B. RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES PAR COMMISSION

Lors de sa réunion constitutive du 16 novembre 2017, la délégation française a affecté ses membres dans les six commissions où elle procède aux nominations. Le tableau ci-après donne le détail de la répartition qui en a résulté :

COMMISSIONS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Bureau de l'Assemblée

Mme Nicole TRISSE

Commission permanente

Mme Nicole TRISSE

1. Questions politiques et

M. Damien ABAD

Mme Marietta KARAMANLI

démocratie

Mme Nicole DURANTON

Mme Maryvonne BLONDIN

(4 + 4)

Mme Sylvie GOY-CHAVENT

M. Bernard FOURNIER

M. Jacques MAIRE

M. Pieyre-Alexandre ANGLADE

2. Questions juridiques et

M. François GROSDIDIER

M. André REICHARDT

des droits de l'Homme

Mme Alexandra LOUIS

M. Fabien GOUTTEFARDE

(4 + 4)

M. André VALLINI

M. André GATTOLIN

M. Sylvain WASERMAN

M. Olivier BECHT

3. Questions sociales, santé et

M. Bernard CAZEAU

M. François GROSDIDIER

développement durable

Mme Jennifer DE TEMMERMAN

M. Yves DANIEL

(4 + 4)

Mme Marie-Christine DALLOZ

Mme Sophie AUCONIE

Mme Nicole TRISSE

M. Bertrand BOUYX

D

4. Migrations, réfugiés et

Mme Nicole DURANTON

Mme Sylvie GOY-CHAVENT

personnes déplacées

M. Fabien GOUTTEFARDE

M. Bernard CAZEAU

(4 + 4)

M. Jérôme LAMBERT

Mme Marie-Christine DALLOZ

Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS

Mme Yolaine de COURSON

5. Culture, science, éducation

M. Olivier BECHT

M. Guy-Dominique KENNEL

et médias

M. Bernard FOURNIER

M. Claude KERN

(4 + 4)

M. Frédéric REISS

M. Bruno FUCHS

M. Bertrand SORRE

M. Adrien TAQUET

6. Égalité et non-discrimination

Mme Maryvonne BLONDIN

M. René DANESI

M. Bruno FUCHS

Mme Bérengère POLETTI

(4 + 4)

Mme Albane GAILLOT

M. Jérôme LAMBERT

Mme Isabelle RAUCH

Mme Alexandra LOUIS

Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques, seule la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles comportant deux non-inscrits en son sein désignés par le Bureau de l'Assemblée parlementaire.

Les membres de la délégation française appartenant à ces commissions figurent dans le tableau ci-après.

COMMISSIONS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

A. Règlement et immunités

( Désignation par les groupes politiques )

Mme Nicole TRISSE

B. Respect des obligations et engagements

( Désignation par les groupes politiques )

Mme Maryvonne BLONDIN

Mme Nicole DURANTON

Mme Marietta KARAMANLI

C. Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme

( Désignation par les groupes politiques )

Mme Marietta KARAMANLI

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