Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018

N° 328

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 février 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2018 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Nicole DURANTON,

Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : Mme Maryvonne Blondin, M. Bernard Cazeau, Mme Nicole Duranton, M. Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent et M. François Grosdidier, délégués titulaires ; MM. René Danesi, André Gattolin, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, André Reichardt et André Vallini, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, vise à retracer les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la partie de session qui s'est déroulée du 22 au 26 janvier 2018, à Strasbourg.

Au cours de cette première partie de session de l'année, l'Assemblée parlementaire a souhaité réagir face aux différents conflits qui mettent en cause certains de ses États membres pour rappeler la primauté du droit. Ainsi, elle a tenu un débat d'urgence sur le processus de paix israélo-palestinien et le rôle du Conseil de l'Europe, un débat d'actualité sur l'intervention militaire turque en Syrie et un débat sur les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine.

Les Présidents de l'Arménie et de l'Autriche, ainsi que le Premier ministre et S.A.R. la Princesse Héritière de Danemark, ont figuré parmi les personnalités qui se sont exprimées lors de cette première partie de session.

L'Assemblée parlementaire a également élu son président, M. Michele Nicoletti (Italie - SOC) et un nouveau Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Mme Dunja Mijatoviæ (Bosnie-Herzégovine).

Les autres débats ont porté sur la bonne gouvernance du football et la gouvernance sportive moderne, un revenu de citoyenneté de base et la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe. Le dernier rapport de suivi sur le respect par la Bosnie-Herzégovine de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe, ainsi que les « examens périodiques » de la situation en Estonie, en Grèce, en Hongrie et en Irlande, ont été également à l'ordre du jour.

De même, le ministre des affaires étrangères du Danemark a rendu compte à l'Assemblée parlementaire des travaux du Comité des Ministres, l'organe exécutif du Conseil de l'Europe qu'il préside actuellement, et a répondu aux questions des parlementaires. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a présenté sa communication et le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a rendu compte de ses activités en 2017.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. UNE DÉLÉGATION DE NOUVEAU RENOUVELÉE À LA SUITE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

La désignation des nouveaux sénateurs au sein de la délégation est intervenue fin octobre 2017, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2017. La reconstitution officielle de la délégation, avec élection de son Bureau et affectation des parlementaires dans les six commissions pour lesquelles les délégations nationales ont pouvoir de nomination, a eu lieu le jeudi 16 novembre 2017 ^{1 ( * )} .

La composition de la délégation française figure dans les tableaux ci-après.

Membres titulaires

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien ABAD	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. Olivier BECHT	Assemblée nationale	UDI, Agir et Indépendants	ADLE
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénat	Socialiste et républicain	SOC
M. Bernard CAZEAU	Sénat	La République en Marche	NI
Mme Marie-Christine DALLOZ	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Jennifer DE TEMMERMAN	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Nicole DURANTON	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Bernard FOURNIER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Albane GAILLOT	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Fabien GOUTTEFARDE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Sylvie GOY-CHAVENT	Sénat	Union Centriste	PPE/DC
M. François GROSDIDIER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Jérôme LAMBERT	Assemblée nationale	Nouvelle Gauche	SOC
Mme Alexandra LOUIS	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Jacques MAIRE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Bertrand SORRE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Nicole TRISSE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Sylvain WASERMAN	Assemblée nationale	Mouvement Démocrate et apparentés	ADLE

Membres suppléants

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Sophie AUCONIE	Assemblée nationale	UDI, Agir et Indépendants	PPE/DC
M. Bertrand BOUYX	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Yolaine de COURSON	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. René DANESI	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Yves DANIEL	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Bruno FUCHS	Assemblée nationale	Mouvement Démocrate et apparentés	ADLE
M. André GATTOLIN	Sénat	La République en Marche	NI
Mme Marietta KARAMANLI	Assemblée nationale	Nouvelle Gauche	SOC
M. Guy-Dominique KENNEL	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Claude KERN	Sénat	Union Centriste	ADLE
Mme Bérengère POLETTI	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Isabelle RAUCH	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. André REICHARDT	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. Adrien TAQUET	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. André VALLINI	Sénat	Socialiste et républicain	SOC
Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS	Assemblée nationale	La République en Marche	NI

Le Bureau de la délégation française, quant à lui, est composé comme suit :

Présidente	Mme Nicole TRISSE	Députée	La République en marche
Première vice-présidente	Mme Nicole DURANTON	Sénateur	Les Républicains
Vice-présidents	M. Olivier BECHT	Député	Les Constructifs
	Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	Socialiste et républicain
	M. Bernard CAZEAU	Sénateur	La République en Marche
	Mme Marie-Christine DALLOZ	Députée	Les Républicains
	Mme Jennifer DE TEMMERMAN	Députée	La République en Marche
	Mme Sylvie GOY-CHAVENT	Sénateur	Union Centriste
	M. Jérôme LAMBERT	Député	Nouvelle Gauche
	M. Bertrand SORRE	Député	La République en Marche
	M. Sylvain WASERMAN	Député	Mouvement Démocrate et apparentés

Les pouvoirs de la délégation française ont été validés à l'ouverture de la séance plénière du lundi 22 janvier 2018.

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* ¹ Le compte rendu de cette réunion figure sur le site Internet du Sénat à l'adresse http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/APCE/divers/Compte_rendu_reunion_constit_16_11_17.pdf , et sur celui de l'Assemblée nationale à l'adresse http://www2.assemblee-nationale.fr/static/international/APCE-CR-reunion-constit-17-11-16.pdf