V. DES CLUBS PROFESSIONNELS INVITÉS À ACCÉLÉRER SUR LA FORMATION POUR COMPENSER LEUR MANQUE DE MOYENS

Le football français est aujourd'hui à un tournant. Son retard de développement par rapport aux autres grands championnats européens le menace de relégation au rang d'« arrière-cour » des championnats anglais et espagnol avec pour mission de fournir aux grands clubs qui les constituent de jeunes joueurs ayant reçu une excellente formation et ne pouvant trouver de débouchés dans l'hexagone du fait de l'insuffisance des investissements dans le football français.

Ce « déclassement » du football français n'est pas inéluctable compte tenu de l'ambition retrouvée de certains clubs comme le PSG, Monaco et l'OM qui, à l'occasion de l'arrivée de nouveaux investisseurs étrangers, ont mis en place des projets ambitieux visant à accorder une place déterminante à la formation.

L'enjeu fondamental pour le football français consiste donc à renforcer la place de la formation dans le modèle économique et sportif en incitant les clubs de chaque championnat à garder plus longtemps leurs jeunes joueurs afin de leur permettre de gagner en expérience et ainsi de mieux négocier leurs transferts et d'obtenir davantage de résultats sportifs.

A. AIDER LES CLUBS À GARDER PLUS LONGTEMPS LEURS JOUEURS FORMÉS LOCALEMENT

Si les clubs français sont réputés pour la qualité de la formation qu'ils dispensent, cet atout semble aujourd'hui insuffisamment valorisé pour leur permettre d'améliorer leurs résultats ainsi que leur situation économique. La raison principale de cette situation tient au fait que les clubs ne savent pas retenir leurs jeunes joueurs ou n'y sont pas incités .

Le travail de détection mené par de nombreux clubs étrangers en France comme le prix relativement accessible de ces futurs talents favorisent des départs précoces qui profitent aux clubs recruteurs - le plus souvent étrangers - qui pourront valoriser au mieux leurs « pépites » au moment où elles révéleront pleinement leur talent une fois accoutumées au haut niveau.

1. Généraliser les centres de formation sans oublier le football féminin

Auditionné par la mission d'information, l'ancien dirigeant de l'OM et maintenant agent sportif Jean-Pierre Bernès a considéré qu'il fallait « mettre beaucoup d'argent sur les centres de formation car la formation française est cotée en Europe » . Il a également regretté la spécificité française qui fait que « trop de jeunes quittent leurs clubs car ces derniers n'ont pas assez de moyens » .

Dans cette perspective, il apparaît nécessaire d' obliger l'ensemble des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 à développer leur formation à travers la création de centres de formation . Même si cette pratique est largement répandue il convient d'observer qu'elle n'est pas encore généralisée. Lors de la saison 2014/2015 par exemple, cinq clubs de Ligue 2 étaient encore dépourvus de structure de formation 20 ( * ) .

Un centre de formation est nécessairement coûteux, c'est pourquoi un club comme le Gazelec Ajaccio préfère ne pas en avoir, ce qui lui a permis, selon la LFP, de dégager un bénéfice de 3 M€ la saison dernière. Mais, comme le note le directeur général de la LFP, Didier Quillot, cette stratégie a des limites puisque le club ne peut étoffer son effectif grâce à des ressources internes ni vendre des joueurs pour dégager des revenus. La mission d'information estime donc que tous les clubs professionnels devraient avoir un centre de formation.

Cette obligation de création de centres de formation pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 ne doit pas empêcher la possibilité de mutualiser les moyens même si cette pratique n'est pas aujourd'hui habituelle. La mission insiste, par contre, sur la nécessité de développer la formation des joueuses afin de permettre le développement du football féminin qui connaît un succès croissant tant au niveau du nombre des pratiquantes que de l'intérêt du public.

Proposition n°10 : prévoir une obligation pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 de posséder un centre de formation et de développer la formation des joueuses .

Le championnat féminin est aujourd'hui marqué par son caractère réduit et hétéroclite puisque seules douze équipes forment la première division qui comprend des équipes composées de professionnelles et d'amateurs. Parmi les douze équipes, on constate que huit sont l'émanation d'un club professionnel présent en Ligue 1 (OL, PSG, Montpellier HSC, OM, EA Guingamp, ASSE, Girondins de Bordeaux, FC Metz).

Le développement du championnat féminin doit donc passer - outre la formation - par la création de sections féminines dans l'ensemble des clubs de Ligue 1. Auditionné par la mission d'information, l'ancien président de la LFP, Frédéric Thiriez, a estimé que « le moment était venu de généraliser les sections féminines dans les clubs de Ligue 1 » .

L'essor indéniable du football féminin

La féminisation du football est déjà une réalité avec une croissance de 24 % des licenciées féminines sur les trois dernières saisons. Elles sont aujourd'hui près de 86 000 joueuses, 5 000 éducatrices, 40 000 dirigeantes . Développée à tous les niveaux par la Fédération, la féminisation comporte un volet d'identification, de formation et de valorisation des femmes qui souhaitent s'impliquer dans le football, porté par le programme intitulé « Mesdames, franchissez la barrière ». En outre, de nombreuses actions promotionnelles sont menées, comme la « semaine du football féminin » ou « le football des princesses » dans les écoles.

La féminisation du football passe également par le développement du haut niveau féminin . La France est championne du monde U17 féminine, championne d'Europe U19 féminine et a un des meilleurs clubs d'Europe, l'Olympique Lyonnais. La 4 e place de l'équipe de France lors de la dernière Coupe du Monde et des Jeux olympiques de Rio témoigne de la montée en puissance du football féminin en France.

De plus, la FIFA a accepté la candidature de la France pour l'organisation de la Coupe du monde de football féminin en 2019 .

Source : direction des sports

Une telle évolution ne manquera pas de poser, plus généralement, la question de la professionnalisation de la D1 féminine et, par voie de conséquence, l'opportunité de confier à la LFP le soin d'organiser et de développer ce championnat en lieu et place de la FFF.

Proposition n° 11 : amener l'ensemble des clubs de Ligue 1 à créer une section féminine.

2. Permettre aux clubs de garder plus longtemps leurs jeunes joueurs formés localement

Le jeune sportif en formation bénéficie aujourd'hui d'un véritable statut qui prend la forme d'une convention prévue par l'article L. 211-5 du code du sport. Le club formateur se voit reconnaître le droit de conclure avec le sportif son premier contrat professionnel pour une durée de 3 ans au maximum. Le joueur peut néanmoins échapper à cette obligation à condition d'indemniser le centre de formation pour les frais de formation engagés. Si l'association ou la société sportive ne lui propose pas de contrat de travail, elle est tenue d'apporter à l'intéressé une aide à l'insertion scolaire ou professionnelle, dans les conditions prévues par la convention.

Les dispositions relatives au premier contrat professionnel du joueur
(article L. 211-5 du code du sport)

« L'accès à une formation dispensée par un centre mentionné à l'article L. 211-4 du présent code est subordonné à la conclusion d'une convention entre le bénéficiaire de la formation ou son représentant légal et l'association ou la société sportive.

La convention détermine la durée, le niveau et les modalités de la formation.

Elle prévoit qu'à l'issue de la formation, s'il entend exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle il a été formé, le bénéficiaire de la formation peut être dans l'obligation de conclure, avec l'association ou la société dont relève le centre, un contrat de travail défini aux articles L. 222-2 à L. 222-2-9 du présent code, dont la durée ne peut excéder trois ans .

Si l'association ou la société sportive ne lui propose pas de contrat de travail, elle est tenue d'apporter à l'intéressé une aide à l'insertion scolaire ou professionnelle, dans les conditions prévues par la convention.

Les stipulations de la convention sont déterminées pour chaque discipline sportive dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, conformément à des stipulations types. »

Les clubs professionnels souhaiteraient faire passer la durée de ce premier contrat professionnel de 3 à 5 ans afin de permettre au jeune joueur d'améliorer sa formation, et, par conséquent, son niveau et sa valeur de « vente » dans la mesure où la cession d'un joueur interviendra nécessairement une à deux saisons avant la fin de son contrat.

Cette revendication - qui n'est pas incompatible avec la possibilité de transférer le joueur à un autre club en cours de contrat - apparaît comme justifiée si l'on souhaite que les clubs s'investissent davantage dans la formation. Le délai de 5 ans est conforme à la réglementation de l'UEFA. Sans remettre en cause la possibilité pour le joueur de choisir à terme librement les clubs dans lesquels il pourra faire carrière, il constitue une contrepartie raisonnable à l'effort déployé par le club pour permettre aux jeunes joueurs d'apprendre leur métier.

La mission d'information observe que cette proposition d'allonger la durée du premier contrat professionnel a reçu un accueil favorable de Patrick Wolff, président de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP) ainsi que de Noël Le Graët, président de la FFF.

Proposition n° 12 : allonger la durée du premier contrat professionnel de 3 ans au maximum à 3 à 5 ans au maximum afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leur investissement dans la formation.

Pour que les clubs fassent évoluer leurs pratiques et conservent plus longtemps leurs jeunes joueurs, une impulsion d'ordre réglementaire apparaît nécessaire afin de provoquer un véritable « changement de culture ». Si la généralisation des centres de formation et l'allongement de la durée du premier contrat professionnel constituent des conditions nécessaires, seule une obligation sous la forme d'un quota de joueurs formés localement semble de nature à inciter les clubs à investir dans la durée dans la formation.

Une telle obligation de faire figurer un certain nombre de joueurs formés localement dans les effectifs de joueurs des clubs existe déjà dans les compétitions de l'UEFA. Si aucune condition de nationalité n'est requise, un double critère est fixé, qui prévoit que, sur la liste de 25 joueurs au maximum pouvant être inscrits pour les compétitions européennes, au moins 8 doivent avoir été formés localement, dont quatre au maximum par un club affilié à l'association membre de l'UEFA (la FFF en l'espèce), ce qui signifie que 4 joueurs au moins doivent avoir été formés au club.

Les joueurs formés localement au sens de l'UEFA

Les « joueurs formés localement » sont définis par l'UEFA comme des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité ou de leur âge, ont été formés par leur club ou par un autre club de l'association nationale, pendant au moins trois ans, entre l'âge de 15 et 21 ans . Aucune condition de nationalité n'est donc explicitement contenue dans la règle édictée par l'UEFA. En outre elle s'applique uniformément à tous les joueurs et à tous les clubs participant aux compétitions organisées par l'UEFA.

Aucun club ne peut inscrire plus de 25 joueurs sur la liste A pendant la saison . Deux de ces joueurs au moins doivent être des gardiens. Au moins huit positions sur la liste A sont réservées exclusivement à des « joueurs formés localement » et chaque club peut inscrire au maximum quatre « joueurs formés par l'association » sur ces huit positions.

Qu'est-ce qu'un joueur « formé localement » ?

Un joueur « formé localement » est soit un « joueur formé par le club », soit un « joueur formé par l'association ».

Qu'est-ce qu'un joueur « formé par le club » ?

Un « joueur formé par le club » est un joueur qui, entre l'âge de 15 ans (ou le début de la saison pendant laquelle le joueur a son quinzième anniversaire) et l'âge de 21 ans (ou la fin de la saison pendant laquelle le joueur a son vingt-et-unième anniversaire) et quels que soient sa nationalité et son âge, a été inscrit auprès de son club actuel pendant une période, continue ou non, de trois saisons complètes (à savoir pendant la période commençant avec le premier match officiel du championnat national considéré et se terminant avec le dernier match officiel de ce championnat) ou pendant une période de 36 mois.

Qu'est-ce qu'un joueur « formé par l'association » ?

Un « joueur formé par l'association » est un joueur qui, entre l'âge de 15 ans (ou le début de la saison pendant laquelle le joueur a son quinzième anniversaire) et l'âge de 21 ans (ou la fin de la saison pendant laquelle le joueur a son vingt-et-unième anniversaire) et quels que soient sa nationalité et son âge, a été inscrit auprès d'un ou de plusieurs clubs affiliés à la même association que son club actuel pendant une période, continue ou non, de trois saisons complètes ou de 36 mois.

Source : syndicat « Première Ligue »

La mission d'information estime souhaitable d'instituer en Ligue 1 et en Ligue 2 un quota de joueurs formés localement qui, sur le modèle de l'UEFA, distinguerait entre des joueurs formés au club et des joueurs formés dans un centre de formation d'un club affilié à la LFP.

Cette proposition a reçu un avis favorable dans son principe de la part de Noël Le Graët, président de la FFF et de Frédéric Thiriez, ancien président de la LFP. Patrick Wolff, président de l'ANLSP a rappelé pour sa part qu'il existait déjà un dispositif de ce type dans le rugby et le handball. Au volley-ball, le quota est apprécié sur la feuille de match et non sur la liste des joueurs inscrits pour la compétition ce qui est encore plus exigeant.

Proposition n° 13 : mieux réguler l'évolution des effectifs des clubs - déstabilisée par l'arrêt Bosman de 1995 - en instituant un quota de joueurs formés localement pour l'ensemble des compétitions organisées par la LFP sur le modèle des règles définies par l'UEFA en Champions League.


* 20 Selon les données diffusées par la LFP, il apparaît que le GFC Ajaccio, le Clermont Foot, l'US Créteil, l'US Orléans et le AC Arles Avignon n'étaient pas éligibles, lors de la saison 2014/2015, au bénéfice des droits télévisés au titre de la formation. Le GFC Ajaccio étant monté en Ligue 1 lors de la saison 2015/2016, il n'a pu bénéficier des crédits distribués à ce titre dans le cadre de la licence club.

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