la porte du diable. »355(*)

Dans un registre comparable, une analyse des hymnes orthodoxes met en évidence l'omniprésence d'Ève (qui contraste avec le fait qu'elle n'apparaît que très peu dans la Bible) et le recours fréquent au symbole qu'elle incarne pour représenter les défauts classiquement imputés aux femmes : « citée trois fois dans la Bible, [Ève] devient une superstar dans les hymnes où elle symbolise son sexe ». Et souvent pour le pire : « Ève transmet à tous la malédiction », chante-t-on à Noël et à Pâques. »356(*). Et pourtant, comme le remarque l'auteur de cette étude, « Adam aussi a goûté au fruit défendu et il ne lui est rien reproché »357(*).

b) Une morale sexuelle différente pour les hommes et les femmes ?

Selon la rabbin Pauline Bebe, auteure de Ishia - Dictionnaire des femmes et du judaïsme, il y a une différence sensible entre les obligations des hommes et des femmes dans le mariage : si le Talmud décourage la polygamie, « l'homme exerce un droit exclusif sur la sexualité de la femme, la réciproque n'est pas vraie »358(*).

De manière générale, on constate une morale asymétrique liée à la valorisation de la chasteté des femmes.

Il est cependant important de souligner que dans l'islam, la sexualité n'est pas taboue et qu'elle n'a pas pour seul but la procréation. Dounia Bouzar, dans son ouvrage Désamorcer l'islam radical, cite des passages du Coran valorisant l'amour conjugal et le plaisir partagé des époux359(*).

L'importance attribuée à la virginité est significative d'une morale sexuelle différenciée entre femmes et hommes.

L'historienne Nicole Bacharan, dans son ouvrage Du sexe en Amérique - une autre histoire des États-Unis360(*), montre l'actualité de cette injonction avec « l'amour vrai attend », initiative baptiste de 1993, qui proposait aux jeunes chrétiens de « signer de petits cartons enluminés où ils s'engageraient à s'abstenir de toute activité sexuelle avant le mariage »361(*). Elle commente les cérémonies de signature de ces engagements, qui ont pris la forme de « bals de pureté » organisés par des églises baptistes, évangéliques et catholiques. Elle estime ce phénomène très répandu aux États-Unis.

Ces « bals de pureté », bien que s'adressant aux filles comme aux garçons, revêtent une signification spécifique à l'égard des filles.

Nicole Bacharan décrit ainsi ces « fillettes que l'on prépare, dès que la puberté s'annonce. Déguisées en petites femmes, se tordant les pieds dans leurs premiers talons hauts, en robes du soir ou le plus souvent en longues robes blanches, coiffées et maquillées comme des mariées, elles signent publiquement leur « contrat de pureté » ». La jeune fille remet ce serment écrit à son père qui, à son tour, s'engage à veiller sur sa fille et à exercer sur elle « protection » et « autorité dans le domaine de la pureté », avant de lui passer au doigt un « anneau de pureté » : « en somme, elle épouse symboliquement son père ». 362(*). On peut conclure avec Nicole Bacharan que cette conception de la chasteté a bien pour signification de remettre au goût du jour une « double morale, indulgente pour les hommes, autoritaire et pesante pour les femmes », qui se traduit par une asymétrie des obligations des hommes et des femmes face à la sexualité et au mariage.

Certes, ces injonctions de chasteté avant le mariage s'adressent en théorie aux femmes comme aux hommes. Toutefois, la protection de la virginité des filles relève d'une dimension particulière car elle peut être physiologiquement prouvée.

Ainsi la virginité des garçons ne fait-elle pas l'objet dans certaines familles de la même surveillance vigilante que celle des filles (lors de son audition, le 2 juin 2016, Houria Abdelouahed, auteure de Violences en islam et de Les femmes du Prophète, a fait remarquer que l'adjectif « vierge » en langue arabe n'existe qu'au féminin), qui est encore parfois contrôlée le soir des noces, même si la tradition de l'exhibition du drap est, il faut s'en féliciter, en cours de disparition...

c) La maîtrise de la fécondité : une question centrale

Le débat sur la maîtrise de la fécondité est très éclairant de la place centrale des femmes dans la religion.

L'encyclique Humanae vitae, publiée en juillet 1968, quelques mois après l'adoption de la loi Neuwirth, rejette la contraception alors que, rappelle Élisabeth Dufourcq dans son Histoire des chrétiennes, des instances de réflexion mises en place par le Souverain pontife à partir de 1963 auraient pu, selon elle, faire pencher la balance en faveur d'un choix en conscience laissé à la responsabilité des couples catholiques363(*). Par ailleurs, elle estime que l'encyclique, qui parle de « paternité responsable », « montrait de manière aveuglante que le dialogue avec les femmes n'avait pas été amorcé »364(*).

Il n'en demeure pas moins qu'entre l'interdiction de la contraception chimique et le rejet du préservatif, la marge de manoeuvre est étroite pour ceux qui veulent vivre une « paternité responsable »...

Dans son ouvrage Ce que vous ne savez pas sur l'islam365(*), Tareq Oubrou rappelle que « l'islam n'a jamais condamné »366(*) la contraception. Le fait que les moyens de contraception permettent aux femmes aujourd'hui de « rivaliser plus équitablement avec les hommes » appelle même, selon lui, « un déplacement des normes coraniques vers des formes éthiques plus adaptées à la condition contemporaine de la femme »367(*).

L'attitude des religions à l'égard de l'interruption volontaire de grossesse justifie par ailleurs un commentaire particulier.

Ainsi l'avortement semble-t-il autorisé par l'islam dans certaines circonstances, par exemple lorsque la vie de la mère est en danger ou en raison du handicap de l'enfant. D'après certaines sources, il serait admis pendant les quarante premiers jours de grossesse368(*).

La rabbin Pauline Bebe estime que, si l'on trouve dans le Talmud des opinions opposées à l'avortement, celui-ci peut être permis ou interdit « en fonction des circonstances »369(*). Elle observe que certaines interprétations ne considèrent pas le foetus comme un « être indépendant, mais comme faisant partie de la mère »370(*). De ce fait, d'après cette théorie, « jusqu'au moment de la naissance, il peut être détruit pour sauver la vie de la mère »371(*). L'auteure d'Isha - Dictionnaire des femmes dans le judaïsme constate qu'il existe certes des conceptions plus strictes, justifiant l'avortement seulement en cas de danger pour la mère, mais que l'interprétation de la notion de « nécessité majeure » laisse la « place à des décisions indulgentes pouvant permettre l'avortement dans de nombreuses situations »372(*). Pauline Bebe fait valoir que « les autorités sont moins hésitantes pendant les quarante premiers jours de la vie foetale »373(*) ;  « entre quarante jours et vingt-sept semaines, [...] les autorités divergent sur la possibilité d'avortement »374(*). La large reconnaissance du droit à l'IVG par la loi israélienne de 1977375(*) a toutefois, rappelle-t-elle, été l'objet de « discussions houleuses au sein des mouvements orthodoxes »376(*).

L'attitude rigoureuse du catholicisme sur l'IVG est régulièrement rappelée dans le cadre international. On peut par exemple citer le discours du pape François devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, le 25 novembre 2014, qui appelle les dirigeants européens à combattre les situations « dans lesquelles les êtres humains sont traités comme des objets dont on peut programmer la conception, la configuration et l'utilité, et qui ensuite peuvent être jetés parce qu'ils en servent plus, parce qu'ils deviennent faibles, malades ou vieux » et dans lesquelles la vie « est éliminée sans trop de scrupule, comme dans le cas de ces malades en phase terminale, des personnes âgées abandonnées et sans soin ou des enfants tués avant de naître »377(*).

On peut aussi mentionner le rappel par le pape François, à l'occasion du discours prononcé le 25 septembre 2015 lors de la 70ème session de l'Assemblée générale de l'ONU378(*), de l'exigence d'une « loi morale inscrite dans la nature elle-même, qui comprend la distinction naturelle entre homme et femme et le respect absolu de la vie à toutes ses étapes et dans toutes ses dimensions » et de la nécessité de respecter « la sacralité de chaque vie humaine, de chaque homme et de chaque femme ; des pauvres, des personnes âgées, des enfants, des malades, des enfants à naître, des chômeurs, des abandonnés, de ceux qui sont considérés propres à être marginalisés »379(*). La référence à l'avortement est sans équivoque.

À cet égard, l'affaire de la fillette de Recife380(*) en 2009 illustre ce qui peut apparaître comme un certain décalage de valeurs par rapport aux attentes de la société.

Rappelons les faits : violée par son beau-père et enceinte de jumeaux, cette enfant de neuf ans a subi un avortement à la demande de sa mère, en accord avec la loi brésilienne autorisant l'IVG en cas de viol ou lorsque la vie de la mère est en danger (ces deux conditions étaient réunies : la petite fille était victime d'inceste ; sa faible maturité physique - 33 kg pour 1,36 m - permettait de douter de sa capacité à supporter cette grossesse gémellaire sans mettre en danger sa santé).

L'archevêque de Recife a tenté de faire empêcher l'intervention, au motif que « La loi de Dieu est au-dessus de la loi des hommes ». L'IVG ayant été pratiquée, l'archevêque a excommunié la mère et toute l'équipe médicale qui y a participé. Cette décision a suscité une vive émotion au Brésil quand il est apparu que l'excommunication n'avait pas été étendue au beau-père (et violeur) de l'enfant. La réponse officielle aux critiques alors exprimées a été que « Le viol est moins grave que l'avortement ». Selon le Vatican, qui a soutenu l'archevêque de Recife, « les jumeaux conçus étaient des personnes innocentes qui ne pouvaient être éliminées » : la priorité ne semblait pas être la vie de la mère.

Cette opposition stricte à la contraception et à l'IVG paraît donner une impression générale de conservatisme social concernant plus particulièrement les femmes, qui occulte le fait que l'Église catholique a un message beaucoup plus progressiste sur des sujets tels que l'accueil des migrants, le partage des richesses ou la protection de l'environnement, dont l'importance quotidienne dans les questionnements actuels est évidente.

Certes, on ne saurait attendre de la religion qu'elle soit favorable à l'IVG quelles que soient les circonstances.

Tant que les femmes qui ont décidé de mettre fin à une grossesse ne subissent pas de pression ou de contrainte, au nom de la religion, pour les faire changer d'avis, la question de l'IVG relève de la conscience de chaque personne, de même que la clause de conscience protège les praticiens auxquels leurs convictions interdiraient de procéder à des interruptions de grossesse.

On rejoint ici la question de la séparation entre la loi religieuse et la législation des sociétés humaines.

Ainsi que le souligne Régis Debray, « Libre à l'Église romaine de fonder une métaphysique de l'homme sur la « loi de la nature », quitte à sacraliser l'ordre biologique et à condamner toute pratique contraceptive dite artificielle (l'encyclique Humanae vitae), quitte à laisser s'étendre le sida en Afrique ou ailleurs. Il est compréhensible qu'une religion qui n'occupe plus l'intime du politique se replie sur une politique de l'intime [...]. Cette recherche ne peut cependant se traduire en un droit divin opposable au droit public »381(*).

2. Émancipation des femmes et religion 

Le lien entre religion et émancipation des femmes pose la question de leur place dans la société et de leur rôle dans le domaine sacré.

a) Quelle conception du rôle des femmes dans la société ?

Lors de la table ronde du 14 janvier 2016, Anne Soupa a constaté l'émergence, pendant le pontificat de Jean-Paul II, d'une formalisation théorique du rôle des femmes fondée sur une interprétation de la Genèse (dont pourtant le présent document a précédemment relevé les limites) « à partir de laquelle s'est construite la prétendue vocation des femmes pour la maternité », avec entre autres conséquences le fait que « la femme est femme avant d'être un être humain »382(*).

Ce rôle dévolu aux femmes va de pair avec l'exaltation d'un « génie féminin » qui trouverait ainsi à s'exprimer dans des tâches concrètes du quotidien, dans l'assistance aux autres. De fait, ainsi que le soulignait Églantine Jamet-Moreau lors de la table ronde du 14 janvier, cette « glorification » du féminin est liée à l'apologie de la notion de complémentarité entre les deux sexes, fondée sur référence à une nature féminine toujours définie par rapport au corps et à la fonction reproductive. La nature masculine quant à elle n'a pas besoin d'être définie puisqu'« elle se confond avec l'humain en général ».

Cette tendance à justifier le rôle second des femmes par leurs qualités particulières n'est pas propre à une religion. Pauline Bebe, rabbin de la Communauté juive libérale d'Ile de France, fait une analyse comparable quand elle commente, s'agissant du judaïsme, le discours apologétique consistant à mettre en avant les textes « qui louent la femme pour ses vertus particulières », la réduisant ainsi au rôle de « reine du foyer » ou de « responsable de la transmission » : « Des préjugés sociologiques d'origine patriarcale sont ainsi justifiés soit par une volonté divine immuable soit par des différences biologiques ». Il s'agit là, poursuit-elle, d'une « nouvelle forme de sexisme, plus élaborée, plus insidieuse parce qu'elle s'exprime sous forme de louange et non de dénigrement »383(*).

D'après Anne Soupa, « La situation des femmes dans l'Église catholique est profondément en retrait par rapport aux principes profondément égalitaires du christianisme : le paradoxe actuel est même qu'elle est aujourd'hui moins satisfaisante qu'il y a trente ans »384(*).

b) Vers une place pour les femmes dans le domaine sacré ?

Selon certaines interprétations, le monothéisme a eu, entre autres effets, d'exclure les femmes de la sphère et du pouvoir sacrés : « La réduction du culte à un Dieu unique qui avait les caractéristiques masculines s'est accompagnée de l'éradication des déesses, et de l'exclusion des femmes de la prêtrise »385(*), remarque la rabbin Pauline Bebe.

Les rôles différenciés des femmes et des hommes dans le domaine religieux dépassent largement la question de l'accès au ministère du culte, même si cet interdit est représentatif de la place faite aux femmes par les religions. La question se pose aussi de leur admission dans les lieux du culte : à une ségrégation fonctionnelle fait donc aussi écho, dans certains cas, une ségrégation spatiale. Elle contribue également à les maintenir souvent dans un rôle de « petite main » que des traditions religieuses ont pu théoriser, comme si la place des femmes dans les religions reflétait celle qui leur est faite - par les hommes et à l'avantage de ceux-ci - dans les sociétés séculières.

(1) Un rôle discuté
(a) Un ministère du culte majoritairement masculin

À cet égard, le protestantisme occupe une place à part car il a une véritable antériorité dans l'ouverture aux femmes du ministère sacré.

Lors de la table ronde du 14 janvier 2016, Sibylle Klumpp, pasteure, a fait valoir que les femmes disposaient des mêmes droits que les hommes au sein de l'Église protestante unie, qui célébrait en 2016 le cinquantième anniversaire de l'ordination des femmes.

Elle a toutefois rappelé que l'accès des femmes au ministère sacré, lié à la reconnaissance de leur droit à se former à la théologie, n'avait pas été dénué d'obstacles et que les premières pasteures n'avaient été ordonnées qu'en 1930 : si les pays nordiques ou l'Allemagne avaient pu jouer un rôle précurseur dans ce domaine, cela n'avait toutefois pas été selon elle le cas de la France.

Même une fois admise l'ordination des femmes, l'égalité entre hommes et femmes pasteurs n'a pas été acquise d'emblée : Sibylle Klumpp a ainsi rappelé que les premières pasteures n'avaient pas le droit de se marier et que leur rémunération était nettement moins élevée que celle des hommes. « Le ministère féminin occupait ainsi un rang inférieur à celui des hommes », a-t-elle poursuivi, notant le rôle des stéréotypes habituels (fragilité, manque d'autorité, voix insuffisamment forte...) dans cette situation.

Comme dans beaucoup d'autres aspects des activités des femmes, la guerre a eu, selon Sibylle Klumpp, une influence sur leur accès aux responsabilités au sein du protestantisme : célébration des mariages, culte du dimanche... Néanmoins, l'ordination des femmes n'a été complètement admise qu'en 1966 et le célibat n'a cessé d'être imposé aux femmes pasteures qu'en 1968.

Actuellement, les femmes pasteures représentent 33,5 % du corps pastoral de l'Église protestante unie, cette proportion étant probablement appelée à augmenter à l'avenir compte tenu de l'importance du nombre d'étudiantes qui ont vocation à exercer ce ministère. Le protestantisme ne serait toutefois pas exempt de « plafond de verre », selon Sibylle Klumpp, notant la grande majorité d'hommes dans les postes à responsabilité des instances hiérarchiques386(*) : « L'égalité n'est pas un acquis, elle constitue encore un défi ». Élisabeth Dufourcq rappelle ainsi, dans l'Histoire des chrétiennes, que parmi les femmes pasteures ordonnées, beaucoup joueraient encore « un rôle d'assistante plutôt que de pasteur en titre. Plusieurs sont encore pasteurs sans fonction »387(*). Elle mentionne également la persistance d'une certaine résistance des hommes à la féminisation de la fonction de pasteur, à partir d'exemples suédois et finlandais388(*).

Sybille Klumpp l'a fait observer le 14 janvier 2016 : « Généralement, nos fidèles réagissent de manière très positive en voyant une femme officier. » Il en va tout autrement s'agissant de l'accueil qui leur est fait par les ministres des autres cultes dans le cadre du dialogue interreligieux. D'après le témoignage de Sibylle Klumpp, « les représentants des autres religions éprouvent des difficultés à échanger avec des femmes ».

Quant à l'accès au rabbinat, il est limité au courant libéral ; trois femmes rabbins exercent en France actuellement.

Dans la religion catholique, si l'on excepte le débat entrouvert en mai 2016 sur la question de l'ordination de femmes diacres, le fait que la vocation sacerdotale soit réservée aux hommes ne semble faire actuellement l'objet d'aucune véritable remise en question. L'accès à la prêtrise a été exclu par Jean-Paul II en 1994 : « l'Église n'a en aucune manière le pouvoir de conférer l'ordination sacerdotale à des femmes » ; « cette position doit être définitivement tenue par tous les fidèles de l'Église »389(*). En 2013, le Pape François a confirmé cette impossibilité dans son encyclique Evangelii gaudium : « Le sacerdoce réservé aux hommes est une question qui ne se discute pas ».

Les arguments contre l'ordination des femmes, débat dans lequel le présent rapport ne prend évidemment pas partie, sont éclairants.

Certains arguments, désormais considérés - du moins peut-on l'espérer - comme archaïques, renvoyaient par le passé à l'impureté du corps féminin390(*).

D'autres arguments, toujours valables actuellement, s'appuient sur la tradition. L'exclusion des femmes serait justifiée, dans le catholicisme, par le fait que les douze apôtres, représentants des douze tribus de Jacob, à l'origine des douze tribus d'Israël formant le peuple choisi par Dieu pour recevoir sa Loi, et dont les successeurs sont les évêques, étaient des hommes.

Selon Anne Soupa et Christine Pedotti, auteures de Les pieds dans le bénitier, cet argument n'est pas convaincant : « Il y a bien longtemps que [les successeurs des apôtres] ne sont plus douze (environ 5 000 évêques aujourd'hui à travers le monde) et qu'ils ne sont plus juifs. En revanche, ils sont demeurés « hommes » »391(*). Elles estiment que pourtant « rien ne s'oppose [à l'ordination de femmes], sinon une tradition de pensée exclusivement masculine »392(*).

Dans le même esprit, Nicolas Lossky, théologien orthodoxe et professeur à l'Institut Saint-Serge et à l'Institut catholique de Paris, a nié que l'on puisse se contenter de s'abriter derrière l'absence de précédent pour écarter tout débat dans ce domaine : « Je ne sais pas s'il est licite ou non d'ordonner des femmes à la prêtrise, mais dire que c'est illicite parce qu'on ne l'a pas fait pendant deux mille ans ne me suffit plus »393(*).

Pour sa part, la théologienne orthodoxe Élisabeth Behr-Sigel, auteure d'un ouvrage sur le Ministère de la femme dans l'Église394(*), a contesté que l'on puisse alléguer les différences de nature entre hommes et femmes pour écarter ces dernières de l'ordination : « L'homme et la femme sont différents psychologiquement et biologiquement, mais ils peuvent exercer une même fonction de manière différente. [...] L'argument consistant à dire, au nom de l'altérité, que les femmes ont autre chose à faire dans l'Église que de devenir prêtres comme les hommes, n'est donc pas pertinent »395(*).

(b) La question de l'accès des femmes à l'espace sacré

Hanane Karimi, porte-parole du collectif Les femmes dans la mosquée a, lors de la table ronde du 14 janvier, décrit le « long processus de ségrégation des femmes », matérialisé dans les lieux de culte par des paravents, des rideaux ou des mezzanines. D'après elle, l'« invisibilisation » des femmes dans certaines mosquées, « matérialisée par des rideaux, des paravents ou des mezzanines », porte le message sous-jacent que « les femmes peuvent être dangereuses pour la foi ».

Cet interdit contraste avec la pensée du philosophe du XIIème siècle Ibn Arabi396(*), cité par la psychanalyste Houria Abdelouahed lors de son audition, le 2 juin 2016 : « Tout lieu qui n'accepte pas le féminin est stérile ».

La limitation de l'accès des femmes à l'espace sacré n'est toutefois pas absente dans le christianisme.

Une étude de la place de la femme dans l'Église orthodoxe, qui date de 2005, rappelle ainsi que, de manière symbolique, la relégation des femmes commence « dès la petite enfancelorsque le prêtre fait entrer dans l'église l'enfant qu'il vient de baptiser, si c'est un garçon, il entre dans le sanctuaire, si c'est une fille, il reste devant l'iconostase »397(*) : seuls les garçons auraient ainsi accès à l'espace sacré. Selon la théologienne orthodoxe Élisabeth Behr-Sigel, cet usage ne serait pas systématiquement respecté à la lettre : « Alors que certains prêtres persistent à ne pas conduire la fillette qui vient d'être baptisée derrière l'iconostase, d'autres osent le faire, - avec une subtile indifférence pour le paradoxe ! - pourvu qu'elle soit encore un bébé, mais pas lorsqu'elle est une adulte »398(*).

Anne Soupa, co-auteure de Les pieds dans le bénitier, a fait état lors de la table ronde du 14 janvier 2016 d'une certaine dégradation sur ce point dans la religion catholique, mentionnant que des femmes font l'objet dans certains cas d'une « exclusion phobique de l'accès au choeur, considéré comme un espace sacré dans lequel les femmes ne doivent pas pénétrer, au motif qu'elles seraient impures »399(*).

(c) Le rôle second dévolu aux femmes : l'« aide » et le service

Églantine Jamet-Moreau a relevé, au cours de la table ronde du 14 janvier 2016, que l'Église catholique avait théorisé le partage des tâches entre hommes et femmes dans la sphère religieuse en expliquant aux femmes que le service est « le plus beau rôle qui existe, car le service des autres représente la vraie vocation du chrétien ».

La situation faite aux femmes par la religion catholique semble d'ailleurs résumée par le sous-titre de l'ouvrage de Maud Amandier et d'Alice Chablis : Le déni - enquête sur l'Église et l'égalité des sexes : « Ils sont au pouvoir, elles sont au service ».

Anne Soupa, co-auteure de Les pieds dans le bénitier !, estime que la Lettre aux femmes écrite par le pape Jean-Paul II le 29 juin 1995, peu avant le Sommet de Pékin de l'ONU sur les femmes, inscrit la « vocation profonde de la vie » de la femme, qui est de « se [donner] aux autres dans la vie de tous les jours », dans le registre de l'« aide » : « Depuis l'origine, donc, dans la création de la femme est inscrit le principe de l'aide ».

Lors de la table ronde du 14 janvier, Anne Soupa a d'ailleurs fait observer que l'heure serait donc plutôt à un durcissement du discours officiel catholique, où les femmes resteraient des « petites mains », voire représenteraient la plus grande part du « sous-prolétariat » que constitueraient les laïcs au sein de cette religion. Elle estime ainsi que, depuis les années 1990-2000, aux exclusions traditionnelles (de la prêtrise, du diaconat, de l'administration des sacrements, de l'homélie...) s'ajoute parfois l'exclusion des fillettes, dans certaines paroisses (cette décision étant laissée à la discrétion de l'évêque), du service des enfants de choeur. De fait, certaines paroisses confient aux filles la mission de « servante d'assemblée » (accueil des arrivants, distribution des feuilles de chant, quête...), présentée de manière significative comme complémentaire de celle de « servant d'autel »400(*).

(2) Le souhait d'un rôle accru dans le domaine sacré : quel avenir ?

Le souhait de certaines femmes d'avoir une place accrue dans la religion passe tout d'abord par la question de l'accès à l'espace sacré.

Alors que, selon Olivier Roy, les mosquées mixtes « se multiplient en Occident »401(*), notamment aux États-Unis, Hanane Karimi, porte-parole du collectif Les femmes dans la mosquée, a lors de la table ronde du 14 janvier 2016402(*) fait état du refus opposé par les autorités de la Mosquée de Paris à la demande de femmes qui, lors de la création de ce mouvement, en octobre 2013, ont revendiqué la fin de cette exclusion et le droit de prier derrière les hommes, « sans rien pour [les] en séparer ».

Selon le magazine de l'Action catholique des femmes, Générations femme, « De nombreux sites religieux en Inde interdisent traditionnellement l'accès des femmes aux espaces les plus sacrés des temples et des mausolées. Cependant, grâce à la mobilisation de femmes, une décision de la haute Cour de Bombay a demandé la levée de cette interdiction auprès d'un temple hindou de l'ouest du pays »403(*).

La mobilisation des femmes pourrait-elle faire évoluer les choses dans ce domaine ?

D'autres demandes concernent aussi l'accès à la formation.

Dans son ouvrage Histoire des chrétiennes, Élisabeth Dufourcq souligne l'origine ancienne des réticences opposées à la formation théologique des femmes, citant la Lettre aux Corinthiens : « Si elles veulent s'instruire sur quelque point, qu'elles interrogent leur mari ! »404(*).

Delphine Horvilleur, rabbin, entendue par la délégation le 14 janvier 2016, témoigne des difficultés auxquelles elle s'est heurtée en France dans son ouvrage précité En tenue d'Ève - féminin, pudeur et judaïsme pour accéder au savoir : « Nous offrons des cours de Talmud, mais... pas pour vous »405(*). La Yeshiva, rappelle-t-elle, est un lieu dans lequel la femme n'a rien à faire, malgré le mythe littéraire de Yentl406(*) : « pendant des millénaires, seule la moitié du peuple [juif] a été invitée à participer à cet exercice sacré de l'interprétation et de la lecture »407(*). C'est aux États-Unis qu'elle a pu participer à un séminaire rabbinique et devenir rabbin.

Olivier Roy, dans La sainte ignorance - le temps de la religion sans culture, estime que ce mouvement vers la revendication par des femmes de l'accès au savoir religieux s'est étendu au judaïsme orthodoxe, où des femmes « se mettent à étudier le Talmud, sans attendre l'autorisation des rabbins »408(*).

De fait, les étudiantes en théologie sont désormais nombreuses et l'ignorance supposée des femmes en la matière ne peut plus justifier leur exclusion du domaine religieux.

Des demandes visent également l'accès aux responsabilités.

Selon Olivier Roy, si ce débat semble relativement fermé pour les catholiques, les orthodoxes chrétiens, les juifs orthodoxes et la plupart des évangélistes, « l'islam vit le conflit de manière moins brutale, vu le flou de la définition de ce qu'est un imam ». Une femme imam aurait ainsi ouvert une mosquée à Washington « tandis qu'apparaissent les premières candidates à la fonction d'« aumônier musulman » dans les forces armées américaines »409(*).

S'agissant du catholicisme, si le pouvoir spirituel, dans la plupart de ses dimensions, demeure masculin, il n'en demeure pas moins que les femmes jouent un rôle considérable dans la religion, plus particulièrement dans la transmission. Élisabeth Dufourcq relève dans l'Histoire des chrétiennes que plus de 90 % des catéchistes sont des femmes laïques410(*).

Inversement, l'une des explications de la crise contemporaine du catholicisme français pourrait tenir à l'« éloignement féminin par rapport à l'Église »411(*) qui s'observe depuis les années soixante.

Est-ce dans ce contexte que s'est inscrite l'affirmation, par le Pape François, le 7 février 2015, du « défi inéluctable » que représente selon lui une plus large participation des femmes à la « vie ecclésiale et sociale »412(*), comme l'a rapporté le Bureau de presse du Saint-Siège ?

En effet, lors de la réception de l'Assemblée plénière du Conseil pontifical pour la culture, dont le thème était « Les femmes et la culture : entre égalité et différence », le Pape a déploré le « modèle de la subordination sociale de la femme à l'homme, un modèle séculaire qui n'a pourtant pas encore fini [dans les sociétés occidentales] de produire ses effets négatifs », et s'est déclaré convaincu de l'urgence d' « offrir des espaces aux femmes dans la vie de l'Église et de les accueillir, tenant compte des sensibilités culturelles et sociales spécifiques. » Il a jugé souhaitable que l'on puisse « voir de nombreuses femmes impliquées dans les responsabilités pastorales, dans l'accompagnement des personnes, des familles et des groupes, ainsi que dans la réflexion théologique ».

Serait-ce l'annonce d'une évolution possible de la place et du rôle des femmes dans cette religion ? Quelles que soient les perspectives, il est intéressant de noter que cet appel à une plus grande participation des femmes à la vie ecclésiale va de pair avec le souhait d'« encourager et promouvoir la présence efficace des femmes dans de nombreux domaines de la sphère publique, dans le monde du travail et dans les endroits où sont prises les décisions les plus importantes ».

Plus précisément, un changement serait-il esquissé en faveur de l'accès des femmes au sacré dans l'Église catholique depuis que, le jeudi 12 mai 2016, devant 900 religieuses réunies au Vatican, le Pape aurait envisagé de confier le sujet de l'ordination de diaconesses à une « commission officielle »413(*) ?

Le fait que cette orientation n'ait pas été écartée d'emblée pourrait être révélateur d'une évolution favorable aux femmes, même si l'ordination de diaconesses414(*), a fortiori en France, ne semble pas pour demain. Élisabeth Dufourcq rappelle pourtant que des diaconesses ont été admises dans la religion orthodoxe jusqu'au XIIe siècle415(*) et que l'épître de Paul aux Romains fait référence à une diaconesse, Phébée, à laquelle il recommande d'offrir un « accueil digne des saints »416(*).

On observe par ailleurs, en ce qui concerne la religion catholique, un certain effort de féminisation, notamment au Vatican où le nombre de femmes dans l'administration de l'État du Vatican ou Gouvernorat a doublé en dix ans (371 femmes en 2014 au lieu de 194 en 2004)417(*). À la Curie, 288 femmes travaillaient en 2011, soit 17 % de l'effectif total, le niveau de recrutement semble plus élevé (archivistes, historiennes...) et la Curie compte actuellement deux femmes sous-secrétaires418(*). Malgré ces progrès, le nombre de femmes auxquelles sont confiés des postes de responsabilité semble encore faible a priori. La Commission théologique internationale compte aujourd'hui cinq femmes sur trente membres (deux religieuses et trois laïques)419(*). 32 femmes sur 253 participants ont été associées au Synode sur la famille qui s'est tenu à Rome en octobre 2015420(*), où elles n'avaient pas le droit de vote...

Le fait que la présidence du Secours catholique français ait été confiée à une femme pour la première fois en juillet 2015 peut également être considéré comme le signe d'un mouvement en faveur des femmes au sein de la religion catholique, sans lien avec la question du sacerdoce qui demeure fermée.

Dans les diocèses de France, des femmes peuvent occuper des postes de délégués épiscopaux ou diocésains, de membres du conseil épiscopal, d'économes ou de chanceliers mais il semble que ces postes restent masculins à 75 %422(*).

Notons pour conclure, ainsi que le souligne l'historien et académicien Jean Delumeau : « Le christianisme, et en particulier le catholicisme, a besoin de se moderniser. De mon point de vue, la mesure de modernisation la plus importante consisterait à réhabiliter la place de la femme dans l'Église. Les évangiles et les épîtres ne justifient en aucune manière la relégation de la femme au second plan de la liturgie catholique et du gouvernement de l'Église. Cela concerne en premier lieu le catholicisme, mais aussi d'autres confessions »423(*).

ANNEXE III - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

Liste des personnes auditionnées

Auditions du 19 mars 2015

Catherine Kintzler

Professeure émérite de philosophie à l'Université Lille III, auteure de Penser la laïcité (2014), de Qu'est-ce que la laïcité ? (2007) et de Tolérance et laïcité (1998)

Florence Rochefort

Présidente de l'Institut Émilie du Châtelet, co-directrice de Clio Histoire Femmes et sociétés

   
   

Audition du 9 avril 2015

Philippe Portier

Directeur d'études à l'école pratique des hautes études (Paris-Sorbonne), chaire d'histoire et sociologie des laïcités, directeur du Groupe sociétés, religions, laïcités (GRSL)

   
   

Table ronde du 14 janvier 2016

- Frédérique Bedos

Journaliste, réalisatrice, fondatrice de l'ONG d'information Le Projet Imagine

- Marie-Thérèse Besson

Présidente de la Grande Loge Féminine de France (GLFF)

- Martine Cerf

Secrétaire générale de l'association Égale-Égalité, Laïcité, Europe

- Valérie Duval-Poujol

Théologienne, docteure en histoire des religions, spécialiste des questions de traduction de la Bible

- Nassr Edine Errami

Co-fondateur de l'association Musulmans inclusifs de France et formateur « islam et droits des minorités et droits des femmes »

- Anne Faisandier

Pasteure de l'Église protestante unie de France (EPUF) à Marseille

- Delphine Horvilleur

Rabbin, rédactrice en chef de la revue Penou'a, auteure de En tenue d'Ève - féminin, pudeur et judaïsme et de Comment les rabbins font les enfants - sexe, transmission et identité dans le judaïsme

- Églantine Jamet-Moreau

Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Ouest, co-fondatrice de l'association Succès égalité mixité, auteure de Le curé est une femme. L'ordination des femmes à la prêtrise dans l'Église d'Angleterre

-Hanane Karimi

Doctorante en sociologie à l'Université de Strasbourg, porte-parole du collectif Les femmes dans la mosquée et membre du collectif féministe Musulmanes en mouvement

- Sibylle Klumpp

Pasteure de l'Église protestante unie de France (EPUF) à Avignon

- Guilaine Rochefort

Présidente de la commission nationale des droits des femmes de la Grande Loge Féminine de France GLFF

- Anne Soupa

Co-fondatrice du Comité de la jupe et de la Conférence des baptisé-e-s francophones, co-auteure de Les pieds dans le bénitier

Audition du 28 janvier 2016

Françoise Morvan

Présidente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes (CLEF)

Annie Sugier

Vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes - auteure de Femmes voilées aux Jeux Olympiques (2012, éditions Jourdan)

   

Entretien du 18 février 2016

Nadia Murad Basee Taha

Rescapée des camps de Daech

   

Audition du 24 mars 2016

- Dounia Bouzar

Docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI), ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman (CFCM)

   

Entretiens de Chantal Jouanno, présidente de la délégation, rapporteure,
du 15 avril 2016

Maud Amandier et Alice Chablis

Auteures de « Ils sont au pouvoir, elles sont au service » - Le déni, enquête sur l'église et l'égalité des sexes

Isabelle Lévy

Auteure de Menaces religieuses sur l'hôpital

   

Audition du 2 juin 2016

- Houria Abdelouahed

Psychanalyste, maître de conférences à l'université Paris-Diderot

   
   

Audition de Catherine Kintzler, philosophe,
professeure émérite de philosophie à l'Université Lille III,
auteure de
Penser la laïcité, de « Qu'est-ce que la laïcité ?
et de Tolérance et laïcité

(19 mars 2015)

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

Chantal Jouanno, présidente. - Nous recevons aujourd'hui Catherine Kintzler, philosophe, professeure émérite de philosophie à l'Université Lille III, vice-présidente de la Société française de philosophie et auteure de nombreux ouvrages sur la laïcité.

Je vous remercie beaucoup, Madame, de vous être rendue disponible et d'être venue jusqu'à nous pour cette première réunion sur le thème « Femmes et laïcité ».

Il m'a semblé important, pour commencer nos travaux sur ce sujet sensible - sujet que notre délégation a choisi, je veux le souligner, avant les événements du début de cette année - d'entendre le point de vue de la philosophe.

Il est nécessaire, en effet, que notre réflexion s'appuie sur des bases claires et sur des définitions rigoureuses des notions essentielles à tout raisonnement dans ce domaine.

Ce qui me frappe, c'est que ces événements tragiques ont réactivé une réflexion générale sur la laïcité sans jamais l'aborder, du moins à ma connaissance, sous l'angle de ses implications particulières pour les femmes et de l'égalité entre hommes et femmes.

Or je pense, comme tous mes collègues, que l'actualité devrait nous conduire à nous poser la question : la laïcité et la tolérance sont-elles ou non protectrices des femmes ?

Madame, je vous donne la parole et nous vous écouterons avec beaucoup d'intérêt.

Catherine Kintzler, professeure émérite de philosophie à l'Université Lille III. - Mon travail m'a conduite à aborder ce sujet tant de manière théorique que de manière pratique. Je me suis interrogée sur l'angle d'analyse à privilégier dans le cadre de cette audition. J'ai finalement choisi de me fonder sur la constatation que même dans un état de droit, les femmes sont quotidiennement aux prises avec deux questions apparemment anecdotiques mais symptomatiques du lien entre « respiration laïque » et droits des femmes.

Premièrement, les femmes doivent pouvoir sortir de l'intimité et se trouver dans un lieu public sans avoir à répondre du motif de leur présence. L'urbanité, c'est le fait de pouvoir être dehors, dans la rue, sans avoir quelque chose de spécial à y faire, être là juste pour être là sans susciter de questions et faire l'objet de soupçons - ce qui va de soi pour les hommes, mais pas pour les femmes.

Deuxièmement, les femmes n'ont pas à être tenues de justifier leur existence par le fait d'avoir un ou plusieurs enfants - question adressée « naturellement » aux femmes et subsidiairement aux hommes.

Ces deux questions renvoient à un point plus profond. Elles posent celle de l'assignation à une extériorité, à une finalité qui prétend vous définir et se substituer à votre intériorité ; c'est un déni d'autonomie et de singularité. Voilà le point d'appui, me semble-t-il, de tout ce qui fait obstacle aux droits des femmes. C'est de cette assignation que la laïcité délivre toute personne, et c'est pourquoi les femmes ont tout particulièrement intérêt à vivre dans une association politique laïque. La notion de « respiration laïque » sera donc centrale dans mon propos.

Je commencerai par un résumé du fonctionnement du concept de laïcité avant d'en déduire une fonction de « respiration », laquelle suppose, a contrario, une définition de l'intégrisme.

L'affaire des signes religieux à l'école publique (Creil) et ses corollaires (accompagnateurs scolaires, université..), le vote de la loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, l'affaire du gîte d'Épinal, celle du port du masque dans les lieux publics, les tentatives de « toilettage » de la loi de 1905, la législation sur les cimetières, la récupération de la thématique laïque par l'extrême droite, l'affaire de la crèche Baby-Loup : j'ai voulu proposer une construction philosophique du concept de laïcité capable de rendre intelligible cet ensemble d'objets épars et de faire face aux questions d'aujourd'hui.

Paradoxalement, c'est à la fin du XVIIème siècle que j'ai trouvé le noyau conceptuel de cette construction. Je constatai que l'une des attaques les plus efficaces contre la laïcité dite « à la française » consiste à lui opposer - et à lui substituer - le régime de la tolérance à l'anglo-saxonne, réputé plus « ouvert » et « accommodant ». Or, ce régime s'appuie largement sur l'évidence sociale du fait religieux. Le noyau conceptuel est une question de philosophie politique : celle de la nature et de la forme du lien rendant possible l'association politique.

La question de la nature du lien politique fut posée par John Locke, le plus grand théoricien du régime de tolérance ; il la pose en même temps qu'il y répond. Sa réponse n'est pas laïque mais très intéressante. Il faut exclure, dit-il, les athées de l'association politique. Pourquoi ? Parce qu'ils ne sont pas fiables dans leurs serments du fait qu'ils ne croient à rien. Le problème avec les non croyants, c'est qu'ils sont par définition déliés. Le motif avancé par Locke permet de poser la question fondamentale : pour faire la loi, faut-il se régler sur le modèle de la foi ? Le lien politique s'inspire-t-il d'une adhésion préalable dont le modèle est la croyance ? Locke répondait oui, mais ce grand esprit a vu le coeur de la question : il a de ce fait tracé le champ conceptuel sur lequel s'est installée la laïcité.

La question de Locke est structurante. Non, ce n'est pas nécessaire de croire à quoi que ce soit pour construire l'association politique. La loi n'a pas besoin du modèle de la foi, elle ne s'inspire d'aucun lien préexistant et ne suppose aucune forme de croyance ou d'appartenance préalable. C'est un courant de la Révolution française - incarné par Condorcet - qui a opéré ce retournement, alors même que le mot laïcité n'existait pas encore.

J'ai été invitée à participer à une conférence portant sur la laïcité organisée par l'Université de Princeton. À l'issue de mon intervention, un de mes collègues américains a comparé la laïcité à un système de numération : « Nous, les Anglo-Saxons, nous partons de 1, les Français partent de zéro ». Partir de 1, c'est s'appuyer sur les religions, les courants et les communautés existants pour les fédérer dans ce qu'ils ont de commun. Partir de zéro, c'est ouvrir un espace plus large qui pourra accueillir toutes les positions, y compris celles qui n'existent pas, et qui fait de la liberté des cultes un cas particulier de la liberté de conscience.

La puissance publique est installée sur le moment zéro. Elle ne dit rien sur les croyances et les incroyances, conformément à ce que nous appelons le principe de laïcité. Cette abstention s'applique partout où la constitution des droits est engagée - assemblées nationales et locales, tribunaux, école publique... C'est ce qu'on appelle à strictement parler le principe de laïcité.

Mais ce principe de laïcité rend possible, dans la société civile - dans la rue, dans les lieux publics, les transports, les commerces, etc. - l'application du principe de libre expression, de libre affichage. On peut avoir la croyance ou l'incroyance qu'on veut, la manifester publiquement, pourvu que cela respecte le droit commun.

Ainsi le régime de laïcité combine les deux principes, mais il fait du principe de libre expression un principe subordonné au principe de laïcité, parce que rendu possible par ce dernier : on place un bandeau sur les yeux de la puissance publique pour rendre possible le déploiement des libertés du côté de la société civile.

La laïcité n'est pas contraire aux religions ni aux formations communautaires : elle s'oppose seulement aux religions et aux communautés lorsque celles-ci veulent faire la loi, lorsqu'elles ont des visées politiques.

On peut déduire de ce point de départ les deux principales déformations de la laïcité, ses deux dérives : la laïcité « adjectivée » et l'extrémisme laïque.

Le régime de laïcité articule donc, d'une part le principe de laïcité au sens strict, qui gouverne la puissance publique et ce qui participe d'elle par l'abstention en matière de croyances et de non croyances, et d'autre part le principe de liberté d'expression qui s'étend à tout le reste, à l'infinité de la société civile, dans le respect du droit commun.

Les fluctuations politiques que nous observons en matière de laïcité sont intelligibles à la lumière de cette dualité, ou plutôt à la lumière de sa méconnaissance.

La première dérive a pris des noms variés : je l'appellerai la laïcité adjectivée (laïcité « plurielle », « ouverte », « positive », « raisonnable », « apaisée », etc.). Elle consiste à vouloir étendre au domaine de l'autorité publique ou à une de ses portions le principe qui régit la société civile. Autrement dit, elle récuse le caractère neutre et minimaliste de la puissance publique républicaine, faisant de l'opinion religieuse une norme, autorisant les propos religieux au sein de l'État lui-même, et aboutissant à légitimer la communautarisation religieuse du corps politique. Elle a été notamment désavouée par le vote de la loi de mars 2004 dont je parlais tout à l'heure.

La seconde dérive, l'extrémisme laïque, consiste symétriquement et inversement à vouloir durcir le domaine de la société civile en exigeant qu'il se soumette à l'abstention qui devrait régner dans le domaine de l'autorité publique. Elle a refait surface récemment dans le cadre d'une réaction à la première dérive, et la déplorable affaire dite du gîte d'Épinal, fin 2007, lui a donné son moment critique. Je rappelle que la propriétaire d'un gîte à Épinal avait demandé à deux de ses clientes d'ôter leur voile dans les parties publiques de son établissement. Elle a été poursuivie pour « discrimination religieuse » et condamnée à une amende.

Ces deux courants se sont relayés et ont offert la laïcité à l'extrême droite, l'un en désertant le terrain laïque pendant de longues décennies, au prétexte de l'assouplir et de le moderniser, l'autre en l'investissant avec des propositions durcies et réactives, les deux en épousant le fonds de commerce des politiques d'extrême-droite, à savoir la constitution fantasmatique de « communautés » - en l'occurrence « les musulmans » - que les premiers révèrent en criant à la « stigmatisation » et que les seconds abhorrent en criant à l'« invasion ».

Il me semble que les élus, et plus généralement le personnel politique, sont très sensibles - à juste titre - à la seconde dérive. Mais ils sont très perméables à la première qui se présente sous forme de « pensée naturelle » et ils ne voient pas que ces deux mouvements s'autorisent mutuellement et sont structurellement de même nature.

Cette analyse permet de définir très simplement l'intégrisme ; elle souligne combien la laïcité est favorable aux droits des femmes.

Les femmes sont particulièrement visées par tous les intégrismes. Pourquoi ? Parce que l'intégrisme, quelle que soit son origine, par définition, prétend à une vision intégrale qui unifie tous les espaces de la vie : politique, civile, intime. Il exige une uniformisation, il ne connaît pas de distinction. Et, s'agissant des femmes, il exerce cette uniformisation en rabattant l'ensemble de la vie et des moeurs sur leur assignation à la fonction d'épouses et de mères, à une extériorité qui prétend les définir et épuiser leur existence. Il n'y a pas de répit, pas de respiration.

La laïcité offre, à cet égard, deux points de résistance qui permettent aux femmes de lutter pour leurs droits et de les faire respecter.

Elle suppose un régime politique où le droit des individus a toujours priorité sur les droits collectifs. En régime laïque, l'appartenance préalable à une communauté n'est pas nécessairement contraire au lien politique, mais elle n'est jamais requise par lui : il n'y a pas d'obligation d'appartenance. Et si une appartenance entend priver ses « membres » des droits ou les exempter des devoirs de chacun, l'association politique la combat - on parle alors de communautarisme. On voit alors que, si l'intégrisme peut encore s'accommoder d'une association politique « moléculaire » où les communautés en tant que telles sont politiquement reconnues, il ne peut que haïr celle qui réunit des individus, qui accorde aux communautés un statut juridique jouissant d'une grande liberté mais leur refuse celui d'agent politique ès qualités. Or, chaque fois que le droit des femmes est bafoué ou dénié, c'est sur un fondement qui leur refuse la pleine singularité, une par une, comme sujet du droit et/ou comme sujet moral. Il faut parler ici de la vertu émancipatrice de la laïcité. Je donnerai l'exemple du mariage civil : ses propriétés sont de plus en plus évidemment disjointes de tout mariage religieux ou coutumier et à chaque moment de distinction, la question du droit des femmes est décisive (le consentement libre, le droit d'échapper au mariage arrangé, le droit à l'administration des biens, le droit unilatéral à la contraception, le droit à l'avortement).

La dualité installée par le régime laïque traverse la vie de chacun et rend concrète une respiration redoutée par l'intégrisme. D'une part, le principe de laïcité proprement dit applique le minimalisme à la puissance publique et à ce qui participe d'elle : on s'y abstient de toute manifestation, caution ou reconnaissance en matière de cultes, de croyances et d'incroyances. D'autre part ce principe d'abstention, ce « moment zéro », n'a de sens qu'à libérer tout ce qu'il ne gouverne pas : l'infinité de la société civile, y compris les lieux accessibles au public, jouit de la liberté d'expression et d'affichage dans le cadre du droit commun.

Chacun vit cette distinction concrètement : l'élève qui ôte ses signes religieux en entrant à l'école publique et qui les remet en sortant fait l'expérience de la respiration laïque, il échappe par cette dualité aussi bien à la pression sociale de son milieu qu'à une uniformisation officielle d'État. C'est cette alternance (savoir quand on doit s'abstenir, savoir quand la liberté la plus large s'exerce) qui constitue la respiration laïque, un peu comme une partition musicale. Croire qu'une femme voilée serait incapable de comprendre cette articulation, la renvoyer sans cesse à l'uniformité d'une vie de « maman voilée », c'est la mépriser et la reléguer dans un statut d'intouchable ; c'est aussi désarmer celle qui entend échapper au lissage de sa vie.

Pourquoi cette respiration est-elle favorable aux droits des femmes ? Parce que tout simplement c'est un échappement. Ce point de fuite, tout le monde peut en jouir, mais les femmes y sont particulièrement sensibles parce qu'elles sont particulièrement exposées à l'uniformisation de leur vie, que celle-ci soit forcée ou, presque pire, qu'elle soit consentie sous la forme du confort qu'offre la servitude volontaire. J'ai écrit dans mon livre que le déraciné est le paradigme du citoyen. La laïcité invite chacun à sortir : elle fonctionne comme un dépaysement. Pour les hommes, sortir est un acte auquel on ne pense même pas, il va de soi. Pour les femmes, c'est fondamental : pouvoir sortir sans être sommée à chaque instant de rentrer, s'entendre dire qu'on n'a rien à faire là, ou que si on est là sans avoir rien à faire, c'est qu'on se prostitue. C'est aussi simple que cela : le Promeneur solitaire n'est pas possible sans le Contrat social. Certes le régime laïque n'est pas le seul, heureusement, à rendre possible la sortie des femmes, mais il aménage cette sortie jusqu'à son point de fuite fondamental : sortir aussi de sa propre condition, de l'assignation qui vous y fixe. Car l'assignation, à mon avis, est le point central qui fait obstacle aux droits des femmes. Trop souvent, être une femme, c'est être assujettie à une appartenance d'autant plus féroce qu'elle se prétend « naturelle ». Cela implique un volet moral - puisqu'il faut que chacun soit capable de s'estimer assez pour se soutenir lui-même, et puisse penser ses appartenances comme des décisions révocables et non comme une destinée implacable.

Chantal Jouanno, présidente. - Je vous remercie pour votre intervention très éclairante.

Les assignations s'adressent généralement plutôt aux femmes qu'aux hommes. Pour autant, est-il nécessaire d'interroger les religions et d'affirmer explicitement que les assignations religieuses s'adressent essentiellement aux femmes ? De plus, certaines formes d'assignation ne sont pas religieuses. Pouvons-nous y étendre le principe de laïcité ?

Par ailleurs, le principe de neutralité s'applique dans l'espace public. Jusqu'où peuvent aller nos exigences dans ce cadre ? Par exemple, étant moi-même végétarienne, je pourrais demander que des menus spécifiques me soient destinés.

Catherine Kintzler. - Il convient d'interroger les religions, ce que la laïcité n'empêche pas. En revanche, elle s'oppose à leurs prétentions civiles et politiques. L'article 35 de la loi de 1905 est très clair à ce sujet, même s'il n'est que peu appliqué. Par exemple, il ne devrait pas être envisageable de former les imams. Les religions ne sont a priori pas contrôlées par l'État, son contrôle ne pouvant se faire qu'à travers un régime concordataire. En revanche, elles sont contrôlées a posteriori. Si un ministre du culte haranguait les fidèles en leur demandant de se révolter contre l'IVG, à l'image de ce qu'a fait récemment l'évêque aux armées en qualifiant l'IVG d'arme de destruction massive, la loi de 1905 devrait être appliquée.

De plus, il est nécessaire d'interroger les religions en tant qu'elles appartiennent à la société civile. Elles ne doivent pas s'exprimer en tant qu'agents politiques communautarisés. Les individus qui y appartiennent ont cependant pour leur part le droit de faire valoir leur point de vue comme tout autre individu.

Par ailleurs, les religions ne doivent avoir aucune prétention à faire la loi mais certaines d'entre elles persistent dans cette voie. En France, le christianisme et le judaïsme se sont accommodés de cette amputation au niveau intellectuel, ce qui n'a pas freiné le développement de leur pensée.

Quoi qu'il en soit, il s'agit de savoir si nous reconnaissons les religions comme agents politiques. Le 4 mars dernier, le Président de la République a déclaré dans le journal Le Parisien : « La République reconnaît tous les cultes. ». Il a donc affirmé le contraire des dispositions de la loi de 1905. Or, le moment délibératif doit s'arrêter aux religions. Ces dernières peuvent être consultées ou entendues, comme je le suis moi-même en ce moment par vous en tant que membre de la société civile.

Bien sûr, les religions sont des supports de l'uniformisation de la vie des femmes, mais pas seulement. Les religions sont porteuses d'assignations sociales et anthropologiques dans de nombreux cas. À ce titre, l'exemple du mariage entre personnes de même sexe a été une fois de plus révélateur. La discussion à ce sujet a souligné le caractère archaïque de la conception de la condition des conjoints portée par le mariage religieux.

En outre, vous avez employé la notion d'espace public au sens juridique, mais la plupart des gens confondent « espace public » et « espace accessible au public ». Il importe d'être vigilant quant à cette ambivalence. Toutefois, la teneur de votre question témoigne d'un emploi rigoureux du terme d'espace public. C'est la nature de l'activité qui détermine l'espace public, pas forcément celle de l'espace. Par exemple, une maman se rendant à un rendez-vous avec un professeur pénètre dans un espace public au sens strict, mais la nature de l'activité n'est pas scolaire ; elle se rend dans l'école en tant que personne particulière. Il n'est alors pas nécessaire qu'elle quitte ses signes d'appartenance religieuse éventuels. En revanche, comme l'affirme la circulaire Chatel, si elle fait fonction d'accompagnatrice scolaire, son activité participe de l'autorité publique.

Cependant, la question des menus constitue une zone grise. Les enfants mangeant à la cantine pratiquent-ils alors une activité scolaire ? Le moment du repas peut être un moment où nous les laissons tranquilles. Pour autant, l'école doit se recentrer sur sa propre intériorité plutôt que d'être en permanence renvoyée à son extériorité. La question serait alors simplifiée. Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible de faire ingurgiter aux gens des aliments qu'ils ne supportent pas. La question ne relève alors plus de la loi religieuse mais du tabou et de l'anthropologie.

Par conséquent, la question doit être posée autrement, de même que celle des accompagnatrices scolaires. Si la République donnait à ces dernières un insigne le temps de la sortie scolaire, elle éviterait cette stigmatisation. Dans le cadre de la cantine scolaire d'une école publique, il est à tout prix nécessaire d'éviter de séparer les enfants a priori et de les répartir selon leur appartenance supposée. Par exemple, refuser à un enfant de lui servir du jambon sur la base de son apparence est très grave, à moins que les parents n'aient donné des consignes strictes. Avoir décidé que les enfants doivent respecter certaines règles constitue une autre forme d'assignation. La République n'a pas à décider des règles religieuses. Sur cette base, il est possible d'envisager des solutions souples.

Dans les années 1950, ma mère était directrice d'école primaire et le problème se posait déjà. Les menus étaient alors affichés à l'avance. Dans le cas où le menu ne convenait pas, il était demandé aux parents de fournir un en-cas à leurs enfants. Désormais, la plupart des cantines scolaires sont équipées d'un self-service, même si les jeunes enfants ne peuvent se servir eux-mêmes. Quoi qu'il en soit, prétendre uniformiser la vie au nom de la laïcité est excessif et ne rend pas service à la laïcité.

Enfin, une autre solution est de demander à la puissance publique qu'elle intervienne le moins possible. Faire partie d'une équipe nationale de sport implique de connaître et de chanter La Marseillaise, l'activité sportive participant alors de la puissance publique. En revanche, il n'est pas possible de demander constamment aux gens de s'enthousiasmer en écoutant La Marseillaise, l'injonction ayant alors un caractère moral. Le minimalisme de la puissance publique constitue la condition grâce à laquelle elle choquera le moins possible les individus et ne pratiquera pas des assignations arbitraires.

Chantal Jouanno, présidente. - Des propositions émergent consistant à demander aux religions de préciser l'interprétation de leur dogme, afin de vérifier qu'elle est compatible avec les principes de la République. Or cette demande me semble davantage relever du principe du concordat. Qu'en pensez-vous ?

Catherine Kintzler. - Une telle demande constitue une ingérence directe dans le corpus dogmatique au sens philosophique du terme. En vertu d'un tel principe, il conviendrait que nous cessions de lire des oeuvres philosophiques défendant des notions contestables : personne n'est plus misogyne que Schopenhauer, mais nous avons intérêt à lire ce grand auteur ! La compatibilité des religions avec la loi doit toujours se décider a posteriori. Par exemple, les déclarations de l'imam de Vénissieux selon lesquelles il est autorisé de battre les femmes tombent sous le coup de la loi et devraient être sanctionnées.

Sur le sujet, la loi de 1905 est d'ailleurs très claire : aucun contrôle a priori ne doit être mené. Nous disposons en revanche d'un arsenal juridique pour intervenir a posteriori. Contrôler les religions de la sorte reviendrait aussi pour la puissance publique à former une alliance avec des religions officielles, sur le modèle du concordat. Notre conception de la laïcité est beaucoup plus large et accorde davantage de libertés. À cet égard, nous devons être vigilants. Nous aurions dû utiliser l'arsenal juridique dont nous disposons au moment de l'affaire de Creil en 1989, notamment les circulaires Jean Zay, toujours en vigueur. Au contraire, nous avons tergiversé et éludé la question, de la même manière que nous louvoyons à propos des accompagnatrices scolaires et de la question des universités.

Chantal Jouanno, présidente. - Lors du débat sur l'IVG, j'ai été frappée par les écrits de contestation que nombre d'entre nous a reçus. Les propos qui ont été tenus au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat pour mettre en cause le droit des femmes à disposer librement de leur corps, au nom d'une règle naturelle liée à la fonction de reproduction des femmes, m'ont beaucoup frappée. Des principes religieux sont ainsi dissimulés derrière une prétendue règle naturelle. Ils me semblent d'ailleurs émerger avec force actuellement dans le débat public. Politiquement, il est très difficile de débattre de ce principe soi-disant naturel.

Catherine Kintzler. - Les manifestations au sujet du mariage étendu aux personnes de même sexe ont réuni des personnes se battant seulement pour que d'autres personnes n'aient pas de droits, sans que leurs droits propres ne s'en trouvent réduits. Il est possible de pratiquer le mariage de manière religieuse et d'aligner son propre mariage civil sur sa conception religieuse, la loi ne l'interdisant pas.

Nous pouvons raisonner de la même manière avec l'exemple de l'IVG. Moi qui écris au neutre, j'ai été très choquée de l'introduction de la différence entre hommes et femmes dans la Constitution via la question de la parité. Il s'agit là encore d'une assignation à double tranchant. En faisant la loi, nous devrions garder à l'esprit que nous aurions pu avoir le bonheur et le malheur de naître avec l'autre sexe. Par le biais de cette fiction, nous comprenons que le droit d'avoir des enfants et de protéger la maternité dans sa chair et sa pénibilité est aussi le droit des hommes.

Le droit à disposer de son corps est celui des femmes comme celui des hommes. Les hommes accepteraient-ils de ne pas disposer de leur corps s'ils étaient eux-mêmes des femmes ? Accepteraient-ils l'assignation découlant de l'inclusion de leurs gamètes dans leur corps ? Alors que les hommes vivent leur sexuation sous forme d'extériorité, les femmes la vivent sous forme d'inclusion. L'inclusion a coûté très cher aux femmes car elle a été transformée en phénomène moral. Les femmes doivent avoir le droit de ne pas vivre cette inclusion comme telle, même lorsqu'elles sont mères et qu'elles portent un enfant.

À ce titre, il serait intéressant d'interroger des médecins, des policiers et des avocats qui en savent beaucoup sur le sujet. Le déni de grossesse existe mais n'est jamais évoqué. Des infanticides ont toujours été commis. Je travaille également sur l'esthétique, puisque je suis spécialiste de l'opéra français des XVIIème et XVIIIème siècles. Or, l'opéra français comprend plusieurs mythes. De grandes pièces ont par exemple été écrites sur le mythe de Médée, figure maternelle de l'infanticide. Médée tue ses enfants en raison de la haute idée qu'elle se fait d'elle-même, considérant ses enfants comme des obstacles. Elle n'aurait probablement pas pratiqué l'IVG car le fait d'avoir des enfants lui procure un pouvoir sur Jason. Quant aux mythes de Thésée et d'Agamemnon, ils mettent en scène la figure paternelle de l'infanticide : Thésée et Agamemnon tuent leurs enfants en raison de la très mauvaise idée qu'ils ont d'eux-mêmes. Thésée livre Hippolyte à la mort car il lui ressemble. Une extraordinaire pièce de Corneille, Rodogune, met en scène la reine de Syrie, Cléopâtre, qui projette de tuer ses deux fils afin de garder son trône.

Corneille affirme que toutes les mères sont sensibles au mythe de Médée car elles portent toutes en elles le principe qui pousse ces grandes figures à l'extrémité. Nous allons au théâtre pour voir des personnes oser vivre ce que nous n'osons pas nous avouer.

Quoi qu'il en soit, accepter l'IVG signifie accorder à une femme le droit de ne pas être contrainte d'aller jusqu'au déni. L'enjeu de l'IVG réside aussi dans ce droit. Si le sujet du déni de grossesse était porté au théâtre par un auteur du calibre de Corneille, il mènerait à l'infanticide. Il s'agit d'ailleurs davantage d'un évitement. Le droit à l'IVG renvoie une femme à sa singularité et affirme qu'elle n'est pas uniquement une reproductrice. Lorsqu'une femme est autre chose que sa fonction de reproductrice, elle peut assumer celle-ci d'autant mieux.

Les Femmes savantes est également une très grande pièce. Le personnage d'Armande y est confronté à tous les obstacles possibles. Elle voudrait vivre sa vie comme une singularité, mais doit devenir épouse et mère. La figure gagnante de la pièce est la mère, Philaminte, qui crée une académie. Il faut rappeler que dans de nombreuses sociétés anciennes, les femmes ménopausées avaient un statut viril.

Les femmes sont d'autant mieux mères qu'elles vivent l'inclusion de leurs gamètes non sous forme d'intériorité mais de fonction, de devoir et de don, de la même manière que les hommes. Une telle conception serait également positive pour les hommes.

Par ailleurs, l'université est un espace critique. L'école est un espace critique différent, dans lequel il est nécessaire de protéger les enfants. À l'université, on considère que les étudiants sont majeurs et émancipés. De même, l'école n'est pas confrontée à la même circulation des personnes que l'université. Quoi qu'il en soit, j'ai changé d'avis sur l'université. Auparavant, je pensais qu'il n'y avait pas lieu d'y intervenir, l'université étant un espace critique devant être extrêmement libre et soumis au droit commun. De nombreux arguments vont dans ce sens : les étudiants sont majeurs, l'université n'est pas gratuite, même si l'université française est la moins chère parmi les nations ayant une grande tradition universitaire.

Toutefois, des problèmes très graves se posent à l'université, notamment à l'Université de Saint-Denis. Dans le cadre de mon travail au sein de la commission Laïcité du défunt Haut Conseil à l'Intégration, j'ai entendu des témoignages faisant état de menaces de mort, de remise en cause d'une professeure en raison de son sexe, d'interruptions de cours par des personnes souhaitant prier, d'ouverture de salles de prière, etc. Or, il existe un arsenal réglementaire dont les présidents d'université pourraient se saisir pour empêcher les comportements perturbant la sérénité critique du travail. Un professeur ne peut pas, par exemple, corriger une dissertation commençant par « Dieu tout puissant ». Nous revivons le scénario de 1989, où nous avions éludé les problèmes alors que des solutions étaient à notre portée.

Par conséquent, nous sommes contraints de renforcer la réglementation. Je me suis ainsi ralliée à la proposition de réglementer la présence des étudiants en cours et en situation de travail en présence d'un enseignant-chercheur. Cependant, il serait absurde à mon avis d'interdire les signes religieux sur les campus. Les affichages politiques devraient alors également être interdits ! La proposition que je soutiens n'affecte pas la vie universitaire dans toute sa diversité. Elle viserait à assurer la sérénité de l'espace critique et donc la circulation de la parole critique et non pas son assujettissement à un seul livre et à une seule parole, quelle qu'en soit la nature. Toutefois, j'avais également changé d'avis en 2003, pensant à l'époque que la réactivation des circulaires Jean Zay réglerait le problème.

Chantal Jouanno, présidente. - Je vous remercie de votre présentation. Votre analyse nous a beaucoup apporté et je trouve vraiment très intéressant d'avoir commencé avec vous ce cycle d'auditions.

Audition de Florence Rochefort, historienne,
présidente de l'Institut Émilie du Châtelet,
co-directrice de Clio Histoire Femmes et sociétés

(19 mars 2015)

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

Chantal Jouanno, présidente. - Nous poursuivons notre réunion sur le thème « Femmes et laïcité » en entendant le point de vue de l'historienne Florence Rochefort, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet.

Je vous remercie beaucoup, Madame, de vous être rendue disponible et d'être venue jusqu'à nous pour cette première matinée de travail sur le thème « Femmes et laïcité ».

Il m'a semblé important que parmi nos premières auditions sur ce sujet si grave figure l'intervention d'une historienne. Je me réjouis donc tout particulièrement d'entendre votre communication, que vous avez intitulée : « Laïcité, égalité des sexes : une approche socio-historique ».

Madame, je vous donne la parole. Après votre exposé, nous aurons un temps d'échanges.

Florence Rochefort, historienne, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet. - Mon travail pourrait vous fournir des éléments permettant d'encourager l'enseignement de la laïcité et de l'égalité des sexes. Je vous présenterai le bilan de mes recherches dans ce domaine, puis mes conclusions de citoyenne, féministe et historienne. À titre personnel, je suis très défavorable à l'adoption de lois coercitives interdisant, par exemple, le port du voile au sein de l'université.

J'ai commencé à réfléchir à cette question avant que celle-ci ne se pose de façon prégnante. En effet, l'articulation entre la laïcité et l'égalité des sexes constitue une question récente dans le débat public. Cependant, elle apparaît déjà au XIXème siècle, les féministes réclamant une laïcité plus inclusive à l'égard des femmes ainsi qu'une société plus égalitaire.

Pour autant, l'articulation entre laïcité et égalité entre hommes et femmes ne paraît pas évidente. Le premier avis du Conseil d'État, en 1989, ne portait pas sur l'égalité des sexes : la question du voile à l'école a été traitée à travers les aspects religieux et scolaire. Le débat qui a suivi opposait deux positions très polarisées : d'une part, la laïcité a été évoquée comme un principe indispensable à la préservation des libertés et indissociable de l'émancipation des femmes ; d'autre part, des spécialistes de la laïcité ont lancé des alertes contre le danger d'amalgame. Dans cette logique, on mettait en avant l'argument selon lequel l'articulation entre laïcité et égalité des sexes avait été élaborée a posteriori, la laïcité ne devant pas être indépendante de toute préoccupation relative à l'émancipation des femmes. Seule la dimension juridique de la laïcité était alors retenue, concernant la régulation du religieux dans l'espace public.

En tant qu'historienne travaillant à la fois sur la laïcité et sur l'histoire des féminismes, des femmes et du genre, je me trouvais en porte-à-faux par rapport à ces deux positions, d'autant plus que j'avais mis en oeuvre depuis plusieurs années une réflexion historique en vue d'introduire une histoire des femmes et du genre dans l'histoire de la laïcité, à l'époque abordée à l'aune d'une neutralité masculine. Par conséquent, j'ai souhaité interroger l'histoire de la laïcité à partir de l'histoire des féminismes et des droits des femmes.

Toutefois, il convient de rappeler la différence entre mes conclusions d'historienne et le débat actuel. L'histoire ne constitue pas une leçon directe dans le domaine qui nous réunit aujourd'hui car la problématique de la laïcité est devenue beaucoup plus complexe. En revanche, les liens entre laïcité et égalité des sexes sont certains, la première jouant un rôle important dans l'accès à la deuxième. Pour autant, ces liens ne sont pas univoques. La laïcité et l'égalité des sexes sont deux processus qui ne se réduisent pas l'un à l'autre : ils se croisent, s'ignorent ou s'opposent, convergent ou divergent, selon les moments, les contextes et les thèmes. Quelques exemples historiques illustreront cette complexité et donneront quelques jalons susceptibles de contribuer à une réflexion portant sur la situation contemporaine.

D'un point de vue historique, le terme de laïcité désigne à la fois des régimes juridiques, des options philosophiques, des principes idéologiques et des idéaux. De plus, la laïcité n'est pas un principe donné, mais la conséquence d'un processus socio-historique complexe et de multiples rapports de force ayant abouti, d'une part, à une certaine définition consensuelle, et d'autre part, à un panel d'options plus ou moins divergentes. Elle s'est inventée à la fois contre et avec le catholicisme. Elle se pense désormais dans un paysage religieux pluriel. De ce fait, elle se redéfinira probablement à l'avenir contre et avec l'islam. Quoi qu'il en soit, la laïcité vise à créer un lien social inclusif et une communauté civique. À ce titre, les deux principes fondamentaux que sont la citoyenneté et l'éducation sont liés à la laïcité.

Le mot laïcité n'apparaît qu'au milieu du XIXème siècle, mais le projet d'établir un espace politique, civil et social indépendant de l'emprise du religieux a précédé l'émergence de ce terme. L'état civil a d'ailleurs été créé pour rendre la gestion de la naissance, de la mort et du mariage indépendante du religieux et pour supprimer le monopole du religieux sur la société civile. Quant au terme de laïcisation, il renvoie davantage au processus socio-historique qu'à une définition préétablie. Plusieurs points de vue philosophiques se sont d'ailleurs confrontés sur cette dernière.

Des auteurs ont souligné la différence entre laïcisation et sécularisation. Or, en anglais, les deux termes s'utilisent de manière indifférenciée. À ce titre, des chercheurs américains tentent d'introduire le terme de laïcité en anglais, celui-ci étant entendu sous une acception négative. Dans les pays latins, le terme de laïcisation désigne un processus politique passant par le recours à la loi pour organiser l'espace civique et social, alors que celui de sécularisation évoque un processus de long terme amorcé dès la Renaissance et ayant mené à la création d'un espace cognitif autonome par rapport à l'emprise religieuse. Ce dernier processus serait encore à l'oeuvre dans les domaines culturel et social. Par exemple, les querelles autour du genre générées par la question du mariage pour tous représentaient un moment de sécularisation de la pensée portant sur la différence entre les sexes. Deux conceptions du savoir se sont ainsi confrontées à travers le concept de genre.

En outre, la sécularisation interne est un concept utile issu de la sociologie des religions. Il permet de nommer le processus d'adaptation des mondes religieux à la modernité, à la culture des droits de l'homme - mais c'est plus difficile - à celle des droits des femmes. Cependant, mon travail sur les mouvements féminins catholiques et protestants a mis en exergue une adaptation de ces deux religions à la problématique du droit. Alors qu'elles ont d'abord résisté, la question du droit dans le domaine religieux ne pouvant être posée en raison de la prédominance de la notion de devoir, elles se sont finalement adaptées à l'idée de droit. Une minorité protestante s'est ainsi positionnée en faveur d'un féminisme laïque. Actuellement, convient-il de rétrécir le féminisme sur la base de conceptions très étroites ou de l'élargir, afin, par exemple, d'être plus nombreux à réagir contre le terrorisme ?

De plus, l'usage du concept de genre me paraît nécessaire en ce qu'il permet d'associer des réflexions sur le féminin et le masculin, la féminité et la masculinité, les rôles sexués et la hiérarchie des genres. Il permet aussi de réintroduire la problématique du masculin, les hommes n'étant pas épargnés par la construction sociale et politique qu'est le genre, qui peut aussi caractériser des moments historiques. Par exemple, au moment de la Révolution française, nous sommes passés d'un régime dans lequel les femmes étaient indiscutablement inférieures aux hommes à un régime d'inégalité, dans lequel l'égalité de tous devant la loi était amoindrie par l'instauration d'une inégalité de fait dans le cadre du code civil.

Par la suite s'est installé un régime d'égalité dans la différence entre hommes et femmes, dans lequel les femmes ont accédé à l'égalité parallèlement à la reconnaissance de leur différence. Désormais, nous vivons dans un régime d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. L'acceptation du principe d'égalité a ainsi atteint un autre degré.

En quoi l'influence religieuse perdure-t-elle dans le cadre laïque ? Quelles convergences et divergences existent, et sur quels thèmes ? Il convient parfois de valoriser les convergences, afin de mieux résoudre d'éventuels conflits.

Par ailleurs, des tendances politiques et religieuses s'opposent à l'égalité des sexes. La recomposition des forces pour l'égalité des sexes s'est nourrie de l'appui de minorités religieuses contre des majorités plus ou moins fortes, laïcisatrices et hostiles à l'égalité des sexes. Par conséquent, nous serons toujours contraints de réfléchir en tenant compte de la diversité religieuse.

Le moment fondateur audacieux qu'a été la Révolution française a permis la création d'un espace de laïcisation à travers des cadres institutionnels non religieux et l'affirmation des principes de liberté de conscience, d'égalité de tous les citoyens et du pluralisme religieux. Cependant, il s'est aussi caractérisé par la mise en place d'une politique anticatholique, le catholicisme étant alors considéré comme un ennemi politique.

L'espace civil a rapidement posé la question de la place des femmes : doivent-elles être des citoyennes ? Comment les intégrer à la nation ? Comment les arracher à l'influence cléricale ? Alors que l'inclusion des femmes pouvait être envisagée comme susceptible de contrebalancer l'influence cléricale, leur cantonnement dans la sphère privée pouvait également être justifié en raison de cette influence. Le débat opposant les deux stratégies est alors réellement posé : les droits politiques des femmes sont discutés au moment de la Révolution, de même que l'on s'interroge sur leur éducation. L'idée fondatrice d'une éducation nationale émerge alors, même si elle ne sera pas mise en place, le moment révolutionnaire ne durant que peu de temps. Toutefois, dès lors qu'il est décidé de régénérer et d'éduquer le peuple afin de former les citoyens, la question de l'éducation des filles, au même titre que celle des garçons, est posée.

Par ailleurs, la création de l'état civil et du mariage civil entraîne une politique familiale très audacieuse, les femmes acquérant la pleine égalité civile en 1792. Mais cette égalité n'a pas duré ! Le mariage civil étant un contrat, il permet alors le divorce par la volonté d'un seul des époux. Or, la majorité des personnes qui réclament le divorce sont des femmes. Le divorce a été supprimé en 1816 sous l'influence de la réaction catholique. Il a été rétabli en 1884 selon des modalités moins favorables à l'égalité des sexes.

Rapidement, le débat portant sur la création d'un espace de communauté citoyenne s'accompagne d'une rupture forte avec les normes de genre du christianisme et les principes politiques de l'absolutisme. La hiérarchie familiale est alors remise en question. Les dimensions politiques et religieuses des mesures prises en la matière s'articulent avec l'imbrication des sphères privée et publique.

Néanmoins, la politique mise en oeuvre au moment de la Révolution a été ambivalente. En témoignent l'extrême frilosité à l'égard de l'éducation des filles, le refus, finalement, d'accorder des droits politiques aux femmes et le maintien ambigu d'une idéologie en termes de genres. En effet, s'émanciper d'une grille de lecture chrétienne du genre consistait à valoriser le rôle charnel et affectif de la maternité, conformément à la pensée rousseauiste. Or, la valorisation du rôle d'épouse et de mère exclut la possibilité de penser les femmes autrement que dans ce rôle, alors même que la valorisation de la chair et du corps contraste avec l'idée de péché et culpabilité liée à la chair. L'apport des femmes à la communauté civique se limite à un rôle d'éducatrice et d'épouse de futur citoyen. Une citoyenneté propre leur est ainsi refusée.

En outre, ces ambivalences ont été considérées par les acteurs de la laïcité du XIXème siècle comme un acquis laïque incontestable. Le Code civil, qui remettait en cause les avancées révolutionnaires, notamment les droits civils des femmes mariées, était par exemple toujours présenté comme un monument laïque qu'il convenait de ne pas modifier, sous peine de mettre en péril la laïcité. L'argument laïque joue alors contre l'égalité des sexes, en dépit de la prudence des féministes laïques prêtes à tous les accommodements pour préserver la laïcité.

Certaines personnalités ont eu un rôle considérable, à l'instar de Condorcet. Très connu pour le rôle qu'il a joué dans la Révolution, Condorcet l'est moins pour ses propositions sur l'égalité politique et l'éducation publique mixte. Son projet n'a pas été retenu, mais comportait des arguments qui prouvent l'existence d'un courant de pensée articulant émancipation à l'égard du religieux et égalité des sexes.

Quoi qu'il en soit, l'hostilité à l'égalité est étayée à la fois par des oppositions religieuses et des oppositions laïques. Les féministes constituent donc des dissidences dans chaque camp. L'égalité des sexes inclut des composantes religieuses, de même que ces dernières ont été parties prenantes de l'histoire de la laïcisation. À travers la pluralité idéologique s'ébauchèrent des consensus visant l'affirmation de l'égalité des sexes.

Par conséquent, le féminisme inclut une forme de laïcité consistant à chercher des alliances avec des courants et des options religieux divers. Au cours du XIXème siècle, il a souvent été décidé d'exclure la religion des débats, le tabou de la question religieuse s'installant au sein du féminisme. Dans le cadre de congrès internationaux où les Américaines inscrivaient à l'ordre du jour l'accès des femmes au pastorat, les Françaises refusaient d'aborder le sujet. Or, ce tabou me semble toujours d'actualité : l'évocation de la religion est considérée comme pouvant mettre en danger l'ensemble de la laïcité, nos perceptions des pratiques ou des signes religieux étant exacerbées. J'en ai d'ailleurs rencontré diverses expressions à des époques et sur des enjeux différents.

De plus, la composante laïque féministe devrait être réactivée. Par exemple, au moment de l'élaboration de sa loi sur l'enseignement primaire, Jules Ferry ne distingue pas l'enseignement des filles de celui des garçons, ce qui est exceptionnel en Europe et en Occident. Dans le grand discours sur l'égalité d'éducation qu'il prononça en avril 1870 avant son arrivée au pouvoir, il fit d'ailleurs référence à Condorcet et à John Stuart Mills. Cela est peu connu, mais il était également membre d'un groupe féministe à la fin du Second Empire. En dépit de l'absence d'éducation mixte et malgré les cours de couture pour les filles, la politique de Jules Ferry est égalitaire et laïque. Le mouvement mixte qu'est le féminisme joue le rôle d'aiguillon et de pourvoyeur d'un idéal égalitaire, la laïcité ne générant pas automatiquement de dimension égalitaire. Il serait d'ailleurs essentiel actuellement de mettre en avant des figures masculines et féministes.

J'ai tenté d'analyser l'ensemble des débats portant sur l'égalité des sexes, afin de mettre en exergue les oppositions de parlementaires engagés dans des mouvements catholiques et les sujets sur lesquels l'engagement religieux ne joue pas. Mon travail consiste aussi à montrer que la chronologie de l'articulation entre laïcité et égalité des sexes diffère de celle d'une histoire plus restrictive de la laïcité. Par exemple, la loi de 1905 est très souvent présentée comme absolument déterminante de l'histoire de la laïcité, car elle régit le religieux dans l'espace public.

Toutefois, le volet égalitaire de la laïcisation a émergé bien avant cette loi. De plus, la séparation des Églises et de l'État n'était pas essentielle, mais s'est imposée à un moment donné. La loi prévoit le désengagement de l'État de la gestion du religieux, l'État ne finançant plus aucun culte. La laïcisation, en tant que très profonde transformation de la médecine, de l'éducation et de l'espace civil, s'est instituée bien avant la séparation des Églises et de l'État. Cette dernière représente un degré supplémentaire de désengagement de l'État du religieux, mais ne fonde pas la laïcisation de l'espace culturel.

Cela explique que des pays ne connaissant pas une telle séparation peuvent être bien plus avancés sur la question des droits des femmes. En effet, dès lors que le religieux est traversé par une dynamique de sécularisation interne, il peut être un acteur favorable aux droits de l'homme et des femmes. À ce titre, la séparation des Églises et de l'État est un moyen, non un objectif. Or, elle souvent présentée dans le débat social comme un principe intangible dont découleraient de nombreuses conséquences.

Une fois la laïcité imposée par la loi de 1905, les catholiques s'y sont progressivement ralliés. Leur ralliement a été acquis dès l'entre-deux-guerres. Dès lors, les débats autour des différentes conceptions de genre et les lois en faveur de l'égalité des sexes se sont inscrits dans le cadre laïque, le lien entre laïcité et égalité des sexes devenant de nature démocratique. La laïcité n'a plus été remise en cause. Elle a été investie pleinement par des groupes et courants contradictoires ayant leurs propres conceptions du genre.

Par exemple, la force conservatrice catholique n'est plus focalisée sur le cadre laïque, mais sur les moeurs. Paul Bureau, l'un des premiers catholiques ralliés à la laïcité, se prononça en 1907 en faveur de la séparation des Églises et de l'État et publia un livre important sur le gouvernement des moeurs. Le catholicisme conservateur a investi la laïcité en devenant un acteur politique, de contrôle des moeurs et d'opposition, par exemple à la loi défendant la contraception. Sur le sujet, il a été allié à un courant laïque.

C'est pourquoi l'idée de pacte laïque, à laquelle j'associe l'idée de pacte de genre, me semble importante. Afin d'éviter toute guerre civile ou politico-religieuse, des compromis et des alliances se forment autour de la restriction de l'égalité des sexes. Très souvent, ce principe fait consensus et a permis aux forces politiques et religieuses de travailler ensemble. À ce titre, le conservatisme de genre a joué le rôle de ciment de la laïcité, qui témoigne ainsi de ses effets ambivalents.

De même, au cours de l'entre-deux-guerres, le catholicisme a accepté de façon ambiguë la citoyenneté des femmes et a politisé, massivement et avec succès, une partie des mouvements politiques féminins. Ce fait remonte d'ailleurs à l'affaire Dreyfus. Les féministes laïques demandèrent à leurs partenaires politiques de mettre en oeuvre la même démarche, à travers la création de commissions féminines ou l'éducation politique des femmes, par exemple. Alors que les catholiques ont pris conscience de l'importance de la citoyenneté des femmes, les laïcs n'ont pas avancé dans ce domaine, toute concession en la matière étant considérée comme dangereuse. La mixité politique était jugée impossible, les femmes étant sources de désordre et d'irrationalité en raison d'une nature considérée comme différente. L'association de l'irrationnel, du religieux et des femmes persistait encore !

La concurrence et la convergence entre les différents courants politiques ont un effet paradoxal en France. La majorité laïque se positionnait contre les droits politiques des femmes. En témoigne la peine avec laquelle l'ordonnance d'Alger a été adoptée en 1944. Au contraire, les radicaux ont soutenu les droits civils, qui ont eu davantage d'influence, en fait, sur la vie quotidienne des femmes que l'égalité politique. En effet, ces droits civils concernaient l'autorité de la femme sur ses enfants, le droit de partager les décisions avec le mari, etc. Auparavant, en cas de conflit conjugal, les femmes souffraient lourdement de leur incapacité juridique. C'est pourquoi les droits civils étaient essentiels.

Les féministes ont proposé aux radicaux de progresser sur cette voie et ceux-ci ont accepté des concessions, sans admettre toutefois l'égalité politique. La loi du 18 février 1938 portant modification des textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée a cependant été édulcorée, les catholiques imposant la notion de chef de famille et le partage de l'autorité parentale étant abandonné. Au contraire, les catholiques et les mouvements féminins catholiques se sont mobilisés dans les années 1930 en faveur des droits politiques, mais contre l'égalité civile. En raison de cette concurrence, la situation des femmes n'a pas évolué, ou très lentement. Les différences entre courants politiques étaient surmontées grâce à l'exclusion des femmes. L'anthropologie a d'ailleurs mis en exergue le rôle du bouc émissaire comme ciment négatif d'une société. Aujourd'hui, nous pouvons nous demander à quoi se réfère la figure féminine voilée dans notre imaginaire politique. De même, est-ce utile de nous focaliser sur l'exclusion et de surinterpréter ce signe ? Quelle communauté laïque formons-nous ?

Par ailleurs, le mouvement d'émancipation et de libération des femmes des années 1970 ne s'est pas créé au nom de la laïcité. Si un anticléricalisme est parfois revendiqué, la religion n'est que très peu évoquée. Par exemple, Le Deuxième sexe remet en cause les fondements de la misogynie et de l'inégalité à travers la dénonciation du patriarcat. Ce dernier se fonde sur une histoire extrêmement longue : s'il englobe le patriarcat religieux, il n'en est pas exclusif. En revanche, les observateurs religieux ont considéré l'essai de Simone de Beauvoir comme une attaque frontale.

Or, le mouvement d'émancipation des femmes a visé essentiellement à faire adopter des lois favorables aux droits des femmes à partir d'une formulation politique d'une domination considérée comme relevant de la sphère privée. Des confrontations avec des courants religieux sont de ce fait survenues. Lors de la découverte de la pilule du lendemain, le Vatican est intervenu pour la faire interdire, alors que son utilisation s'appuie sur une préoccupation de santé publique.

Ainsi, la laïcité constitue un recours contre une injonction religieuse. Le débat sur la clause de conscience en matière d'IVG illustre ce point. À ce sujet, des options religieuses et des options laïques s'opposent frontalement. Dans ce cas, la laïcité soutient le droit des femmes, l'idée d'égalité et contribue à une forme de sécularisation de la pensée et du savoir. En effet, elle permet de formuler autrement certaines questions, afin de les extraire d'une conception de la vie que l'on peut considérer comme univoque.

Par ailleurs, j'ai découvert l'importance des théologies féministes. Dans les années 1980, des courants féministes chrétiens, juifs et musulmans ont émergé pour devenir parties prenantes du changement égalitaire. Ils sont acteurs du féminisme, à la fois de l'intérieur, pour réformer la théologie ou s'en dissocier, et de l'extérieur, à travers le soutien apporté à certaines lois. De nombreuses dissidences religieuses féministes sont issues du monde protestant. Des catholiques féministes américaines furent pourtant pionnières en matière de théologie féministe, dès la fin des années 1960.

La question du voile n'a pas été immédiatement reliée à celle de l'égalité des sexes. Cependant, la population féminine étant exclusivement concernée, interdire le voile revient à interdire aux filles voilées d'aller à l'école. Ce point doit être pensé dans un souci d'égalité des sexes.

Le voile a été analysé comme une menace contre la République et contre ses principes émancipateurs. Dès lors, la problématique de la laïcité a été revisitée de façon multiple et contradictoire. Le courant représentant une laïcité plus ferme et souhaitant évacuer un aspect religieux trop affirmé dans l'espace scolaire et dans l'espace public l'a emporté. Ce courant souhaite étendre encore cette interdiction, sous couvert d'égalité des sexes, point qui me paraît discutable.

En effet, plusieurs travaux ont démontré la polysémie du voile. De même, la focalisation sur un signe religieux exclusivement féminin est problématique et repose sur l'idée selon laquelle le religieux féminin serait plus dangereux que le religieux masculin. Or, la militarisation religieuse est essentiellement masculine, bien que des femmes y soient parfois associées. De plus, la laïcité coercitive pourrait jouer contre les autres objectifs de la laïcité que sont la protection du lien social et du facteur de cohésion, l'intégration, le pluralisme et la diversité.

La polysémie du voile a largement été démontrée. Elle renvoie aux changements internes de l'islam dont elle est l'un des marqueurs et qui s'observent au niveau mondial, dans un contexte de mondialisation et de reconfiguration des rapports Nord-Sud. Des signes découlant d'une volonté de reconnaissance émergent, les pays occidentaux n'étant plus les seuls maîtres du monde et le caractère universel de la pensée occidentale étant remis en cause.

La mutation de l'islam dans ses différentes composantes s'accompagne d'un processus de re-confessionnalisation d'un « croire » jusque-là resté davantage culturel ou coutumier. Le processus s'opère par différents moyens, notamment le retour à des fondamentaux et le marquage fort de l'appartenance de genre et de la distinction des sexes. Ce phénomène pourrait s'apparenter au réveil protestant du début du XIXème siècle. Le mouvement est mondial et se caractérise notamment par un fort investissement des femmes.

Il affecte aussi les sociétés européennes dans lesquelles des minorités musulmanes se sont installées durablement. Il nécessite des aménagements, afin que le respect de la liberté de leur culte soit effectif. Ces aménagements étant encore en cours, nous sommes dans une période de transition. Or, dans le cadre d'une société démocratique et laïque, il convient de reconnaître que le port du voile ne s'inscrit pas majoritairement dans une perspective hostile à l'égalité des sexes, même si des pratiques de distinction des sexes et de séparation des sphères peuvent être identifiées.

En outre, le religieux constitue une ressource personnelle et une forme d'épanouissement personnel, quelle que soit la confession. Le développement personnel et le souci de soi traversent le religieux, y compris le religieux musulman, beaucoup plus divers et déstructuré que nous ne l'imaginons. D'ailleurs, le port du voile répond au « bricolage religieux » évoqué par la sociologue des religions Danièle Hervieu-Léger. Il ne s'inscrit pas en dehors de notre modernité, mais dans un paysage religieux qui devient de plus en plus complexe. Les personnes concernées ne disposent pas toujours d'un important savoir religieux mais cherchent à réinventer le « croire ». Ce dernier leur procure une force sociale leur permettant de s'intégrer à une communauté plus large.

Par ailleurs, des paroles féministes musulmanes se sont affirmées plus nettement. En témoigne l'arrivée récente du mot « féminisme » dans la langue arabe. Les féministes musulmans étaient minoritaires et s'inscrivaient initialement quasiment exclusivement dans un cadre religieux. Le terme de féminisme n'était de ce fait pas utilisé. Or, depuis dix ans, probablement en réaction à un radicalisme réactionnaire et antiféministe et à force de confrontation avec le féminisme occidental ou non religieux, le discours féministe musulman s'est plutôt radicalisé.

Bien que toutes les femmes voilées ne soient pas féministes, la parole féministe musulmane est importante et doit être entendue. En effet, dans tous les mouvements religieux, les groupes féministes cherchent à concilier égalité des sexes, démocratie et religion. Ils ont ainsi contribué aux transformations des religions. Seul un dialogue entre la laïcité et la dissidence religieuse peut créer des modalités de dialogue avec la population musulmane, le recours à des médiateurs est désormais indispensable. Des groupes féministes musulmans ou des intellectuels peuvent être des médiateurs autour d'un projet de lutte contre le terrorisme, par exemple. Il convient de jouer cette carte, plutôt que de penser qu'une parole s'exprimant au nom de l'islam à propos des femmes serait forcément anti-laïque.

En outre, la laïcité se doit d'exercer une vigilance contre toute offensive cléricale à l'encontre du droit des femmes et de l'égalité des sexes. L'ethos laïque et égalitaire doit être affirmé, permettant ainsi l'étude de nombreuses questions, comme celle de la remise en cause de la clause de conscience dans le cadre de l'IVG ou celle de l'homoparentalité. D'autres façons d'en rendre compte peuvent être envisagées. En témoignent les auditions auxquelles il a été procédé au Sénat dans le cadre de la loi sur le « mariage pour tous », qui sont de grande qualité. Ainsi, différents interlocuteurs se sont exprimés sur cette question. Par exemple, l'audition d'enfants de couples de même sexe était totalement inédite. Bien que notre société estime pouvoir résoudre ce type de problème en excluant l'aspect religieux de l'espace commun, engager un dialogue avec ses différents représentants me semble préférable.

Par ailleurs, la gravité de la situation mondiale et le terrorisme ne pourront être combattus que via une union sacrée des forces combattant le terrorisme et la radicalisation. Je suis d'ailleurs sensible à la proposition de qualifier les terroristes de djihadistes plutôt que d'islamistes radicaux, l'islamisme radical n'étant pas forcément belliqueux. Détourner les jeunes de banlieue de la tentation de rejoindre les rangs de l'État islamique ne peut se faire sans le soutien de leur propre milieu. Plus nous excluons, moins nous pouvons faire porter la parole que nous souhaitons diffuser.

Le temps est venu de comprendre la polysémie des pratiques religieuses et de distinguer le pacifique du belliqueux. Le temps du dialogue est venu, les accommodements n'ayant jamais posé problème ne devant pas être remis en cause.

L'idée que la laïcité serait menacée nous détourne de la réactivation du potentiel de la laïcité comme vecteur de démocratisation et de lien social. Elle est d'ores et déjà forte d'une épaisseur dont les différents groupes religieux se sont accommodés. À ce titre, proposer un repas végétarien ou des menus différents dans les cantines scolaires ne paraît pas anormal. Il convient de dédramatiser et de faire confiance à nos sociétés pour inclure les citoyens. Nous ne sommes pas assiégés à l'intérieur de nos frontières et nous disposons de toutes les réponses nécessaires. Par exemple, si quelqu'un se positionne contre les droits des femmes au nom de son ethos religieux, nous pouvons nous y opposer.

Par conséquent, la laïcité peut être un facteur de dialogue social et d'évitement de la guerre civile que souhaitent nos pires ennemis.

Chantal Jouanno, présidente. - Bien que la laïcité ait pris d'autres noms à l'étranger, peut-on la considérer comme une condition d'émergence de l'égalité de sexes et de la reconnaissance des droits des femmes ?

Florence Rochefort. - En France, oui. En effet, le catholicisme français a mis longtemps à se rallier à la démocratie et à la République, et encore davantage à se rallier aux droits civiques et aux droits des femmes. Conséquemment, notre laïcité est une laïcité de combat car le catholicisme était lui-même dans une situation de combat. La laïcité doit être contextualisée. Une fois les catholiques ralliés à la laïcité, le débat opposa davantage différentes conceptions des droits des femmes et de l'égalité des sexes.

En outre, nous ne défendons pas toujours la laïcité en évoquant le principe laïque, d'autant plus que la laïcité a toujours été traversée par différents courants. La laïcité est ainsi intrinsèquement pluraliste. C'est pourquoi sa mise en oeuvre est sujette à débat. Par exemple, la laïcité peut à la fois justifier l'interdiction du voile à l'université, comme elle peut s'opposer à cette interdiction. Des choix politiques doivent donc être faits, la laïcité n'étant pas univoque. Sa force réside dans sa pluralité, qui lui a aussi permis de jouer un rôle favorable aux droits des femmes. Tous les grands laïcs ne sont pas forcément progressistes en matière de genre et d'égalité des sexes.

Par conséquent, il est possible de réfléchir sereinement aux choix politiques que nous souhaitons faire et à nos priorités en matière de dialogue et de lien social. La laïcité étant devenue un objet dont chacun souhaite s'emparer, il importe de la qualifier, de la définir et de préciser le projet de société que nous souhaitons défendre à travers elle, car actuellement, notre projet de société est insuffisamment clair. Par exemple, si l'extrême droite devient un courant laïque, il convient de préciser en vue de quel projet de société et de quel respect du pluralisme religieux. De plus, la laïcité présente des pièges, notamment à travers sa simplification.

Toutefois, il convient de rappeler l'histoire de la laïcité, liée à la démocratie et aux droits de l'homme, ainsi que les principes généraux sur lesquels elle repose.

Chantal Jouanno, présidente. - Je vous remercie de nous avoir consacré de votre temps pour éclairer la position de la délégation aux droits des femmes sur ces questions essentielles.

Audition de Philippe Portier, directeur d'études
à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne),
directeur du Groupe sociétés, religions, laïcités (GRSL)

(9 avril 2015)

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

Chantal Jouanno, présidente. - Nous recevons aujourd'hui Philippe Portier, directeur d'études à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne) où il occupe la chaire d'histoire et sociologie des laïcités. M. Portier est également directeur du Groupe sociétés, religions, laïcités (GRSL).

Monsieur le Professeur, vous êtes l'auteur, entre autres ouvrages et articles, de Pluralisme religieux et citoyenneté, de La modernité contre la religion ? Pour une nouvelle approche de la laïcité, et de La religion en France et aux États-Unis. Retour sur une comparaison tocquevillienne.

Ces références font de vous un interlocuteur tout à fait indiqué pour la série d'auditions que notre délégation a commencées en mars sur le thème « Femmes et laïcité ».

Cette audition est la troisième que nous consacrons à ce cycle de réunions dont l'initiative est antérieure, je veux le souligner, aux événements dramatiques du début de cette année.

C'est un sujet que nous avons souhaité aborder, tout d'abord parce que nous avons reçu des sollicitations de femmes confrontées à des difficultés pratiques dans leur vie quotidienne du fait de leur compréhension des obligations religieuses qui leur incombaient en tant que femmes. Elles nous ont interpellés sur la définition de la laïcité. Autre raison d'étudier ce sujet : les débats que nous pouvons entendre dans les médias ne sont pas nécessairement très structurants sur le thème qui nous préoccupe : la laïcité est-elle, ou non, protectrice pour les femmes ?

Après les points de vue de la philosophe et de l'historienne, il est donc particulièrement utile pour nous d'entendre celui du spécialiste de la science politique que vous êtes.

Je vous remercie de nous éclairer sur ce sujet sensible et je vous donne la parole avec intérêt pour cette intervention que vous avez intitulée : « Laïcité et droits des femmes. Égalité et différence dans la France contemporaine ».

Philippe Portier, directeur d'études à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne), directeur du Groupe sociétés, religions, laïcités (GRSL). - Je vous remercie, Madame la Présidente, de votre invitation et suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui. J'ai participé la semaine dernière à une mission en Algérie, où j'ai donné deux conférences dans le cadre des instituts français de Constantine et d'Alger, qui en avaient fixé le thème. On m'avait demandé de parler de la laïcité comme « concept migrateur », en envisageant ses déplacements à travers le temps et l'espace. Le public était parfaitement francophone, de tous âges, manifestement intellectuel, très éloigné des polarités islamisantes de la société algérienne. Il se composait à parts à peu près égales d'hommes et de femmes.

Les mêmes questionnements, nombreux, sont venus à Constantine et à Alger : ils ont porté sur la question de la reconnaissance des arguments religieux dans le débat public français. Plusieurs des auditeurs se sont étonnés du fait que nous attachions, en France, si peu d'importance, dans le débat public, à la réflexion des grandes organisations religieuses. Les uns et les autres faisaient référence à la controverse autour du « mariage pour tous ».

L'auditoire a abordé surtout la question de la reconnaissance des identités religieuses par notre système juridique. De nombreuses interventions ont pointé les différences entre les modèles de sécularité en Europe. L'idée principale était que contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie et même l'Espagne, nous développions en France une conception quelque peu autoritaire de la laïcité.

Cette remarque faisait référence aux femmes et j'en viens donc par ce point au coeur même de votre sujet. En effet, en contradiction avec ses principes proclamés, la France, à travers sa législation sur les signes religieux, aurait condamné les femmes à adopter des comportements uniformes, sans tenir compte de leurs attachements identitaires. La question suivante m'a été posée : ne se servirait-on pas, en France, de la laïcité, que l'on rattache souvent à un idéal de liberté, pour contrarier l'autonomie, celle des femmes notamment, qu'elle prétend pourtant défendre ? La réponse à cette question n'est pas simple, mais elle peut trouver à s'éclairer, me semble-t-il, par une « remontée rétrospective » dans l'histoire de notre République laïque.

Il me semble que, des années 1880 à aujourd'hui, trois modèles permettent de rendre compte de la relation entre laïcité et droits des femmes. Une première phase, s'étendant de 1880 à l'après Seconde Guerre mondiale, laisse subsister le principe de hiérarchie. Malgré Condorcet, malgré John Stuart Mill, on est encore dans le schéma de la « différence sans égalité » propre aux sociétés traditionnelles.

Une deuxième phase, des années 1960 aux années 1990, consacre en revanche le principe d'égalité et probablement, pour parler comme Camille Froidevaux-Metterie, une politiste qui a publié récemment La Révolution du féminin, le principe de convergence des sexes. On s'appuie alors sur la laïcité pour affirmer le droit des femmes à l'autonomie, sans remettre en cause cependant la possibilité pour elles d'affirmer leurs différences religieuses. C'est le schéma que j'appellerais schéma de « l'égalité dans la différence ».

Puis il y a une troisième phase, sur laquelle, probablement, vous vous interrogez le plus, qui court depuis les années 1990 jusqu'à aujourd'hui, et qui semble avoir modifié la donne, au nom même du principe d'égalité. On en vient, dans le discours public, comme dans les normes juridiques, à vouloir effacer l'identité religieuse lorsqu'elle semble contraire à notre définition sociale de l'autonomie. On fait valoir alors le schéma de « l'égalité sans la différence ».

Voilà les trois phases que je voudrais explorer en m'arrêtant tout d'abord sur le premier modèle, celui du schéma de la « différence sans égalité », marqué par la survivance du principe de hiérarchie. À propos de la survivance du principe de hiérarchie, je vais rappeler une chose toute simple : les républicains, lorsqu'ils arrivent aux affaires à la fin des années 1870, établissent d'emblée un nouveau contrat social fondé sur le principe de laïcité. Celui-ci repose tout d'abord sur une structure axiologique des valeurs. Il s'agit, pour Gambetta, de terminer la Révolution française en promouvant la laïcité qui vise à déconstruire la civilisation de l'hétéronomie, la civilisation de la dépendance que les régimes du XIXème siècle ont maintenu (c'est en tout cas ce que disent Gambetta et Ferry), pour instaurer une cité de l'émancipation dans laquelle chacun vivrait à distance des énoncés dogmatiques, sur le fondement de la seule loi de la raison autonome.

À cette composante axiologique, primat donc de la raison sur le dogme, et très inspirée par l'universalisme de Kant, s'ajoute une composante institutionnelle. Comment se dissocier du dogme des religions établies - surtout d'ailleurs du dogme de la religion catholique, de plus en plus enfermé dans son intransigeance au XIXème siècle ? Tout simplement en séparant : le grand thème de la séparation vient de là. Placer les institutions publiques à part des institutions religieuses. On le voit très vite dans le cadre de la législation scolaire des années 1880, mais aussi dans le cadre de la législation plus globale qui introduit la séparation des églises et de l'État en 1905.

Quelques précisions s'imposent pour fixer les idées, car nous allons voir que notre laïcité actuelle n'est plus celle de 1905, contrairement à ce que l'on dit souvent.

La loi de 1905 est conçue fondamentalement comme une loi de liberté, qui prolonge la loi de 1881 sur la liberté de presse, la loi de 1884 sur les syndicats et la loi de 1901 sur les associations. Cette loi repose sur deux grands principes, à partir desquels nous organisons généralement notre pensée sur la laïcité :

- le premier point, c'est l'affirmation de la liberté du sujet dans l'ordre des convictions et des croyances : liberté du sujet qui s'incarne dans la liberté de conscience, elle-même prolongée par la liberté de religion ;

- le second point, très important dans le cadre de notre système laïque, est l'affirmation de neutralité de l'État : l'État ne doit reconnaître, au sens philosophique comme au sens juridique du terme, aucun culte et donc ne favoriser, dans la société, explicitement, aucune communauté de croyance. L'égalité est au coeur de notre principe laïque.

Il faut préciser d'emblée - comme je le disais tout à l'heure - que cette loi s'impose contre des visions beaucoup plus restrictives de la laïcité. Deux écoles font obstacle à cette loi de 1905 tout en acceptant la séparation : une école de l'irréligion marquée souvent par des socialistes d'origine blanquiste, et puis une école du contrôle de la religion, du contrôle de l'Église, qui vise non son éradication mais sa contention. C'est l'école de Combes, qui n'est pas, contrairement à ce que l'on peut entendre, en contradiction avec les principes de la loi de 1905, même s'il en a été l'un des adversaires souvent les plus résolus. Notre loi de 1905 est donc une loi de liberté qui trouve à s'inspirer d'Aristide Briand, de la pensée de Jean Jaurès et qui défend une conception large et ouverte de l'accueil des religions dans la société politique.

Ce modèle, et j'en viens à notre question centrale, vise donc à détacher l'être politique de la norme religieuse. On aurait pu en attendre une remise en cause du statut de minorité dans lequel les gouvernements précédents, en lien avec la culture religieuse dominante, avaient fixé les femmes. Ce n'est pas en fait ce qui va se passer. Tout en faisant référence, contre la civilisation aristocratique, aux progrès de l'égalité, les républicains vont maintenir globalement le contrat sexuel antécédent fondé sur l'affirmation de la différence des sexes, sans reconnaître en droit leur égalité. Certains droits, assez inédits bien sûr, sont reconnus aux femmes, mais dans certaines limites. D'autres, en revanche, leurs sont totalement refusés.

Les droits reconnus aux femmes touchent principalement le domaine de l'éducation, sans qu'il faille d'ailleurs exagérer la part innovante de la République dans cette affaire car déjà Guizot, Falloux, Duruy avaient ouvert la possibilité d'une éducation féminine. Des textes très importants sont adoptés : les lois Jules Ferry, en 1882, rendant obligatoires l'instruction et l'enseignement public laïque mais aussi la proposition de loi de Camille Sée, adoptée le 21 décembre 1880, qui ouvre l'enseignement secondaire, et non plus seulement l'enseignement primaire, aux jeunes filles.

On pourrait trouver cela formidable, penser que c'est l'égalité qui se profile ! En réalité, lorsqu'on lit les textes des pédagogues de l'époque, on s'aperçoit que le modèle idéal de la femme tel qu'il est promu par le système éducatif de la IIIème République reste finalement un modèle très traditionnel : il s'agit de former des femmes modèle de vertu, de probité, de sérieux, destinées au service du foyer, des enfants, du mari. On évite soigneusement de les positionner dans la perspective de l'insertion professionnelle, et encore moins dans la perspective de l'insertion politique. Il s'agit d'assurer les bases de la République à partir du foyer familial organisé autour du rôle traditionnel de l'épouse.

Si ces droits-là sont reconnus aux femmes, d'autres leur sont en revanche refusés. On pourrait parler des droits civils - la République ne remet pas en cause l'incapacité juridique des femmes, héritée du code Napoléon, des droits politiques - les femmes n'accèdent pas au suffrage. Il faudrait aussi évoquer, c'est un point particulièrement important aujourd'hui, les droits sexuels et reproductifs. On ignore souvent qu'à la fin du XIXème siècle, il y a toute une école néo-malthusienne qui préconise la libre maternité.

Les républicains refusent de faire droit à cette revendication en estimant qu'elle conduirait, si elle se traduisait en normes juridiques, à fixer les femmes dans une sorte d'immoralité coupable et qu'elle pourrait porter atteinte - c'est le grand thème de la Nation - à la démographie de notre patrie, ce qui affaiblirait donc la place de la France dans le concert des puissances internationales.

Au total, la laïcité, dans la première phase de son histoire, laisse donc les femmes à l'écart du projet d'émancipation porté par la République. On continue - c'est je crois un point très important - de déléguer au catholicisme, dans une sorte de « catho-laïcité », la gestion de nos existences intimes, et en particulier le discours sur la distribution des qualités et des fonctions de « genre ».

Cette idée du partage entre le privé - délégué à l'empire de la religion - et le public - laissé finalement à l'empire de la raison - marque de manière très nette l'imaginaire social et la réalité juridique de la IIIème République jusqu'aux années 1940.

Ce modèle va bientôt s'effacer. Tâchons d'en comprendre les causes : nous allons voir apparaître, après la « survivance du principe de hiérarchie », une deuxième phase que je qualifierai de phase de la « consécration du principe d'égalité ».

La république laïque change alors de régime et on entre, de manière très nette, à partir des années 1945-1950, avec une accélération dans les années 1960, dans un mouvement général de restriction des contraintes, d'affirmation des autonomies, sans remise en cause cependant de la liberté de choix des femmes attachées à leurs normes religieuses. L'égalité s'affirme alors, comme je le disais - c'est un second modèle - dans le respect de la différence, et notamment de la différence religieuse : égalité « et » différence.

Reprenons ici des choses bien connues à partir des rubriques déjà envisagées. S'agissant des droits civils : fin de l'incapacité civile en 1938, puis dans les années 1970, une ouverture très conséquente du droit civil culminant peut-être dans le partage de l'autorité parentale et dans le divorce par consentement mutuel, que la IIIème République avait toujours refusé. Je n'insiste pas sur l'ouverture aux femmes des droits politiques : droit de suffrage et d'éligibilité prolongé par les lois sur la parité. Nous reviendrons tout à l'heure sur les droits sexuels et reproductifs, contraception et avortement, puis sur la dépénalisation de l'homosexualité et sur les lois bioéthique de 1994. S'agissant enfin des droits religieux, on constate là aussi une extension des autonomies avec l'ouverture de l'espace scolaire, qui était fermé depuis les circulaires Zay de 1936-1937, au port des signes religieux en 1989, à la suite de l'avis du Conseil d'État de novembre 1989.

Une question se pose, qui va nous permettre de dégager des généralités : pourquoi n'avons-nous pas pu entrer dans cette logique de l'égalité pendant la première phase, que j'ai qualifiée de « phase du principe de hiérarchie » ? La seconde question qui vient de manière logique est : pourquoi avons-nous pu le faire à partir des années 1960-1970 ?

Je commencerai par le premier point : pourquoi la laïcisation ne s'accompagne-t-elle pas, au tournant des XIXème et XXème siècles, d'une reconnaissance des droits des femmes ?

Il me semble que deux éléments ont joué : tout d'abord des motifs d'ordre stratégique. On estime souvent - ils l'affirment d'ailleurs eux-mêmes - que les républicains entendent maintenir un pacte implicite avec les catholiques, en espérant que cette législation restrictive sur le terrain de la famille contribuera à les enraciner dans la République. C'est le mot fameux de Jules Ferry dans une lettre à sa propre épouse : « Je suis l'élu d'un peuple qui aime ses processions et ses reposoirs ». Il estime précisément qu'il ne faut pas bousculer la conscience commune de la nation. Mais ce serait faire peu de cas de l'imaginaire culturel qui porte alors encore les républicains. La laïcisation française se fait dans le cadre d'une culture qui demeure, en son fond, profondément catholique. Ce n'est d'ailleurs pas simplement la société qui demeure catholique, mais les élites elles-mêmes. La sécularisation de la France n'est pas telle alors qu'on puisse en tout égaliser les statuts, et cela vaut en particulier pour ce qui concerne la question familiale.

Il est tout à fait intéressant de lire les textes de Ferry et de Gambetta sur cette question. On s'aperçoit alors que les catégories kantiennes, qui étaient elles-mêmes le prolongement des catégories thomistes du XIIIème siècle, qui elles-mêmes étaient les catégories d'Aristote au IVème siècle avant Jésus-Christ, se prolongent dans la pensée des républicains français du XIXème siècle. Séparation des sensibilités et des essences - l'homme est d'abord rationnel, la femme est d'abord sensible - correspondant à une séparation des espaces : puisque l'homme est rationnel, il a vocation à s'inscrire dans le cadre de l'espace public ; parce que la femme est sensible, on la maintiendra d'abord dans le cadre du gynécée, dans le cadre d'un espace dédié au service du mari et à l'éducation des enfants. C'est un point qui a été relevé par Hannah Arendt et qu'on voit particulièrement à l'oeuvre quand on lit les textes de nos républicains.

Une seconde question se pose : pourquoi le modèle laïque s'ouvre-t-il à partir des années 1950-1960 à cette évolution égalitaire dont je viens d'évoquer rapidement les traits ? Là encore, deux éléments me semblent jouer : il se produit tout d'abord un tournant lexical et, d'autre part, un tournant culturel que nous avons évoqué au début de cette réunion.

Quel est ce tournant lexical ? Surtout à partir des années 1970, la laïcité en tant que mot trouve une extension sémantique, un enrichissement conceptuel tout à fait inédit. On estime alors que la laïcité ne doit pas se référer simplement à une modalité de la séparation institutionnelle. La laïcité, ce n'est pas simplement la séparation entre un État qui veut s'affirmer dans sa souveraineté, et une Église qui lui contesterait cette autonomie. Lorsqu'on lit les textes des années 1970, on voit que la laïcité excède le thème de la séparation institutionnelle. On s'aperçoit alors que la laïcité prend une autre valeur dans le débat public français, y compris parmi nos parlementaires : la laïcité répond à un concept d'ordre culturel. Il y a laïcité lorsque la culture et les normes qui en résultent se détachent de la loi religieuse elle-même. Ce sont les valeurs, celles en particulier qui gouvernent les choix intimes, qu'il faut extraire du dispositif des censures religieuses, et pas simplement les institutions politiques. On va donc beaucoup plus loin dans l'exploration du concept de laïcité. Dans ce cadre, la laïcité peut apparaître comme une ressource au service de l'égalité des sexes.

Évidemment, s'il s'est produit ce tournant lexical, c'est parce qu'il s'est opéré un tournant culturel. Notre société des années 1960-1970 n'est plus celle des années 1880-1890. Elle a approfondi son processus de sécularisation. On touche là à un concept fondamental de sociologie des religions que l'on peut appliquer à la situation française à partir d'une périodisation. Les années 1880-1890 marquent une première phase de la sécularisation, c'est à dire une phase de perte de pertinence du référent religieux. Dans un premier temps, la sécularisation concerne l'ordre politique seulement : nous sommes en effet dans une phase de laïcisation où les institutions se défont de la tutelle de l'institution catholique. La sécularisation correspond, sur le terrain politique, à un processus de laïcisation.

À partir des années 1970, les choses deviennent plus sérieuses : ce ne sont pas simplement les institutions qui se détachent de la religion catholique, ce sont les cultures elles-mêmes. Les sociologues aiment parler, pour décrire cette période des années 1960-1970 qui trouve, comme l'a montré Henri Mendras, son point d'orgue dans cette année 1965 qui annonce 1968, d'un processus « d'exculturation ». L'ensemble des catégories mentales, l'ensemble des tissus culturels venus du plus profond de nos christianismes médiévaux, ce tissu-là, cet ensemble de normes implicites, se détache alors de la conscience commune qui trouve dans le seul principe d'autonomie de quoi attacher sa propre existence. On voit bien qu'il y a là une dissociation entre la société française en sa culture nationale et une culture catholique qui, jusque dans les années 1940-1950, marque encore l'ensemble de la culture nationale.

Un signe ne trompe pas : les rapports de sexe, on les plaçait hier dans l'ordre intangible des réalités naturelles. Tocqueville, par exemple, s'intéresse beaucoup dans les années 1840-1850 au processus d'égalisation des conditions, mais il estime toujours qu'il y a un élément, une sphère qui ne sera jamais touchée par le principe d'égalité des conditions, c'est la sphère de la famille.

Et voici précisément que dans les années 1950-1960, on estime que même la famille peut faire l'objet d'un processus de démocratisation. Peut-être avez-vous présent à l'esprit ce slogan des années 1960-1970, « privacy is political » : même l'intimité devient politique, c'est-à-dire susceptible d'entrer dans la sphère de notre délibération publique, c'est-à-dire susceptible de faire l'objet d'un travail législatif de reconfiguration de ses formes. Jamais les républicains de la IIIème République n'auraient pensé à cela, tout simplement parce lorsque nous nous trouvions dans la sphère de l'intimité, nous étions liés à des réalités naturelles que nous ne pouvions remettre en cause. Dans les années 1960-1970, précisément parce que nous sommes attachés au principe d'autonomie, cette logique ne remet pas en cause la liberté des croyants et la liberté des croyantes.

Le thème de l'autonomie ouvrant sur l'admission de toutes les singularités, ouvrant sur l'admission de toutes les différences, selon d'ailleurs une logique que nous pourrions analyser, qui est une logique du désir davantage qu'une logique de la raison, le thème de l'autonomie donc, conduit l'État durant cette période à lui faire bon accueil, parallèlement à l'exhibition des particularismes religieux, non seulement dans l'espace social mais aussi dans l'espace public d'État.

C'est une deuxième phase dont on aurait pu penser qu'elle prospèrerait, car elle accomplissait le grand thème de la modernité : celui de l'autonomie. Cependant, la transformation de nos paysages intellectuels et politiques des dernières années a transformé ce schéma de « l'égalité dans la différence » et nous nous sommes ouverts alors à une troisième phase, où le principe de différence s'est trouvé contesté.

La laïcité accompagne dans les années 1960-1980 un mouvement général de réduction des contraintes. Elle s'identifie volontiers alors à un régime de reconnaissance des autonomies, y compris sur le terrain de la gestion de l'intime. Cette vision de l'indépendance n'empêche pas, à l'époque, d'accepter la liberté de choix de femmes attachées à leurs propres normes religieuses.

Au cours de ces dernières années, ce schéma s'est trouvé remis en cause. La laïcité s'est trouvée pensée désormais à partir de la polarité égalitaire davantage qu'à partir de la polarité différentialiste. Je voudrais essayer d'expliquer pourquoi et comment cette transmutation a eu lieu dans notre façon d'envisager le principe de laïcité.

Il faut tout d'abord décrire les contextes. On s'aperçoit alors que le contexte nouveau a fragilisé le modèle précédent, qui était celui d'une autonomie tous azimuts, intégrant même la dimension religieuse des existences. Ce contexte, je crois qu'on peut le présenter à partir de deux caractéristiques essentielles. On est confronté d'une part, à partir des années 1980 et surtout des années 1990, à une transformation de nos paysages religieux. Notre société actuelle est marquée par son caractère de post-sécularité, concept qui recouvre deux aspects. Nos sociétés - et ce n'est pas d'ailleurs sans poser problème pour vous qui avez à gérer des législations, en particulier lorsqu'il s'agit de législations à contenu moral - sont marquées par un mouvement contradictoire : il y a d'une part un détachement de plus en plus net des populations à l'égard de la norme religieuse, de la croyance, de la pratique, ce qui apparaît à la lecture du nombre des personnes sans religion au sein de la société française. Cette catégorie de la population est estimée aujourd'hui à plus de 40 % du total de nos compatriotes. Cette valeur, très importante et jamais encore atteinte, est le signe d'une perte de pertinence du référent religieux. Parallèlement se développe un mouvement de contre sécularisation dont nous voyons des effets à la fois du côté des groupes chrétiens - le « mariage pour tous » en a été un indicateur - mais aussi, et de manière plus nette encore, du côté de la communauté juive et de la communauté musulmane, avec des revendications tout à fait inédites à partir de la fin des années 1980 et montant en puissance dans les années 1990, touchant en particulier les habitudes alimentaires, les fêtes religieuses, les signes vestimentaires.

Les femmes ont contribué à cette affirmation identitaire, on le sait, à la faveur de deux séries d'événements qui ont accompagné cette réflexion sur l'identité, à partir d'une exhibition de tenues vestimentaires jusqu'alors inédites : voile simple dans les années 1980-1990, voile intégral à la faveur de la montée en puissance du salafisme dans les années 2000.

À mesure que s'affirmaient les identités religieuses se mettaient en place des discours de réaction. Ce sont nos paysages intellectuels aussi qui ont été bouleversés. Si l'on reprend les années 1960-1970, les discours de l'unité, de la rationalité englobante, de la rationalité normative se trouvent très largement déconstruits. Ils réapparaissent dans les années 1990-2000 à la faveur d'une double polarité, une polarité que j'appellerai volontiers « néo-rationaliste » autour de philosophes républicains. Alain Finkielkraut prend la parole dans ces années-là, mais aussi de manière plus significative Élisabeth Badinter par exemple, Catherine Kintzler, Élisabeth de Fontenay vont également dans ce sens et estiment qu'il faut, contre l'affirmation des singularités culturelles, faire valoir l'empire de la raison universaliste. À ce discours néo-rationaliste s'ajoute un discours néo-traditionaliste. Jamais les populismes d'extrême-droite n'avaient jusqu'alors utilisé le thème de la laïcité. Ils s'en emparent à la fin des années 1990, et de manière encore plus nette dans les années 2000, non point pour défendre l'empire de la raison, mais pour retourner à une « culture laïco-catholique » qui devrait s'imposer contre les volontés d'expansion d'un islam qui est, de leur point de vue, totalement insoluble dans la culture traditionnelle de la société française.

Comment le législateur a-t-il réagit face à cette nouvelle situation ? Sans reprendre la totalité des propositions de la laïcité assimilationniste, il en a tenu compte cependant et on peut dire qu'il y a eu un mouvement croisé dans nos législations et réglementations françaises. Une reconfiguration de la notion de laïcité a succédé à une reconfiguration de l'espace de la liberté.

On ne pense plus la laïcité aujourd'hui de la même manière qu'hier. Dans la reconfiguration de l'espace de la liberté, on n'a pas touché bien sûr aux revendications séculières : le législateur a persévéré dans sa politique d'extension des autonomies sexuelles et reproductives en y voyant, contre les institutions confessionnelles, un progrès pour les droits des femmes. On le relève en particulier sur les dossiers de la procréation médicalement assistée, de l'avortement et du mariage homosexuel. C'est un prolongement de la vague « d'exculturation » distinguant entre culture nationale d'un côté et culture catholique de l'autre.

Mais qu'en est-il des revendications religieuses, dont on a vu qu'elles s'affirmaient avec de plus en plus de force depuis les années 1980, et surtout depuis 1990 ? Il apparaît que le législateur a réduit le champ des possibles pour les femmes qui s'affirment dans leurs identités religieuses, deux interdits majeurs relatifs au port de certains vêtements étant apparus en 2004 et 2010, interdits que jamais les républicains de la IIIème République n'auraient acceptés.

On assiste à une reconfiguration parallèle de la notion de laïcité. À la faveur de cette réflexion sur l'égalité hommes-femmes, plusieurs des fondements de la laïcité ont été repensés. Peut-être avez-vous présent à l'esprit ce rapport de M. Baroin en 2003. Il l'intitulait de manière significative Pour une nouvelle laïcité. La laïcité d'aujourd'hui n'est plus la même que celle d'hier ; on voit qu'elle a été bousculée à la faveur de cette réflexion sur les droits des femmes dans trois de ses assises principales concernant l'interdit religieux.

D'abord, quelles sont les cibles de l'interdit religieux ? Sous la IIIème République et la IVème, l'interdit religieux ne pesait au fond que sur les serviteurs du service public, sur ses agents. Avec la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques, ce ne sont pas simplement les agents du service public qui sont soumis à des restrictions sur le terrain des affirmations religieuses, ce sont aussi les usagers, et en particulier les élèves, qui avaient été autorisés dans la période immédiatement précédente à arborer des signes religieux tant qu'ils ne se traduisaient pas par du prosélytisme et par un trouble à l'intérieur des établissements en question. Les choses se restreignent sur ce terrain avec une extension des cibles de l'interdit : non seulement les agents, mais les usagers eux-mêmes, comme si la laïcité valait dans la société et pas simplement dans le cadre de l'État.

La loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public indique un bouleversement de nos conceptions laïques, car si la neutralité ne touchait hier que le service public, c'était la grande thèse des juristes de droit public de la IIIème République, des lieux qui étaient jusqu'alors ouverts à l'affirmation de la liberté religieuse se trouvent aussi en situation d'être neutralisés. Cette loi de 2010 considère que la voie publique, les commerces, les salles de spectacles doivent être protégés de toute affirmation religieuse qui remettrait en cause les conditions minimales du « vivre ensemble ».

Dernier point, enfin, et c'est peut-être le point le plus saillant de cette reconfiguration de la laïcité qui s'est produite récemment, interrogeons-nous sur les raisons de l'interdit religieux. Il y a un concept fondamental dans la société française qui est le concept d'ordre public. Peut-être vous souvenez-vous que l'article premier de la loi de 1905 précise que « la liberté de culte est loisible à ceux qui veulent l'exercer, à condition cependant qu'elle respecte les prescriptions de l'ordre public ». Le problème, c'est qu'on ne pense plus aujourd'hui l'ordre public juridiquement de la même manière qu'on le pensait en 1905.

En 1905, l'ordre public c'est la sécurité, la tranquillité, la salubrité. On donne une condition, une conception, une définition matérielle de l'ordre public. On est aujourd'hui confrontés à une conception immatérielle de l'ordre public où l'on fait référence - et Mme Jouanno a probablement croisé cette notion lorsqu'elle a traité de la question de la prostitution - aux conditions minimales du « vivre ensemble », au principe de dignité du sujet et au principe aussi de l'égalité hommes femmes. C'est à partir de ces éléments-là qu'on définit l'ordre public, ce qui permet évidemment d'accroître le champ d'expansion des interdits religieux.

Pour conclure, il me semble que (je reviens ici à l'interrogation de mon auditoire algérien que j'évoquais au début de mon propos), il me semble que l'on peut s'interroger sur la question de la neutralité française. Est-ce que la neutralité que nous défendons aujourd'hui en France ne se transforme pas, au bout du compte, en absence de neutralité et en promotion d'une nouvelle religion, qui serait celle d'une raison totalement autonome ?

Je voudrais tenter de répondre à cette question très rapidement en faisant référence au discours des partisans d'une laïcité inclusive, d'une laïcité pluraliste. Leur thèse mérite aussi intérêt. Je n'ai présenté ici que l'évolution du courant dominant. Je voudrais dire quelques mots de ce courant minoritaire qui, aujourd'hui, essaye de faire valoir une conception pluraliste ou inclusive de la laïcité. Cette conception vise à interroger les deux concepts à partir desquels on a forgé en France l'idée de laïcité.

Le premier concept, c'est le concept de liberté. Je vous disais tout à l'heure en effet que la loi de 1905 est d'abord une loi de liberté. Les inclusivistes nous disent que la liberté dans l'ordre constitutionnel se définit toujours par la liberté de choisir. Liberté de choisir face à un ordre externe, ou politique ou religieux, qui voudrait nous imposer sa normativité. On est donc, globalement, dans une liberté d'indifférence. Je peux déployer ma propre pensée, déployer mon propre agir, tant que je ne remets pas en cause la liberté d'autrui et les conditions normales, générales, du « vivre ensemble » définies restrictivement à partir du concept de sécurité. Liberté d'indifférence : n'est-on pas aujourd'hui dans la situation de passer à un autre concept de liberté qui serait au fond, pour parler comme Jacques Maritain, grand philosophe catholique, une liberté de perfectionnement ? C'est souvent un reproche qui est adressé aux nouvelles lois à la fois par les philosophes libéraux et par les philosophes féministes : on transforme notre liberté d'autonomie en liberté de perfection. Il faut vivre non point selon ses désirs, selon ses propres dilections, suivant sa propre réflexion, mais dans la conformité à un modèle préétabli d'existence, comme s'il existait au fond une conception unique de la dignité à laquelle nous devrions attacher nos propres existences.

Le second point sur lequel je voudrais attirer votre attention, c'est le concept de neutralité. Le monde moderne s'est construit, et la laïcité française tout particulièrement, sur l'idée que l'État doit toujours se tenir à l'écart de toute conception préalable du bien, ce qui nous entraîne, comme disait John Rawls, à organiser la société selon de simples procédures : je t'accepte dans ta liberté, je te considère comme mon égal, je ne vais pas au-delà dans les revendications que j'ai à t'adresser dans la conduite de ta propre existence. Voici ce que nous dit l'État moderne : tant que tu respectes l'égalité de l'autre, sa liberté profonde, je n'interviens pas dans la façon de conduire ta propre existence. Sa neutralité se définit de la sorte. Il semble bien que nous soyons aujourd'hui dans un autre modèle où, la liberté étant accolée à la notion de dignité, devenant donc une substance morale, l'État se fait - pour parler comme Barack Obama - de plus en plus paternaliste. Il impose des modèles d'achèvement substantiels au point d'ailleurs de présupposer ce que les femmes voilées, par exemple, ont dans leur propre conscience. C'est ce que dit très bien l'une de mes élèves - voilée - qui est par ailleurs animatrice du collectif Mamans toutes égales, en une inversion du slogan fameux des années 1970, « mon corps vous appartient ».

Je ne voudrais pas trancher cette question, qui relève de la représentation nationale, mais je terminerai en m'interrogeant sur l'inflexion non libérale de nos sociétés libérales, ce qu'un certain nombre de philosophes, et pas les plus exaltés, ont appelé la « vigilance sécuritaire » de nos sociétés.

Chantal Jouanno, présidente. - Merci beaucoup pour cette présentation de l'évolution historique de la conception de la laïcité qui va certainement considérablement éclairer nos réflexions.

Hélène Conway-Mouret. - Quand je participe à des débats en langue anglaise pendant lesquels je dois expliquer des concepts qui sont propres à notre histoire française, un problème sémantique se pose toujours pour traduire le terme « laïcité ». Si les anglo-saxons utilisent le terme secular, celui-ci revêt néanmoins une signification complètement différente de celle que nous lui attribuons en France. Nous aurions besoin de faire preuve de pédagogie, notamment pour expliquer notre position sur le port du voile, qui est toléré dans un certain nombre de pays où l'approche française est considérée comme exclusive et punitive. Aussi, comment pourrions-nous rendre compte, à l'étranger, de notre conception de la laïcité, l'une de ces valeurs que nous défendons avec force et qui fait partie de l'ambition universaliste de la France ?

Philippe Portier. - J'ai eu à exposer devant un public algérien ce que vous évoquez ; l'auditoire n'a cessé de m'interroger sur la conception restrictive de notre laïcité. Le même type d'interrogation revient donc constamment, tant dans les pays anglo-saxons que dans ceux du Sud. Tout d'abord un point sémantique : le concept de laïcité est difficilement exportable. Nous avons tenté de le faire avec un certain nombre de chercheurs, en essayant de « déshexagonaliser » sa signification et en lui donnant une acception plus large que celle que nous lui accolons ordinairement. L'idée est de définir la laïcité à partir de deux grands principes, liberté et égalité du sujet, la possibilité de croire et de ne pas croire, en privé et en public, définition retenue par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Nous y ajoutons le principe de neutralité de l'État. On voit bien que liberté du sujet sur le terrain du croire ou du ne pas croire et la neutralité de l'État ne sont pas des spécificités françaises. Tous les pays qui ont embrassé la modernité démocratique défendent ces valeurs. La difficulté est moins une difficulté de substance qu'une difficulté de sémantique, et on le voit bien avec le terme « laïcité » que nous ne sommes pas encore parvenus à exporter dans les pays anglo-saxons. Si de nombreux textes y traitent de laicity, notre conception n'y est pas encore bien comprise. En revanche, les pays du Sud y sont très réceptifs, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Amérique latine. J'assistais il y a deux mois à un colloque à Mexico portant sur la laicidad et j'ai pu constater que ce concept était repris par des universitaires de différents pays d'Amérique latine.

Il faut comprendre pourquoi le concept de laïcité fonctionne dans les pays du Sud et pas dans les pays du Nord, comme vous le disiez. Cela tient à une structuration du champ politico-religieux. Dans les pays du Sud, nous avons été confrontés à l'opposition entre un État qui représente les Lumières et une Église, l'Église catholique, qui la refuse absolument. Dans ces pays, il a fallu que l'État développe une véritable politique publique pour se débarrasser d'une Église qui restait renfermée dans son intransigeance. On l'oublie souvent, mais l'Église du XIXème siècle n'a pas accepté de se réconcilier avec le progrès, la liberté, la civilisation moderne, dixit le pape Pie IX en 1864. On ne constate rien de tel dans les pays du Nord où la société s'est progressivement, sans heurts, avec l'accord des autorités religieuses, dissociée de la norme religieuse. S'y est imposé le mot de sécularisation qui traduit un mouvement beaucoup plus souple, progressif et dilué de sortie et de pertinence du religieux, le plus souvent avec l'accord des Églises, les Églises protestantes faisant cause commune avec la modernité. Cette explication historique rend compte de la différence sémantique que vous mettiez en évidence, l'idée que dans le Sud, le modèle de laïcité renvoie à une opposition frontale de l'Église à l'État. On ne constate rien de tel dans les pays du Nord, où l'on a préféré le modèle de sécularisation, avec une dérive progressive du religieux et du politique vers l'affirmation d'une société autonome par elle-même.

Qu'en est-il de la signification de notre laïcité ? Ainsi que vous l'avez indiqué, comment procéder pour faire comprendre à nos interlocuteurs que nous ne sommes pas nécessairement rivés à un syndrome ou à un tropisme nécessairement antireligieux. Un travail pédagogique demeure à effectuer, d'autant que nous n'aidons pas toujours nos interlocuteurs. Ce travail pédagogique peut débuter par une étude de l'histoire de notre laïcité, auquel je m'emploie comme beaucoup d'autres. Il faut expliquer que notre modèle de laïcité s'est construit sur une confrontation dure entre l'Église et l'État sous la IIIème République, mais qui a débouché au bout du compte sur une loi extrêmement libérale. Si l'on compare la situation des Églises avant et après l'adoption de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, le modèle de liberté est beaucoup plus affirmé après cette date. Le pape Jean-Paul II le disait d'ailleurs lui-même dans ses dernières interventions. Il faut ajouter qu'il y a eu en France, au cours de ces dernières années, des restrictions qui ont remis en cause une grande partie du modèle issue de cette loi de 1905. Je suis frappé de constater que la représentation nationale fait toujours référence à la loi de 1905 pour justifier des mesures qui vont à l'encontre de cette loi. J'ai évoqué tout à l'heure la question des cibles, des lieux et des raisons de l'interdit religieux. On voit bien que jamais Jaurès ou Briand n'aurait défendu, toutes choses égales par ailleurs à l'époque qui était la leur, les mesures que nous avons promues en France. Un seul exemple : en 1904, il y avait un courant antireligieux dans le camp républicain, et un certain Charles Chabert, proche du socialiste Maurice Allard, prend la parole devant la représentation nationale pour proposer un amendement visant à interdire le port de la soutane sur la voie publique. Il y a là une correspondance immédiate avec ce que nous avons vécu à propos des signes religieux, lesquels ne posent un problème en France que depuis la Révolution française. À l'instigation de Jaurès, Clemenceau et Briand, cet amendement a été rejeté non seulement par les groupes de la droite monarchiste ou catholique, mais aussi par la quasi-totalité du camp républicain, au motif qu'il convenait de ne pas transformer notre nation en une nouvelle congrégation assujettie à une nouvelle religion politique. Ainsi, en 1905, c'est un modèle de liberté qui prévaut, au service de la laïcité. Au cours de ces dernières périodes, sans qu'il faille non plus exagérer les choses, une série de discours et de dispositifs réglementaires et législatifs a remis en cause un certain nombre des principes libéraux qui avaient été posés par les fondateurs de la IIIème République.

Lors de mes conférences à l'étranger, notamment dans les pays anglo-saxons, je mets en évidence le fait que, contrairement à ce que croient très souvent par exemple les anglo-saxons, c'est un principe de liberté qui se trouve au fondement même de notre législation sur la laïcité. Ce principe a été écorné par toute une série de discours et de normes au cours des vingt dernières années, à la faveur non seulement d'un changement de nos paysages intellectuels et politiques (pression des groupes d'extrême droite dans le cadre d'une opinion publique demandeuse de plus d'ordre et de sécurité), mais aussi à la faveur d'une radicalisation d'un certain nombre de groupes religieux susceptibles de choquer une partie de l'opinion publique qui n'est plus habituée à l'affirmation religieuse. Notre modèle s'étant progressivement sécularisé, cette affirmation religieuse peut provoquer dans l'opinion publique un sentiment de peur, récupéré par l'extrême droite, ce qui peut légitimer les législations et les discours restrictifs, même de la part de partis de gouvernement.

Hélène Conway-Mouret. - Le terme de restriction m'apparaît décalé avec ce que nous devons défendre, d'autant que notre tradition française n'est pas restrictive, la loi de 1905 étant fondée sur un principe de liberté.

Chantal Jouanno, présidente. - On constate deux mouvements contradictoires entre une partie de la population, dont l'importance, dites-vous, est croissante, sans religion, et une population qui, à l'inverse, affirme des exigences religieuses. Le débat sur l'IVG en a été un révélateur. Certains d'entre nous ont reçu de très virulents courriers affirmant que les femmes n'ont pas le droit de disposer librement de leur corps. Si la laïcité doit être conçue comme une liberté de choix, certaines femmes font appel à nous car elles estiment que l'espace public dans lequel elles vivent ne leur permet plus cette liberté de choix et qu'elles s'y sentent menacées dès lors qu'elles n'y arborent pas les signes religieux que l'on attend d'elles. C'est une question délicate pour le législateur de garantir cette liberté de choix dans les espaces publics. On peut certes la garantir en imposant la neutralité, mais il reste à proposer une solution alternative pour permettre véritablement cette liberté de choix dans l'espace public et favoriser le vivre ensemble des uns et des autres.

Philippe Portier. - Je conçois tout à fait la difficulté à laquelle est confronté le législateur. C'est beaucoup plus facile d'analyser les choses à distance que d'avoir à résoudre des problèmes concrets comme ceux que vous venez de mentionner. Pour régler ces délicates questions, il peut être utile d'évoquer des logiques juridiques sur la façon de régler les questions et de poser la question de la liberté et du rapport entre loi positive et loi morale dans nos sociétés démocratiques. J'ai analysé avec une collègue la mobilisation autour du mariage pour tous comme une sorte d'expression de cette guerre des cultures à laquelle vous venez de faire allusion, une partie de la société s'exculturant de la civilisation catholique alors qu'une autre partie de la société vit dans un mouvement de contre sécularisation. Notre analyse nous a permis de confirmer que la civilisation de l'hétéronomie était une civilisation protectrice, dont il faut tenter dans la mesure du possible de préserver les ultimes normes.

La société voit s'affronter deux conceptions de la liberté. Depuis les années 1960, la conception dominante est celle de la « liberté-autonomie » : l'État n'intervient pas dans les choix des individus qui obéissent à leur seule conscience subjective.

C'est sur cette vision de la liberté que reposent les droits sexuels et reproductifs, permettant ainsi les conquêtes progressives en matière de droits des femmes qui se sont succédé à cette époque. Se pose toutefois une difficulté, dans la mesure où cette conception de la liberté n'est pas conçue comme telle par les autres groupes. Au contraire, comme le soulignent les groupes catholiques, il s'agirait plus d'une « licence », voire d'une « corruption » de la liberté, que la liberté elle-même. À la faveur de la mobilisation contre la loi autorisant le « mariage pour tous », les catholiques ont trouvé le moyen, de façon tout à fait inédite, de constituer une sorte de « front religieux », non seulement avec les autorités juives, les groupes musulmans et, chose plus étonnante, avec les groupes protestants qui avaient pourtant accompagné les mouvements d'émancipation dans les années 1960.

Cette mobilisation est l'expression d'un « conflit des cultures », qui permet de penser l'une des fractures de nos sociétés : certains conçoivent la liberté comme affirmation de soi, la situant sur le terrain de l'horizontalité et de l'immanence, tandis que d'autres, au contraire, considèrent la liberté comme un rapport privilégié à l'hétéronomie, à la verticalité ; in fine, la liberté constituerait, selon eux, une norme extérieure et structurante.

Ce premier élément traduit un conflit culturel, pour l'instant sous-évalué, mais dont l'empreinte sera de plus en plus forte à l'avenir, dans les domaines relevant de l'intime.

Un deuxième élément concerne la difficulté pour le législateur de se confronter aux contraintes qui peuvent peser sur la liberté des uns et les autres. En la matière, j'opposerai deux logiques juridiques qui sont l'illustration de la mutation civilisationnelle que j'évoquais tout à l'heure.

La logique juridique qui s'opère sous la IIIème république est celle d'un contrôle a posteriori : si la loi de 1881 encadre la liberté d'expression, elle contribue aussi à son élargissement. Alors que les régimes antérieurs étaient partis du principe « la censure est la règle, la liberté d'expression l'exception », les républicains introduisent une loi de liberté qui va inverser l'ancien principe : la liberté d'expression devenant la norme, la censure l'exception. Face à ce renversement juridique, comment se règlent les difficultés éventuelles d'application susceptibles de se poser ? Qu'il s'agisse de la liberté d'expression ou d'association, les républicains font le choix - sauf atteintes à la sécurité de l'État, où des mesures particulières peuvent être mises en oeuvre - du contrôle a posteriori de l'usage d'une liberté. Concrètement, cela signifie que l'usage d'une liberté est toujours octroyé, dans un premier temps, mais que le juge et la police peuvent être amenés à intervenir, dans un second temps, en fonction de l'exercice qui en est fait, pour sanctionner les fauteurs de troubles.

En revanche, ce que vous dites, Madame la présidente, est une inversion de ce principe. Poursuivre votre raisonnement reviendrait à devoir protéger a priori les femmes qui pourraient être soumises à des pressions de leur entourage, avant même que la preuve d'une contrainte ou de pressions puisse être apportée. C'est cette logique qui s'est développée au cours de ces dernières années, par exemple à l'égard du voile.

Cette logique marque la fin du modèle libéral de la IIIème République, sur le fondement d'une « métaphysique du mal ». En 2003, la « Commission Stasi », commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, mise en place par le président de la République, Jacques Chirac, a procédé à un certain nombre d'auditions, afin de savoir s'il fallait interdire ou non le port du voile à l'école. Les résultats des travaux - sans qu'aucune véritable enquête sociologique ait été menée sur ce point - ont montré que des jeunes filles pourraient être soumises à cet égard aux contraintes de leurs familles.

Le législateur de la IIIème République aurait adopté sur ce point une attitude réservée, s'en remettant à l'intervention a posteriori du juge. À l'inverse, la « Commission Stasi » a estimé qu'il fallait privilégier une logique d'interdiction, dans un objectif de préservation de la liberté. Il s'agit là d'un nouveau « paradigme sécuritaire » consistant à faire prévaloir la sécurité sur la liberté.

Hier, le paradigme de la liberté l'emportait sur la sécurité, aujourd'hui, peut-être est-il possible d'affirmer que la sécurité devient première dans nos imaginaires sociaux, au point qu'on puisse lui sacrifier une partie de nos libertés. Cela renvoie à deux façons différentes d'envisager l'ordre démocratique. Michel Foucault a d'ailleurs décrit, à partir de deux concepts, cette transformation de nos imaginaires et normativités, en opposant le « libéralisme » de la IIIème République au « néolibéralisme » actuel. Si ces termes sont très proches, ils permettent de comprendre le processus d'inversion à l'oeuvre entre les principes de liberté et sécurité, le second l'emportant désormais sur le premier.

Hélène Conway-Mouret. - Les travaux sur les projets de loi relatifs à la lutte contre le terrorisme et sur le renseignement illustrent vos propos. Nous sommes confrontés, par exemple, à la question de savoir s'il faut ou non empêcher les jeunes de partir pour le djihad, afin de les protéger. Effectivement, on observe aujourd'hui que, dans ce débat qui oppose liberté et sécurité, le législateur obéirait plutôt à la tendance selon laquelle il est préférable de prévenir et de protéger.

Philippe Portier. - Il s'agit en effet d'un référentiel global, qui se construit à partir d'un imaginaire collectif, dans le cadre de la relation particulière entre sécurité et liberté. Ce référentiel s'applique à différents secteurs de production de la norme (écologie, législation alimentaire, etc.).

Chantal Jouanno, présidente. - Vous avez évoqué dans votre exposé un second mouvement de réaffirmation des identités religieuses à partir des années 1990. Pourriez-vous développer ce point ?

Philippe Portier. - Notre époque se caractérise par le « triomphe des identités » et par ce qu'on appelle, en France, le « communautarisme », qui n'est pourtant pas un concept courant à l'étranger et qui fait d'ailleurs l'objet de nombreuses critiques dans les pays anglo-saxons, dont le modèle diffère du nôtre.

La poussée des mouvements d'extrême droite traduit également un triomphe global de l'identité. La société démocratique libérale s'est structurée autour du paradigme de l'arrachement à l'ensemble des traditions, afin de pouvoir construire une cité émancipée sur le fondement de la délibération. Ce qui caractérise philosophiquement les mouvements populistes, c'est la remise en cause, précisément, de ce principe délibératif. Ces mouvements partent du postulat selon lequel une société se construit par son ré-enracinement dans des traditions préalables. Lorsque les mouvements populistes parlent du religieux, le plus souvent, ce n'est pas sa dimension spirituelle, mais culturelle, qu'ils évoquent. Ils font alors référence au religieux en tant que principe structurant de la nation à partir de laquelle doivent se construire les existences. Ce schéma remet en cause, de façon philosophique, la construction de notre modèle démocratique qui repose, depuis l'héritage des philosophes des Lumières et des républicains de la IIIème République, sur le refus des identités et des traditions, en ce qu'elles contribuent à cloisonner les individus.

Les mouvements populistes affirment, au contraire, qu'un tissu culturel préalable serait nécessaire pour construire la société, dont le noyau dur résiderait dans la religion dominante. Au Danemark, par exemple, les partis populistes louent le caractère structurant du luthéranisme ;à l'Est de l'Europe, l'orthodoxie apparaît comme le fondement même de la nation, en particulier en Russie ; pour les mouvements populistes de la Mitteleuropa, c'est autour du catholicisme que la nation doit se reconstituer.

La France n'échappe pas à ce mouvement. L'extrême-droite, s'opposant au mouvement d'arrachement aux traditions, utilise, de manière paradoxale d'ailleurs, le principe de laïcité dans son combat en faveur du ré-enracinement de la nation. Cette logique du ré-enracinement est une forme de communautarisme national, en ce que la nation ainsi comprise est enfermée dans une culture préalable : ce communautarisme national s'oppose à d'autres identités, qui sont aussi des identités du repli autour d'une norme religieuse qui viendrait structurer la totalité des existences.

Enfin, j'ajouterai que des recherches théoriques fortes se font jour sur la nécessité de réinscrire la croyance dans les délibérations publiques. D'aucuns reprochent ainsi à la France de distinguer raison et croyance. Pourtant, sous la IIIème République, prévalait l'idée selon laquelle la croyance serait l'« autre » de la raison.

S'il existe des « identités de repli », qui peuvent se former à partir de la religion, il ne faut pas oublier que, selon les thèses développées par Jean-Marc Ferry et Jürgen Habermas, les sociétés démocratiques peuvent se construire à la fois sur des aspects séculiers et sur des traditions religieuses.

Hélène Conway-Mouret. - Que pensez-vous, aujourd'hui, du débat sur l'interdiction du port du voile à l'université ?

Philippe Portier. - C'est un exemple typique des mutations du système de laïcité qui s'opèrent aujourd'hui dans notre société. Le concept d'« espace public » n'existe pas en droit, il a été inventé récemment par la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Il est significatif de noter que, si l'on évoquait auparavant le principe de « neutralité des services publics », la laïcité ne pouvant se développer que de façon restrictive, on n'hésite plus, aujourd'hui, à utiliser la notion d'« espace public », qui élargit considérablement la possibilité de faire valoir le principe de neutralité. Certains espaces échappent traditionnellement à l'obligation de neutralité : la rue, les espaces privés, etc. Or, des espaces qui étaient auparavant considérés comme privés deviennent publics avec cette notion.

Le principe de neutralité joue de façon limitée à l'université, et des deux côtés de la chaire. D'une part, l'indépendance des professeurs d'université est un principe affirmé par le Conseil constitutionnel ; d'autre part, les consciences des étudiants, personnes majeures, sont déjà formées. Parce que l'université est un espace de liberté de conscience et de liberté de connaissance, l'extension du principe de neutralité en son sein, reviendrait à remettre en cause ces valeurs, entraînant probablement une déconstruction de l'ethos universitaire, mais au-delà, une évolution restrictive et sécuritaire de la société.

Ces évolutions me conduisent à affirmer que des inflexions fortes remettent en cause, aujourd'hui, les principes établis par les pères fondateurs de la IIIème République, donnant raison à François Baroin qui, en 2003, affirmait dans son rapport intitulé Pour une nouvelle laïcité, qu'« il arrive parfois que la laïcité nous conduise à remettre en cause des droits de l'homme ».

Chantal Jouanno, présidente. - Au nom de la laïcité, des exceptions au principe sont demandées. Comment répondre aux tendances contraires qui s'expriment dans la société ?

Philippe Portier. - Ce qui caractérise la situation contemporaine, c'est la remise en cause du partage entre le privé et le public. L'ordre démocratique en général repose sur ce que le philosophe Michael Walzer appelle la « séparation des domaines », à partir de laquelle s'est construite notre laïcité. Or, depuis les années 1960 et 1970, les frontières se brouillent ; le privé pénètre le champ du public avec la multiplication des délégations de service public et des contrats de partenariat public-privé ; à l'inverse, le privé est de plus en plus régi par de nouvelles normes de droit public. À titre d'exemple, à partir des lois Debré de 1959, le système d'enseignement privé va être investi par les règlementations de l'Éducation nationale.

Le modèle actuel combine à la fois surveillance et reconnaissance du religieux. L'apparition de mets de substitution dans les cantines, les autorisations d'absences pour fêtes religieuses et la création du Conseil français du culte musulman (CFCM) sont autant d'éléments de visibilité de cette reconnaissance du fait religieux. Il s'agit, dans ces cas de figure concrets, d'« accommodements raisonnables ».

La tension entre reconnaissance et surveillance du religieux dans notre système de laïcité s'explique notamment par le fait que l'État se trouve dans une situation d'« impotence symbolique et matérielle », si bien qu'il éprouve des difficultés à répondre aux défis qui sont les siens aujourd'hui, devant ainsi faire appel à la société civile pour rendre cohérent un ordre social qui lui échappe.

Toutefois, cette reconnaissance s'accompagne aussi d'une volonté de surveillance. La reconnaissance ne peut avoir lieu que lorsque les religions acceptent l'ordre constitutionnel leur permettant d'exister. C'est autour de ces deux points que peut s'expliquer l'ambiguïté que dessine notre système de laïcité.

Chantal Jouanno, présidente. - Monsieur le professeur, je vous remercie pour votre intervention très enrichissante, même si de nombreux points concernant la laïcité et les femmes restent extrêmement complexes pour le législateur que nous sommes, confronté aux difficultés des évolutions sociales et cultuelles actuelles dont vous avez expliqué l'origine.

Table ronde sur l'égalité entre femmes et hommes
contre les intégrismes religieux

(14 janvier 2016)

Présidence de Chantal Jouanno, présidente

Chantal Jouanno, présidente. - Bonjour à tous. Nous sommes réunis ce matin pour discuter ensemble de l'importance de l'égalité entre hommes et femmes dans la lutte contre les intégrismes religieux.

L'origine de cette table ronde est antérieure aux attentats de janvier 2015. La délégation avait alors souhaité intégrer à son programme de travail le thème « femmes et laïcité » pour approfondir le lien entre la laïcité telle qu'elle est conçue en France et l'émancipation des femmes.

Les attentats de janvier 2015 ont, c'est évident, donné une importance renouvelée à cette problématique. En mars-avril 2015, la délégation a procédé à une première approche du sujet « femmes et laïcité » en entendant des spécialistes de philosophie, d'histoire et de sciences politiques.

L'actualité nationale et internationale nous a très vite fait prendre conscience que cette réflexion, si elle se limitait à la problématique de la loi de 1905, allait rencontrer ses limites et qu'il nous fallait poser la question, non seulement de la place faite aux femmes par les différentes religions, mais aussi de la signification des revendications féministes portées par différents courants spirituels et religieux.

Nous avons donc été conduits à formuler ainsi le thème de notre réflexion : comment l'égalité entre hommes et femmes peut-elle contribuer à la lutte contre les intégrismes religieux ?

Si cette orientation de nos réflexions était à l'origine inspirée par la barbarie terroriste, et plus particulièrement de Daech, la question de l'« infériorisation » des femmes dans les religions, notamment par l'interdiction de l'accès au ministère religieux, concerne ou a concerné toutes les religions. Pour la plupart d'entre elles, la mixité ne s'impose pas naturellement.

J'adresse mes sincères remerciements, au nom de toute la délégation, à tous les intervenant-e-s qui ont accepté de venir jusqu'à nous pour nous aider à réfléchir à cette question très complexe.

Mesdames, Monsieur, vous représentez des courants de réflexion spirituelle très divers : religions, libres penseurs, franc maçonnerie.

Vous êtes très divers aussi par les fonctions que vous exercez : certains d'entre vous appartiennent au monde de la recherche, d'autres sont des militants associatifs, d'autres encore (pasteures, rabbins) exercent un ministère religieux qu'il est plutôt inhabituel de voir confier à des femmes.

Nous accueillons donc, ce matin :

Frédérique Bedos, journaliste, fondatrice de l'ONG d'information Le Projet Imagine, qui va nous présenter deux extraits de son film Des femmes et des hommes ;

Delphine Horvilleur, rabbin, rédactrice en chef de la revue Penou'a, auteure de En tenue d'Ève - féminin, pudeur et judaïsme et de Comment les rabbins font les enfants - sexe, transmission et identité dans le judaïsme ;

Valérie Duval-Poujol, théologienne, docteure en histoire des religions, spécialiste des questions de traduction de la Bible ;

Anne Soupa, co-fondatrice du Comité de la jupe et de la Conférence des baptisé-e-s francophones, co-auteure de Les pieds dans le bénitier ;

Hanane Karimi, sociologue, doctorante à l'Université de Strasbourg (Laboratoire des dynamiques européennes), porte-parole du collectif Les femmes dans la mosquée et membre du collectif féministe Musulmanes en mouvement ;

Sibylle Klumpp, pasteure de l'Église protestante unie de France (EPUF) à Avignon et Anne Faisandier, pasteure de l'EPUF à Marseille ;

Églantine Jamet-Moreau, maîtresse de conférences à l'Université Paris-Ouest, co-fondatrice de l'association Succès égalité mixité, auteure de Le curé est une femme. L'ordination des femmes à la prêtrise dans l'Église d'Angleterre ;

Nassr Edine Errami, co-fondateur de l'association Musulmans inclusifs de France et formateur « islam et droits des minorités et droits et des femmes » ;

Marie-Thérèse Besson, présidente de la Grande Loge féminine de France (GLFF), accompagnée de Guilaine Rochefort, présidente de la commission nationale des droits des femmes de la GLFF ;

Martine Cerf, secrétaire générale de l'association Égale-Égalité, Laïcité, Europe.

Frédérique Bedos va donc tout d'abord parler de son documentaire, Des femmes et des hommes, résultat d'une enquête sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui l'a conduite à constater que, dans ce domaine, il n'y a pas de progrès spontané vers l'égalité et que la question du rôle des religions dans cette situation se pose tout naturellement. Le passage que nous allons visionner porte spécifiquement sur le rapport entre femmes et religions.

Je voudrais, avant de donner la parole à Frédérique Bedos, saluer la présence à mes côtés de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture qui, dans sa grande clairvoyance, a reconnu très vite le talent de Frédérique Bedos et qui a attiré mon attention vers son film.

Frédérique Bedos. - Merci de m'avoir associée à cette réunion.

Je suis journaliste et réalisatrice. J'ai créé en 2010 une ONG d'information qui s'appelle Le Projet Imagine, dont le but est d'inspirer pour agir. Elle ne fonctionne que grâce aux dons et sa ligne éditoriale consiste à faire du « journalisme avec espérance ». Il s'agit de regarder les problèmes en face, mais avec un esprit constructif et l'envie de donner un coup de projecteur sur les possibilités qui nous sont offertes pour changer le monde.

Le film Des femmes et des hommes s'inscrit parfaitement dans cet esprit. Il a nécessité un an de tournage et les équipes techniques ont accepté de travailler bénévolement, ce qui garantit l'indépendance de notre travail. Ce film observe le problème de l'égalité entre les femmes et les hommes dans sa globalité, à l'échelle mondiale et à travers tous les sujets, que ce soit l'économie, l'histoire, la culture et bien sûr la religion, un sujet absolument incontournable. Je vais vous présenter ce matin un extrait qui aborde la religion et ses conséquences sur la situation et les droits des femmes lorsqu'elle est instrumentalisée. Un second extrait, beaucoup plus bref, évoquera les femmes et leur courage face au terrorisme.

Un premier extrait du film est projeté. On y entend les témoignages suivants :

Delphine Horvilleur, rabbin : « Ne nous demandons pas si les religions sont misogynes. Demandons-nous si les traditions religieuses sont misogynes aujourd'hui. [...] Malheureusement, il faut être honnête et admettre que bien souvent, ceux qui parlent au nom de ces traditions, leurs représentants officiels, le sont. [...] Pourquoi la synagogue, la mosquée, l'église, sont-elles les seuls lieux où l'on attendrait que rien ne bouge ? [...] Au nom de la pudeur, on fait des textes une lecture obscène. »

Marwa Shrafeldin, féministe égyptienne, chercheure à l'Université de Londres : « Arrêtez d'utiliser la religion pour priver les femmes de leurs droits ! »

Zainah Anwar, féministe malaisienne, co-fondatrice de Sisters in islam : « Sisters in islam a commencé en réponse aux nombreuses plaintes et aux problèmes auxquels les femmes musulmanes doivent faire face quand elles s'adressent aux tribunaux de la sharia, lorsqu'elles se rendent au service religieux pour se plaindre de leurs problèmes conjugaux. Leur mari a pris une deuxième femme, et on leur répond que c'est son droit en islam. Leur mari les bat et elles vont déposer plainte. On leur répond : « c'est son droit en islam de discipliner sa femme. Peut-être que vous avez été une mauvaise épouse [...] ». Le mari exige l'obéissance, il exige des relations sexuelles, et l'épouse [...] ne veut pas avoir des relations sexuelles avec lui. On lui dit : « c'est son droit en islam d'exiger des relations conjugales et vous, en tant qu'épouse musulmane, vous devez lui obéir ». Nous entendions le même message encore et encore, qu'un homme est supérieur à une femme. Alors tous ces messages misogynes et injustes prononcés contre les femmes au nom de l'islam... En tant que croyante, en tant que musulmane, [...], qui crois que ma religion est une religion juste... j'étais révoltée ! Donc une profonde croyance que tout ce qui est fait au nom de l'islam doit être juste m'a conduite à me demander : est-ce que c'est vraiment l'islam ? Comment Dieu peut-il être Dieu s'il n'est pas juste ? Nous voulions découvrir par nous-mêmes si ce que ces mullahs, ces ulémas - des hommes - disent - qu'ils ont le droit de battre et violenter leurs femmes - si tout cela est vraiment dans le Coran. Le résultat a été incroyable. Pour nous, ce fut vraiment l'expérience la plus libératrice que nous ayons vécue ! »

Frédérique Bedos. - Nous essayons d'aborder le problème en montrant jusqu'où peuvent aller ces interprétations fallacieuses des traditions religieuses. Dans cette démarche constructive, je m'attache à rester audible du public le plus vaste possible. J'ai donc choisi, pour évoquer cette question des religions et de la place qu'elles font aux femmes, de n'interviewer que des femmes de foi, des femmes qui croient en Dieu. Ces femmes, véritablement imprégnées de leur religion, sont scandalisées de constater l'usage qu'en font certains pour priver les femmes de leurs droits et les rendre, en quelque sorte, « invisibles ». Il ne s'agit pas de stigmatiser ou de rejeter la religion. Nous nous inscrivons dans une perspective humaniste.

Le deuxième extrait que nous allons voir dans un instant évoque la question du terrorisme. Scilla Elworthy, docteur en sciences politiques de l'université de Bradford en Angleterre, est une spécialiste de la résolution des conflits, des guerres et de l'arme nucléaire. Activiste pour la paix, elle a créé l'ONG Peace Direct pour repérer et aider les femmes qui militent activement et concrètement pour la paix à travers le monde. Elle nous parle de Gulalai Ismail, une compatriote de la lauréate du Prix Nobel de la paix, Malala Yousafzai - elles se connaissent d'ailleurs bien - et souligne à quel point les femmes font preuve de courage et peuvent jouer un rôle actif et constructif contre le terrorisme.

Un second extrait du film est projeté.

Chantal Jouanno, présidente. - Nous allons maintenant entendre Delphine Horvilleur, l'une des trois femmes rabbins de France. Vous appartenez, Delphine Horvilleur, au Mouvement juif libéral de France et vous êtes l'auteure de deux ouvrages qui concernent directement les questions que nous nous posons ce matin. J'invite chacun et chacune ici à prendre connaissance de ces analyses absolument passionnantes : En tenue d'Ève : féminin, pudeur et judaïsme et Comment les rabbins font les enfants.

Delphine Horvilleur. - Pour aborder le sujet très sérieux qui nous réunit, je commencerai par une courte blague juive qui me permettra de poser le décor et nous ramènera à la genèse de cette histoire d'inégalité entre hommes et femmes.

On raconte qu'un jour, au moment de la création du monde, Dieu a dit à Ève : « Tu sais quoi, Ève ? On va faire croire à Adam qu'il a été créé en premier, on va lui dire que tu as été fabriquée plus tard, à partir de sa côte. Cela va lui faire plaisir, cela va flatter son ego. Cela restera un secret entre nous, un secret entre femmes ».

Cette petite histoire situe bien le problème du féminin dans la pensée religieuse, dans la pensée en général. Le féminin est presque toujours le genre du secret, de la muette. Il représente la parole de la périphérie, en marge de la voix officielle. Il est toujours placé du côté de ce qui se tairait au nom d'un « masculin premier ».

Je parlerai plutôt de féminin et de masculin, plutôt que de femme et d'homme. Schématiquement, dans les pensées religieuses, le masculin se trouve du côté du contrôle et de l'autonomie, le féminin du côté de l'abandon, de l'accueil et de la vulnérabilité.

Or chacun d'entre nous, homme ou femme, fait dans son existence l'expérience de ces différents états et se trouve selon les circonstances en situation d'autonomie ou de vulnérabilité. Pourtant, les pensées religieuses traditionnelles éprouvent les pires difficultés à concevoir la femme autrement que dans l'expérience du féminin, autrement qu'entièrement inscrite dans la sphère de la domesticité, de la vulnérabilité et de la dépendance. Même quand ces pensées semblent encenser les femmes, à travers leur rôle de mère, c'est presque toujours pour les enfermer (élégamment, certes, mais pour les enfermer quand même) derrière les barreaux du territoire privé. Le féminin est encensé tant qu'il n'est pas trop visible ou audible au-dehors, et tant qu'il n'investit pas le politique - au sens premier du terme.

Investir le politique suppose toujours nécessairement, dans la pensée religieuse, d'accéder au texte, à l'étude et à l'interprétation. Celui qui n'a pas accès au savoir n'a jamais accès au pouvoir. Tant que les femmes seront écartées du texte et de sa connaissance, elles resteront muettes et continueront à croire qu'elles se situent du côté de la « côte », ce qui est en fait une mauvaise traduction de l'hébreu qui n'a jamais parlé de « côte d'Adam », mais, en réalité, du « côté d'Adam ». Tant que les femmes n'auront pas la possibilité de lire et de commenter les textes, il y aura toujours un os dans leur histoire !

On pourrait penser que lutter pour plus d'égalité entre les sexes est un combat pour rééquilibrer les forces en présence et pour rétablir les droits des femmes.

J'ai toutefois la conviction que l'enjeu est bien plus grand que cela. La place des femmes est toujours significative, en effet, de la capacité que possède ou non un système à faire de la place à l'autre. Le féminin constitue « l'autre » le plus évident du système. Mais cette altérité peut prendre bien des visages. Dans la pensée religieuse, cette altérité recouvre à la fois le non-croyant, le converti, le couple mixte, l'homosexuel, le mineur, le handicapé, etc.

L'incapacité d'un système à faire de la place au féminin est toujours révélatrice de son incapacité à faire de la place à « l'autre » en général. Cette problématique est directement liée à l'intégrisme. Dans une pensée intégriste, en effet, la structure se doit d'être intègre ; l'identité se conçoit toujours de façon monolithique, pure de toute contamination étrangère. Toute altérité est perçue comme une menace qui risque de fissurer le système. C'est la raison pour laquelle tous les fanatismes mettent en garde contre l'impureté des croyances, des idées et, surtout, du corps des femmes. L'objectif est toujours de conserver le contrôle intégral et « intégriste » - des frontières.

Faire évoluer le statut des femmes et leur donner une voix, c'est introduire une porosité dans le système et, potentiellement, l'inviter à entendre tous les « autres » du groupe. C'est en cela que cette question se révèle tellement critique !

Je souhaiterais également introduire dans nos réflexions un élément d'exégèse qu'il faut traiter avec précaution. Lors de l'écriture de mon dernier livre, Comment les rabbins font les enfants, je me suis intéressée aux personnages les plus violents de la Bible, ceux que le texte décrit comme étant incapables de contrôler leurs pulsions. Parmi eux, nous pourrions citer Caïn, Ismaël, Simon, Levy ou Absalom. Ces hommes ont un étrange point commun : ils sont tous fils de femmes mal aimées, abusées, que l'on a forcées à se taire ou dont on a banni la parole...

Loin de moi l'idée de « sociologiser » à outrance le recours à la violence. Mais il est intéressant de s'interroger sur les raisons pour lesquelles les textes religieux lient presque systématiquement la violence des fils et la douleur des mères...

Saurons-nous éteindre la violence des fils si nous ne nous penchons pas sur la douleur des mères ?

Peut-être