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« Muscler le jeu » du football professionnel

22 février 2017 : « Muscler le jeu » du football professionnel ( rapport d'information )

TABLEAU COMPARATIF

 

France

Allemagne

Espagne

Italie

Royaume-Uni

Organisation du football professionnel

La ligue de football professionnel

« L'association déclarée de la ligue » (Ligaverband)

La ligue nationale de football professionnel

Trois ligues : Serie A, Serie B et Serie C

Deux ligues : Premier League et Football League (League 1 et League 2)

Compétence pour négocier les droits du championnat

La ligue de football professionnel

Société à responsabilité limitée (DFL) détenue par la Ligue

La ligue nationale de football

La ligue en charge de l'organisation de la compétition

Premier League qui est une société privée détenue par les clubs

Procédure

Appel d'offres pour des lots pour une durée limitée

Appel d'offres pour 3 ans après consultation de l'autorité fédérale de la concurrence

Appel d'offres avec lots

Appel d'offres pour des « paquets » équilibrés de matchs pour 3 ans

Appel d'offres pour des « paquets » de matchs pour 3 ans. Aucun candidat ne peut remporter plus de 126 des 168 matchs mis aux enchères.

Montant des droits/an

468 M€
en 2014-2015

1,16 Md €

1,65 Md€ en 2016-2017

1 Md € Serie A en 2014-2015

2,3 Mds €

Répartition Ligue 1/Ligue 2

84,5/15,5

80/20

90/10

95/5

 

Instance
et norme définissant
les modalités
de la répartition

L'article L. 333-3 du code du sport repris et précisé par les statuts de la ligue de football professionnel

Comité directeur de l'« association déclarée de la ligue »

Décret-loi royal de 2015

Décret législatif du 9 janvier 2008, modifié par le décret législatif n°193 du 22 octobre 2016

Statuts de la Premier League

Critères
de répartition

Pour la ligue 1 : part fixe, licence club, classement sportif sur la saison en cours, classement sportif sur les cinq saisons révolues, classement notoriété sur les 5 saisons révolues.

En Ligue 2, cette répartition s'effectue d'après :

- la part fixe,

- la licence club,

- le classement sportif sur la saison en cours, formation,

- le classement notoriété sur la saison en cours

Classement lors des 5 dernières saisons pondérées

Part fixe égale + part variable dépendant des résultats sportifs (sur les 5 dernières saisons) et de « l'implantation sociale » (abonnements et ventes de billets notamment)

40 % à parts égales, 30 % en fonction du bassin de population (étude sur les supporters pour 25 % et population de la commune pour 5 %)

Une part revient à l'Association des footballeurs professionnels (formation, assurance, bienfaisance)

Le reliquat est divisé en 3 parts :

- 50 % est réparti de manière égale (basic award fund),

- 25 % selon les résultats de la saison (merit payments fund), - 25 % pour les clubs dont les matchs sont retransmis en direct (facility fees fund)

Les droits de retransmission à l'étranger sont répartis de manière égale

Club le plus doté

45,52 (PSG)

[2014-2015]

40,38 M€ (Bayern)

 

103,1 M€ (Juventus)

120 M€ (Arsenal)

Solidarité (football amateur, jeunes...)

Minimum de 14,26 M€ ou 2,5 % des ressources constituées par les droits d'exploitation audiovisuelle et des recettes de la LFP sur les paris sportifs.

15 M€

10% du produit de la vente des droits audiovisuels de la « Coupe du Roi » et de la « Supercoupe » est destiné à la promotion du football amateur.

- 6 % pour la ligue de Serie B ;

- 2 % pour la Lega Pro ;

- 1 % pour la ligue nationale amateurs ;

- et 1 % pour la fédération italienne de football

Pour la saison 2013-2014 la Premier League a contribué à hauteur de 262 M€ aux paiements solidaires.

Plus précisément, 44,5 M€ sont allés aux clubs de Championship, 16 M€ aux clubs de League 1 et League 2 et 2,2 M€ au football populaire.

Formation

Seuls les clubs de Ligue 2 voient entrer la formation dans les critères de répartition des droits audiovisuels.

   

Les clubs professionnels sont tenus de créer des centres de formation pour les jeunes joueurs