V. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE FACE AUX CONFLITS
A. LES CONSÉQUENCES HUMANITAIRES DE LA GUERRE EN UKRAINE
Le mardi 23 janvier 2018, lors de sa deuxième séance, l'Assemblée parlementaire a adopté, sur le rapport de M. Egidijus Vareikis (Lituanie - PPE/DC), une recommandation et une résolution sur la situation humanitaire alarmante en Ukraine. Dans ce pays, plus de 4 millions de personnes ont besoin d'une assistance humanitaire en raison de la guerre dans le Donbass et de l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie. Le rapport présenté par M. Egidijus Vareikis comprend une analyse de la mise en oeuvre des recommandations formulées dans les trois rapports précédents adoptés par l'Assemblée parlementaire, qui couvrent différentes facettes de la situation humanitaire en Ukraine, notamment le sort des personnes déplacées à l'intérieur du pays et de celles qui ont été faites prisonnières.
Les recommandations sont adressées à toutes les parties belligérantes pour assurer la protection des civils et garantir leur plein accès aux services essentiels, pour faire libérer et échanger l'ensemble des prisonniers et des personnes capturées au cours du conflit, pour donner aux familles des personnes disparues les informations et l'assistance nécessaires, et pour prendre des mesures urgentes afin d'éliminer les munitions non explosées de la guerre. Le rapport s'arrête tout particulièrement sur les besoins des personnes déplacées par la guerre et l'annexion de la Crimée. L'adoption d'une stratégie globale pour les personnes déplacées, visant à garantir leurs droits politiques et sociaux et leur intégration, devrait être une des priorités du gouvernement ukrainien.
Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) , en tant que vice-présidente du groupe d'amitié France - Ukraine au Sénat français, a rappelé les terribles conséquences du conflit. Elle a dénoncé les violations régulières des Accords de Minsk de février 2015 et l'absence de cessez-le-feu. Sur le plan politique, les mesures constitutionnelles visant à favoriser la décentralisation n'ont pas été prises. Si le dialogue politique se poursuit en « format Normandie », sur le terrain, les avancées concrètes sont extrêmement limitées. Enfin, elle a souhaité rappeler aux autorités ukrainiennes l'importance de tenir leurs engagements en matière de lutte contre la corruption.
B. L'INTERVENTION MILITAIRE TURQUE EN SYRIE
Lors de la deuxième séance du mercredi 24 janvier 2018, un débat d'actualité s'est tenu sur l'intervention militaire turque en Syrie, dont M. Tiny Cox (Pays-Bas - GUE) a été désigné le premier orateur.
M. Tiny Cox a déploré que le gouvernement d'un pays membre du Conseil de l'Europe ait ouvert un nouveau front en Syrie, ces événements devant conduire à davantage d'atrocités, et faire davantage de déplacés, de blessés et de morts. Remerciant l'APCE d'avoir accédé à sa demande, il a appelé les membres de l'Assemblée parlementaire à se prononcer sur quatre propositions :
- premièrement, appeler les autorités turques à mettre immédiatement un terme à leur intervention militaire en Syrie, et à respecter la Charte des Nations unies en cherchant des moyens politiques pour régler les problèmes, y compris les besoins en matière de sécurité ;
- deuxièmement, exhorter les États membres du Conseil de l'Europe à user de leur influence au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, pour rédiger le plus rapidement possible une résolution exigeant le retrait immédiat de l'armée turque du territoire syrien, et adopter cette résolution ;
- troisièmement, demander au Conseil de l'Europe d'utiliser toutes les possibilités dont il dispose pour convaincre les États membres que cette intervention militaire constitue une violation de la Charte des Nations unies et des principes de base de l'Organisation ;
- quatrièmement, enfin, appeler les autorités turques et la communauté kurde de Turquie à relancer un processus de paix, compromis en 2015.
Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) a rappelé qu'il s'agit de la troisième opération menée par les forces turques en Syrie depuis 2016. L'objectif de cette intervention est bien d'éviter la création d'une zone occupée par des Kurdes à la frontière turque. Elle a appelé les autorités turques à la plus grande retenue, notamment concernant les bombardements aériens qui peuvent faire de nombreuses victimes civiles. S'il est légitime que la Turquie cherche à éviter que le PKK dispose d'une base arrière en Syrie, l'ouverture d'un nouveau front dans cette région ne favorisera ni la paix en Syrie ni la sécurité en Turquie.