B. DES CONDITIONS DE DÉPLOIEMENT À PRÉCISER

Si les technologies hertziennes peuvent apporter une réponse aux difficultés les plus critiques d'accès à un débit suffisant dans certains territoires, plusieurs points doivent être clarifiés, afin d' inscrire ces initiatives dans l'objectif final d'un accès pérenne de tous au très haut débit .

Comme l'ont souligné plusieurs participants à la table ronde, ces technologies n'offrent pas les mêmes possibilités que les réseaux filaires , à plus forte raison en tenant compte de l'évolution future des usages et des besoins en bande passante.

L'articulation entre les futurs réseaux hertziens locaux, déployés par les opérateurs des réseaux d'initiative publique en s'appuyant sur des fréquences dédiées, et les réseaux mobiles des opérateurs commerciaux d'envergure nationale , doit être précisée. La commercialisation de box 4G fixe par certains de ces opérateurs est en effet susceptible de concurrencer les réseaux des collectivités territoriales.

Les infrastructures passives mobilisées comme supports pour déployer ces réseaux locaux sont une autre source d'interrogation. Si les supports utilisés pour les précédents réseaux hertziens, comme le WiMAX, devraient être réutilisés au maximum, un effort de mutualisation avec les supports des réseaux mobiles des opérateurs commerciaux apparaîtrait souhaitable afin de réduire les investissements nécessaires.

En cas de mobilisation accrue des technologies hertziennes terrestres, une intégration de ces solutions aux dépenses éligibles aux subventions apportées par l'Etat serait nécessaire, par une modification du cahier des charges du plan France très haut débit, dans des conditions à préciser.

Plus globalement, la place des réseaux hertziens dans le mix technologique devra être déterminée avec attention dans chaque territoire, en veillant à ce que ces solutions ne conduisent pas à revoir à la baisse les ambitions et l'effort collectif en faveur de la fibre optique jusqu'à l'utilisateur , qui demeure la « frontière technologique » de s communications électroniques.

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