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La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire

23 mai 2017 : La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire ( rapport d'information )

INTRODUCTION

La modernisation de la dissuasion nucléaire imposera d'ici à 2025 de porter de 3,9 à un niveau d'environ 5,5 à 6 milliards d'euros, à valeur 2017 constante, le montant annuel des crédits. A l'aube de choix cruciaux qui engagent la Nation jusqu'en 2080, la Commission a souhaité évaluer la pertinence de ces choix et des modalités de leur financement. Tel est l'objet du présent rapport.

Depuis 1964, la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la défense de la France.

Elle constitue un choix politique souverain, assumé par tous les présidents et tous les gouvernements de la Ve République, et par le Parlement au travers du vote des lois de programmation militaire et du vote annuel des crédits de la mission défense en lois de finances.

Bien plus qu'une option stratégique offerte au Président de la République, consistant à pouvoir infliger, en permanence et en toutes circonstances, des dommages inacceptables à tout État qui menacerait de s'en prendre aux intérêts vitaux de la France, elle est un élément central et structurant d'une stratégie politique globale en matière de sécurité et de défense.

Elle est l'expression d'une volonté politique et s'appuie sur des notions fondamentales : indépendance, permanence, crédibilité, stricte suffisance, excellence. La dissuasion affirme un niveau d'ambition et revêt plusieurs dimensions :

· dimension diplomatique avec les responsabilités internationales que confère à la France le statut de puissance nucléaire et qui n'est pas sans lien avec le maintien de la France au rang de membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies ;

· dimension militaire avec des forces conventionnelles robustes et crédibles qui participent à l'exercice de ses responsabilités internationales et qui permettent aussi d'éviter tout contournement en élevant le seuil d'engagement nucléaire ;

· dimension économique à travers un effort budgétaire continu, régulier, de la Nation, cohérent avec les adaptations nécessaires des moyens de la dissuasion ;

· dimensions technologiques et industrielles avec le développement de technologies souveraines dans un spectre très large d'activités ;

· enfin, dimension humaine car la dissuasion s'appuie sur des compétences et des valeurs d'excellence et de rigueur. Depuis l'origine, des hommes et des femmes dans les laboratoires de recherche, dans l'industrie, au sein de l'organisation étatique et, en particulier, celle de la défense, dans les unités de combat, mettent leurs compétences au service de cette mission éminemment exigeante.

Cette oeuvre commune est l'incarnation d'un choix : celui de la préservation de notre autonomie stratégique et de notre liberté d'action et de décision. Elle est la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance nationale.

Exercer la dissuasion, suppose d'abord et avant tout une volonté portée, en France, par le chef de l'Etat, représentant de la Nation, élu au suffrage universel, confortée par le soutien parlementaire et l'assentiment de l'opinion publique. Il faut, ensuite disposer d'une capacité souveraine d'appréciation de la situation stratégique de l'adversaire, d'une doctrine et de son mode d'expression, et enfin d'instruments efficaces et crédibles de représailles. Cela suppose un investissement important dans le domaine du renseignement humain et technique, et de la veille technologique et industrielle.  Cela suppose ensuite un outil militaire performant capable de délivrer des frappes à tout moment et en tout lieu contre un adversaire étatique s'attaquant aux intérêts vitaux de la Nation, une industrie capable de forger, dans la durée, les armes, les vecteurs et les porteurs les plus performants pour répondre aux objectifs fixés par le Président de la République. Cela suppose enfin des chaînes de contrôle gouvernemental et de sécurité nucléaire qui maîtrisent les risques, garantissent l'exécution des ordres et assurent, de ce fait, la crédibilité de la dissuasion.

La dissuasion repose donc sur un « système de systèmes » assez complexe dont tous les éléments contribuent à la crédibilité. Un élément défaillant, une altération même minime, peuvent mettre en cause la capacité de dissuader. La dissuasion exige donc une excellence dans l'exécution des missions et une persévérance des efforts. Les investissements sont importants et s'inscrivent dans des cycles longs. Toute rupture, toute perte de capacités opérationnelles militaires ou industrielles engendre des effets de seuil difficilement rattrapables. Il s'agit donc d'un système exigeant. La dissuasion française est soumise à un principe de stricte suffisance qui limite au strict nécessaire les moyens dédiés aux forces nucléaires. Elle a subi, comme les autres secteurs de la défense, une rigueur budgétaire et financière tendant à mutualiser au maximum les moyens entre les différentes fonctions, à prolonger la durée de vie des matériels et à réduire les marges de sécurité calendaire dans l'exécution des programmes industriels. Or, comme le soulignait en 2004 l'Amiral d'Arbonneau : « la crédibilité de la dissuasion ne se décrète pas, elle se construit dans la durée, dans la persévérance, dans l'obstination, dans l'endurance. Elle est tout le contraire de la velléité »1(*).

C'est cette mécanique complexe de la crédibilité de la dissuasion que le groupe de travail a cherché à décrire dans ce rapport, afin d'apprécier, en fonction de l'évolution des contextes géopolitiques, des menaces et des technologies, l'opportunité et le coût de sa modernisation. Sans doute celle-ci est-elle un processus permanent, ancré sur les efforts considérables consentis par la Nation au cours des dernières décennies, mais il doit de façon continue s'ajuster aux évolutions du contexte stratégique des prochaines années. L'ampleur des investissements à conduire dans la prochaine décennie mérite que l'on s'y attarde. Il conditionne en effet la crédibilité de la dissuasion française entre 2030 et 2080.

Pour réaliser ce travail, votre Commission a eu accès à tous les documents dont elle a eu besoin et a pu visiter tous les sites sensibles qui participent à la conception, à la fabrication et à la mise en oeuvre de l'arme.

I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE : UN BOUCLIER IRREMPLAÇABLE DE NOTRE DÉFENSE

A. UNE ORGANISATION DIMENSIONNANTE POUR LA DÉFENSE NATIONALE

Les travaux de physique nucléaire menés par les scientifiques français dans l'entre-deux-guerres, puis aux États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale, ont débouché, d'une part, sur le développement de la filière d'électricité d'origine nucléaire qui a été une garantie de l'indépendance énergétique de la France, et, d'autre part, sur le développement de la recherche sur les armes nucléaires et l'élaboration concomitante de la réflexion sur une doctrine nationale de la dissuasion, qui est devenue l'une des cinq grandes fonctions de la stratégie de défense et de sécurité nationale.

Si les travaux de réflexion et de préparation sont engagés sous la IVe République, dans le contexte de la guerre froide et de la course aux armements entre les États-Unis et l'URSS, c'est le Général de Gaulle qui prendra les décisions fondatrices dès son arrivée au pouvoir.

Le choix est ainsi fait de doter la France d'un outil de dissuasion nucléaire souverain, sans faire appel aux capacités américaines, à l'inverse de la Grande-Bretagne qui prend à l'époque la décision de se doter d'une capacité très largement adossée à son allié américain. Ainsi la France va-t-elle développer progressivement sa capacité de produire en autonomie des armes nucléaires stratégiques et des capacités d'emport (aérienne : bombe sous Mirage IV, sol-air : plateau d'Albion, et sous-marine), ainsi que des armes nucléaires tactiques (missiles Pluton et Hadès dans l'armée de terre, AN52 dans l'Armée de l'air et l'Aéronavale). La dissuasion française résulte d'un effort budgétaire impressionnant pouvant dépasser 1% du PIB dans les années 60 et qui n'a jamais été inférieur à 0,4% jusqu'en 1993.

1. La doctrine de la dissuasion : une « grammaire »2(*)

La doctrine française de la dissuasion nucléaire est décrite dans les Livres blancs successifs sur la défense et la sécurité nationale, documents de référence qui préparent les lois de programmation militaire, et dans les rapports annexés à celles-ci. Cette présentation sous forme d'un document public est fréquente dans de nombreux États dotés des armes nucléaires (États-Unis3(*), Grande-Bretagne4(*), Russie5(*), Chine6(*), Inde7(*), ...) avec un degré de précision et d'exhaustivité plus ou moins important.

Elle est explicitée et précisée, s'agissant de la France, par les discours que les Présidents de la République successifs ont été amenés à prononcer à l'occasion de leurs visites aux forces nucléaires. Cette expression régulière du chef de l'Etat, chef des armées, est peu pratiquée dans le monde. Elle est porteuse d'un message à destination de la Nation, mais aussi de l'extérieur, confirmant une volonté et traduisant le poids politique important de la dissuasion dans la stratégie de défense. Elle est une manifestation de la continuité de cette politique et de sa transparence. Pour la période actuelle, les discours prononcés à Cherbourg, le 21 mars 2008 par le président Nicolas Sarkozy, et le 19 février 2015 à Istres par le président François Hollande, font référence.

a) Les ressorts de la dissuasion, garantie de la souveraineté nationale

La dissuasion nucléaire vise à « protéger notre pays de toute agression d'origine étatique contre ses intérêts vitaux, d'où qu'elle vienne, et quelle qu'en soit la forme 8(*)» en se dotant de la capacité d'infliger à l'adversaire des dommages absolument inacceptables.

« Sur ces bases, la stratégie de dissuasion consiste à faire redouter à tout État qui menacerait de s'en prendre à nos intérêts vitaux une riposte de la France, entraînant des dommages inacceptables pour lui, hors de proportion avec l'objectif d'une agression»9(*).

Comme le rappelle le Livre blanc de 2013, « la dissuasion est la garantie ultime de la sécurité, de la protection et de l'indépendance de la Nation. Elle garantit en permanence notre autonomie de décision et notre liberté d'action dans le cadre de nos responsabilités internationales, (...). La dissuasion nucléaire s'inscrit donc dans le cadre plus global de la stratégie de défense et de sécurité nationale qui prend en compte l'ensemble des menaces, y compris celles qui se situent sous le seuil des intérêts vitaux. »

Elle poursuit à la fois :

(1) Un objectif de protection contre toute menace d'origine étatique

Il s'agit de « veiller à ce que, en toutes circonstances, la France, son territoire, son peuple, ses institutions républicaines, soient en sécurité10(*)».

Elle est conçue comme une stratégie défensive.

« Elle est strictement défensive. L'emploi de l'arme nucléaire ne serait à l'évidence concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense, droit consacré par la Charte des Nations unies11(*)».

« Pour la France, l'arme nucléaire n'est pas destinée à remporter un avantage quelconque dans un conflit. En raison des effets dévastateurs de l'arme nucléaire, elle n'a pas sa place dans le cadre d'une stratégie offensive, elle n'est conçue que dans une stratégie défensive12(*)».

« Notre dissuasion est strictement défensive. L'emploi de l'arme nucléaire ne serait concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense13(*). »

(2) Un objectif d'indépendance et d'autonomie

Il s'agit de préserver notre autonomie de décision et notre liberté d'action. La dissuasion permet :

· « qu'en toutes circonstances, notre indépendance nationale et notre autonomie de décision soient préservées14(*)»,

· de « préserver notre liberté d'action et de décision en toutes circonstances », ce qui « permet d'écarter toute menace de chantage d'origine étatique qui viserait à nous paralyser15(*) ». D'autant que la France est l'un des rares pays au monde dont l'influence et la responsabilité se situent justement à l'échelle mondiale » (elle est membre du Conseil de sécurité des Nations unies ce qui lui confère des responsabilités en matière de sécurité internationale et non-prolifération). « Chacun sait que lorsque la France parle, elle peut passer à l'acte. Et les forces de dissuasion permettent de garantir que les engagements internationaux de la France seront toujours honorés, même si l'emploi de l'arme nucléaire n'est concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense16(*)».

(3) Les armes nucléaires ne sont en conséquence pas destinées à acquérir une supériorité militaire sur un théâtre d'opération

L'usage des armes nucléaires est limité à la fonction stratégique de dissuasion. Depuis le retrait en 1996 des armes tactiques qui équipaient les régiments d'artillerie nucléaire de l'armée de terre et certaines unités de l'Armée de l'air et de l'Aéronavale, les armes dont sont dotées les forces armées françaises présentent toutes un caractère stratégique et ne sont en rien « des armes de champs de bataille relevant d'une manoeuvre militaire de théâtre 17(*)», à la différence des options d'emploi des États-Unis ou de la Russie, par exemple.

b) Une doctrine évolutive
(1) Une doctrine adaptée au contexte géostratégique

La dissuasion nucléaire s'inscrit donc dans le cadre plus global de la stratégie de défense et de sécurité nationale, définie par le Livre blanc, qui prend en compte l'ensemble des menaces, y compris celles qui se situent sous le seuil des intérêts vitaux.

L'emploi est fixé, non par la nature de l'agression, mais par l'appréciation par le Président de la République de l'atteinte à nos intérêts vitaux.

Cette notion d'intérêts vitaux ne fait pas l'objet d'une définition précise, pas plus que la notion d'atteintes qui pourraient y être portées, pas plus que la notion de dommages susceptibles d'être infligés. C'est la responsabilité suprême du Président de la République d'apprécier en permanence la nature de nos intérêts vitaux comme les atteintes qui pourraient y être portées18(*).

Les discours des Présidents de la République ont précisé ces notions de façon plus ou moins explicite car, en matière de dissuasion, il convient de préserver une part d'ambiguïté et une capacité d'adaptation19(*). L'incertitude entretenue vise à compliquer toute forme de calculs de la part d'un adversaire : elle est rendue nécessaire par la variété des circonstances et des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de nos forces nucléaires pourrait être envisagée.

(a) La notion d'agression d'origine étatique

La notion d'agression suppose une action d'une puissance étrangère (cadre de la légitime défense) ou une menace de s'en prendre aux intérêts vitaux20(*).

La dissuasion nucléaire est destinée à traiter et à écarter des menaces étatiques du « haut du spectre » pour lesquelles les capacités d'intervention ou de protection conventionnelle risquent de s'avérer limitées ou insuffisantes à faire renoncer l'adversaire ou à le vaincre. Il s'agit donc, au terme d'« un dialogue dissuasif », de lui faire comprendre qu'il a plus à perdre qu'à gagner dans une attaque contre les intérêts vitaux de la France.

Compte tenu de son impact, l'utilisation de l'arme ne constitue pas une réponse à des menaces de « bas du spectre » qui peuvent être traitées par d'autres moyens, qu'elles soient d'origine étatique ou non étatique. Elle ne constitue pas une réponse adéquate aux actions terroristes dans leur format actuel qui sont menées par des groupes irréguliers, mais rien n'exclut qu'elle puisse s'avérer efficace pour dissuader un État qui menacerait les intérêts vitaux en employant des modes d'action terroristes.

Elle est destinée à traiter les menaces d'Etats, qu'ils disposent ou non de l'arme nucléaire et qui porteraient atteinte, par quelque moyen que ce soit, à nos intérêts vitaux. Elle ne constitue donc pas une réponse exclusivement réservée à une menace ou à une action contre les intérêts vitaux à base de moyens nucléaires21(*). La doctrine française n'exclut aucune hypothèse dès lors que la France serait en situation de légitime défense.

La dissuasion est « tous azimuts ». Elle s'adresse à tout Etat susceptible de porter atteinte à nos intérêts vitaux sans les désigner préalablement. Le Général de Gaulle justifiait ce caractère en disant « qu'on ne sait jamais d'où peut venir la menace, ni d'où peut venir la pression ou le chantage ». La dissuasion s'adresse bien ainsi, pour reprendre les termes de Sir Michael Quinlan, expert britannique renommé, « à qui de droit »22(*).

(b) La notion d'intérêts vitaux
(i) Les intérêts vitaux se fondent sur les éléments constitutifs de l'Etat-Nation

Cette notion relève d'une appréciation souveraine du chef de l'État. La liste n'en est donc pas limitative. Les discours des Présidents de la République en ont précisé la portée. Elle recouvre, selon le Livre blanc de 2008 « les éléments constitutifs de notre identité et de notre existence en tant qu'État-nation, notamment le territoire, la population, ainsi que le libre exercice de notre souveraineté.» (...). Sont aussi citées : « ses institutions républicaines »23(*), « l'intégrité de notre territoire, la sauvegarde de notre population la capacité de notre nation à vivre24(*)

(ii) Les intérêts vitaux ne sont pas strictement limités au territoire national

Le Livre blanc pour 2013 indique que la dissuasion française contribue par son existence à la sécurité de l'Alliance Atlantique et à celle de l'Europe.

« Notre dissuasion tient compte aussi de l'évolution du monde, de nos alliances et de la construction européenne25(*) ». « La définition de nos intérêts vitaux ne saurait être limitée à la seule échelle nationale, parce que la France ne conçoit pas sa stratégie de défense de manière isolée, même dans le domaine nucléaire26(*).».

· A cet égard, des liens particuliers sont affirmés avec le Royaume-Uni, autre puissance nucléaire alliée en Europe : « Avec le Royaume-Uni, nous avons pris une décision majeure, nous avons constaté qu'il n'y avait pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de l'un seraient menacés sans que les intérêts de l'autre le soient aussi27(*).» « Nous avons affirmé à de nombreuses reprises, avec le Royaume-Uni, avec lequel nous avons une coopération sans équivalent, cette conception28(*).»

Les engagements communs avec le Royaume-Uni (déclaration bilatérale de 1995, déclaration de Saint-Malo, puis traités Lancaster House de 2010) reflètent un degré de confiance unique, mais ne remettent pas en cause l'indépendance des forces françaises de dissuasion.

· La dissuasion française prend en considération la construction européenne : « S'agissant de l'Europe, c'est un fait, les forces nucléaires françaises, par leur seule existence, sont un élément-clef de sa sécurité. Un agresseur qui songerait à mettre en cause l'Europe doit en être conscient 29(*)».

« Nous participons au projet européen, nous avons construit avec nos partenaires une communauté de destin, l'existence d'une dissuasion nucléaire française apporte une contribution forte et essentielle à l'Europe. La France a en plus, avec ses partenaires européens, une solidarité de fait et de coeur. Qui pourrait donc croire qu'une agression, qui mettrait en cause la survie de l'Europe, n'aurait aucune conséquence ?»

« C'est pourquoi notre dissuasion va de pair avec le renforcement constant de l'Europe de la Défense. Mais notre dissuasion nous appartient en propre ; c'est nous qui décidons, c'est nous qui apprécions nos intérêts vitaux 30(*) ».

Les intérêts vitaux ne sont donc pas limités au seul territoire national, mais il n'y a pas pour autant de partage de la décision d'engagement qui reste souveraine.

· Le Livre blanc de 2008 indique qu'au sein de l'Alliance atlantique les forces nucléaires britanniques et françaises contribuent à la dissuasion globale, cette contribution a été reconnue depuis 1974 et a été rappelée dans le concept stratégique de l'OTAN en 1999.

Pour le président François Hollande, l'Alliance Atlantique a une vocation nucléaire - outre les États-Unis, certains États européens portent les armes nucléaires de l'OTAN (Pays-Bas, Belgique, Italie, Allemagne et Turquie) et les forces stratégiques indépendantes, comme celles de la France et du Royaume-Uni ont un rôle spécifique à jouer et contribuent à la dissuasion globale.

Ce constat n'implique pas de changement de posture de la France qui ne participe pas aux mécanismes de planification nucléaire de l'OTAN (à l'inverse du Royaume-Uni). En revanche, la France souhaite contribuer à la définition de la politique nucléaire de l'Alliance.31(*)

La contribution de la dissuasion française à la dissuasion de l'OTAN participe à la sécurité de l'Europe sans pour autant engager le niveau d'assurance comparable à celui de la dissuasion élargie américaine (qui offre une protection nucléaire des intérêts vitaux de ses alliés). De la même façon, la défense anti-missile balistique de l'OTAN et la dissuasion sont complémentaires.

Une intégration limitée de la défense anti-missile

La France a longtemps été favorable à une doctrine « pure » de la dissuasion rejetant les systèmes de protection considérés comme altérant le concept même, ainsi la défense anti-missile balistique (DAMB) qui se place dans la logique d'une bataille nucléaire, mais postule un échec initial de la dissuasion . Dans cette vision, la DAMB menacerait la crédibilité de la dissuasion en niant l'effet stratégique des armes nucléaires32(*).

Cette vision a évolué depuis le courant des années 2000 sous le double effet d'une analyse plus précise des menaces balistiques de puissances régionales (telles que l'Iran ou la Corée du Nord) et une analyse conduisant à considérer la complémentarité entre dissuasion et DAMB, notamment dans le cadre du sommet de l'OTAN en mai 2012.

Discours de Cherbourg (2008/Président Sarkozy) : « Afin de préserver notre liberté d'action, des capacités de défense anti-missile contre une frappe limitée pourraient être un complément utile à la dissuasion nucléaire, sans bien sûr s'y substituer. Ne perdons pas de vue qu'une défense anti-missile ne sera jamais assez efficace pour préserver nos intérêts vitaux. Sur cette question, la France a fait le choix d'une démarche pragmatique. C'est dans cet esprit que nous participons aux travaux collectifs dans le cadre de l'Alliance atlantique. »

Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2013 : « Conformément à la déclaration du sommet de Chicago du 20 mai 2012, la France participe, dans le cadre de l'OTAN, au programme de développement d'un système de commandement visant à coordonner les moyens concourants à la défense contre les missiles balistiques. Cette capacité, purement défensive, ne saurait se substituer à la dissuasion. Sous un strict contrôle politique et au terme d'un effort raisonnable et partagé avec nos alliés, elle pourra, contre une menace balistique limitée, jouer un rôle complémentaire. A cet égard, la France considère comme une priorité la défense antimissile de théâtre et l'alerte avancée. Elle entend favoriser l'implication de l'industrie européenne dans ce projet. » 

Ainsi la DAMB est-elle désormais considérée comme un complément de la dissuasion. Destinée à traiter des menaces balistiques limitées, en nombre et en qualité, elle ne remet pas en cause les grands équilibres stratégiques nucléaires mondiaux. Adaptée à l'évolution de la menace balistique, notamment iranienne ; elle ne se substitue pas à la dissuasion, seule à même d'assurer la protection des intérêts les plus essentiels d'un État. En effet, la défense antimissile ne couvre pas tout le spectre des menaces possibles contre les intérêts vitaux. Son ratio coût/efficacité reste en outre discutable.

La priorité est donc donnée à la défense de théâtre33(*) et à l'alerte avancée34(*), même si l'environnement budgétaire très contraint limite les marges de manoeuvre. La France participe aux travaux de l'OTAN avec l'objectif de garder la maîtrise politique de l'ensemble via le système de commandement et de contrôle et un contrôle politique des règles d'engagement.

(c) La notion de « dommages inacceptables » et d' « ultime avertissement »

« Tous ceux qui menaceraient de s'en prendre à nos intérêts vitaux s'exposeraient à une riposte sévère de la France, entraînant des dommages inacceptables pour eux, hors de proportion avec leurs objectifs. Ce serait alors en priorité les centres de pouvoir politique, économique et militaire qui seraient visés 35(*)».

« Nos forces nucléaires doivent être capables d'infliger des dommages absolument inacceptables pour l'adversaire sur ses centres de pouvoir, c'est-à-dire, sur ses centres névralgiques, politiques, économiques et militaires. (...)36(*)

La France ne place plus dans ses priorités, l'idée de « représailles démographiques » (stratégie dites « anti-cités ») portant sur les populations comme ce pouvait être le cas dans les premières doctrines de la dissuasion. Cette évolution est aussi permise par les évolutions technologiques qui accroissent la précision des vecteurs et des armes, et les capacités d'en moduler la puissance.

La dissuasion est fondée sur la permanence d'une capacité de frappe « en réponse » (légitime défense), ce qui suppose de disposer d'une capacité permanente et invulnérable, sans exclure la capacité à délivrer « un ultime avertissement nucléaire» pour rétablir la dissuasion. C'est-à-dire pour entrer dans un « dialogue » conduisant à ce que l'adversaire renonce à son agression.

« Nous ne pouvons exclure qu'un adversaire se méprenne sur la délimitation de nos intérêts vitaux, ou sur notre détermination à les sauvegarder. Dans le cadre de l'exercice de la dissuasion, il serait alors possible de procéder à un avertissement nucléaire, qui marquerait notre détermination. Il serait destiné à rétablir la dissuasion.37(*) »

« Néanmoins, je ne peux exclure qu'un adversaire se méprenne sur la délimitation de nos intérêts vitaux. C'est pourquoi je veux rappeler ici, que la France peut, en dernier ressort, marquer sa volonté à défendre nos intérêts vitaux par un avertissement de nature nucléaire ayant pour objectif le rétablissement de la dissuasion.38(*)».

Dans le cadre de l'exercice de la dissuasion, la France dispose de la capacité de procéder à cet « avertissement nucléaire », sans que la nature de celui-ci soit explicitement et préalablement définie, afin de préserver une marge d'appréciation au Président de la République et un espace pour le « dialogue dissuasif » engagé avec l'adversaire. Le recours à cet avertissement constitue bien une option et n'est en aucune manière automatique.

Face à la diversité des situations auxquelles la France pourrait se trouver confrontée, la crédibilité de la dissuasion reposera en conséquence sur la possibilité pour le chef de l'État de disposer, de façon indépendante, d'une gamme d'options suffisamment large et d'un ensemble de moyens diversifiés39(*), ce que permettent aujourd'hui les caractéristiques techniques des armes, des vecteurs et des porteurs et ce qui justifie la présence de différentes composantes dans les forces comme la diversité des moyens susceptibles d'être engagés.

Ainsi dispose-t-il également d'un spectre élargi de modes d'action, évitant le « tout » (frappes massives) ou « rien » et permettant par la modulation possible des charges, des effets stratégiques ciblés (centres de pouvoirs, capacités industrielles ou économiques...) et des capacités d'avertissement nucléaire.

(d) Le non emploi en premier : les « garanties de sécurité négatives »

En 1995, la France a, par une déclaration unilatérale, donné des garanties de sécurité négatives ( c'est-à-dire le non emploi en premier de l'arme nucléaire) en précisant qu'elles s'adressaient aux Etats non dotés au sens du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui respectent leurs engagements, étant précisé que ces garanties ne remettaient pas en cause le droit à la légitime défense consacré par l'article 51 de la Charte des Nations unies.

La Grande-Bretagne a une rédaction voisine dans sa propre doctrine nucléaire.

(e) La dissuasion n'exclut pas de poursuivre l'objectif du désarmement

Parallèlement à l'exposé stricto-sensu de la doctrine, les Présidents de la République ont, dans leurs discours, développé les positions de la France en matière de désarmement.

« Dans un monde dangereux - et il l'est - la France n'entend pas baisser la garde. Mais en même temps qu'elle est prête à se défendre, elle ne veut pas pour autant renoncer à l'objectif même du désarmement, y compris du désarmement nucléaire. La France, c'est une puissance de paix, et c'est pourquoi elle se défend, pour la paix ! La France est ce qu'on appelle un Etat doté au sens du Traité de non-prolifération nucléaire, c'est-à-dire qui nous reconnaît comme un Etat disposant d'armes nucléaires. Et cette situation nous confère des responsabilités particulières. Je partage donc l'objectif, à terme, de l'élimination totale des armes nucléaires, mais j'ajoute : quand le contexte stratégique le permettra. La France continuera d'agir sans relâche dans cette direction. Elle le fera avec constance, avec transparence, avec vérité, j'allais dire avec sagesse et en bonne intelligence avec les Alliés. Le désarmement nucléaire ne peut pas être une incantation ou même une invitation ! Il doit être démontré et d'abord par l'Etat qui le proclame40(*) ».

La France n'a jamais participé à la course aux armements ni réalisé tous les types d'armes que ses capacités technologiques lui auraient permis de concevoir. Elle applique un principe, celui de la stricte suffisance, et maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. Quand la sécurité internationale s'améliore, la France en tire les conséquences. Elle l'a fait avec la fin de la guerre froide.

La France a, aujourd'hui, un bilan exemplaire, et unique au monde, en matière de désarmement nucléaire. Elle est le premier Etat, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ; le premier Etat à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives, faisant désormais reposer la dissuasion sur un stock limité de matière nucléaires ; le seul à avoir démantelé, de manière transparente, son site d'essais nucléaires situé dans le Pacifique et à limiter ses expérimentations à la seule simulation d'essais ; à avoir démantelé entièrement ses missiles nucléaires sol-sol ; à avoir réduit volontairement d'un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins puis de ses forces aériennes stratégiques (en 2008).

La France mène une politique de transparence sur son arsenal nucléaire.

L'arsenal nucléaire français :

un effort de réduction et de transparence inégalé

« Après cette réduction, notre arsenal comprendra moins de 300 têtes nucléaires. C'est la moitié du nombre maximum de têtes que nous ayons eu pendant la guerre froide. En donnant cette information, la France est pleinement transparente car elle n'a aucune autre arme que celle de ses stocks opérationnels. (...) Enfin, j'ai décidé d'inviter des experts internationaux à venir constater le démantèlement de nos installations de production de matières fissiles militaires de Pierrelatte et de Marcoule »41(*).

« Je veux encore aller plus loin dans la transparence, que ce soit sur notre doctrine, c'est ce que je fais aujourd'hui, devant vous, donc devant le monde entier ; transparence aussi sur nos arsenaux et sur nos efforts concrets de désarmement. C'est la raison pour laquelle je ne crains pas d'informer que la France dispose de trois lots de 16 missiles portés par sous-marins, et de 54 vecteurs ASMPA. Et je souhaite que tous les Etats disposant de l'arme nucléaire fasse le même effort de vérité, celui que je fais devant vous, pour toutes les catégories d'armes de leur arsenal nucléaire.

Dans ce même esprit de transparence, de vérité, la France proposera très prochainement la visite des nouveaux sites qui n'accueillent plus d'armes nucléaires ; le plateau d'Albion, où les silos qui abritaient la composante sol-sol sont complètement démantelés, la base de Luxeuil dont les dépôts de stockage d'armes sont maintenant vides, et là aussi je souhaite que ce geste inspire l'attitude d'autres puissances nucléaires, avec des visites auxquelles nos experts pourront également se rendre.42(*) »

Ces réductions sont importantes eu égard à la modestie de l'arsenal français conçu selon un principe de stricte suffisance, comparé à celui des deux principaux Etats dotés43(*).

Pays

Ogives déployées

Autres têtes

Total des stocks

Etats-Unis

1 930

2 500

7 000

Russie

1 790

2 800

7 290

France

280

10

300

Source : SIPRI Yearbook 2016

Bien plus, la France entend continuer à assumer pleinement, sur la scène internationale, ses responsabilités et ses devoirs d'État doté de l'arme nucléaire. Sur le plan diplomatique, la France oeuvre activement en faveur d'un « désarmement général et complet sous un contrôle strict et efficace », objectif fixé par l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Elle poursuit ses efforts pour promouvoir la réduction quantitative et limiter l'amélioration qualitative des arsenaux dans le monde et pour combattre la prolifération des armes de destruction massive, notamment nucléaires, et de leurs vecteurs. De même, elle appelle de ses voeux la généralisation de ces efforts au niveau international. À cet effet, elle soutient activement l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l'engagement de négociations multilatérales sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armes nucléaires, ainsi que la mise en place d'un moratoire immédiat sur la production de ces matières.

(2) Une doctrine qui constitue toujours le socle de la pensée stratégique française

Depuis plus de cinquante ans, la dissuasion nucléaire constitue un élément important de notre stratégie de défense et de notre influence dans le monde. Sa permanence est devenue une nécessité, peu contestée. Elle est médiatisée à hauteur du besoin stratégique et politique.

Pour autant, les expressions publiques de la doctrine française de la dissuasion dans les Livres blancs, les lois de programmation et les discours des Présidents de la République, constituent bien plus qu'un élément de la stratégie de défense et de sécurité nationale aux côtés des fonctions de connaissance et anticipation, de protection, de prévention et d'intervention. La dissuasion est à la fois l'étage supérieur, le recours ultime en cas d'escalade, mais aussi le socle, celui qui permet d'agir et d'assumer ses responsabilités de façon indépendante, de limiter autant que faire se peut les investissements dans des capacités conventionnelles d'intervention et de protection aux seules fins de dissuasion et de mutualiser autant que faire se peut les moyens pour assurer les différentes fonctions stratégiques. Elle a donc un effet dimensionnant, tant dans le domaine militaire que pour notre base industrielle et technologique de défense.

Sans la fonction de dissuasion nucléaire, c'est l'ensemble de la stratégie de défense et de sécurité nationale qui devrait être profondément repensée, l'ensemble de nos forces armées qui devrait être réorganisé et une grande partie de notre base industrielle et technologique de défense qui devrait être restructurée, sans compter notre stratégie de diplomatie, d'influence et de présence dans le monde qui devrait être révisée.

2. L'outil de la dissuasion : un double « écosystème »

Comme il a été indiqué, la crédibilité de la dissuasion repose sur « la possibilité pour le chef de l'État de disposer, de façon indépendante, d'une gamme d'options suffisamment large et d'un ensemble de moyens diversifiés. Nos forces nucléaires continueront d'être adaptées en conséquence. Elles seront articulées en composantes différenciées et complémentaires. La France disposera des moyens de pérenniser ces capacités aussi longtemps que les armes nucléaires seront nécessaires à sa sécurité44(*)».

La dissuasion repose donc sur un double écosystème : un écosystème militaire de forces opérationnelles qui englobe plusieurs composantes et leur soutien, et un écosystème technologique et industriel souverain permettant de produire à tout moment les armes, leurs vecteurs, leurs plateformes et l'ensemble des capacités critiques nécessaires.

a) L'écosystème militaire

La crédibilité de la dissuasion nucléaire repose sur la possibilité pour le chef de l'État de disposer, de façon indépendante, de moyens adaptés à une grande diversité de situations. « Les forces nucléaires comprennent une composante aéroportée et une composante océanique dont les performances, l'adaptabilité et les caractéristiques complémentaires permettent le maintien d'un outil qui, dans un contexte stratégique évolutif, demeure crédible à long terme, tout en restant à un niveau de stricte suffisance45(*). » Elles comprennent également un système robuste de transmissions. Elles reposent enfin sur des capacités des forces conventionnelles qui les soutiennent et au profit desquelles elles réalisent des missions, selon un principe original de mutualisation et de forte intégration des moyens et de différenciation des missions.

(1) Les composantes océanique et aéroportée de la dissuasion
(a) La force océanique stratégique (FOST)

La force océanique stratégique (FOST) assure depuis 45 ans la permanence à la mer en patrouille d'au moins un sous-marin lanceur d'engins (SNLE). Cette permanence et l'invulnérabilité des sous-marins garantissent en tout temps une capacité de frappe, contribuant ainsi à la crédibilité de la dissuasion. La combinaison entre l'assurance de ne pas être détecté et la garantie d'atteindre n'importe quel État qui porterait atteinte à nos intérêts vitaux matérialise la capacité de frappe en second, et interdit à l'adversaire tout calcul d'impunité.

Pour Bruno Tertrais46(*), les atouts de la composante océanique sont principalement au nombre de trois :

· la capacité de frapper en second en toute circonstance, même si un adversaire avait procédé à des destructions massives sur le territoire national, y compris sur les infrastructures de la dissuasion ;

· la capacité d'exercer des « dommages inacceptables » à tout État, même à une puissance majeure ;

· la capacité de frapper, de manière immédiate et assurée, tout adversaire ayant porté atteinte à nos intérêts vitaux, même géographiquement distant.

(i) Les moyens de commandement et de communication

Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, qui prépare les plans d'emploi, les directives opérationnelles et fait exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires, l'amiral commandant la FOST est responsable de la mise en condition des moyens dont il dispose et du suivi de l'exécution des missions. D'autres moyens de la marine participent à la mission de dissuasion, en conduisant des opérations de sûreté, de soutien et d'accompagnement au profit de la FOST.

Pour exercer ses responsabilités organiques et opérationnelles, l'amiral commandant la FOST dispose des moyens suivants :

· un état-major resserré à Brest ;

· un centre opérationnel (CoFOST) situé à Brest qui assure le suivi permanent des moyens, la planification et la conduite des missions47(*);

· des moyens de transmissions nucléaires protégés, qui permettent d'acheminer les ordres exceptionnels et opérationnels, ainsi que certaines données de mission. Ils sont mis en oeuvre dans quatre centres de transmission de la Marine. Toutefois, si les « stations de communication à longue distance » sont partie intégrante de la FOST, les communications peuvent emprunter d'autres chemins.

(ii) Les unités opérationnelles

La force océanique stratégique réunit environ 3 000 marins48(*) et comprend 10 sous-marins :

· 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), basés à l'Ile Longue49(*)

· 6 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA)50(*) basés à Toulon.

Depuis 1972, la force océanique stratégique remplit son contrat opérationnel avec la permanence d'au moins un SNLE en patrouille qui emporte son chargement, actuellement de 16 missiles M51 et la capacité de renforcer cette posture sous faible préavis.

Sur quatre sous-marins, trois sont placés dans le « cycle opérationnel », qui dure environ dix mois pour chaque bâtiment.

Le cycle opérationnel des SNLE

Quand le premier SNLE est à la mer, pour une durée moyenne de 70 jours, le second vient de rentrer ou s'apprête à le remplacer, mais reste apte au tir à la mer dans un délai qui va de quelques heures à quelques jours. Il peut assurer avec le premier une double permanence à la mer si nécessaire, sur décision présidentielle. Le troisième bâtiment est à quai en indisponibilité pour entretien (IE ou « arrêt technique ») pendant sept semaines et ne serait mobilisé, avec un certain délai, qu'en cas de nécessité absolue. Le quatrième, enfin, est à Brest, en indisponibilité périodique pour entretiens et réparations (Iper, ou « arrêt technique majeur », ou encore « grand carénage »). Actuellement, pour être adapté au missile M51 et pour acquérir le standard le plus moderne du système de combat et de navigation, l'Iper a lieu tous les dix ans et dure environ deux ans.

Quatre est le nombre minimal de SNLE dont une force océanique stratégique a besoin pour pouvoir être sûre de disposer à tout instant d'au moins un sous-marin en patrouille, ce qui est un élément fondamental de la posture de dissuasion nucléaire. L'adversaire demeure, en effet, en permanence sous la menace d'une frappe à partir de cette plateforme immergée dans l'océan avec une incapacité selon les technologies actuelles de le détecter et avec l'obligation de disposer d'un système d'alerte avancée complet pour détecter rapidement un tir de missiles et être en mesure de l'intercepter. Avec trois sous-marins, le Président de la République n'aurait pas la garantie de la permanence compte tenu des rythmes que devraient supporter les équipages et des risques d'aléas techniques ou opérationnels. Par ailleurs, les autorités politiques ont constamment exigé, depuis 1996, que deux bâtiments soient aptes au tir dans des délais réduits. Cette « posture nucléaire » impose le format de 4 SNLE. En outre, la France ne dispose que d'une seule base, qui même protégée, reste exposée à ciel ouvert : la présence permanente à la mer d'au moins un sous-marin est donc un impératif.

Le Royaume-Uni a d'ailleurs décidé dans son programme de modernisation de la dissuasion adopté par le Parlement en 2016 de maintenir à quatre le nombre de ses SNLE afin de garantir la permanence à la mer d'au moins un SNLE.51(*)

L'une des conséquences nécessaires de la permanence à la mer est son caractère exclusif. La nature des missions, le degré d'exigence et de spécificité technique et opérationnelle qui en découlent ne permettent pas de distraire les SNLE de leurs patrouilles pour leur faire assurer d'autres tâches, d'autant qu'ils sont aujourd'hui en nombre strictement suffisant pour honorer le contrat opérationnel.

Depuis l'origine de la FOST, la France a jugé efficient de fonder l'invulnérabilité des SNLE sur le principe de dilution, consistant à déployer dans un espace océanique le plus vaste possible, des sous-marins offrant à leurs adversaires un volume d'indiscrétion le plus réduit possible. La dilution repose sur la mobilité et l'aptitude à la dissimulation du SNLE.

Dans cet espace aux dimensions fixées par la portée des missiles et des systèmes de transmission des ordres nucléaires, le sous-marin auquel la propulsion nucléaire confère autonomie et vitesse de déplacement, dispose d'une grande mobilité.

L'aptitude à la dissimulation du SNLE repose :

· d'une part sur sa discrétion et sa furtivité intrinsèques, en particulier dans le domaine acoustique ;

· d'autre part, sur sa capacité à exploiter l'information acquise par ses propres capteurs (sonar en particulier) ou reçues de la terre.

Enfin, véritable bâtiment de combat, le SNLE dispose des moyens d'assurer son auto-défense.

L'invulnérabilité du SNLE repose sur la mobilité, la dispersion, la discrétion et la furtivité :

· Il se déplace en permanence et dans un espace illimité au regard de son volume, en trois dimensions et d'une grande complexité. Mobilité signifie que le SNLE n'est pas à position fixe, capable d'être en tout lieu de l'espace maritime, à la libre appréciation de son commandant. Dans cet espace relativement opaque, la faible signature acoustique est un atout majeur. Dans ce domaine, le niveau atteint par nos sous-marins, comparé au niveau sonore du milieu marin et aux caractéristiques des senseurs, offre une véritable invulnérabilité. En outre, dans son concept d'emploi, il reçoit des communications mais n'en émet aucune.

· Avec le missile M-51, dont la portée est accrue par rapport au précédent missile M45, le sous-marin dispose d'une marge de manoeuvre augmentée ce qui accroît sa capacité de dilution dans l'espace maritime. Étendue à trois sous-marins en posture opérationnelle en cas de besoin, la détection devient quasi-impossible.

· Enfin, le sous-marin est doté de moyens de détection performants et d'auto-défense.

(iii) Les armes

Les sous-marins dans le cycle opérationnel disposent actuellement de missiles M-51.

Comme le fait remarquer l'Amiral Guillaume, commandant de la FOST, « A l'invulnérabilité du porteur répond la vulnérabilité de la cible à une capacité de frappe massive, fondée sur un grand nombre de têtes accompagnées ou non de leurres, leur mode de pénétration balistique et la capacité de frappe à très longue distance qui rendent impossible une protection étanche »52(*).

La portée « utile » du M-45 était de l'ordre de 5 000 kilomètres. Equipé de la TNO dans sa version M-51.2, ce missile a une allonge encore plus grande. La portée exacte dépend en outre du nombre d'armes emportées. Avec cette portée intercontinentale, l'outil de dissuasion répond pleinement au besoin d'être « tous azimuts » et de s'adresser à n'importe quel Etat qui porterait atteinte à nos intérêts vitaux.

Le M-51 est doté de capacités lui donnant une grande précision in fine. Il est optimisé pour l'emport de la TNO.

Le succès des tirs d'exercice ou de qualification des systèmes est un facteur important de crédibilité technique des missiles balistiques. Quant aux armes nucléaires, depuis la fin des essais en 1996, leur crédibilité repose sur le programme de simulation qui garantit leur fiabilité, leur sûreté et leur performance.

(iv) Le soutien des hommes et la problématique RH

Pour assumer l'ensemble des responsabilités qui lui sont confiées, ALFOST s'appuie sur un équipage composé de 3800 militaires53(*) et 170 civils affectés sur sous-marins, dans les états-majors de la force, au centre des opérations, à la base opérationnelle de l'Ile Longue et dans les centres de transmission.

1900 sous-mariniers assurent l'armement de 10 équipages de SNA, 6 à 7 équipages de SNLE et des équipages d'alerte opérationnelle. Leur moyenne d'âge est de 30 ans.

Depuis la création de la FOST, les équipages de SNLE ont conduit près de 500 patrouilles. Pour eux, ont été développés des moyens de formation et d'entraînement à terre. En effet, il n'est pas concevable de se former et de s'entraîner à toutes les avaries possibles sur des installations nucléaires en mer. Le développement et la construction de prototypes à terre et de simulateurs s'avèrent donc indispensables.

Pour les équipages, la Marine a institutionnalisé le système de deux équipages, un équipage en charge, l'autre soutenant et s'entraînant, et prenant des permissions. Pour eux, elle a développé des cursus et des installations spécifiques. Les conditions de vie à bord, en atmosphère confinée ont fait l'objet d'études approfondies dès la conception. Les équipages font l'objet d'un suivi médical tout particulier Les contraintes spécifiques qu'imposent ces missions aux équipages (notamment en raison de leur durée et du décalage par rapport aux modes de vie moderne, notamment les besoins de communication) doivent faire l'objet d'une grande attention et exigent des efforts particuliers dans le domaine du soutien des marins et de leurs familles et d'une grande vigilance pour adapter les incitations nécessaires afin de préserver l'attractivité de ces métiers exigeants (voir infra).

(v) Une logistique sans faille

La dissuasion nécessite un soutien logistique sans faille. Cet appui est concentré sur le site de l'Ile Longue54(*). Il s'agit d'un site industriel sans équivalent en Europe, sur lequel travaillent 2 400 personnes. Entièrement dédié à l'entretien, au sens très large du terme, le site est dimensionné pour offrir tous les services nécessaires aux 4 SNLE et à leur armement.

La base met à leur disposition les moyens portuaires, les infrastructures et personnels dédiés aux révisions techniques ou à l'assemblage des missiles, le soutien logistique, les services de protection qui sont autant de métiers indispensables pour relever le challenge permanent de la posture opérationnelle.

Seule la juxtaposition coordonnée de tous ces moyens permet la réalisation du cycle opérationnel nécessaire pour maintenir la permanence à la mer. Pour toutes ces missions, trois grandes familles d'acteurs travaillent ensemble :

· des industriels, dont naturellement le constructeur du sous-marin DCNS et le fabricant des missiles Arianegroup, mais aussi plus de soixante entreprises, constituent la part la plus importante ;

· les maîtrises d'ouvrage se partagent la charge du pilotage des grands domaines techniques nécessaires au maintien en condition opérationnelle de la force :

o  l'entretien des navires sous la responsabilité du Service de soutien de la flotte (SSF). Le cycle opérationnel suppose la mise en place de moyens pour effectuer en quelques semaines les opérations de révision complètes qui doivent permettre au navire de repartir en mission au mieux de ses capacités ;

o  l'assemblage des armes nucléaires et des vecteurs qui les emportent. Pour une question de sécurité, les différents éléments qui composent les têtes nucléaires arrivent à l'Île Longue séparément. L'ensemble est monté sur place par la Direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA/DAM). La Direction générale pour l'armement dirige pour sa part les activités liées à la production et au MCO des étages propulsifs auxquels viennent s'ajouter la charge utile pour constituer les missiles stratégiques qui sont ensuite embarqués sur les SNLE ;

o l'entretien des infrastructures de la base par le Service d'infrastructure de la défense (SID) et la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations (DIRISI).

· la Marine, qui assure la coordination et la surveillance d'ensemble du site mais également les fonctions régaliennes liées à la sécurité, la protection défense et la conduite des installations du support terrestre.

(vi) Des infrastructures à rénover et à maintenir

Les installations de l'Île Longue datent de l'origine de la dissuasion océanique, au début des années 1970. Elles auront donc soixante ans lors de la mise en service de la prochaine génération de SNLE. Elles font l'objet d'une constante modernisation. Outre des travaux de rénovation et de mise en conformité avec les normes de sécurité les plus récentes, il s'agissait de permettre l'arrivée du missile M-51.

Les opérations sont conduites en liaison avec le programme d'ensemble Coelacanthe, financé par les différents programmes budgétaires de la mission défense55(*). Elles consistent à adapter et à rénover les servitudes communes aux différentes installations nucléaires implantées sur la base de l'Île Longue (énergie électrique, fluides, installations portuaires) et le port militaire de Brest, mais aussi à d'autres sites de la Marine concourant à la dissuasion.

Les opérations en cours

Les investissements réalisés les plus importants sont des opérations d'adaptation de capacités et de maintenance lourde composées pour l'essentiel de projets de refonte des ouvrages et des moyens conçus et réalisés lors de la création des sites et qui, après quarante années de fonctionnement ininterrompu, exigent des réhabilitations, des mises en conformité aux exigences règlementaires (sûreté, protection de l'environnement) ou des redimensionnements.

Pour la FOST, les principales opérations à l'île Longue sont : la rénovation de la station de pompage (livraison prévue en 2018) et des « portes-brouettes » des deux bassins (porte sud déjà livrée, porte nord prévue en 2017) et la rénovation de la centrale électrique (livraison de l'ensemble prévue en 2023).

Enfin, les infrastructures font l'objet d'une protection renforcée. La Marine est en charge de la coordination et de la surveillance d'ensemble du site, mais également les fonctions régaliennes liées à la sécurité, la protection défense et la conduite des installations du support terrestre. La protection de la base est assurée 24h/24 par des gendarmes maritimes et des fusiliers marins. A la suite des attentats, de nouvelles menaces ont été prises en compte. L'évolution prévisible de la réglementation dans ce domaine est de nature à générer des coûts additionnels.

(b) Les forces aériennes stratégiques (FAS) et la force d'action navale nucléaire (FANu)

La composante aéroportée repose sur le trio chasseur/missile aérobie/avion ravitailleur et se compose en permanence des forces aériennes stratégiques (FAS) de l'Armée de l'air, soumises à un contrat de posture, - maintenir chaque jour des forces prêtes 24h/24 à l'engagement nucléaire sur ordre direct du Président de la République et, si ce dernier le décide, l'armement du porte-avions, par la force aéronavale nucléaire (FANu) qui n'étant pas permanente n'est pas soumise à un contrat de posture.

(i) Les atouts spécifiques de l'arme aérienne jouent en faveur de la dissuasion nucléaire

La souplesse d'emploi et la réactivité de l'arme aérienne figurent parmi ses vertus cardinales. La composante aéroportée de la dissuasion ouvre l'accès à une large palette d'options. Ainsi en jouant sur son aptitude à monter en puissance et à se déployer de manière progressive et visible lors d'une crise, la composante aéroportée offre à l'autorité politique un espace pour une manoeuvre politico-diplomatique. Elle permet même à celle-ci de prouver sa détermination en faisant décoller un raid nucléaire.

Dans les prémices d'une crise, lorsqu'il s'agit d'afficher de manière plus ou moins subtile des postures politiques, le recours à un chasseur stratégique constitue une option à laquelle peu de gouvernements ayant accès à cette capacité ont renoncé. L'organisation de raids de bombardiers stratégiques russes aux larges des côtes des pays d'Europe occidentale depuis le début de la crise ukrainienne, comme les sorties de bombardiers stratégiques américains à proximité des côtes de la Corée du Nord à l'apogée de la crise de 2013, puis de nouveau au début du mois de mai 2017, en témoignent.

En outre, cette capacité par la grande précision de ses vecteurs, pourrait s'avérer précieuse dans le cadre d'une frappe d'ultime avertissement nucléaire.

(ii) Armes, vecteurs et porteurs en service dans la composante aéroportée

La composante aéroportée de la dissuasion nucléaire s'appuie sur des moyens duaux56(*) dont les effets d'entraînement sont multiples. Modernisée en profondeur avec la mise en service opérationnelle du couple avion Rafale-ASMPA (missile air-sol moyenne portée amélioré) et de nouvelles infrastructures opérationnelles, elle figure aujourd'hui au meilleur niveau.

Les qualités du Rafale, à la fois redoutable chasseur-bombardier performant, permettent d'envisager de manière réaliste pour nos forces nucléaires des opérations « d'entrée en premier » sur des théâtres fortement défendus. La généralisation prochaine sur les Rafale de radars à antenne active et du missile air-air Météor viendra renforcer cette situation.

La polyvalence des appareils et des équipages est indispensable pour pouvoir répondre, dans la durée, au fort taux d'engagement opérationnel de l'Armée de l'air, au titre de la protection du territoire national (PPS) et de l'Armée de l'air et de l'Aéronavale dans le cadre des opérations extérieures.

Les appareils des FAS comme ceux de la FANu portent le missile ASMP-A équipé d'une tête nucléaire. Dans son discours d'Istres le 19 février 2015, le Président de la République a indiqué que la France disposait de 54 ASMPA répartis au sein de la composante aéroportée. Ils sont équipés de la TNA57(*) mise en service dans les FAS en 2009 sur Mirage 2000N, et en 2010 sur Rafale B et sur Rafale M dans la FANu.

Le missile ASMPA

Missile de croisière plusieurs fois supersonique et manoeuvrant, le missile ASMPA occupe une place singulière dans les arsenaux nucléaires. Doté d'une nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA), sa portée est nettement améliorée par rapport au missile air-sol nucléaire précédent. Aucune autre force aérienne dans le monde ne dispose actuellement d'un vecteur offrant une garantie de pénétration comparable. La très grande précision de l'ASMPA offre par ailleurs la possibilité de détruire des objectifs fortement résistants et d'exécuter des frappes aux effets strictement conformes à ceux décidés par le Président de la République.

Les tirs d'exercice ou de qualification des systèmes démontrent la crédibilité technique des missiles aérobies. Depuis la fin des essais en 1996, la fiabilité, la sûreté et la performance des armes de la composante sont garanties par le programme de simulation.

Les FAS et la FANu travaillent en toute synergie, complémentarité et optimisation. Le système d'arme Rafale / ASMP-A est géré en dialogue continu entre les deux forces qui partagent leurs retours d'expérience. Des entraînements conjoints se font régulièrement dans le cadre conventionnel, par exemple avec des C135 de l'Armée de l'air au profit du groupe aérien embarqué.

(iii) Les FAS

La mission des FAS est permanente. Elle repose sur une posture qui nécessite de garantir la disponibilité des moyens et le respect des délais de réaction, en toutes circonstances. Pour atteindre et maintenir ce niveau d'exigence, l'Armée de l'air s'appuie sur un dispositif performant et cohérent, régi par une gouvernance stricte placée sous l'autorité d'un général commandant les FAS, responsable de la mise en condition opérationnelle des moyens de la composante aéroportée de l'Armée de l'air et du suivi de l'exécution de la mission de la dissuasion nucléaire, si l'ordre en était donné par le Président de la République.

Pour l'Armée de l'air, la crédibilité opérationnelle et technologique des FAS s'appuie sur des équipements, des infrastructures spécifiques durcies et une organisation resserrée. Les FAS regroupent environ 2 000 personnes. L'organisation est constituée de centres d'opérations, d'unités navigantes et techniques, et de bases aériennes à vocation nucléaires aux infrastructures spécifiques qui servent la mission de dissuasion et concourent aussi aux autres missions de l'Armée de l'air.

En termes de moyens, ce dispositif repose sur un triptyque contrôlé par des chaînes de responsabilité indépendante :

· un système d'armes (l'avion de chasse, son escorte, son armement et son infrastructure) ;

· un avion de ravitaillement en vol qui procure l'allonge stratégique nécessaire à la mission ;

· un système de commandement et de conduite via des moyens de transmissions spécifiques, fiables, résilients et redondants.

Le système d'armes

Les FAS disposent actuellement de deux escadrons de chasse d'une vingtaine d'avions de combat, l'un à Saint-Dizier doté de Rafale biplace, le second à Istres doté de Mirage 2000 N. Le système de navigation et d'attaque des chasseurs autorise des raids de jour comme de nuit, et par tous les temps. Le retrait progressif des Mirage 2000 N au profit des Rafale, débuté en 2011 sera effectif en septembre 2018 et portera les capacités d'allonge et de pénétration des défenses adverses au meilleur niveau accessible58(*). Il permettra également le regroupement des deux escadrons, à Saint-Dizier, assurant l'optimisation de l'entrainement quotidien et spécifique. Ces unités conserveront cependant des zones de déploiement et de dilution sur le territoire national.

Les avions de ravitaillement

L'emploi du ravitailleur C135 au sein des FAS est au coeur de la mission de dissuasion. La maîtrise des missions de ravitaillement en vol est une capacité clé dans la planification et la réalisation des opérations aériennes et pour permettre l'allonge du raid nucléaire. Elles ne sont détenues que par un nombre restreint de pays dans le monde au premier rang desquels les États-Unis, avec une flotte de plus de 450 avions ravitailleurs.

La flotte actuelle des FAS est de 14 C135, basés à Istres. Ces avions âgés de plus de 50 ans, et dont la disponibilité est fragile59(*), seront retirés du service et remplacés par 12 Airbus A330 MRTT60(*) « Phénix » entre 2018 et 2025. L'arrivée dans les forces de ses appareils est une priorité absolue.

Commandement et soutien

Pour assurer sa mission de commandement et de soutien, le commandement des FAS dispose des moyens suivants :

· trois dépôts d'armes nucléaires (bases à vocation nucléaire) et quatre bases aériennes de déploiement ;

· un centre de commandement. Les FAS disposent de leurs propres bases aériennes et d'un commandement attitré, le Centre d'opérations des forces aériennes stratégiques (Cofas) ;

· les autres commandements de l'Armée de l'air apportent leur concours, en affectant des avions radar AWACS, des avions de chasses pour l'entraînement ou l'escorte, ainsi que des moyens de protection sol/air pour assurer la sécurité des bases.

En 2014, les FAS ont montré leur aptitude à se projeter loin de la métropole en réalisant un raid avec Rafale de 11 heures sans escale. Cette performance confirme un savoir-faire déjà observé au-dessus de la Libye en 2011, lorsque des Rafale ont effectué des tirs de missiles conventionnels Scalp dans un scénario identique à celui d'un engagement nucléaire, missions de plus de 6 heures.

Les moyens aériens ont un usage dual, conventionnel et nucléaire. Dès lors, le périmètre financier qui couvre cette composante se limite aux moyens spécifiques affectés à cette seule mission (missiles nucléaires, systèmes de préparation de mission, zones de stockage et d'alerte). Les FAS représentaient environ 10% des 3,5 milliards d'euros affectés en 2014 à la dissuasion.

La crédibilité de la dissuasion ne se mesure pas uniquement à l'aune de la modernité et de la quantité des aéronefs et vecteurs mobilisés, le niveau de préparation des forces est également un facteur déterminant. Les FAS conduisent à cet effet plus d'un exercice par semaine concernant un ou plusieurs maillons de la chaîne de commandement et d'exécution. Ces exercices concernent les avions de chasse et de ravitaillement, mais aussi les centres de commandement et les moyens de transmission. L'objectif est de démontrer la crédibilité des matériels, la robustesse des organisations, mais aussi la capacité des hommes et des femmes à réaliser les missions en conditions dégradées (en ambiance NRBC, avec une conduite de navigation sans recours au GPS, en condition de brouillage...) et ce en toutes circonstances. L'examen des résultats de ces exercices et opérations est sans concession, seul compte le résultat du tir simulé du missile. Le groupe de travail a pu assister à un exercice majeur des FAS lors de son déplacement sur la base d'Istres. Ces opérations, naturellement confidentielles, sont également fondamentales pour convaincre un adversaire potentiel de l'effectivité des moyens de la dissuasion.

L'environnement de mise en oeuvre de la composante aéroportée a également fait l'objet d'une mise à niveau, du centre d'opérations jusqu'aux zones d'alerte sur les bases aériennes à vocation nucléaire, pour garantir sa robustesse, en haussant le niveau de protection des installations face aux évolutions de la menace, qu'elle résulte d'une attaque physique ou informatique. Les dépôts d'armes et de munitions spécialisées sur les bases de l'Armée de l'air ont été entièrement refaits au début des années 2010.

L'un des enjeux à court terme sera l'accueil des nouveaux avions ravitailleurs MRTT sur la base d'Istres à partir de 2018, ce qui conduit à la mise en place par le service des infrastructures de la défense (SID) d'un programme d'aménagement d'un montant évalué à 250 millions d'euros et celui de la sécurité et de sûreté des infrastructures qui nécessitera un engagement de l'ordre de 50 millions d'euros sur 10 ans pour la seule base d'Istres. D'ici 2019, une aire de stationnement permettant les manoeuvres autonomes des MRTT et une partie du centre de maintenance (bâtiment commandement, locaux techniques et 1ère alvéole) seront réalisés.

(iv) la FANu

La force aéronavale nucléaire (FANu) embarquée sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, lorsque le Président de la République le décide est, dans ce cas, complémentaire des forces aériennes stratégiques. Elle met en oeuvre des Rafale Marine au standard F3 équipés du missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A), prélevé sur le parc commun.

Spécificité

À la différence des déploiements de la FOST et de l'alerte des FAS, permanents par essence, la mobilisation de la FANu se fait sur décision du Président de la République. Elle n'est donc pas une force permanente. La FANu élargit la palette des modes d'action à disposition de ce dernier

L'ensemble apporte la souplesse nécessaire à la manoeuvre de dissuasion en multipliant les scénarios.

L'appareillage du porte-avions est un message politique et diplomatique fort. Du fait de sa mobilité, de la possibilité qui lui est donnée d'opérer librement à partir des eaux internationales et de son escorte navale qui lui garantit une protection adéquate, le porte-avions joue un rôle dans la dissuasion.

Les atouts du porte-avions résident en particulier dans sa liberté d'évolution en mer, sa vitesse de déplacement élevée (1 000 km/j) et l'aptitude à durer que lui confère sa propulsion nucléaire. Masqué par l'horizon, il ne peut être détecté par des radars à terre. Il apporte donc une capacité militaire autonome et souveraine, avec en plus l'allonge et l'effet de surprise. Il permet de s'affranchir des autorisations de survol nécessaires pour atteindre une cible adverse et, le cas échéant, de certains systèmes de détection avancée, ce qui n'est pas négligeable compte tenu de la prolifération de ceux-ci et de leur capacité éventuelle d'interconnexion. En revanche, l'allonge offerte par les moyens propres de la FANu reste limitée.

Son aptitude à passer d'une mission conventionnelle à une mission nucléaire préserve la liberté d'action du politique. Il renforce ainsi la dissuasion en offrant la possibilité d'une montée en puissance discrète ou ostensible, graduelle et réversible. Il participe également à la mission de dissuasion en tant que vecteur principal de la diplomatie navale déployée en soutien de la politique du gouvernement.

Le porte-avions Charles-de-Gaulle est le seul bâtiment de surface en Europe, et plus largement de l'OTAN, à embarquer des armes nucléaires. En effet, pour mettre en oeuvre une force telle que la FANu, il faut disposer d'un groupe aéronaval et d'un groupe aérien embarqué pleinement opérationnels, ce que seules deux nations savent faire aujourd'hui. Or, les Américains ont fait le choix politique des bombardiers basés à terre et  à long rayon d'action. La France est donc le seul pays à disposer d'une telle force.

En revanche, le choix de ne disposer que d'un seul porte-avions représente naturellement une contrainte sur la disponibilité de la FANu. Le porte-avions peut subir des périodes d'indisponibilité longues comme c'est le cas en période d'indisponibilité permanente pour entretien et réparation d'une durée de 18 mois tous les 10 ans.

Commandement

L'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) exerce les fonctions de commandant de la force aéronavale nucléaire (CFANu). Il dispose en France d'un poste de commandement, le centre d'opérations de la FANu (COFANu). Son rôle consiste à préparer et à suivre l'exécution des ordres émanant du Président de la République. La FANu opère donc sous le commandement d'une chaîne semblable à celle de la FOST ou à celle des FAS.

Unités opérationnelles

La capacité de la FANu est portée aujourd'hui par l'une des deux flottilles « opérationnelles »61(*) dès lors qu'elle embarque sur le bâtiment. Elle se présente comme un système autonome combinant une force aérienne cohérente, le groupe aéronaval centré sur le porte-avions et les navires de son escorte.

Les Rafale Marine monoplace disposent de leur propre capacité de ravitaillement en vol, en recourant à une « nourrice », autre Rafale doté d'une nacelle spéciale fixée sous le ventre de l'appareil pour transférer du carburant à l'avion en charge de la mission ultime. L'emploi des C135 n'est donc pas systématique. La FANu est autonome.

Préparation opérationnelle

Au titre de la préparation opérationnelle, l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) et l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) exercent une tutelle organique conjointe sur ce dispositif dont ils garantissent le niveau d'entraînement du personnel et la disponibilité du matériel.

Les moyens humains et matériels de la FANu bénéficient d'une qualification opérationnelle permanente. En effet, n'étant pas dédiés à la dissuasion nucléaire, ils sont prélevés sur le vivier « conventionnel », c'est-à-dire les marins et matériels appartenant aux états-majors de la force d'action navale et de la force de l'aéronautique navale, au porte-avions Charles de Gaulle et au groupe aérien embarqué (GAé).

L'essentiel de l'entraînement nécessaire à la qualification opérationnelle de la FANu est effectué lors de missions conventionnelles (vols tactiques, exercices de mécanisation à bord). Une des caractéristiques de la FANu réside dans le fait que la mise en oeuvre du GAé requiert des pilotes formés aux particularités d'un théâtre aéromaritime et disposant d'un certain nombre de qualifications, dont certaines propres au fait que le Rafale Marine est monoplace. Des entraînements spécifiques sont organisés régulièrement. 

L'entraînement des forces nucléaires participe pleinement à la manoeuvre de la dissuasion. La posture de dissuasion exige une chaîne qui ne peut souffrir d'aucune fragilité. C'est le message des exercices de préparation nucléaire. Systèmes de transmissions et de commandement, aptitude des vecteurs à traverser les défenses adverses, compétences des équipages : tous les maillons sont critiques.

(2) Les transmissions

La crédibilité de la dissuasion repose également sur la garantie donnée au Président de la République qu'il peut, à tout moment, donner des ordres aux forces nucléaires.

Maillon essentiel de la dissuasion, adaptées et renouvelées progressivement dans le cadre d'une logique de stricte suffisance, les transmissions nucléaires constituent un système permanent, sûr car redondant, résilient, et capable de résister aux scenarii d'attaque du territoire national les plus sévères (attaque nucléaire notamment). Elles garantissent l'émission des ordres vers les forces nucléaires quoi qu'il advienne et notamment l'ordre d'engagement du feu nucléaire par le Président de la République aux forces déployées.

Elles reposent sur des réseaux d'infrastructures pour acheminer les ordres exceptionnels et les ordres opérationnels des centres de commandement vers les forces, des systèmes d'élongation pour relayer ces ordres à distance vers les forces déployées et un système de dernier recours en cas de destruction ou d'indisponibilité des moyens précédents. Pour leur mise en oeuvre et leur soutien, les systèmes sont mis en oeuvre par du personnel hautement qualifié et les moyens sont abrités dans des infrastructures robustes, durcies y compris aux agressions électromagnétiques.

Ces moyens font l'objet d'un effort majeur, pour favoriser la souplesse nécessaire de la stratégie de dissuasion et garantir le maintien dans le temps de leur disponibilité, de leur résilience et de leurs performances à travers quatre programmes qui impliquent de très nombreux acteurs ministériels et interministériels. Ils portent sur la rénovation du coeur du réseau d'infrastructures durci et l'amélioration des capacités, sur la rénovation des stations d'émission radio de la FOST, la modernisation des moyens d'information et de communication de la composante aéroportée et enfin, sur le renouvellement du système de communications de dernier recours pour accroître son niveau de résilience et de disponibilité.

Afin de garantir la cohérence globale, un programme d'ensemble regroupe les programmes et opérations spécifiques des transmissions nucléaires dont leur maintien en condition opérationnelle et l'interface avec les programmes non spécifiques, mais nécessaire au fonctionnement de l'ensemble. Les évolutions d'implantation de ces moyens nécessitent d'y associer un programme d'infrastructure qui englobe également leur maintien en condition opérationnelle.

(3) Les interdépendances du système

Une des particularités de la dissuasion nucléaire française est son degré élevé d'intégration dans le modèle d'armée. D'une part, les forces nucléaires, qu'il s'agisse des composantes aéroportées ou océaniques, ont besoin d'être soutenues par des unités conventionnelles pour exécuter leurs missions comme elles le sont par d'autres services du ministère de la Défense. D'autre part, une partie des forces nucléaires, notamment dans la composante aéroportée, effectue des missions conventionnelles de protection et d'intervention. Cette imbrication forte est la conséquence d'un choix d'optimisation économique et opérationnelle. Sans doute, ajoute-t-il des contraintes, mais il a pour conséquences de « tirer vers le haut » le modèle d'armée français en raison de la diffusion des exigences fortes de la dissuasion à un périmètre beaucoup plus large que les seules forces nucléaires et rendre quelque peu artificielle la question d'un éventuel effet d'éviction du financement de la dissuasion au détriment des forces conventionnelles. Compte tenu de cet important niveau d'intégration, l'existence des forces nucléaires a un effet fortement dimensionnant pour le modèle français d'armée.

(a) Les forces conventionnelles participent à la dissuasion

La crédibilité de notre dissuasion repose également sur l'existence de forces conventionnelles crédibles. En effet, elle s'inscrit dans le cadre plus global de notre stratégie de défense et de sécurité, qui prend en compte l'ensemble des menaces, y compris celles qui se situent en-dessous du seuil des intérêts vitaux et pour lesquelles les forces conventionnelles jouent tout leur rôle. On peut même considérer que les capacités des forces conventionnelles peuvent être en certaines circonstances un moyen de ne pas escalader trop rapidement un conflit jusqu'au seuil nucléaire. Comme le rappelait récemment62(*) le Général de Villiers,  chef d'état-major des armées : « J'insiste sur le fait que la dissuasion est globale ; elle est articulée autour des deux composantes, aéroportée et océanique, et d'une multiplicité de capacités conventionnelles ».

Mais c'est aussi par le soutien que les forces conventionnelles, comme les directions et services, sont associées à la dissuasion nucléaire. Ainsi que le rappelait le Livre blanc de 2013, « une force de dissuasion sans capacité conventionnelle verrait sa crédibilité affectée. Le maintien d'une force nucléaire crédible, indépendante et autonome, incite à investir dans des capacités précieuses pour d'autres fonctions stratégiques.63(*) »

(i) Pour la composante océanique

La mise en oeuvre autonome et en sûreté de la composante océanique suppose la connaissance la meilleure possible des espaces de déploiement et des mouvements des forces étrangères qui y sont présentes. Elle implique également une maîtrise permanente des approches du port de soutien.

L'efficacité de la mission repose bien sur un ensemble cohérent qui voit se déployer, au profit des SNLE, d'autres moyens de la Marine qui participent à la mission de dissuasion, en conduisant des opérations de sûreté, de soutien et d'accompagnement : des frégates sous-marines (jusqu'à quatre), des chasseurs de mines, des sous-marins nucléaires d'attaque (jusqu'à deux)64(*), des avions de patrouille maritime et des hélicoptères, sans parler des moyens de protection à terre, gendarmes maritimes, fusiliers marins, moyens des autres armées ainsi que les centres de transmission et les moyens de renseignement. Ces missions s'exercent tout particulièrement aux sorties des SNLE avant leur dilution dans l'océan et lors de leur retour. Lorsque le sous-marin sort du goulet de Brest, il faut s'assurer de l'absence de toute présence hostile (ou même alliée) dans le voisinage, y compris parce qu'il est difficile de garder le secret absolu sur le départ en patrouille.

Occuper le volume sous-marin sur de larges espaces, avec des moyens performants et ayant une capacité autonome de recueil de l'information, garantit la liberté d'action du SNLE. Et c'est sur tous ces moyens duaux que s'exerce l'effet d'entraînement sur nos aptitudes technologiques.

En outre, il existe une forte imbrication au niveau du recrutement et de la formation des équipages. Si l'invulnérabilité du SNLE repose sur des équipements adaptés au niveau de menace, elle est aussi le fruit de technologies et de tactiques éprouvées sur SNA et du niveau de performance des équipages de SNA. Ainsi le cursus de formation d'un commandant de SNLE inclut le commandement d'un SNA.

(ii) Pour la composante aéroportée

La crédibilité de la composante aéroportée s'affirme à travers celle de l'Armée de l'air (réseau des bases aériennes, infrastructures, escadron de défense sol-air, escadrons de protection des bases, notamment celles à vocation nucléaire défense sol-air, hélicoptères, commandos), moyens de commandement et de conduite, moyens d'accompagnement des missions (avion radar AWACS, défense aérienne des bases, moyens de transmissions), celles du renseignement et de son segment spatial pour disposer d'une évaluation permanente de la menace, mais aussi sur l'analyse et la prise en compte de la menace cybernétique, et plus largement de celle des armées, directions et services qui apportent une cohérence globale et la robustesse de notre posture de dissuasion.

(b) La dissuasion est également soutenue par d'autres entités et services du ministère de la défense

En matière de sécurité et de protection des installations, il convient de rappeler que la défense du territoire national, en liaison avec les autres formes de la défense militaire et avec la défense civile, concourt au maintien de la liberté et de la continuité d'action du Gouvernement, ainsi qu'à la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la Nation.

Les autorités militaires auxquelles incombe son exécution ont pour mission, en tout temps, de participer à la protection des installations militaires et, en priorité, de celles de la force nucléaire stratégique. Outre les armées auxquelles appartiennent les deux composantes, l'Armée de terre et la Gendarmerie nationale pourront, le cas échéant, être fortement mises à contribution pour cette mission.

Il en va de même des entités et services du ministère de la défense qui apportent expertises et compétences ; ils agissent pour la réalisation des infrastructures (mission du SID/arrêté du 20 août 2015) ou des systèmes d'information et de communication ou encore la supervision des moyens de protection (DPID65(*)).

Ces entités participent à la performance et à la résilience de la dissuasion et donc à sa crédibilité.

La prise en compte de la réalisation des infrastructures dans la réalisation des programmes d'armement est une donnée à prendre en considération à l'aune de la modernisation de la dissuasion, elles constituent des données contraignantes qui peuvent influencer les décisions (taille des sous-marins en fonction des installations de l'Île Longue ou des données morphologiques du goulet de Brest, capacité des bases aériennes existantes à recevoir tel ou tel type d'avions....).

Le Service d'infrastructure de la défense (SID) est l'autorité de conception des infrastructures nucléaires tout au long de leur cycle de vie qui assure le soutien aux exploitants délégués. Il dispose en son sein d'un bureau « nucléaire et dissuasion » qui assure la direction des programmes d'infrastructure et le pilotage des opérations réservées concernées. Il doit prendre en considération les besoins des exploitants, les décisions de la DGA quant à la conception des armements, et ceux d'autres services comme la DPID ou l'ASND66(*) qui imposent un certain nombre de prescriptions normatives et opératives en matière de sécurité et de sûreté des installations. Pour le bon fonctionnement de l'ensemble, il importe que les informations circulent et surtout que ce service soit associé aux premiers stades des décisions impliquant la mise en place de programmes d'infrastructures ou de rénovations importantes.

En moyenne chaque année, le SID consacre environs 15% de ses crédits aux installations de la dissuasion nucléaire, une majeure partie est consacrée aux opérations de maintien en condition opérationnelle et aux adaptations capacitaires de la FOST (65 millions d'euros en PLF 2017 en CP et 109,7 en AE) et aux infrastructures des systèmes de transmissions (10,3 millions en CP 20,2 en AE) auxquels s'ajoutent une partie de crédits de l'ordre de 15 à 20 millions d'euros qui sont inclus dans des programmes d'infrastructures directement attachés à des programmes d'armement (MRTT, Barracuda par exemple).

(c) L'imbrication des forces nucléaires et conventionnelles

Dans le domaine de la dissuasion, nombre de capacités sont duales: elles bénéficient tout autant aux missions conventionnelles qu'aux missions nucléaires. A l'exception des SNLE, les unités de la FOST, des FAS et de la FANu ne sont pas exclusivement dédiées à la mission de dissuasion.

Pour la composante aéroportée, le bilan d'une quarantaine d'années d'engagements militaires sur des théâtres extérieurs révèle, à cet égard, que la quasi-totalité des opérations de projection de puissance aérienne n'a pu exister que grâce aux avions ravitailleurs des FAS.

S'agissant des avions de combat, la dualité repose pour l'essentiel sur la polyvalence du Rafale. Au sein des FAS et de la FANu, ce sont les mêmes avions et les mêmes pilotes qui effectuent des missions opérationnelles de combat et se préparent régulièrement par des exercices et des entraînements appropriés au raid nucléaire.

Outre la place imminente qu'ils occupent au sein de la mission de dissuasion nucléaire, ces appareils sont aussi absolument nécessaires à la tenue des contrats opérationnels conventionnels assignés aux armées Ils peuvent se voir assigner, depuis une base aérienne en métropole, des missions de défense aérienne dans le cadre de la posture permanente de sûreté ou, depuis une base à l'étranger ou du porte-avions, des missions d'intervention sur un théâtre d'opérations extérieures, comme cela a été démontré au cours de leur engagement au Levant, dans la Bande saharo-sahélienne et, auparavant, en Libye, où ils ont réalisé plus du quart des tirs effectués par des avions français. Les avions des FAS participent également à des exercices des forces aériennes conventionnelles67(*). Cette dualité est source d'économie de moyens. L'effet budgétaire d'une suppression de la composante aérienne serait, dès lors, minime.

Les forces aériennes, parce que nucléaires, sont calibrées pour le haut du spectre des opérations militaires, en matière de frappes de précision, d'endurance, d'autoprotection et offrent ainsi une « capacité d'entrée en premier » face aux menaces antiaériennes. Elles peuvent a fortiori conduire les missions classiquement dévolues à une force aérienne, tout comme l'ensemble de leurs moyens de commandement et de soutien. Il s'agit là de capacités à vocation multiple opérant dans les registres de la dissuasion, de l'intimidation et de l'action conventionnelle.

La polyvalence des appareils et des équipages des FAS et de la FANu

Elle se traduit concrètement par l'emploi des moyens dans l'ensemble du spectre des opérations réalisées par l'Armée de l'air et par l'Aéronavale tout en respectant le contrat de posture nucléaire :

· en 2017, c'est 13 semaines d'alerte de défense aérienne programmées pour des équipages Rafale des FAS, qui prennent ainsi part aux missions dites de « police du ciel » pour la protection de l'espace aérien. C'est dans le cadre de ces alertes que sont conduites par exemple les missions d'interception des bombardiers stratégiques russes au large des côtes de l'Atlantique ;

· les Rafale B et les Mirage 2000N de l'Armée de l'air, comme les Rafale Marine de la FANu participent aux opérations extérieures en s'appuyant sur leur capacité d'emport et de tir de munitions/bombes classiques. Ils peuvent être déployés sur des bases à l'étranger et, s'agissant des escadrilles de la FANu, être engagés depuis le porte-avions ou depuis une base aérienne ;

· les avions ravitailleurs assurent également un contrat d'alerte à 6 heures pour la défense aérienne du territoire liée à la posture permanente de sûreté. Ils réalisent au quotidien des missions d'entraînement et de ravitaillement en vol au profit d'avions français et étrangers. Ils sont engagés sur les théâtres d'opérations impliquant notre aviation de combat et assurent les convoyages des avions d'armes vers ces théâtres. Ils réalisent aussi des missions de transport aérien de personnel et de matériel, sous faible préavis, ainsi que des missions d'évacuations sanitaires lourdes avec la mise en oeuvre des kits « Morphée ».

Au sein de la FOST, la mission des SNA est également duale. Redoutables chasseurs de sous-marins, ils sont indispensables à la sûreté et au soutien des SNLE comme à la protection d'une force aéronavale de projection. Ils font peser une « menace permanente » grâce à leur capacité à rallier rapidement un théâtre d'opérations et à y rester longtemps, discrètement ou, si nécessaire, plus ostensiblement. En opération, les SNA peuvent recueillir du renseignement, mener des opérations spéciales, et enfin, s'il le faut, délivrer des armes : torpilles, missiles antinavires et bientôt missiles de croisière.

De surcroît, cette dualité d'emploi de certains des moyens de la dissuasion permet de démontrer qu'ils sont en adéquation avec le niveau d'ambition politique. Le caractère dual du Rafale constitue un atout pour démontrer, en situation opérationnelle, la qualité des systèmes et le savoir-faire des équipages de la composante aéroportée. Pour la composante océanique, les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) régulièrement impliqués en exercice ou en opérations conjointes témoignent indirectement de l'excellence technique des sous-marins lanceurs d'engins (SNLE) et de la compétence des équipages.

(d) Le caractère dimensionnant des forces de dissuasion nucléaire pour l'ensemble des armées 

La dissuasion, et ses exigences d'excellence, ont un effet réel sur le format, le niveau technologique et les capacités opérationnelles des forces conventionnelles.

Si la France n'avait pas maintenu son effort d'investissement pour la dissuasion, notre pays n'aurait sans doute pas pu préserver le format de certaines capacités-clés, maritimes et aériennes. Comme l'indique une note de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) : « Ce que l'on sait moins, c'est que le format de certaines d'entre elles n'a été sanctuarisé au cours des révisions programmatiques des vingt-cinq dernières années qu'en raison de leur rôle dans la dissuasion (...). On peut dire que, pour la marine, la mission de dissuasion « tire vers le haut » la mission classique68(*) ».

Ainsi, dans le domaine naval, la propulsion nucléaire confère aux sous-marins d'attaque une supériorité décisive en raison de l'autonomie en plongée qu'elle permet. Sans SNLE, il est probable que l'existence ou le maintien d'une filière de propulsion nucléaire pour les seuls SNA serait difficile, voire impossible, tant pour des raisons industrielles que pour des raisons organiques dans la Marine. De plus, tous les sous-marins bénéficient des travaux considérables pour garantir l'invulnérabilité des SNLE, notamment dans le domaine acoustique. Le format d'escadrille des SNA est par ailleurs imposé entre autres par la mission de sûreté des approches de nos eaux atlantiques.

Il en va de même des frégates anti-sous-marine (FASM) et des avions de patrouille maritime (PATMAR) indispensables pour assurer la sécurité des SNLE et leur permettre de se diluer dans l'océan, comme des chasseurs de mines tripartites (CMT) aujourd'hui, puis, demain du système de lutte anti-mines du futur (SLAMF), pour assurer la sécurité de nos approches maritimes sur le plateau continental.

Dans le domaine aérien, les exigences et les besoins de la mission de dissuasion (capacité de ravitaillement en vol pour assurer l'élongation des avions porteurs de l'arme, notamment) contribuent de façon directe au développement de savoir-faire des capacités opérationnelles comme l'aptitude à frapper à longue distance en milieu hostile, dans une ambiance de guerre électronique dense. Ainsi en va-t-il également des compétences clefs « d'entrée en premier » sur un théâtre d'opération.

Sur le plan technico-opérationnel, le savoir-faire acquis à partir de 1986 par les forces de la composante aéroportée de la dissuasion pour maîtriser le processus complexe et totalement nouveau pour l'époque, en France, de planification et de préparation de missions attachées à l'emploi d'un missile de croisière, s'est révélé précieux par la suite lorsqu'ont été mis en service les missiles conventionnels (Apache en 2001, puis Scalp en 2005). Il a permis à l'industriel d'acquérir un haut niveau de compétence dans le domaine des missiles de croisière. Sans la mise à disposition de la puissance de calcul intensif du CEA-DAM dans le cadre du programme d'équipement nécessaire à la simulation des essais nucléaires, il est peu probable que le développement d'une nouvelle génération d'antennes de radars aéroportés ait pu être engagé.

De même, la dissuasion et ses exigences conduisent au développement de systèmes de commandement, de renseignement, d'autoprotection de haut niveau bénéficiant à l'ensemble des armées et ont joué un rôle décisif dans la programmation du satellite de renseignement électromagnétique CERES.

Pour l'Armée de l'air, les exigences de la tenue de la posture de dissuasion ne se mesurent pas seulement en termes d'aéronefs, elles sont structurantes en termes d'équipements de contrôle et de commande, d'implantations de protection des installations et de préparation des forces. Tout en contribuant à démontrer la crédibilité de la composante aéroportée de la dissuasion, les exercices réguliers d'entraînement participent de fait à la préparation opérationnelle de l'ensemble des forces aériennes.

On notera que les bases qui accueillent les moyens des FAS ne leur sont pas nécessairement dédiées exclusivement : ainsi, la base d'Istres (5000 personnes, 5000 m de piste, 2 400 ha, 500 bâtiments), outre l'escadron de Mirage 2000N, son armement et les C135 ravitailleurs, participe à la mission d'intervention en OPEX - elle constitue un véritable « hub » de projection de force et de puissance - et à la mission de protection. Elle héberge, en outre, un centre de préparation de l'avenir et d'essais en vol de la DGA où les industriels de l'armement peuvent venir tester leurs équipements.

b) L'écosystème industriel

Une séparation très stricte a été organisée entre la responsabilité opérationnelle des forces armées et la responsabilité de concevoir, fabriquer et maintenir en condition opérationnelle les armes de la dissuasion ; celle-ci incombe au CEA-DAM. Une autre séparation existe entre cette responsabilité visant les armes nucléaires, monopole de l'État, et la responsabilité de concevoir, fabriquer et maintenir en condition opérationnelle (au titre de leur entretien programmé, EPM69(*)) les vecteurs et plateformes destinés à porter ces armes, qui relève d'acteurs industriels nationaux, sous le contrôle de la DGA.

(1) La conception, la fabrication et le maintien en condition opérationnelle des armes : un monopole étatique (le CEA-DAM)

Dépositaire du monopole étatique concernant les armes nucléaires, et par délégation du ministère de la défense dans le cadre de l'oeuvre commune Armées-CEA, la Direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a pour mission de concevoir, fabriquer et maintenir en condition opérationnelle les têtes nucléaires qui équipent les forces nucléaires aéroportées et océaniques françaises, ainsi que d'assurer, en fin de cycle, leur démantèlement. Depuis l'arrêt des essais nucléaires français, les têtes nucléaires, appelées à remplacer les armes en service arrivant en fin de vie, sont garanties, quant à leur fiabilité et leur sûreté, sans essais nouveaux, grâce au programme « Simulation » lancé en 1996. Ce programme s'appuie notamment sur des supercalculateurs, l'installation radiographique « EPURE » et le laser Mégajoule (LMJ).

La pérennité de la dissuasion : le programme « Simulation »

Les têtes nucléaires sont désormais garanties sans essais nucléaires nouveaux. Le programme « Simulation », lancé en 1996, répond à cet objectif de garantie de leur fiabilité et de leur sûreté. Il repose, d'une part, sur des équipes scientifiques de haut niveau et, d'autre part, sur de grands équipements indispensables pour résoudre et valider les équations modélisant le fonctionnement des armes nucléaires : supercalculateurs, installation de radiographie (EPURE), laser Mégajoule (LMJ).

L'outil de synthèse de ce programme est le « standard de garantie », constitué d'une chaîne de logiciels reproduisant par le calcul les différentes phases de fonctionnement d'une arme nucléaire. Sa mise en oeuvre nécessite l'enchaînement de modèles physiques (équations) mis au point dans le cadre d'études scientifiques spécifiques, ainsi que l'utilisation de puissants moyens de calcul pour résoudre ces équations.

Le supercalculateur Tera 100 (de puissance 1,3 petaflops*), a été installé sur le centre DAM Ile-de-France en 2010. Il est utilisé avec le standard de garantie au profit de travaux de garantie du fonctionnement des armes nucléaires françaises. La machine Tera 100 a fait l'objet d'un développement en commun de la DAM avec l'industriel Bull (maintenant Atos), permettant à ce dernier d'offrir à l'industrie des supercalculateurs au meilleur niveau mondial.

Il en est de même du successeur du Tera 100, le Tera 1000, (supercalculateur préfigurant la capacité exaflopique**), mis en service par étapes. Ainsi, le Tera 1000-1, doublant la puissance théorique de calcul tout en divisant par cinq la consommation énergétique, a été mis en service en avril 2016. Le Tera 1000-2, en cours de réalisation, sera mis en service courant 2017 ; sa puissance est vingt fois supérieure à Tera100 pour une même consommation énergétique. À l'horizon 2020, le Tera 1000 sera remplacée par une machine de classe exaflopique, Exa1, dont le Tera 1000-2 préfigure les architectures et les technologies.

La garantie de l'énergie et de la sûreté d'une arme nucléaire nécessite d'avoir auparavant validé expérimentalement l'outil numérique d'évaluation du fonctionnement des armes, le « standard de garantie ». Cette validation est obtenue en confrontant les résultats des calculs aux mesures recueillies lors des essais nucléaires passés et aux expériences de validation réalisées sur les installations EPURE et LMJ.

La première phase de l'installation EPURE (sur le centre CEA de Valduc) a été achevée en octobre 2014, date à laquelle la DAM y a effectué avec succès ses premières expériences. La conception de la phase 2, en cours de réalisation, est en coopération franco-britannique ; la future installation sera exploitée par une équipe binationale, mais chaque pays gardera son autonomie pour conduire ses expériences.

Le laser Mégajoule (sur le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine, CESTA) est l'outil indispensable de validation expérimentale des phénomènes physiques intervenant dans la phase de fonctionnement nucléaire des armes. Sa mise en service, matérialisée par la réalisation des premières expériences, est effective depuis octobre 2014.

(*) Un petaflops = 1015 (un million de milliards d') opérations par seconde.

(**) : Un exaflops = 1018 (un milliard de milliards d') opérations par seconde

Source : CEA-DAM

La DAM est également chargée de la conception et de la réalisation des réacteurs et de coeurs nucléaires équipant les bâtiments de la Marine nationale, sous-marins et porte-avions ; elle apporte son soutien à la Marine nationale pour le suivi en service et le maintien en condition opérationnelle de ces réacteurs. Elle est aussi responsable de l'approvisionnement en matières nucléaires pour les besoins de la dissuasion.

La DAM conduit la recherche et la définition de la majorité des systèmes de sa responsabilité : têtes nucléaires, grandes infrastructures de recherche (dont le LMJ et l'installation EPURE) et industrielles. En phase de réalisation, elle en conserve la maîtrise d'oeuvre d'ensemble mais transfère à l'industrie la définition et les procédés des sous-ensembles de ces systèmes ; les industriels en réalisent le développement puis la production.

En outre, la DAM apporte son appui aux autorités sur les questions de lutte contre la prolifération nucléaire et le terrorisme.

Les missions du CEA-DAM

Domaines

Missions

Armes (depuis 1958)

- fabrication et maintien en condition opérationnelle des armes en service

- démantèlement des armes retirées du service

- développement des têtes nucléaires futures

- programme « Simulation »

- études scientifiques et technologiques de base

Propulsion nucléaire (depuis 2000)

- chaufferies embarquées (SNLE, SNA, PA)

- moyens d'essais à terre

- installations portuaires

Matières nucléaires (depuis 1993)

- approvisionnement (armes et propulsion)

- assainissement des installations

Sécurité et non-prolifération (depuis 1996)

- participation à la lutte contre la prolifération, à la lutte contre les risques et les menaces terroristes et NRBC

Source : CEA-DAM

(2) La conception, la fabrication et l'entretien programmé des vecteurs et des plateformes : des acteurs industriels nationaux sous le contrôle de la DGA

Suivant un schéma classique de réalisation des armements, la conception, la fabrication et le maintien en condition opérationnelle au titre de l'entretien programmé (EPM) des vecteurs et des plateformes destinés à porter les armes nucléaires sont confiées à des acteurs industriels nationaux, sous le contrôle de la Direction générale de l'armement (DGA). Celle-ci, d'ailleurs, a d'abord été créée - en 1961 - dans le but de conduire les programmes d'armement liés à la dissuasion et pour structurer une industrie capable d'assumer les investissements à réaliser en la matière.

Pour la composante océanique de la dissuasion, le vecteur des armes - le missile M-51 - est conçu, réalisé et maintenu en condition opérationnelle au titre de l'EPM sous la maîtrise d'oeuvre d'ArianeGroup (nouveau nom d'Airbus-Safran Launchers) ; la plateforme - le SNLE, comme le SNA - l'est, notamment, par DCNS, AREVA TA réalisant les chaufferies nucléaires de propulsion navale.

Pour la composante aéroportée, le vecteur - le missile ASMPA - est conçu, réalisé et maintenu en condition opérationnelle au titre de l'EPM sous la maîtrise d'oeuvre de MBDA France ; les avions porteurs - Rafale et Mirage -, le sont, notamment, par Dassault Aviation.

Pour les deux composantes, les systèmes de communications stratégiques sont réalisés, comme l'ensemble des systèmes électroniques (dont les senseurs), par Thales.

(3) Des capacités industrielles critiques qui configurent l'industrie française de l'armement

Capacités à concevoir, développer et maintenir des technologies et des équipements militaires qui concourent de façon essentielle à la souveraineté nationale, les capacités industrielles associées à la dissuasion nucléaire sont « critiques » pour la France70(*). À cet égard, le maintien d'une base industrielle et technologique de défense indépendante représente une condition indispensable pour la crédibilité de notre dissuasion.

Dans le cadre actuel, l'autonomie stratégique est assurée : notre pays ne dépend d'aucun autre, ni pour la conception, la fabrication et le maintien en condition opérationnelle des armes nucléaires, ni pour la conception, la production et le soutien des vecteurs et des plateformes de la dissuasion - même si certaines entreprises concourant à la satisfaction directe des besoins en ce domaine sont passées sous contrôle de sociétés étrangères au cours des dernières décennies. Citons par exemple, dans ce dernier cas, Arcelor-Mittal (acier de la coque résistante des sous-marins) et Thermodyn, filiale de l'américain General Electric (turbines de propulsion)71(*). Sous cette réserve, la dissuasion française est pleinement autonome, au contraire par exemple de celle du Royaume-Uni, dont la dépendance, pour ses armes nucléaires, aux technologies fournies par les États-Unis, se trouve réglée par voie d'accord.

Notre seul vrai point de dépendance industrielle a tenu, par le passé, à l'acquisition des avions ravitailleurs Boeing C-135 des forces aériennes stratégiques. Mais cette circonstance n'affecte pas la souveraineté d'emploi desdits appareils par les FAS, et la réalisation des avions MRTT qui ont vocation à les remplacer a été confiée à Airbus Defence and Space.

Le cas échéant, il appartient à la DGA d'identifier les technologies « orphelines », et de décider s'il y a lieu de les soutenir ou non. À cet effet, elle entretient régulièrement des échanges avec les fournisseurs les plus critiques sur le plan du maintien de compétences. La question de l'arrivée d'une influence étrangère, contraire aux intérêts de la dissuasion, peut se poser parfois, dans tel secteur ou telle entreprise. Jusqu'à présent, ainsi que la DGA l'a indiqué à vos rapporteurs, « il a été possible de trouver des solutions compatibles avec nos moyens et nos intérêts ».

Les capacités industrielles en cause s'avèrent également déterminantes pour l'industrie française de l'armement dans son ensemble, qu'elles configurent largement. En fait, ce tissu industriel constitue la « colonne vertébrale » d'une industrie de l'armement qui, historiquement, s'est largement structurée autour de la dissuasion.

Ainsi, la filière industrielle complète du M-51 concerne plus de 450 industriels français, dont 140 fournisseurs directs et 40 maîtres d'oeuvre de sous-systèmes ; un quart sont des PME ou TPE et 15 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI). De même, la filière industrielle complète de l'ASMPA inclut de nombreux sous-traitants et partenaires industriels, dont beaucoup sont des PME. La physionomie actuelle de notre secteur naval de défense, comme son excellence, est également redevable aux exigences de la dissuasion.

Comme l'a souligné un récent rapport de nos collègues députés72(*), la dissuasion remplit de fait un « rôle structurant » pour la base industrielle et technologique de défense.


* 1 Thierry d'Arbonneau « Actualité et avenir de la dissuasion nucléaire » Revue Défense nationale, août septembre 2004.

* 2 Document décrivant les règles qui régissent une langue donnée et permettent de construire des énoncés reconnus corrects par les locuteurs de cette langue.

* 3 Nuclear Posture Review, Washington, 2010

* 4 National Security Strategy and Strategic Defence and Security Review 2015, novembre 2015 p. 34 et suiv.

* 5 « Doctrine militaire et la politique nationale en matière de dissuasion nucléaire à l'horizon 2020 », approuvée le 6 février 2010 par le président russe Dimitri Medvedev.

* 6  Livre blanc sur la défense en Chine, Pékin, 2006

* 7  La doctrine nucléaire de l'Inde, National Security Advisory Board (NSAB) (Bureau consultatif pour la sécurité nationale), 1999

* 8 François Hollande Discours sur la dissuasion nucléaire - Déplacement auprès des forces aériennes stratégiques, Istres, le 11 février 2015.

* 9 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, - Odile Jacob - p. 69

* 10 Nicolas Sarkozy - Déclaration sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la dissuasion nucléaire et sur la non-prolifération des armes nucléaires, à Cherbourg le 21 mars 2008

* 11 Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 12 François Hollande - Ibid.

* 13 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - La documentation française 2013, p. 75.

* 14 Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 15 François Hollande - Ibid.

* 16 François Hollande -Ibid.

* 17 Livre blanc de 2008 - Ibid. p. 170

* 18 Le Livre blanc de 2013 (p. 75) confirme que l'exercice de la dissuasion nucléaire est de la responsabilité du Président de la République.

* 19 « Ma responsabilité, en tant que Chef de l'État, est d'en apprécier à tout moment la limite, car dans un monde qui change, celle-ci ne saurait être figée ». Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 20 Nicolas Sarkozy - Ibid. : « Tous ceux qui menaceraient de s'en prendre à nos intérêts vitaux s'exposeraient à une riposte sévère de la France, entraînant des dommages inacceptables pour eux, hors de proportion avec leurs objectifs. »

* 21 Connue sous la notion de « sole purpose ». Selon cette doctrine, l'arme nucléaire aurait uniquement vocation à dissuader une agression nucléaire. La notion française d'« intérêts vitaux » offre la possibilité de déterminer qu'une attaque autre que nucléaire puisse faire l'objet d'une frappe nucléaire en retour.

* 22 « to whom it may concern » Michael Quilan « Thinking about nuclear weapons » Londres, 1997.

* 23 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 p. 69, Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 24 François Hollande - Ibid.

* 25 Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 26 François Hollande - Ibid.

* 27 Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 28 François Hollande - Ibid.

* 29 Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 30 François Hollande - Ibid.

* 31 François Hollande - Ibid.

* 32 Doctrine longtemps soutenue par le Général Gallois

* 33 Évolution du système SAMP/T (missiles Aster 30 MBDA et radars Thalès)

* 34 Démonstrateur Spirale, Radar TLP

* 35 Nicolas Sarkozy - Ibid. Mêmes termes dans le Livre blanc de 2008.

* 36 François Hollande - Ibid.

* 37 Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 38 François Hollande - Ibid.

* 39 Livre blanc de 2008. Ibid. p. 69

* 40 François Hollande - Ibid.

* 41 Nicolas Sarkozy - Ibid.

* 42 François Hollande - Ibid.

* 43 La Federation of American Scientists donne des chiffres plus récents mais qui restent dans les mêmes proportions : https://fas.org/issues/nuclear-weapons/status-world-nuclear-forces/

* 44 Livre blanc de 2008. Ibid. p. 69 et 70.

* 45 Livre blanc de 2013. Ibid. p. 75

* 46 Bruno Tertrais « La pérennisation de la composante stratégique océanique : enjeux et perspectives » Note de la FRS n° 60/2017 28 février 2017.

* 47 Un PC alternatif existe à Lyon-Mont-Verdun, colocalisé avec celui des FAS.

* 48 Dont plus de 150 atomiciens experts.

* 49 À l'intérieur de leur coque, une centrale nucléaire, une base de lancement spatial, et un espace de vie pour 110 personnes (et cinquante métiers différents).

* 50 Redoutables chasseurs de sous-marins, les SNA participent à la sûreté et au soutien des SNLE.

* 51 Continuous at sea deterrence

* 52 VAE Louis-Michel Guillaume « France : la force océanique stratégique en opérations ». Revue Défense nationale, été 2015.

* 53 Dont 750 fusiliers marins et gendarmes maritimes rattachés organiquement à d'autres autorités.

* 54 Et à Toulon pour les SNA qui ont une mission duale.

* 55 Les différents programmes budgétaires de la mission défense sont le P146 « équipement des forces », le P144 « environnement et prospective de la politique de défense », le P178 « préparation et emploi des forces » et P212 « soutien de la politique de défense ». La réparation des servitudes est financée au titre du P212.

* 56 Moyens utilisables (et utilisés) dans des missions conventionnelles ou nucléaires.

* 57 Tête nucléaire aéroportée.

* 58 Le Rafale est conçu pour une entrée en premier sur un théâtre, y compris dans un espace aérien non-permissif.

* 59 Beaucoup d'énergie est consacrée, chaque jour, pour maintenir ces avions de ligne, et répondre à l'ensemble des besoins opérationnels.

* 60 Multi-rôle de transport et de ravitaillement.

* 61 Deux flottilles de l'Aéronavale sont qualifiées ASMP-A. La troisième flottille se trouve en « régénération opérationnelle ».

* 62 Assemblée nationale mercredi 8 février 2017, compte-rendu n° 28.

* 63 Livre blanc de 2013. Ibid. p. 76

* 64 L'amiral commandant la FOST a autorité sur les deux escadrilles, celle des quatre SNLE et celle des six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) basés à Toulon.

* 65 Direction de la protection des installations, moyens et activités de la Défense.

* 66 Autorité de sûreté nucléaire de la Défense.

* 67 Exemple récent : « Du 10 au 28 avril, Américains, Britanniques et Français ont ainsi réuni sur la base aérienne de Langley, à Norfolk (Virginie), les moyens de combats aériens les plus modernes pour la deuxième édition de l'exercice « Atlantic Trident », destiné à développer leur interopérabilité.(...). Côté français, 6 Rafale ont été engagés, issus de trois escadrons de chasse, notamment le 1/4 « Gascogne » à vocation nucléaire ». Alain Barluet « Les aviations occidentales se préparent aux guerres de demain » Le Figaro, 4 mai 2017.

* 68 Note n° 60/2017, 28 février 2017. Ibid.

* 69 Pour mémoire, la notion d'EPM recouvre la part du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements réalisés sous contrat avec les industriels, ainsi que les achats de pièces de rechange et la fourniture de documentation afférente.

* 70 Sur cette notion, voir le rapport d'information de nos collègues Daniel Reiner et Yves Pozzo di Borgo, n° 634 rect. (2011-2012), « Les capacités industrielles militaires critiques », juillet 2012.

* 71 Parmi les autres grandes entreprises concourant à la base industrielle de notre dissuasion, citons entre autres notamment Safran Electronics & Defense (centrales inertielles de grande précision pour les sous-marins et les missiles) et Jeumont Electric (moteurs électriques et alternateurs).

* 72 Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin, « Excellence technologique et industrielle : garantie d'une dissuasion crédible », rapport d'information n° 4301 (AN, XIVe législature), décembre 2016.