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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

6 juin 2017 : Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire ( rapport d'information )

B. LES MESURES RESTRICTIVES DÉCIDÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE

La condamnation par l'Union européenne de l'annexion de la Crimée comme contraire au droit international, au principe d'intangibilité des frontières et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine l'a conduite à prendre les sanctions diplomatiques, économiques et commerciales ci-après.

SANCTIONS EUROPÉENNES À L'ENCONTRE DE LA RUSSIE

Face à l'attitude russe et aux risques pesant sur l'unité et l'intégrité de l'Ukraine, notamment l'annexion de la Crimée, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se sont réunis le 6 mars 2014 et ont décidé de mettre en oeuvre des mesures restrictives « graduées »(en trois phases) à l'encontre de la Russie.

- phase 1 : suspension des négociations en cours sur les visas (processus de libéralisation des visas de court séjour et accord de facilitation visa révisé) et sur le nouvel accord global UE-Russie ; suspension de la participation de la Russie aux sommets du G8 et des sommets UE-Russie ; suspension des négociations relatives à l'adhésion de la Russie à l'OCDE et à l'AIE ;

- phase 2 : mise en oeuvre de sanctions à l'encontre d'individus et d'entités liés à la violation de la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine (interdictions de visas, gel des avoirs) sur la base de critères de désignation qui ont été élargis à plusieurs reprises. Les mesures individuelles ont été revues le 15 septembre 2016 et renouvelées jusqu'au 15 mars 2017. Elles concernent 146 personnes et 37 entités ;

- phase 3 (sanctions économiques sectorielles) : suite au Conseil européen du 29 juillet 2014, l'Union européenne a pris deux trains de décisions (décisions du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le 1er août et décision du 8 septembre 2014, entrée en vigueur le 12 septembre 2014), comprenant :

des restrictions sur l'accès d'institutions financières publiques russes aux marchés européens de capitaux, visant cinq banques d'État russes, trois entités du secteur de la Défense, trois entités du secteur pétrolier ;

un embargo sur le commerce des armes et matériel connexe (importations et exportations) ;

une interdiction des exportations de biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finaux militaires en Russie ;

des restrictions sur les exportations de technologies sensibles dans le domaine de l'énergie, hors secteur gazier.

Le Conseil européen du 19 mars 2015 a convenu que la « durée des mesures restrictives à l'encontre de la Fédération de Russie, adoptées le 31 juillet 2014 et renforcées le 8 septembre 2014, devrait être clairement liée à la mise en oeuvre intégrale des Accords de Minsk, étant entendu que celle-ci n'est prévue que pour le 31 décembre 2015. Les décisions qui s'imposent seront prises dans les mois à venir. »

Depuis lors les sanctions économiques sectorielles, en vigueur depuis 2014, ont été reconduites.

Elles ont été renouvelées pour 6 mois jusqu'au 31 juillet 2017. Leur durée doit rester liée à la pleine mise en oeuvre des Accords de Minsk. Il est toutefois nécessaire, en cas de progrès substantiels, de conserver la possibilité de moduler ces mesures restrictives pour encourager les parties à poursuivre leurs efforts.

La réversibilité est un facteur clé de leur efficacité.


Par ailleurs, l'Union européenne a mis en place des restrictions sur ses échanges économiques avec la Crimée au titre de son annexion illégale.

Les sanctions relatives à la Crimée / Sébastopol en vigueur jusqu'au 23 juin 2016, ont été reconduites pour un an par le Conseil le 17 juin, jusqu'au 23 juin 2017.

Ces mesures comprennent une interdiction des importations de marchandises en provenance de Crimée et de Sébastopol, qui a été imposée en juin 2014, ainsi que d'autres restrictions introduites en juillet 2014 sur le commerce et les investissements liés à certains secteurs économiques et projets d'infrastructure.

De plus, une interdiction complète des investissements est en place depuis décembre 2014, ainsi qu'une interdiction frappant la prestation de services touristiques en Crimée. Les exportations d'autres biens clés sont également interdites pour certains secteurs, y compris en ce qui concerne le matériel de prospection, d'exploration et de production de pétrole, de gaz et de ressources minérales.

Au titre de cette politique, le Conseil a également ajouté sur la liste des sanctions individuelles 6 députés de Crimée « élus » lors des élections législatives russes du 18 septembre 2016 qui ne figuraient pas encore sur la liste de sanctions.

À l'occasion du Conseil européen d'octobre 2016, l'UE a également souligné la nécessité de préserver l'unité de l'Union face à la Russie et le maintien des sanctions liées à la déstabilisation de l'Ukraine n'a pas été remis en cause. Le Conseil européen du 15 décembre 2016 a donné son accord pour le renouvellement des sanctions sectorielles à l'égard de la Russie pour six mois jusqu'au 31 juillet 2017.

Source : SGAE

À son tour, la Russie a adopté une série de contre-sanctions à l'égard des pays de l'Union européenne, mais aussi des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Norvège : réduction drastique des importations de produits agricoles, matières premières et denrées alimentaires (boeuf, porc, volaille, poisson, fromages, lait, légumes et fruits).