ANNEXE VI - LES DÉLAIS DE CONSTRUCTION D'UNE INFRASTRUCTURE : VINGT EXEMPLES DE PROJETS SOUMIS À DÉBAT PUBLIC

La présente annexe concerne les délais observés entre la clôture du débat public et la mise en service de l'infrastructure.

Retenir la date de clôture du débat public comme « point de départ » facilite la comparaison entre les différents projets. Des délais supplémentaires sont constatés en amont du débat public (préparation de l'opération, organisation du débat, etc.) mais leur décompte soulèverait des incertitudes méthodologiques trop importantes 342 ( * ) .

Délais de construction d'une infrastructure

Projet

Clôture du débat public

Déclaration d'utilité publique

(DUP)

Mise en service de l'infrastructure

Délai entre la clôture du débat public et la mise en service

(réel ou prévisionnel)

Contournement routier de Nice

28 février 2006

2010 : abandon du projet

Autoroute A31 bis « au coeur du sillon lorrain »

13 juillet 2015

En cours d'instruction

Entre 2024 et 2030

(selon les scénarios de concession)

Entre 9 et 15 ans

Mise à 2x2 voies de la route Centre Europe Atlantique

(Mâcon - Chalon-sur-Saône)

4 février 2011

En cours d'instruction

Fin 2021

(date prévisionnelle)

10 ans

Prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne (RN 104)

24 novembre 2007

13 décembre 2014

Fin 2019

(date prévisionnelle)

12 ans

Prolongement de la Francilienne A104, de Cergy-Pontoise à Poissy

8 juillet 2006

-

Entre 2030 et 2050

( « secondes priorités » de la commission « Mobilité 21 »)

Entre 24 et 44 ans

Contournement routier Est de Rouen

9 novembre 2005

Entre 2017 et 2020

(dates prévisionnelles)

2024

(date prévisionnelle)

19 ans

Ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges

18 décembre 2006

10 janvier 2015

15 avril 2016 : annulation de la DUP par le Conseil d'État

Ligne 15 sud du Grand Paris Express

(Pont de Sèvres - Noisy Champs)

31 janvier 2011

24 décembre 2014

Décembre 2022

(date prévisionnelle)

12 ans

Ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse

25 novembre 2005

2 juin 2016

2024

(date prévisionnelle)

19 ans

Ligne nouvelle Paris-Normandie

3 février 2012

Instruction prochaine

2025

(date prévisionnelle)

13 ans

Liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy

(CDG Express)

15 décembre 2003

19 décembre 2008

2023

(date prévisionnelle)

20 ans

Troisième ligne de métro à Toulouse

17 décembre 2016

Instruction prochaine

2024

(date prévisionnelle)

8 ans

Ligne à grande vitesse Paris -Orléans -Clermont-Ferrand - Lyon (POCL)

31 janvier 2012

En cours d'instruction

2030

(date prévisionnelle)

18 ans

Ligne nouvelle Provence - Côte d'Azur (LNPCA)

8 juillet 2005

2019

(date prévisionnelle)

Entre 2030 et 2040

(dates prévisionnelles)

Entre 25 et 35 ans

Ligne à très haute tension

Cotentin - Maine

23 février 2006

25 juin 2010

2 mai 2013

7 ans

Ligne électrique à très haute tension entre Lyon et Chambéry

25 mars 2003

1 er mars 2006

4 avril 2008

5 ans

Canalisations de transport de gaz naturel en Val de Saône

18 décembre 2013

2 mars 2016

Fin 2018

5 ans

Centrale électronucléaire (EPR) de Flamanville

18 février 2006

- Fin 2018

(date prévisionnelle)

12 ans

Parc éolien en mer de Saint-Nazaire

20 juillet 2013

17 mars 2016

(autorisation préfectorale)

2020

7 ans

Villages Nature de Val d'Europe

23 juin 2011

- 2017

6 ans

Source : travaux de la mission d'information


* 342 À titre d'exemple, quelle date retenir pour « démarrer » le décompte de ces délais supplémentaires en amont du débat public : l'annonce du projet, la première décision administrative, l'établissement du plan de financement, etc. ?

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