B. OBSERVATIONS DU SÉNAT FRANÇAIS : CONCLUSION
Le Sénat rappelle son attachement, malgré les difficultés, à un dialogue constructif et exigeant entre la Russie, la France et l'Europe, dans l'intérêt de nos pays.
A l'heure où l'actualité avive les tensions (soupçons de cyberattaques et d'ingérences dans les processus électoraux des démocraties occidentales, empoisonnements sur le sol britannique), le Sénat français veut croire que ce dialogue mérite d'être poursuivi et propose quatre pistes pour avancer :
1 - sur le dossier ukrainien, explorer la faisabilité d'une opération onusienne de maintien de la paix dans le Donbass , sur le principe de laquelle la Russie et l'Ukraine semblent d'accord, à défaut de l'être pour l'instant sur les modalités ; la mise en oeuvre d'une telle opération exige toutefois un minimum de sécurité sur le terrain (donc le retrait préalable et le contrôle des armes lourdes) et devrait être étroitement articulée avec l'application des accords de Minsk ;
2 - concernant la Syrie , le Sénat demande aux parlementaires russes d'user de toute leur influence pour faire cesser les bombardements qui font d'innocentes victimes. Outre l'urgence de faire cesser les attaques et les atteintes insupportables au droit humanitaire dans les enclaves assiégées par le régime, il convient d'encourager la mise en place , dans le cadre des négociations de Genève et de la résolution 2254, du comité chargé d'élaborer une nouvelle constitution pour la Syrie , créé lors du récent congrès de Sotchi. Il va de soi que, pour la France, le peuple syrien doit être en mesure de choisir son organisation politique et de désigner librement ses représentants ;
3 - il faut, bien sûr, faire vivre le dialogue de Trianon , en confortant l'originalité d'une méthode consistant à instaurer, notamment grâce à l'utilisation plateformes numériques, des passerelles entre les peuples et à soutenir des initiatives émanant des sociétés civiles. Il s'agit de faire en sorte que nos peuples se connaissent mieux et se rapprochent ;
4 - S'agissant d'un « Sommet sur la sécurité européenne » tendant à favoriser une compréhension commune des tensions sur le continent européen, à relancer les régimes de maîtrise des armements et à réaffirmer notre attachement aux principes fondamentaux du droit international énoncés notamment dans l'Acte final d'Helsinki, le Sénat y reste favorable à moyen terme. En effet, il est de notre intérêt de préserver la paix en Europe. Néanmoins, nous pensons qu'il faut l'envisager une fois la crise ukrainienne réglée , sinon cela n'aurait pas de sens . Évidemment, son objet ne serait pas de chercher à réduire l'autonomie stratégique de l'OTAN ni d'acter un quelconque partage de « zones d'influence » mais bien de discuter de l'architecture européenne de sécurité . En attendant qu'il soit possible d'organiser un tel sommet, les discussions visant à la réduction des risques doivent se poursuivre au sein du Conseil OTAN-Russie et de l'OSCE.
La Russie est pour la France un interlocuteur essentiel, qui détient les clés de nombreux problèmes. Nous sommes convaincus que, dans le fond, nos deux pays aimeraient renouer une relation forte et sincère . Nous espérons que ce rapport aidera à réduire leurs divergences et à préparer un rapprochement.