C. UN EFFORT SOUTENABLE
1. Une trajectoire budgétaire à lisser pour prévenir des effets d'éviction
a) Un coût d'ores et déjà identifié
Pour être à l'heure des grands rendez-vous associés au renouvellement des principaux matériels de la dissuasion - à l'horizon 2035, comme on l'a indiqué ci-dessus, les mises en service prévues, pour la composante océanique, du SNLE 3G et du missile M-51.4 et, pour la composante aéroportée, du missile successeur de l'ASMP-A -, les décisions d'investissement les plus significatives doivent être prévues dans la prochaine programmation militaire : d'une part, le lancement de la réalisation du SNLE 3G, à effectuer en 2020, et du M-51.4, en 2022 ; d'autre part, des choix structurants pour le renouvellement de la composante aéroportée, concernant le concept de missile et les incidences de celui-ci sur l'aéronef porteur.
Au titre de l'opération stratégique « dissuasion », la loi de finances initiale pour 2017 comporte 3,9 milliards d'euros de crédits de paiement, soit 22,5 % de l'agrégat « équipement » du budget de la défense prévu cette année. Cette proportion est d'ailleurs restée relativement constante depuis une quinzaine d'années ; elle devrait le demeurer, dans la période à venir, compte tenu des perspectives d'augmentation globale du budget de la défense liée à la nécessaire remontée en puissance des armées 219 ( * ) .
Crédits prévus pour la dissuasion dans la mission « Défense »
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
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Programmes |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
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144 « Environnement et prospective de la politique de défense » |
161,0 |
124,7 |
- 23 % |
240,0 |
170,0 |
- 29 % |
|
146 « Équipement des forces » |
3 721,0 |
2 377,5 |
- 36 % |
2 889,7 |
3 162,2 |
+ 9 % |
|
178 « Préparation et emploi des forces » |
1 073,4 |
255,9 |
- 76 % |
423,0 |
443,0 |
+ 5 % |
|
212« Soutien de la politique de la défense » |
123,8 |
134,6 |
+ 9 % |
94,4 |
90,4 |
- 4 % |
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Total |
5 079,1 |
2 892,8 |
- 43 % |
3 647,1 |
3 865,7 |
+ 6 % |
Source : Jacques Gautier, Daniel Reiner et Xavier Pintat, rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017, n° 142 (2016-2017), tome VIII
La projection des besoins de la dissuasion - suivant les informations transmises à vos rapporteurs sans qu'ils puissent faire état du détail en raison de sa classification « confidentiel défense » - fait apparaître la nécessité, à l'horizon 2025, de porter à un niveau de 5,5 à 6 milliards d'euros , à valeur 2017 constante les crédits consacrés à la dissuasion. Cette augmentation devrait être quasi-linéaire sur la prochaine décennie, en fonction d'un calendrier très contraint eu égard aux indispensables marges de sécurité. Une moitié du chemin a d'ailleurs été quasiment réalisée de 2013 à 2017.
b) Des conditions de possibilité à entretenir
La trajectoire financière de la modernisation de la dissuasion prévue d'ici 2025 ne sera soutenable qu'à la condition d'en organiser deux séries de conditions. Les premières tiennent au budget de la défense dans son ensemble, dont il s'agit d'assurer la sécurisation ; les secondes concernent le « tuilage » des dépenses de la dissuasion entre elles et avec les dépenses requises pour les forces conventionnelles, organisation visant à prévenir d'éventuels effets d'éviction.
(1) Des conditions générales de sécurisation budgétaire
Bien évidemment, la première garantie de soutenabilité de l'effort financier qu'appelle, dans les prochaines années, la modernisation de la dissuasion, consiste dans la solidité du budget de la défense en général. À cet égard, les travaux de nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, menés concomitamment et en cohérence avec ceux de vos rapporteurs, ont tracé les règles que la prochaine programmation militaire devrait suivre, tant sur le plan des ressources que dans le domaine de la gestion. On n'en donnera ici que la substance.
Quant aux ressources, il s'agit de limiter le recours aux crédits extrabudgétaires dans le budget de la défense , en évitant ainsi de renouveler l'expérience de la LPM pour les années 2014 à 2019 qui, dans sa version initiale de 2013, avait dû massivement recourir à l'expédient de « ressources exceptionnelles » (REX), susceptibles d'aléa. Au demeurant, les actions rattachées à l'opération stratégique « dissuasion » ne font pas l'objet de financement par attributions de produits de cession, mais exclusivement par des crédits budgétaires. Il convient également de rester prudent quant aux économies attendues de l'évolution du coût des facteurs (prix du pétrole, prix de certains marchés de fourniture, cours de la monnaie).
Pour mémoire, la construction de la LPM pour 2014-2019 en euros courants conduit en effet à constater des écarts entre l'inflation prévue et l'inflation réelle ; l'économie globale ainsi calculée, par rapport aux prévisions initiales de 2013, est désormais évaluée à près de 4,9 milliards d'euros pour la période couverte par la programmation. Néanmoins, aucune certitude n'est possible en ce qui concerne d'éventuels retournements de la conjoncture économique. D'autre part, le calcul des économies intègre l'effet théorique de l'évolution du coût des facteurs concernant des programmes d'équipement qui sont encore à lancer, de sorte que la prévision ne repose pas entièrement sur des devis stabilisés ou des formules contractuelles de révision de prix déjà fixées.
Dans le cours de la gestion, il faut avant tout proscrire les ponctions financières qui ne seraient pas compensées - ce principe doit notamment trouver à s'appliquer dans le cadre des régulations de fin d'exercice budgétaire - et assurer de façon « nominale » l'exécution des dépenses prévues , quant à leur volume et quant à leur rythme, sans « impasses » ni « à-coups » budgétaires. De façon corollaire, la plus grande vigilance devra être maintenue sur le niveau du report de charges de la mission « Défense » , en particulier pour ce qui concerne le report propre au programme 146 « Équipement des forces ».
(2) Des conditions particulières d'articulation des dépenses de la dissuasion entre elles et avec celles des forces conventionnelles
La bonne marche d'exécution des programmes nucléaires sur la prochaine décennie supposera une organisation spécifique du rythme des dépenses du budget de la défense au titre de l'opération stratégique « dissuasion », de façon à cadencer convenablement le renouvellement parallèle des deux composantes, océanique et aéroportée, et, parallèlement, à préserver une « base » budgétaire, destinée à l'exploitation et au maintien en condition opérationnelle.
La soutenabilité de la hausse des besoins en la matière impliquera également de veiller à une articulation optimale, c'est-à-dire sans effet d'éviction dans un sens ou l'autre, entre le budget de la dissuasion et celui des forces conventionnelles. Le calendrier de dépenses proposé par nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, dans le cadre de leur travaux précités, tend à permettre le rattrapage capacitaire conventionnel avant que ne viennent entrer en concurrence, avec lui, les besoins d'investissement requis par le renouvellement des deux composantes de la dissuasion - en particulier, à partir de 2020, la réalisation du SNLE 3G ; vos rapporteurs souscrivent pleinement à cette orientation.
Nos collègues proposent en effet de programmer dès l'année 2018, et chaque année du triennal 2018-2020, une augmentation du budget de la défense dont la trajectoire tendrait vers l'objectif, politiquement mobilisateur, de 2 % du PIB ; cette « première vague » de ressources supplémentaires de la défense, à inscrire dans une LPM nouvelle, couvrirait prioritairement et principalement les besoins conventionnels. Les augmentations annuelles suivantes, à compter de 2021, feraient figure de « deuxième vague » venant financer, pour la majeure part des crédits, le renouvellement de la composante océanique de la dissuasion - la réalisation du SNLE 3G lancée par hypothèse en 2020, celle du missile M 51.4 prévue pour commencer en 2022.
2. Une « culture » nationale de la dissuasion à préserver
La crédibilité de la dissuasion repose sur une capacité militaire avérée portée par des équipages et du personnel entraînés et formés, soutenue par une base technologique et industrielle performante, mais aussi par une intention politique indubitable et durable. La force et la permanence de cette intention se traduit par les efforts financiers importants consentis par les Français chaque année, le maintien et la modernisation des outils de la dissuasion. C'est dire qu'elle repose aussi sur la capacité de la Nation à faire émerger des dirigeants aptes à exercer cette responsabilité suprême « instrument ultime d'une volonté collective 220 ( * ) », qui suppose autorité, calme, clairvoyance et détermination, autant qu'ils suscitent la confiance.
Ces conditions sous-jacentes, que l'on pourrait qualifier de dimensions humaines de la dissuasion, sont fondées sur une diffusion de la culture de la dissuasion. Celle-ci doit être étayée par un corpus doctrinal renouvelé mais aussi par une connaissance et une information plus larges sur ses enjeux et de ses ressorts. Ces éléments sont nécessaires pour assurer le consensus le plus large dans l'opinion publique sur l'intérêt de la dissuasion nucléaire alors que celui-ci est régulièrement contesté et pour assurer l'intérêt de nos jeunes concitoyens pour les emplois à pourvoir dans ces activités.
a) Le renouveau de la pensée stratégique et des études doctrinales
Comme l'écrit François Géré 221 ( * ) , « la validité de la stratégie française de la dissuasion nucléaire ne peut reposer ni sur un dogme, ni sur des intérêts corporatistes mais sur des raisons durables parce que constamment démontrables, liées à l'existence nationale ». Et cette démonstration ne peut être que le fruit d'un approfondissement doctrinal qui passe par la confrontation de cette stratégie aux évolutions du contexte géostratégique mais aussi aux analyses diverses voire controversées. Comme l'exprimait le groupe de travail de votre commission sur l'avenir des forces nucléaires françaises en 2012 222 ( * ) , « le débat doit être sans tabou et permettre de confronter les points de vue. Si consensus il y a dans notre pays autour des forces nucléaires, il doit reposer sur des arguments solides, pas sur un catéchisme que l'on se répète et dont la seule existence génère la contestation ».
Sans doute, le renouvellement n'est-il pas un objectif en soi. Revisiter les concepts et doctrines, ce n'est pas dire a priori qu'ils n'ont plus aucune validité, mais vérifier en permanence leur ajustement à l'état du monde et à nos besoins. Cet exercice doit reposer sur de solides travaux de recherche. Il fait l'objet d'une attention permanente de l'EMA comme de l'état-major particulier du Président de la République.
L'évolution probable du contexte géostratégique à moyen terme milite donc pour un investissement dans le domaine des travaux de doctrine.
Les menaces seront au moins aussi nombreuses qu'aujourd'hui et probablement moins monolithiques avec l'apparition de centres de décision nucléaire plus nombreux et plus indépendants qui ne se rattachent plus systématiquement à l'un des deux grands centres de décision comme à l'époque de la guerre froide, ce qui rend le système moins stable et moins prévisible. La probabilité d'être confronté à des adversaires moins avertis de la « dialectique nucléaire » devrait s'accroître, ce qui ouvre une réflexion à conduire sur les notions de démonstrativité et d'avertissement nucléaire.
L'évolution à terme de la situation géopolitique de l'Europe, les interrogations sur la volonté des États-Unis, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, relancent le débat sur la défense de l'Europe et immanquablement les réflexions sur le concept de dissuasion élargie.
Autant de questionnements nouveaux ou futurs, complexes et mouvants auxquels une simple application mécanique des grands concepts de la guerre froide n'est que partiellement opérante.
Cet effort de reformulation des questions fondamentales nécessite de « reprendre le chemin des études stratégiques » 223 ( * ) .
La dissuasion nucléaire a été dans les années 1950 à 1980 - une période d'acquisition d'une capacité nouvelle introduisant une rupture déclassante de l'armement en vigueur et dont l'emploi à Hiroshima et Nagasaki avait profondément marqué les esprits - l'objet d'intenses débats intellectuels mobilisant des philosophes comme Raymond Aron, mais aussi des cercles de réflexions stratégiques autour de personnalités plus directement impliquées dans le processus comme les généraux Pierre Gallois, André Beaufre, Charles Ailleret et Lucien Poirier ou des spécialistes des relations internationales comme Pierre Hassner, François Heisbourg ou Thérèse Delpech, plus récemment des chercheurs comme Bruno Tertrais ou François Géré ou Philippe Wodka-Gallien. La période de l'après-guerre froide aurait pu susciter des travaux de doctrine plus nombreux. Au demeurant, ceux-ci ne furent guère sollicités par les autorités politiques, en raison du large consensus de la dissuasion nucléaire dans l'opinion publique qui la considère comme un élément important pour la souveraineté et l'indépendance de la France.
Pour autant, il serait dommageable de ne pas réinvestir ce champs de la pensée stratégique qui souffre du retard français généralisé en matière d'études sur la guerre ( War Studie s) reconnues depuis longtemps comme une discipline dans les pays anglophones alors qu'elle peine à émerger dans nos universités pour de multiples raisons 224 ( * ) .
Ce constat d'un besoin de revitalisation de la réflexion stratégique dans le domaine nucléaire a conduit la DGRIS, en concertation avec d'autres services du ministère de la Défense 225 ( * ) et d'autres administrations concernées, à engager des actions visant à favoriser la diffusion de connaissances, à susciter l'intérêt parmi les jeunes générations et in fine à renouveler cette réflexion, mais elles demeurent encore modestes.
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Les actions conduites par la DGRIS Une convention a été conclue en 2016, pour une durée de cinq ans, entre la DGRIS et l'École Normale Supérieure (ENS) pour permettre le soutien du ministère de la défense à la création et aux activités du centre interdisciplinaire d'études de l'ENS sur le nucléaire et la stratégie 226 ( * ) (montant total : 60 k€). |
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Le programme d'allocations doctorales (10 allocations par an, finançant chacune pendant trois ans un doctorant à hauteur de 105 k€ au total) géré par la DGRIS est susceptible de porter sur des travaux dans le domaine de la dissuasion nucléaire 227 ( * ) . Un programme destiné à permettre l'élargissement du vivier de jeunes chercheurs et étudiants capables de participer à des débats, en France ou à l'étranger, sur les questions de dissuasion a été lancé en 2015 228 ( * ) . Cofinancé et copiloté par la DGRIS et le CEA/DAM, ce projet a été mis en oeuvre conjointement par la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) et l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI). Ce programme vise à créer un réseau des jeunes chercheurs sur les questions nucléaires. Initialement prévu pour une durée de trois ans, ce programme dont le succès est déjà avéré, devra être reconduit et poursuivi au-delà de l'échéance de 2018. Le financement d'un Observatoire de la dissuasion 229 ( * ) confié sur appel d'offres à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS). Il rassemble d'une petite équipe de chercheurs. |
Ces actions devraient être renouvelées et poursuivies à moyen terme afin d'en tirer les bénéfices escomptés. D'autres actions sont envisagées, notamment grâce à l'IRSEM qui devrait progressivement développer des activités de recherche sur les questions nucléaires.
Pour sa part, le CEA/DAM soutient depuis plusieurs années la diffusion d'une « culture de la dissuasion », et plus largement d'une « culture stratégique » française, en direction des think tank, des établissements universitaires et de recherche (et grandes écoles), et au-delà. Ce soutien se traduit plus particulièrement par les actions suivantes 230 ( * ) :
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Les actions conduites par le CEA/DAM Soutien à la recherche stratégique française, notamment aux activités des think tank français, en France et à l'international, dans les domaines touchant au nucléaire de défense (publications et conférences) 231 ( * ) ; Soutien à la recherche universitaire française, avec par exemple la création avec l'IHEDN de deux Prix annuels, « Thérèse Delpech » (master II de recherche) et « Pierre Guillaumat » (thèse) ; Participation à l'animation du débat en France sur le nucléaire de défense et la dissuasion nucléaire, par l'organisation ou le soutien à de manifestations, le cas échéant en partenariat avec des think tank et des établissements universitaires et de recherche. A titre d'exemples, on peut mentionner : les « Rencontres de Bruyères-le-Châtel » (cycle de conférences organisées depuis 2015 par le CEA/DAM, sur son site de Bruyères-le-Châtel, portant sur l'environnement stratégique, l'évolution des doctrines nucléaires et l'histoire de la dissuasion nucléaire) ; Participation et soutien à des activités au profit des jeunes générations en France : soutien en liaison avec ma DGRIS, à la création puis l'animation par la FRS et l'IFRI d'un réseau français d'éducation et de sensibilisation sur le nucléaire de défense, le « Réseau nucléaire et stratégie - Nouvelle génération »), et dans les institutions académiques d'enseignement supérieur et de recherche en France et les grandes écoles (participation et soutien à des conférences, activités d'enseignement, ...). A l'international : contribution au rayonnement des réflexions stratégiques et positions françaises, et à la diffusion d'une « culture nucléaire et stratégique », notamment auprès de nos partenaires et Alliés, qui passe notamment par les activités suivantes: par la participation des conférences ou évènements ou leur organisation, le soutien à la publication et à la traduction de travaux de chercheurs et experts français, l'entretien d'un réseau de contacts avec les experts des principaux pays étrangers ; La publication d'ouvrages sur la dissuasion nucléaire. |
Votre groupe de travail estime que cet investissement est nécessaire et mérite de s'inscrire dans un effort plus global en faveur du développement des « études sur la guerre », ce qui requiert une coopération plus étroite entre le ministère de la Défense et celui en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
b) L'adhésion de l'opinion publique
La dissuasion nucléaire française n'est guère un sujet de débat lors des confrontations électorales et elle a, de façon assez constante, recueilli l'assentiment a u moins implicite des Français comme le montrent les sondages réguliers (au moins un par année) commandés par le ministère de la Défense. Ceux-ci montrent le maintien à haut niveau de la légitimité de la dissuasion nucléaire française dans l'opinion publique. Aucun véritable décrochage n'a été observé sur les dernières années malgré l'évolution du contexte stratégique.
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Les résultats du sondage IFOP/DICOD organisé en avril 2017 montrent que 69 % des personnes interrogées estiment que pour assurer sa défense, la France a besoin de la force de dissuasion nucléaire et des forces conventionnelles , 8 % qu'elle peut assurer sa défense uniquement avec la dissuasion, 13 % uniquement avec ses forces conventionnelles (10 % ne se prononcent pas). Les séries historiques montrent que ces chiffres ont varié respectivement entre 53 % et 69 %, 6 et 12 %, 10 et 20 % dans la période 2012-2017, avec une petite inflexion passagère à l'automne 2016 pour marquer un surcroît d'intérêt aux forces conventionnelles, conséquence possible des attentats terroristes islamistes qui ont frappé le territoire national pour lesquels la dissuasion, a fortiori la dissuasion nucléaire, n'est pas le concept le plus pertinent. Cette analyse peut sans doute être corroborée par les réponses à la question suivante sur la crédibilité de l'arme nucléaire française pour dissuader un éventuel agresseur d'attaquer la France : 72 % crédible, 26 % pas crédible. Les réponses se situent entre 60 et 72% depuis 2012 en faveur de la crédibilité, entre 18 et 26% pour la réponse inverse. Là encore on observe une inflexion passagère à l'automne 2016, probablement liée aux mêmes raisons d'autant que la question est formulée de façon indifférenciée (« un éventuel agresseur d'attaquer la France »). Les personnes interrogées se prononcent majoritairement (60 %) en faveur du maintien et de la modernisation des capacités actuelles pour préserver sa crédibilité , 24 % estiment qu'il faut s'en tenir à ce qui existe et 7 % qu'il faut les réduire. Au cours de la période 2012-2017, ces chiffres ont oscillé entre 37 et 60 % pour la modernisation, entre 24 et 37 % en faveur du maintien et entre 7 et 18 % pour la réduction. Enfin, l'arme nucléaire est considérée assez largement comme un point fort de nos armées, 68 % (chiffres oscillant entre 54 et 68 % dans la période 2012-2017) contre 6 % qui la considèrent comme un point faible. |
(1) Des signes de fragilités
Pour autant, il n'est rien qui ne doit être tenu pour acquis. L'opinion publique, même la plus solidement ancrée, peut être soumise à des évolutions, non pas tant rapides (sauf catastrophe nucléaire) sur un sujet aussi sensible, mais plus lentes sous l'effet de facteurs très divers, sans compter l'impact de la transformation des moyens d'information utilisés par les citoyens avec la multiplication des médias numériques dont certains de crédibilité douteuse et les phénomènes liés aux réseaux sociaux ouverts à d'efficaces politiques d'influence extérieures.
La dissuasion a été perçue comme une garantie essentielle dans le contexte de la guerre froide. Le passage du temps et le renouvellement des générations modifient les perceptions de la sécurité et le rapport à la guerre en Europe occidentale, d'autant que cette guerre sans bataille peut difficilement être commémorée. Il est possible que cette érosion de la perception de la menace ait progressivement des répercussions sur celle de la dissuasion nucléaire.
La dissuasion a recueilli un large consensus parmi les dirigeants politiques même si des clivages ont toujours existé. Ces clivages réapparaissent aujourd'hui, le débat étant structuré par deux facteurs nouveaux, le poids des contraintes budgétaires et le besoin de renforcement de l'ensemble des capacités militaires qu'il s'agisse des capacités d'intervention extérieure destinées à stabiliser l'environnement proche de la France ou de protection du territoire national. La prééminence de la menace terroriste renforce l'argumentation des tenants d'une appréciation, que ne partage pas le groupe de travail, selon laquelle il y aurait un effet d'éviction et que les crédits consacrés à la dissuasion seraient mieux employés en étant affectés aux forces conventionnelles.
La dissuasion nucléaire a été longtemps promue comme un signe de modernité et d'affirmation de l'indépendance de la France sur la scène internationale. Les grandes étapes de la construction de nos forces nucléaires ont été médiatisées et représentaient pour une large partie de l'opinion le signe d'une France recouvrant sa puissance et son rang. Aujourd'hui, la simulation moins spectaculaire a remplacé les essais, les tirs d'exercice de missiles balistiques ou l'arrivée d'un nouvel équipement se sont banalisés quelles que soient leurs performances.
On assiste également à une évolution de l'opinion dans le domaine voisin du nucléaire civil. Parce qu'elle assurait l'indépendance énergétique de la France et fournissait de l'électricité à bas coût, la filière nucléaire civile faisait l'objet d'une grande popularité dans l'opinion publique qui a permis l'équipement de la France en centrales nucléaires sans difficultés majeures. Cette popularité s'est émoussée pour plusieurs raisons : la perception du risque nucléaire (Three Miles Island, Tchernobyl, Fukushima), le renoncement de l'Allemagne à produire de l'électricité nucléaire, la perte de compétitivité économique de la filière française, les retards répétés des chantiers de construction des EPR en Finlande comme à Flamanville, avec un doute concernant la qualité technique de l'acier des cuves des réacteurs, enfin la nécessité de rénover le parc des centrales en activité et ses répercussions sur le coûts du KWh pour le consommateur. Cette tendance pourrait s'étendre au nucléaire militaire, si des accidents ou des incidents survenaient ; d'où l'importance du travail exigeant de contrôle dans les domaines de la sécurité et de la sûreté conduits pour assurer la « crédibilité interne » de la dissuasion nucléaire.
Une place très importante a été donnée ces dernières années, et à juste titre, à la lutte contre la prolifération nucléaire à l'occasion de la crise iranienne et aujourd'hui encore de la crise coréenne. La réunion dans la résolution de la crise iranienne des cinq Etats dotés signataires du TNP et membres du Conseil de sécurité a sans doute pesé, mais le lien entre leurs capacités de dissuasion et leurs capacités d'influence n'a pas été mis en évidence. La promotion médiatique plus évidente de la lutte contre la prolifération peut laisser croire au caractère secondaire de la dissuasion dans notre stratégie générale 232 ( * ) .
Enfin, ces dernières années, la contestation contre les armes et la dissuasion nucléaires a pris une nouvelle tournure morale. Elle a vu un certain nombre de responsables religieux mais aussi d'organisations non gouvernementales et d'Etats remettre en cause la légitimité et la légalité au regard des conséquences d'un emploi de l'arme nucléaire, d'un accident ou d'une perte de contrôle d'une arme. Certains éléments du contexte international contemporain ont été propices au développement de ces thèses : la position politique et morale de l'administration Obama elle-même depuis le discours de Prague prononcé en 2009 et exposant la vision d'un monde libre d'armes nucléaires a créé des attentes très fortes, qui n'ont pu être tenues par les Etats-Unis. Plus largement, la montée en puissance du droit et notamment du droit humanitaire, dans la gestion des conflits et les relations internationales, est un facteur structurant de l'évolution du débat stratégique, notamment en Europe et en Occident. Les positions au sein de l'Eglise catholique, elle-même relativement mesurée à l'époque de la guerre froide (optimum de second rang 233 ( * ) ), rejoignent progressivement celles des autres confessions 234 ( * ) en faveur d'une prohibition complète des armes nucléaires.
(2) Une montée en puissance prévisible de ce débat à l'occasion de l'examen par les Nations unies du projet de traité d'interdiction complète des armes nucléaires.
Il est probable que dans les prochaines années, la négociation dans le cadre des Nations unies d'un traité sur l'interdiction des armes nucléaires réalimentera le débat sur la dissuasion nucléaire qui en France n'a jamais cessé mais est resté restreint à quelques cercles militants actifs sans jamais devenir une source de confrontation majeure au sein de l'opinion publique.
Il est important d'entendre les arguments développés par les personnalités défendant cette opinion et de les confronter aux arguments en faveur du maintien et de la modernisation de la dissuasion nucléaire française afin que chaque citoyen puisse, en conscience, se faire une opinion.
(a) La perte de la fonction stabilisatrice de la dissuasion nucléaire
Pour le Général Bernard Norlain 235 ( * ) , « une fois que le mur de Berlin fut tombé, la question s'est posée de savoir que faire de notre dissuasion nucléaire. Avec la multiplication des acteurs, les nouveaux types de conflit, nous sommes passés de la stratégie du « faible au fort » à la stratégie du « fort au fou ». (...) Notre doctrine de dissuasion nucléaire est devenue une doctrine de persuasion et là, nous tombons dans une logique d'emploi. A partir du moment où l'on commence à envisager des armes nucléaires de plus faible puissance, plus précises, pour atteindre un dictateur dans son bunker par exemple, on est dans l'emploi, plus dans la dissuasion. Le problème, c'est que dans un monde globalisé comme le nôtre, nous sommes incapables d'anticiper les conséquences et le risques d'escalade sont énormes » . (...) « L'arme nucléaire a perdu de sa pertinence stratégique et après avoir eu, peut-être une fonction stabilisatrice pendant la guerre froide, elle a désormais une fonction déstabilisatrice. Si nous continuons dans la même voie sans rien changer, nous allons vers la guerre nucléaire. Il est donc temps de mettre en oeuvre un véritable processus de désarmement nucléaire ».
Conçue au départ comme une arme d'emploi, au même titre que les bombardements massifs conventionnels, destinées à faire plier un adversaire et à mettre fin plus rapidement au conflit, les armes nucléaires ont ensuite été le principal outil de la dissuasion. Les premières doctrines nucléaires reposaient sur des logiques anti-démographiques. Depuis lors les objectifs de ciblage ont évolué, soit pour y inclure des logiques contre-forces, soit pour viser des objectifs de très haute valeur stratégique pour l'adversaire sans intention principale de cibler volontairement des civils.
Si la France a abandonné les armements tactiques dans les années 1990, elle a fait évoluer sa doctrine à partir de 2001 d'une stratégie strictement anti-démographique à une stratégie visant « en priorité les centres de pouvoir politique, économique et militaire » 236 ( * ) . En 2015 (discours d'Istres), « nos forces nucléaires doivent être capables d'infliger des dommages absolument inacceptables pour l'adversaire sur ces centres de pouvoir, c'est-à-dire ses centres névralgiques, politiques, économiques et militaires ».
Pour autant, comme le précise Nicolas Roche 237 ( * ) « la disproportion de la dissuasion réside dans l'analyse qu'en fait l'agresseur potentiel, entre les risques qu'il prendrait d'une part, et les enjeux du conflit et ses objectifs poursuivis d'autre part ». La doctrine de la dissuasion indique bien que « l'emploi de l'arme nucléaire ne serait concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense » si les intérêts vitaux étaient en jeu. Il y a donc bien un rapport entre l'ampleur de l'attaque de l'adversaire et la nature des représailles apportées en situation de légitime défense . ». On est donc loin d'une arme d'emploi et l'on peut supposer que la décision d'action contre des centres de décisions adverses, en cas de conflits, serait en premier lieu et si possible, traitée de manière conventionnelle avant une éventuelle escalade nucléaire.
L'argument du Général Norlain prend toute sa portée pour des Etats qui ne limiteraient pas l'utilisation des armes nucléaires à une fonction de dissuasion stricto-sensu et la considéreraient comme une arme du « champ de bataille ». Ce n'est pas la stratégie de la France.
(b) L'illégalité au regard du droit international
Le Réseau des Parlementaires pour la Non-Prolifération et le Désarmement Nucléaire pour la France et les pays Francophones (organisation membre de la Campagne mondiale pour l'Abolition des Armes Nucléaires - ICAN) avance que la modernisation de la dissuasion nucléaire serait en contradiction avec les engagements internationaux de la France et notamment ceux pris en application du TNP dans son article VI 238 ( * ) , mais aussi aux engagements qu'elle a souscrits lors des conférences de révision de 2000 et 2010.
Il convient à cet égard d'observer que le TNP n'est pas un traité d'interdiction des armes nucléaires. D'un point de vue strictement juridique, elles ne sont pas interdites par un instrument spécifique de droit international à la différence de nombreuses autres catégories d'armes (armes chimiques ou biologiques, mines anti-personnel). La Cour internationale de justice s'était refusée dans son avis de 1996 à conclure à l'illégalité de principe, absolue et inconditionnelle des armes nucléaires 239 ( * ) . Certains Etats et organisations cherchent d'ailleurs à faire reconnaître cette situation comme une lacune en demandant la négociation rapide d'une convention pour l'interdiction complète des armes nucléaires (voir supra p. 101). Le traité de non-prolifération définit au contraire les conditions de la possession d'armes nucléaires par certains Etats (avoir réalisé un essai avant le 1 er janvier 1967). Il en définit également les limites, en fixant des objectifs d'arrêt de la course aux armements, de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet.
La France s'est engagée dans cette voie. Elle est le seul pays au monde à avoir démantelé de façon irréversible l'ensemble de ses sites d'essais et à les avoir remplacés par des installations de simulation, à avoir renoncé à ses composantes sol-sol stratégiques et tactiques, réduit ses capacités océaniques et aéroportées, comme le nombre de têtes nucléaires (voir supra p. 20, 51 et 98). Elle assure, dans la limite compatible avec la crédibilité de la dissuasion, la transparence sur le nombre de têtes nucléaires 240 ( * ) et de vecteurs. Elle s'est engagée à proposer la visite des sites démantelés (plateau d'Albion, la base de Luxeuil) 241 ( * ) . Elle a ratifié le TICE et milite en faveur d'un moratoire sur la production des matières fissiles pour les armes, et le démantèlement des installations de production de ces matières, en attendant la négociation d'un traité. Elle continue à partager l'objectif, à terme, de l'élimination totale des armes nucléaires, « quand le contexte stratégique le permettra 242 ( * ) ». Dans ce domaine, la prudence condamne à agir par petits pas et en fonction des engagements démontrés des autres pays dotés parfois de plusieurs milliers de têtes et de vecteurs, le niveau de « stricte suffisance » consubstantiel à la dissuasion française n'offre plus beaucoup de marge de manoeuvre fussent-elles symboliques. La modernisation de la dissuasion nucléaire ne remet pas en cause ces engagements puisqu'elle ne fait qu'actualiser le niveau de « stricte suffisance » pour maintenir la capacité dissuasive en cas de légitime défense, sans entrer dans une course aux armements.
Il est également argué d'une illégalité des armes nucléaires au regard du droit international humanitaire dans la mesure où il serait impossible de différencier les populations civiles de cibles militaires. Cet argument est, dans une grande mesure, valable pour tous les types d'armement. Le concept même de la dissuasion va au-delà de ce principe puisqu'il est fondé sur un concept de « non-emploi » : l'existence et la crédibilité des armes devant servir à dissuader l'adversaire de s'en prendre aux intérêts vitaux, l'emploi serait la conséquence d'une action mettant en jeu la survie de la Nation et donc un acte de légitime défense. On observera néanmoins que la stratégie « anti-centres de décision » et non plus « anti-cités » est désormais mise en avant. Il est raisonnable de penser qu'une frappe, quelle que soit sa précision, n'épargnerait pas totalement des populations civiles même si elles n'en seraient pas la cible principale, mais le principe même de la dissuasion implique un niveau démesuré de violence.
(c) De l'inopportunité de moderniser alors qu'une interdiction des armes nucléaires est en cours de négociation
Le Réseau des Parlementaires pour la Non-Prolifération et le Désarmement Nucléaire pour la France et les pays Francophones considère qu'il serait « hasardeux et contradictoire de vouloir engager des crédits budgétaires pour moderniser la force de dissuasion nucléaire, alors même que ce type d'armes de destruction massive risque d'être considéré comme illégal ». Il invoque la négociation en cours dans le cadre des Nations unies.
Il ne fait aucun doute que l'aboutissement d'une telle négociation ne serait pas sans conséquence, mais l'impact ne serait qu'indirect. La France, pour les raisons évoquées plus haut, s'est opposée à cette démarche et ne prend pas part aux travaux. Il y a dès lors peu de chance, comme les autres Etats dotés, signataires ou non du TNP, qu'elle signe ce nouveau traité, si la démarche aboutit, et le ratifie. N'étant pas partie, les dispositions ne lui seraient pas applicables. La France se retrouverait dans une situation voisine de celle dans laquelle elle se trouvait entre 1967, date de conclusion du TNP et 1992, date à laquelle elle l'a ratifié.
Un démantèlement de nos forces nucléaires n'aurait d'ailleurs de sens que si tous les Etats dotés étaient parties au traité et le mettaient en oeuvre. D'ici-là, il serait imprudent de ne pas ajuster nos forces au niveau nécessaire et strictement suffisant pour assurer de façon crédible la dissuasion. Ajoutons que rien ne garantit qu'un monde sans arme nucléaire soit moins conflictuel. En outre, les menaces dissuadées par nos capacités nucléaires ne sont pas exclusivement liées à l'emploi des armes nucléaires. Leur démantèlement supposerait un effort considérable et peut-être inaccessible pour restaurer, dans d'autres domaines, une capacité dissuasive.
(d) De l'inefficacité des armes nucléaires à dissuader
Le Réseau des Parlementaires pour la Non-Prolifération et le Désarmement Nucléaire pour la France et les pays Francophones considère qu'il est impossible de prouver que l'arme nucléaire a permis la paix. Ce n'est pas l'absence de conflits majeurs depuis 70 ans qui le démontre, elle peut être la conséquence d'autres facteurs et de citer de surcroit des exemples contraires de conflits conventionnels opposant une puissance nucléaire à un puissance non dotée (Blocus de Berlin en 1948, aide de la Chine à la Corée du Nord en 1951, attaques contre Israël, guerre des Malouines) pour démontrer que lorsqu'ils avaient la volonté d'agir, les dirigeants politiques ont ignoré les arsenaux nucléaires.
Si sur le premier point, la remarque peut être admise, force est de constater néanmoins son caractère très relatif en observant la période précédente dépourvue d'armes nucléaires et pourtant très conflictuelle. Quant aux attaques de nature conventionnelle subies par des Etats dotés, à défaut d'avoir pu dissuader leurs adversaires, ils disposaient des moyens de répondre par la mobilisation de leurs forces conventionnelles sans avoir besoin de recourir à l'arme nucléaire (même si la question a été posée aux Etats-Unis lors de la crise coréenne début 1951), qui a toujours été conçue comme une réponse ultime au terme d'une escalade infructueuse et dont l'emploi aurait pu être considéré comme un acte de démesure. C'est aussi la démonstration d'une maîtrise, par ces Etats dotés, de l'ajustement des réponses aux menaces.
Les mêmes observations valent pour l'inadéquation de la dissuasion nucléaire aux actions de groupe terroriste (voir supra).
(e) Du coût élevé de la modernisation des forces nucléaires
Le Réseau des Parlementaires pour la Non-Prolifération et le Désarmement Nucléaire pour la France et les pays Francophones estime que le coût de la modernisation est considérable et crée un effet d'éviction pour les autres moyens de la défense.
Le groupe de travail a montré que cet effort était soutenable dans la perspective d'une augmentation des crédits de la mission défense sans entraver la remontée en puissance des forces conventionnelles et que l'effet d'éviction était très relatif dans la mesure où nombre de compétences sont duales, que les investissements dans les capacités des forces nucléaires contribuent largement à la modernisation des capacités conventionnelles et qu'enfin, rien ne garantit que les crédits affectés à la dissuasion seraient redéployés dans d'autres compartiments de la défense ou de la sécurité nationale. Votre commission estime qu'il n'y a pas d'effets de substitution à rechercher entre les différentes fonctions stratégiques et que seul un modèle cohérent et complet d'armée permettra de répondre de façon adéquate aux spectres des menaces.
Une remarque pertinente du Réseau Parlementaire et du Mouvement Pugwash porte sur la maîtrise des coûts. S'agissant de technologies nouvelles et de programmes s'étalant sur de nombreuses années, les risques de dérapages ne sont pas négligeables même si ceux-ci résultent en grande partie de décalages calendaires, de réduction des séries, d'évolution des spécifications en phase de réalisation. Il est donc indispensable de suivre avec vigilance ces programmes pour l'éviter. Un renforcement du contrôle parlementaire pourrait y contribuer. Les rapporteurs du programme 146 de la mission défense disposent des moyens de suivre de façon précise ces évolutions.
Le mouvement Pugwash fait également état des coûts supplémentaires liés aux dépenses de démantèlement, à la modernisation des contrôles de non-prolifération et de contrôle sur les essais, à la modernisation de la sécurité et de la cyber-sécurité, aux coûts potentiels d'un accident nucléaire (coût de modernisation du système de santé et coût humanitaire) et aux coûts de l'amélioration de la défense anti-missile.
Dans ce rapport, le groupe de travail a démontré que le périmètre de la dissuasion était large et s'étendait au-delà des seules forces spécialisées et armements, incluant la sécurité et la sûreté nucléaire, les infrastructures, les contributions des armées. La crédibilité de la dissuasion implique des améliorations dans l'ensemble de ces dispositifs, mais les dépenses incluses dans les crédits affectés à ces services sans être systématiquement distinguées car souvent duales sont d'un autre ordre de grandeur, de l'ordre de 1 à 30, que les coûts de modernisation des systèmes d'armes.
(f) Les retombées économiques et technologiques ne sont pas une justification suffisante
Le mouvement Pugwash France critique l'argumentation mettant en avant les créations d'emploi et les applications industrielles et technologiques bénéfiques pour le civil des activités induites par la dissuasion nucléaire.
Le groupe de travail s'est efforcé (supra) de montrer les raisons géostratégiques et les évolutions technologiques en cours qui justifiaient la modernisation des forces nucléaires dans le but d'en maintenir la crédibilité. Ces raisons et évolutions sont des justifications suffisantes. Le développement d'un écosystème industriel et son maintien en condition opérationnelle participent à la crédibilité de la dissuasion. Que cet écosystème génère de surcroit des retombées économiques positives, il faut s'en réjouir.
(g) Les risques de sécurité
Le Mouvement Pugwash-France et le Réseau parlementaire mettent en avant différents exemples (accident sur un véhicule en 2010, failles de sécurité intrusion en 2013, échec d'un tir d'exercice de missile en 2013 par la France et en 2016 par le Royaume-Uni, survol de drones en 2015), pour mettre en évidence les risques de sécurité et estiment que ces risques seront accrus avec l'arrivée de nouveaux équipements.
Les exemples cités ne sont pas à mettre sur le même plan. Les tirs d'exercice, certes contribuent à la crédibilité de la dissuasion lorsqu'ils sont réussis, mais ils y contribuent également lorsqu'ils échouent puisqu'ils permettent de corriger les dysfonctionnements et d'améliorer les performances des systèmes.
Quant aux incidents et failles de sécurité, le groupe de travail a tenu à entendre les autorités responsables de la sécurité (DPID, GSAN, commandants des forces) et de la sûreté nucléaire (DSND) pour avoir une appréciation d'ensemble. Il a pu mesurer la sensibilité de ces autorités à tout incident même mineur et apprécier les efforts notamment budgétaires mis en oeuvre pour renforcer la sécurité (y compris la cybersécurité et les réponses à la menace drone 243 ( * ) ) ainsi que la sûreté, sur l'ensemble des bases, des enceintes industrielles et dans les transports.
(h) La nécessité de faire une pause dans les programmes de modernisation
Le Réseau parlementaire et le mouvement Pugwash souhaitent, en s'appuyant sur les arguments développés ci-dessus, une pause dans le programme de modernisation des forces nucléaires.
Le groupe de travail ne partage pas cette opinion car il estime prudent de poursuivre la modernisation pour maintenir la crédibilité de la dissuasion (voir supra). Il relève que la position des deux mouvements est néanmoins circonstanciée car elles ne demandent pas un démantèlement immédiat de la dissuasion, le mouvement Pugwash exprimant même « le souci de maintenir les équipes de recherche et leur savoir-faire ».
L'audition des responsables de ces deux mouvements a permis un débat intéressant qui a enrichi les travaux du groupe de travail et fait progresser sa réflexion. Celui-ci estime qu'un dialogue régulier continu devrait être conduit dans le cadre du débat démocratique. La crédibilité de la dissuasion repose aussi sur le soutien de l'opinion publique et, en démocratie, les convictions des citoyens ne peuvent se forger que par la confrontation paisible et honnête des points de vue
c) Des compétences techniques et opérationnelles à maintenir, entretenir et développer
Au-delà des capacités financières à affecter à cet effort de modernisations, la dimension humaine est fondamentale pour une crédibilité pérenne de la dissuasion. Le système repose d'abord et avant tout sur le professionnalisme et l'engagement du personnel, des physiciens et mathématiciens du CEA-DAM aux mécaniciens chargés de la maintenance des avions ravitailleurs, des ingénieurs de l'armement aux équipages des sous-marins, des planificateurs de l'EMA aux ouvriers des industries d'armement.
(1) Un enjeu important pour les armées
Dans les Armées, la situation spécifique des ressources humaines concernant certaines spécialités se trouve fragilisée pour trois raisons principales :
• les réductions d'effectifs qui ont été imposées aux armées de 2008 à 2015,
• un écosystème rigide fondé sur les règles de la fonction publique, a priori réticent à la mise en oeuvre de mesures ponctuelles incitatives, si nécessaires soient-elles,
• une génération de compétences difficiles à partir de viviers restreints, pour des métiers exigeants qui comportent de fortes contraintes et qui peuvent facilement trouver à l'extérieur des emplois mieux rémunérés dans leurs spécialités ou des spécialités voisines, qui sont convoités par des opérateurs civils.
Ces difficultés ont été identifiées, des études ont été conduites pour identifier les populations « critiques » et apporter des solutions.
Il en va ainsi des atomiciens de propulsion navale dont le vivier actuel est insuffisant. En 10 ans le vivier qui alimente cette filière est passée de 4600 à 2500 marins pour un nombre de postes constants. La mise en oeuvre des leviers existants (diversification des recrutements, adaptation des cursus de formation 244 ( * ) , gestion individualisée) devrait permettre une amélioration à partir de 2020. Pour fidéliser ces spécialistes, le volet indemnitaire devrait être sensiblement amélioré. Il serait également souhaitable que le ministère de la Défense se rapproche d'EDF et des autres acteurs du nucléaire pour réguler les reconversions et éviter des « débauchages » pénalisant pour nos forces.
Cette situation concerne également les techniciens en radioprotection dont le parcours professionnels est exigeant et dont le métier est très recherché par le secteur privé. Une évolution des règles de la prime spécifique de mise en oeuvre de l'énergie-propulsion (dite prime ATOM) est nécessaire, comme une individualisation de leurs parcours professionnels et des règles de bonnes conduites avec le secteur privé.
D'une manière plus générale, les conditions du personnel sous-marinier dans leur ensemble devraient faire l'objet d'une attention renforcée et d'une collaboration plus étroite entre les employeurs, la DRHMD et les services gestionnaires (dont les ministères en charge du budget et de la fonction publique) pour adapter les outils de fidélisation, notamment indemnitaires. Il est souhaitable que le « nouvelle politique de rémunération des militaires », chantier engagée, dans la période récente créer des leviers de gestion modernes et plus flexibles pour apporter des solutions à ces contraintes.
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Les ressources humaines des forces sous-marines et de la FOST Les 1900 sous-mariniers qui assurent l'armement des équipages des SNA et SNLE représentent aujourd'hui 80 qualifications différentes. L'entretien à effectif constant de ces compétences est délicat et impose une gestion individualisée de chaque marin. Une attractivité qui reste limitée La spécificité du milieu d'emploi, la singularité des missions réalisées et l'intérêt pour la technologie constituent des facteurs d'attractivité comme les spécificités liées à la carrière de sous-mariniers. Néanmoins, le différentiel s'accroit entre le mode de vie de la société civile et les contraintes liées à la vie embarquée. Par ailleurs le nucléaire pâtit d'une image peu attrayante depuis plusieurs années ; ce constat est partagé par les opérateurs civils. Les 225 jeunes 245 ( * ) recrutés chaque année pour servir dans les forces sous-marines sont juste suffisants pour répondre à ses besoins. Un vivier restreint Chaque année, 450 sous-mariniers sont qualifiés pour armer les différents sous-marins. Ces qualifications sont l'aboutissement de cursus de formation sélectifs dont la durée varie de 3 semaines à 24 mois, adaptés au niveau académique du recrutement. Une fidélisation complexe des talents Les spécificités de carrière des sous-mariniers liées aux dispositions statutaires permettent aux officiers mariniers de quitter la Marine en percevant une retraite à jouissance immédiate à taux plein à 17,5 ans de service. Elles garantissent aux équipages de sous-marins une jeunesse qu'imposent les contraintes de la vie embarquée mais nécessitent une gestion très dynamique des flux de formation. De nombreux emplois requièrent néanmoins des marins plus anciens, détenteurs de compétences difficiles à acquérir dans les domaines du nucléaire, de la sécurité plongée ou la maintenance des systèmes de combat et dont l'expérience a été éprouvée. Face à la facilité qu'ont ces marins à se reconvertir dans le secteur civil une fois la capacité de bénéficier de la retraite atteinte, les dispositions financières de fidélisation demeurent encore insuffisantes pour les maintenir en activité dans les cadres. Cette situation vaut également pour les officiers. En termes de flux annuels, les 15 officiers de la filière opérations recrutés fourniront 17 ans plus tard les cinq commandants de SNA puis, 24 ans plus tard, les trois commandants de SNLE dont la Marine a besoin. Nombre d'anciens commandants de SNLE estiment leurs perspectives de carrière incertaines et cherchent à se reconvertir dans le civil où leur expérience est valorisable. Afin de permettre à la Marine d'assumer les responsabilités où la compétence de ces officiers est indispensable et de garantir l'attractivité de cette filière, la fidélisation des capitaines de vaisseau quittant le commandement d'un SNLE devient une nécessité. |
Enfin, des difficultés du même ordre touchent les personnels travaillant dans les systèmes d'information et communication (transmissions, informatique...) qui sont structurellement sous tension dans les armées car ce domaine est très concurrencée par la montée de la cybersécurité en interne (commandement cyber, services de renseignement du ministère de la défense), au sein de la sphère publique (ANSSI, autres services de renseignement, DSI des ministères) et dans le secteur privé où les niveaux de rémunération sont très supérieur. Ce problème commun ne pourra être résolu que par un travail conjoint entre le Défense et le ministère de l'Enseignement supérieur pour orienter et renforcer les filières de formation, que par une revalorisation des rémunérations servies pour fidéliser les cadres dont les armées et services souhaitent s'attacher durablement les compétences.
Par ailleurs, un secteur, celui de la protection défense, doit également faire l'objet d'une attention vigilante dans le contexte sécuritaire actuel. Les besoins augmentent qui ont quelques difficultés à être satisfaits de façon optimale.
Enfin, le domaine des métiers ayant traits aux transports des éléments d'arme nucléaire doit faire l'objet d'une attention particulière.
(2) Une préoccupation pour le CEA/DAM
La conservation des compétences dans la longue durée est un enjeu majeur pour la mise en oeuvre des programmes concernant les armes nucléaires et les chaufferies nucléaires embarquées des sous-marins et du porte-avion.
Cela concerne à la fois les salariés de la DAM et ceux des entreprises françaises qui y concourent 246 ( * ) , pour certaines, depuis des décennies.
Au sein de la DAM, une analyse a été menée pour cartographier les métiers des 4 500 salariés 247 ( * ) dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et évaluer leur évolution nécessaire au regard des besoins des programmes planifiés dans la durée (sur 15 ans). Cette cartographie a aussi eu comme objectif d'identifier les compétences critiques (concepteur des armes, fabrication du sous-ensemble au plutonium, métiers du numérique, ingénierie des grandes installations nucléaires, ...).Sur cette base, un plan de pilotage des ressources humaines a été établi incluant mobilité, formation et recrutements.
Certains salaires proposés, pour des compétences que les autorités de sécurité défense demande à la DAM d'exercer en interne s'avère peu compétitifs comme le numérique et la sécurité cyber où le secteur privé propose pour un débutant des rémunérations supérieure de 30%. Il en est de même pour l'ingénierie nucléaire (avec des fluctuations suivant le marché), mais avec des souplesses plus importantes dans la répartition des compétences exerçables en interne ou sous-traitées.
Des actions spécifiques sont mises en oeuvre pour attirer les talents :
• des partenariats avec les écoles d'ingénieurs et les universités 248 ( * ) ,
• la mise en place de formations en alternance (plus de 100 personnes) et de doctorants et post-doc (environ 150 personnes) qui pourront constitué un vivier de recrutements internes et une source de personnes formées à très bon niveau pour le tissu industriel national.
Pour autant, si les salaires sont peu incitatifs, il peut y avoir pour les jeunes un attrait pour une mission au service de la France et qui est reconnue au plus haut niveau de l'Etat, de même qu'un environnement scientifique et technique au meilleur niveau mondial avec le challenge de grands programmes et l'utilisation de grands instruments comme le Laser Mégajoule, Epure et les calculateurs de puissance. L'enjeu ensuite reste celui de la fidélisation.
Une attention particulière est portée sur les compétences des industriels intervenant dans les programmes de la DAM. Lorsqu'il y a une baisse significative de charge entre deux programmes de têtes nucléaires pouvant entraîner une perte de compétence critique, la DAM met en place un programme de R&D prospectif pour la génération suivante de système 249 ( * ) . Il en a été de même dans le domaine de la propulsion nucléaire 250 ( * ) .
D'une manière, plus globale, toutes les prouesses technologiques et tous les efforts budgétaires seraient inutiles si notre système éducatif et notre système de formation, y compris au sein des armées ne parvenaient pas à former des personnels compétents et imprégnés de l'importance de leur mission. Le défi est d'autant plus important dans certaines spécialités. Il appelle un dialogue régulier et un travail d'anticipation entre le ministère de la Défense et celui en charge de l'Enseignement supérieur pour orienter et renforcer les filières de formation « critiques ». Ce travail est nécessaire pour assurer la résilience de la dissuasion et au-delà celui de la Nation.
* 219 Vos rapporteurs renvoient, sur ce point, aux travaux de nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, rapport d'information n° 562 (2016-2017), « 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale », mai 2017.
* 220 Olivier Kempf « La sphère stratégique nucléaire » - RDN, été 2015.
* 221 « Faute de frappe ou l'érosion de la stratégie française de dissuasion nucléaire » RDN été 2015.
* 222 Sénat Rapport d'information n°668 (Didier Boulaud et Xavier Pintat, co-président) juillet 2012.
* 223 Jean-Baptiste Jeangène Vilmer« Le tournant des études sur la guerre en France » RDN mai 2017
* 224 Jean-Baptiste Jeangène Vilmer RDN mai 2017 ibid
* 225 La DGA finance également 130 thèses par an dont 5 dans le domaine des sciences humaines et sociales mais celles qui abordent ces questions sont relativement peu nombreuses.
* 226 Le Centre interdisciplinaire d'études sur le nucléaire et la stratégie (rattaché au département de géographie de l'ENS) constitue une plateforme d'enseignement et de recherche (séminaires, colloques, publications...), consacrée au nucléaire de défense et aux questions stratégiques au sens large, dans une approche interdisciplinaire.
* 227 Les candidatures de doctorants souhaitant travailler sur ces questions n'ont cependant pas pu être retenues pour le moment car l'approche ou le sujet précisément choisis soulevaient des difficultés en termes de classification des informations et d'accès aux sources.
* 228 Sur trois ans, le montant maximum attribué au projet (si les bons de commande sont activés) est d'environ 500 000 euros.
* 229 Montant maximum sur trois ans d'environ 270 000 euros.
* 230 En complément des activités au profit de l'administration française
* 231 Une partie de ces travaux est classifiée et partagée avec les experts des administrations concernées.
* 232 Sur cette question voir François Géré « Faute de frappe ou l'érosion de la stratégie française de dissuasion nucléaire » RDN été 2015.
* 233 S.S. Jean-Paul II : Message du 7 juin 1982 « dans les conditions actuelles, une dissuasion basée sur l'équilibre, non certes comme une fin en soi, mais comme une étape sur la voie d'un désarmement progressif, peut encore être jugée comme moralement acceptable ». Voir également le document publié en par le Secrétariat général de la conférence des évêques de France - Document épiscopat n°3/2013
* 234 S.S. François Message à l'occasion de la conférence sur les conséquences humanitaires de Vienne (7 décembre 2014. Message à l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2015.
* 235 « Penser le désarmement nucléaire ». Entretien publié par la RDN été 2015 ; Le Général d'armée aérienne (2S) Bernard Norlain a été chef de cabinet militaire du Premier ministre, puis commandant de la défense aérienne, commandant la force aérienne de combat puis directeur de l'IHEDN.
* 236 Voir également le discours d'Istres 19 février 2015 : « nos forces nucléaires doivent être capables d'infliger des dommages absolument inacceptables pour l'adversaire sur ces centres de pouvoir, c'est-à-dire ses centres névralgiques, politiques, économiques et militaires ».
* 237 « Pourquoi la dissuasion » PUF 2017 p. 500.
* 238 « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».
* 239 « au vu de l'état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant pas conclure de façon définitive que la menace ou l'emploi d'armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d'un Etat serait en cause ». Une requête déposée par les Iles Marshall en avril 2014 devant la Cour internationale de justice et rejetée en 2016 visait un objectif différent, cherchant à faire reconnaître la violation supposée par les Etats dotés de leur obligation de désarmement au titre de l'article VI du TNP.
* 240 Discours de Cherbourg en 2008 et d'Istres en 2015.
* 241 Discours d'Istres 2015.
* 242 Discours d'Istres 2015.
* 243 Voir la proposition de loi déposée au Sénat le 25 mars 2016, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, de MM. Xavier Pintat, Jacques Gautier et Alain Fouché, devenue la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016.
* 244 Depuis 2011, il existe des cursus rapides à partir de recrutements au niveau BTS pour obtenir un diplôme de niveau II d'atomicien de propulsion navale.
* 245 Dont 25 officiers : 15 pour la filière opérations, 10 pour la filière énergie nucléaire
* 246 Pour la mise en oeuvre des programmes de responsabilité DAM, il y a environ 2 salariés d'entreprises extérieures pour 1 salarié DAM.
* 247 Dont 1 000 ingénieurs et 800 docteurs es science
* 248 Dans ce cadre, le dernier est le partenariat établi en 2016 entre ATOS, l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay et le CEA sur une chaîne « Industrial data analytics and Machine Learning ».
* 249 Sources neutroniques avec la SODERN, filiale d'Ariane Group, dispositif de transfert gaz avec ATMOSTAT du groupe Alcen.
* 250 Avec la décision de lancer, en accord avec la Défense, un programme prospectif de chaufferie nucléaire pour la future génération de porte-avion, ceci permettant de conforter les concepteurs de chaufferie de TechnicAtome et le bureau d'étude de DCNS-Indret.